Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
1. Hommage à une victime du narcotrafic
2. Annonce du « DuoDay » au Sénat
3. Questions d’actualité au Gouvernement
assassinat de mehdi kessaci et état de la menace liée au narcotrafic
M. Guy Benarroche ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
baisse des moyens accordés par l’état aux collectivités territoriales
M. Stéphane Sautarel ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; M. Stéphane Sautarel.
M. Georges Patient ; Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.
préservation des petites lignes ferroviaires dans le grand est
M. Marc Laménie ; M. Philippe Tabarot, ministre des transports.
décentralisation budgétaire et aménagement du territoire
M. Jean-Yves Roux ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
assassinat de mehdi kessaci et narcotrafic
Mme Marie-Arlette Carlotti ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
situation financière des collectivités territoriales
Mme Céline Brulin ; Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ; Mme Céline Brulin.
M. Daniel Fargeot ; M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État ; M. Daniel Fargeot.
place de la france dans l’industrie spatiale européenne
Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
Mme Paulette Matray ; Mme Stéphanie Rist, ministre.
plfss pour 2026 et fermeture de services dans les hôpitaux
Mme Béatrice Gosselin ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Béatrice Gosselin.
avenir de l’industrie automobile
Mme Annick Jacquemet ; Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
souveraineté française en matière de médicaments et présence de pharmacies sur le territoire
Mme Christine Bonfanti-Dossat ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
décentralisation des services du ministère de l’intérieur
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur ; M. Jean-Marc Vayssouze-Faure.
situation des hôpitaux dans les outre-mer
Mme Annick Petrus ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
M. François Bonneau ; Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; M. François Bonneau.
Suspension et reprise de la séance
5. Financement de la sécurité sociale pour 2026 – Discussion d’un projet de loi
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie
Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse
M. Olivier Henno, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille
Mme Chantal Deseyne, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’autonomie
M. Vincent Delahaye, rapporteur pour avis de la commission des finances
Demande de renvoi à la commission
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.