Séance du 20 juin 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Convocation du Parlement en session extraordinaire

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Industrie verte. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Demande de priorité

Demande de priorité de l’ensemble du titre II. – Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. – La priorité est ordonnée.

Discussion générale

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie

M. Laurent Somon, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Christine Lavarde, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Jean-Yves Roux, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Daniel Gremillet

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Henri Cabanel

M. Olivier Rietmann

Mme Angèle Préville

M. Jean-François Longeot

M. Jean-Baptiste Blanc

M. Bruno Le Maire, ministre

Clôture de la discussion générale.

Intitulé du titre II (priorité)

Amendement n° 126 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Article 12 (priorité)

Amendement n° 39 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 12 (priorité)

Amendements identiques n^os 167 rectifié bis de Mme Béatrice Gosselin, 182 rectifié ter de Mme Nadège Havet, 373 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 388 rectifié de M. Rémi Cardon. – Retrait des amendements n^os 167 rectifié bis, 182 rectifié ter et 373 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 388 rectifié.

Amendement n° 331 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 330 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 329 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 42 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Article 13 (priorité)

Amendement n° 184 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 52 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin, 109 rectifié ter de M. Michel Canévet et 158 de Mme Angèle Préville. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 195 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendements identiques n^os 154 rectifié de Mme Angèle Préville et 196 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 328 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 176 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° 255 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 344 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 190 rectifié de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 140 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° 157 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° 226 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendements identiques n^os 222 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 303 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 389 de M. Rémi Cardon et 395 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait des amendements n^os 303 rectifié bis, 389 et 395 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 222 rectifié.

Amendements identiques n^os 302 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 338 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 40 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin, 155 de Mme Angèle Préville et 245 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Retrait de l’amendement n° 40 rectifié ; rejet des amendements n^os 155 et 245.

Amendements identiques n^os 127 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 189 rectifié de M. Franck Menonville, 215 rectifié de M. Laurent Duplomb et 263 de M. Pierre Cuypers. – Rejet des amendements n^os 127 rectifié, 189 rectifié et 215 rectifié, l’amendement n° 263 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 227 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 103 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 204 de M. Fabien Genet. – Adoption.

Amendement n° 327 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 13 (priorité)

Amendement n° 128 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendements identiques n^os 73 rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars, 129 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 210 rectifié quater de Mme Denise Saint-Pé et 390 de M. Rémi Cardon. – Rejet des quatre amendements.

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

Amendement n° 153 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° 55 rectifié de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.

Amendement n° 53 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 110 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 71 rectifié de M. Guillaume Chevrollier, 156 rectifié de Mme Angèle Préville et 192 rectifié de M. Jacques Fernique. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 163 de Mme Angèle Préville, 168 rectifié de Mme Béatrice Gosselin, 209 rectifié bis de Mme Nadège Havet et 262 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des quatre amendements.

Article 14 (priorité)

Amendement n° 205 de M. Fabien Genet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 14 (priorité)

Amendement n° 271 rectifié bis de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques n^os 273 rectifié de M. Fabien Gay et 393 rectifié de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Amendement n° 272 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Avant le titre I^er

Amendement n° 4 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Avant l’article 1^er

Amendement n° 269 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Article 1^er

Mme Laurence Muller-Bronn

Amendement n° 59 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 144 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 161 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° 265 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 266 rectifié de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 35 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 62 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 93 rectifié bis de M. Hervé Marseille

Amendements identiques n^os 131 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 188 rectifié de M. Franck Menonville et 267 de M. Fabien Gay. – Rectification de l’amendement n° 131 rectifié, rendu identique à l’amendement n° 93 rectifié bis.

Amendements identiques n^os 93 rectifié bis de M. Hervé Marseille et 131 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des deux amendements, rendant sans objet les amendements identiques n^os 188 rectifié de M. Franck Menonville et 267 de M. Fabien Gay.

Amendement n° 369 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Agnès Canayer. – Rectification.

Amendement n° 2 rectifié quater de Mme Agnès Canayer. – Adoption.

Amendement n° 94 de Mme Agnès Canayer. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Rejet.

Amendement n° 149 de M. Franck Montaugé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er bis (nouveau)

Amendement n° 304 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er ter (nouveau) – Adoption.