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Séance du 25 novembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Démago !

M. Roger Karoutchi. C’est même au-delà !

M. Jérôme Durain. Les violences de la place de la République constituent le point d’orgue d’une longue série de dérives. Vous l’avez bien compris, monsieur Castex, puisque vous annoncez vouloir saisir le Conseil constitutionnel sur l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale.

En attendant les rapports, allez-vous siffler la fin de la partie ? Comment comptez-vous, surtout, retisser le lien entre forces de l’ordre et citoyens ? Quelles consignes allez-vous donner à M. Lallement pour que la manifestation prévue samedi prochain à Paris ne donne pas lieu à de nouveaux débordements ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de lintérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Durain, avant de vous répondre sur le fond, je ferai une observation. Je ne crois pas que quelques actions isolées doivent nous autoriser à jeter l’opprobre sur l’ensemble de la police de la République, qui mène globalement un travail important et sérieux – primordial même. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

C’est ce travail qui permet de maintenir l’ordre républicain, lequel nous protège de l’ordre des clans. Notre rôle de responsables politiques, me semble-t-il, est aussi de protéger ceux qui nous protègent et de défendre l’action résolue menée par la police.

Que s’est-il passé, en l’occurrence, sur la place de la République ? Vous aviez là un campement installé de manière illégale,…

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. … composé de tentes à l’intérieur desquelles se trouvaient des migrants. Nous avons souhaité mettre ces personnes à l’abri, leur offrir un hébergement.

Dès le lendemain matin, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, en voyant les images qu’il a lui-même qualifiées de choquantes,…

Mme Marie-Pierre de La Gontrie et M. Jérôme Durain. Heureusement !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. … a immédiatement souhaité commander un rapport au préfet de police et, conformément à la recommandation formulée dans ce rapport, il a saisi l’IGPN, ce qui constitue un acte important.

Le ministre de l’intérieur a indiqué qu’il tirerait toutes les conséquences…

M. Pierre Laurent. C’est grâce à des images vidéo !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. … de ce rapport, qu’il rendrait public dans les quarante-huit heures, c’est-à-dire, maintenant, dans un peu plus de vingt-quatre heures.

J’en viens au fond du sujet, c’est-à-dire la question de l’hébergement. Oui, les migrants doivent être traités avec humanité et fraternité ! C’est pourquoi, dès le lendemain matin, ma collègue Emmanuelle Wargon, ministre chargée du logement, et moi-même avons souhaité mobiliser les administrations pour trouver des solutions de relogement.

Nous avons présenté publiquement un premier point d’étape et nous recevrons, dès demain, l’ensemble des associations travaillant dans ce champ, afin de partager avec elles les solutions proposées par l’État pour reloger ces migrants. (M. David Assouline sexclame.)

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, nous apportons des réponses et travaillons au fond.

M. David Assouline. Vous êtes les seuls à le croire !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Nous sommes pleinement mobilisés pour garantir le respect des lois, mais aussi celui de la dignité humaine, et pour défendre la fraternité, qui est une valeur importante de notre République. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain, pour la réplique.

M. Jérôme Durain. Merci de cette leçon de morale, madame la ministre.

Nous aimons les policiers de la République ! (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous aimons les policiers de la République quand ils sont au milieu de la population ! Nous aimons les policiers de la République quand ils sont bien employés, qu’ils ne sont pas prisonniers de l’ambition d’un homme cherchant toujours à en faire plus ! D’ailleurs, monsieur le Premier ministre, je ne suis pas certain que vous arriviez à convaincre, dans vos propres rangs, de la légitimité de la pente que vous êtes en train de prendre.

En tout cas, on l’a bien compris, en matière de sécurité publique et de libertés publiques, le macronisme n’a qu’une main, et c’est une main droite ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE. – Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

chômage partiel

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Maryse Carrère. Ma question s’adressait initialement à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Nul besoin de revenir sur les difficultés que nous traversons et contre lesquelles l’ensemble des Français luttent depuis le mois de mars dernier. Je souhaite aujourd’hui alerter le Gouvernement sur un certain nombre de professionnels qui vont rester sur le bord du chemin.

Les premiers sont des réceptionnistes, des veilleurs de nuit, des femmes de ménage, des maîtres d’hôtel, des extras, tous ces salariés de l’hôtellerie et de la restauration, dont les emplois sont au rythme des saisons et de l’activité touristique. Dans mon département, notamment à Lourdes, ils sont des centaines sur le fil de leur fin de droits au chômage, parce qu’ils n’ont pu signer un nouveau contrat au mois de mars dernier.

Les seconds sont des pisteurs secouristes, des dameurs, des moniteurs de ski aujourd’hui suspendus à la réouverture des stations de sports d’hiver pour Noël. On les appelle les saisonniers ; à Lourdes, on les appelle aujourd’hui les oubliés. Ils sont le maillon essentiel de notre économie touristique et de montagne.

Hier soir, ils ont comme nous tous entendu le Président de la République s’exprimer en ces termes : « Les saisonniers, les extras qui n’ont plus d’engagements depuis des mois […] trouveront une réponse exceptionnelle à leur situation. » Aussi, entre les milliers de saisonniers qui arrivent en fin de droits, parce qu’ils n’ont pu retrouver une activité, et ceux qui ne retrouveront une activité au mieux qu’au mois de janvier prochain, quelle réponse d’urgence le Gouvernement compte-t-il apporter pour traduire les engagements du Président de la République ?

Les saisonniers auront-ils droit à une recharge automatique de leurs droits, afin de survivre dans une situation qui risque de durer ? Je pense notamment à mon département, où la crise sociale sera sans précédent. L’État a localement activé les leviers possibles, mais ceux-ci ne suffiront pas. Il nous faut une réponse ! Il leur faut une réponse de toute urgence ! Et cette réponse, elle est entre les mains du Gouvernement.

Ma question est donc simple. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser les dispositifs d’aide qui seront proposés et, ainsi, donner une lueur d’espoir à ceux qui, en l’état actuel des mesures, passeront au travers des mailles du filet de la solidarité nationale ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire dÉtat auprès de la ministre du travail, de lemploi et de linsertion, chargé des retraites et de la santé au travail. Madame la sénatrice Carrère, vous venez de rappeler les propos que le Président de la République a tenus hier soir dans son allocution. Il est parfaitement exact qu’il a évoqué la situation de tous ces Françaises et Français qui sont des saisonniers ou des extras et que vous connaissez bien dans votre territoire. En effet, ils trouveront une réponse exceptionnelle à leur situation.

Je veux revenir sur quelques éléments qui concernent, certes, les habitants de votre département des Hautes-Pyrénées, particulièrement de la zone de Lourdes, mais aussi, sans aucun doute, de nombreux Françaises et Français dans d’autres territoires.

Comme vous le savez, la ministre du travail Élisabeth Borne est mobilisée, avec les partenaires sociaux, pour protéger tous les travailleurs ayant vu leur activité se réduire, voire disparaître du fait de la crise. Je reconnais que l’ampleur de celle-ci est particulièrement forte dans les zones que vous connaissez bien, notamment du fait des emplois saisonniers du secteur de l’hôtellerie-restauration.

Notons d’ailleurs que le dispositif d’activité partielle mobilisé sur cette année 2020 au titre de la crise sanitaire – dispositif d’un montant de plus de 30 milliards d’euros – engage déjà 3 milliards d’euros pour l’ensemble des salariés des hôtels, restaurants et cafés.

J’ai été particulièrement attentif à votre question, madame la sénatrice, et à la situation précise de Lourdes. Mes services ont donc pris contact avec ceux de Pôle emploi sur place et je peux déjà vous dire que, sur les 125 saisonniers identifiés à Lourdes par Pôle emploi comme étant en fin de droits, plus de 60 se sont vu proposer, soit un emploi dans la vallée, soit une solution de formation. Je reconnais toutefois qu’une solution n’a pas été trouvée pour tous et vous avez souligné l’importance d’avoir une réponse globale.

Dans cette optique, vous savez que le travail du Gouvernement se poursuit sur le sujet, dans la continuité du comité interministériel du tourisme, avec Jean-Baptiste Lemoyne et les élus du territoire, dont vous faites partie. Nous allons donc trouver les solutions les plus adaptées, celles que vous attendez, d’ici, je crois, quelques heures ou quelques jours.

politique du gouvernement en matière de sécurité

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement se fait le héraut de la défense des valeurs républicaines. Nous avons encore constaté toute la puissance de vos propos, lundi soir, place de la République, à Paris.

La République s’honorerait ainsi à mettre des migrants à la rue et à déchirer leurs tentes…

La République s’honorerait ainsi à tabasser des journalistes, à violenter des avocats et des élus… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

La République s’honorerait ainsi à laisser femmes, hommes, enfants, se noyer en Méditerranée ou à les enfermer en centres de rétention dans des conditions indignes…

La République s’honorerait ainsi à renvoyer errer dans les vallées alpines femmes enceintes et familles, puis à attaquer en justice ceux qui tentent de les aider… (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

La République s’honorerait ainsi à voter des lois sécuritaires en plein état d’urgence, alors que le droit à manifester est contraint…

La République s’honorerait ainsi à rogner la liberté de la presse et la liberté d’informer… (Mêmes mouvements.)

Monsieur le Premier ministre, la dérive sécuritaire de votre gouvernement est alarmante. Le problème, ce n’est pas l’action zélée et révoltante de quelques fonctionnaires de police isolés.

Non ! Le problème, c’est votre loi Asile et immigration et les lois sécuritaires qui s’enchaînent – et nous enchaînent. (Exclamations sur les mêmes travées.)

Le problème, c’est la doctrine de maintien de l’ordre qui mutile les manifestants.

Le problème, c’est la chaîne de commandement. Comment le préfet Didier Lallement peut-il encore être en poste après tant de bavures et tant de propos honteux ? (Mme Marie-Pierre de La Gontrie applaudit.) Comment le ministre de l’intérieur peut-il en permanence jeter impunément de l’huile sur le feu ?

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin prendre vos responsabilités, revoir votre politique migratoire et sécuritaire déshumanisée et cesser de courir après l’extrême droite ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupe SER et CRCE. – Marques d’indignation sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, le gouvernement que j’ai l’honneur de conduire et la majorité qui le soutient au Parlement mènent, je vous le dis, une politique profondément républicaine.

Une politique profondément républicaine, monsieur le sénateur Gontard, c’est d’abord assurer la sécurité de nos concitoyens. Assurer la sécurité de nos concitoyens, c’est respecter, partout, les lois et les règles de la République, …

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. Jean Castex, Premier ministre. … celles-là mêmes qui sont édictées par la représentation nationale.

M. François Patriat et Mme Françoise Gatel. Très bien !

M. Jean Castex, Premier ministre. Que s’est-il passé l’autre soir ? Vous le savez toutes et tous, mesdames, messieurs les sénateurs, face à une manifestation non déclarée et à une occupation illégale du domaine public (Marques dapprobation sur les travées du groupe Les Républicains.),…

M. Roger Karoutchi. Dans un contexte de crise sanitaire, en plus !

M. Jean Castex, Premier ministre. … il était parfaitement normal que des fonctionnaires de la République fassent appliquer les lois de la République ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE, UC et Les Républicains.)

À l’occasion de ces événements, des faits se sont produits, qui ont choqué et appelé la mise en œuvre des procédures prévues par les lois de la République. Le gouvernement que je dirige veillera à l’application de ces procédures.

L’inspection générale de la police nationale, dont c’est le rôle, a été saisie pour faire la lumière sur ces faits. Le ministre de l’intérieur, à ma demande, s’est engagé à rendre public ce rapport, dont nous tirerons les enseignements.

Est-ce, en quoi que ce soit, une raison pour jeter l’opprobre sur les forces de sécurité de la République ?

M. Jean Bizet. Non !

M. Jean Castex, Premier ministre. En aucun cas ! (Marques dapprobation sur les travées du groupe Les Républicains.)

Les forces de sécurité de la République, qui doivent respecter elles-mêmes les lois de la République, font un travail difficile, qui mérite l’hommage de toute cette assemblée. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE, UC et Les Républicains.)

Je ne peux pas davantage vous laisser dire, monsieur le sénateur Gontard, que ce gouvernement cherche, de quelque manière que ce soit, à porter atteinte aux libertés publiques garanties par les lois de la République.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Et l’article 24 ?

M. Jean Castex, Premier ministre. C’est totalement inexact !

La proposition de loi relative à la sécurité globale, qui sera prochainement examinée dans cette assemblée, est une excellente loi. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)

M. Loïc Hervé. Elle n’est pas encore votée !

M. Jean Castex, Premier ministre. Elle vise à renforcer la coordination des forces de sécurité, à mieux établir encore l’intervention des polices municipales. Dois-je vous rappeler le rôle qu’elles ont eu, notamment lors du dernier attentat de Nice ?

M. David Assouline. L’article 24 !

M. Jean Castex, Premier ministre. Elle vise également à encadrer l’intervention de la sécurité privée et à protéger nos forces de sécurité.

Quant à l’article 24, mesdames, messieurs les sénateurs,…

M. Jean Castex, Premier ministre. … que le Sénat – je n’en doute pas, je l’ai dit hier à l’Assemblée nationale – examinera avec le souci de le clarifier,…

M. Jean Castex, Premier ministre. … il n’a pas d’autre but que de protéger les forces de sécurité, sans porter atteinte à la liberté sacrée de la presse…

M. Marc-Philippe Daubresse. On est d’accord !

M. Jean Castex, Premier ministre. … et à la liberté d’expression.

Lisez le texte, et non tous les commentaires erronés qui en sont faits. Plus que jamais, la liberté et la sécurité sont des valeurs au cœur de la République. Ce gouvernement les défendra et les défendra toujours ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour la réplique.

M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, la République, c’est l’État de droit, et c’est votre responsabilité !

La République, c’est la liberté, l’égalité et la fraternité.

C’est la liberté d’informer. C’est l’égalité devant la loi des auteurs de violence, qu’ils soient policiers ou manifestants. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) C’est la fraternité, la sororité avec les êtres humains, d’où qu’ils viennent.

Voilà les valeurs républicaines qui nous animent ! Elles devraient tous nous animer ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupe SER et CRCE.)

centrale de fessenheim et coupures d’électricité

M. le président. La parole est à M. Christian Klinger, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Christian Klinger. Ma question s’adresse à Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

Mme la ministre a indiqué, sur un plateau de télévision, que les Français pourraient connaître des coupures électriques, cet hiver. Ces annonces jettent un froid ! (Exclamations amusées.)

Cette situation arrive après que deux réacteurs de Fessenheim ont été fermés en 2020. Cette fermeture relève d’une décision politique et idéologique, alors que la centrale était sûre, rentable et qu’elle faisait vivre plus de 2 000 foyers.

Fermer Fessenheim, c’est perdre 1,8 gigawatt, c’est-à-dire ce qui nous manque pour passer le cap de cet hiver. Nous allons donc devoir recourir à quatre centrales à charbon restant en France pour compenser le manque. Belle réussite de votre politique écologique !

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Bravo !

M. Christian Klinger. Nous allons devoir importer de l’énergie de nos voisins allemands, qui utilisent des centrales à charbon. Belle réussite de votre politique écologique ! (Marques dapprobation sur des travées du groupe Les Républicains.)

Quoi que l’on en pense, le nucléaire nous permet d’être indépendants et de passer l’hiver sans coupure électrique.

M. Emmanuel Capus. Très bien !

M. Christian Klinger. Au vu de ces éléments, Mme la ministre regrette-t-elle d’avoir fermé Fessenheim ? Les Français pourront-ils passer l’hiver au chaud ? La France pourra-t-elle garantir dans les années à venir son indépendance énergétique ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur Klinger, je vous remercie de cette question qui me permet de revenir à la fois sur la stabilité du réseau électrique et, au-delà, sur notre politique énergétique.

D’abord, comme vous le savez, le sujet de la disponibilité des centrales est le fait de travaux de maintenance qui ont pris du retard à cause de la crise du covid-19 et sont actuellement en cours de rattrapage. Je tiens à vous rassurer toutefois, et Mme Pompili a eu l’occasion de le dire, il n’y aura pas de coupure d’approvisionnement cet hiver pour les Français. Il n’est pas question d’un quelconque black-out !

Pour revenir plus largement sur le sujet de la politique énergétique, le Gouvernement s’est engagé dans la voie de la diversification, en réduisant progressivement la part du nucléaire dans le mix électrique de la France, avec l’objectif d’atteindre un niveau de 50 % en 2035, contre 72 % aujourd’hui. Nous développons massivement une filière des énergies renouvelables, notamment solaires et éoliennes, avec, à l’heure actuelle, des investissements de plus de 7 milliards d’euros par an. Enfin, nous soutenons fortement l’émergence de la filière hydrogène, la France pouvant devenir dans ce domaine, j’en suis convaincu, l’un des leaders mondiaux.

Notre politique est donc globale. Non seulement nous maintenons en condition opérationnelle notre filière nucléaire, mais nous diversifions aussi notre mix énergétique électrique en développant les énergies renouvelables et nous innovons sur les technologies de rupture.

Ce sont là, je pense, les clés d’une politique énergétique réussie, qui offre un haut niveau de service aux Français tout en maintenant des prix bas, notamment en comparaison de ceux de nos voisins européens. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Christian Klinger, pour la réplique.

M. Christian Klinger. Monsieur le ministre des transports… électriques (Exclamations amusées), la crise du covid-19 ne peut pas tout : elle n’est pas responsable de tous les maux ! Nous rencontrerons aussi des difficultés au cours des hivers prochains.

Pour les visites de maintenance, vous le savez comme moi, gouverner, c’est prévoir. La crise du covid-19 a commencé au mois de mars dernier et nous sommes à la fin du mois de novembre. Ce problème aurait pu largement être anticipé.

Au groupe EDF, qui vous a proposé de prolonger, sur la centrale de Fessenheim, l’un des réacteurs de 900 mégawatts pour passer l’hiver sereinement, vous avez adressé un refus idéologique.

C’est donc très simple : étant donné la situation dans laquelle nous risquons de nous trouver cet hiver et pour pallier toutes ces coupures électriques, je propose à Mme la ministre de la transition écologique d’offrir à chaque Français, sous le sapin, une paire de gants, un bonnet et de grosses chaussettes pour passer l’hiver au chaud ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

violences faites aux femmes

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Annie Le Houerou. Ce 25 novembre marque la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

En 2017, notre Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. En 2019, on a encore déploré 141 féminicides et il faut attendre le projet de loi de finances pour 2021 pour que des moyens supplémentaires soient proposés.

Or, malgré les annonces faites lors du Grenelle des violences conjugales, sans moyens, les actions identifiées, connues et expérimentées ne peuvent être mises en place ni porter leurs fruits sur le long terme.

Les forces de l’ordre et de secours accomplissent un travail remarquable pour mettre à l’abri, informer et orienter vers un accompagnement. Trop souvent pourtant, il n’y a pas de solution en aval.

Ces équipes sont de plus en plus sollicitées. En 2020, les violences intrafamiliales explosent de 40 %. La plateforme 3919, dédiée aux violences conjugales, a reçu trois fois plus d’appels qu’au cours des années précédentes. Mise en place et gérée depuis 1992 par la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), cette plateforme a démontré son efficacité, grâce à la mobilisation de ses équipes. L’annonce, par le Gouvernement, de sa mise en concurrence déstabilise une organisation bien rodée entre la FNSF et son réseau d’associations locales.

La communication ne suffit pas : après les constats, il faut des actes.

Monsieur le Premier ministre, quand des lieux d’accueil et d’hébergement dignes seront-ils disponibles, en lieu et place des mises à l’abri en urgence dans des hôtels de passage sur les bords de quatre voies ? Au minimum, 2 000 places dédiées sont nécessaires.

Quand les associations seront-elles dotées de moyens leur permettant un accompagnement dans la durée, notamment psychologique, de ces victimes de traumatismes sévères ?

Quand donnera-t-on à la justice les moyens dont elle a besoin pour écarter sans délai les conjoints violents par des bracelets anti-rapprochement ?

À quand une prise en charge adaptée des enfants, victimes collatérales, qui attendent des mois pour calmer leurs blessures faute de professionnels spécialisés ?

À quand une éducation nationale de nos garçons et de nos filles dès les petites classes sur l’égalité des sexes ?

À quand des formations effectives tout au long de la vie dans nos entreprises et administrations sur l’égalité entre les hommes et les femmes et sur les violences sexistes et sexuelles au travail et ailleurs ? (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement.

M. Gabriel Attal, secrétaire dÉtat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Annie Le Houerou, je vous remercie de cette question, qui nous permet d’approfondir un sujet déjà abordé tout à l’heure.

Je ne reviens pas sur les différents points que j’ai déjà évoqués, notamment la question de l’hébergement. Vous soulignez qu’il faut 2 000 places supplémentaires : c’est précisément notre objectif. En tout, au cours des années 2020 et 2021, ce sont 2 000 places que le Gouvernement créera.

En revanche, deux points de votre intervention me semblent particulièrement importants.

D’une part, vous avez abordé la place de l’éducation dans ce combat. Elle est absolument centrale. C’est en effet par l’éducation que nous arriverons à faire changer les mentalités et un certain nombre de comportements que nous observons aujourd’hui.

À cet égard, je rends hommage à l’action de Jean-Michel Blanquer et de Marlène Schiappa, alors secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, en particulier aux trois séances annuelles d’éducation affective et sexuelle. Elles étaient prévues par une loi de 2014 sans être systématiques pour autant ; c’est ce gouvernement qui les a rendues obligatoires.

D’autre part, vous interrogez le Gouvernement sur la plateforme 3919.

Depuis des années, la FNSF gère ce numéro de manière remarquable. Je salue tout particulièrement les écoutantes qui sont au bout du fil – on ne le fait pas souvent – : elles permettent de traiter la situation de ces femmes et de les orienter. Nous avons renforcé le 3919 en le rendant accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

À ce titre, pourquoi passons-nous par la commande publique ?

Dès lors que l’État définit entièrement les modalités de fonctionnement de ce dispositif, le prend à sa charge et le finance en totalité, la commande publique s’impose. L’État entend confirmer et renforcer le 3919 en lui donnant une place centrale dans les politiques publiques de lutte contre les violences conjugales.

J’y insiste : quels que soient les choix qui devront être faits, nous veillerons évidemment, avec la plus grande attention, à ce que les écoutantes de demain, qui resteront les interlocutrices de ces femmes, aient la même formation et la même compétence que celles d’aujourd’hui. C’est absolument fondamental pour les femmes.

Tel est le travail qui sera poursuivi par ma collègue Élisabeth Moreno, qui ne pouvait malheureusement pas vous répondre. Elle accompagne le Président de la République dans le cadre d’un déplacement consacré précisément à ce sujet ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

ouverture des stations de ski