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Séance du 19 mai 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Patrice Joly. Madame la ministre, le 3 septembre dernier était présenté le plan de relance de 100 milliards d’euros dont la territorialisation devait être un gage d’efficacité, d’adaptabilité, d’équité et de cohésion.

Sur le total, 10,5 milliards d’euros doivent profiter aux collectivités locales. Un premier bilan indique que 5,3 milliards d’euros ont déjà été mobilisés, mais il fait également apparaître de grandes disparités entre les territoires.

Ainsi, alors que la moitié de l’enveloppe a été distribuée, certains départements ne bénéficient aujourd’hui que de 20 % de ce à quoi ils pourraient prétendre si la répartition était égalitaire et calculée en fonction du nombre d’habitants.

Ces importantes différences ont plusieurs explications.

Tout d’abord, ce plan est calibré pour les grosses collectivités, lesquelles disposent de l’arsenal administratif nécessaire pour traiter rapidement les dossiers. En revanche, les plus petites collectivités, qui ont pourtant été un maillon important dans la gestion de la crise sanitaire, rencontrent des difficultés pour monter les dossiers faute d’ingénierie, de technicité et d’un accompagnement suffisant.

Ensuite, le dispositif est trop complexe : les programmes développés sont multiples et marqués par des critères qui deviennent vite restrictifs. Ils traduisent une absence de souplesse, dont les élus de terrain ont désespérément besoin.

Quant aux départements, en particulier les plus petits, soumis aux contrats de Cahors et à de fortes contraintes financières et qui ont en conséquence des programmes d’investissement limités, ils n’ont pas été en mesure de présenter au pied levé des projets chiffrés dont les travaux doivent être achevés en 2022.

Cette situation ne peut perdurer sans créer inévitablement un plan de relance à deux vitesses. La fracture entre nos territoires les plus pauvres, notamment ruraux, et nos territoires les plus riches est déjà assez grande sans que le plan de relance vienne l’exacerber.

Madame la ministre, comment l’État va-t-il répondre à cette montée en puissance d’une nouvelle forme d’iniquité territoriale qui devient insupportable pour les populations concernées ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Patrice Joly, le Gouvernement a élaboré un plan de relance pour tous les niveaux de collectivités territoriales, que ce soient les régions ou les départements, comme votre département de la Nièvre. Ce plan va également être prolongé au niveau intercommunal grâce au dispositif que nous sommes en train de mettre en place, c’est-à-dire les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Je rappelle qu’il existe des financements déconcentrés, aux mains des préfets. Je pense notamment à la DSIL Relance, soit 2,5 milliards d’euros de subventions destinés aux investissements locaux, quelle que soit la dimension des collectivités territoriales. Je précise à nouveau devant vous que le cumul de cette dotation de soutien à l’investissement local et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est possible. Par conséquent, toutes les collectivités territoriales sont concernées.

Je rappelle que la gestion des financements prévus dans le cadre du Ségur de la santé a été déconcentrée ; en outre, le Premier ministre vient d’annoncer que les contrats de relance et de transition écologique permettraient de financer des pistes cyclables. La décision sera donc prise au plus près du territoire, monsieur le sénateur, et en fonction, bien sûr, des projets locaux, que ce soit au niveau communal, départemental ou régional.

Je rappelle aussi que, dans les CRTE conclus avec votre région Bourgogne-Franche-Comté, nous avons retenu des projets importants.

Je pense notamment à un projet que je connais bien et que vous connaissez bien également pour m’en parler depuis des années, celui de la fin de l’aménagement de la nationale 7. L’État s’engage à hauteur de 31 millions d’euros, ce qui est bien normal s’agissant d’une route nationale ; votre département contribue, lui, à hauteur de 6 millions d’euros.

Autres projets, le technopôle de Magny-Cours reçoit 2,7 millions d’euros, et la cité administrative de Nevers 16,4 millions d’euros. Cette cité administrative est évidemment un bâtiment d’État, mais elle profite aussi au département.

M. le président. Il faut en finir avec cette répartition des crédits ! (Sourires.)

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Veuillez m’excuser, monsieur le président.

Monsieur le sénateur, je crains que vous n’ayez pas vu ce que le plan de relance dans sa globalité apporte à la Nièvre.

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour la réplique.

M. Patrice Joly. Madame la ministre, le département de la Nièvre a bénéficié de 7 millions d’euros au titre du plan de relance. Si la répartition des crédits était équitable, il devrait disposer à terme de 33 millions d’euros. Il est urgent d’essayer de combler cette marge : c’est un enjeu en termes de cohésion territoriale et, donc, de cohésion de notre République, que l’on sait aujourd’hui menacée. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

concours d’entrée à sciences po

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Jean Hingray applaudit également.)

M. Max Brisson. Madame la ministre de l’enseignement supérieur, Sciences Po Paris, après avoir revendiqué pendant vingt ans une politique de discrimination positive avec des succès d’ailleurs mitigés, assume désormais la disparition du concours.

Cette année, les candidats ont donc postulé via Parcoursup et ont dû joindre des « écrits personnels » à leur candidature. Les centres d’intérêt et l’opinion personnelle des candidats semblent désormais devenus aussi importants que la maîtrise des savoirs académiques, que le concours anonyme permettait de vérifier de manière objective.

Madame la ministre, ma question est simple et courte : que pensez-vous de ce mode de sélection où le subjectif l’emporte sur l’analyse raisonnée des résultats des candidats ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe CRCE. – MM. Alain Richard et François Bonneau applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation. Monsieur le sénateur Brisson, vous l’avez rappelé, Sciences Po a choisi depuis des années de recruter de manière extrêmement sélective et qualitative. Ce recrutement permet à tous les jeunes de notre pays qui en ont les capacités de rejoindre cette école. C’est le principe même de la sélection.

Les nouvelles règles d’admission à Sciences Po se déclinent autour de quatre blocs.

Le premier bloc est celui des performances académiques ; le deuxième est celui de la durée des performances, si je puis dire, puisque c’est la trajectoire complète de l’élève qui est examinée ; le troisième repose sur trois épreuves écrites, qui comptent pour un tiers de cette première évaluation, à l’issue de laquelle les jurys d’admission convoquent les étudiants pour des oraux – c’est le quatrième bloc –, au cours desquels ils sont évalués.

Cette année, ce sont plus de 15 000 candidatures que Sciences Po a reçues. C’est deux fois plus qu’avant l’intégration de l’école dans Parcoursup. C’est donc le signe que beaucoup plus de jeunes osent et essaient d’intégrer Sciences Po. De ce point de vue, nous pouvons nous en réjouir.

Enfin, il y a la question du jury, car il existe un jury souverain. Je suis sûre que, comme moi, vous avez vu que plusieurs élèves avaient pu contester les décisions prises par celui-ci. Je me dis que nous vivons dans une drôle de société où certains jeunes veulent, au travers des réseaux sociaux, jeter la suspicion sur une école qu’ils espèrent intégrer.

Je veux réaffirmer devant vous – et je suis certaine que vous serez d’accord avec moi – ma confiance dans l’institution. (Mme Patricia Schillinger applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.

M. Max Brisson. Madame la ministre, j’aurais tellement voulu que vous répondiez à ma question !

Depuis la création de Polytechnique, la République a choisi des concours pour départager les meilleurs. Anonymes, organisés pour tous et dans les mêmes conditions, les concours sont l’essence de la méritocratie républicaine. Pourtant, les voilà contestés : ils pénaliseraient les candidats qui ne sont pas assez scolaires !

Cette petite musique bien-pensante fait dire à Pascal Perrineau que « Sciences Po est en proie à une fascination américano-centrée oublieuse de l’histoire intellectuelle de la maison ». Pour répondre à cette pensée militante, les candidats devront-ils se conformer aux lubies d’une direction plus obnubilée par son image et plus soucieuse de singer un pseudo-modèle américain que de former les élites de la Nation ?

Plus généralement, devront-ils chercher à s’épanouir dans les engagements à la mode pour répondre aux canons d’éphémères pensées dominantes ? Bref, le fait d’être un excellent élève qui passe son temps à étudier les disciplines académiques serait-il devenu un handicap dans notre République ?

Bien entendu, je partage la quête de diversité. Mais je constate que, plus l’on s’éloigne des concours républicains, plus la diversité recule, y compris dans les institutions qui la portent en bandoulière de leur bonne conscience ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Alain Richard applaudit également.)

réforme de la première année des études de santé

M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Sonia de La Provôté. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Tous les étudiants sont particulièrement affectés par les conséquences de la crise sanitaire, mais pour ceux qui sont inscrits en première année commune aux études de santé (Paces), c’est la double peine, car ils subissent en outre les nombreux dysfonctionnements de la réforme de l’accès aux études de santé.

Soyons clairs : les objectifs initiaux de la réforme sont les bons. Alors que la Paces conduisait à une catastrophe pédagogique et humaine, la réforme a été construite. Je partage l’esprit des divers objectifs qu’elle a fixés : réussite des étudiants, progression dans les études, diversification réelle des profils, meilleure répartition territoriale, etc.

Pour autant, comme en témoignent les nombreuses auditions des parties prenantes dans le cadre de la mission d’information dont j’ai été rapporteure, cette réforme complexe a été trop vite appliquée, insuffisamment préparée et pilotée. Il n’y a eu, pour ces milliers d’étudiants, ni lisibilité, ni transparence, ni équité. J’espère que les correctifs nécessaires seront apportés à l’avenir.

Je souhaite évoquer plus particulièrement la situation de la promotion actuelle. Celle-ci a « essuyé les plâtres » et se trouve dans une situation très difficile sur les plans universitaire, psychologique et humain. Là où tous ces étudiants attendaient légitimement clarté, justice et bienveillance, on leur a répondu à coups de chiffres et de quotas… Et si tard ! Pour eux, il est évident que l’objectif initial de réussite n’a pas été atteint.

Ma question est simple : quelles mesures exceptionnelles envisagez-vous pour cette promotion si particulière ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Jean-Pierre Corbisez et Mme Émilienne Poumirol applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de lenseignement supérieur, de la recherche et de linnovation. Je veux tout d’abord rendre hommage aux doyens qui, au sein de leurs universités, ont reçu les collectifs de parents – situation peu classique dans l’enseignement supérieur – et d’étudiants. Je salue également les associations des étudiants inscrits dans les filières de santé, qui ont défendu et expliqué cette réforme – tous les tuteurs étudiants s’y sont employés, malgré la crise.

Cette réforme transforme en profondeur l’accès aux études de santé. Pour la première fois, il a été décidé que les besoins d’un territoire soient définis localement et non plus à l’échelon national, par mon ministère ou celui des solidarités et de la santé : c’est le fondement de cette réforme ! Celle-ci est donc profondément déconcentrée et délocalisée, construite au plus près des territoires par les agences régionales de santé (ARS) et les universités.

Habituellement, 40 % des étudiants d’une promotion sont exclus des études de santé ; le reste redouble, tant les concours sont sélectifs. Cette année, aucune exclusion des études de santé n’est envisagée et les étudiants ont la possibilité de progresser. De façon exceptionnelle, ils pourront accéder à la deuxième année des études de santé. Plus de 10 600 jeunes sont ainsi concernés : voilà cinquante ans que cela ne s’était pas produit !

Notre objectif, c’est que les jeunes qui échoueront aux concours, mais qui réussiront leur année, passent en deuxième année et soient accompagnés pour avoir une seconde chance. Pour cela, nous garantirons, l’an prochain, autant de places pour eux qu’il en existait auparavant pour les redoublants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour la réplique.

Mme Sonia de La Provôté. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais les chiffres que vous annoncez sont répétés comme des mantras depuis le début. Pour ma part, je vous parle du terrain, des milliers d’étudiants et de l’urgence.

Où est la réussite lorsque l’on passe des épreuves sans connaître les objectifs en termes de place et de résultats ? Où sont la réussite et la bienveillance quand on obtient 17 de moyenne, mais que l’on est recalé à cause d’une note éliminatoire inférieure à 12 en anglais, alors qu’il s’agit d’études de santé ? Où est la réussite lorsque l’on accomplit le programme de la Paces et plus de la moitié d’un programme de licence ?

Voilà les véritables sujets sur le terrain !

M. le président. Il faut conclure !

Mme Sonia de La Provôté. Il est impératif d’accompagner ces étudiants. Ils ont besoin que l’on règle tous les sujets, y compris celui du redoublement possible de façon exceptionnelle. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

mobilisation du gouvernement pendant la crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et, plus globalement, à l’ensemble du Gouvernement.

Je voudrais évoquer un temps que les moins de 4 ans ne peuvent pas connaître. Un temps où votre majorité défendait avec force l’interdiction du cumul des mandats ; un temps où les « marcheurs » voulaient incarner la rupture avec l’ancien monde, c’est-à-dire avec les pratiques politiques qu’ils jugeaient d’un autre temps.

Mais patatras ! Depuis plusieurs semaines, nous observons la multiplication des candidatures de ministres aux élections départementales et régionales, parfois même aux deux à la fois !

Six candidatures dans les Hauts-de-France ; cinq en Île-de-France… Une quinzaine de candidatures ont été présentées au total, à tel point que l’on peut se demander quelle région n’a pas son ministre candidat !

Certains ont fait marche arrière, constatant la médiocrité du score que les sondages leur prédisaient ; d’autres, en désespoir de cause, ont fait appel au renfort de leurs collègues. Tous semblent animés d’une frénésie : servir les intérêts jupitériens pour attirer la foudre sur quelques concurrents potentiellement gênants.

Alors qu’une crise sans précédent frappe notre pays, votre gouvernement est-il encore pleinement investi dans la gestion de cette crise ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – Protestations sur les travées du RDPI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. Monsieur le sénateur Piednoir, je me contenterai de rappeler la loi. Celle-ci autorise à être ministre et candidat ; elle permet d’être président de région et candidat à sa succession ; elle accorde même le droit d’être sénateur et candidat aux élections départementales et régionales. C’est la loi, rien que la loi – je suis convaincu que nous partagerons au moins ce point de vue.

En outre, il est curieux que vous reprochiez au Gouvernement et aux membres de la majorité d’être candidats à des élections alors que, dans les médias, vous déplorez sans cesse qu’ils ne se confrontent pas au suffrage universel.

M. Alain Richard. Exactement !

M. Marc Fesneau, ministre délégué. Monsieur le sénateur Piednoir, je pense qu’il y a toujours une fierté et un honneur à défendre ses convictions et ses idées dans les débats électoraux territoriaux. C’est toujours une bonne chose que de défendre une vision et un projet : les Français ont le droit d’entendre ce que nous avons à dire dans le cadre du débat démocratique. Je suis certain que, démocrate comme vous l’êtes, vous partagerez aussi ce point de vue.

Sans vouloir être désobligeant, je rappelle que le gouvernement Fillon, que vous souteniez, comptait dix-huit ministres candidats. Cette propension qu’ont les membres de l’opposition à dire exactement l’inverse de ce qu’ils faisaient du temps où ils se trouvaient du côté de la majorité est tout de même étrange ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Je le regrette, devant les Français, car nous y perdons notre crédit collectif. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Pour vous rassurer, monsieur le sénateur, le Gouvernement est pleinement à la tâche. Il est mobilisé sur la crise sanitaire, sur la vaccination, sur les processus de déconfinement. Il vient en aide au milieu culturel, aux lieux de spectacle, aux commerçants…

Si vous ne le voyez pas, les Français, eux, le voient ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Plusieurs sénateurs Les Républicains. Rendez-vous en 2022 !

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.

M. Stéphane Piednoir. Monsieur le ministre, je comprends bien l’intérêt qu’il y a à se confronter au suffrage universel lorsque l’on n’a jamais été élu sur son nom…

M. Marc Fesneau, ministre délégué. Je l’ai été !

M. Stéphane Piednoir. Un tiers du Gouvernement est actuellement en campagne. Votre référence à l’ancien monde est donc quelque peu déplacée.

Je ne doute pas que, avec la même force, vous expliquerez aux Français que l’on ne peut plus être parlementaire et élu local – voilà la différence avec l’ancien monde ! –, mais que l’on peut être ministre et candidat, c’est-à-dire ministre et colleur d’affiches du dimanche en costume et boutons de manchette !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. C’est honteux !

M. Stéphane Piednoir. Mesdames, messieurs les ministres, les Français attendent autre chose de l’exécutif que du marketing et de la communication. Ils espèrent, en réalité, que l’on cesse de les prendre pour des imbéciles ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

lutte contre la précarité de la jeunesse

M. le président. La parole est à M. Rémi Cardon, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Rémi Cardon. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Après de nombreux débats, je me félicite que, jour après jour, les ralliements à l’instauration d’un minimum jeunesse ou d’un revenu d’urgence pour les jeunes se multiplient. Alors qu’au début de l’année je n’ai essuyé que des refus, j’observe, aujourd’hui, que beaucoup de formations politiques trouvent légitime cette proposition, même dans les rangs de la majorité gouvernementale. Je fais référence bien évidemment à M. Laurent Saint-Martin, tête de liste de La République En Marche en Île-de-France, qui propose un dispositif similaire.

Autrement dit, la question n’est plus de savoir si nous devons le faire, mais comment vous allez procéder pour le mettre en œuvre rapidement. La bombe à retardement est amorcée pour la jeunesse : il y a urgence !

Sur le terrain, je me rends compte à quel point il est difficile de s’y retrouver au sein d’une forêt de dispositifs, alors qu’il serait beaucoup plus simple de réconcilier les moins de 25 ans avec la République en leur proposant une majorité sociale, afin de leur donner des perspectives en formation, en insertion et en emploi.

La proposition de loi relative aux droits nouveaux dès 18 ans, que j’avais présentée au nom du groupe socialiste le 20 janvier dernier, avait pour objet de déployer un dispositif d’urgence, rapide à mettre en œuvre dans nos territoires. Vous y avez répondu par la garantie jeunes universelle.

Grâce à un décret pris le mois dernier, les jeunes issus des familles imposables peuvent bénéficier du dispositif. J’ai une pensée pour les chargés de missions locales : ils rappellent désormais des jeunes dont ils avaient pourtant rejeté les dossiers il y a quelques mois encore. En outre, les directeurs de missions locales ont de grandes difficultés à monter un budget prévisionnel…

M. le président. Posez votre question !

M. Rémi Cardon. Allez-vous travailler sur le sujet, maintenant que cette proposition fait partie du débat des élections régionales ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de lengagement. Monsieur le sénateur Rémi Cardon, il est bien évident que les plus fragiles pâtissent de la crise sanitaire. La situation que nous avons vécue ces treize derniers mois a de fait creusé les inégalités. Face à cela, nous avions le devoir de répondre à l’ensemble de nos jeunesses – il n’y a pas qu’une seule jeunesse dans notre pays, il y en a plusieurs.

Le Gouvernement a mis en place le plan « 1 jeune, 1 solution » ; il a déployé plus de 10 milliards d’euros afin d’accompagner chacun de nos jeunes dans ses difficultés, en tenant compte de ses particularités. Certains jeunes travaillent ou doivent être accompagnés vers l’apprentissage, d’autres sont étudiants et n’ont plus d’emploi… C’est pourquoi la mobilisation du Gouvernement a été totale.

La ministre de l’enseignement supérieur a débloqué des fonds exceptionnels et a rouvert les bourses. Les règles de la garantie jeunes universelle ont été élargies ; Élisabeth Borne a débloqué 140 millions d’euros afin de permettre aux missions locales d’accompagner nos jeunesses…

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ce n’est pas la question qui vous a été posée !

Mme Sarah El Haïry, secrétaire dÉtat. Monsieur le sénateur, il nous faut lutter contre la précarité : nous le devons aux jeunes. La meilleure façon d’y parvenir est de soutenir les jeunes pour accéder à l’emploi et à la formation.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous ne répondez pas à la question !

Mme Sarah El Haïry, secrétaire dÉtat. C’est dans cette perspective que les membres du Gouvernement se sont mobilisés : Élisabeth Borne pour l’accès à l’emploi, Jean-Michel Blanquer pour accompagner les 16-18 ans, Emmanuel Wargon pour l’accès des jeunes au logement grâce à une aide exceptionnelle, Frédérique Vidal pour les étudiants…

Notre priorité est que chaque jeune, quelle que soit sa situation, puisse trouver une réponse, car chacun a sa place. La meilleure manière d’agir face aux précarités, c’est en proposant des solutions et un accès à l’emploi ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. La réponse est « non » !

soutien à la natalité

M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

« L’avenir démographique de notre pays n’est pas assuré. » Ce n’est pas moi qui le dis, mais le haut-commissaire au plan, M. Bayrou, dans son récent rapport.

Il manquerait 40 000 à 50 000 naissances par an pour assurer le renouvellement de nos générations. Contrairement à ce que l’on pouvait penser, la crise sanitaire n’a rien arrangé puisque, en janvier 2021, une baisse de la natalité de 13 % a été observée par rapport à l’année dernière.

Nous passons donc d’un baby-boom des années d’après-guerre à un « baby-krach » de la crise sanitaire, exacerbé par les conséquences d’une politique familiale quelque peu malmenée. La présidence Hollande en a porté le deuil et il me semble que les choses ne se sont pas améliorées.

Pourtant, les Français ont un désir d’enfant, mais ce n’est pas du mode d’emploi qu’ils ont besoin… (Sourires.)

M. Bayrou recommande de se ressaisir. Il propose un « pacte national pour la démographie », reposant sur deux axes : avoir plus d’enfants – c’est presque une lapalissade – et accueillir un apport migratoire.

Pour avoir plus d’enfants, nous avons besoin, de facto, d’une politique bien plus volontariste et ambitieuse. Êtes-vous prêt à cela, monsieur le ministre ?

L’apport migratoire est-il acceptable ? Vous allez sans doute me le dire… Sera-t-il accepté ? Franchement, je ne le crois pas ! Le sujet est explosif, surtout en la période actuelle. Sera-t-il utile ? Rien dans le rapport de M. Bayrou ne le prouve.

Monsieur le ministre, qu’allez-vous faire pour répondre à l’alarmant rapport Bayrou ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)