Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.
3. Loi de finances rectificative pour 2022. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
M. Jean-François Husson, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive, par scrutin public n° 69, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
4. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
M. Philippe Dominati, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Gisèle Jourda, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Henri Leroy, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Françoise Dumont, rapporteure pour avis de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
Amendement n° II-415 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-414 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-299 rectifié ter de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° II-326 rectifié bis de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Amendement n° II-298 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° II-277 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Retrait.
Amendement n° II-300 rectifié ter de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° II-245 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-242 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-297 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Amendement n° II-246 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-243 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-266 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.
Amendement n° II-215 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° II-301 rectifié ter de M. Hussein Bourgi. – Adoption.
Amendement n° II-244 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet
Amendement n° II-309 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° II-247 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-267 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.
Amendement n° II-311 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° II-310 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° II-320 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption, par scrutin public n° 70, des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B, modifiés.
Amendement n° II-413 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-295 de M. Jérôme Durain. – Adoption.
Amendement n° II-296 de M. Jérôme Durain. – Rejet.
Article 46 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° II-349 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D.
5. Modification de l’ordre du jour
6. Loi de finances pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Sport, jeunesse et vie associative
M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Amendement n° II-261 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° II-316 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° II-263 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° II-344 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° II-321 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° II-264 de M. Thomas Dossus. – Adoption.
Amendement n° II-262 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° II-315 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° II-287 de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° II-282 de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Amendement n° II-314 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° II-288 de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° II-324 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Non soutenu.
Amendement n° II-281 rectifié de M. Daniel Breuiller. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B, modifiés.
M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Alain Marc, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Agnès Canayer, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Dominique Vérien, rapporteure pour avis de la commission des lois
Mme Maryse Carrère, rapporteure pour avis de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendement n° II-727 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-274 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-239 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-306 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public n° 71.
Amendement n° II-308 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 72.
Amendement n° II-285 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet par scrutin public n° 73.
Amendement n° II-238 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-237 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-236 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-325 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° II-312 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° II-341 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° II-286 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet par scrutin public n° 74.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Justice », figurant à l’état B, modifiés.
Articles 44 et 44 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° II-269 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° II-15 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° II-250 de M. Michel Canévet. – Non soutenu.
Amendement n° II-338 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
Administration générale et territoriale de l’État
Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale de la commission des finances
Mme Cécile Cukierman, rapporteure pour avis de la commission des lois
Amendement n° II-241 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-240 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° II-112 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° II-339 rectifié bis de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° II-294 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait.
Vote sur les crédits de la mission
Rejet des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », figurant à l’état B.
Amendement n° II-3 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Engagements financiers de l’État
Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État
Compte d’affectation spéciale : Accords monétaires internationaux
Remboursements et dégrèvements
M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial de la commission des finances
engagements financiers de l’état
Amendement n° II-443 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-442 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 75.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption, par scrutin public, n° 76 des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B, modifiés.
compte d’affectation spéciale : participations financières de l’état
Amendement n° II-441 de la commission. – Adoption.
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D, modifiés.
compte de concours financiers : accords monétaires internationaux
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.
remboursements et dégrèvements
Amendement n° II-747 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B, modifiés.