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Séance du 12 janvier 2022 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn et MM. D. Laurent, Duplomb, Meurant et Houpert, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer les mots :

à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant

par les mots :

au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par

La parole est à Mme Sylviane Noël.

Mme Sylviane Noël. Il s’agit d’un amendement de repli.

Il est dans l’intérêt de la santé publique de s’assurer que seules les personnes non infectées puissent pénétrer dans les lieux publics pour éviter tout risque de propagation du virus. Dès lors, on peut considérer que seuls les détenteurs d’un test virologique répondent à cette exigence, à l’inverse des personnes vaccinées, dont il est aujourd’hui prouvé qu’elles peuvent être à la fois contaminées et contaminantes.

La validité dudit test ne doit pas être limitée à vingt-quatre heures. En effet, compte tenu de l’engorgement des laboratoires, il faut en moyenne douze à vingt-quatre heures pour obtenir les résultats d’un test antigénique ou PCR.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Non !

Mme Sylviane Noël. Si l’on veut que cette mesure ait un sens, il faut revenir à la situation qui avait cours voilà quelques semaines et porter de nouveau la validité des tests à soixante-douze heures.

Mme la présidente. L’amendement n° 179, présenté par M. Klinger, Mme Thomas, M. Houpert, Mmes Drexler et Belrhiti et M. Bascher, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer les mots :

statut vaccinal

par les mots :

l’obtention de deux ou trois injections du vaccin

La parole est à M. Christian Klinger.

M. Christian Klinger. Cet amendement vise à prendre en compte les récentes préconisations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dont le directeur général a déclaré que « des programmes de rappel sans discernement ont toutes les chances de prolonger la pandémie, plutôt que d’y mettre fin ».

À cet égard, les annonces du ministre français de la santé, imposant de facto une dose de rappel d’abord au bout de six mois après la deuxième dose, puis de cinq, de quatre et enfin de trois mois sont caractéristiques d’un « programme de rappel sans discernement ». Quid de la quatrième dose, voire de la cinquième ?

Cet amendement vise donc à assurer définitivement le bénéfice d’un passe vaccinal aux personnes ayant reçu deux ou trois injections de vaccin, libre à elles ensuite de solliciter les doses de rappel supplémentaires, selon le rythme qui sera autorisé à l’échelle nationale ou préconisé par les médecins.

« Le Parlement veut garder la main sur le passe vaccinal », disait hier le rapporteur. C’est la raison pour laquelle il faut adopter cet amendement, le nombre d’injections étant lié à la délivrance du passe vaccinal. Gravons dans le marbre de la loi le nombre de doses nécessaire pour obtenir le sésame du passe vaccinal. Ne laissons pas cette initiative au Gouvernement, qui pourrait exiger, demain, quatre ou cinq injections.

Mme la présidente. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Belrhiti, M. J.M. Boyer, Mmes Phinera-Horth et Pluchet, MM. Houpert et Panunzi, Mme Noël, MM. C. Vial et Longeot et Mmes Devésa et Gosselin, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- le même 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le statut vaccinal concernant la covid-19 subordonnant l’accès aux lieux, établissements, services ou événements énumérés ci-dessus est limité à l’administration de deux ou trois injections en fonction des publics ciblés ou autorisés. » ;

La parole est à Mme Béatrice Gosselin.

Mme Béatrice Gosselin. Cet amendement, porté par notre collègue Catherine Belrhiti, vise à inscrire dans la loi que le passe vaccinal ne pourra être conditionné à plus de trois injections du vaccin contre la covid-19, ou de deux en fonction des publics pour lesquels il est autorisé ou recommandé.

Alors que les évaluations de sécurité et d’efficacité des fabricants n’ont pas été menées à leur terme en ce qui concerne la troisième dose, il est nécessaire d’empêcher que ce passe vaccinal puisse être conditionné à l’administration de quatre, cinq, voire plusieurs autres injections, espacées de seulement quelques mois, comme l’a laissé entendre récemment le ministre des solidarités et de la santé.

Le vaccin contre la grippe, virus qui mute régulièrement, est limité à une injection par an. D’autres vaccins nécessitent des rappels espacés de dix ans.

L’administration d’autant de doses, dans des intervalles aussi courts, à une grande majorité de la population, constituerait une première. Il ne serait pas raisonnable de soumettre les Français à un tel rythme vaccinal, qui plus est quand leur emploi et leur vie sociale, familiale ou professionnelle en dépendent.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et dadministration générale. L’amendement n° 55 rectifié bis est contraire à la position de la commission, raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Voilà qui est argumenté !

M. Philippe Bas, rapporteur. Les amendements nos 179 et 3 rectifié ouvrent un débat intéressant.

La notion de vaccination complète est à coup sûr évolutive. Elle a d’ailleurs déjà évolué : nous ne savions pas, en février dernier, qu’il faudrait une deuxième injection ; à ce moment-là non plus, nous ne savions pas qu’il faudrait pallier la baisse de l’immunité de l’organisme par un rappel au bout d’un certain nombre de mois. De même, au moment où je vous parle, nous ne savons pas si l’épidémie sera toujours là dans six mois et s’il sera nécessaire, au regard de l’efficacité du vaccin, de recourir à une quatrième injection.

Personne ne se plaint de devoir se refaire vacciner chaque année contre la grippe. Mais aujourd’hui, nul ne peut déterminer à l’avance le nombre de doses nécessaires pour assurer le maintien d’une protection suffisante contre le covid.

La commission est donc bien incapable d’émettre un avis favorable sur ces deux amendements.

Savoir s’il sera nécessaire d’effectuer un nouveau rappel, voire d’un rappel supplémentaire au bout de quelques mois, relève non pas d’une décision politique, mais d’une décision imposée par les données scientifiques. Je ne connais aucun gouvernement dans le monde qui s’amuse à exiger des injections sans consensus médical et scientifique sur ces rappels ni sur leur nécessité au regard de la situation de l’épidémie.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à ces amendements, même si je comprends l’intention de leurs auteurs de ne pas laisser les mains libres au Gouvernement pour changer les conditions d’accès au passe vaccinal.

Je salue votre capacité de projection à un horizon de six mois ou un an. J’espère vivement, compte tenu du comportement du variant omicron, que la question ne se posera pas.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. On peut faire plus synthétique.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Avis défavorable, madame la présidente.

Mme la présidente. La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.

M. André Reichardt. J’ai beaucoup de difficultés à comprendre l’avis défavorable de M. le rapporteur et de M. le ministre sur l’amendement de Mme Noël, qui vise simplement à reconnaître la validité d’un test négatif pour entrer dans les lieux soumis à présentation d’un passe.

Si j’ai bien compris le sens de nos débats, l’objectif du passe est bien d’éviter aux personnes présentes dans certains locaux de contaminer ou d’être elles-mêmes contaminées. Or un test négatif est beaucoup plus sécurisant que le vaccin, qui n’empêche pas d’être contagieux ou de contracter la maladie. C’est une assurance que la personne n’est pas malade.

Pourquoi, au regard de la stratégie mise en œuvre par ce gouvernement, refuser de prendre en compte un test négatif ?

À partir du moment où la Haute Assemblée a déjà accepté le passe vaccinal, en quoi serait-il gênant d’accepter la présentation d’un test négatif ?

M. Bernard Jomier. Ce serait revenir au passe sanitaire !

M. André Reichardt. Pardonnez-moi d’y insister, mais pour moi c’est un non-sens.

Lors des questions d’actualité au Gouvernement, le Premier ministre a insisté sur la nécessité de tester, tester, tester toujours plus. Mais à quoi servent les millions de tests déjà pratiqués qu’il a évoqués si l’on ne peut s’en prévaloir pour entrer dans les lieux soumis à présentation d’un passe ?

Bien évidemment, je voterai cet amendement. (Mme Sylviane Noël applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.

M. Alain Houpert. Selon le rapporteur, ces trois amendements visent à ne pas laisser les mains libres au Gouvernement. Je ne le crois pas, comme je ne crois pas non plus que l’on puisse se poser en s’opposant.

Je n’ose rétorquer que cette réponse est absurde. Pourtant, un test négatif est bien le summum de la protection. Quelqu’un ayant été testé négatif ne peut propager la maladie quand une personne vaccinée, non testée, peut propager la maladie – on le constate tous les jours.

Aussi, je voterai des deux mains l’amendement de Mme Noël. Comme André Reichardt, je ne comprends pas la position de la commission.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

M. Daniel Chasseing. Si j’ai bien compris ceux de nos collègues qui viennent de s’exprimer, il serait nécessaire de faire un test pour pénétrer dans certains lieux publics.

Je voudrais rappeler que la vaccination a pour but de protéger les personnes et d’éviter que nos concitoyens n’embolisent les services de réanimation ou ne mettent en danger les personnes qui se trouvent en situation grave dans certains services de soins. La vaccination est faite pour cela et pour faire en sorte que les malades n’aient pas à supporter un covid trop grave. (MM. Alain Houpert et André Reichardt sexclament.)

En revanche, comme je l’ai proposé hier dans un de mes amendements, dans certains lieux publics ciblés, comme les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), par exemple, ou comme certains établissements médico-sociaux, un test négatif me semble nécessaire en sus de la vaccination, car on peut être à la fois vacciné et malade asymptomatique, et donc contagieux. Les personnes hébergées dans ces établissements sont en effet, bien que vaccinées, particulièrement fragiles, souffrant notamment d’insuffisance respiratoire, et risquent de voir leur état général s’aggraver à la moindre infection.

Si l’amendement de Mme Noël correspond bien à cet esprit, je le voterai.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.

M. Alain Marc. Il me semble tout d’abord assez étrange que ces trois amendements, sensiblement différents, soient en discussion commune.

La position du rapporteur sur les amendements nos 179 et 3 rectifié est empreinte de sagesse. On ne peut en effet préjuger de l’évolution de la pandémie. Nous espérons tous que nous n’aurons plus à en discuter dans six mois, mais il me semble encore prématuré de fixer dans le marbre de la loi les critères du passe vaccinal. Ce ne serait pas de bon aloi.

Pour ces raisons, je ne voterai pas ces deux amendements.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.

Mme Marie Mercier. Au premier abord, il peut sembler un peu bizarre de considérer qu’une personne non vaccinée, mais ayant passé un test négatif, soit dangereuse pour les autres.

Certes, elle est négative, mais elle aura plus de risques de contracter une forme grave de la maladie et d’être conduite en réanimation, ce qui contribuera à l’embolisation de ces services.

C’est pour cette raison qu’il vaut mieux laisser entrer dans les lieux publics une personne vaccinée, même si elle peut être porteuse du virus, plutôt qu’une personne non vaccinée avec un test négatif. (Très bien ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Emmanuel Capus et Alain Marc applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylviane Noël, pour explication de vote.

Mme Sylviane Noël. Monsieur le ministre, sur un sujet aussi important, votre réponse ne me convient pas.

Il me semble que la représentation nationale mérite davantage d’explications qu’un simple : « avis défavorable ». (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.

M. Bernard Jomier. Parlons clairement : l’amendement n° 55 rectifié bis vise à revenir au passe sanitaire ! Au détour de chaque amendement, on peut revenir sur cette question et ne jamais en sortir.

Nous avons expliqué les raisons pour lesquelles nous estimons que le passe vaccinal est mal fondé et que l’obligation aurait permis d’établir plus solidement son principe. Nous espérions ainsi que les termes de la discussion seraient clairs. Or tel n’est pas tout à fait le cas et nous tournons en rond.

Quant à l’amendement n° 3 rectifié, il vise, comme d’autres, à discréditer le vaccin, en s’appuyant sur des arguments néoscientifiques. M. le rapporteur l’a dit, la connaissance se construit. Ce vaccin possède de très grandes qualités, puisqu’il protège très bien contre les formes graves de la maladie. En revanche, sa durée d’immunisation n’est pas excellente, et on espère que les vaccins suivants seront meilleurs en la matière. De plus, il ne rompt pas de façon satisfaisante la chaîne de transmission.

Et vous présentez des amendements, mes chers collègues, qui visent à discréditer ce vaccin – il suffit d’en lire les objets ! M. le ministre répond régulièrement aux parlementaires sur cette question, et d’une façon que nous soutenons.

Je voudrais qu’il réponde aussi publiquement à ceux qui tiennent ces propos. Depuis quelques jours, le directeur de l’institut hospitalo-universitaire (IHU) Méditerranée, le professeur Raoult, tient des propos qui discréditent le vaccin. Or cet institut est largement financé par des fonds publics. Il devrait être le vaisseau amiral des maladies infectieuses en France, or c’est la boussole qui indique le sud ! Le maintien de Didier Raoult à la direction de cet IHU est un scandale national.

M. Pierre Ouzoulias. C’est criminel !

M. Bernard Jomier. Il décrédibilise notre politique sanitaire, désoriente les Français et alimente le discours antivax. Il faut prendre vos responsabilités, monsieur le ministre, et lui répondre publiquement. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE, INDEP et RDPI, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le vice-président de la commission des affaires sociales.

M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales. Je ne reviendrai pas sur les propos de Bernard Jomier à propos de l’IHU de Marseille. Je suis entièrement d’accord avec lui et j’espère que M. Raoult prendra sa retraite le plus vite possible.

S’agissant de l’amendement n° 55 rectifié bis de Mme Noël, je rejoins Marie Mercier : si vous l’adoptez, le passe vaccinal ne sert plus à rien ! Soit on fait le vaccin et on protège, soit on supprime le vaccin et on ne protège plus. Or il est nécessaire de continuer à protéger la population.

Permettez-moi de revenir également sur l’amendement n° 3 rectifié de Mme Belrhiti. Les comparaisons avec la grippe, contre laquelle on vaccine une fois par an, ou la rougeole, pour laquelle deux ou trois injections sont suffisantes pour toute la vie, n’ont pas lieu d’être. Nous sommes en face de virus, ou de bactéries, qui sont complètement différents et dont les actions sont différentes.

Ainsi, le virus de la grippe mute de façon saisonnière. Quand il est dans l’hémisphère sud, il n’est pas dans l’hémisphère nord ; et quand il est dans l’hémisphère nord, il n’est plus dans l’hémisphère sud, ce qui nous permet d’avoir des vaccins saisonniers annuels efficaces.

Le virus SARS-CoV-2 mute régulièrement, presque tous les deux ou trois mois. Nous ne sommes pas sûrs – sur ce point, je rejoins complètement M. le ministre et M. le rapporteur – que le variant omicron soit le dernier. Il est d’ailleurs probable, je le dis régulièrement, que nous nous retrouvions un jour face à un variant à échappement immunitaire, du fait de la capacité importante du virus à varier.

Vaccinons ! Ne disons pas qu’il ne faut pas vacciner pour protéger les populations. C’est l’inverse ! Il faut vacciner pour protéger l’ensemble des populations, nos populations et celles des pays qui n’ont pas les moyens de se payer ces vaccins. (Mme Véronique Guillotin applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

M. Cédric Vial. Je souhaite évoquer les amendements nos 179 et 3 rectifié.

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que ces amendements avaient le mérite de poser un débat. Justement, je souhaiterais profiter de la présence du ministre de la santé pour avoir ce débat. Il s’agit de la définition du schéma vaccinal complet. Il s’agit aussi d’un enjeu de santé publique, puisqu’il ne suffit pas de fixer une règle ou d’imposer une contrainte. Il faut aussi convaincre nos compatriotes de la pertinence de ces règles, en faisant en sorte qu’ils les comprennent.

L’une des difficultés rencontrées par le Gouvernement depuis un certain temps est liée à la pédagogie. Je ne crois pas à la pédagogie de l’insulte, et chacun peut douter de son efficacité. En revanche, je crois à la pédagogie de l’explication.

Or, aujourd’hui, les Français s’interrogent sur la nature d’un schéma vaccinal complet. Au début, vous avez expliqué qu’un délai de cinq à sept mois était souhaitable entre chaque dose. Ensuite, vous avez préconisé un délai de quatre mois, puis de trois mois. Toutefois, nous n’avons jamais entendu parler de la deuxième partie de la fourchette : quand le schéma vaccinal n’est-il plus considéré comme complet ? Après sept mois ? Deux mois après la période à laquelle on a accès au vaccin ? On a besoin que le Gouvernement nous dise à partir de quand le schéma vaccinal n’est plus complet et, donc, le passe vaccinal n’est plus valide. C’est une information importante !

Par ailleurs, face aux variants, en termes d’acceptabilité, la population a besoin de savoir où elle va. J’ai fait le calcul : pour ma part, j’en serai à ma cinquième dose à la fin du mois de juillet et les personnes un peu plus âgées que moi en seront à leur sixième dose, si l’on respecte ce schéma de vaccination, avec une dose tous les trois mois. Tous les vaccins n’ont pas la même acceptabilité. À l’heure actuelle, si les gens ont accepté les vaccins Pfizer ou Moderna, ils n’accepteront peut-être pas de la même manière les nouveaux vaccins en préparation.

Nous avons besoin de savoir, monsieur le ministre, ce qui va se passer et combien de temps le passe vaccinal sera valide après la dernière dose.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Philippe Bas, rapporteur. En écoutant les interventions de plusieurs de nos collègues, je me suis aperçu avec regret que, s’agissant de l’amendement n° 55 rectifié bis de Mme Noël, je m’étais contenté de dire que la commission y était défavorable, dans la mesure où cet amendement était contraire à sa position.

En voulant être concis, je n’ai donc pas expliqué les raisons de cette position. Mes chers collègues, ce débat n’a pas été tranché seulement par la commission, mais aussi par vous-mêmes. Il s’agit de savoir si l’on accepte ou non le passe vaccinal. En effet, cet amendement vise à supprimer le passe vaccinal que vous avez adopté hier. Tel est exactement l’objet cet amendement, dont la présentation peut en effet paraître malicieuse, mais qui tend bel et bien à défaire ce que vous avez fait hier.

Je souhaitais donc expliciter clairement les termes de cet amendement, qu’il convient de ne pas interpréter sur des bases erronées. Cet amendement de suppression du passe vaccinal, semblable à d’autres que vous avez rejetés au cours de la journée d’hier, rouvre un débat qui a été clos par votre vote. (Mme Sylviane Noël proteste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Vous le savez, pour des considérations tenant au respect de la liberté individuelle, notre groupe n’a pas voté le passe sanitaire et ne votera pas cet article 1er, qui instaure le passe vaccinal.

Nous ne voterons pas non plus ces trois amendements. En effet, je le redis, la question n’est pas de discréditer le déploiement du vaccin dans notre pays. Nous ne pouvons pas, cela a été dit, mettre en parallèle la nécessité du vaccin et la réalisation de tests. Nous n’avons de cesse de le dire, il faut faire plus pour convaincre, sans stigmatiser ceux qui ne sont pas vaccinés ou n’ont pas accès au vaccin.

Par ailleurs, est-il souhaitable de voir se multiplier le recours aux tests, alors que nous observons tous dans nos départements l’engorgement de l’accès à ces prélèvements et l’allongement des files d’attente ?

En outre, s’agissant du nombre de doses vaccinales, n’étant pas épidémiologiste et n’ayant pas la prétention de le devenir, l’avenir nous dira combien de doses seront nécessaires pour nous en sortir.

Nous ne voterons donc pas ces trois amendements.

Mme la présidente. La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.

M. Guy Benarroche. Je voterai votre amendement, madame Noël. Je ne suis pas surpris que le ministre ne vous ait pas répondu, ainsi qu’à M. Reichardt, mais nous pouvons deviner sa réponse !

Chacun le reconnaît, y compris ceux qui sont pour le passe vaccinal, la réalisation d’un test négatif permet de s’assurer, bien mieux qu’un passe vaccinal, de la faible probabilité de contaminer les personnes rencontrées dans la journée. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Sido. Vous n’avez rien compris !

M. Guy Benarroche. Personne ne peut dire le contraire !

Au demeurant, je comprends bien votre réponse. Ce n’est pas parce que l’on a la possibilité de faire un test que l’on doit renoncer au vaccin. Toute sa raison d’être est liée au fait qu’il permet d’éviter les formes graves.

Une fois que l’on a bien compris les deux branches de l’alternative, on comprend mieux la position du Gouvernement, affirmée désormais de manière plus claire par M. le ministre : la contamination, la diffusion du virus, n’est plus le souci du Gouvernement et n’est pas combattue par ce projet de loi. Nous ne pouvons pas lutter contre la propagation du variant omicron.

M. le ministre pourra nous le confirmer, conformément aux propos qu’il a tenus aujourd’hui, selon lesquels les mesures traditionnelles n’avaient plus aucune raison d’être. Ainsi, les confinements ne servent plus à rien, puisque, au moment du déconfinement, le virus se propagera.

Les objectifs sont donc différents. Cet amendement, que je voterai, vise uniquement à s’assurer qu’un certain nombre de personnes ne sont pas contaminantes.

Si M. le ministre et M. le rapporteur le nient, c’est parce qu’ils défendent la vaccination, qui permet d’éviter les formes graves et l’engorgement des hôpitaux. Il s’agit de deux objectifs totalement différents…

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Guy Benarroche. … et nous pourrions en parler pendant des jours et des jours ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.

M. Sébastien Meurant. Par cohérence, n’ayant pas voté le passe vaccinal, je voterai ces amendements.

Le vrai problème, c’est la stratégie du tout-vaccin pour tout le monde.

M. Sébastien Meurant. Si, c’est cela, le vrai problème ! Il faut essayer de comprendre, en toute humilité, la situation. Cela dure depuis deux ans ! L’analogie avec la grippe est tout à fait opportune. Quand il y a une épidémie de grippe, on n’oblige pas tout le monde à se faire vacciner.

La question de savoir combien de doses seront nécessaires nous interroge ! C’est la même chose pour ce qui concerne le consentement. La stratégie du tout-vaccin soulève aussi la question des soins et des médicaments, ainsi que la mise à niveau de nos systèmes de soins. La question de la crédibilité de la parole publique, et de son humilité, est également en jeu. En effet, qui peut dire aujourd’hui combien de doses seront nécessaires : trois, quatre, cinq, six ? Jusqu’où allons-nous accepter cela ?

Je me suis un peu penché sur l’histoire des épidémies. La grippe de Hong Kong est apparue en juillet 1968 en France. Elle a disparu en décembre 1970. Pourquoi cette politique de la peur et de la culpabilisation des Français ? Pourquoi ces commentaires douloureux et regrettables du chef de l’État, alors que ce dernier devrait au contraire rassurer, expliquer et dégager une vision positive pour l’avenir ?

Non, vous avez choisi de continuer, en vous appuyant sur votre religion du vaccin. Omicron, on le sait très bien, ce n’est pas ce à quoi nous étions confrontés voilà deux ans. Tout le monde le sait, on le voit dans les hôpitaux, c’est beaucoup moins létal.

Dès lors, pourquoi vous entêtez-vous ? Pour ce qui est de la cohérence dans l’erreur, elle prospère !

Je voterai bien évidemment ces amendements. Je vous appelle à faire preuve d’esprit critique, en vous appuyant sur les principes de liberté et de bon sens. (Mme Sylviane Noël et M. Alain Houpert applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour explication de vote.

Mme Laurence Muller-Bronn. S’agissant de l’amendement de Mme Noël, je veux revenir sur la notion d’acceptabilité.

Vous l’avez dit tout à l’heure, tester une personne non vaccinée vise à la protéger d’une forme grave. En effet, si elle développe la maladie, elle sera hospitalisée, ce qui aura pour conséquence d’engorger les services hospitaliers.

Les personnes non vaccinées ont peut-être peur des effets indésirables, des dégâts et des accidents causés par la vaccination, que nous nous gardons bien d’évoquer. (Protestations sur les travées du groupe SER.) Nous devons en parler ! À l’heure actuelle, comment faire accepter à une personne non vaccinée que des personnes qui étaient en pleine santé se retrouvent avec un problème après la vaccination ?

Les faits sont reconnus. Vous avez auditionné la directrice de l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Elle a attesté l’existence de plus de 110 000 effets secondaires indésirables, plus ou moins graves. (Protestations sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe Les Républicains.) Si, ce sont les chiffres ! Permettez-moi d’achever mon propos, mes chers collègues. Pour d’autres maladies cumulées, ces effets secondaires indésirables sont bien moindres. (Nouvelles protestations.)

On ne peut pas ne pas prendre en compte une telle situation. Les citoyens nous écrivent. Ils évoquent des effets secondaires indésirables et des problèmes de santé liés à l’injection du vaccin. C’est cela, aussi, l’acceptabilité du vaccin ! Les non-vaccinés ont besoin d’être rassurés.