M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. L'un des motifs pour lesquels nous appelons au rejet de l'accord avec les pays du Mercosur, monsieur le sénateur, est que l'une de nos filières, celle de la production d'éthanol, est probablement celle qui risque le plus d'être pénalisée par la concurrence accrue des pays sud-américains signataires de l'accord.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn.
Mme Laurence Muller-Bronn. Madame la ministre, ma question porte sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) qui, je le rappelle, est une taxe appliquée depuis le 1er janvier 2026 à certains produits importés sur le sol européen.
Parmi les produits frappés par cette nouvelle taxe figurent les engrais azotés importés par nos agriculteurs céréaliers, qui en dépendent pour assurer leur production. Or les agriculteurs de cette filière sont déjà éprouvés par les crises successives de ces dernières années.
Plusieurs facteurs ont en effet fragilisé les céréaliers, à commencer par le prix de ces engrais, qui représente jusqu'à 65 % des charges variables selon les exploitations, soit plus de 150 euros par hectare.
La volatilité des cours sur le marché des céréales est un autre facteur pénalisant, car elle affecte directement la rentabilité des exploitations agricoles.
Pour la filière du blé, le constat est sans appel. En 2025, le coût moyen de production du blé s'élevait à 230 euros la tonne en France, pour un prix de vente de 165 euros, soit un déficit de 65 euros par tonne !
Dans un tel contexte, ajouter une taxe carbone aux frontières ne peut que plomber définitivement la compétitivité de nos céréaliers, notamment les exploitations de taille moyenne, qui ne pourront pas absorber ce choc supplémentaire.
Madame la ministre, vous avez obtenu une première victoire le 7 janvier dernier, lorsque la Commission européenne a accepté de suspendre la taxe carbone pour les engrais azotés. Néanmoins, les agriculteurs ont absolument besoin de stabilité réglementaire, d'une part, et de visibilité économique, d'autre part.
Pouvez-vous nous dire, ce soir, si cette suspension est définitive, ou s'il s'agit d'un simple répit de quelques mois ? Et si cette taxe carbone devait être rétablie, à quelles conditions et avec quelles compensations le serait-elle ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Muller-Bronn, permettez-moi tout d'abord de vous dire que, parmi les difficultés que connaissent certaines filières, celles qui affectent les grandes cultures sont au cœur de mes priorités, tant la situation, qui s'est dégradée depuis trois ans, me préoccupe.
Nous parlons là de trois ans de revenus négatifs, de trois ans de mauvaises récoltes, de trois ans de hausse des coûts de production et de baisse des cours mondiaux, qui ont placé le secteur des grandes cultures dans une situation de très grande fragilité.
Dans ce contexte très dégradé, l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est évidemment une mauvaise nouvelle supplémentaire.
Le Gouvernement est très mobilisé sur le sujet. Il l'a d'ailleurs été dès la fin de l'année dernière lorsqu'il a été saisi de cette question. Nous sommes parvenus à faire baisser le coût des engrais en diminuant le malus, ce que l'on appelle le markup, et en réduisant à zéro les droits de douane pour les engrais venant de pays tiers.
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est une mesure miroir qui vise à équilibrer la situation entre les productions de l'Union européenne et celles des pays tiers. Facialement, il s'agit d'une bonne mesure, sauf que, n'étant pas autonomes ou souverains en matière d'engrais, la France et l'Europe doivent effectivement en importer de pays tiers, obligés de payer cette taxe carbone.
Madame la sénatrice, vous invitez le Gouvernement à voir au-delà de la suspension de la taxe, mais, en réalité, nous ne sommes pas certains, à ce stade, que celle-ci sera bel et bien suspendue. Aucun engagement ferme et définitif n'a jamais été pris en ce sens. Le commissaire européen chargé du commerce n'a fait que s'engager oralement à tenir compte de ce problème, qui nous préoccupe énormément.
La question reste donc en suspens et le combat est loin d'être gagné, mais nous nous battons. Sachez ainsi que j'évoquerai ce sujet avec le commissaire européen à l'agriculture et à l'alimentation, Christophe Hansen, que je reçois demain.
Conclusion du débat
M. le président. En conclusion du débat, la parole est à M. Christian Klinger, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Christian Klinger, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pourquoi un tel débat ? Parce que nos agriculteurs se sentent abandonnés, étouffés et évincés par la puissance publique.
La situation est alarmante et devrait être au centre de toutes nos préoccupations.
La crise que traverse aujourd'hui l'agriculture française n'est ni passagère ni anecdotique. Elle est profonde, inquiétante, et, surtout, d'une nature double : à la fois conjoncturelle et structurelle.
Or, dans le contexte d'instabilité budgétaire et politique que nous connaissons, force est de constater qu'aucun chantier ambitieux ne peut malheureusement être envisagé à court terme par le Gouvernement. C'est dommage, car c'est précisément dans ces moments-là qu'il faudrait agir avec détermination.
Nous faisons avant tout face à une crise conjoncturelle, qui frappe durement nos filières.
Nos agriculteurs subissent de plein fouet les chocs internationaux. Les droits de douane sur les vins et spiritueux pénalisent une filière d'excellence, qui fait pourtant rayonner la France dans le monde entier. Du fait des traités internationaux, nos productions locales subissent une concurrence injuste. La baisse des cours du sucre et des céréales fragilise des exploitations dont les marges sont déjà réduites. La diminution de la production laitière témoigne, elle aussi, d'un malaise profond et d'une perte d'élan.
Ces difficultés ne relèvent pas d'un défaut de savoir-faire. Elles résultent d'un environnement économique et politique instable, volatil et souvent défavorable.
Au-delà de ces éléments conjoncturels, le problème est structurel.
Notre agriculture souffre d'un déficit de compétitivité. Nous compliquons tout avec la fiscalité, la réglementation et les procédures administratives.
La surtransposition des normes européennes est devenue une spécialité française. Là où d'autres pays appliquent les textes européens de manière stricte, nous ajoutons des contraintes. Résultat : nos producteurs sont placés dans une situation de concurrence défavorable sur leur propre marché.
Les chiffres du secteur parlent d'eux-mêmes. Pour l'année 2025, on nous annonce un excédent de la balance commerciale d'à peine plus de 200 millions d'euros, quand, en 2019, notre excédent commercial en matière agricole atteignait 7,9 milliards d'euros. En 2024, le déficit des échanges entre la France et ses partenaires européens s'est élevé à 4 milliards d'euros. Ce décrochage est inquiétant : il traduit une perte progressive de compétitivité et d'influence.
Mais, au-delà des chiffres, l'enjeu fondamental, c'est notre souveraineté alimentaire.
Si nos producteurs cessent leur activité, s'ils ne transmettent pas leur exploitation, s'ils mettent la clé sous la porte, faute de perspectives et de revenus suffisants, nous n'aurons alors, à moyen terme, plus le choix : nous importerons notre nourriture.
Cela signifie qu'il nous faudra dépendre d'autres pays pour nous nourrir et accepter des normes sociales, environnementales ou sanitaires que nous ne maîtrisons pas ; cela signifie enfin que nous perdrons notre indépendance.
Nous sommes encore la première puissance agricole européenne, mais pour combien de temps ? Imaginez-vous notre pays se résoudre à devenir dépendant dans le domaine alimentaire ? Pour ma part, je n'ose pas le croire, non seulement en tant qu'homme politique, mais aussi et surtout en tant qu'agriculteur.
Il serait intéressant à cet égard de revenir à l'étymologie du mot « franc », qui désigne celui qui est de condition libre, qui est exempt de certaines charges, notamment de taxes ou d'impositions. Ce rappel n'est pas anodin.
Comment prétendre défendre une agriculture forte et souveraine si nous accablons nos producteurs de charges, de taxes et de contraintes supplémentaires ? Comment exiger d'eux qu'ils investissent, innovent, transmettent, s'ils sont enfermés dans un carcan administratif et fiscal toujours plus rigide ?
Être « franc », c'est être libre. Aujourd'hui, notre agriculture a besoin de liberté pour respirer, entreprendre et se projeter. Nous ne pouvons plus nous permettre d'attendre plus longtemps.
Les mauvaises années et autres difficultés conjoncturelles aggravent nos faiblesses structurelles. Elles réduisent les marges d'investissement, freinent l'innovation et risquent de nous priver des moyens de rebondir dans les années à venir.
Il faut lever ces freins tant qu'il en est encore temps. Simplifions, allégeons, rationalisons. Redonnons de l'oxygène à nos exploitations. Restaurons notre compétitivité. Bref, faisons confiance à nos agriculteurs plutôt que de les accabler !
Nous avons des atouts immenses : la qualité de nos productions, la diversité de nos terroirs, l'excellence de nos savoir-faire, la capacité d'innovation de nos filières. L'agriculture française n'est pas condamnée, mais elle ne pourra pas se redresser si nous persistons à ignorer ses handicaps structurels.
La crise actuelle doit constituer un électrochoc. Elle doit nous pousser à agir vite, avec lucidité et courage. Il y va de notre économie, de nos territoires ruraux, de notre souveraineté alimentaire et, au fond, de notre liberté ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Vincent Louault. Bravo !
M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur les crises de l'agriculture française.
10
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain mercredi 25 février 2026 :
À quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
De seize heures trente à vingt heures trente :
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (texte n° 170, 2025-2026) ;
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues (texte n° 269 rectifié, 2025-2026).
Le soir :
Débat sur le thème « Les réponses de l'Union européenne face au retour des impérialismes ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 25 février 2026, à zéro heure vingt.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON