compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures.)

1

Programmation pluriannuelle de l’énergie

Débat organisé à la demande du président du Sénat

M. le président. L’ordre du jour appelle le débat relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie.

La parole est à Mme la présidente de la commission. (MM. Daniel Gremillet et Jean-François Longeot applaudissent.)

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec plus de deux ans et demi de retard, la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) est enfin publiée.

J’aurais nettement préféré intervenir dans le cadre de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, dite proposition de loi Gremillet, d’origine sénatoriale, mais le Gouvernement s’est obstiné à mettre le Parlement sur la touche sur cette question essentielle pour notre pays.

Je veux donc saluer la détermination du président du Sénat, Gérard Larcher, qui, en imposant la tenue de ce débat, à laquelle le Gouvernement était opposé lors de la dernière conférence des présidents, a défendu les prérogatives de notre assemblée. Ironie juridique, en effet, l’article L. 141-4 du code de l’énergie impose au Gouvernement de présenter la PPE au Parlement… Le respect de cette disposition datant de 2015 ne remplace toutefois pas, à nos yeux, celui de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, dite Énergie-climat.

En effet, c’est bien ce texte qui prévoit qu’une loi détermine, tous les cinq ans, les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique nationale, que doit décliner la PPE qui en découle. Or, depuis 2022, les gouvernements successifs ne se sont pas emparés du sujet. Cette procrastination a gravement nui au secteur, puisque ses acteurs, manquant de visibilité sur la future feuille de route, ont préféré reporter la plupart de leurs grands projets.

Pour répondre à cette urgence, et alors que la loi quinquennale aurait dû être adoptée depuis le 1er juillet 2023, nous avions déposé, en avril 2024, avec le président Bruno Retailleau notamment, une proposition de loi visant à définir un cap et un cadre juridique à la fois clairs et stables.

Je veux donc aujourd’hui souligner l’engagement de notre collègue Daniel Gremillet, ainsi que le travail méthodique et sérieux que celui-ci a entrepris, avec les rapporteurs de la commission des affaires économiques, Alain Cadec et Patrick Chauvet, pour proposer un nouveau cadre énergétique à notre pays.

À la suite de la première lecture du texte dans les deux chambres, le Sénat a pris soin, en deuxième lecture, de rechercher un compromis, afin que la prochaine programmation soit aussi réaliste qu’équilibrée, et, surtout, qu’elle puisse être adoptée par une majorité de parlementaires à l’Assemblée nationale, puis en commission mixte paritaire.

Dans ce texte, nous proposions notamment de relancer le nucléaire en France, tout en développant les énergies renouvelables, afin d’assurer la transition entre le parc nucléaire actuel et les futures centrales. Mais les efforts et la disponibilité du Sénat pour trouver une voie de passage n’ont malheureusement pas trouvé d’écho auprès du nouveau Gouvernement.

Pourtant, François Bayrou, lorsqu’il était Premier ministre, avait programmé la deuxième lecture de cette proposition de loi à l’Assemblée nationale pour septembre dernier ; la date de la commission paritaire avait même été fixée.

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre actuel, Sébastien Lecornu, a déclaré : « J’ai renoncé à utiliser l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. C’est la garantie, pour l’Assemblée nationale, que le débat […], dans tous les domaines, vivra et ira jusqu’au bout, jusqu’au vote. » Pourquoi cette méthode s’appliquerait-elle à tous les domaines, sauf à celui de l’énergie ? Pourquoi faire une exception pour un secteur aussi capital pour notre tissu économique et pour l’ensemble des Français ?

Ces dernières années, le Parlement a réussi à s’entendre sur des lois de programmation ou d’orientation dans plusieurs domaines, tous très importants, voire sensibles, comme la défense, la sécurité intérieure, la justice ou l’agriculture. Pourquoi l’énergie devrait-elle être l’apanage de l’exécutif ? Ce sujet ne fait pourtant pas partie du « domaine réservé ». Dès lors, le Parlement devait pouvoir s’en emparer.

Faut-il relancer le nucléaire, et dans quelles proportions ? Quel est l’avenir du gaz fossile importé, néfaste pour le climat et pour notre balance commerciale, et celui du biogaz, produit par nos agriculteurs, auxquels il offre un complément de revenus ? Quid des projets d’implantation d’éoliennes et de centrales photovoltaïques dans nos campagnes ? Telles sont les questions que le Gouvernement a soustraites aux parlementaires, alors qu’elles mobilisent fortement les Français dans les territoires.

Il existait une voie pour aboutir, nous en sommes convaincus. Le Premier ministre aurait dû tenir sa parole et respecter les prérogatives du Parlement. Mais tel n’a pas été le cas.

Sur ce point, monsieur le ministre, je dois néanmoins reconnaître que vous avez fait preuve d’une certaine cohérence. En effet, vous étiez ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie au sein du gouvernement d’Élisabeth Borne ; la configuration de l’Assemblée nationale, à cette époque, était tout autre, mais vous étiez déjà opposé à l’adoption de la PPE 3 par la voie législative.

Pourtant, vous étiez président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale lorsque la loi Énergie-climat a été adoptée. (M. le ministre sourit.) Il est tout de même curieux de voter une loi en tant que député et de refuser de la respecter une fois que l’on est devenu ministre ! Je crains que ce ne soit pour des raisons de ce genre que s’accroît la défiance des citoyens vis-à-vis du monde politique.

Votre méthode nous heurte également, car le Sénat n’a pas été destinataire du projet de décret. La presse était donc mieux informée que le Parlement. Ce n’est pas acceptable !

En choisissant la voie réglementaire, le Premier ministre prend aujourd’hui le risque de multiples recours contre un décret fragilisé par l’absence de loi, et surtout d’une PPE technocratique déconnectée des élus et des Français. Plus qu’une erreur, c’est une faute.

Le Gouvernement a refusé la voie de l’ordonnance pour doter la France d’un budget. Pourquoi alors avez-vous retenu celle du décret pour la feuille de route énergétique ? Nous ne le comprenons pas.

Si un recours était déposé devant le Conseil d’État, ce qui très probable, et si le décret venait à être annulé, notre filière énergétique aurait alors tout perdu. Quand bien même la PPE 3 serait validée, le Gouvernement devrait revenir devant le Parlement pour lui soumettre un budget en adéquation avec cette programmation. L’adoption du budget pour 2026 fut une course de fond ; celle du budget pour 2027 sera certainement un marathon.

La boussole du Sénat reste néanmoins l’intérêt général. Nous soutenons le revirement gouvernemental, certes quelque peu tardif, que constitue l’indispensable relance du nucléaire, atout majeur de notre pays, pour assurer notre indépendance énergétique et industrielle.

Nous estimons également nécessaire de nous appuyer sur les énergies renouvelables pour accompagner la décarbonation et l’électrification des usages dans les prochaines années. Nous appelons enfin de nos vœux une politique qui assure une énergie la moins chère possible pour sauvegarder la compétitivité de notre industrie, préserver les emplois et redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens, qui se sont appauvris ces dernières années.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’énergie est le carburant d’un pays qui va de l’avant et qui se projette dans l’avenir pour offrir à tous de plus grandes opportunités. Tel est notre objectif ; j’espère qu’il est largement partagé. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDSE. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission. (MM. Daniel Gremillet et Michel Masset applaudissent.)

M. Jean-François Longeot, président de la commission de laménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui fait l’objet de notre débat, jouera un rôle déterminant dans la lutte contre le changement climatique.

Le dérèglement climatique n’est plus une abstraction scientifique ni une projection lointaine. Il est là, sous nos yeux. Inondations, sécheresses, submersions, canicules : partout sur notre territoire, les événements extrêmes se multiplient et s’intensifient, frappant des territoires parfois déjà fragiles, comme l’illustrent tragiquement les inondations qui touchent actuellement notre pays.

Notre commission en a pris toute la mesure. Ses travaux en témoignent.

Je pense au rapport d’information de Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin sur les inondations de 2023 et 2024 et à la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, traduisant leurs recommandations, un texte adopté le 6 mars 2025. Citons également la proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles de Christine Lavarde, dont Pascal Martin était le rapporteur, un texte qui a été adopté à l’automne 2024, ainsi que les tables rondes d’octobre 2025 sur l’entrée en vigueur du traité de la haute mer et de janvier 2026 sur l’adaptation des collectivités territoriales au changement climatique.

Un constat s’est imposé : le climat change vite, et nos politiques publiques doivent changer plus vite encore. L’atténuation du dérèglement climatique n’est plus une option ; elle est une exigence.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement a publié, le 13 février 2026, la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, que nous appelions de nos vœux depuis si longtemps.

Je dirai quelques mots tout d’abord de la méthode. Je souscris pleinement aux propos de la présidente Dominique Estrosi Sassone : une loi était nécessaire ; le Gouvernement s’était engagé, avant de publier la PPE, à attendre l’adoption de la proposition de loi de Daniel Gremillet, que nous avons votée en deuxième lecture au Sénat en juillet dernier et qui reste en instance de deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Je regrette que le Gouvernement ait renoncé à tenir sa parole. Une programmation qui engage notre pays pour dix ans ne saurait se construire sans le Parlement. Au-delà d’une question institutionnelle, c’est un enjeu de solidité politique : quelle prévisibilité offrir aux acteurs de l’énergie si la stratégie nationale n’est pas adossée à la légitimité de la loi ?

J’en viens au contenu de cette PPE 3, attendue depuis plusieurs années par les acteurs du secteur.

La meilleure énergie est bien sûr celle que l’on ne consomme pas. Ramener la consommation de 1 510 à 1 243 térawattheures en 2030 suppose une mobilisation sans précédent. La rénovation énergétique des bâtiments en sera l’un des leviers majeurs. Mais comment accélérer la tendance sans moyens supplémentaires ?

Fabien Genet, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs à la transition énergétique et au climat, a lancé l’alerte dans son avis budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2026. Dès 2023, la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, présidée par Dominique Estrosi Sassone, appelait à un renforcement des aides. Trois ans plus tard, nous constatons une forme de stagnation, alors même que l’efficacité des dispositifs progresse.

La PPE 3 vise à faire passer d’un mix énergétique dominé à 60 % par les énergies fossiles en 2023 à une part de 60 % d’énergie décarbonée en 2030. L’objectif est ambitieux – peut-être trop, dans un contexte où l’électrification des usages peine encore à s’imposer. L’objectif intermédiaire de 50 %, fixé dans la proposition de loi de Daniel Gremillet adoptée par le Sénat, paraissait à cet égard plus réaliste. Je regrette que le Gouvernement n’ait pas suivi notre orientation.

Concernant l’offre d’électricité, je me réjouis que le Gouvernement assume la complémentarité du nucléaire et des énergies renouvelables, qui sont les deux piliers sur lesquels doit s’appuyer la production d’électricité décarbonée.

Lors de l’examen de la proposition de loi de Daniel Gremillet, Didier Mandelli s’était notamment penché sur le déploiement des énergies renouvelables, puisque ce sujet relève de la compétence de notre commission.

Je note avec satisfaction que, pour l’éolien terrestre, la PPE 3 privilégie, comme le proposait notre rapporteur pour avis, le renouvellement des parcs existants. Cette solution fait l’objet d’une acceptabilité locale bien plus forte que les nouvelles implantations ; c’est un principe de bon sens.

Je salue également l’introduction d’une clause de rendez-vous en 2027 pour adapter le soutien aux énergies renouvelables à l’évolution de la consommation et des capacités décarbonées. Dans son avis budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2026, Fabien Genet avait de nouveau insisté sur la nécessité d’une flexibilité dans le soutien aux énergies renouvelables, pour conjuguer ambition climatique et efficacité de la dépense publique.

Pour véritablement accélérer le déploiement des énergies renouvelables, un acteur me paraît absolument décisif : le maire. À un mois des élections municipales, gardons-nous de l’oublier.

Au reste, depuis l’introduction des zones d’accélération des énergies renouvelables par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi Aper, sur l’initiative de notre commission, les élus locaux ont fait preuve d’un volontarisme remarquable. Au 1er janvier 2026, près de 1 million de zones avaient ainsi été identifiées dans plus de 15 000 communes, témoignant de l’engagement concret des élus locaux en faveur de la transition énergétique.

Les énergies renouvelables non électriques ne doivent pas être les oubliées de cette programmation. Le maintien du fonds Chaleur, revendication ancienne de notre commission et de son rapporteur Fabien Genet, est une bonne nouvelle. Cet outil demeure l’un des plus efficaces pour décarboner la chaleur. Nous pourrions même aller plus loin : la commission d’enquête sur la rénovation énergétique de 2023 proposait de porter ce fonds à 1 milliard d’euros, contre 800 millions aujourd’hui.

Je conclurai en soulignant ce paradoxe : je regrette la méthode retenue par le Gouvernement, mais je me réjouis que les acteurs de l’énergie disposent enfin d’un cadre qui leur offre de la prévisibilité. Dans la transition énergétique, la constance est une condition de la confiance, et la confiance une condition de l’investissement. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, RDSE, RDPI, INDEP et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre. (M. François Patriat applaudit.)

M. Roland Lescure, ministre de léconomie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur le président du sénat, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mesdames, messieurs les sénateurs, le 13 février dernier, le Gouvernement a publié, par décret, la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, dite PPE 3.

L’article L. 141-4 du code de l’énergie indique que, une fois approuvée, la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’une présentation au Parlement.

Sur votre demande, monsieur le président, cette présentation a lieu aujourd’hui sous la forme d’un débat. Pour votre information, l’Assemblée nationale a, pour sa part, choisi le format d’une audition commune des commissions des affaires économiques, des finances et du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui aura lieu le 25 mars prochain.

Il y a quatre ans, presque jour pour jour, à Belfort, le Président de la République prononçait un discours qui marquait un tournant vers la relance du nucléaire et la montée en puissance des énergies renouvelables. Ce discours a été le point de départ de l’élaboration de cette troisième programmation pluriannuelle de l’énergie.

Depuis ce jour, nous avons organisé une consultation large et rigoureuse, en associant toutes les parties prenantes – professionnels, élus, parlementaires et citoyens.

Tout d’abord, en janvier 2023, dans le cadre de la concertation « Notre avenir énergétique se décide maintenant », quelque 200 jeunes tirés au sort sur l’ensemble de nos territoires, y compris ultra-marins, ont contribué à la réflexion sur nos choix énergétiques à long terme.

Ensuite, à l’été 2023, le Gouvernement a lancé sept groupes de travail, pilotés par des parlementaires et des élus locaux et réunissant les fédérations professionnelles, les partenaires sociaux, des experts et des associations, afin de proposer des orientations pour notre stratégie énergétique et climatique. Nombre d’entre vous en étaient d’ailleurs membres, et je veux saluer l’implication de MM. Dantec, Canévet, Montaugé, Cabanel, Médevielle et Mohamed Soilihi, ainsi que de Mmes Havet, Varaillas et Saint-Pé.

Leurs conclusions, remises en septembre 2023, intègrent les contraintes auxquelles notre pays va être confronté en matière énergétique, présentent un diagnostic partagé et proposent des pistes d’action. Elles ont directement nourri les orientations de la PPE.

Puis, à la fin de 2024, une concertation nationale préalable a été organisée sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Elle a permis au Gouvernement de soumettre au débat les grands objectifs qu’il prévoyait pour la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie. La mobilisation citoyenne a été particulièrement importante, avec plus de 7 600 propositions concrètes et près de 1,2 million de votes.

Par la suite, de mars à mai 2025, une consultation par voie électronique a été organisée, afin que l’ensemble des citoyens qui le souhaitaient puissent s’exprimer sur le projet.

Enfin, et surtout, le Parlement a été amené à se prononcer, de manière certes incomplète, lors des différentes lectures de la proposition de loi de M. Daniel Gremillet, entre octobre 2024 et juillet 2025.

Je tiens à saluer sincèrement le Sénat, dont les travaux, sur ce texte, ont largement contribué à relancer le débat sur le mix énergétique français. Je mesure l’engagement de M. Daniel Gremillet et la qualité du travail approfondi réalisé par les rapporteurs, MM. Alain Cadec et Patrick Chauvet, ainsi que celui de la commission des affaires économiques.

Je le sais, vous regrettez que le processus législatif n’ait pu être mené jusqu’à son terme. Néanmoins, nous avons souhaité que les grandes orientations prévues par ce texte soient reprises dans la PPE. Je veux en partager avec vous les détails.

La PPE 3, dans la version qui a été publiée, reprend les volumes cibles présents dans la proposition de loi du sénateur Gremillet à l’issue du vote des deux chambres. La proposition de loi Gremillet prévoyait, à l’article 5, de rehausser la part des énergies décarbonées à 58 % au moins de la consommation finale brute d’énergie en 2030. C’est chose faite, puisque la PPE 3 fixe cet objectif à 60 %.

En ce qui concerne le nucléaire, la PPE 3 reprend également les objectifs fixés dans cette proposition de loi. En effet, le texte publié prévoit la construction de six nouveaux EPR 2, pour un total de 10 gigawatts, tout en ouvrant la possibilité de décider de la construction de huit autres EPR 2 en 2026, pour 13 gigawatts supplémentaires. Le texte vise également à consolider et prolonger les réacteurs actuels, afin de maintenir une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts.

En ce qui concerne les énergies renouvelables, l’article 5 de la proposition de loi prévoyait également d’atteindre 200 térawattheures de production d’électricité décarbonée issue de sources renouvelables. Or, si l’on additionne le photovoltaïque, l’éolien terrestre et en mer, l’hydroélectricité et les bioénergies, l’objectif de production prévu par la PPE atteint 205 térawattheures en 2030, soit une cible équivalente à celle que vous aviez fixée.

Si l’on approfondit davantage, votre texte prévoyait 48 térawattheures de production de biocarburants ; la PPE fixe l’objectif à 55 térawattheures. En outre, les cibles que vous aviez fixées pour les capacités de production installées de biogaz injecté dans les réseaux – 44 térawattheures – et de chaleur et de froid renouvelables – 299 térawattheures – sont reprises à l’identique dans le texte publié.

En ce qui concerne l’hydrogène, la concertation publique de fin 2024 visait 6 gigawatts en 2030 et 10 gigawatts en 2035, contre 4,5 gigawatts et 8 gigawatts dans la proposition de loi dite Gremillet. Ce sont ces dernières cibles qui ont été retenues dans la PPE publiée.

Enfin, s’agissant de l’éolien terrestre, la PPE privilégie le renouvellement des installations existantes en tenant compte de la planification territoriale, conformément à vos souhaits.

Les travaux du Parlement et les différentes concertations ont donc très concrètement nourri la version finale de la PPE. Mais nous ne pouvions pas attendre davantage, après quatre années de débats et d’incertitudes pour les filières. Il fallait trancher et avancer, pour faire face à une triple urgence – géopolitique, économique et climatique.

L’urgence est tout d’abord géopolitique. La crise ukrainienne de 2022 nous a brutalement rappelé notre dépendance aux énergies fossiles importées. Par ailleurs, la situation politique aux États-Unis rend nos relations avec ce pays, notre allié et ami depuis 250 ans, plus compliquées, notamment en ce qui concerne les questions énergétiques.

L’urgence, ensuite, est de nature économique. La transition énergétique est aussi une question de souveraineté et de compétitivité. L’électricité est aujourd’hui 40 % moins chère en France qu’en Allemagne. Cet avantage, nous devons le préserver et le renforcer, en réduisant le plus rapidement possible notre consommation d’énergies fossiles.

Enfin, le président Longeot l’a dit : nous faisons face à une urgence climatique. La PPE est cohérente avec nos engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévus par le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) et par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Elle contribue activement à notre décarbonation.

Face à cette triple urgence, notre stratégie repose sur deux leviers qui doivent être actionnés ensemble : il s’agit, premièrement, d’augmenter l’offre d’électricité décarbonée, et, deuxièmement, de développer la demande en électrifiant nos usages.

Ainsi, la PPE est un plan ambitieux, réaliste et adaptable, qui nous permet d’agir sur l’offre d’électricité.

C’est un plan ambitieux, car la production globale d’électricité atteindra 650 à 693 térawattheures en 2035, contre 540 térawattheures aujourd’hui. Pour autant, il est également réaliste : le soutien de l’État se fait à coût maîtrisé. À l’horizon de 2035, nous multiplions par 2,7 la production d’énergies renouvelables, tout en réduisant le coût cumulé pour les finances publiques, estimé entre 30 milliards et 50 milliards d’euros selon la cible atteinte. Enfin, ce plan est adaptable : une clause de rendez-vous est prévue en 2027 pour ajuster les objectifs selon l’évolution réelle des besoins.

Examinons maintenant ce qu’il en est filière par filière, puisque tel est l’objet de la présentation prévue par la loi.

En ce qui concerne le nucléaire, tout d’abord, la PPE 3 marque la relance de ce secteur, en prévoyant la construction de six EPR 2 et la possibilité d’en installer huit supplémentaires. Les premiers travaux ont d’ores et déjà commencé, notamment à Penly, et nous visons l’inauguration d’un premier EPR 2 dès 2038. La PPE 3 vise également l’optimisation du parc existant, pour atteindre une production de 380 à 420 térawattheures en 2035, contre 290 térawattheures en 2022.

Cependant, vous le savez, les centrales nucléaires ne se construisent pas en une nuit. C’est précisément pourquoi nous avons besoin des énergies renouvelables. L’articulation entre ces deux piliers est au cœur de notre stratégie.

L’éolien en mer concentre ainsi une part importante de l’effort de production, et cela pour deux raisons complémentaires : il s’agit de la source d’énergie renouvelable la plus régulière après l’hydraulique et de l’une de nos filières industrielles de pointe, qui représente déjà 5 000 emplois. Nous voulons donc capitaliser sur cet avantage. L’objectif est de passer de la production actuelle d’un peu moins de 2 gigawatts à 15 gigawatts en 2035.

S’agissant de l’éolien terrestre, nous privilégions la remotorisation des installations existantes, avec un bonus dédié intégré dans les appels d’offres. Pour autant, il s’agit non pas d’un moratoire, mais simplement d’un rééquilibrage. Sur les 35 à 40 gigawatts visés en 2035, sont déjà installés 24 gigawatts, et 4 autres gigawatts sont engagés. Nous aménagerons 3 gigawatts supplémentaires d’ici à 2030.

Par ailleurs, le photovoltaïque bénéficie d’une ambition forte et assumée : la production atteindra 55 à 80 gigawatts d’ici à 2035. Ces cibles offrent un important potentiel de développement à la filière française qui s’est constituée.

Concernant la filière hydroélectrique, la PPE fixe l’objectif d’augmenter les capacités de production hydroélectriques de 11 %, pour atteindre 28,7 gigawatts d’ici à 2035, en développant le parc de barrages existant et en investissant dans de nouvelles installations de stockage.

L’Assemblée nationale vient tout juste d’adopter la proposition de loi des députés Battistel et Bolo visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, pour traduire dans la loi l’accord conclu entre l’État et la Commission européenne. Celui-ci doit permettre de relancer les investissements dans nos barrages, bloqués depuis plus de quinze ans. Vous serez saisis du texte au mois d’avril prochain.

Enfin, la PPE prévoit de développer la chaleur renouvelable, en soutenant la géothermie et les réseaux de chaleur. Nous poursuivrons la montée en puissance des autres énergies bas-carbone non électriques, comme le biométhane, l’hydrogène et les biocarburants, ainsi que des hydroliennes.

Chaque filière dispose désormais de son objectif chiffré pour la période 2026-2035. Dans les prochains mois, les appels d’offres seront lancés sur le territoire, afin que les entreprises puissent investir, recruter et produire.

Je veux dire un mot des outre-mer, qui n’entrent pas, à proprement parler, dans le périmètre de ce texte. Aujourd’hui, leur mix énergétique repose en moyenne à 75 % sur les énergies fossiles, même si les réalités varient fortement d’un territoire à l’autre. Pourtant, chacun d’entre eux dispose de ressources considérables : je pense à l’éolien offshore à La Réunion, à la géothermie à Mayotte et en Guadeloupe, à la biomasse liquide en Guyane – c’est aussi le cas en Corse – ou encore à l’hydroélectricité en Nouvelle-Calédonie.

Notre objectif est de renforcer l’autosuffisance énergétique de ces territoires. Pour cela, comme je m’y suis engagé, j’écrirai dans les prochains jours aux présidents de ces collectivités, avec la ministre des outre-mer, pour lancer les dernières consultations et finaliser leurs PPE territoriales d’ici à la fin de l’année.

Cette montée en puissance énergétique sera aussi industrielle. La construction de ces infrastructures énergétiques sera le chantier industriel du siècle, et celui-ci se fera autant que possible en France, grâce à nos technologies, au sein de nos usines. Les appels d’offres intégreront des critères de préférence européenne pour mobiliser davantage les filières françaises et préserver nos savoir-faire. Nous créerons ainsi 120 000 nouveaux emplois partout dans les territoires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les objectifs de production d’électricité de la PPE doivent s’accompagner d’un effort tout aussi ambitieux sur la demande, en électrifiant nos usages.

Pour décarboner notre économie et réduire notre dépendance énergétique, nous devons électrifier tous les secteurs de l’économie, à commencer par les plus émetteurs.

Avec ma collègue Monique Barbut, nous allons mener des concertations avec les producteurs et fournisseurs d’énergie, les industriels, les gestionnaires de réseau et bien sûr les parlementaires. Quatre groupes de travail seront lancés sur chacun des secteurs clés pour l’électrification de notre pays : l’industrie et l’artisanat, le numérique, les transports et le logement. Vous y serez étroitement associés. L’objectif est que ce plan soit annoncé dès le printemps, avec des mesures concrètes, activables sans délai.

Cette PPE nous donne les moyens de notre ambition énergétique, avec une véritable programmation, comme nous le faisons pour les questions militaires.

Il y a cinquante ans, après les chocs pétroliers, nos parents ont fait le choix d’investir massivement pour nous permettre de disposer d’une énergie décarbonée, flexible et souveraine. J’observe que les reproches qui avaient alors été adressés au Gouvernement rejoignent ceux que j’entends parfois aujourd’hui. Les entreprises et les ménages français bénéficient encore aujourd’hui des efforts accomplis voilà cinquante ans. Assurons-nous, ensemble, que nos enfants en bénéficieront également à leur tour.

Cette PPE vise à renforcer notre puissance industrielle et notre indépendance énergétique. Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis maintenant à votre écoute et je répondrai à vos interventions à l’issue de cette discussion générale. (MM. François Patriat et Marc Laménie applaudissent.)