Séance du 25 novembre 2020

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

PREMIÈRE PARTIE (SUITE)

Article 24

Amendement n° I-550 de M. Hervé Maurey. – Adoption.

Amendements identiques n^os I-271 de M. Franck Montaugé et I-1187 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os I-101 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, I-125 rectifié de M. Claude Kern, I-565 de M. François Bonhomme et I-942 de M. Ronan Dantec. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° I-1072 de M. Rachid Temal. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-22 rectifié de M. Philippe Dallier, I-73 de la commission, I-270 rectifié de M. Rémi Féraud et I-882 rectifié ter de Mme Valérie Létard. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° I-1098 rectifié de M. Laurent Lafon et sous-amendement n° I-1256 de M. Michel Savin. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° I-488 rectifié bis de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-489 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.

Amendement n° I-490 rectifié de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-491 rectifié de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1027 de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-1176 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Adoption.

Amendement n° I-11 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Rejet

Amendement n° I-842 rectifié bis de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° I-706 rectifié ter de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.

Amendements identiques n^os I-325 rectifié de M. Serge Babary, I-351 de M. Rémi Féraud, I-715 rectifié de M. Franck Menonville et I-967 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des quatre amendements.

Amendements identiques n^os I-173 rectifié de M. Franck Menonville et I-1087 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-492 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 24

Amendement n° I-849 rectifié de M. Michel Savin et sous-amendement n° I-1257 de Mme Christine Lavarde. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1211 de M. Didier Rambaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-448 de M. Olivier Jacquin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Article 24 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os I-74 de la commission, I-544 de M. Alain Marc et I-558 de M. François Bonhomme. – Adoption des amendements nos I-75 et I-558 supprimant l’article, l’amendement n° I-544 n’étant pas soutenu.

Article 24 ter (nouveau)

Amendement n° I-1253 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 25

M. Patrice Joly

Amendements identiques n^os I-272 de M. Rémi Féraud et I-1060 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 25

Amendement n° I-273 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Article 26 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 26

Amendement n° I-1239 rectifié ter de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Amendements identiques n^os I-630 rectifié ter de M. Serge Babary et I-1082 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-631 rectifié ter de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendement n° I-1165 rectifié ter de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Amendement n° I-1166 rectifié ter de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet.

Article 27

M. David Assouline

Amendements identiques n^os I-946 de Mme Sophie Taillé-Polian et I-1041 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-477 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° I-348 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 28

M. Marc Laménie

Amendement n° I-929 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 28

Amendement n° I-1209 de M. Didier Rambaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 29 – Adoption.

Article 30

Amendement n° I-1255 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 31 (précédemment examiné)

Organisation des travaux

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions d’actualité au Gouvernement

intervention du président de la république du 24 novembre 2020 et nouvelles annonces

M. Emmanuel Capus ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

politique du gouvernement en matière d’immigration

M. Philippe Dallier ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Philippe Dallier.

prise en charge spécifique de la pauvreté et de la précarité engendrées par la crise sanitaire

M. Olivier Henno ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Olivier Henno

moyens accordés à la lutte contre les violences faites aux femmes

Mme Marie-Claude Varaillas ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

formations des policiers et gendarmes mises en place depuis le lancement du grenelle des violences conjugales

Mme Marie Evrard ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

évacuation du campement place de la république à paris

M. Jérôme Durain ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Jérôme Durain.

chômage partiel

Mme Maryse Carrère ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail.

politique du gouvernement en matière de sécurité

M. Guillaume Gontard ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Guillaume Gontard.

centrale de fessenheim et coupures d’électricité

M. Christian Klinger ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; M. Christian Klinger.

violences faites aux femmes

Mme Annie Le Houerou ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

ouverture des stations de ski

M. Cédric Vial ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; M. Cédric Vial.

situation économique et financière des outre-mer

Mme Lana Tetuanui ; M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer ; Mme Lana Tetuanui.

binôme maire-préfet

M. Laurent Burgoa ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

précarité des étudiants

M. Rémi Cardon ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Rémi Cardon.

conséquences psychologiques de la crise sur les étudiants

M. Stéphane Piednoir ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Stéphane Piednoir.

évacuation de la zad du carnet

Mme Laurence Garnier ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; Mme Laurence Garnier.

Suspension et reprise de la séance

4. Nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh. – Adoption d’une proposition de résolution

Discussion générale :

M. Bruno Retailleau, coauteur de la proposition de résolution

M. Gilbert-Luc Devinaz

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 34, de la proposition de résolution.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

5. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 32 et état A annexé

Amendement n° I-1258 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Demande de seconde délibération

Demande de seconde délibération du Gouvernement sur l’article liminaire. – Adoption.

Article liminaire

Amendement n° A-1 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi

M. Antoine Lefèvre

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Julien Bargeton

M. Jean-Claude Requier

M. Pascal Savoldelli

M. Vincent Capo-Canellas

M. Rémi Féraud

Adoption, par scrutin public n° 35, de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié.

6. Ordre du jour