Séance du 25 novembre 2020

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun de vous à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, celui des uns et des autres, mais aussi celui du temps de parole.

intervention du président de la république du 24 novembre 2020 et nouvelles annonces

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Emmanuel Capus. Le Président de la République a annoncé hier un plan d’assouplissement progressif du confinement, qui a le mérite de donner de la visibilité aux Français.

Je salue ici la réouverture, dès ce week-end, de tous les commerces : c’était une décision extrêmement attendue sur ces travées. Je salue aussi l’annonce de la levée du confinement, si la situation le permet, et de la réouverture des cinémas, des théâtres et des musées, de tout ce qui fait la vie et nous permet l’accès essentiel à la culture.

En revanche, le report au 20 janvier prochain de la réouverture des bars et des restaurants est une nouvelle difficile, et il conviendra d’accompagner ces secteurs sinistrés et de les indemniser à la hauteur exacte de leur préjudice.

J’ai aussi une pensée pour les étudiants et les jeunes, qui ne pourront pas retrouver leur établissement avant le mois de février prochain. Pour eux, le moins que l’on puisse dire, c’est que la lumière au bout du tunnel est encore faible.

Ces annonces indispensables posent aussi un certain nombre de questions, qui appellent des précisions si l’on veut être sûr qu’elles seront acceptées par les Français.

À combien les Français pourront-ils se réunir à Noël et au réveillon pour profiter de leurs familles et de leurs proches, sans risquer de former de nouveaux clusters ?

Quand le couvre-feu annoncé pour le 15 décembre prochain finira-t-il ? Doit-on comprendre, monsieur le secrétaire d’État, qu’il prendra fin le 20 janvier, date à laquelle les bars et les restaurants rouvriront ? Dans le cas contraire, en effet, le préjudice pour les restaurants va encore augmenter.

Enfin, pour les cultes, la jauge des trente personnes est difficilement compréhensible dans des cathédrales ou des églises souvent très vastes, voire parfois immenses. Cette jauge ne devrait-elle pas disparaître au plus tard le 15 décembre et, en tout cas, avant Noël, au moment où les cinémas et les théâtres seront ouverts sans autre limite que l’application du protocole sanitaire ? Il y va de l’acceptabilité de ces mesures. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Loïc Hervé applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Capus, le Président de la République s’est exprimé hier soir : il avait donné rendez-vous aux Français autour du 1^er décembre, après avoir annoncé un confinement pour le mois de novembre.

Nous sommes à un tournant de l’épidémie : le nombre de contaminations constatées chaque jour diminue, tout comme le nombre d’admissions en réanimation à l’hôpital. Par conséquent, les efforts qui ont été consentis par les Français depuis maintenant plusieurs semaines paient, ce dont nous devons collectivement nous réjouir.

Pour autant, il ne faut pas baisser la garde. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé la prolongation du confinement jusqu’au 15 décembre et le maintien de règles restrictives : nous ne pouvons pas courir le risque que l’épidémie reparte et nous devons éviter une nouvelle flambée, comme c’est le cas partout en Europe depuis plusieurs semaines.

Le Président de la République a révélé un calendrier avec des étapes claires. Nous vous rejoignons sur le fait que les Français avaient besoin de cette visibilité : elle est au rendez-vous.

Ce calendrier comporte trois étapes, qui visent chacune des objectifs sanitaires, selon des indicateurs extrêmement clairs et partagés. Il sera nécessaire d’atteindre durablement ces objectifs pour que ces étapes soient franchies les unes après les autres.

Vous avez posé trois questions précises auxquelles je vais essayer de répondre le mieux possible.

Vous m’avez demandé si le confinement allait se poursuivre ou non au-delà du 15 décembre. À ce sujet, les choses sont claires : si la situation sanitaire continue à s’améliorer et si, au 15 décembre, nous avons atteint les cibles fixées, c’est-à-dire un nombre quotidien de contaminations inférieur à 5 000 et un nombre limité d’admissions en réanimation notamment, alors le confinement sera levé. Les contraintes ne disparaîtront pour autant, puisqu’un couvre-feu prendra le relais.

Vous m’avez ensuite demandé dans quelles conditions les Français pourront fêter Noël. Le Président de la République l’a lui-même dit : ce ne sera pas un Noël comme les autres, mais nous donnons la possibilité aux Français de fêter Noël, parce que c’est une fête importante pour les familles. Le Premier ministre aura l’occasion de s’exprimer demain, lors d’une conférence de presse, pour donner davantage de précisions sur ce point, tout comme sur le sujet des cultes, objet de votre troisième question. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

politique du gouvernement en matière d’immigration

M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Dallier. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, mais il n’est pas là. (Exclamations sur des travées des groupes Les Républicains et SER.)

M. Rachid Temal. Eh bien, où est-il ?

M. Philippe Dallier. Le 17 novembre dernier, à Saint-Denis, dans mon département, un campement sauvage de plus de 2 500 migrants a été évacué, afin de réaliser ce que l’on appelle pudiquement une « mise à l’abri ».

Pour ce faire, les services de l’État ont procédé comme ils le font d’ordinaire : ils ont réquisitionné des gymnases – cette fois, c’était dans le Val-de-Marne, mais c’est parfois à Paris, dans les Hauts-de-Seine ou en Seine-Saint-Denis –, des nuitées d’hôtel ont été réservées et les associations ont été mobilisées.

Quelques jours plus tard, près de 400 personnes issues de ce camp – nous dit-on – se sont retrouvées sur la place de la République et ont été dispersées dans les conditions que l’on sait.

Force est donc de constater que, malgré des moyens budgétaires toujours plus importants pour accroître le nombre de places dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et essayer d’instruire les dossiers plus rapidement, malgré les 400 millions d’euros supplémentaires pour l’hébergement d’urgence en 2020, nous sommes toujours dépassés par la situation, ce qui n’est humainement pas acceptable.

Cette situation laisse surtout supposer que le flux des migrants continue à progresser fortement, alors même que la situation sanitaire restreint les déplacements.

Madame la ministre, ma question est simple : avez-vous les moyens de la politique de gestion des flux migratoires que le Gouvernement affiche. En effet, voyez-vous, plutôt que de la politique, j’y vois la vieille technique du sapeur Camember : « Quand ferme un camp de migrants, il s’en ouvre un autre » ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, les migrants dont vous parlez étaient bien en Seine-Saint-Denis dans un premier temps. Certains d’entre eux ont ensuite été pris en charge par les services de l’État pour être mis à l’abri et hébergés, quand d’autres ont été redirigés vers des associations et se sont retrouvés, plus nombreux, sur la place de la République.

Nous avons alors décidé de lancer une opération d’évacuation du camp de migrants et de ses tentes, puisque cette occupation était illégale, avant d’entamer une mise à l’abri immédiate pour loger ces personnes.

Vous avez évoqué l’augmentation des moyens du Gouvernement pour réduire les délais de réponse aux demandeurs d’asile ; je vous en remercie. Je peux vous confirmer que 200 personnes supplémentaires ont été recrutées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’Ofpra, pour accélérer l’examen des dossiers et proposer une réponse plus rapide aux demandes formulées.

Je vais vous dire les choses telles que je les pense, monsieur le sénateur, même si je sais que nous ne serons pas d’accord – après tout, c’est peut-être aussi cela, la politique et la démocratie : oui, nous assumons que l’État finance des mises à l’abri et l’hébergement de personnes venues en France pour chercher une vie meilleure.

M. Philippe Dallier. Je n’ai jamais dit le contraire !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Non, nous n’allons pas nous excuser de le faire ! (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. François Bonhomme. Quelle mauvaise foi !

M. Roger Karoutchi. Ce n’était pas la question !

M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour la réplique.

M. Philippe Dallier. Madame la ministre, je ne m’attendais pas à être accusé de la sorte, mais peu importe…

Si vous aviez les moyens de votre politique, les délais d’instruction dans les CADA seraient de quelques mois, alors qu’ils atteignent toujours près d’un an !

M. Roger Karoutchi. Eh oui !

M. Philippe Dallier. Si vous aviez les moyens de votre politique, ceux qui ont obtenu l’asile auraient un logement et ceux qui ont été déboutés seraient reconduits à la frontière, ce qui éviterait d’« emboliser » le système.

Si vous aviez les moyens de votre politique,…

M. François Patriat. Où est la vôtre ?

M. Philippe Dallier. … la majorité des centres d’hébergement d’urgence n’auraient pas à accueillir des gens qui sont en situation irrégulière et que nous ne savons pas gérer.

M. Roger Karoutchi. Eh oui !

M. Philippe Dallier. Alors, madame la ministre, la réponse à ma question est malheureusement négative : en la matière, la situation est de plus en plus grave ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

prise en charge spécifique de la pauvreté et de la précarité engendrées par la crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Olivier Henno. Madame la ministre, mes chers collègues, au lendemain du premier jour de la campagne d’hiver des Restos du cœur et d’autres associations caritatives, nous avons le devoir moral d’aborder avec gravité et lucidité les signaux alarmants d’une montée de la précarité et de la pauvreté : une augmentation de 50 % des aides alimentaires, la multiplication du nombre de jeunes parmi les demandeurs – la moitié des personnes accueillies aux Restos du cœur ont moins de 25 ans.

Ainsi, je vois dans mon département du Nord des étudiants qui sautent volontairement des repas : c’est terrible. Je suis interpellé par des intermittents de la restauration ou des saisonniers, qui sont en train de tomber dans la misère. Nous faisons face à un risque de basculement dans l’extrême précarité de personnes qui ne pensaient jamais devoir recourir aux aides sociales.

Cette crise sanitaire ne doit pas nous cacher la crise économique, et surtout sociale, qui se trouve à nos portes.

La bonne réponse à cette crise ne sera ni technocratique ni verticale. La bonne réponse ne viendra pas d’un éventuel ruissellement. La bonne réponse ne peut venir que du terrain, des élus locaux, des partenaires sociaux et, surtout, d’un secteur associatif mobilisé sur toutes les grandes causes sociales et humaines : pauvreté, inégalité des chances, injustice dans les quartiers.

Le secteur associatif est mobilisé, mais aussi fragile et presque à bout : il mérite donc toute notre attention. L’expérience nous a appris qu’une association qui meurt est une association qui disparaît pour toujours.

Madame la ministre, ma question est toute simple : quelle est la stratégie sociale du Gouvernement ? Quelles mesures spécifiques entend-il mettre en œuvre pour faire face à cette précarité ? Surtout, à quand un véritable plan de cohésion sociale mobilisant tous les acteurs de terrain ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie. Monsieur le sénateur Olivier Henno, votre question me permet de rappeler que la crise humaine et la pauvreté préexistaient à la crise sanitaire. Vous le savez mieux que quiconque, vous qui êtes de la même région et du même département que moi. Nous le savons chacun.

Le Gouvernement a agi depuis le début du quinquennat pour accompagner nos compatriotes confrontés à des difficultés : ce n’est ni une fatalité ni une assignation.

Depuis 2017, plus de 17 milliards d’euros ont été mobilisés. Nous avons mis l’accent sur l’apprentissage, l’insertion sociale et professionnelle – cela me tient particulièrement à cœur – et l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi. Le département du Nord recrutera d’ailleurs très prochainement 2 000 personnes dans les métiers du grand âge, que je rencontrerai bientôt. Il s’agit d’une approche plus émancipatrice, plus humaine et plus sociale, qui vise à sortir les personnes de la précarité, et non à les assigner.

En revanche, les résultats se heurtent à la dureté de la crise sanitaire – nous le savons – et, dans ces moments-là, les vulnérabilités s’accroissent.

C’est pourquoi les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), les étudiants boursiers et les jeunes disposant des aides personnalisées au logement (APL) se verront verser 150 euros dès la fin de cette semaine. Un montant majoré de 100 euros par enfant sera versé à plus de 4 millions de foyers. Des dizaines de millions d’euros ont été mobilisés pour assurer la mise à l’abri des personnes en difficulté, la distribution de masques, l’accès à un emploi ou à une activité adaptée.

Je pense aussi aux 6,5 milliards d’euros dédiés au plan « 1 jeune, 1 solution » pour la formation, l’insertion et l’embauche. Comme l’a annoncé le Président de la République, les premiers résultats sont encourageants.

Olivier Véran a annoncé, hier, un plan de soutien aux associations de 100 millions d’euros pour mieux accompagner les plus précaires face à la crise, en développant des actions innovantes et en accompagnant la transformation des infrastructures. Ce budget viendra compléter les 94 millions d’euros alloués aux associations d’aide alimentaire pour la seule année 2020.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement adapte sa réponse à la crise qui nous touche de plein fouet. Personne ne sera laissé au bord du chemin et nous serons tous associés. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.

M. Olivier Henno. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais le pays n’attend pas un empilement de mesures (Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie proteste.) : il attend une réponse humaine. C’est pourquoi notre groupe souhaite un véritable plan de cohésion sociale mobilisant tous les acteurs de terrain. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes

M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Marie-Claude Varaillas. Le 25 novembre marque, chaque année, la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Salariées indispensables, mères de famille épuisées, femmes précarisées : les « premières de corvée » n’auront pas été épargnées par la crise sanitaire en cours, d’autant moins avec le regain de violences intrafamiliales engendré par les confinements successifs.

Tous les deux jours, une femme est tuée par son conjoint ou son ex-conjoint, et un accroissement de 16 % des violences conjugales a été constaté durant l’année 2019.

Les faits sont précis et d’une grande brutalité ; les moyens doivent l’être également. Ceux qui ont été promis, voilà un an, à la suite du Grenelle des violences conjugales ne sont pas à la hauteur.

Pire, une dégradation de la qualité d’écoute des victimes est aujourd’hui à craindre avec la mise en concurrence de la plateforme 3919. La Fédération nationale Solidarité femmes doit poursuivre sa mission. Son travail de qualité a fait ses preuves depuis toujours, et aujourd’hui plus que jamais.

Les annonces chiffrées d’une augmentation des places d’hébergement – que les associations spécialisées ont pourtant bien du mal à comptabiliser – ne doivent pas conduire à faire l’économie d’une qualité de prise en charge. Un lit et un toit, cela ne suffit pas ! Il faut un accompagnement social de ces femmes, qui sont dans la plus grande précarité humaine.

Cet accompagnement passe aussi par une véritable politique de prévention dans l’éducation nationale et par une prise en charge adaptée dans nos commissariats, avec une police formée.

Il faut adopter une loi-cadre et des tribunaux spécialisés doivent être érigés, sur le modèle de nos voisins espagnols, exemplaires sur le sujet.

Oui, pas moins de un milliard d’euros sont nécessaires pour la seule lutte contre les violences faites aux femmes. Comment le Gouvernement compte-t-il redresser les moyens financiers et humains pour, enfin, lutter efficacement et durablement contre ce fléau des violences faites aux femmes ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Varaillas, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de ma collègue Elisabeth Moreno, qui se trouve actuellement en déplacement avec le Président de la République, justement pour visiter un centre d’hébergement de femmes victimes de violences conjugales. Vous l’avez dit, ce 25 novembre marque la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Vous avez à raison rappelé la terrible réalité – dans le monde comme dans notre pays – et des chiffres qui nous indignent toutes et tous. C’est pourquoi, dès le début du quinquennat, le Président de la République a décidé de faire de la lutte contre ces violences une grande cause nationale.

Le 25 novembre 2017, nous affichons une ambition. Le 25 novembre 2019, nous concluons un Grenelle historique contre les violences faites aux femmes – je veux à cet égard saluer l’implication de Marlène Schiappa, qui était à l’époque chargée de ces questions et qui poursuit son action au sein du ministère de l’intérieur. Aujourd’hui, ce 25 novembre 2020, nous pouvons dresser un bilan des actions engagées à l’issue du Grenelle. Les résultats sont là.

C’est une politique massive qui a été engagée. Nous avons renforcé les moyens. Le bracelet anti-rapprochement se déploie partout en France. Cette année, 1 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires ont été créées, auxquelles viendront s’ajouter 1 000 autres, pour atteindre, à la fin de 2021, un niveau de 7 700 places opérationnelles pour les femmes victimes de violences. Nous continuons enfin à accroître les budgets, avec l’adoption d’une augmentation historique de 40 % du budget de l’égalité entre les femmes et les hommes.

J’entends votre appel à une loi-cadre. Madame la sénatrice, trois lois ont été votées au cours des trois dernières années. La responsabilité qui nous incombe, nous, exécutif, mais qui incombe aussi aux acteurs dans les territoires, est désormais de faire en sorte que les mesures adoptées soient appliquées. Nous sommes extrêmement sensibles – c’est la responsabilité de ma collègue Élisabeth Moreno – à l’application des mesures.

Sur ces bases, nous pourrons continuer à progresser collectivement, autour d’un enjeu qui, je crois, nous rassemble toutes et tous. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

formations des policiers et gendarmes mises en place depuis le lancement du grenelle des violences conjugales

M. le président. La parole est à Mme Marie Evrard, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, dont je salue la première intervention dans cet hémicycle.

Mme Marie Evrard. Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

En cette Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, j’ai une pensée très forte pour les femmes de ce monde victimes de maltraitances au quotidien.

Les mesures de confinement mises en œuvre dans plusieurs pays ont rappelé la réalité tragique que peut revêtir pour certaines femmes le huis clos familial. Les données publiées par l’Organisation des Nations unies, l’ONU, au mois de septembre dernier, parlent d’elles-mêmes : le confinement a fait augmenter les plaintes de 30 % en France.

La France a mis en place un Grenelle ambitieux sur le sujet, réunissant pendant plusieurs mois les associations, les acteurs de terrain et l’ensemble des administrations.

La France a décliné par deux textes de loi notamment les mesures proposées durant ces travaux, mesures dont la mise en œuvre a récemment fait l’objet d’un bilan d’étape.

Je salue les acteurs de terrain qui rendent possible cette action et, plus spécifiquement, la mémoire d’Halina Creusaton, qui était directrice déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité dans l’Yonne et qui a apporté sans relâche sa réflexion et son action.

Je salue également les forces de sécurité intérieure : elles sont un interlocuteur clé, parfois premier, pour les victimes de violences conjugales, comme les appels d’initiative réalisés par les policiers et les gendarmes pendant le premier confinement l’ont illustré.

Cette action des forces de sécurité, justement parce qu’elle peut tout changer, ne peut se penser sans une véritable formation. La notion d’emprise, introduite dans la loi cet été, exprime bien la complexité des mécanismes en jeu.

Madame la ministre, pouvez-vous préciser les mesures prises et envisagées pour renforcer cette formation, tant au titre de la formation initiale que tout au long de la carrière ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Madame la sénatrice Evrard, je commencerai mon intervention en saluant votre engagement sur ce sujet et le travail extrêmement important que vous menez dans l’Yonne pour protéger les femmes, et plus largement toutes les victimes, contre les violences conjugales, travail auquel est associé le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne.

Sachez, madame la sénatrice, que l’engagement du ministère de l’intérieur est total. Les 290 000 femmes et hommes travaillant dans ce ministère s’engagent pour mieux protéger les femmes. C’est le sens du point d’étape que nous avons fait ce matin avec le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et les responsables des groupes de travail du Grenelle des violences conjugales pour le ministère de l’intérieur.

Depuis ce Grenelle et la mobilisation collective du Gouvernement, de nombreuses mesures ont été mises en place pour faciliter l’accès des femmes aux dépôts de plainte. Je pense à la grille d’évaluation du danger, construite avec les associations, à la « roue des violences », mais aussi à la possibilité pour les femmes de déposer plainte sans se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie via la plateforme Arretonslesviolences.gouv.fr, où je me suis rendue, la semaine dernière, avec mes collègues Élisabeth Moreno et Adrien Taquet. Ses équipes sont composées de policiers et de gendarmes formés pour répondre à ces femmes.

La formation, sur laquelle vous m’interrogez, est fondamentale à nos yeux. Nous avons créé 120 heures de formation initiale pour les policiers et les gendarmes, afin de leur permettre de mieux prendre en charge les femmes victimes de violences sexistes, sexuelles et conjugales. Nous ajoutons à cela des formations continues et la création d’une formation en ligne ouverte à tous – un MOOC –, en collaboration avec l’initiative citoyenne Make.org et le Collectif féministe contre le viol, pour mieux former en continu l’ensemble des policiers et gendarmes.

Par ailleurs, madame la sénatrice, la chaîne pénale est fondamentale. Le ministère de l’intérieur travaille donc étroitement avec le ministère d’Éric Dupond-Moretti.

L’objectif que nous visons avec Gérald Darmanin est simple : que 100 % des plaintes soient enregistrées, que 100 % des plaintes soient correctement qualifiées, que 100 % des plaintes soient transmises au parquet pour traitement, afin que ces femmes puissent être sauvées et protégées. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

évacuation du campement place de la république à paris

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jérôme Durain. Ma question s’adresse au Premier ministre.

« Jamais deux sans trois » : voilà les mots prononcés par un policier mardi soir, sur la place de la République, avant que celui-ci ne s’attaque pour la troisième fois à un journaliste.

« Jamais deux sans trois » : c’est ce que semble dire aussi M. Didier Lallement. Après l’évacuation du pont de Sully au mois de juin 2019, ce M. Lallement avait demandé un rapport. Après la répression d’une manifestation, déjà place de la République, au mois de mars 2020, il avait demandé un rapport. Et c’est ce même M. Lallement qui vient de produire un rapport après les incidents de mardi, rapport dont nous ne connaissons pas le contenu, mais qui a conduit M. Gérald Darmanin à demander un autre rapport – à l’inspection générale de la police nationale, l’IGPN, cette fois.

Nous sommes impatients de lire tout cela…

Au fond, le seul rapport qui nous intéresse, celui qu’il faut changer, c’est le rapport de la police de la République avec ses citoyens. Nous ne nous accommodons pas de la formule du préfet Lallement : « Nous ne sommes pas dans le même camp, madame. »

Votre gouvernement, mesdames, messieurs les ministres, prétend protéger policiers et gendarmes, mais c’est lui qui les expose, en continuant de creuser le fossé et d’alimenter la défiance. Vous les poussez à la faute. Vous voulez une police qui sert le pouvoir, nous voulons une police de la République !