M. le président. La parole est à M. Khalifé Khalifé. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
M. Khalifé Khalifé. Monsieur le président, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, que le sénat prenne ses responsabilités et propose pour la France un budget réaliste : telle est la demande que la majorité silencieuse de notre pays, préoccupée par la situation, nous répète depuis plusieurs mois. Bien des choses ont été dites. Je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles a été conçu ce budget et je mesure d'emblée l'extrême difficulté de l'exercice.
Oui, mes chers collègues, la situation est grave, et le déficit de notre système social, qui est majeur, nuit au fonctionnement de notre pays et entache notre sérieux et notre crédibilité.
Pour ses 80 ans, offrons à notre sécurité sociale une autre image, un autre cadeau d'anniversaire. Prenons conscience de la situation, comme l'ont fait jadis les membres du Conseil national de la Résistance. Face au désastre de la guerre, eux ont su, toutes tendances politiques confondues, des gaullistes aux communistes, des syndicats aux patrons, créer cet outil de cohésion sociale, de solidarité et de fraternité.
Cependant, il est regrettable de constater aujourd'hui que la sécurité sociale est perçue comme un simple guichet de paiement pour certains, comme une vache à lait pour d'autres, bien loin de l'idée de ses fondateurs.
Cette dérive, conjuguée aux crises économiques, sanitaires ou politiques, voire géopolitiques, ainsi qu'aux transformations de notre société, contribue largement à notre situation.
En cinquante ans, la progression du nombre d'habitants, le vieillissement de la population et les exigences de la dépendance ont incité les différents gouvernements à adapter les ressources à des besoins croissants. Ainsi, la part de la richesse nationale consacrée au seul domaine de la santé atteint 12 % du PIB en 2023. Mais ce taux reste largement insuffisant.
La diminution des recettes est largement liée à la réduction de nombre de cotisants actifs, à la mauvaise situation économique et à la maudite loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail. Ainsi, en 2025, le déficit a atteint 23 milliards d'euros. Sans mesures supplémentaires, il est estimé à presque 29 milliards d'euros pour 2026.
Notre commission, en responsabilité, propose aujourd'hui de ramener le déficit à 15 milliards d'euros, un montant proche des 18 milliards d'euros prévus par le Gouvernement et largement inférieur aux 24 milliards d'euros annoncés à l'issue de l'examen du texte par l'Assemblée nationale.
Ce texte, malgré la brutalité de certaines de ses dispositions, dont beaucoup sont contre-productives, contient plusieurs mesures utiles, que nous saluons. Toutefois, nous déplorons l'absence de réformes structurelles, qui seraient indispensables au redressement durable des comptes.
Qu'en est-il de la politique de prévention, qu'il est urgent de rendre plus lisible et plus efficace ? Comment gérer la progression de l'Ondam, limitée à 1,6 % alors que le rythme des dépenses augmente naturellement de près de 4 % tous les ans ? En outre, il n'est nulle part dans ce texte fait allusion à la maîtrise des dépenses médicales.
Par ailleurs, la notion de « médecine de rente » nous semble particulièrement maladroite, alors qu'elle ne saurait concerner qu'une part infime de la profession.
De surcroît les dispositions punitives proposées vont sans nul doute inciter encore plus de professionnels à rejoindre les puissantes structures financiarisées, dont nous connaissons bien, ici au Sénat, les motivations et les pratiques. Alors, nous pourrons dire adieu à notre médecine et à l'accès aux soins pour tous.
En ce qui concerne la disponibilité des médicaments, il convient, tout d'abord, de s'inquiéter sérieusement du recul de la place de la France en matière de recherche clinique. Conjugué aux évolutions proposées dans le texte concernant le régime actuel de l'accès précoce, il risque d'avoir des répercussions négatives pour l'accès aux thérapies innovantes, notamment en cancérologie. Heureusement, les règles relatives à l'accès direct seront maintenues.
Deux dispositifs nous semblent être de fausses bonnes idées. Ainsi de l'article 32, sur la redispensation des médicaments non utilisés, qui posera des problèmes de responsabilité juridique et sanitaire. Cette disposition pourrait être avantageusement remplacée par un conditionnement adapté à la prescription, qu'il faudra exiger des industriels.
De même, l'article 35, sur le référencement sélectif des médicaments thérapeutiquement équivalents, risque fortement de fragiliser notre tissu industriel et d'accroître les tensions d'approvisionnement, avec comme double conséquence la pénurie et l'inflation des prix.
S'agissant de l'attractivité médicale, la mise en œuvre de la réforme des docteurs juniors se heurte aux modalités de la rémunération de ces derniers. Il faut trouver une solution à ce problème pour préparer sereinement cette réforme tant attendue.
Au-delà de ses aspects financiers, ce projet fera appel à notre capacité à organiser les soins d'une manière lisible et cohérente. Les attentes des patients évoluent, les pratiques professionnelles changent, les besoins varient selon les territoires. Dans cet esprit, nous avons proposé plusieurs amendements ciblés.
Quant à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, longtemps à l'équilibre, elle entre dans une trajectoire déficitaire, du fait de transferts financiers importants vers d'autres branches et de l'inflation des indemnités journalières. Un redressement sans hausse des cotisations est à mettre en œuvre rapidement.
Je ne m'attarderai ni sur la branche vieillesse ni sur la réforme des retraites, laquelle suscite aujourd'hui un débat passionnel. Je vous laisserai seulement méditer, mes chers collègues, cette phrase de Blaise Pascal : « Le cœur a ses raisons que la raison ne connaît point ».
Par ailleurs, si je reste sensible à la notion de pénibilité, l'évaluation objective de celle-ci mérite un examen de situation individuel, fondé sur un avis médical.
Quant à la branche famille, elle devrait enregistrer en 2026 un excédent lié à une baisse majeure de la natalité. Ce phénomène, de plus en plus inquiétant pour le moyen et le long terme, mérite d'être traité.
À l'inverse, la branche autonomie, qui fait face à une progression démographique soutenue de la population qu'elle concerne, nécessite une réforme adaptée, tout comme le financement des structures accueillant des personnes en situation de handicap et vieillissantes. Malgré les efforts importants consentis par les départements, la situation de cette branche, parent pauvre de notre système, nécessite une attention toute particulière.
Mes chers collègues, notre système de santé doit relever de nombreux défis. Nos concitoyens attendent des réponses justes et adaptées.
Certes, ce texte n'est pas parfait, mais il sera, grâce à notre contribution pragmatique, un outil utile. Je suis certain que la qualité de nos débats, à laquelle nous pouvons nous attendre, y contribuera pleinement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Véronique Guillotin et M. Marc Laménie applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Monique Lubin. Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprend la suspension de la réforme des retraites, en vertu de laquelle nous arrêterons le compteur à 62 ans et 9 mois pour les générations nées en 1964 et en 1965, lesquelles bénéficieront également d'une durée de cotisation stabilisée à 170 trimestres.
Cette suspension, vous la décriez, mes chers collègues du côté droit de l'hémicycle. Cette suspension, madame la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, vous choisissez de la qualifier de « poudre de perlimpinpin », reprenant ainsi des mots du Président de la République.
Pourtant, je lis ce que disent les salariés concernés : ils attendent et ils espèrent. J'entends ce que disent la majorité des syndicats : ils approuvent et estiment que cette suspension n'est qu'un juste retour des choses après le conclave manqué sur les retraites, que le Medef (Mouvement des entreprises de France) a totalement saccagé.
Avec cette disposition, nous allons appuyer sur le bouton « stop ». Nous suspendons la réforme et nous lancerons un autre compteur, celui du temps du débat et de la réflexion collective, qui va nous permettre de travailler de nouveau sur le sujet des retraites et, je l'espère, sur celui de la protection sociale de manière générale, particulièrement celle des jeunes et des générations à venir.
Je note que, dans son rapport sur le PLFSS 2026, Mme la rapporteure générale de la commission des affaires sociales a précisé que le coût de cette suspension serait, en fin de compte, assez minime. Aussi, mes chers collègues, je vous le dis : vous ne pourrez pas vous retrancher derrière ce fragile argument pécuniaire, puisqu'il tomberait tout de suite.
Vous affirmez, par ailleurs, que plus personne ne parle de la réforme des retraites et que nous en avons relancé le débat pour des raisons purement idéologiques.
Mme Pascale Gruny. Bien sûr !
Mme Monique Lubin. Vous vous trompez ! Je vous rappelle que c'est le Premier ministre François Bayrou qui a proposé aux syndicats que se tienne en 2025 une négociation au cours de laquelle aucun sujet ne serait tabou, pas même celui de l'âge… Ce conclave ayant lamentablement échoué, vous en tirez la conclusion hâtive que le débat est clos. Mais ce n'est absolument pas le cas !
Et si, dans les jours à venir, vous deviez choisir de vous opposer à l'article 45 bis et de laisser la réforme des retraites reprendre son cours, alors c'est vous qui feriez de manière éclatante la démonstration du fait que vous agissez, ou réagissez, pour des raisons strictement idéologiques.
M. Patrick Kanner. Très bien !
Mme Monique Lubin. Selon nous, cette suspension comporte plusieurs objectifs.
En premier lieu, nous répondons à une attente forte des salariés et des Français, qui n'ont pas admis la réforme de 2023 et pour lesquels celle-ci demeure une plaie ouverte.
En deuxième lieu, nous espérons contribuer, un tant soit peu, à la réparation d'un pays qui en a bien besoin.
En dernier lieu, nous agissons, concrètement et immédiatement, pour les salariés, en lançant un processus qui devra conduire au maintien et à la protection de notre système de retraites. En effet, il est insupportable d'entendre, partout, que nos jeunes ne bénéficieront pas d'un système de retraite.
Mme Pascale Gruny. C'est pourtant la vérité !
Mme Monique Lubin. Bien évidemment, puisque vous ne cessez de leur répéter, ils finissent par s'y résigner !
Il est tout aussi insupportable d'entendre que la baisse de la natalité ferait obligatoirement chuter notre système de retraites. C'est ne pas avoir confiance en l'avenir et ignorer la question des gains de productivité, lesquels pourraient encore s'accroître, notamment grâce à l'intelligence artificielle.
Le seul système de retraite qui garantit, aujourd'hui, une retraite pour tous – je dis bien : pour tous ! –, c'est le système par répartition. C'est celui pour lequel nous nous battrons, avec le cœur et la raison, mes chers collègues ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme Pascale Gruny. Nous aussi !
M. le président. La discussion générale est close.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
6
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 20 novembre 2025 :
À dix heures trente, quatorze heures trente, le soir et la nuit :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, transmis en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (texte n° 122, 2025-2026) : discussion des articles.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quarante-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON