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Séance du 17 juin 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour explication de vote.

M. Jean Bacci. Madame la ministre, j’ai bien entendu vos remarques sur les démarches actuellement menées pour déterminer dans quels territoires ces énergies renouvelables seront éventuellement développées.

Permettez-moi d’ajouter un critère de sélection à ceux que vous avez définis. La production d’énergies renouvelables obéit à un impératif de décarbonation. Or le kilowattheure le moins carboné est celui que l’on n’a pas besoin d’utiliser ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Angèle Préville applaudit également.)

Pourquoi ne pas prévoir d’y consacrer des terrains communaux ? Cela donnerait à la collectivité l’opportunité, d’une part, de développer des produits participatifs et, d’autre part, d’engager des politiques de maîtrise de l’énergie sérieuses. Ce serait un critère supplémentaire pour atteindre l’objectif de neutralité totale du kilowattheure.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Di Folco, pour explication de vote.

Mme Catherine Di Folco. Étant porte-parole de Mme Claudine Thomas pour défendre son amendement, je vais le retirer, et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, j’ai été convaincue par les arguments de Mme la rapporteure.

Deuxièmement, M. Blanc défendra l’amendement de M. Courtial, qui va dans le même sens que celui que je vous ai présenté. Je n’ai donc pas de souci à me faire.

Troisièmement, Mme la ministre a parlé de cartographie et de concertation, y compris citoyenne. Je lui rappelle que les conseils municipaux sont composés de citoyens, à savoir les conseillers municipaux. Ces derniers sont aussi en capacité de donner des avis. N’ont-ils pas été élus pour prendre des responsabilités ?

En matière de concertation, n’oublions pas l’accord des communes. Si celles-ci n’approuvent pas un projet, pourquoi installerions-nous en place un parc éolien ?

Je retire donc l’amendement n° 63 rectifié.

M. le président. L’amendement n° 63 rectifié est retiré.

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

M. Guillaume Gontard. Je suis étonné de ce débat, je pensais que nous travaillions dans le sens de l’intérêt général. Or une telle proposition va selon moi totalement à l’encontre de l’intérêt général !

Il est en effet question ici de permettre à un élu ou à un conseil municipal de décider pour tous les autres. Une éolienne ne sert pas au village ou à la commune sur laquelle elle est implantée, elle sert à tout le territoire. C’est le principe de base de l’aménagement du territoire, et ne sommes-nous pas l’assemblée des territoires ?

Un orateur a dit qu’une éolienne, ça se voyait. Eh bien oui, produire de l’énergie, cela a un impact ! Citez-moi un seul moyen de production d’énergie qui n’aurait aucun impact, qu’il soit visuel ou environnemental. Cela n’existe pas !

Une centrale nucléaire a un impact pendant 100 000 ans. L’hydroélectricité a un impact. Si une commune avait refusé la construction du barrage de Grand’Maison, à côté de chez moi, qui représente deux centrales nucléaires, on serait mal aujourd’hui !

Mme Sophie Primas. Vous auriez été contre !

M. Guillaume Gontard. Heureusement, donc, que nous avons fait le choix, à l’époque, de l’intérêt général !

Oui, la production d’énergie a un impact, et il est bon de nous poser la question de la sobriété. Mais ce qui est intéressant, avec l’éolienne, c’est qu’il s’agit d’une production d’énergie locale que l’on voit, qui est à côté de chez soi.

M. Stéphane Piednoir. L’EPR aussi !

M. Guillaume Gontard. Je trouve cela plutôt pédagogique !

On nous dit qu’il faut que les élus reprennent la main. Qu’est-ce qui les en empêche ? Dans ma communauté de communes, qui représente 10 000 habitants, nous avons été confrontés à cette problématique. Des opérateurs sont arrivés et nous avons réalisé avec eux un travail pour parvenir à la neutralité de notre territoire. On a de l’hydroélectricité, mais on avait aussi besoin de l’éolien.

En travaillant sur cette question, nous nous sommes dit : « Voilà où nous sommes prêts à installer de l’éolien, de quelle manière et comment. »

Mme Sophie Primas. Donc, vous allez voter !

M. Guillaume Gontard. On nous avait dit que ce document n’avait aucune valeur juridique. Or lorsque l’on élabore un tel texte, qui est voté par l’ensemble de la communauté de communes, les opérateurs nous écoutent. Nous avions également ajouté un critère citoyen.

Il est donc tout à fait possible de procéder ainsi. Il s’agit d’un travail en faveur non pas d’une commune mais de l’intérêt général, et d’un travail de territoire. Voilà ce que nous devrions plutôt proposer, me semble-t-il. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour explication de vote.

M. Gérard Lahellec. Après avoir suivi le débat et pris connaissance des propositions avancées, nous allons retirer notre amendement. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Viviane Artigalas applaudit également.)

Mais je tiens aussi à préciser – pardonnez-moi de prolonger le débat – ce que nous voulions défendre en le présentant : si nous voulons réussir en matière d’éolien, alors les populations, les citoyens et leurs représentants devront être en situation de se l’approprier. (M. Michel Canévet opine.) Tel était le sens de notre amendement.

Enfin, je veux ajouter que nous avons failli. Considérer qu’il suffisait de faire des appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour régler le problème de l’énergie dans notre pays était une lourde erreur.

Je suis confronté à une situation assez complexe en Bretagne, s’agissant de l’éolien en mer. Il n’est pas du tout certain que les méthodologies imaginées en 2011 dans le cadre du bouquet énergétique permettent d’aborder le contexte d’aujourd’hui. Or nous avons besoin d’énergie !

M. le président. L’amendement n° 822 est retiré.

M. Jean-Michel Houllegatte. Je demande la parole, monsieur le président !

M. le président. Ces deux amendements identiques ayant été retirés, vous ne pouvez plus expliquer votre vote, mon cher collègue.

Nous venons tout de même de passer une petite demi-heure sur deux amendements qui ne sont pas soumis au vote… Mais il n’y a aucun problème ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Je précise simplement que je lèverai la séance dans quarante minutes, car nous siégerons demain matin à neuf heures trente.

L’amendement n° 823, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Avant l’article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 341-3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …° A reçu un avis favorable à l’issue d’une délibération des conseils municipaux ou de la collectivité territoriale concernée. Dans le cas où il a pour objet l’installation ou l’agrandissement d’une installation de production d’énergie électrique d’origine éolienne dépassant les seuils établis à l’article R. 311-2 du code de l’énergie. »

La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay. Il est retiré, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 823 est retiré.

L’amendement n° 860 rectifié, présenté par MM. Courtial et Houpert, Mme Joseph, MM. Belin, Bouloux, Babary, Somon et Panunzi, Mme Puissat, MM. Reichardt et Daubresse, Mmes Gruny et Drexler, M. Grand, Mme Raimond-Pavero, MM. Mouiller, Lefèvre, Chaize, D. Laurent et Chatillon, Mme Lassarade, MM. Vogel et E. Blanc, Mme Bourrat, MM. J.M. Boyer et Bouchet, Mme Deromedi, M. Piednoir, Mme F. Gerbaud, M. B. Fournier, Mme V. Boyer, MM. Bas et Meurant, Mme Garriaud-Maylam, MM. Rapin et Saury, Mme L. Darcos, M. Genet, Mme Deroche, MM. Rietmann, Perrin et Bacci, Mme Canayer, M. Sautarel, Mme Imbert, M. Brisson, Mme Berthet, MM. Longuet et Savary, Mme Belrhiti, M. Le Rudulier, Mmes Lherbier et Pluchet, M. C. Vial, Mme Garnier, MM. Bascher et Charon, Mmes Schalck, Bellurot et Malet, MM. de Nicolaÿ et Cardoux, Mme Gosselin, MM. Cadec et Karoutchi et Mme Dumont, est ainsi libellé :

Avant l’article 22

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° L’article L. 515-47 est abrogé ;

2° La section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier est complétée par une sous-section ainsi rédigée :

« Sous-section

« Installations de production délectricité à partir de lénergie mécanique du vent

« Art. L. 181-28-…. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 181-5, le porteur d’un projet concernant une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent adresse au maire de la commune concernée, un mois au moins avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale, un avant-projet dont les éléments sont fixés par le décret en Conseil d’État prévu par l’article L. 181-32 et qui comprend notamment l’étude d’impact prévue au III de l’article L. 122-1.

« Le conseil municipal se prononce par délibération motivée, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de l’avant-projet, soit en rendant un avis favorable, qui autorise le dépôt de la demande d’autorisation environnementale, soit en rendant un avis défavorable qui en interdit le dépôt, soit en décidant de soumettre à référendum local le projet d’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, dans les conditions prévues aux articles LO 1112-1 à LO 1112-14-2 du code général des collectivités territoriales.

« En l’absence de délibération dans le délai imparti, l’avis est réputé favorable. »

La parole est à M. Étienne Blanc.

M. Étienne Blanc. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’implantation des éoliennes pose un problème majeur d’acceptabilité – cela a été dit et répété.

La raison en est peut-être qu’au moment où l’on a décidé de la stratégie éolienne, on n’a pas suffisamment expliqué qu’il y aurait une pollution lumineuse et sonore, et un impact sur les couloirs de migration des oiseaux. Par ailleurs, dans le calcul de l’amortissement des installations, on n’avait pas suffisamment pris en compte le recyclage des éoliennes en tant que telles, mais aussi celui du béton.

Ce problème d’acceptabilité a motivé le dépôt du présent amendement. De quoi s’agit-il ? L’objectif est de mieux établir la concertation et la consultation.

Premièrement, avant le dépôt de l’autorisation environnementale, le dossier doit être remis à la commune d’implantation et à son maire. Nous avons prévu pour cela un délai d’un mois, afin que le maire puisse consulter le conseil municipal, les associations et les habitants, mais aussi préparer le dossier, poser des questions et recourir éventuellement aux services de l’État pour comprendre tous les tenants et les aboutissants des conséquences de l’installation de l’éolienne.

Deuxièmement, il s’agit bien de donner un droit de veto à la commune. C’est le conseil municipal qui doit délibérer, car qui mieux que lui peut prendre, dans une commune, une décision de cette nature ?

En effet, mes chers collègues, il est tout de même curieux que, lorsqu’il s’agit d’éoliennes, on ne veuille pas voir la commune donner son avis, délibérer et, a fortiori, exercer un droit de veto…

En revanche, lorsqu’il s’agit d’autres équipements – les installations nucléaires, mais aussi bien d’autres –, vous dites à l’envi qu’il faut absolument une démocratie renforcée, qu’il convient de consulter davantage et de mieux associer les conseils municipaux ! (M. Guillaume Gontard opine.)

On ne peut pas être pour la consultation lorsqu’il est question du nucléaire, et contre en matière d’éolien. Il faut être cohérent ! Et la cohérence, c’est de donner le pouvoir au conseil municipal. (M. Philippe Pemezec applaudit.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marta de Cidrac, rapporteure. Cet amendement répond à une demande très forte des élus locaux, qui sont souvent démunis face à l’implantation de parcs éoliens sur leur territoire, malgré le rôle fondamental qu’ils jouent en matière d’aménagement.

Les maires réclament davantage de visibilité, mais aussi la possibilité de jouer un rôle décisif dans ces projets d’implantation.

Je note que, s’agissant de l’information des communes concernées, un régime est déjà prévu à l’article L. 181-28-2 du code de l’environnement, lequel a d’ailleurs été introduit au Sénat par un amendement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, en 2020. Le périmètre n’est toutefois pas tout à fait identique à celui qui est préconisé dans l’amendement, puisque l’article que je viens de citer prévoit une information de l’ensemble des communes limitrophes.

Nous pourrions retravailler la rédaction en commission mixte paritaire, afin de clarifier le régime d’information des communes.

L’avis est donc favorable sur cet amendement, et je remercie les collègues qui ont retiré leurs amendements au profit de celui-ci.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili, ministre. L’avis du Gouvernement reste inchangé. Je ne voudrais pas que l’on se perde dans des débats qui ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.

Je vous invite à prendre connaissance d’un article très intéressant que j’ai lu dans Les Échos de ce matin. Il s’agit d’un entretien avec le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), lequel connaît très bien ces sujets et pose les débats simplement. Permettez-moi de citer ses propos.

« À l’horizon 2050, dit-il – car une politique énergétique, c’est long ! –, tous nos réacteurs se seront arrêtés et nous ne sommes pas en capacité de construire 62 gigawatts, que ce soit pour des raisons industrielles mais aussi d’acceptabilité. » J’ajoute que le droit ne prévoit pas de moratoire des conseils municipaux sur les centrales nucléaires…

Il poursuit : « Sur le plan économique, les énergies renouvelables atteignent aussi le même niveau de prix que l’électricité nucléaire historique. On aurait tort de s’en priver. Il nous faut donc doucement baisser la part du nucléaire et trouver des substituts.

« Le premier substitut au nucléaire, c’est la maîtrise de la consommation, grâce à l’efficacité énergétique croissante. Mais attention, au global la consommation d’électricité va augmenter car nous devons décarboner le transport et le chauffage. Le deuxième, c’est la flexibilité des réseaux […]. »

L’éolien est incontournable parce que « toutes les énergies renouvelables ne se valent pas. L’hydrogène est aujourd’hui hors de prix, l’hydrolien également, et on ne disposera pas d’assez de gaz vert pour décarboner le gaz et produire de l’électricité. Il nous faut donc faire du solaire et de l’éolien. Le solaire est bon marché, mais prend beaucoup de place : pour construire l’équivalent d’un réacteur nucléaire EPR, il faudrait disposer des panneaux photovoltaïques sur l’équivalent de 7 500 terrains de football ! Nous allons continuer à chercher de l’espace et poursuivre la recherche pour augmenter la productivité, mais le solaire seul ne suffira pas. Il nous faut donc absolument développer l’éolien.

« La France a cinq fois moins d’éoliennes au kilomètre carré que l’Allemagne, et 3,3 fois moins que le Danemark. Il y a encore de la place. Il faut que chacun fasse un effort. »

Je vous invite à lire la suite de cet entretien, qui est très intéressant.

Nous avons des objectifs d’intérêt national, qui sont délimités dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), pour laquelle il existe une remise à jour.

L’un d’entre vous a dit précédemment que l’on avait pris des décisions il y a déjà un certain temps et que, depuis, les choses avaient évolué. Voilà pourquoi cette remise à jour est nécessaire.

Les parlementaires ont obtenu – nous nous étions battus à l’Assemblée nationale pour cela – que les remises à jour soient faites au niveau du Parlement et que celui-ci ait le droit de voter la PPE.

Dès lors que vous, parlementaires, votez la PPE, vous devez avoir à cœur de voir appliquer ce que vous adoptez, car cela me paraît être la base. La PPE doit être mise en œuvre dans les territoires.

Il ne faut donc pas que, sur lesdits territoires, on prévoie des verrous qui empêcheront d’appliquer les politiques votées par la représentation nationale. Il convient, par conséquent, de mettre en place une concertation.

Il faut aussi prévoir une cartographie, qui est la reprise, souhaitée par tout le monde, des zones de développement éolien. C’est ce qu’il faut faire avant la concertation.

Chaque fois qu’on ajoute un verrou, on met une pierre dans notre jardin. Voilà pourquoi je suis défavorable à l’amendement.

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec. Comme l’a dit Mme la ministre, même en imaginant que l’EPR fonctionne à un prix raisonnable, ce qui est très loin d’être démontré, on ne pourra pas réussir la transition énergétique et le développement de la mobilité électrique sans l’éolien terrestre. Ce n’est pas possible, comme le montrent les scénarios de RTE présentés la semaine dernière.

M. Stéphane Piednoir. Un des scénarios !

M. Ronan Dantec. Pas du tout ! À un moment donné, il faut être un peu sérieux, cesser d’invoquer de faux arguments et se pencher sur les chiffres.

Mme Sophie Primas. Vous n’avez pas le monopole du sérieux !

M. Ronan Dantec. Aucun scénario de RTE ne fait l’impasse sur l’éolien terrestre !

En participant à des oppositions qui sont réelles et que personne ne conteste, vous préparez le terrain pour que l’on achète notre électricité ailleurs ! Le câble irlandais est d’ailleurs en train d’arriver.

Regardez, madame Primas, ce qu’a fait Engie en vendant Suez : elle avait besoin de ces milliards pour investir massivement dans les énergies renouvelables, et en premier lieu dans l’éolien. Et s’il n’est pas possible de faire de l’éolien en France, cela se fera ailleurs…

Votre proposition me semble totalement décliniste. Elle correspond à un pays qui n’assume plus ses stratégies, qui tourne le dos à son histoire gaulliste (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) et qui est incapable d’avoir une politique nationale, avec des élus totalement perdus qui vont dans le sens du vent… (Manifestations agacées sur les travées du groupe Les Républicains.) Oui, je le dis !

Je crois, pour ma part, qu’un pays a besoin d’avoir une stratégie énergétique ; si l’on vous suivait, il n’y en aurait plus.

Dernier point, votre amendement est tout même sacrément dangereux ! Une commune qui sera preneuse d’un projet après avoir fait ses calculs en termes d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de retombées décidera pour tout le périmètre alentour : croyez-vous que l’on crée de la cohésion territoriale avec de telles logiques ? C’est impossible !

Nous parlerons plus tard du référendum, lequel ne constitue pas la bonne maille. Je rappelle que, parmi les personnes les plus concernées, si l’on resserre le périmètre sur Notre-Dame-des-Landes, c’est le non qui l’a emporté.

M. le président. Plusieurs orateurs sont encore inscrits. Je ne suis pas certain que nous puissions parvenir à l’article 22 avant la levée de la séance. Mais il n’y a, là encore, aucun problème ! (Sourires.)

La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Je ne suis pas un admirateur béat des éoliennes. Effectivement, chacun peut avoir son avis sur le paysage.

Il est indéniable qu’une éolienne ne passe pas inaperçue, surtout dans un paysage très ouvert d’openfield. Dans le bocage, en revanche, cela se voit moins.

Vous nous reprochez notre incohérence. Or nous avons une cohérence et des objectifs : nous voulons nous passer du fossile et du fissile, et nous disposons de moyens pour y parvenir dès 2050 : des programmes d’énergies renouvelables. C’est possible, ce ne sont pas des élucubrations ! Il est vrai qu’il faut s’en donner les moyens. À cet égard, l’éolienne est un moyen responsable de produire de l’énergie.

J’ai entendu parler de recyclage. C’est amusant, et je suis content de vous entendre aborder ce sujet… Mais peu d’entre vous se sont posé des questions sur le recyclage des déchets nucléaires ! (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

J’en viens au sujet des communes. Si, chaque fois que l’on construit une rocade ou une 4 voies, chaque commune était en mesure de refuser l’ouvrage sur son territoire, la continuité ne serait pas exceptionnelle en France ! Je pense donc que la cohérence est complètement de notre côté.

À un moment donné, il faut regarder l’avenir en face.

En huit mois, une éolienne a racheté sa dette énergétique.

Mme Sophie Primas. Au tarif de rachat actuel !

M. Daniel Salmon. On ne peut en dire autant d’aucune autre source d’énergie !

Par ailleurs, une éolienne se monte en quelques jours, de même qu’elle pourra se démonter dans le même laps de temps, sans qu’il en reste rien. C’est une question de responsabilité pour les générations futures, pour nos enfants.

Admettons que la présence d’une éolienne dans le paysage nous gêne. Il faut donc se demander si l’on peut se passer de ces installations. Demain, on trouvera peut-être d’autres moyens, sobres, de produire de l’énergie, qui seront le résultat de découvertes scientifiques. Si tel était le cas, alors on démonterait les éoliennes, dont le démantèlement ne coûte rien parce qu’elles sont fabriquées en grande partie avec des matériaux très nobles, comme le cuivre – un matériau qui, à lui seul, paye ce démantèlement.

On ne peut pas dire la même chose du nucléaire, et j’assume ce propos. Je vous appelle donc à un peu de cohérence.

Je l’affirme encore une fois, la cohérence est de notre côté !

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour explication de vote.

M. Jean-Michel Houllegatte. On s’aperçoit, au travers de ce débat, qu’il n’y a pas de système énergétique parfait, et que chaque système comporte des contraintes ; il nous faut l’admettre. Au vu de ces contraintes, nous devrons trouver le chemin nous permettant de satisfaire nos besoins et les objectifs de la PPE.

Pour ce qui concerne l’éolien terrestre, il faut savoir qu’il y a sur le territoire actuellement entre 6 500 et 7 000 éoliennes, et nous devrons multiplier ce nombre par deux. Pour cela, il est nécessaire de trouver des sites à même d’accueillir ces nouvelles installations.

Il faut prendre garde à ne pas faire de confusion : entre la puissance installée d’une éolienne terrestre et son rendement, il y a un écart. Ce rendement est de 20 %, car le vent ne souffle pas toujours. Pour l’éolien offshore, en revanche, on atteindra des rendements de l’ordre de 67 %. C’est une véritable différence.

Quelle est la bonne méthode ? Avant d’y venir, j’ouvre une parenthèse : le scénario 100 % énergies renouvelables élaboré par RTE n’est pas le scénario idéal. Il comporte en effet d’énormes contraintes en termes d’intermittence.

Pour résoudre le problème de l’intermittence, nous devrons – il faut le savoir – rénover complètement le réseau de distribution et installer des centaines de kilomètres de lignes à haute tension afin d’équilibrer les réseaux.

La bonne méthode, c’est en effet, madame la ministre – et cela se dessine au travers de l’examen du présent projet de loi –, d’établir une cartographie, avec des objectifs régionaux.

Les préfets ont reçu pour mission d’identifier des sites. Pour ma part, je suis tout à fait satisfait de ce qui se passe en matière d’éolien offshore : on essaie de trouver un consensus autour des zones de moindre contrainte. Par le débat public, la concertation, le dialogue avec les maires et l’ensemble des acteurs, on parvient ainsi à trouver les meilleures solutions.

Je partage les propos tenus précédemment : il faut être extrêmement vigilant, laisser la planification se faire et éviter que le secteur privé n’impose ses propres sites, comme il le fait souvent lors de concertations quelque peu malsaines avec les maires.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

M. Stéphane Piednoir. Je sais qu’il est tard, monsieur le président, et que vous nous avez invités à la sobriété en termes de prise de parole, mais il y a des choses que l’on ne peut pas laisser passer sans réagir un minimum.

Mes chers collègues, c’est un débat à front renversé !

On entend invoquer, à propos de la politique énergétique de notre pays, le général de Gaulle, qui a été pionnier pour le nucléaire, alors que l’on a laissé pendant des années des lobbies antinucléaires démanteler l’ensemble de cette filière !

On nous explique que la Convention citoyenne pour le climat, ce tirage au sort de gens qui n’ont aucune compétence à la base – ce n’est pas moi qui le dis, c’était écrit partout –, c’est formidable… On promeut la démocratie participative, mais, en revanche, la démocratie représentative, cela n’existe pas !

De quoi parlons-nous aujourd’hui ? De la possibilité donnée aux conseils municipaux de se saisir d’un sujet qui concerne leur territoire.

M. Stéphane Piednoir. Vous nous expliquez, monsieur Dantec, qu’aucun maire de France ne serait capable de convaincre ses conseillers municipaux et ses concitoyens du bien-fondé d’un projet éolien sur sa commune. (M. Ronan Dantec le conteste.)

C’est inquiétant ! Cela signifie qu’il se passe des choses extrêmement puissantes dans notre pays…

Vous masquez cette réalité. Pour ma part, je préfère une consultation sur cette base, plutôt qu’une autre avec des acharnés qui bloquent les projets, comme celui de Notre-Dame-des-Landes. (Bravo ! sur des travées du groupe Les Républicains. – Rires sur les travées du groupe GEST. – M. Ronan Dantec mime une brasse coulée.)

M. le président. Mes chers collègues, on se calme ! Il ne sert à rien de vous invectiver ; ce n’est ni mieux ni pire d’un côté ou de l’autre… (Sourires sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Mme Sophie Primas. Nous avons un débat quelque peu surréaliste ! (M. Ronan Dantec sexclame.) Je veux essayer de calmer les choses…

Nous ne sommes pas des anti-éoliens, et j’espère que vous n’êtes pas des antinucléaires. (Mais si ! sur les travées du groupe GEST.) Il faut un équilibre.