Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
M. Yannick Jadot. Pour être originaire de l’Aisne, je reconnais que, dans certains coins, cela ne va pas, au point que, la nuit, on a parfois l’impression de voir des sapins de Noël… Certes, les territoires tirent des recettes non négligeables des éoliennes – car, il faut le dire, tout n’est pas négatif ! (Marques dubitatives sur des travées du groupe Les Républicains.) –, mais, incontestablement, les Hauts-de-France ont pris leur part dans le développement des énergies renouvelables, et notamment de l’éolien.
Pour le coup, il s’agit là moins d’un enjeu de puissance que d’un enjeu de transformation. Si l’on inscrit dans une démarche de repowering une grande partie des éoliennes situées dans les Hauts-de-France, on augmentera considérablement la production d’énergie et on parviendra peut-être même à réduire le nombre de mâts. Aussi, le problème n’est-il pas celui de l’éolien terrestre, mais celui de son évolution.
Dans le prolongement des propos de M. le ministre, je souhaite évoquer les perspectives qui sont devant nous pour la période 2030-2035 dans l’hypothèse où nous parviendrions à renforcer sensiblement l’électrification de nos usages. À l’heure actuelle, beaucoup d’experts s’alarment de notre possible incapacité à produire suffisamment d’électricité pour satisfaire nos besoins à l’horizon 2035, échéance qui correspond à la fin de la trajectoire définie dans l’actuelle PPE.
Fixer de nouveaux objectifs en matière d’énergies renouvelables à l’horizon 2030, des objectifs ambitieux, nous servira à préserver notre capacité à répondre aux besoins au moins jusqu’à – et nous ne sommes pas d’accord sur ce point – la mise en service des nouveaux réacteurs nucléaires, si tant est qu’ils voient le jour. En tout état de cause, la seule solution susceptible de garantir une production d’électricité suffisante au moins jusqu’en 2040 consiste aujourd’hui à favoriser le développement des énergies renouvelables.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Cadec, rapporteur. En réponse à notre collègue Stéphane Piednoir, je vais répéter ce que j’ai dit tout à l’heure : l’amendement n° 20 rectifié bis vise à faire référence à un mix nucléaire aux deux tiers d’ici 2030, une préoccupation qui est déjà satisfaite par l’article 3, que nous avons déjà adopté il y a quelques instants. (M. Stéphane Piednoir fait mine de ne pas comprendre et de relire la proposition de loi.) Vous aurez beau regarder le texte dans tous les sens, mon cher collègue, cela ne changera strictement rien !
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
M. Daniel Gremillet. Je soutiens pleinement les propos de nos rapporteurs, et ce pour deux raisons.
La première, dont personne ne parle, parce que le débat se concentre sur l’éolien et le photovoltaïque, c’est que l’hydroélectricité figure aussi dans cet objectif d’une production de 200 térawattheures d’origine renouvelable. Personne n’en parle, alors que ce que proposent les rapporteurs – je le dis sous le contrôle de notre présidente Dominique Estrosi Sassone, que je remercie – s’inscrit en cohérence avec les travaux menés par la commission des affaires économiques dans ce domaine – je rappelle que nous venons de lancer une mission d’information sur l’avenir des concessions hydroélectriques. Cet élément est primordial si l’on veut enfin pouvoir sortir du piège tendu par Bruxelles, lequel nous empêche d’accroître nos capacités de production hydroélectrique, alors même que l’on sait que cette énergie est totalement pilotable, renouvelable et décarbonée, et qu’elle permettrait à la France et à nos territoires de disposer d’une puissance supplémentaire immédiatement disponible.
La seconde raison pour laquelle je soutiens nos rapporteurs, c’est qu’ils ont le courage de promouvoir les biocarburants. Je suis d’ailleurs surpris de la position que vous venez de défendre à cet égard, monsieur le ministre : soyons lucides, nous avons encore besoin des biocarburants dans cette première période de la PPE. Cette énergie, indispensable aujourd’hui, permet à des personnes laissées au bord du chemin de s’engager eux aussi dans la transition énergétique, d’y contribuer et d’être moins émissifs.
En revanche, je me réjouis, monsieur le ministre, que vous ayez repris à votre compte la position de la commission sur le froid renouvelable. Cela me fait d’autant plus plaisir que nous avons soutenu il y a deux ou trois ans, ici même, dans cet hémicycle, ces réseaux de chaleur capables de se transformer en réseaux de froid…
Mme la présidente. Votre temps est écoulé, mon cher collègue.
Je mets aux voix l’amendement n° 45.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié bis.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 345 :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 222 |
| Pour l’adoption | 3 |
| Contre | 219 |
Le Sénat n’a pas adopté.
M. Alain Cadec, rapporteur. Très bien !
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 130 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 114 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 116 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 180.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 159 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 139 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 63.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 15 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 46.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 118 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 73, présenté par MM. Fagnen, Devinaz, Montaugé, Michau et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Tissot, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° De développer la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux, avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 1 gigawatt à l’horizon 2035 et d’au moins 5 gigawatts à l’horizon 2050 ; »
La parole est à M. Sébastien Fagnen.
M. Sébastien Fagnen. Même si nous avons bien compris, à l’aune des échanges qui viennent de se dérouler, que l’inscription d’objectifs quantitatifs dans la loi suscitait des réticences, le présent amendement vise à introduire un objectif de production d’électricité issue de l’hydrolien maritime et/ou fluvial de 1 gigawatt à l’horizon 2035 et de 5 gigawatts au moins à l’horizon 2050. La technologie a en effet fait ses preuves – j’y reviendrai très certainement en présentant mon amendement suivant.
Cela me donne l’occasion, dans le délai qui m’est imparti, de rappeler amicalement, mais solennellement, à notre collègue Daniel Salmon que le département de la Manche, dont il est pourtant voisin, n’est pas un territoire livré à la gabegie nucléaire, comme il semble le penser, qui n’aurait pour seule vocation que d’accueillir les déchets de cette filière.
Il s’agit au contraire d’un département modèle en termes de mix énergétique, puisqu’il accueille à la fois la centrale de Flamanville, l’usine de retraitement des combustibles usés de La Hague, et une usine de production de pâles éoliennes offshore, qui emploie aujourd’hui un peu plus de 800 personnes.
Mon département a aussi vocation à être la vitrine de la production d’énergie hydrolienne en France grâce à deux sociétés qui sont bien implantées sur le territoire et qui ont déjà fait la démonstration de leur réussite industrielle.
Je vous invite donc, cher Daniel Salmon, à vous rendre dans ce département voisin du vôtre et à rencontrer ces travailleurs de l’énergie, qu’ils appartiennent à la filière nucléaire ou à celle des renouvelables, pour discuter avec eux de la fierté qui est la leur de contribuer à la souveraineté énergétique de notre pays.
Mme la présidente. Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 8 est présenté par M. Fagnen.
L’amendement n° 23 rectifié est présenté par Mmes Saint-Pé et Billon, MM. Delcros et Duffourg et Mmes Guidez, Jacquemet, Perrot et Vermeillet.
L’amendement n° 81 rectifié est présenté par M. Margueritte, Mme Gosselin, M. Paccaud, Mme Di Folco, M. Piednoir, Mme Belrhiti, M. Reynaud, Mme Lassarade, M. J.B. Blanc, Mmes Garnier, P. Martin, Dumont et Canayer, M. Brisson, Mme Ventalon et MM. Genet, P. Vidal et Bouchet.
L’amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Grosvalet, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Gold, Mme Jouve, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° De développer la production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux ; »
La parole est à M. Sébastien Fagnen, pour présenter l’amendement n° 8.
M. Sébastien Fagnen. Il s’agit d’un amendement de repli, si d’aventure l’amendement n° 73 n’était pas adopté – mais j’ai bon espoir qu’il le soit… Par cet amendement n° 8, nous tenons simplement à réaffirmer notre volonté de soutenir la production d’énergie hydrolienne en France, qu’elle soit fluviale ou maritime, en fixant des objectifs chiffrés.
Mme la présidente. La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié.
Mme Denise Saint-Pé. Il est défendu, madame la présidente.
Mme la présidente. La parole est à M. David Margueritte, pour présenter l’amendement n° 81 rectifié.
M. David Margueritte. Je comprends parfaitement la nécessité, qu’a rappelée Mme la présidente Estrosi Sassone, d’avancer sur la voie du consensus et de préserver l’essentiel de la proposition de notre collègue Daniel Grémillet, autrement dit de relancer le nucléaire dans notre pays. C’est en effet un message fort que nous pourrions envoyer ce soir en la matière.
Néanmoins, comme l’a dit mon collègue Sébastien Fagnen en défense de l’amendement n° 8, celui qui ne comporte pas d’objectif chiffré, il convient de favoriser le développement des hydroliennes.
Mes chers collègues, je voudrais que chacun mesure bien les potentialités très importantes de ce moyen de production d’énergie, notamment dans le raz Blanchard, dans la Manche, territoire dont M. Fagnen et moi sommes tous deux élus. Nous avons dépassé le stade de la stratégie exploratoire, nous sommes parvenus à l’étape du développement, avec les projets d’OpenHydro et de Normandie Hydroliennes.
Si nous avons besoin d’un engagement fort dans le texte qui est soumis à notre vote ce soir, c’est parce que nous n’oublions pas que, en 2018, le Gouvernement a lâché en rase campagne – pardon de le dire ainsi – une filière naissante. Nous avons tous en mémoire le cas d’OpenHydro, cette filiale de Naval Group, dont l’usine avait été inaugurée en juin, puis fermée en juillet, faute d’un soutien clair du Gouvernement.
L’énergie hydrolienne est pourtant décarbonée et ne présente aucun problème d’acceptabilité, dans la mesure où elle n’est pas visible.
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons, par le biais de cet amendement visant à favoriser très clairement le développement de l’hydrolien dans notre pays, envoyer un message très positif envers une filière certes naissante, mais qui a d’ores et déjà démontré sa capacité à produire une énergie à bas coût, dans des conditions très acceptables.
Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 167 rectifié.
M. Henri Cabanel. Il a été très bien défendu, madame la présidente.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Cadec, rapporteur. Les amendements nos 73, 8, 23 rectifié, 81 rectifié et 167 rectifié sont identiques ou très proches : ils visent à ajouter un objectif de capacité ou de production, chiffré ou non, pour les énergies marines ou fluviales.
L’amendement n° 73 tend à instaurer un objectif chiffré de 1 gigawatt d’ici à 2030 et de 5 gigawatts d’ici à 2050 ; les amendements identiques nos 8, 23 rectifié, 81 rectifié et 167 rectifié visent à définir un objectif de développement de la production de ces énergies.
Aucun de ces amendements ne peut être retenu.
Tout d’abord, nous souhaitons conserver la rédaction de l’article 5 négociée avec l’Assemblée nationale et adoptée par notre commission.
De plus, nous voulons maintenir une cohérence avec les travaux gouvernementaux. Or le plan national intégré énergie-climat (Pniec) et le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie comportent bien un objectif de capacité installée d’énergie hydrolienne de 250 mégawatts d’ici à 2030, tout en continuant d’étudier le potentiel, la faisabilité et le coût des autres énergies marines.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces cinq amendements.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Ferracci, ministre. Même avis.
Mme la présidente. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. À l’appui des propos très clairs de M. le rapporteur, je me permets de rappeler une nouvelle fois à l’ensemble de nos collègues qui ont déposé ces amendements quasi identiques que la commission entend rester au plus près de la rédaction de l’article 5 adoptée en séance publique par l’Assemblée nationale.
Nous n’avons pas souhaité y inscrire quelque objectif chiffré de capacité ou de production que ce soit ; nous nous sommes fait violence. En particulier, nous n’avons pas inscrit d’objectif chiffré en matière d’hydroélectricité, pour ne citer que cette énergie, à laquelle nous sommes particulièrement attachés. Aussi, je ne vois pas pourquoi nous introduirions dans le texte des objectifs de capacité ou de production pour des sources d’énergie qui, certes, sont intéressantes, mais qui, comme vous l’avez dit vous-même, monsieur Margueritte, ne sont pas encore matures. Il convient de procéder en outre à une évaluation ; c’est d’ailleurs l’objet d’un amendement des rapporteurs à l’article 25 B.
En tout état de cause, j’y insiste, il n’y a pas lieu de faire pour les énergies hydroliennes, qui sont des énergies maritimes et fluviales, ce que nous n’avons pas fait pour d’autres modes de production d’électricité. Restons cohérents !
Mme la présidente. La parole est à M. Sébastien Fagnen, pour explication de vote.
M. Sébastien Fagnen. L’intérêt de ce texte est de permettre de graver certaines dispositions dans le marbre législatif, au-delà même, monsieur le ministre, des décrets à venir ; mais il s’agit également de rassurer des industriels qui sont actuellement engagés dans la filière des énergies renouvelables, singulièrement dans celle des énergies marines renouvelables.
Loin de moi l’idée de m’immiscer dans les explications de texte de la majorité sénatoriale, mais permettez-moi tout de même d’apporter quelque éclairage sur le besoin qu’ont ces industriels de pouvoir compter sur le soutien de la représentation nationale, car ces derniers sont engagés depuis plusieurs années en faveur de technologies qui sont d’ores et déjà matures. Car, oui, elles le sont ! Elles ont prouvé leur efficacité énergétique et technologique !
Désormais, la filière a besoin d’un soutien ferme et clair du Parlement. Si elle a rencontré des déconvenues en chemin, c’est précisément, comme cela a été rappelé, faute d’un soutien clair de l’État ! Le paysage énergétique est aujourd’hui dégagé et nous savons que ces technologies sont matures. Soutenons-les ! La filière n’attend qu’un geste de notre part…
Si le fait d’inscrire des objectifs capacitaires chiffrés peut susciter des réserves, je peux retirer mon amendement n° 73, mais qu’au moins l’amendement n° 8 et les trois amendements identiques soient adoptés ! Il y va de la pérennité de cette filière d’une énergie renouvelable prédictible, à laquelle il est indispensable de recourir pour décarboner notre production énergétique.
Je retire mon amendement n° 73.
Mme la présidente. L’amendement n° 73 est retiré.
La parole est à M. David Margueritte, pour explication de vote.
M. David Margueritte. Je veux simplement préciser que mon amendement n° 81 rectifié ne vise pas à fixer un objectif chiffré. Tout comme Sébastien Fagnen, je comprends l’argumentation selon laquelle il est préférable de ne pas fixer d’objectifs pour chaque type d’énergie.
L’objet de cet amendement est bien d’envoyer un signal à la filière hydrolienne en adoptant une rédaction plus engageante. Encore une fois, cette filière a été lâchée en 2018, dans les conditions que j’ai rappelées précédemment. Si la région Normandie n’avait pas structuré la filière quelques semaines plus tard avec Normandie Hydroliennes, et si HydroQuest et CMN ne s’étaient pas lancés dans l’aventure, nous ne disposerions pas de cette énergie, qui, je le rappelle, fait appel à une technologie mature. Je le répète, nous n’en sommes plus à la démarche exploratoire.
Une énergie renouvelable qui ne pose pas de problème d’acceptabilité et qui présente de telles perspectives mérite, me semble-t-il, un engagement de notre part. C’est pourquoi je propose une nouvelle rédaction affirmant que nous favorisons l’énergie hydrolienne plutôt que de simplement l’explorer, sans, j’y insiste, instaurer d’objectif chiffré ; je n’ai jamais défendu une telle mention.
Mme la présidente. La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour explication de vote.
Mme Denise Saint-Pé. Je retire mon amendement n° 23 rectifié et je retirerai également – je vous l’indique par anticipation, madame la présidente – mon amendement n° 24 rectifié.
Mme la présidente. L’amendement n° 23 rectifié est retiré.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon. Je vais me joindre au plaidoyer de mon camarade de la Manche en faveur des hydroliennes pour rééquilibrer le pâté d’alouette, qui, dans ce département, est composé d’un cheval de nucléaire et d’une alouette de renouvelable… Il serait donc bon d’y augmenter la part du renouvelable.
Par ailleurs, il convient d’ajouter dans certains cas à l’expression « énergie renouvelable » l’adjectif « prédictible ». Les hydroliennes entrent dans cette catégorie, car nous connaissons les caractéristiques des courants tout au long de l’année et pouvons donc déterminer le niveau de la production à un instant t, ce qui est fondamental.
Hélas ! nous ne comprenons pas trop pourquoi, mais cette technologie qui est mature et en mesure de fournir de l’énergie n’est pas valorisée. La région Bretagne avait également soutenu cette filière en favorisant l’installation d’hydroliennes par l’entreprise Sabella. Quelque temps après leur lancement, l’entreprise ne disposait même plus de tarif de rachat pour les mégawattheures qu’elle produisait.
Il convient donc d’envoyer un véritable signal en direction du développement de ces énergies hydroliennes, qui sont un atout de plus pour la France.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Cadec, rapporteur. Permettez-moi de remettre l’église au milieu du village : nous avons clairement pris le parti de ne pas inscrire de nouvelles énergies dans cet article.
Monsieur Margueritte, vous défendez, et vous avez raison, le parc d’hydroliennes du raz Blanchard ; pour ma part, j’aurais pu défendre celui de Paimpol-Bréhat, dans les Côtes-d’Armor. Je ne l’ai pas fait, tout simplement parce qu’une proposition de loi vise non pas à additionner les intérêts des différents territoires, mais à œuvrer pour l’intérêt général de notre pays. (M. Sébastien Fagnen proteste.) La France compte 100 départements ! Il convient d’appréhender le territoire dans sa globalité. J’aurais très bien pu défendre mon département et le parc hydrolien de Paimpol-Bréhat, qui, à l’instar de celui du raz Blanchard, a déjà été testé.
En tant que président du département, je me suis d’ailleurs battu il y a quelques années contre l’installation de 62 éoliennes offshore dans la baie de Saint-Brieuc. Les articles de presse de l’époque en témoignent.
Simplement, aujourd’hui, nous ne sommes pas là pour cela. Ce texte porte sur les intérêts nationaux. Voilà la mise au point que je souhaitais formuler ; aucun lieu n’est le centre du monde – à l’exception de la gare de Perpignan ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.)
M. Sébastien Fagnen. Nous parlons du deuxième courant hydrolien d’Europe !
M. Yannick Jadot. Elles fonctionnent très bien, les éoliennes en mer ! Et il y a plein de poissons !
Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques nos 8, 81 rectifié et 167 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 346 :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 322 |
| Pour l’adoption | 118 |
| Contre | 204 |
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 24 rectifié, présenté par Mmes Saint-Pé et Billon, MM. Bleunven, Delcros et Duffourg et Mmes Guidez, Jacquemet, Patru, Perrot, Romagny et Vermeillet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
… Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° De poursuivre, au-delà de 2030, le développement des capacités de production de gaz renouvelables et bas carbone, par méthanisation et par le développement des nouvelles technologies avec pour objectif une capacité installée d’au moins 85 térawattheures de gaz renouvelable et bas carbone en 2035. » ;
Cet amendement a été précédemment retiré.
L’amendement n° 32 rectifié, présenté par Mmes Saint-Pé et Billon, MM. Bleunven, Delcros et Duffourg et Mmes Guidez, Jacquemet, Patru, Perrot, Romagny et Vermeillet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° De favoriser le stockage intégré aux installations utilisant l’énergie mécanique du vent et aux installations solaires photovoltaïques afin de réduire les impacts sur le réseau et d’optimiser l’usage de l’électricité produite ; »
La parole est à Mme Denise Saint-Pé.
Mme Denise Saint-Pé. Cet amendement a pour objet de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergie renouvelable.