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Séance du 12 janvier 2022 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

M. Daniel Chasseing. J’ai voté voilà un instant contre l’amendement n° 55 rectifié bis, dont l’objet était de supprimer le passe vaccinal en lui substituant un dépistage de plus comme condition d’accès à certains établissements recevant du public ciblés comme les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), où vivent des personnes très fragiles – celles-ci pourraient même être contaminées par des personnes vaccinées qui leur rendent visite sans savoir qu’elles sont contagieuses.

L’amendement n° 90 rectifié ter tend à supprimer le passe vaccinal par un autre biais, celui du taux d’anticorps.

Nous savons maintenant que le taux d’anticorps chute beaucoup plus rapidement que prévu, à peu près trois mois après l’infection. Je ne reviens pas sur les explications techniques qui ont été données par M. le ministre et par Mme Lassarade, mais ce vaccin est fiable. Il y a très peu d’effets secondaires : dans mon département, où les gens ont été massivement vaccinés, je n’ai pas noté d’effets secondaires importants.

Il est donc tout à fait nécessaire de ne pas réaliser de dosage des anticorps, mais d’effectuer systématiquement un rappel vaccinal. Les études le prouvent : le rappel est nécessaire pour booster l’immunité et protéger non seulement la personne vaccinée, mais la population générale, car le risque de contamination des personnes vaccinées est très diminué, bien qu’il ne soit pas nul.

Je ne voterai pas ces amendements.

Mme la présidente. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.

Mme Véronique Guillotin. Je ne voterai aucun de ces amendements. Le premier vise à revenir sur le passe vaccinal et à réinstaurer le passe sanitaire.

Quant aux deux autres, j’en dis un mot. Les dernières données scientifiques montrent qu’il est impossible de corréler le taux d’anticorps et le niveau de protection. Il s’agit d’un fait scientifiquement établi : de manière générale, il ne sert à rien de réaliser des dosages d’anticorps pour savoir si l’on doit ou non vacciner.

Comme le disait Mme Lassarade, un taux d’anticorps élevé peut vouloir dire que vous avez été exposé au virus – certains en auront plus que d’autres –, mais n’est en aucun cas corrélé à une meilleure protection, contrairement à ce qui se passe avec l’hépatite B, contre laquelle, à partir d’un certain taux d’anticorps, on ne vaccine pas.

Concernant la covid-19, il est impossible de faire ce lien entre le taux d’anticorps et l’inutilité du vaccin ; c’est la science qui nous l’apprend. Je voterai donc contre ces amendements.

Libre à nous, mes chers collègues, de nous lancer dans des cours d’immunologie, matière ô combien complexe. Je suis, quant à moi, médecin généraliste, et non immunologue. En l’espèce, je suis absolument persuadée que le dosage des anticorps ne doit pas être réalisé de manière systématique.

M. André Reichardt. Ah bon, ça ne sert à rien ?

Mme Véronique Guillotin. Comme je l’ai dit, je voterai contre ces amendements tout en comprenant les interrogations qui s’expriment dans cet hémicycle.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.

M. Patrick Chaize. Je n’ai pas eu toutes les réponses à mes questions.

Premièrement, pourquoi en Suisse utilise-t-on la sérologie ?

M. Loïc Hervé. Bonne question !

M. Patrick Chaize. Deuxièmement, il me semble que ceux qui ont contracté la covid-19 ont été dispensés de deuxième dose. Cela veut bien dire que, d’une manière ou d’une autre, il y a bien un effet sur l’immunité. Là encore, ma question est restée sans réponse ; j’attends toujours.

M. Patrick Chaize. Écrivons du moins dans la loi qu’un test sérologique positif pourra valoir passe vaccinal si le Premier ministre, auquel nous laisserions cette faculté, en décide ainsi.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.

M. Alain Houpert. J’ai beaucoup apprécié les arguments de la sénatrice Jasmin ; j’espère que son prénom, Victoire, portera chance à ces trois amendements.

Avant de fréquenter cet hémicycle, j’ai fréquenté des amphithéâtres de facultés de médecine. La seule chose que j’y ai apprise, c’est le doute.

Or je me pose des questions quand j’observe un pays comme la Suisse, où l’on ne trouve pas seulement de l’argent : tous les laboratoires ont leur siège social en Suisse. Mon sentiment est que les lobbyistes de ces laboratoires ont influencé les parlementaires suisses qui ont décidé d’instaurer un passe sérologique.

Je voterai des deux mains l’amendement de Mme Drexler.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Drexler, pour explication de vote.

Mme Sabine Drexler. Je suis moi aussi très intriguée par cette question du taux d’anticorps. Pour en avoir parlé aux médecins de mon entourage, je peux vous dire que chacun a un avis différent. Ceux qui doutent, ou plutôt qui ont des doutes, sont beaucoup plus nombreux que les autres.

Je ne demande pas une suppression du passe vaccinal, mais une dérogation, à l’image de celles que nous avons votées hier.

Mon taux d’anticorps est supérieur à la limite supérieure ; et je devrais me refaire vacciner ?

Mme Cathy Apourceau-Poly. Le mien aussi, et pourtant je suis vaccinée !

Mme Sabine Drexler. Et le bon sens ? Une telle obligation me paraît tout simplement impensable.

En Suisse, vous trouvez des sociétés comme Novartis ou Roche qui produisent elles-mêmes toutes sortes de vaccins depuis des décennies. Et c’est précisément ce pays-là qui a décidé, en l’espèce, d’appliquer le principe de précaution ! Vraiment, mes chers collègues, je vous demande à tous instamment de voter pour l’amendement que j’ai présenté ; c’est très important.

M. Patrick Chaize. Pas de réponse du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de lautonomie. M. le ministre s’est déjà largement exprimé.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 90 rectifié ter.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 175 rectifié bis.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 181 rectifié bis.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 49 rectifié quater, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn, MM. D. Laurent, Duplomb et Meurant, Mme Pluchet et M. Houpert, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Sylviane Noël.

Mme Sylviane Noël. Dans sa grande sagesse, le législateur avait prévu, à l’article 1er de la loi du 31 mai 2021, de sanctionner d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait d’exiger d’une personne la présentation d’un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 en dehors des cas prévus par la loi.

Dans une démocratie, la liberté est la règle, la restriction l’exception. Or il est particulièrement surprenant, et même inquiétant de constater que le présent texte prévoit la suppression de cette sanction. Les mesures restrictives de liberté doivent être strictement énumérées et leur application strictement encadrée par la loi ou le règlement, et tout excès de zèle doit ainsi pouvoir être sanctionné.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bas, rapporteur. Je suis désolé, madame Noël, mais votre amendement ne dit pas ce que vous voulez lui faire dire. Tel qu’il est rédigé, il a un effet juridique unique, qui est de soumettre l’accès aux établissements de santé à un passe vaccinal. Il ne me semble pas que ce soit ce que vous souhaitiez faire…

Je reconnais que les choses sont très loin d’être simples : nous travaillons non pas en écrivant ex nihilo une nouvelle règle, mais en introduisant dans un texte préexistant des membres de phrase qui se greffent sur d’autres membres de phrase, qu’ainsi nous modifions. De ce point de vue, il y a dans le dispositif de votre amendement une erreur de rédaction qui n’est pas rattrapable dans le cadre de ce débat.

Pour cette raison, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue : il n’a pas le sens que vous voulez lui donner. J’ai très bien compris ce que vous vouliez faire, mais je vous assure que sur le plan strictement légistique, celui de la rédaction juridique, ce n’est pas ce que vous faites.

À défaut d’un retrait, l’avis de la commission serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Même avis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylviane Noël, pour explication de vote.

Mme Sylviane Noël. L’erreur vient peut-être du fait que nous nous étions fondés, pour rédiger cet amendement, sur le texte issu de l’Assemblée nationale. Celui-ci ayant été retouché par la commission, un décalage s’est sans doute produit.

En tout état de cause, l’alinéa que nous souhaitions supprimer abrogeait le D du II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021, qui prévoyait précisément la sanction que j’ai évoquée ; je m’étonne de cette abrogation…

Mme la présidente. Madame Noël, l’amendement n° 49 rectifié quater est-il maintenu ?

Mme Sylviane Noël. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° 49 rectifié quater est retiré.

L’amendement n° 135, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent A ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association.

La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin. Cet amendement vise à exclure la pratique sportive de la présentation d’un passe, qu’il soit sanitaire ou vaccinal.

Tout le monde ici est convaincu qu’un certain nombre de comorbidités peuvent être liées à l’absence ou au manque de pratique sportive ; or ces comorbidités sont évidemment un facteur aggravant pour les malades du covid-19.

D’un point de vue préventif, on sait aussi – nous avons réalisé des auditions sur ce sujet – que la pratique sportive, y compris actuellement, est un atout pour lutter contre le covid-19. Et l’on sait que, notamment parmi les jeunes, qui sont particulièrement concernés puisqu’ils sont actuellement les moins vaccinés, la sédentarité a gagné du terrain – je pense aux confinements.

Je me souviens qu’en octobre dernier notre assemblée s’était honorée d’adopter une disposition similaire, sur l’initiative de notre collègue Savin, exemptant de passe sanitaire la pratique d’une activité sportive. C’est un peu le même principe ici.

Il s’agit aussi de remettre un peu de cohérence dans nos dispositifs, ce qui n’est pas du luxe par les temps qui courent. En l’état, des pratiques sportives s’exerçant dans des établissements recevant du public seront soumises à certaines règles, d’autres à des règles différentes. Imaginez que, dans le cadre de compétitions par exemple, on rassemble des gens qui n’auront pas été soumis aux mêmes règles d’entraînement, ce qui n’est pas sans poser problème – et je ne parle pas là des compétitions internationales…

Il me paraît incompréhensible qu’on permette à des enfants et à des adolescents de pratiquer un sport dans le cadre scolaire et qu’en même temps on soumette la pratique sportive au passe vaccinal lorsqu’elle s’exerce dans le même lieu, mais dans le cadre d’une association ou d’un club. Un peu de cohérence ne ferait pas de mal !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bas, rapporteur. Au chapitre de la cohérence, justement, nous avons déjà refusé, hier, un amendement analogue, en vertu de notre refus de l’« effeuillage de l’artichaut ». (Sourires.) Si l’on énumère toutes les activités pour lesquelles il est proposé de supprimer l’obligation de présenter un passe vaccinal, au bout du compte, c’est le passe vaccinal lui-même qui n’est plus…

M. Pascal Savoldelli. Bonne idée !

M. Philippe Bas, rapporteur. Nous sommes tout à fait d’accord pour dire que le sport est une activité nécessaire qui contribue, d’ailleurs, à tonifier l’organisme et l’aide à résister aux infections. Il faut absolument l’encourager, ce qui n’empêche pas que sa pratique impose la présentation du passe vaccinal quand on a plus de dix-huit ans.

Il ne s’agit en effet, je le rappelle, que des adultes, puisque nous avons exonéré de passe vaccinal tous les mineurs.

Il est certes possible de changer d’avis toutes les dix heures, mais hier vous avez dit non, mes chers collègues, aux exonérations pour le sport, déjà, pour les lieux culturels, pour les bibliothèques et les médiathèques, pour les musées. Les activités sont nombreuses pour lesquelles on pourrait imaginer, sur la base d’arguments tout aussi pertinents, de se poser la question de l’exonération de passe vaccinal… Pourquoi pas, demain, les cafés, les restaurants, les cinémas, les salles de spectacle ?

Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Même avis.

Cela va de soi : plus nombreuses seront les activités exonérées de passe vaccinal, ici la pratique sportive, là, peut-être, une autre pratique, plus le passe perdra de sa valeur et moins il sera efficace en matière de couverture vaccinale totale.

Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

M. Cédric Vial. Madame la ministre, j’ai posé à deux reprises une question malheureusement restée sans réponse. J’espère que l’efficacité de la troisième dose me permettra de l’obtenir… (Sourires.)

Par respect, je vous préviens : à défaut d’une réponse et au risque d’agacer mes collègues, je vous reposerai cette question à l’occasion de la discussion de chaque amendement.

Nous sommes aujourd’hui invités à nous prononcer sur la mise en place d’un passe vaccinal, qui vient sanctionner un « schéma vaccinal complet ».

Que mettez-vous derrière ce terme ? Nous réclamons simplement une explication.

Nous accordons-nous pour dire qu’un schéma vaccinal complet correspond à deux doses de vaccin, plus une troisième dose à partir du troisième mois après la deuxième injection ?

Reprenons cet exemple d’une personne qui aurait reçu sa deuxième dose le 30 octobre et qui, de ce fait, n’aurait accès à la troisième dose qu’à partir du 30 janvier. Pouvez-vous me confirmer que, du 15 au 30 janvier 2022, son passe vaccinal restera bien valable ?

Pourra-t-elle se faire vacciner à partir du 30 janvier et, si oui, de combien de temps disposera-t-elle avant l’expiration de son passe vaccinal ?

Enfin, si cette personne est testée positive à la covid-19 le 28 janvier, cela reporte-t-il la troisième injection ou cette personne peut-elle tout de même recevoir sa troisième dose à compter du 30 janvier ?

Ces questions me semblent simples et indispensables à la compréhension des débats.

Veuillez pardonner mon agacement, madame la ministre, mais si vous y répondiez, la tension à l’égard de votre politique serait moindre, tant dans cet hémicycle que parmi nos concitoyens. (MM. Loïc Hervé et Sébastien Meurant ainsi que Mme Sylviane Noël applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Madame la ministre, il est toujours délicat de hiérarchiser, mais il me semble difficile de comparer la pratique sportive à toute autre activité.

On ne peut pas, d’un côté, tenir depuis des années des discours qui promeuvent la pratique sportive, y compris à destination des adultes – nous avons, depuis deux ans, un véritable problème de sédentarité, et donc de santé publique, en raison notamment de la situation sanitaire et du recul d’un certain nombre de pratiques sportives – et, de l’autre, refuser d’exonérer de passe vaccinal la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association, en la mettant sur le même plan que la fréquentation d’un café ou d’un restaurant.

Cela reviendrait à renier toutes les recommandations qui ont pu être faites sur les bienfaits du sport pour la santé, ses vertus thérapeutiques ou encore sa faculté à empêcher le développement d’un certain nombre de maladies ou de limiter le recours à des thérapies trop lourdes. (Marques détonnement sur diverses travées.)

J’entends que l’on puisse ne pas être d’accord, mais il n’y a pas lieu de lever les yeux au ciel ! Notre débat exige des argumentations solides. Dans le contexte de situation épidémique que nous vivons depuis maintenant près de deux ans, nous devons faire preuve de cohérence.

Mme la présidente. La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.

M. Sébastien Meurant. Dans le même esprit que l’intervention précédente, je me demande ce qu’il y a de plus dangereux pour nos jeunes : la covid-19 ou l’absence de pratique sportive ? Cette dernière peut entraîner des problèmes d’obésité, de surconsommation des écrans ou encore de désocialisation ?

Nous connaissons la réponse. On a précédemment reproché une certaine confusion aux sénateurs qui ne partagent pas l’esprit du tout vaccin et des contraintes maximales pour tout le monde.

Mais n’avons-nous pas été obligés, à un moment, de porter le masque dans la forêt ? Nous avions pourtant souligné à l’époque l’inutilité de cette mesure.

Laissons nos jeunes pratiquer leur sport en plein air ! La Nation, qui manque de sportifs dans toutes les tranches d’âge, s’en porterait bien mieux.

Encourager la pratique sportive relève du bon sens. Les données médicales sur les jeunes sont tout de même inquiétantes : les troubles psychosociaux ont doublé en deux ans, passant de 10 % à 20 %. Ce n’est pas rien, et cela tient notamment au confinement et à l’absence de pratique sportive.

Il convient donc d’inciter, par tous les moyens, à la poursuite de la pratique sportive, notamment dehors. Quel risque y a-t-il à pratiquer le sport en extérieur ?

Votons cet amendement de bon sens !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Madame la sénatrice Cukierman, croyez bien que je suis parfaitement convaincue des bienfaits de la pratique sportive, notamment en termes de prévention.

Mais quand on est sensible à la santé, la cohérence voudrait que l’on soit sensible aussi au fait de se protéger, et donc de se vacciner.

Nos propos ne sont nullement incohérents : nous avons déjà exonéré les enfants du passe vaccinal, nous n’allons pas le faire pour les adultes, qui comprennent d’ailleurs parfaitement notre position.

À titre d’exemple, certains joueurs internationaux se sont vus empêcher de participer à des tournois pour cette raison, et cela ne se passe pas en France !

Mme Cécile Cukierman. Cela n’a rien à voir !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Au contraire !

Mme Cécile Cukierman. Et les personnes de moins de 30 ans qui n’ont pas accès au vaccin Pfizer, faute de vaccin dans leur département ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Je regrette, madame la sénatrice, je ne souhaite pas discuter dans ces conditions.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 135.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 95, présenté par MM. Savin et Laugier, Mmes Belrhiti, Noël et N. Delattre, M. Panunzi, Mmes Lavarde et Puissat, MM. Reichardt et Brisson, Mmes Berthet et Guidez, M. Kern, Mmes Estrosi Sassone et Gosselin, M. Gremillet, Mme M. Mercier, MM. Mandelli, Bouchet, Burgoa, Belin et Pellevat, Mmes Thomas et Billon et MM. Somon, C. Vial et Hingray, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au 2° du A, l’accès aux établissements sportifs, en vue de compétitions ou d’entraînements, des sportifs professionnels, des personnes inscrites sur la liste des sportifs de haut niveau, la liste des sportifs espoir et celle des sportifs des collectifs nationaux mentionnées aux deux premiers alinéas de l’article L. 221-2 du code du sport ainsi que des sportifs étrangers participant à des compétitions sur le territoire national est subordonné à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. »

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Cet amendement vise à sécuriser les activités des sportifs professionnels de haut niveau, en particulier celles qui s’exercent sans contact avec le public.

Si le projet de loi devait être adopté en l’état, l’accès aux équipements permettant l’entraînement ou la participation à certaines compétitions serait soumis à la présentation d’un passe vaccinal.

Au regard de leurs spécificités, il me semble opportun de permettre à ces sportifs d’exercer leur activité principale sur présentation d’un passe non vaccinal, mais sanitaire, tel que celui en vigueur actuellement.

Par ailleurs, de nombreux lieux d’entraînement ne seraient pas soumis à l’application du passe vaccinal, car n’étant pas des établissements recevant du public (ERP).

Ainsi, certains sportifs professionnels auraient la possibilité de s’entraîner, mais pas de participer à des compétitions, ce qui entraînerait notamment un risque de rupture de contrat et de contentieux entre employeurs et employés.

Enfin, les obligations vaccinales différant selon les pays, il convient, madame la ministre, d’étendre cette possibilité aux sportifs étrangers, afin qu’ils puissent, dans le respect des règles sanitaires, participer aux compétitions se déroulant sur le territoire français.

C’est vrai pour les sports collectifs ; c’est également vrai – c’est un élu alpin qui le dit – pour les épreuves de sports d’hiver.

Faute de quoi nous pourrions assister demain – je le regrette, mais l’actualité sportive nous le fait craindre – à un match de tennis auquel pourrait participer un tennisman serbe non vacciné, mais pas un Français non vacciné, qui pourtant se verrait testé au quotidien.

Telle est l’aberration de la situation. C’est leur métier, c’est leur corps. Tenons-en compte ! (Mme la ministre déléguée manifeste sa désapprobation.)

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bas, rapporteur. J’ai pu m’entretenir de manière très approfondie avec notre collègue Michel Savin sur cette question très importante.

La commission a émis sur cet amendement un avis défavorable qu’elle ne peut que maintenir, pour les raisons suivantes.

Mon cher collègue, les grands sportifs étrangers qui participent à des compétitions en France, aussi bien que nos grands sportifs français, jouissent d’une telle notoriété et suscitent une telle admiration qu’il est assez difficile d’en faire une catégorie de personnes à part, pour lesquelles l’exigence du passe vaccinal serait à géométrie variable. (M. Alain Richard approuve.)

Comme si l’intérêt de la compétition l’emportait sur l’intérêt de l’exemplarité, auprès des jeunes et moins jeunes générations, du comportement que l’on peut attendre d’un grand sportif.

Quelles sont en effet les valeurs du sport, sinon celles du dépassement de soi-même, de l’effort, de la fraternité ? Tous ces éléments me paraissent militer en faveur du maintien de la règle, et peut-être plus encore pour eux que pour les autres.

C’est pourquoi, mon cher collègue – pardon d’y mettre de la flamme, mais je crois que le débat mérite d’avoir lieu –, je préférerais que vous retiriez votre amendement, plutôt que d’aller jusqu’au vote qui, de mon point de vue, ne pourrait être que défavorable compte tenu de ces éléments extrêmement sensibles.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Défavorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

M. Cédric Vial. Je voterai l’amendement présenté par M. Savin.

Madame la ministre, je vous repose la question dans l’espoir d’obtenir une réponse avant la nuit : quelle est la définition du schéma vaccinal complet permettant d’obtenir le passe vaccinal ?

Faut-il justifier de deux doses puis d’une troisième à partir du troisième mois, comme certains le pensent ? La troisième dose fait-elle foi, auquel cas une personne débutant son schéma vaccinal aujourd’hui devrait attendre quatre mois avant de l’obtenir ?

Enfin, le passe vaccinal d’une personne n’ayant reçu que deux doses sera-t-il valable entre le 15 janvier prochain et l’administration de la troisième dose ?

Madame la ministre, accepterez-vous enfin de me répondre ou m’obligerez-vous à me livrer à cet exercice jusqu’à la fin de la nuit ? (Mme Sylviane Noël et M. Loïc Hervé applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

M. Michel Savin. J’ai bien entendu les explications de notre rapporteur, mais pas celles de Mme la ministre.

Je vous repose donc la question, madame la ministre.

Si demain des athlètes étrangers doivent participer à des compétitions internationales sur le sol français… (M. Michel Savin marque un temps darrêt.)

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Je vous écoute, monsieur le sénateur.

M. Michel Savin. …, ils pourront le faire même sans passe vaccinal. (Murmures.)

Vous allez donc interdire ces compétitions aux athlètes français, qui pourtant sont contrôlés tous les jours, et accepter la participation d’athlètes étrangers.

C’est ce qui se passe actuellement en Australie. C’est ce qui se passera demain en France, dans les compétitions de sports collectifs, mais aussi de sports d’hiver, de ski, de biathlon, etc. Les athlètes étrangers ne seront pas soumis aux mêmes règles que les athlètes français. (Mme Cathy Apourceau-Poly opine.)

Nous n’en sommes plus à la discussion de la disposition relative à l’ouverture au public. Il y va ici du métier de ces athlètes ! Nous sollicitons donc une dérogation pour cette catégorie de sportifs professionnels.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

M. Jean-Yves Leconte. Je voudrais apporter une réponse partielle à notre collègue qui pose la même question à chacune de ses interventions.

Mon cher collègue, je vous invite à réagir, tout à l’heure, à mon amendement n° 84. Compte tenu des situations diverses pouvant exister, du nombre de vaccins disponibles ou encore de la possibilité de se faire vacciner à l’étranger, on ne peut pas qualifier un schéma vaccinal de complet de la même manière dans tous les cas de figure. Ceux de nos concitoyens qui résident à l’étranger le savent parfaitement.

Ce n’est pas en posant la même question à chaque fois et en espérant une réponse « brute de décoffrage » que nous trouverons une solution. Les diverses situations méritent d’être prises en compte par le Gouvernement, qui doit en effet encore en clarifier certaines.

Madame la présidente, veuillez m’excuser de m’être éloigné du texte, mais je souhaitais inviter notre collègue à ne pas allonger inutilement les débats.

Nous aurons l’occasion d’échanger nos points de vue sur la définition du schéma vaccinal complet, par exemple au moment de la discussion de mon amendement.