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Séance du 7 avril 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. Fabien Gay. J’en doute !

M. Bruno Le Maire, ministre. Je serai particulièrement vigilant sur le respect de cet engagement pris par la Commission européenne.

Notre ambition de long terme est très simple : faire d’Air France la compagnie aérienne la plus respectueuse de l’environnement de toute la planète. Nous lui demandons de renouer avec les bénéfices et d’être compétitive.

Mme Cécile Cukierman. Et les salariés ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous ne pouvons pas demander aux contribuables français de soutenir Air France à hauteur de plusieurs milliards d’euros sans exiger, en contrepartie, que la compagnie renoue avec les bénéfices et le succès commercial. Elle en est capable, et y arrivera ! (Applaudissements sur les travées du RDPI. – MM. Jean-Claude Requier et Loïc Hervé applaudissent également.)

Mme Cécile Cukierman. Pas un mot sur les salariés !

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour la réplique.

M. Fabien Gay. Monsieur le ministre, vous considérez Roissy et Orly comme des plateformes stratégiques. C’est sans doute pour cela qu’il y a encore deux ans vous vouliez les privatiser…

Dans votre réponse, il n’y a pas un mot sur la suppression des 8 500 emplois salariés prévue à l’horizon 2022 ; pas un mot sur les 30 000 postes menacés dans la zone aéroportuaire de Roissy, notamment ceux des sous-traitants d’Air France ; pas un mot concernant les salariés d’Air France qui seront maintenus dans l’entreprise mais qui devront rendre leur congé ou verront leur salaire gelé pendant cinq ans !

Bien que vous ayez changé, monsieur le ministre, vous restez enfermé dans votre dogme néolibéral, qui consiste à donner de l’argent public pour payer les licenciements et le massacre social !

M. le président. Il faut conclure !

M. Fabien Gay. Nous nous en souviendrons ! Il faut d’urgence garantir les emplois et les critères environnementaux d’Air France ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST.)

soutien aux compagnies aériennes

M. le président. La parole est à M. Teva Rohfritsch, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

M. Teva Rohfritsch. Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, en apportant un soutien de 4 milliards d’euros à Air France et en en devenant le premier actionnaire, l’État réaffirme son engagement aux côtés de la compagnie et de ses salariés. C’est une action nécessaire pour consolider fortement cette entreprise stratégique pour la France. La question du pass sanitaire ou certificat vert doit également être tranchée pour offrir davantage de visibilité au secteur.

Nos compagnies aériennes françaises régionales, soutenues par nos collectivités territoriales, souffrent tout autant. C’est le cas d’Air Tahiti Nui, qui a dû mettre en œuvre un plan d’économies drastique sans bénéficier du chômage partiel, en se séparant de 17 % de ses salariés. La compagnie, vitale pour la Polynésie française, passera difficilement l’année sans une intervention financière de l’État et l’été sera dramatique, si les frontières polynésiennes ne sont pas rouvertes au tourisme, alors que le contexte sanitaire est maîtrisé là-bas, à 16 000 kilomètres de Paris.

Monsieur le ministre, alors qu’Air France va être, à juste titre, soutenue massivement, que comptez-vous faire pour accompagner nos compagnies aériennes françaises régionales, tout aussi stratégiques pour l’économie de nos territoires ultramarins, en particulier Air Tahiti Nui ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Colette Mélot applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.

M. Bruno Le Maire, ministre de léconomie, des finances et de la relance. Monsieur le sénateur, nous soutenons en effet Air France : on est bien loin d’une vision néolibérale, monsieur Gay. D’ailleurs, avec une participation de l’État dans le capital à hauteur de 30 %, cette vision néolibérale a, si je puis m’exprimer ainsi, du plomb dans l’aile… (Rires sur diverses travées au centre et à droite.)

S’agissant d’Air Tahiti, nous ferons exactement la même chose. Nous lui avons déjà apporté 60 millions d’euros en prêt garanti par l’État. Nous avons aussi mis en place un dispositif qui apporte une aide, dans la limite de 10 millions d’euros, à la prise en charge des coûts fixes des entreprises qui réalisent plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel – c’est le cas d’Air Tahiti et je souhaite que cette compagnie puisse bénéficier de ce dispositif.

Je souhaite également qu’Air Tahiti prenne contact très rapidement avec le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) pour regarder comment garantir sur le long terme la pérennité de l’entreprise. Je crois d’ailleurs que les choses sont en cours de ce point de vue.

Je n’ai pas d’inquiétude sur la trésorerie d’Air Tahiti d’ici à la fin de l’année, mais je souhaite que la compagnie puisse continuer à voler et à desservir ses destinations habituelles. Nous avons besoin de trouver d’autres modalités de soutien que celles que nous avons déjà mises en place. C’est pourquoi j’invite Air Tahiti à saisir le CIRI et à discuter avec nous. Nous trouverons des solutions. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Colette Mélot applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Teva Rohfritsch, pour la réplique.

M. Teva Rohfritsch. Monsieur le ministre, je pense qu’Air Tahiti Nui et toute la Polynésie ont écouté votre réponse. Le secteur du tourisme est vital pour la Polynésie française ; des milliers de familles en vivent. Bien entendu, nous ferons toutes les démarches nécessaires selon les formalités que vous venez d’indiquer. De grâce, ne laissez pas Air Tahiti Nui de côté ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – Mme Lana Tetuanui et M. Pierre Louault applaudissent également.)

fin de vie

M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (M. Patrick Kanner applaudit.)

M. Hussein Bourgi. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Le 11 mars dernier, le Sénat examinait la proposition de loi de notre collègue Marie-Pierre de La Gontrie et du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain visant à établir le droit à mourir dans la dignité. Au terme d’un débat de très haute tenue, la proposition de loi a été rejetée de 19 voix au Sénat ; nous en avons pris acte avec regret.

Ce 8 avril, l’Assemblée nationale doit examiner, sur l’initiative du député Olivier Falorni, une proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie. Quelques députés ont déposé 2 300 amendements. Cette obstruction délibérée empêchera vraisemblablement l’Assemblée nationale de se prononcer demain.

Et le Gouvernement dans tout cela ? C’est cette question que de nombreux Français se posent et nous posent.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, vous le savez, cela fait quarante ans que des Françaises et des Français attendent cette loi. Ils sont de plus en plus nombreux, des millions aujourd’hui ! Ils espèrent cette loi ; ils la veulent.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : avez-vous prévu de soumettre au Parlement avant la fin du quinquennat un projet de loi sur la fin de vie ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de lenfance et des familles. Monsieur le sénateur Bourgi, le débat sur les questions relatives à la fin de vie est depuis peu au cœur de l’actualité parlementaire. Elles résonnent probablement tout particulièrement en cette période de pandémie, qui a vu près de 100 000 de nos concitoyens nous quitter.

Après l’examen dans cet hémicycle, il y a quelques semaines, de la proposition de loi portée par la sénatrice de La Gontrie, vous l’avez rappelé, c’est au tour de l’Assemblée nationale de se prononcer par le biais d’une proposition de loi d’Olivier Falorni. Les parlementaires sont nombreux à travailler, avec calme et rigueur, sur ce sujet complexe.

En 2016, la loi Claeys-Leonetti, qui vise à s’opposer à toute forme d’acharnement thérapeutique et qui ouvre la possibilité d’interrompre les traitements, s’ils apparaissent comme inutiles ou disproportionnés, a été saluée comme une avancée déterminante. Les apports fondamentaux de cette loi ont permis de répondre aux difficultés et aux souffrances de nombreuses personnes et familles.

Aujourd’hui, le Gouvernement prend acte de la volonté de certains parlementaires d’approfondir ce cadre juridique. Il respecte aussi le droit d’amendement, qui est un droit constitutionnel, et il ne se prononcera pas sur ce qui peut effectivement paraître, aux yeux de certains, comme une tentative d’obstruction.

En tout cas, le Gouvernement prend part à ce débat. Il l’a fait en mars dernier au Sénat et Olivier Véran avait alors annoncé le lancement, à compter d’avril prochain, d’un nouveau plan national de développement des soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie. Le précédent plan s’était terminé en 2019 : il fallait le relancer afin de prendre en compte les enjeux du développement de la prise en charge en ville, de mieux répondre à la nécessité d’améliorer la formation initiale et continue de l’ensemble des professionnels et aussi de mieux sensibiliser nos concitoyens à ces questions. Nos concitoyens doivent, par exemple, être mieux informés au sujet des directives anticipées.

Ce débat doit se tenir sur des bases éclairées. C’est pour cette raison que nous devons poursuivre les consultations et demander leurs contributions aux experts de ce sujet.

M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour la réplique.

M. Hussein Bourgi. Monsieur le secrétaire d’État, l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) et les millions de Français qui soutiennent cette revendication souhaitent à la fois une loi sur la fin de vie et le développement des soins palliatifs.

Vous le savez, vingt-six départements français n’ont aucune unité de soins palliatifs. Néanmoins, développer les soins palliatifs n’exonère pas le Gouvernement de réfléchir à une loi sur la fin de vie.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, la noblesse de la politique, c’est d’assumer les débats difficiles avec responsabilité et courage. Votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, me laisse penser que, en ce qui concerne la responsabilité, le Gouvernement se défausse et pratique l’esquive et que, en ce qui concerne le courage, ce n’est pas pour maintenant… Je le regrette ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

dysfonctionnements de l’école à distance pour les élèves expatriés

M. le président. La parole est à M. Ronan Le Gleut, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Ronan Le Gleut. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Monsieur le ministre, « nous nous tenons prêts » : c’est par ces mots qu’au mois d’août dernier vous répondiez dans le Journal du dimanche à une question relative au fiasco technologique qui s’est déroulé lors du premier confinement. Le 16 mars 2020, il y a en effet eu un plantage phénoménal et l’école à la maison n’a tout simplement pas fonctionné lors du premier confinement. Vous aviez alors évoqué de prétendues attaques informatiques venues de Russie. On se demande bien quel pirate informatique russe aurait comme objectif de voler les cours de maths de CM1… (Rires sur de nombreuses travées.)

Cette semaine, 12,4 millions d’élèves étaient concernés par l’école à la maison ; les enseignants et les parents étaient prêts, les élèves de l’étranger qui suivent des cours à distance aussi. Et là, nouveau fiasco : tous les systèmes sont en carafe, que ce soit « Ma classe à la maison » du CNED, les ENT ou Pronote.

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, l’incendie qui a touché l’entreprise OVHcloud, mais son P-DG a immédiatement démenti cette version. Vous avez aussi évoqué, comme l’année dernière, de prétendues attaques informatiques.

La réalité est bien différente : alors que vous aviez un an pour vous préparer, vous n’étiez tout simplement pas prêts. Comment la prétendue « start-up nation », portée en étendard par Emmanuel Macron, peut-elle justifier un tel fiasco ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Christine Herzog applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur, vous choisissez de prendre un ton polémique sur un sujet technique – c’est votre droit. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Votre petite boutade sur les cyberattaques russes montre à quel point vous méconnaissez le sujet. (Protestations sur les mêmes travées.) En effet, nous subissons en permanence de telles attaques, souvent sur les sujets les plus anodins. Si vous ne savez pas cela, vous aurez du mal à connaître le reste. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Nouvelles protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je vais vous expliquer ! (Protestations redoublées puis brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains.) Renseignez-vous ! Vous verrez que tous les pays du monde sont menacés par ce type de cyberattaques, qui portent aussi sur les infrastructures d’éducation. On verra bien alors, si vous continuez vos boutades ! En tout cas, cela explique une partie de ce qui s’est passé hier.

Vous donnez aussi un tour polémique à votre question en disant que l’enseignement à distance n’a pas fonctionné lors du premier confinement. C’est vrai qu’il y a eu des problèmes de tuyaux au début ; ils ont duré un jour ou deux et les choses se sont ensuite améliorées.

D’ailleurs, on ne peut que rendre hommage aux enseignants qui ont réussi beaucoup de choses en la matière.

Mme Pascale Gruny. Ça, c’est vrai !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Toutes les enquêtes montrent un taux de satisfaction des parents de 75 %.

Bien sûr, il y a eu des imperfections, des choses qui n’ont pas marché, mais il serait antipatriotique de nier les éléments positifs. (Marques dagacement sur les travées du groupe Les Républicains.)

Seconde assertion de votre part : le fait que nous ne serions pas prêts. Là aussi, c’est une insulte aux enseignants qui, tous, étaient prêts hier.

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Pas vous !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Comme je le disais au sénateur Lafon, ils étaient prêts !

Ce qui n’a pas marché, ce sont effectivement les tuyaux, comme on dit. Or, je le répète très clairement, ces tuyaux ne relèvent pas de la compétence de l’éducation nationale. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) C’est un fait et, si vous ne le savez pas, c’est quand même un problème ! (Mêmes mouvements.) Ces environnements numériques de travail relèvent de la compétence des régions et des départements.

La semaine dernière, les collectivités locales nous ont dit qu’elles étaient prêtes. D’ailleurs, certaines l’étaient et l’enseignement à distance s’est bien passé dans une bonne partie du pays. Cela n’a pas été le cas partout, mais les choses sont en train de s’améliorer – nous le constatons déjà aujourd’hui – et j’ai confiance dans le fait que le système sera rétabli demain ou après-demain.

De grâce, ne faisons pas de polémiques inutiles !

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Parlons de ce sujet de façon informée. L’éducation nationale a énormément travaillé sur ces questions depuis un an et ne faisons pas injure à toutes ces personnes – plus d’un million ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Ronan Le Gleut, pour la réplique.

M. Ronan Le Gleut. Monsieur le ministre, votre réponse ne convainc malheureusement personne. Le Président de la République avait dit aux députés de La République En Marche : « Soyez fiers d’être des amateurs ! » Aujourd’hui, vous devez être fiers de vous… (Rires et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE.)

fonderies de la vienne

M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Mickaël Vallet. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. J’y associe les sénateurs socialistes de Nouvelle-Aquitaine et je sais nos collègues de la Vienne mobilisés par ce sujet.

En 1979, Renault installait ses activités de fonderie fonte et aluminium à Ingrandes, dans la Vienne. En 2019, quarante ans plus tard, après être passées entre les mains de différents groupes et tout en ayant conservé Renault comme principal donneur d’ordre, les deux branches, fonte et aluminium, en grandes difficultés, étaient cédées au groupe GFG Alliance et à sa filiale Liberty. Quarante ans d’une mondialisation loin d’être heureuse, car depuis quelques années le Châtelleraudais compte les pertes d’emplois par centaines.

Aujourd’hui, en dépit du soutien du Gouvernement à la reprise par GFG et Liberty en 2019, les deux branches courent à nouveau un grand risque de disparition.

Côté fonte, si rien n’est fait, ce sont 288 salariés qui seront sans emploi en juin et sans garantie sur leurs indemnités, puisque nous avons appris récemment que Greensill, organisme de financement de GFG, avait fait faillite. Derrière ces sigles et ces grandes manœuvres de multinationales, il y a, à Ingrandes, des familles dans le désarroi.

Côté aluminium, la même menace plane avec un risque de non-paiement des salaires dès le mois prochain. Sans parler du plan de 18 millions d’euros garanti par l’État qui a tout bonnement disparu – dans quelles poches ?

Monsieur le ministre, la France a-t-elle une politique industrielle et le souci de ses ouvriers ? Si oui, quelles sont les perspectives pour le secteur de la fonderie, qui dépend de grandes entreprises donneuses d’ordre, dont l’État lui-même est actionnaire ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.

M. Bruno Le Maire, ministre de léconomie, des finances et de la relance. Oui, monsieur le sénateur, le Gouvernement a une politique industrielle et le souci des salariés et ouvriers.

Quand nous avons appris les difficultés financières de Liberty, la première décision prise par le Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, a été d’apporter un soutien de 20 millions d’euros aux usines Ascoval situées dans le Nord et à Hayange – nous souhaitons notamment que cette dernière usine continue de produire de l’acier et des rails pour la SNCF.

Je rappelle que, sans le soutien de l’État, Ascoval aurait disparu. L’entreprise est restée debout, parce que nous sommes intervenus.

S’agissant des deux fonderies que vous évoquez, elles sont très différentes, mais chacune a près de trois cents emplois.

L’une fabrique des pièces en fonte. Hélas, la fermeture de ce site a été actée à la fin de l’année dernière, parce qu’il n’y avait tout simplement pas de débouchés pour ces produits. En effet, les besoins en moteurs thermiques sont moins importants. Un plan social avec des dispositions fortes est prévu pour accompagner les salariés concernés des Fonderies du Poitou, ceux de la fonte. Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et moi-même nous assurerons que les promesses faites aux salariés sont tenues et que les annonces financières se concrétisent.

L’autre fonderie produit des pièces en aluminium. À mon sens, cette fonderie a de l’avenir et doit être préservée. Nous ferons le nécessaire pour garantir une activité et un avenir à cette partie des Fonderies du Poitou, parce que nous estimons qu’il y a un marché et des débouchés. Il n’y a donc aucune raison que les Fonderies du Poitou, dans leur volet aluminium, soient pénalisées par la situation financière du groupe Liberty, auxquelles elles appartiennent depuis plusieurs mois.

De manière plus générale et pour vous montrer que nous avons une stratégie, je veux évoquer devant vous la question de la transition du véhicule thermique vers le véhicule électrique, qui a des conséquences sur des milliers d’emplois dans notre pays. Je tiendrai dans les prochaines semaines, au ministère de l’économie et des finances, une réunion avec l’ensemble des acteurs concernés – organisations syndicales et patronales, représentants du secteur industriel, etc. – pour regarder l’avenir des fonderies en France et des milliers de salariés concernés. Les accompagner, les soutenir et assurer la transition, c’est cela avoir une politique industrielle ambitieuse pour la France ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – Mme Évelyne Perrot et M. Pierre Louault applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Mickaël Vallet, pour la réplique.

M. Mickaël Vallet. Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas répondu : les indemnités des ouvriers du secteur fonte sont-elles garanties ?

Par ailleurs, à vous entendre, on peut vraiment se demander à quoi cela sert d’avoir un État actionnaire de grands groupes, comme Renault – l’État en est actionnaire à hauteur de 15 % –, quand ceux-ci ne manifestent aucune volonté de patriotisme économique, en ne sous-traitant plus assez en France ; le patriotisme économique n’est pas un gros mot !

Il y a donc deux urgences : retourner sur le terrain au contact des ouvriers, d’une part, et savoir où sont passés les millions du plan garanti par l’État, d’autre part. C’est le seul « en même temps » qui pourrait montrer un témoignage de sympathie envers les ouvriers. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE et GEST.)

situation sanitaire

M. le président. La parole est à Mme Patricia Demas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Patricia Demas. Ma question s’adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé, dont je regrette l’absence.

Selon la direction générale de la santé (DGS), seule une moitié des professionnels de santé a reçu au moins une injection de vaccin anti-covid, alors que l’ensemble des soignants y est éligible. C’est une priorité au regard du rôle qu’ils remplissent dans la bataille sanitaire qui est la nôtre.

Pour un soignant, se faire vacciner est conforme à l’éthique de la profession et s’apparente à une obligation pour protéger nos plus fragiles. Ces fondamentaux doivent s’appliquer d’autant plus que la vaccination diminue considérablement les chaînes de transmission du virus.

Pour mémoire, les personnels et les étudiants des professions médicales et paramédicales sont d’ores et déjà soumis à une obligation de vaccination qui varie en fonction de leur lieu d’exercice et de la nature de leurs activités.

Dans cet esprit et au regard du contexte, le ministre des solidarités et de la santé appelait dernièrement à la vaccination de tous les soignants contre la covid-19, tout comme le Conseil de l’ordre des médecins.

Selon l’Académie nationale de médecine, la pandémie que nous vivons a provoqué la crise sanitaire et économique la plus grave depuis la Seconde Guerre mondiale et a entraîné une hausse sans précédent des infections nosocomiales.

Le devoir d’exemplarité s’impose. Cette exemplarité agira positivement sur la confiance des Français dans la vaccination, tout en confortant leur reconnaissance envers une corporation qui n’a jamais failli.

Alors que les Français sont une nouvelle fois soumis à un confinement, que compte faire le Gouvernement concernant la vaccination insuffisante des soignants, dans un contexte qui s’est lourdement aggravé et où vacciner est notre priorité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de lenfance et des familles. Madame la sénatrice, je partage assez largement vos propos, notamment la nécessité impérieuse pour nos soignants d’accéder à la vaccination, qui leur est effectivement proposée de façon prioritaire.

Avant de vous répondre sur cette question spécifique, permettez-moi de profiter de ce moment pour vous apporter quelques éléments d’information concernant la stratégie vaccinale globale de notre pays – il n’en a pas encore été question aujourd’hui.

Notre campagne de vaccination s’accélère. Contrairement à ce qu’un député que vous connaissez bien a affirmé, la France n’est pas en retard.

M. Philippe Dallier. Elle n’est pas très en avance non plus… (Sourires.)

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. En ce moment, nous vaccinons davantage que l’Espagne ou l’Italie, mais c’est aussi le cas par rapport à l’Allemagne, pays avec lequel nous aimons bien nous comparer… (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

La semaine dernière, près de 2 millions de nos concitoyens ont été vaccinés et nous atteindrons, avec un peu d’avance sur nos prévisions de la fin du mois d’avril, l’objectif de 10 millions. En outre, les objectifs de faire bénéficier de la vaccination 20 millions de personnes d’ici à mi-mai et 30 millions d’ici à mi-juin sont confirmés.

Il est aujourd’hui possible de se faire vacciner de l’officine au stade, puisque des vaccinodromes ont été ouverts.

Notre stratégie vaccinale repose sur deux publics prioritaires : d’une part, les personnes les plus fragiles ; d’autre part, les professionnels de santé les plus exposés au virus, notamment ceux qui travaillent en Ehpad.

À ce jour, 60 % des personnes qui travaillent dans un Ehpad ont été vaccinées et, comme vous, j’appelle toutes les personnes concernées à le faire.

De même, les professionnels de santé sont plus de 60 % à avoir été vaccinés et il est de la responsabilité de chacun d’entre eux de le faire afin que les plus fragiles soient protégés et que nous sortions de cette crise le plus rapidement possible.

M. le président. La parole est à Mme Patricia Demas, pour la réplique.

Mme Patricia Demas. Monsieur le secrétaire d’État, vous ne répondez pas à ma question et je vous avoue ne pas comprendre votre frilosité. Mon interrogation était pourtant claire et simple : au regard de la pandémie galopante, le Gouvernement compte-t-il s’engager pour rendre la vaccination des soignants obligatoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

violence contre les élus locaux

M. le président. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Françoise Gatel. Monsieur le garde des sceaux, le président du Sénat dit régulièrement qu’ils sont à portée d’engueulade ; aujourd’hui, ils sont à portée de coups et d’injures, comme leurs familles et leurs biens.

En 2020, 1 300 agressions d’élus ont été recensées, soit trois fois plus qu’en 2019. Pourtant, après la mort tragique du maire de Signes en 2019, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté des mesures législatives pour protéger les élus.

Le ministère de la justice a adressé aux procureurs deux circulaires les invitant à recueillir avec attention les plaintes des élus et leur demandant de recourir aux sanctions prévues par la loi.

Aujourd’hui, le ministère de l’intérieur met à disposition des élus 350 négociateurs de la gendarmerie pour les aider à gérer les conflits et la désescalade.

On pourrait donc penser que la volonté est là. Je crois d’ailleurs que c’est le cas, monsieur le garde des sceaux. Pour autant, les circulaires circulent… et je n’oserais penser qu’elles circulent comme des bouteilles à la mer…

C’est pourquoi je souhaite vous interroger. Nous ne savons pas quels sont les effets des circulaires que vous avez adressées. Pourriez-vous nous fournir un bilan de leur application ? Par ailleurs, seriez-vous favorable à ce qu’un bilan annuel des sanctions prises à l’encontre des agresseurs d’élus soit dressé, afin que ceux-ci sachent que ces agressions ne sont pas impunies ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et RDSE.)