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Séance du 12 janvier 2022 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour la réplique.

M. Hussein Bourgi. Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de m’avoir fait l’honneur de répondre à ma question ! (Rires.) C’est toujours avec beaucoup d’intérêt et de respect que je vous écoute, même lorsque vous me tournez le dos… (Rires redoublés.)

Les propos que vous venez de tenir sont les mêmes que ceux que vous avez prononcés hier à l’Assemblée nationale, et que j’ai écoutés avec tout autant d’intérêt.

Je regrette que vous n’ayez pas mesuré la gravité de la situation.

M. Jean Castex, Premier ministre. Si !

M. Hussein Bourgi. Je regrette que vous donniez le sentiment d’être déconnecté des réalités et dépassé par les événements. (Exclamations sur les travées du groupe RDPI.)

Je regrette aussi cette réalité qui s’affiche, au travers de votre réponse, devant les Françaises et les Français : le ministre de l’éducation nationale a rendu les armes devant le virus.

Je voudrais vous répondre sur les différents points que vous avez abordés.

Tout d’abord, vous nous avez indiqué que la première réponse à la pandémie était la vaccination. Or le groupe socialiste propose depuis plusieurs mois l’obligation vaccinale ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Ensuite, vous avez évoqué le dépistage. Pour développer celui-ci, je vous propose de mobiliser les forces de la sécurité civile afin qu’elles aillent dans les écoles épauler les équipes éducatives.

Enfin, le troisième élément de ma réplique sera une question : le Gouvernement lutte-t-il contre l’épidémie, ou pour la gestion de la diffusion du virus via l’immunité collective ? Le jour où vous aurez répondu à cette question, peut-être serez-vous davantage écoutés et compris par les parlementaires et par les Français ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mmes Cathy Apourceau-Poly et Christine Herzog applaudissent également.)

pouvoir d’achat

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Guylène Pantel. Depuis des semaines, le prix de l’énergie et des carburants augmente : +41 % pour le gaz ; +21 % pour les carburants ; +3 % pour l’électricité. Ces hausses ont conduit, à la fin de 2021, à un surcroît de dépenses mensuelles en énergie de 30 euros en moyenne par ménage par rapport à la fin de 2019.

Les habitants des zones rurales et hyper-rurales sont particulièrement concernés par ces dépenses au regard des particularités géographiques et climatiques de nos territoires.

Au cœur du Massif central, les hivers sont rudes, et les besoins en chauffage bien souvent plus importants qu’ailleurs. En Lozère, en Margeride ou dans les Cévennes, le véhicule personnel est indispensable au quotidien, que ce soit pour accompagner les enfants à la crèche ou à l’école, pour se rendre au travail, à un entretien d’embauche ou chez un médecin.

Une fois de plus, ces augmentations sont vécues par nos concitoyens comme une double peine, car elles s’ajoutent à la perte de services publics de proximité et à l’absence de solutions de mobilité au quotidien.

Oui, monsieur le ministre, les habitants de Balsièges, de Bédouès-Cocurès, de Saint-Pierre-le-Vieux ou de Pourcharesses doivent prendre leur véhicule pour acheter leur pain. C’est la réalité de nos territoires, le quotidien des Français !

Pour faire face à l’inflation, le Premier ministre a annoncé une prime exceptionnelle de 100 euros et la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité.

Cependant, vous conviendrez que ces dispositifs ne permettront pas de compenser la hausse des tarifs sur l’année – notamment pour l’électricité, qui pourrait augmenter de 40 % au 1er février prochain.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous protéger le pouvoir d’achat des ménages à long terme et lutter contre la flambée des prix ? Quelles mesures spécifiques impulserez-vous pour la ruralité ?

Notre République doit être présente aux côtés de tous ses citoyens, y compris ceux des territoires ruraux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Cazabonne et Jean Hingray applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Madame la sénatrice Pantel, vous interrogez le Gouvernement sur la question du pouvoir d’achat face à la flambée des prix de l’énergie.

Votre question permet de rappeler ce qui a été fait : nous avons diminué les impôts des ménages de 25 milliards d’euros, avec la baisse l’impôt sur le revenu ou la réforme de la taxe d’habitation. Nous avons revalorisé les revenus du travail par la prime d’activité, augmenté les minima sociaux comme le minimum vieillesse ou l’allocation aux adultes handicapés.

Ces baisses d’impôts et ces augmentations de revenus ont permis d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages de 8 % à l’échelle du quinquennat, soit une augmentation deux fois plus rapide que celle des dix années précédentes.

Cela se heurte aujourd’hui à la réalité que vous avez décrite et à l’augmentation des prix de l’énergie, qui concerne non pas seulement la France, mais bien l’ensemble de l’Europe et du monde.

Le Gouvernement a réagi en prenant un certain nombre de dispositions. La première vise les ménages les plus défavorisés. Le Premier ministre avait annoncé il y a quelques semaines – cela a évidemment été réalisé depuis – le versement d’un chèque énergie supplémentaire de 100 euros à 5,8 millions de ménages.

Nous avons aussi mis en place une indemnité inflation, avec la volonté d’aider tous les Français gagnant moins de 2 000 euros net par mois, qu’ils soient ou non conducteurs de véhicule, pour les aider à faire face à l’augmentation des prix, et non seulement à celle des prix du carburant.

Ce sont 38 millions de personnes qui bénéficieront de cette indemnité. Les versements sont en cours, selon le calendrier que nous avons arrêté. Par exemple, le 20 janvier prochain, les CAF (caisses d’allocations familiales) vont verser cette indemnité à 3 millions de ménages.

Enfin, nous avons pris des dispositions, que le Parlement a bien voulu voter, pour plafonner l’augmentation du prix de l’électricité à 4 % depuis le mois d’octobre 2021, et l’augmentation du prix du gaz au même montant que celui d’octobre 2021.

Ces dispositifs sont actifs. Ils ont été validés par le Conseil constitutionnel et le Gouvernement les utilise pour limiter l’augmentation du prix de l’énergie. Ils ont un coût, pouvant représenter plusieurs milliards d’euros par an. Mais nous les mettons en œuvre parce que nous connaissons la situation que vous avez décrite.

Je suis moi-même élu en Ardèche et ardéchois de naissance. Je sais combien l’usage d’un véhicule à deux ou à quatre roues est essentiel pour le quotidien, et combien il est nécessaire d’accompagner les ménages les plus fragiles face à cette flambée des prix de l’énergie. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour la réplique.

Mme Guylène Pantel. Je vous remercie, monsieur le ministre, mais j’insiste sur la nécessité d’apporter une réponse particulière aux territoires ruraux et hyper-ruraux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

réglementation relative au cbd

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Daniel Salmon. Monsieur le ministre, parlons cannabis ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Après des années de flou, le Gouvernement précise enfin la réglementation autour du CBD (cannabidiol), en interdisant par arrêté la vente de fleurs et de feuilles brutes de chanvre contenant ce CBD, la molécule non psychotrope du cannabis.

Cette politique prohibitive, dont la faillite est évidente, pousse les milliers de personnes qui trouvent dans la fleur de chanvre un substitut au cannabis à se tourner vers les dealers au risque de leur santé : cela prouve, une nouvelle fois, que le combat pour la santé des consommateurs n’a jamais été votre objectif. Vous faites un vrai cadeau aux trafiquants !

Alors que tant de nos concitoyens trouvent dans ce produit de vraies vertus apaisantes et relaxantes (Exclamations amusées sur des travées du groupe Les Républicains.), dans une société toujours plus sous tension, où la consommation d’anxiolytiques frise des records, vous les renvoyez dans l’illégalité.

Vous freinez le développement d’une filière du chanvre prometteuse, répondant aux attentes sociétales et environnementales, permettant de développer tout le potentiel extraordinaire de cette plante complexe et pleine d’atouts. Nos agriculteurs ne vous remercient pas.

En faisant prospérer la philosophie de l’interdit, celle-là même qui a perdu devant nombre de juridictions, de la Cour de justice de l’Union européenne à la Cour de cassation, et qui perdra peut-être demain devant le Conseil d’État, vous mettez en évidence l’étroitesse de la vision que vous avez du sujet, prisonniers de votre politique de répression inefficace et dangereuse contre le cannabis.

Nous sommes les leaders européens du chanvre, et nous allons prendre un retard considérable sur tous nos voisins européens, notamment sur les Allemands, dont le pragmatisme tranche avec votre dogmatisme paternaliste et contre-productif.

Si la loi française interdit toute drogue à l’exception de certaines comme le tabac ou l’alcool, rappelons que le CBD n’est ni un stupéfiant ni un produit nocif pour la santé.

Alors, monsieur le ministre, allez-vous revenir sur ces décrets ubuesques interdisant le CBD, comme l’ont fait la grande majorité de nos voisins européens ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mmes Florence Blatrix Contat et Marie-Arlette Carlotti, MM. Yan Chantrel et Joël Guerriau applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Daniel Salmon, merci de votre question, qui porte sur la culture du chanvre et, plus généralement, sur la consommation de CBD.

Par un arrêté publié le 31 décembre dernier, la France a confirmé l’autorisation de cultiver du chanvre dans notre pays. Vous avez raison de souligner qu’il s’agit là d’un enjeu agricole et industriel important. On parle beaucoup du chanvre en rapport à une forme de consommation, alors qu’en réalité ce produit est surtout utilisé pour l’isolation thermique ou pour bien d’autres usages. Nous souhaitons qu’il puisse être cultivé puis commercialisé, et nous entendons soutenir la filière agricole de chanvre dans la durée.

L’autre question est celle de savoir s’il faut aller au-delà et autoriser la consommation du chanvre.

Deux produits tirés du chanvre sont considérés comme psychoactifs, le CBD et le THC (tétrahydrocannabinol). Le THC donne les effets euphorisants recherchés par les consommateurs de drogue. Le CBD est un peu « borderline », si vous me permettez l’expression. On considère qu’il a des effets relaxants, et certains lui prêtent des vertus thérapeutiques ou de relaxation – attention, car la loi interdit de prêter au CBD une quelconque vertu thérapeutique, qui n’est aucunement reconnue scientifiquement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, cela reste un produit qui se fume, de fait. Or fumer n’est pas bon pour la santé. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)

D’un point de vue sanitaire, il a été considéré que la consommation à usage individuel de CBD ne devait pas être autorisée, que ce soit sous forme directe de feuilles et de fleurs, vendues dans certaines boutiques, mais également sous forme déviée : on en trouvait dans des pots-pourris ou dans des tisanes, alors que chacun sait ce que les gens pouvaient en faire.

C’est donc ce que prévoit cet arrêté. Nous encourageons la culture de chanvre, mais non sa consommation individuelle. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique.

M. Daniel Salmon. Emmanuel Macron s’était présenté sous le costume d’un libéral moderne. En fait c’est un jeune conservateur, un type « Fillon II » ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et du RDPI. – M. Thomas Dossus applaudit.)

avenir de la filière cbd en france

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.)

Mme Vanina Paoli-Gagin. Madame la ministre chargée de l’industrie, le ministre de la santé vient de répondre au volet santé publique de ma question, qui concerne également la filière CBD. Pour cette dernière, l’année 2022 a commencé sous de sombres auspices, l’arrêté gouvernemental publié le 31 décembre interdisant « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients ».

Comme cela a été évoqué, le CBD a pourtant permis des avancées. Cette mesure représente un coup d’arrêt brutal pour tout un écosystème, où se croisent, comme dans mon département de l’Aube, grands producteurs de chanvre, petits paysans ayant diversifié leur production et jeunes entrepreneurs prenant des risques pour ouvrir leur boutique.

Ce marché représente 1 milliard d’euros, des millions de consommateurs et des milliers d’emplois, comme le rappelait mon collègue. Ces Français ne sont pas « accros » au CBD « bien-être ». Ce n’est pas parce qu’ils boivent une tisane au CBD le soir qu’ils vont devenir des junkies ! L’argument sanitaire peine donc à convaincre.

La consommation d’anxiolytiques, qui a explosé avec la crise sanitaire, concerne plus d’un Français sur quatre. Voilà sans doute un vrai sujet de santé publique, qui mérite l’attention.

La position de la Cour de justice de l’Union européenne était pourtant très claire et s’alignait sur la doctrine de l’OMS (Organisation mondiale de la santé). Avec un taux de THC inférieur à 0,3 %, le CBD n’est pas un stupéfiant.

Une régulation était nécessaire, mais d’autres moyens existaient. Pourquoi ne pas avoir renforcé le processus de contrôle des producteurs ? Comme c’est le cas dans l’Aube, les chanvriers, soumis à un haut niveau d’exigence, prouvent que c’est possible.

La France reste le premier producteur européen, mais le feuilleton juridique français continue. Pendant ce temps, nos voisins européens accélèrent. Nous serons bientôt inondés de produits issus de pays où l’on ne devise pas sur les feuilles et sur les fleurs, comme nous seuls en avons le grand art.

Madame la ministre, quelle est votre stratégie pour soutenir l’écosystème après l’envoi de ce drôle de signal ? (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et GEST, ainsi que sur des travées du groupe UC. – Mmes Marie-Arlette Carlotti et Angèle Préville applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargée de lindustrie. Madame la sénatrice Vanina Paoli-Gagin, à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, les autorités françaises ont révisé la réglementation applicable à la culture, l’importation et l’utilisation du chanvre par un arrêté signé le 30 décembre 2021 et publié le 31.

Si ce nouveau cadre réglementaire maintient un haut niveau de protection des consommateurs et préserve notre politique ambitieuse de lutte contre les trafics de stupéfiants, comme l’a très bien expliqué M. Véran, il permet également de sécuriser le développement économique de nouvelles activités liées à la culture, à la production et à la commercialisation de produits qui intègrent du chanvre.

Cet arrêté est donc une chance pour la filière, qui est aujourd’hui la première en Europe et qui dispose de grands donneurs d’ordre intéressés par ses produits, par exemple dans la cosmétique ou dans l’agroalimentaire. Ce marché représente 700 millions d’euros et 15 000 emplois.

L’interdiction que vous mentionnez ne porte que sur les fleurs et les feuilles, qui ne peuvent être récoltées, importées et utilisées que pour une production industrielle. Elle est justifiée et je ne reviendrai pas sur les arguments développés par le ministre de la santé.

Le CBD est un produit psychoactif. Dans les feuilles et les fleurs, bien malin celui qui peut mesurer au premier coup d’œil le taux de THC, qui a d’ailleurs tendance à y être davantage concentré !

Cette réglementation a été décidée pour des raisons de protection du consommateur et de lutte contre les stupéfiants. Je précise que la Commission européenne l’a validée. Il n’y a donc pas de « retour en arrière » par rapport à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne.

Enfin, que se passe-t-il quant à la concurrence d’autres pays ? Nous sommes favorables à une réglementation commune à l’ensemble des pays européens, qui permettrait de répondre à votre préoccupation légitime. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

hausse des prix de l’électricité

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. Madame la ministre de la transition écologique, les ménages, les entreprises, les collectivités locales voient arriver une hausse très importante, estimée à plus de 40 %, des tarifs de l’électricité.

Cette hausse aura deux conséquences majeures.

Pour les particuliers et les petites entreprises, dont les tarifs sont réglementés, vous n’arriverez à tenir l’engagement pris en septembre dernier visant à limiter leur hausse à 4 % qu’au prix d’une facture considérable pour nos finances publiques. C’est un chèque de plus !

Pour l’ensemble des autres entreprises et les collectivités territoriales, la hausse fulgurante des prix de l’électricité sera très loin d’être compensée par la baisse de la fiscalité, plus particulièrement de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité), ce qui induira de fait une diminution de la compétitivité et de la capacité d’investissement de ces entreprises.

Madame la ministre, comment allez-vous garantir le maintien du bouclier tarifaire en 2022, pour limiter, à la lumière de ces nouvelles estimations, les conséquences de cette hausse sur les entreprises et les collectivités, sans bien sûr en différer l’impact en 2023 ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur Husson, je vous le confirme : la hausse des tarifs réglementés de l’électricité sera bien contenue à 4 % en 2022. C’est un engagement que nous avons pris. Nous y mettons les moyens, effectivement, mais nous l’assumons.

Mme Barbara Pompili, ministre. C’est un coût de 8 milliards d’euros… (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. Beaucoup plus ! C’est la valse des milliards !

Mme Barbara Pompili, ministre. … mais je vous rappelle que, si on laissait faire, le coût et les conséquences de l’inaction seraient, pour notre économie et pour nos concitoyens, beaucoup plus importants. Nous assumons complètement ce genre de mesures.

Pour les industriels et ceux qui ne sont pas soumis aux tarifs réglementés, il y a effectivement une hausse, qui sera très différente selon les situations des entreprises.

Bien sûr, ils bénéficieront aussi de la baisse de la fiscalité, mais pour certaines entreprises les coûts peuvent augmenter. Nous sommes en train de travailler à des dispositifs, que nous annoncerons dans les jours qui viennent, pour contenir cette hausse et faire en sorte qu’il n’y ait pas de report sur l’année d’après.

Nous ne voulons pas laisser la facture à ceux qui nous suivraient, car c’est une question de responsabilité. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Vous connaissez les outils qui sont à disposition. Nous sommes en train d’en discuter avec la Commission de régulation de l’énergie, avec EDF, et nous vous annoncerons les mesures plus tard.

Je vous confirme que nous sommes mobilisés pour faire face à cette hausse des prix de l’énergie, qui ne nous est pas réservée, mais qui est globale et se retrouve sur tous les marchés, notamment sur le marché européen.

Un dernier point : nous travaillons aussi au niveau de l’Union européenne, avec Bruno Le Maire,…

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Mais où est-il ?

Mme Barbara Pompili, ministre. … chacun dans notre filière de négociation, pour travailler avec la Commission européenne et enfin pouvoir faire évoluer le market design sur les prix de détail de l’énergie, dont nous avons vu les limites avec cette crise. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.

M. Jean-François Husson. Madame la ministre, vous pourrez dire à Bruno Le Maire…

M. Gérard Longuet. Quand viendra-t-il ?

M. Jean-François Husson. … que vos réponses tapent à côté de la cible.

Elles ne satisferont ni les particuliers, parce que l’impact de la hausse des prix sur leur pouvoir d’achat sera important, ni les entreprises, qui subissent déjà de plein fouet la hausse des prix des matières premières et qui, pour certaines, devront arrêter leur production.

Elles ne satisferont pas davantage les collectivités, qui subissent lourdement les conséquences de cette augmentation dans leurs budgets de fonctionnement.

En fait, l’équation à cette crise énergétique n’a que des solutions perdantes, à l’heure actuelle, au regard de ce que vous venez de dire.

La faute est en fait triple.

C’est une faute économique, parce que cela va présenter un coût pour les finances publiques de l’ordre de 15 milliards d’euros. (M. Alain Richard proteste.)

C’est une faute environnementale, parce que vous remettez en marche une production électrique à base de centrales au charbon, faute d’avoir fait, depuis bientôt dix ans, le choix d’une électricité décarbonée, qui est un choix majeur de souveraineté nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Cazabonne applaudit également.)

M. Julien Bargeton. Il ne fallait rien faire, alors ?

M. Jean-François Husson. C’est une faute politique, enfin,…

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-François Husson. … en raison des coûts qui pèsent sur nos finances publiques : plus de 55 % de notre déficit commercial est dû à la facture énergétique. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. François Bonneau applaudit également.)

gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires (iii)

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Monsieur le ministre, le dernier protocole sanitaire à l’école, le septième en dix-huit mois, édité le 2 janvier, appliqué le 3, modifié le 6, encadré par les préfets le 8 et assoupli le 10 par le Premier ministre, donne l’impression, selon les propos d’une directrice d’école, d’un mauvais jeu de société, dont les règles changent tous les deux jours. (Sourires ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

On avance lundi, on recule mercredi et, surtout, on n’y comprend plus rien !

Alors, ma question est très simple, monsieur le ministre : pourquoi tant d’impréparation ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur Brisson, le Premier ministre vous a déjà en partie répondu en expliquant la genèse du protocole. (Vives dénégations sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Bruno Retailleau mime la brasse coulée.)

M. Jean-François Husson. Il a péroré !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Ne vous inquiétez pas, cela ne m’empêchera pas de vous répondre si vous me laissez parler !

D’abord, il y a eu un conseil de défense le lundi qui a précédé la rentrée. Le lendemain, mardi, j’ai indiqué que les écoles seraient ouvertes le lundi suivant et que le principal changement concernerait le fait qu’il y aurait un ou plusieurs tests en plus de celui déjà existant. Les grandes lignes étaient donc annoncées.

Mme Corinne Féret. Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Ensuite, comme l’a dit le Premier ministre, le vendredi soir, le Haut Conseil de la santé publique a rendu son avis. Il préconise toutes les mesures de détail permettant d’avoir une vision cohérente de la théorie, en population générale et à l’école. Tout cela est précis, complexe, doit être cohérent et a été travaillé par les hautes autorités.

Dans la journée du 1er janvier, nous avons transposé ces mesures pour en faire le protocole. Le ministre de la santé s’est ensuite exprimé pour donner la doctrine en population générale, puis moi-même, sur l’école.

Voilà le déroulé des événements.

Rappelons que, le même jour, j’ai diffusé l’ensemble des détails sur internet, contrairement à ce qu’on dit parfois, dans la « foire aux questions » que vous pouvez consulter à toute heure sur le site de l’éducation nationale, et quelques minutes plus tard, dans un quotidien, pour informer la population générale.

Plusieurs sénateurs du groupe SER. Un quotidien payant !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Nous aimerions que tout cela soit différent, c’est évident. Sur ce point comme sur d’autres, nous sommes contraints par des réalités. En l’occurrence, nous préférerions qu’il n’y ait pas le virus et que les choses soient moins complexes ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Ensuite, vous avez cherché à caricaturer les évolutions, qui sont le prix à payer pour être au plus près des réalités. Mais si on va à l’épure, les grands principes sont toujours les mêmes. Comme je le disais tout à l’heure, depuis fin novembre il y a un test à faire pour revenir à l’école. Ce qui a été ajouté au début du mois de janvier, ce sont deux autotests.

La seule transformation profonde, c’est celle que le Premier ministre a annoncée : le premier test devient un autotest, parce que nous avons écouté les acteurs de terrain et pris en compte les complexités éprouvées.

Soit on veut créer des polémiques, ce qui est assez facile au vu des difficultés posées par ce virus, soit on cherche l’unité nationale autour de notre école et on décrit les choses telles qu’elles sont. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)