Séance du 12 janvier 2022

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.

1. Procès-verbal

2. Hommage à David Sassoli, président du Parlement européen

3. Questions d’actualité au Gouvernement

adaptation de l’élection présidentielle à la pandémie

M. Philippe Bonnecarrère ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Philippe Bonnecarrère.

gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires (i)

M. Gérard Lahellec ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Gérard Lahellec.

violence contre les élus et le personnel soignant

M. Dominique Théophile ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. Dominique Théophile.

gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires (ii)

M. Hussein Bourgi ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Hussein Bourgi.

pouvoir d’achat

Mme Guylène Pantel ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; Mme Guylène Pantel.

réglementation relative au cbd

M. Daniel Salmon ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Daniel Salmon.

avenir de la filière cbd en france

Mme Vanina Paoli-Gagin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.

hausse des prix de l’électricité

M. Jean-François Husson ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ; M. Jean-François Husson.

gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires (iii)

M. Max Brisson ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Max Brisson.

situation du secteur de la culture

Mme Sylvie Robert ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Sylvie Robert.

lutte contre la menace terroriste

Mme Isabelle Raimond-Pavero ;. Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté.

situation au kazakhstan

M. Hervé Maurey ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; M. Hervé Maurey.

violences à l’encontre des élus

M. François Bonhomme ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; M. François Bonhomme.

politique budgétaire européenne

M. Patrice Joly ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Patrice Joly.

politique économique du gouvernement

M. Jérôme Bascher ; M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité ; M. Jérôme Bascher.

protocole sanitaire dans les écoles

M. Yves Bouloux ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Yves Bouloux.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

4. Mise au point au sujet de votes

5. Communication d’avis sur des projets de nomination

6. Gestion de la crise sanitaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1^er (suite)

Amendement n° 55 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet par scrutin public n° 72.

Amendement n° 179 de M. Christian Klinger. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Catherine Belrhiti. – Rejet.

Amendement n° 90 rectifié ter de Mme Sabine Drexler. – Rejet.

Amendement n° 175 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° 181 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° 49 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 135 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 95 de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 63 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° 129 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 130 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 67 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 136 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 92 rectifié bis de Mme Sabine Drexler, 111 de M. Guy Benarroche et 132 de Mme Éliane Assassi. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 137 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 82 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

Amendement n° 42 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 110 de M. Guy Benarroche et 201 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 48 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 93 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Amendements identiques n^os 69 de Mme Laurence Rossignol et 89 de M. Jean-Claude Requier. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 185 rectifié de M. Alain Richard. – Devenu sans objet.

Amendement n° 83 de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait.

Amendements identiques n^os 96 rectifié de M. Victorin Lurel et 166 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 193 de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendements identiques n^os 32 rectifié bis de M. Dominique Théophile et 97 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait de l’amendement n° 97 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 32 rectifié bis.

Amendement n° 61 de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.

Amendement n° 138 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 202 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 21 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 20 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 158 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

7. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

8. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

9. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

10. Gestion de la crise sanitaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1^er (suite)

Amendement n° 44 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 191 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.

Mme Éliane Assassi

M. Guy Benarroche

M. Alain Richard

M. André Reichardt

Mme Victoire Jasmin

Mme Esther Benbassa

M. Loïc Hervé

Mme Françoise Gatel

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Laurence Muller-Bronn

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Nadia Sollogoub

M. Dominique Théophile

M. Franck Menonville

Mme Marie Mercier

Mme Annick Billon

Mme Lana Tetuanui

M. Sébastien Meurant

M. Alain Houpert

Mme Sylviane Noël

M. Bruno Retailleau

Adoption, par scrutin public n° 73, de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 84 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.

Amendement n° 141 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 142 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 112 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 64 de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.

Amendement n° 65 de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.

Amendement n° 66 de M. Philippe Bonnecarrère. – Retrait.

Amendement n° 105 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 52 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Article 1^er bis A (supprimé)

Amendement n° 194 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 155 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 1^er bis A

Amendements identiques n^os 38 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian et 156 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Organisation des travaux

M. le président

Après l’article 1^er bis A (suite)

Amendement n° 140 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié ter de Mme Catherine Belrhiti. – Retrait.

Amendement n° 22 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.

Amendement n° 128 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 145 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 176 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.

Articles 1^er bis et 1^er ter – Adoption.

Article 1^er quater

Amendement n° 148 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er quinquies A

M. Michel Canévet

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Article 1^er quinquies – Adoption.

Article 1^er sexies

M. Marc Laménie

Adoption de l’article.

Article 1^er septies A (nouveau)

Amendement n° 163 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er septies

Amendement n° 199 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er octies

Amendement n° 108 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Après l’article 1^er octies

Amendement n° 160 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 161 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 196 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 11 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn et 165 rectifié ter de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait de l’amendement n° 165 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° 11 rectifié bis.

Amendement n° 192 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 124 rectifié ter de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 107 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 150 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 115 rectifié de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.

Amendement n° 113 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 151 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 117 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 152 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 147 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 34 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Article 1^er nonies – Adoption.

Après l’article 1^er nonies

Amendement n° 195 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 197 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 198 du Gouvernement et sous-amendement n° .207 de M. Christophe-André Frassa – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 204 du Gouvernement ; sous-amendements n^os 205 et 206 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet des deux sous-amendements et de l’amendement.

L’article demeure supprimé.

Article 3

Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Mme Raymonde Poncet Monge

Amendements identiques n^os 53 rectifié quater de Mme Sylviane Noël et 146 de Mme Éliane Assassi. – Rejet de l’amendement n° 164, l’amendement n° 53 rectifié quater n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os 29 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur et 99 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 27 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 98 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 28 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 100 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

M. Philippe Bonnecarrère

M. Guy Benarroche

M. Stéphane Ravier

M. Guillaume Gontard

Mme Maryse Carrère

M. Jean-Pierre Sueur

M. Loïc Hervé

Mme Éliane Assassi

Mme Laurence Muller-Bronn

M. Bruno Retailleau

Adoption, par scrutin public n° 74, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

11. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire