Motion n° 1 de M. Robert Wienie Xowie (suite). –Mme Agnès Canayer, rapporteur ; Mme Naïma Moutchou, ministre ; M. Rachid Temal ; Mme Cécile Cukierman. – Rejet par scrutin public n° 199.

Discussion générale (suite)

M. Akli Mellouli

M. Stéphane Ravier

Mme Annick Girardin

M. Olivier Bitz

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Mathieu Darnaud

M. Teva Rohfritsch

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

Mme Corinne Narassiguin

Mme Jocelyne Guidez

M. Rachid Temal

Mme Viviane Artigalas

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 14 de M. Robert Wienie Xowie. – Rejet.

Amendement n° 18 de Mme Corinne Narassiguin. – Adoption.

Amendements identiques n^os 2 de la commission et 9 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 15 de M. Robert Wienie Xowie. – Rejet.

Amendement n° 19 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 3 de la commission et 10 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 20 de Mme Corinne Narassiguin. – Adoption.

Amendement n° 21 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° 22 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° 23 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Corinne Narassiguin. – Adoption.

Amendement n° 25 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 6 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendements identiques n^os 8 de la commission et 11 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 200, des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 26 rectifié bis de M. Georges Naturel. – Retrait.

Article 3

Amendement n° 16 de M. Robert Wienie Xowie. – Rejet.

Amendements identiques n^os 7 de la commission et 12 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Vote sur l’ensemble

Mme Corinne Narassiguin

M. Georges Naturel

M. Robert Wienie Xowie

Adoption, par scrutin public n° 201, du projet de loi constitutionnelle, modifié.

5. Mise au point au sujet de votes

6. Modifications de l’ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Xavier Iacovelli

7. Mise au point au sujet d’un vote

8. Future politique agricole commune. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

M. Jean-François Rapin, pour le groupe Les Républicains

M. Daniel Salmon

Mme Mireille Jouve

M. Franck Menonville ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

M. Cyril Pellevat ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Pascale Gruny ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; Mme Pascale Gruny.

M. Bernard Buis

M. Jean-Claude Tissot ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; M. Jean-Claude Tissot.

M. Gérard Lahellec ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Karine Daniel ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Conclusion du débat

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains

9. Crises de l’agriculture française. – Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains

Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Débat interactif

M. Henri Cabanel ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; M. Henri Cabanel ; Mme Annie Genevard, ministre ; M. Henri Cabanel.

M. Alain Duffourg ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

M. Vincent Louault ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; M. Vincent Louault ; Mme Annie Genevard, ministre ; M. Vincent Louault.

Mme Martine Berthet ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

M. Bernard Buis ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

M. Sebastien Pla ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

M. Gérard Lahellec ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

M. Daniel Salmon ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; M. Daniel Salmon ; Mme Annie Genevard, ministre ; M. Daniel Salmon.

Mme Annick Jacquemet ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

M. Daniel Laurent ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

M. Serge Mérillou ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Frédérique Puissat ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; Mme Frédérique Puissat.

M. Lucien Stanzione ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

M. Marc Séné ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ; M. Marc Séné ; Mme Annie Genevard, ministre.

Mme Laurence Muller-Bronn ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Conclusion du débat

M. Christian Klinger, pour le groupe Les Républicains

10. Ordre du jour