M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat.
Mme Frédérique Puissat. Madame la ministre, par mon intervention, je tiens à rappeler la détresse de nos éleveurs, dont certains, venus de l’Isère, sont présents dans nos tribunes, face aux prédateurs. Les chiffres sont connus, mais je tiens à les rappeler tant ils sont violents : en 2025, nous avons atteint un pic, avec des attaques faisant environ 13 000 victimes.
Les acteurs du pastoralisme, aux côtés des départements de l’arc alpin – je salue à ce titre notre collègue Marie-Pierre Mouton, sénatrice de la Drôme –, se sont mobilisés pour que le quota des tirs soit fixé cette année à 30 % de la population.
Initialement, vous aviez proposé un taux de 21 %, avant d’annoncer une marge de 2 % supplémentaire. Vous avez ensuite indiqué la possibilité d’effectuer des tirs de défense contre un loup ayant attaqué un troupeau, même si celui-ci n’était pas protégé. Je salue ces avancées, madame la ministre, même si elles demeurent hélas ! insuffisantes compte tenu de la dynamique de progression de la population lupine.
Au-delà du sujet du quota annuel, il convient de revenir sur la philosophie de la gestion du prédateur en France et, singulièrement, sur l’application de la notion d’état de conservation favorable de l’espèce. Il y a dix ans, une cible d’au moins 500 loups sur le territoire avait été fixée afin d’atteindre cet état.
Pour rappel, la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive Habitats, prévoit qu’une espèce se trouve en bon état de conservation lorsque sa dynamique de population se maintient, que son aire de répartition naturelle ne se réduit pas et que son habitat est suffisant.
Madame la ministre, avons-nous aujourd’hui atteint ce seuil d’état de conservation, avec un nombre de loups bien supérieur aux 500 spécimens fixés il y a dix ans ? Si tel est le cas, quelles conclusions en tirez-vous ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Frédérique Puissat, je vous remercie de cette question, qui rejoint la préoccupation de la sénatrice Marie-Pierre Mouton, concernant un sujet sur lequel certains d’entre nous travaillent depuis de nombreuses années.
L’étude que vous mentionnez indiquait que le maintien en bon état de conservation de l’espèce requerrait une population minimale de 500 loups reproducteurs. Ce chiffre a pu prêter à confusion, y compris, je l’avoue, pour moi-même ; je me suis en effet interrogée sur la possibilité de réduire de manière draconienne la population de loups.
Scientifiquement, ce seuil ne signifie toutefois pas 500 loups au total : il convient de prendre en compte le fait que ces adultes ont les louveteaux ; de surcroît, ce chiffre correspond au seuil de viabilité génétique, c’est-à-dire qu’il concerne les seuls loups reproducteurs.
Par conséquent, l’étude dont il est issu doit être maniée avec précaution s’agissant des conclusions à en tirer, dans un sens ou dans l’autre. Je vous confirme d’ailleurs que certains pays qui sont allés très loin en s’appuyant dessus se sont vu adresser une lettre comminatoire de la Commission européenne les menaçant de possibles pénalités pour manquement à la règle.
Cela étant, madame la sénatrice, je vous confirme qu’une nouvelle étude sera lancée dans le courant de l’année 2026 sur le bon état de conservation du loup. Il sera très intéressant d’observer comment cette population évolue, car, partout en Europe, le loup menace nos élevages et le pastoralisme.
Je suis allée aussi loin que la réglementation européenne me le permettait : j’ai facilité les tirs de défense et les tirs de prélèvement à l’occasion de battues – on va chercher le loup ! –, modifié le calendrier de sorte que ces tirs seront permis avant le 1er juillet de chaque année, augmenté le quota des tirs – la proportion maximale de loups pouvant être abattus passera de 19 % à 21 %, possiblement à 23 %.
Ces mesures, même si elles sont fortes, ne seront toutefois sans doute pas suffisantes, notamment dans les zones soumises à une forte prédation, comme en Haute-Marne où je me suis rendue récemment. Dans ce département, on est passé de zéro prédation à 850 en trois ans. Les éleveurs y sont désespérés !
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour la réplique.
Mme Frédérique Puissat. Madame la ministre, je me souviens que Nicolas Hulot, lorsqu’il était ministre de la transition écologique, m’avait dit ici même que la viabilité de l’espèce serait assurée lorsque la cible de 500 loups serait atteinte. Je ne sais quel seuil est erroné, le vôtre ou le sien.
Quoi qu’il en soit, l’étude que vous mentionnez est extrêmement importante. Surtout, elle doit nous permettre de conclure une bonne fois pour toutes que ce quota atteint, la population des loups devra être régulée comme les autres espèces.
M. le président. La parole est à M. Lucien Stanzione. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Lucien Stanzione. Madame la ministre, le modèle agricole méditerranéen du sud-est de la France est spécialisé dans les fruits et légumes, orienté notamment vers le négoce de la cerise, de la fraise et de la pomme. Ces productions sont structurellement fragiles face aux crises climatiques, sanitaires et économiques.
Nos agriculteurs subissent de plein fouet la distorsion profonde entre une temporalité économique impérieuse et une temporalité scientifique qui suppose une projection sur le temps long.
La recherche permettra de mettre en œuvre des solutions de remplacement des traitements phytosanitaires, comme le suggère le rapport très encourageant de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) au sujet des biocontrôles, rapport que vous avez vous-même commandé, madame la ministre. Selon un scénario optimiste, ces solutions pourraient être effectivement mises en œuvre d’ici à quatre ou cinq ans. Or la France a déjà cinq ans de retard dans ce domaine par rapport à l’Italie.
En outre, vous avez choisi de réduire le budget alloué à cette recherche dans le cadre du plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada) : l’enveloppe attribuée atteignait 150 millions d’euros en 2024 ; elle ne s’élevait plus qu’à 62 millions d’euros en 2025, quand 50 millions d’euros de crédits seulement sont inscrits dans la loi de finances pour 2026, soit, au total, une baisse des deux tiers en trois ans…
La recherche progresse, mais elle a besoin de moyens et de temps. Lui retirer notre soutien, alors que nous n’avons jamais été aussi proches du but, constituerait une faute stratégique majeure. Il est impératif de lui faire gagner ces quelques années décisives.
Soyons clairs, cela suppose que le Gouvernement envoie un signal budgétaire fort. Pour les filières de la cerise et de la pomme, il faut prévoir à la fois un plan d’investissement afin de financer les filets et le recours au biocontrôle et un soutien direct à la recherche afin d’obtenir le plus rapidement possible des résultats efficaces.
Madame la ministre, à l’heure où nos agriculteurs attendent des réponses concrètes, comptez-vous mettre en place un plan d’investissement sur cinq ans à la hauteur de l’enjeu, ainsi que des aides directes à la recherche ? Dans l’affirmative, quel budget lui sera-t-il attribué et sur quelle durée s’appliquera-t-il ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Stanzione, je vous remercie de votre question. Vous évoquez la situation parfois très douloureuse de certaines filières de fruits et de légumes, faute de traitements.
C’est du reste cette situation qui m’a conduite à commander à l’Inrae, qui est une institution scientifique reconnue, incontestable, un rapport permettant de distinguer les filières qui se trouvent véritablement dans l’impasse ou qui éprouvent de très grandes difficultés pour se protéger.
Ces filières sont parfaitement identifiées. Vous les connaissez comme moi : il s’agit de celles de la noisette, de la cerise, de la pomme ou encore de la betterave. La filière de la noisette, tout particulièrement, ne dispose actuellement d’aucun traitement, ou presque, pour protéger sa production, de même que la filière du houblon.
Vous déplorez de ce point de vue la restriction budgétaire qui frappe le Parsada. Or je rappelle que plus de 1milliard d’euros avaient été engagés dans le cadre du premier budget consacré à ce plan. Ces crédits avaient été consacrés à des projets qui n’étaient pas encore véritablement arrivés à maturité et avaient été rabotés les années suivantes, faute d’avoir été dépensés.
Par la suite, du fait de nos difficultés budgétaires, les enveloppes ont été réduites, de même que l’ambition du Parsada. Cela étant, nous consacrerons tout de même 50 millions d’euros à ce plan l’an prochain – ce n’est pas rien dans un budget agricole ! –, et quarante-huit projets sont en cours.
Pour répondre plus directement à votre question sur l’emploi de ces crédits, monsieur le sénateur, sachez que le budget de la filière de la noisette s’élèvera à 5,6 millions d’euros en 2026, celui de la filière de la cerise à 3,5 millions d’euros, celui de la filière de la pomme à 5 millions d’euros, et, enfin, celui de la filière de la betterave à 7,5 millions d’euros. Il s’agit donc de montants très importants.
Je vous propose, monsieur Stanzione, que mes services prennent contact prochainement avec vous pour vous apporter une réponse encore plus détaillée, que je n’ai pas le temps de vous fournir dans le temps qui m’est ici imparti.
M. le président. La parole est à M. Marc Séné.
M. Marc Séné. Madame la ministre, l’Alsace, terre agricole d’excellence, est aujourd’hui en première ligne dans une crise silencieuse, mais profonde : celle de la betterave sucrière.
Autour d’Obernai, de Meistratzheim ou encore d’Erstein, les agriculteurs nous alertent. Cette culture historique pourrait reculer durablement et mettre en péril des exploitations, des emplois et l’ensemble de notre industrie sucrière.
Les causes sont connues : d’abord, l’impasse sanitaire face à la jaunisse virale transmise par les pucerons, capables d’anéantir la récolte la plus prometteuse ; ensuite, des aléas climatiques de plus en plus violents, à l’image de ceux que nous vivons ces dernières années dans l’ensemble du pays – inondations, sols saturés ou, au contraire, stress hydrique – ; enfin et surtout, une instabilité réglementaire qui prive nos producteurs de solutions efficaces pour protéger les cultures et crée une distorsion de concurrence vis-à-vis de leurs homologues européens.
La proposition de loi de notre collègue Laurent Duplomb visait précisément à empêcher la disparition de certaines filières agricoles, dont celle de la betterave, en réautorisant, à titre dérogatoire et temporaire, l’utilisation de solutions déjà permises ailleurs en Europe. Sa censure partielle a plongé la filière de la betterave dans l’incertitude et laissé des milliers d’agriculteurs sans perspectives claires pour les années à venir.
Dans un pays qui ne compte plus qu’une vingtaine de sucreries, contre plus d’une centaine en 1954, chaque recul de surface menace désormais l’existence même de la filière.
Ma question est donc simple, madame la ministre : quel est votre plan pour sécuriser les moyens de production et garantir l’avenir de cette filière essentielle à notre souveraineté alimentaire ?
M. Vincent Louault. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Séné, je vous remercie de cette question dont nous avons longuement et souvent débattu ici, au Sénat.
Permettez-moi de revenir sur les faits. La filière de la betterave fait périodiquement l’objet, et ce depuis des années, d’attaques importantes qui compromettent les rendements.
Cette filière est absolument essentielle à la prospérité de notre agriculture. La betterave permet de produire du sucre, bien sûr, mais aussi des aliments pour bétail ou de l’eau – vous le savez, certaines sucreries réutilisent l’eau contenue dans la betterave. Elle peut en outre être utilisée, grâce à la méthanisation, pour produire de l’énergie. On peut aussi en extraire de l’éthanol. Bref, il s’agit réellement d’une plante extraordinaire.
Le problème des attaques parasitaires à l’origine de la jaunisse qui infectent cette production nécessite évidemment que l’on y apporte des réponses. Je pense évidemment aux réponses agronomiques qui ont été apportées dans le cadre d’un plan conçu avec l’Inrae, mais aussi aux traitements phytosanitaires attendus aujourd’hui par la filière.
À ce sujet, la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite Duplomb-Menonville I, a connu le destin que l’on sait. Précisons que le Conseil constitutionnel a invalidé ce texte non pas sur le fond, mais en raison des modalités d’usage prévues de certaines substances.
J’ai noté qu’un certain nombre de sénateurs ont redéposé une proposition de loi – j’observe d’ailleurs que le nombre de groupes politiques signataires s’est accru par rapport au premier texte – en prenant soin, cette fois-ci, de suivre les recommandations du Conseil constitutionnel, le président Larcher ayant en parallèle pris l’initiative de solliciter l’avis du Conseil d’État. Nous attendons désormais ses conclusions.
Cette année, la récolte n’a pas été mauvaise, mais, en certains endroits, dans certains territoires, elle a malgré tout été très préoccupante. Je vous le concède bien volontiers, monsieur le sénateur.
M. le président. La parole est à M. Marc Séné, pour la réplique.
M. Marc Séné. Sans solution contre la jaunisse, sans stabilité normative, sans véritable équité face à la concurrence européenne, la France perdra, à terme, sa production sucrière.
Nos agriculteurs ne peuvent pas être les seuls à produire en subissant des contraintes supplémentaires, tout en étant confrontés à des importations issues de pays qui ne respectent pas nos exigences environnementales et sanitaires.
Madame la ministre, derrière la filière de la betterave, c’est en réalité tout un pan de notre souveraineté alimentaire, industrielle et nationale qui est en jeu. Il faut que nous agissions avant que cette filière stratégique disparaisse !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. L’un des motifs pour lesquels nous appelons au rejet de l’accord avec les pays du Mercosur, monsieur le sénateur, est que l’une de nos filières, celle de la production d’éthanol, est probablement celle qui risque le plus d’être pénalisée par la concurrence accrue des pays sud-américains signataires de l’accord.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn.
Mme Laurence Muller-Bronn. Madame la ministre, ma question porte sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) qui, je le rappelle, est une taxe appliquée depuis le 1er janvier 2026 à certains produits importés sur le sol européen.
Parmi les produits frappés par cette nouvelle taxe figurent les engrais azotés importés par nos agriculteurs céréaliers, qui en dépendent pour assurer leur production. Or les agriculteurs de cette filière sont déjà éprouvés par les crises successives de ces dernières années.
Plusieurs facteurs ont en effet fragilisé les céréaliers, à commencer par le prix de ces engrais, qui représente jusqu’à 65 % des charges variables selon les exploitations, soit plus de 150 euros par hectare.
La volatilité des cours sur le marché des céréales est un autre facteur pénalisant, car elle affecte directement la rentabilité des exploitations agricoles.
Pour la filière du blé, le constat est sans appel. En 2025, le coût moyen de production du blé s’élevait à 230 euros la tonne en France, pour un prix de vente de 165 euros, soit un déficit de 65 euros par tonne !
Dans un tel contexte, ajouter une taxe carbone aux frontières ne peut que plomber définitivement la compétitivité de nos céréaliers, notamment les exploitations de taille moyenne, qui ne pourront pas absorber ce choc supplémentaire.
Madame la ministre, vous avez obtenu une première victoire le 7 janvier dernier, lorsque la Commission européenne a accepté de suspendre la taxe carbone pour les engrais azotés. Néanmoins, les agriculteurs ont absolument besoin de stabilité réglementaire, d’une part, et de visibilité économique, d’autre part.
Pouvez-vous nous dire, ce soir, si cette suspension est définitive, ou s’il s’agit d’un simple répit de quelques mois ? Et si cette taxe carbone devait être rétablie, à quelles conditions et avec quelles compensations le serait-elle ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Muller-Bronn, permettez-moi tout d’abord de vous dire que, parmi les difficultés que connaissent certaines filières, celles qui affectent les grandes cultures sont au cœur de mes priorités, tant la situation, qui s’est dégradée depuis trois ans, me préoccupe.
Nous parlons là de trois ans de revenus négatifs, de trois ans de mauvaises récoltes, de trois ans de hausse des coûts de production et de baisse des cours mondiaux, qui ont placé le secteur des grandes cultures dans une situation de très grande fragilité.
Dans ce contexte très dégradé, l’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est évidemment une mauvaise nouvelle supplémentaire.
Le Gouvernement est très mobilisé sur le sujet. Il l’a d’ailleurs été dès la fin de l’année dernière lorsqu’il a été saisi de cette question. Nous sommes parvenus à faire baisser le coût des engrais en diminuant le malus, ce que l’on appelle le markup, et en réduisant à zéro les droits de douane pour les engrais venant de pays tiers.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est une mesure miroir qui vise à équilibrer la situation entre les productions de l’Union européenne et celles des pays tiers. Facialement, il s’agit d’une bonne mesure, sauf que, n’étant pas autonomes ou souverains en matière d’engrais, la France et l’Europe doivent effectivement en importer de pays tiers, obligés de payer cette taxe carbone.
Madame la sénatrice, vous invitez le Gouvernement à voir au-delà de la suspension de la taxe, mais, en réalité, nous ne sommes pas certains, à ce stade, que celle-ci sera bel et bien suspendue. Aucun engagement ferme et définitif n’a jamais été pris en ce sens. Le commissaire européen chargé du commerce n’a fait que s’engager oralement à tenir compte de ce problème, qui nous préoccupe énormément.
La question reste donc en suspens et le combat est loin d’être gagné, mais nous nous battons. Sachez ainsi que j’évoquerai ce sujet avec le commissaire européen à l’agriculture et à l’alimentation, Christophe Hansen, que je reçois demain.
Conclusion du débat
M. le président. En conclusion du débat, la parole est à M. Christian Klinger, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Christian Klinger, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pourquoi un tel débat ? Parce que nos agriculteurs se sentent abandonnés, étouffés et évincés par la puissance publique.
La situation est alarmante et devrait être au centre de toutes nos préoccupations.
La crise que traverse aujourd’hui l’agriculture française n’est ni passagère ni anecdotique. Elle est profonde, inquiétante, et, surtout, d’une nature double : à la fois conjoncturelle et structurelle.
Or, dans le contexte d’instabilité budgétaire et politique que nous connaissons, force est de constater qu’aucun chantier ambitieux ne peut malheureusement être envisagé à court terme par le Gouvernement. C’est dommage, car c’est précisément dans ces moments-là qu’il faudrait agir avec détermination.
Nous faisons avant tout face à une crise conjoncturelle, qui frappe durement nos filières.
Nos agriculteurs subissent de plein fouet les chocs internationaux. Les droits de douane sur les vins et spiritueux pénalisent une filière d’excellence, qui fait pourtant rayonner la France dans le monde entier. Du fait des traités internationaux, nos productions locales subissent une concurrence injuste. La baisse des cours du sucre et des céréales fragilise des exploitations dont les marges sont déjà réduites. La diminution de la production laitière témoigne, elle aussi, d’un malaise profond et d’une perte d’élan.
Ces difficultés ne relèvent pas d’un défaut de savoir-faire. Elles résultent d’un environnement économique et politique instable, volatil et souvent défavorable.
Au-delà de ces éléments conjoncturels, le problème est structurel.
Notre agriculture souffre d’un déficit de compétitivité. Nous compliquons tout avec la fiscalité, la réglementation et les procédures administratives.
La surtransposition des normes européennes est devenue une spécialité française. Là où d’autres pays appliquent les textes européens de manière stricte, nous ajoutons des contraintes. Résultat : nos producteurs sont placés dans une situation de concurrence défavorable sur leur propre marché.
Les chiffres du secteur parlent d’eux-mêmes. Pour l’année 2025, on nous annonce un excédent de la balance commerciale d’à peine plus de 200 millions d’euros, quand, en 2019, notre excédent commercial en matière agricole atteignait 7,9 milliards d’euros. En 2024, le déficit des échanges entre la France et ses partenaires européens s’est élevé à 4 milliards d’euros. Ce décrochage est inquiétant : il traduit une perte progressive de compétitivité et d’influence.
Mais, au-delà des chiffres, l’enjeu fondamental, c’est notre souveraineté alimentaire.
Si nos producteurs cessent leur activité, s’ils ne transmettent pas leur exploitation, s’ils mettent la clé sous la porte, faute de perspectives et de revenus suffisants, nous n’aurons alors, à moyen terme, plus le choix : nous importerons notre nourriture.
Cela signifie qu’il nous faudra dépendre d’autres pays pour nous nourrir et accepter des normes sociales, environnementales ou sanitaires que nous ne maîtrisons pas ; cela signifie enfin que nous perdrons notre indépendance.
Nous sommes encore la première puissance agricole européenne, mais pour combien de temps ? Imaginez-vous notre pays se résoudre à devenir dépendant dans le domaine alimentaire ? Pour ma part, je n’ose pas le croire, non seulement en tant qu’homme politique, mais aussi et surtout en tant qu’agriculteur.
Il serait intéressant à cet égard de revenir à l’étymologie du mot « franc », qui désigne celui qui est de condition libre, qui est exempt de certaines charges, notamment de taxes ou d’impositions. Ce rappel n’est pas anodin.
Comment prétendre défendre une agriculture forte et souveraine si nous accablons nos producteurs de charges, de taxes et de contraintes supplémentaires ? Comment exiger d’eux qu’ils investissent, innovent, transmettent, s’ils sont enfermés dans un carcan administratif et fiscal toujours plus rigide ?
Être « franc », c’est être libre. Aujourd’hui, notre agriculture a besoin de liberté pour respirer, entreprendre et se projeter. Nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre plus longtemps.
Les mauvaises années et autres difficultés conjoncturelles aggravent nos faiblesses structurelles. Elles réduisent les marges d’investissement, freinent l’innovation et risquent de nous priver des moyens de rebondir dans les années à venir.
Il faut lever ces freins tant qu’il en est encore temps. Simplifions, allégeons, rationalisons. Redonnons de l’oxygène à nos exploitations. Restaurons notre compétitivité. Bref, faisons confiance à nos agriculteurs plutôt que de les accabler !
Nous avons des atouts immenses : la qualité de nos productions, la diversité de nos terroirs, l’excellence de nos savoir-faire, la capacité d’innovation de nos filières. L’agriculture française n’est pas condamnée, mais elle ne pourra pas se redresser si nous persistons à ignorer ses handicaps structurels.
La crise actuelle doit constituer un électrochoc. Elle doit nous pousser à agir vite, avec lucidité et courage. Il y va de notre économie, de nos territoires ruraux, de notre souveraineté alimentaire et, au fond, de notre liberté ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Vincent Louault. Bravo !
M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur les crises de l’agriculture française.