M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon.
M. Daniel Salmon. Sur les pesticides, vous savez très bien que le Gouvernement a changé d'indicateur.
M. Daniel Salmon. Vous abandonnez un référentiel qui ne vous convient pas, le nombre de doses unités (Nodu), pour adopter l'indicateur de risque harmonisé n° 1 (HRI-1), lequel vous permet d'afficher une baisse de 39 % de l'usage des pesticides par un simple tour de passe-passe : c'est indécent !
J'ai écouté votre discours au salon de l'agriculture : en fin de compte, vous proposez d'abandonner notre agriculture familiale et paysanne pour aller vers l'agrandissement, car c'est cela qui nous permettrait de gagner en compétitivité.
Notre monde agricole est en train de se vider, et les agriculteurs sont désespérés, car ils n'ont pratiquement plus de voisins.
M. Jean-Marc Boyer. Et pourquoi donc ?
M. Daniel Salmon. Nos paysages sont abîmés et dans mon département, par exemple, 3 % seulement des eaux de surface sont de bonne qualité.
Si tout cela vous satisfait, allons-y, continuons et galopons vers le précipice ! Il est tout de même incroyable de ne pas faire confiance à la science. Vous considérez que je ne parle que du reste du monde, mais mes propos s'appuient uniquement sur la science !
M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet.
Mme Annick Jacquemet. Ma question fait suite à notre récent rapport d'information intitulé Crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : un premier bilan. Nous y formulons plusieurs recommandations, dont celle qui vise à renforcer la protection des vétérinaires, auxquels je tiens à rendre hommage pour leur engagement particulièrement efficace durant la crise sanitaire liée à la DNC.
Les données de l'observatoire des agressions et des incivilités, créé par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires (Cnov), attestent de la fréquence et de la gravité des outrages, des menaces et des agressions les visant, ainsi que leurs équipes.
Or le cadre juridique actuel demeure insuffisamment clair quant à la protection qui leur est réellement accordée : seuls les vétérinaires mandatés pour des opérations de police sanitaire bénéficient sans ambiguïté de la protection pénale ; les vétérinaires libéraux, même ponctuellement mandatés par les pouvoirs publics, restent dans une zone d'incertitude juridique, difficilement justifiable au regard des missions d'intérêt général qu'ils exercent.
Dans ces conditions, madame la ministre, le Gouvernement entend-il donner une suite favorable à notre proposition visant à les inclure explicitement dans le champ de l'article 433-5 du code pénal ? Le cas échéant, comment entend-il le faire et quand ?
Par ailleurs, il apparaît que, dans plusieurs régions, les paiements des actes réalisés par les vétérinaires dans le cadre de la crise de la DNC n'ont parfois été que partiels et qu'ils sont intervenus avec un retard important – quand ils ne se font pas toujours attendre –, suscitant une vive incompréhension chez les professionnels concernés.
Pouvez-vous nous éclairer sur cette situation et préciser quand ces paiements seront effectués ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Annick Jacquemet, je vous remercie de l'excellent rapport auquel vous avez activement contribué. Votre voix est autorisée sur ce sujet, puisque vous êtes vous-même vétérinaire.
Je tiens à affirmer que nous n'aurions jamais réussi à combattre efficacement cette crise sanitaire sans l'apport extraordinairement compétent et dévoué de nos vétérinaires.
Sur leur sécurité tout d'abord, je condamne évidemment avec la plus grande fermeté toutes les violences, menaces ou intimidations dirigées contre les vétérinaires, qui ont subi des situations insupportables. Je veux le relever et le dénoncer. Ils ont été en première ligne pour protéger la santé animale contre la DNC et pour accompagner les éleveurs dans leurs craintes, leurs angoisses, et parfois dans le geste qu'il a fallu accomplir pour abattre leurs troupeaux. Je rappelle que leur sécurité relève du code du travail et de la sécurité sociale.
Pour leurs interventions mandatées par l'État, celui-ci assume la responsabilité des dommages subis ou causés dans le cadre de leurs missions, hors faute professionnelle.
Pour autant, je vous rejoins dans votre souci de faire évoluer le cadre juridique qui leur est applicable. Il en est de même, d'ailleurs, pour d'autres professions, nous en avons déjà discuté. Le droit doit mieux les protéger, à mon sens.
À cette fin, le prochain projet de loi agricole ou le projet de loi sur la sécurité du quotidien offrent deux vecteurs opportuns. Nous avons ainsi la chance de disposer de deux véhicules législatifs, et je m'en remets à votre sagesse parlementaire quant à ce choix. Sachez que vous me trouverez toujours à vos côtés pour soutenir les vétérinaires.
En ce qui concerne les retards de paiement, ce point retient toute mon attention et appelle ma vigilance. Je comprends le mécontentement, au regard de l'effort fourni : certains cabinets ont embauché des vétérinaires pour l'occasion et n'ont pas encore été remboursés.
Le Gouvernement a rencontré quelques difficultés : il a fallu élaborer un outil informatique spécifique, dont le ministère ne disposait pas jusqu'alors, ce qui a pris un peu de temps. Celui-ci n'a été véritablement opérationnel qu'à la fin de l'année dernière, mais nous avons versé des acomptes.
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. J'ai demandé que le solde soit payé le plus rapidement possible, et je m'exprime ici sous le contrôle de la directrice générale de l'alimentation, qui est consciente de ce problème.
M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent.
M. Daniel Laurent. Madame la ministre, la viticulture française traverse une crise profonde, tant économique et structurelle que climatique. Toutes ses difficultés ont d'ailleurs déjà été évoquées par mes collègues.
Le salon Wine Paris, qui s'est tenu à compter du 9 février dernier, a rappelé le poids stratégique de la viticulture française dans notre économie et dans notre rayonnement international. Il a surtout permis à la filière d'exprimer des attentes fortes et urgentes.
Celle-ci demande d'abord des réponses rapides face aux excédents et à la crise des marchés, assorties d'outils efficaces pour adapter le potentiel de production et mieux gérer les stocks. Elle réclame également des avancées sur la juste rémunération, car les vins sont trop souvent vendus à des prix qui ne couvrent pas les coûts de production. Cette situation n'est plus tenable.
Les professionnels expriment aussi un besoin essentiel de stabilité et de visibilité réglementaire : sans cela, il n'y a ni investissement, ni transmission, ni avenir.
Madame la ministre, dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer si le futur projet de loi d'urgence agricole comportera des dispositions spécifiques en faveur de la viticulture ?
Je souhaite également évoquer la question du cuivre. Pour de nombreux viticulteurs, notamment en agriculture biologique, celui-ci demeure un outil de protection indispensable. Les décisions futures devront s'appuyer sur la science et sur la réalité du terrain, en envisageant une utilisation du cuivre similaire à celle des autres pays européens.
Le groupe d'études Vigne et vin a auditionné l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) il y a quelques jours, à ce sujet, et je vous assure qu'en Italie, les acteurs ne partageront pas les conclusions du rapport de cette agence. Il me semble donc important que le même traitement soit appliqué en Europe à ce sujet.
Madame la ministre, notre rapport d'information sur l'avenir de la filière viticole, qui a relevé tous les enjeux majeurs que je viens d'évoquer, est toujours à votre disposition.
M. le président. Concluez, mon cher collègue.
M. Daniel Laurent. Vous indiquiez que les professionnels devaient s'en emparer, mais ils nous ont déjà félicités et remerciés ; il importe désormais que le Gouvernement fasse preuve de courage politique et s'en saisisse lui-même ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – MM. Vincent Louault, Henri Cabanel et Sebastien Pla applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Daniel Laurent, je partage largement le constat que vous dressez de la situation, sur l'importance et le rôle de cette filière magnifique, emblème remarquable de la production agricole française.
Il s'agit d'une tradition et d'un patrimoine qui souffrent, mais qui contribuent tout de même de façon très importante à la balance commerciale de notre pays. Rappelons-le : ce secteur en est l'un des plus puissants contributeurs.
Un point sur le cuivre et sur l'Anses : les décisions de l'Agence s'inscrivent dans un cadre européen, sachant que sur l'ensemble des usages antérieurement autorisés, à l'exception du houblon, au moins un produit demeure disponible.
J'entends les difficultés très concrètes qui en découlent. C'est la raison pour laquelle je ne prends pas à la légère votre alerte. J'ai reçu d'innombrables signalements à ce sujet, notamment de la part de nombreux viticulteurs en agriculture biologique, qui utilisent le cuivre.
M. Vincent Louault. Eh oui !
Mme Annie Genevard, ministre. Ces alertes portent sur le fait que quinze produits sur dix-sept ont été retirés de la vente ; qu'il ne demeure que deux produits, dont l'Anses affirme qu'ils ont un spectre d'application large, couvrant les usages des quinze autres, mais qui s'avèrent plus coûteux.
Quoi qu'il en soit, pour éclaircir ce sujet, j'ai décidé d'organiser une table ronde au ministère à laquelle seront conviés les représentants viticoles et l'Anses, sous l'égide de mon cabinet, afin de faire toute la lumière sur cette question. Cette démarche me semble indispensable.
En ce qui concerne la postérité de votre rapport, n'en doutez point, son temps viendra. Je concède qu'il m'arrive parfois de manquer de temps, même si cela ne constitue pas un argument recevable pour vous, compte tenu de l'urgence dans laquelle se trouve notre chère viticulture française.
M. le président. La parole est à M. Serge Mérillou.
M. Serge Mérillou. Madame la ministre, la Cour suprême américaine vient d'infliger un sévère camouflet à Donald Trump en invalidant ses droits de douane injustifiés.
Que va faire la Commission européenne au sein d'une Europe divisée, dénuée de volonté politique, face à un président au comportement certes chaotique, mais qui se considère comme le maître du monde ? Je mesure ainsi les conséquences dans mon département, la Dordogne, du catastrophique accord commercial signé par Mme von der Leyen.
Depuis l'été dernier, nos noix du Périgord et de Grenoble, toutes deux sous signe officiel de qualité, se trouvent directement concurrencées par des importations américaines exemptes de tout droit de douane. Cet accord représente 500 000 tonnes de fruits à coque ; ce n'est pas rien ! Quel sens y a-t-il à importer massivement, par bateaux entiers, des noix de Californie, avec l'empreinte carbone que vous imaginez ?
Nous sommes bien loin du marché commun originel, assorti de la préférence communautaire. Au lieu de cela, l'Union européenne est devenue une vaste zone de libre-échange ouverte à tous, qui broie nos agriculteurs. Victimes d'une concurrence déloyale, ceux-ci ne sont pas en état de lutter contre une mondialisation que d'aucuns prétendaient heureuse.
Concernant le Mercosur, le Gouvernement a annoncé, en décembre dernier, un renforcement des contrôles sur les denrées importées, avec un regard particulier sur la viande, le sucre et le miel. Où en sommes-nous ?
Plusieurs audits de la Commission européenne ont pourtant démontré des manquements graves : présence d'œstradiol dans la viande brésilienne, failles sanitaires concernant la volaille. Quels résultats concrets êtes-vous en mesure de nous communiquer ?
Enfin, pour ce qui est des clauses de réciprocité défendues par le Parlement européen, l'ambassadeur brésilien affirme qu'elles relèvent de la fiction. Quelles garanties avez-vous obtenues de la Commission européenne afin que cette dernière active des mécanismes de sauvegarde en cas de déstabilisation du marché, comme pour notre filière nucicole ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Mérillou, je vous remercie de cette question.
La Cour suprême américaine a largement annulé les décisions de l'administration américaine en matière de droits de douane. L'imposition de tels droits de manière indifférenciée et imprévisible, en contradiction avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), s'avère néfaste à tous : aux pays partenaires, aux acteurs économiques, ainsi qu'aux consommateurs, y compris américains.
Le commerce international a, au contraire, besoin de prévisibilité, de lisibilité et d'équité.
Sur ce dernier point, l'exemple de la filière nucicole que vous avancez révèle un grave déficit d'équité. Je suis stupéfaite par le volume d'importations américaines que vous citez : le chiffre de 500 000 tonnes de fruits à coque me paraît considérable, mais je n'ai aucune raison d'en douter.
À mon sens, l'Union européenne doit se défendre et protéger nos producteurs, pour des raisons sociales, humaines et économiques. C'est là sa vocation. Elle a reçu délégation, par les États membres, de conclure les accords commerciaux. Pour autant, qui dit accord commercial ne dit pas nécessairement ouverture à tout vent du sol européen.
Un jour, un ministre de l'agriculture polonais m'a confié : « Intégrer le marché européen, c'est un ennoblissement », tellement nos normes sont solides et exigeantes, et tellement les produits de notre agriculture sont de bonne qualité. Cette excellence doit être défendue.
Lorsque l'on importe à tout-va, on lui porte préjudice, on la fragilise, on la détruit même. Il s'agit donc d'un point de vigilance absolue, ce qui explique pourquoi la France s'oppose au Mercosur.
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat.
Mme Frédérique Puissat. Madame la ministre, par mon intervention, je tiens à rappeler la détresse de nos éleveurs, dont certains, venus de l'Isère, sont présents dans nos tribunes, face aux prédateurs. Les chiffres sont connus, mais je tiens à les rappeler tant ils sont violents : en 2025, nous avons atteint un pic, avec des attaques faisant environ 13 000 victimes.
Les acteurs du pastoralisme, aux côtés des départements de l'arc alpin – je salue à ce titre notre collègue Marie-Pierre Mouton, sénatrice de la Drôme –, se sont mobilisés pour que le quota des tirs soit fixé cette année à 30 % de la population.
Initialement, vous aviez proposé un taux de 21 %, avant d'annoncer une marge de 2 % supplémentaire. Vous avez ensuite indiqué la possibilité d'effectuer des tirs de défense contre un loup ayant attaqué un troupeau, même si celui-ci n'était pas protégé. Je salue ces avancées, madame la ministre, même si elles demeurent hélas ! insuffisantes compte tenu de la dynamique de progression de la population lupine.
Au-delà du sujet du quota annuel, il convient de revenir sur la philosophie de la gestion du prédateur en France et, singulièrement, sur l'application de la notion d'état de conservation favorable de l'espèce. Il y a dix ans, une cible d'au moins 500 loups sur le territoire avait été fixée afin d'atteindre cet état.
Pour rappel, la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive Habitats, prévoit qu'une espèce se trouve en bon état de conservation lorsque sa dynamique de population se maintient, que son aire de répartition naturelle ne se réduit pas et que son habitat est suffisant.
Madame la ministre, avons-nous aujourd'hui atteint ce seuil d'état de conservation, avec un nombre de loups bien supérieur aux 500 spécimens fixés il y a dix ans ? Si tel est le cas, quelles conclusions en tirez-vous ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Frédérique Puissat, je vous remercie de cette question, qui rejoint la préoccupation de la sénatrice Marie-Pierre Mouton, concernant un sujet sur lequel certains d'entre nous travaillent depuis de nombreuses années.
L'étude que vous mentionnez indiquait que le maintien en bon état de conservation de l'espèce requerrait une population minimale de 500 loups reproducteurs. Ce chiffre a pu prêter à confusion, y compris, je l'avoue, pour moi-même ; je me suis en effet interrogée sur la possibilité de réduire de manière draconienne la population de loups.
Scientifiquement, ce seuil ne signifie toutefois pas 500 loups au total : il convient de prendre en compte le fait que ces adultes ont les louveteaux ; de surcroît, ce chiffre correspond au seuil de viabilité génétique, c'est-à-dire qu'il concerne les seuls loups reproducteurs.
Par conséquent, l'étude dont il est issu doit être maniée avec précaution s'agissant des conclusions à en tirer, dans un sens ou dans l'autre. Je vous confirme d'ailleurs que certains pays qui sont allés très loin en s'appuyant dessus se sont vu adresser une lettre comminatoire de la Commission européenne les menaçant de possibles pénalités pour manquement à la règle.
Cela étant, madame la sénatrice, je vous confirme qu'une nouvelle étude sera lancée dans le courant de l'année 2026 sur le bon état de conservation du loup. Il sera très intéressant d'observer comment cette population évolue, car, partout en Europe, le loup menace nos élevages et le pastoralisme.
Je suis allée aussi loin que la réglementation européenne me le permettait : j'ai facilité les tirs de défense et les tirs de prélèvement à l'occasion de battues – on va chercher le loup ! –, modifié le calendrier de sorte que ces tirs seront permis avant le 1er juillet de chaque année, augmenté le quota des tirs – la proportion maximale de loups pouvant être abattus passera de 19 % à 21 %, possiblement à 23 %.
Ces mesures, même si elles sont fortes, ne seront toutefois sans doute pas suffisantes, notamment dans les zones soumises à une forte prédation, comme en Haute-Marne où je me suis rendue récemment. Dans ce département, on est passé de zéro prédation à 850 en trois ans. Les éleveurs y sont désespérés !
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat, pour la réplique.
Mme Frédérique Puissat. Madame la ministre, je me souviens que Nicolas Hulot, lorsqu'il était ministre de la transition écologique, m'avait dit ici même que la viabilité de l'espèce serait assurée lorsque la cible de 500 loups serait atteinte. Je ne sais quel seuil est erroné, le vôtre ou le sien.
Quoi qu'il en soit, l'étude que vous mentionnez est extrêmement importante. Surtout, elle doit nous permettre de conclure une bonne fois pour toutes que ce quota atteint, la population des loups devra être régulée comme les autres espèces.
M. le président. La parole est à M. Lucien Stanzione. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Lucien Stanzione. Madame la ministre, le modèle agricole méditerranéen du sud-est de la France est spécialisé dans les fruits et légumes, orienté notamment vers le négoce de la cerise, de la fraise et de la pomme. Ces productions sont structurellement fragiles face aux crises climatiques, sanitaires et économiques.
Nos agriculteurs subissent de plein fouet la distorsion profonde entre une temporalité économique impérieuse et une temporalité scientifique qui suppose une projection sur le temps long.
La recherche permettra de mettre en œuvre des solutions de remplacement des traitements phytosanitaires, comme le suggère le rapport très encourageant de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) au sujet des biocontrôles, rapport que vous avez vous-même commandé, madame la ministre. Selon un scénario optimiste, ces solutions pourraient être effectivement mises en œuvre d'ici à quatre ou cinq ans. Or la France a déjà cinq ans de retard dans ce domaine par rapport à l'Italie.
En outre, vous avez choisi de réduire le budget alloué à cette recherche dans le cadre du plan d'action stratégique pour l'anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada) : l'enveloppe attribuée atteignait 150 millions d'euros en 2024 ; elle ne s'élevait plus qu'à 62 millions d'euros en 2025, quand 50 millions d'euros de crédits seulement sont inscrits dans la loi de finances pour 2026, soit, au total, une baisse des deux tiers en trois ans…
La recherche progresse, mais elle a besoin de moyens et de temps. Lui retirer notre soutien, alors que nous n'avons jamais été aussi proches du but, constituerait une faute stratégique majeure. Il est impératif de lui faire gagner ces quelques années décisives.
Soyons clairs, cela suppose que le Gouvernement envoie un signal budgétaire fort. Pour les filières de la cerise et de la pomme, il faut prévoir à la fois un plan d'investissement afin de financer les filets et le recours au biocontrôle et un soutien direct à la recherche afin d'obtenir le plus rapidement possible des résultats efficaces.
Madame la ministre, à l'heure où nos agriculteurs attendent des réponses concrètes, comptez-vous mettre en place un plan d'investissement sur cinq ans à la hauteur de l'enjeu, ainsi que des aides directes à la recherche ? Dans l'affirmative, quel budget lui sera-t-il attribué et sur quelle durée s'appliquera-t-il ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Stanzione, je vous remercie de votre question. Vous évoquez la situation parfois très douloureuse de certaines filières de fruits et de légumes, faute de traitements.
C'est du reste cette situation qui m'a conduite à commander à l'Inrae, qui est une institution scientifique reconnue, incontestable, un rapport permettant de distinguer les filières qui se trouvent véritablement dans l'impasse ou qui éprouvent de très grandes difficultés pour se protéger.
Ces filières sont parfaitement identifiées. Vous les connaissez comme moi : il s'agit de celles de la noisette, de la cerise, de la pomme ou encore de la betterave. La filière de la noisette, tout particulièrement, ne dispose actuellement d'aucun traitement, ou presque, pour protéger sa production, de même que la filière du houblon.
Vous déplorez de ce point de vue la restriction budgétaire qui frappe le Parsada. Or je rappelle que plus de 1milliard d'euros avaient été engagés dans le cadre du premier budget consacré à ce plan. Ces crédits avaient été consacrés à des projets qui n'étaient pas encore véritablement arrivés à maturité et avaient été rabotés les années suivantes, faute d'avoir été dépensés.
Par la suite, du fait de nos difficultés budgétaires, les enveloppes ont été réduites, de même que l'ambition du Parsada. Cela étant, nous consacrerons tout de même 50 millions d'euros à ce plan l'an prochain – ce n'est pas rien dans un budget agricole ! –, et quarante-huit projets sont en cours.
Pour répondre plus directement à votre question sur l'emploi de ces crédits, monsieur le sénateur, sachez que le budget de la filière de la noisette s'élèvera à 5,6 millions d'euros en 2026, celui de la filière de la cerise à 3,5 millions d'euros, celui de la filière de la pomme à 5 millions d'euros, et, enfin, celui de la filière de la betterave à 7,5 millions d'euros. Il s'agit donc de montants très importants.
Je vous propose, monsieur Stanzione, que mes services prennent contact prochainement avec vous pour vous apporter une réponse encore plus détaillée, que je n'ai pas le temps de vous fournir dans le temps qui m'est ici imparti.
M. le président. La parole est à M. Marc Séné.
M. Marc Séné. Madame la ministre, l'Alsace, terre agricole d'excellence, est aujourd'hui en première ligne dans une crise silencieuse, mais profonde : celle de la betterave sucrière.
Autour d'Obernai, de Meistratzheim ou encore d'Erstein, les agriculteurs nous alertent. Cette culture historique pourrait reculer durablement et mettre en péril des exploitations, des emplois et l'ensemble de notre industrie sucrière.
Les causes sont connues : d'abord, l'impasse sanitaire face à la jaunisse virale transmise par les pucerons, capables d'anéantir la récolte la plus prometteuse ; ensuite, des aléas climatiques de plus en plus violents, à l'image de ceux que nous vivons ces dernières années dans l'ensemble du pays – inondations, sols saturés ou, au contraire, stress hydrique – ; enfin et surtout, une instabilité réglementaire qui prive nos producteurs de solutions efficaces pour protéger les cultures et crée une distorsion de concurrence vis-à-vis de leurs homologues européens.
La proposition de loi de notre collègue Laurent Duplomb visait précisément à empêcher la disparition de certaines filières agricoles, dont celle de la betterave, en réautorisant, à titre dérogatoire et temporaire, l'utilisation de solutions déjà permises ailleurs en Europe. Sa censure partielle a plongé la filière de la betterave dans l'incertitude et laissé des milliers d'agriculteurs sans perspectives claires pour les années à venir.
Dans un pays qui ne compte plus qu'une vingtaine de sucreries, contre plus d'une centaine en 1954, chaque recul de surface menace désormais l'existence même de la filière.
Ma question est donc simple, madame la ministre : quel est votre plan pour sécuriser les moyens de production et garantir l'avenir de cette filière essentielle à notre souveraineté alimentaire ?
M. Vincent Louault. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Séné, je vous remercie de cette question dont nous avons longuement et souvent débattu ici, au Sénat.
Permettez-moi de revenir sur les faits. La filière de la betterave fait périodiquement l'objet, et ce depuis des années, d'attaques importantes qui compromettent les rendements.
Cette filière est absolument essentielle à la prospérité de notre agriculture. La betterave permet de produire du sucre, bien sûr, mais aussi des aliments pour bétail ou de l'eau – vous le savez, certaines sucreries réutilisent l'eau contenue dans la betterave. Elle peut en outre être utilisée, grâce à la méthanisation, pour produire de l'énergie. On peut aussi en extraire de l'éthanol. Bref, il s'agit réellement d'une plante extraordinaire.
Le problème des attaques parasitaires à l'origine de la jaunisse qui infectent cette production nécessite évidemment que l'on y apporte des réponses. Je pense évidemment aux réponses agronomiques qui ont été apportées dans le cadre d'un plan conçu avec l'Inrae, mais aussi aux traitements phytosanitaires attendus aujourd'hui par la filière.
À ce sujet, la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, dite Duplomb-Menonville I, a connu le destin que l'on sait. Précisons que le Conseil constitutionnel a invalidé ce texte non pas sur le fond, mais en raison des modalités d'usage prévues de certaines substances.
J'ai noté qu'un certain nombre de sénateurs ont redéposé une proposition de loi – j'observe d'ailleurs que le nombre de groupes politiques signataires s'est accru par rapport au premier texte – en prenant soin, cette fois-ci, de suivre les recommandations du Conseil constitutionnel, le président Larcher ayant en parallèle pris l'initiative de solliciter l'avis du Conseil d'État. Nous attendons désormais ses conclusions.
Cette année, la récolte n'a pas été mauvaise, mais, en certains endroits, dans certains territoires, elle a malgré tout été très préoccupante. Je vous le concède bien volontiers, monsieur le sénateur.
M. le président. La parole est à M. Marc Séné, pour la réplique.
M. Marc Séné. Sans solution contre la jaunisse, sans stabilité normative, sans véritable équité face à la concurrence européenne, la France perdra, à terme, sa production sucrière.
Nos agriculteurs ne peuvent pas être les seuls à produire en subissant des contraintes supplémentaires, tout en étant confrontés à des importations issues de pays qui ne respectent pas nos exigences environnementales et sanitaires.
Madame la ministre, derrière la filière de la betterave, c'est en réalité tout un pan de notre souveraineté alimentaire, industrielle et nationale qui est en jeu. Il faut que nous agissions avant que cette filière stratégique disparaisse !