M. Vincent Louault. Merci !
M. le président. La parole est à M. Sebastien Pla.
M. Sebastien Pla. Madame la ministre, les conclusions du rapport que j’ai rédigé avec Henri Cabanel et Daniel Laurent sur l’avenir de la viticulture sont aujourd’hui confirmées par les nombreux entretiens que j’ai eus au salon de l’agriculture
La filière dévisse et fait face à une crise sans précédent du fait des aléas climatiques, de l’inflation des coûts de production, de normes écrasantes et d’attaques en règle menées par les lobbies anti-vin. Ajoutons à cela la déconsommation sur le marché intérieur et une contraction des ventes à l’export.
En réponse, vous avez annoncé un plan d’aide, mais il a été retardé par l’obstruction des députés à l’Assemblée nationale lors des débats budgétaires, nos collègues étant visiblement plus enclins à créer des problèmes qu’à les résoudre.
Les caves coopératives, outils essentiels dans nos territoires ruraux, sont au bord du précipice. Le rapport publié à leur sujet par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) souligne la force du modèle coopératif et ses perspectives de rebond.
Pour survivre, les caves coopératives doivent développer de nouvelles stratégies économiques, rationaliser leurs coûts et accélérer les processus de restructuration.
Vous proposez de renforcer les dispositifs d’audit et de prêts structurels, mais c’est bien d’un fonds d’accompagnement à la restructuration que ces coopératives ont besoin.
Nous avions voté, ici même, 10 millions d’euros de crédits en faveur des caves coopératives lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Or elles n’en ont jamais vu la couleur. Aujourd’hui, c’est non pas de 10 millions d’euros, mais de 35 millions d’euros qu’elles ont besoin !
Par ailleurs, vous connaissez mon attachement à la juste rémunération du labeur de mes collègues agriculteurs. Force est de constater que les différentes lois Égalim ne répondent que partiellement aux problèmes posés et que le secteur viticole, lui, reste dans l’angle mort, à l’heure où les interprofessions demandent la mise en place de tunnels de prix.
Madame la ministre, comptez-vous débloquer enfin les fonds consacrés à la restructuration des caves coopératives ? Comment envisagez-vous de rééquilibrer les rapports de force entre la production intermédiaire et la distribution, pour assurer un revenu décent aux agriculteurs ? Quand seront mises en œuvre des démarches de simplification administrative pour leur faciliter la vie ?
Enfin, si nous étions fous et innovants, nous aurions l’audace de financer massivement la protection des cultures pour faire face à l’impact du changement climatique et garantir des rendements et des revenus stables, plutôt que de financer à fonds perdu les pertes de récoltes.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Sebastien Pla, je ne vais pas rappeler les contours du plan d’urgence que nous avons envisagé ; vous le connaissez parfaitement puisque vous êtes un excellent spécialiste de ces sujets au sein de cette assemblée.
Je concentrerai donc mon propos sur les caves coopératives.
Savez-vous, mesdames, messieurs les sénateurs, que trois agriculteurs sur quatre sont des coopérateurs ? D’ailleurs, je me suis entretenue ce soir avec des représentants de la Coopération agricole.
C’est un chiffre considérable, qui montre d’abord la force du modèle coopératif, son utilité sociale et économique. Mais aujourd’hui, les coopératives viticoles ne jouent plus leur rôle de tampon, car elles sont trop fragilisées par les crises successives.
C’est ce constat qui a motivé le rapport que j’ai demandé au CGAAER. Il faudra que nous réfléchissions, ensemble, à restructurer le modèle coopératif viticole, avant même de parler de budget.
Vous avez évoqué les 10 millions d’euros inclus dans le budget précédent, mais vous connaissez les péripéties qui ont accompagné son adoption.
Entre-temps, le Gouvernement a débloqué un plan d’urgence avoisinant les 200 millions d’euros. Certes, ces fonds ne concernent pas exclusivement les coopératives, mais je vous rappelle que les prêts structurels, par exemple, ont été élargis aux coopératives et qu’ils représentent eux-mêmes un engagement financier.
Quoi qu’il en soit, avant d’envisager des aides structurelles pour les coopératives – je répète que les prêts structurels existent –, il faut tout de même penser à la restructuration du modèle coopératif, ou, à tout le moins, de l’organisation de la coopération viticole. Voilà ce à quoi nous devons nous attacher !
Concernant le tunnel de prix, il s’agit effectivement de l’un de nos axes de travail, je ne vous le cache pas, mais nous n’avons pas encore suffisamment avancé sur ce point.
M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec.
M. Gérard Lahellec. Madame la ministre, il est exact que la balance commerciale agricole française a connu en 2025 l’une de ses pires chutes des cinquante dernières années.
Parmi les six principales puissances agricoles de l’Union européenne, la France demeure le premier producteur en valeur absolue, avec environ 88 milliards d’euros, mais le dernier en valeur ajoutée. Cette situation l’amène à perdre inexorablement des parts de marché sur son propre continent.
On ne manquera pas de me rétorquer que la cause de cette situation réside dans notre manque de compétitivité, dont on attribue la raison, avec une certaine facilité, à un excès de normes, de réglementations, que sais-je encore.
Néanmoins, ce constat risque d’être l’arbre qui cache la forêt des réalités expliquant cette situation.
Fondamentalement, il nous semble que nous avons besoin d’encourager la création de valeur ajoutée sur nos exploitations agricoles et d’assurer un meilleur retour de cette valeur ajoutée à la ferme.
Du reste, je me permets de faire remarquer ici que certaines lois, par exemple, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME), mère des lois en matière commerciale, ont visé beaucoup plus l’intérêt de l’aval que celui de l’amont, c’est-à-dire davantage la distribution et le consommateur que la production.
Le retour de la valeur ajoutée à la ferme passe aussi par le développement d’une production de qualité et donc par des certifications ; mais encore par une remise en cause de la toute-puissance et de l’agressivité des centrales d’achat – je ne développe pas davantage – ; et enfin, par la mise en place de dispositifs permettant d’empêcher que la concurrence du commerce en ligne ne produise une tension supplémentaire sur les produits alimentaires.
M. le président. Mon cher collègue, il faut conclure !
M. Gérard Lahellec. À la suite des déclarations de M. le Premier ministre, il nous semblerait intéressant que vous nous indiquiez les mesures que vous envisagez de prendre pour remédier à cette situation.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Lahellec, vous évoquez la balance commerciale et je rejoins l’analyse que vous faites à propos de la création de la valeur ajoutée et de sa meilleure répartition, notamment de son retour dans les exploitations.
Vous évoquez l’histoire relativement récente, dont les conséquences pèsent encore aujourd’hui, et particulièrement la loi de modernisation de l’économie, qui a clairement arbitré en faveur du consommateur au détriment du producteur.
Toutefois, les lois Égalim ont permis de rétablir une forme d’équilibre en protégeant la matière première agricole, faisant d’ailleurs, au passage, peser la tension sur la transformation – pour les filières concernées, évidemment.
C’est tout le débat que nous menons avec la distribution aujourd’hui et c’est la raison pour laquelle je vous annonce que je porterai au niveau européen le combat sur les pratiques commerciales déloyales, qui doivent être dénoncées.
Il s’agit non pas, par construction, de montrer du doigt tel ou tel acteur, mais de poser, comme vous le faites, le principe général de la création de valeur, car pour pouvoir partager de la valeur, il faut en créer.
Lorsque des acteurs déséquilibrent le système, ils en détruisent, plutôt que d’en créer et, par conséquent, ne peuvent la partager.
Il faut donc bien créer de la valeur, ce qui implique de répondre à la question de la compétitivité de notre modèle agricole ; ensuite, il faut la partager harmonieusement.
De surcroît, il importe de faire des choix stratégiques : le choix du haut de gamme et de la valorisation par les signes de qualité est utile à ce titre, et nous constatons combien nos produits bénéficiant de ces labels sont forts. Je m’exprime à ce sujet sous le contrôle des bons connaisseurs de la viticulture, notamment de Daniel Laurent.
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Une part très importante de la production viticole est distribuée sous signes de qualité ; c’est une excellente chose, mais il faut également accorder de l’attention au cœur de gamme ainsi qu’à l’entrée de gamme.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon.
M. Daniel Salmon. Madame la ministre, la multiplicité des crises agricoles, alimentaires et environnementales finit par ne constituer qu’un seul et même épisode.
Ces crises ont été citées, elles se succèdent depuis de trop nombreuses années ; elles sont profondément structurelles et résultent d’un système agro-industriel fondé sur un productivisme qui met en péril la biodiversité ainsi que la fertilité des sols et accélère inexorablement le dérèglement climatique, faisant alterner sécheresses et inondations.
Y répondre exige une réorientation profonde des politiques publiques afin de soutenir la bifurcation des pratiques vers des modèles plus résilients et plus robustes. Pourtant, à chaque nouvelle urgence, des mesures court-termistes sont proposées pour éteindre le feu, sans jamais répondre en profondeur aux problématiques.
Concernant la souveraineté alimentaire, la mère de toutes les batailles, tant réclamée sur toutes nos travées, nous ne pourrons l’édifier sur des logiques exportatrices non plus que sur une agriculture dépendante des engrais de synthèse provenant de Russie et du soja brésilien.
Madame la ministre, il n’y a pourtant aucune fatalité : un chemin existe par lequel l’agriculture sait se réinventer pour relever les défis de demain, construit autour des éclairages scientifiques auxquels le Gouvernement sait se référer pour les questions relatives à l’abattage des troupeaux, mais hélas ! pas pour les pesticides.
Pour proposer une trajectoire crédible, nécessitant de l’audace et du courage politique, comment envisagez-vous, madame la ministre, de renforcer la robustesse et la résilience de notre agriculture ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Salmon, l’argumentation que vous avez souvent déployée dans cet hémicycle pour dénoncer un système agro-industriel productiviste créant la crise climatique ne me paraît pas juste.
Parler d’agriculture intensive et de transformation agro-industrielle revient à faire peu de cas des efforts consentis par les uns et les autres pour adopter des pratiques plus vertueuses ; or rien n’est plus décourageant que des efforts qui ne sont pas reconnus.
Mme Frédérique Puissat. Très bien !
Mme Annie Genevard, ministre. Au salon de l’agriculture, j’ai observé, dans la partie la plus technologique, des initiatives magnifiques, conduites avec des agriculteurs et pour des agriculteurs, porteuses d’avenir, pour économiser les intrants, en particulier l’eau, pour élaborer des systèmes prévisionnels, et pour multiplier la variété des productions permettant de conserver l’eau dans le sol, d’enrichir les sols et de se préoccuper de leur santé.
Je suis persuadée que nous nous trouvons, en la matière, à l’aube d’une révolution qui conduira à concilier très efficacement production et préservation de l’environnement. C’est la raison pour laquelle je me montre plus optimiste que vous et reste convaincue que la science, la technologie, la robotique et l’intelligence artificielle (IA) nous apporteront énormément.
M. Vincent Louault. Au moins, il y a de l’intelligence !
Mme Annie Genevard, ministre. J’ai d’ailleurs distingué hier Hervé Pillaud, qui a été le promoteur de l’intelligence artificielle en matière agricole. C’est vers cet avenir qu’il faut nous tourner et, en tout état de cause, c’est celui que j’appelle de mes vœux.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique.
M. Daniel Salmon. Madame la ministre, je loue votre optimisme, mais je ne partage pas du tout votre vision, vous vous en doutez.
Comment pouvez-vous imaginer qu’en reculant sur toutes les normes environnementales, le Gouvernement réparera ces crises successives, les épizooties et les problèmes de cours qui fluctuent en permanence ?
M. Daniel Salmon. Vous estimez qu’avec votre seul totem, la compétitivité, vous parviendrez à remettre cette agriculture en fonctionnement.
Sept limites planétaires sur neuf sont dépassées : ce n’est pas le technosolutionnisme qui nous sauvera ; nous devons nous orienter vers un remodelage, vers un nouveau modèle agricole en adéquation avec notre planète. Les discours que j’entends ce soir me paraissent complètement lunaires !
M. Jean-Marc Boyer. Alors, c’est la décroissance !
M. Daniel Salmon. Mais non !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Les éléments d’analyse que vous avancez ne concernent pas la France : vous évoquez le reste du monde. Gardons à l’esprit la réalité de notre système agricole : une agriculture à taille humaine, qui est loin d’être productiviste, sinon cela se saurait et, sans doute, nous ferions-nous alors tailler moins de croupières par des pays européens tels que la Pologne ou les Pays-Bas, ou par des pays tiers comme l’Ukraine, pourtant en guerre, ou les États d’Amérique du Sud. Il convient donc de garder raison dans nos analyses.
Concernant les pesticides, puisque ce sujet vous préoccupe à juste titre, rappelons le plan Écophyto, la diminution de l’usage des produits phytosanitaires et la disparition de la quasi-totalité des pesticides cancérogènes et reprotoxiques.
Saluons enfin les efforts accomplis par les agriculteurs, qui utilisent infiniment moins d’intrants chimiques que dans un passé encore récent. Reconnaissez-les, monsieur Salmon, sinon vous les découragerez ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon.
M. Daniel Salmon. Sur les pesticides, vous savez très bien que le Gouvernement a changé d’indicateur.
M. Daniel Salmon. Vous abandonnez un référentiel qui ne vous convient pas, le nombre de doses unités (Nodu), pour adopter l’indicateur de risque harmonisé n° 1 (HRI-1), lequel vous permet d’afficher une baisse de 39 % de l’usage des pesticides par un simple tour de passe-passe : c’est indécent !
J’ai écouté votre discours au salon de l’agriculture : en fin de compte, vous proposez d’abandonner notre agriculture familiale et paysanne pour aller vers l’agrandissement, car c’est cela qui nous permettrait de gagner en compétitivité.
Notre monde agricole est en train de se vider, et les agriculteurs sont désespérés, car ils n’ont pratiquement plus de voisins.
M. Jean-Marc Boyer. Et pourquoi donc ?
M. Daniel Salmon. Nos paysages sont abîmés et dans mon département, par exemple, 3 % seulement des eaux de surface sont de bonne qualité.
Si tout cela vous satisfait, allons-y, continuons et galopons vers le précipice ! Il est tout de même incroyable de ne pas faire confiance à la science. Vous considérez que je ne parle que du reste du monde, mais mes propos s’appuient uniquement sur la science !
M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet.
Mme Annick Jacquemet. Ma question fait suite à notre récent rapport d’information intitulé Crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : un premier bilan. Nous y formulons plusieurs recommandations, dont celle qui vise à renforcer la protection des vétérinaires, auxquels je tiens à rendre hommage pour leur engagement particulièrement efficace durant la crise sanitaire liée à la DNC.
Les données de l’observatoire des agressions et des incivilités, créé par le Conseil national de l’ordre des vétérinaires (Cnov), attestent de la fréquence et de la gravité des outrages, des menaces et des agressions les visant, ainsi que leurs équipes.
Or le cadre juridique actuel demeure insuffisamment clair quant à la protection qui leur est réellement accordée : seuls les vétérinaires mandatés pour des opérations de police sanitaire bénéficient sans ambiguïté de la protection pénale ; les vétérinaires libéraux, même ponctuellement mandatés par les pouvoirs publics, restent dans une zone d’incertitude juridique, difficilement justifiable au regard des missions d’intérêt général qu’ils exercent.
Dans ces conditions, madame la ministre, le Gouvernement entend-il donner une suite favorable à notre proposition visant à les inclure explicitement dans le champ de l’article 433-5 du code pénal ? Le cas échéant, comment entend-il le faire et quand ?
Par ailleurs, il apparaît que, dans plusieurs régions, les paiements des actes réalisés par les vétérinaires dans le cadre de la crise de la DNC n’ont parfois été que partiels et qu’ils sont intervenus avec un retard important – quand ils ne se font pas toujours attendre –, suscitant une vive incompréhension chez les professionnels concernés.
Pouvez-vous nous éclairer sur cette situation et préciser quand ces paiements seront effectués ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Annick Jacquemet, je vous remercie de l’excellent rapport auquel vous avez activement contribué. Votre voix est autorisée sur ce sujet, puisque vous êtes vous-même vétérinaire.
Je tiens à affirmer que nous n’aurions jamais réussi à combattre efficacement cette crise sanitaire sans l’apport extraordinairement compétent et dévoué de nos vétérinaires.
Sur leur sécurité tout d’abord, je condamne évidemment avec la plus grande fermeté toutes les violences, menaces ou intimidations dirigées contre les vétérinaires, qui ont subi des situations insupportables. Je veux le relever et le dénoncer. Ils ont été en première ligne pour protéger la santé animale contre la DNC et pour accompagner les éleveurs dans leurs craintes, leurs angoisses, et parfois dans le geste qu’il a fallu accomplir pour abattre leurs troupeaux. Je rappelle que leur sécurité relève du code du travail et de la sécurité sociale.
Pour leurs interventions mandatées par l’État, celui-ci assume la responsabilité des dommages subis ou causés dans le cadre de leurs missions, hors faute professionnelle.
Pour autant, je vous rejoins dans votre souci de faire évoluer le cadre juridique qui leur est applicable. Il en est de même, d’ailleurs, pour d’autres professions, nous en avons déjà discuté. Le droit doit mieux les protéger, à mon sens.
À cette fin, le prochain projet de loi agricole ou le projet de loi sur la sécurité du quotidien offrent deux vecteurs opportuns. Nous avons ainsi la chance de disposer de deux véhicules législatifs, et je m’en remets à votre sagesse parlementaire quant à ce choix. Sachez que vous me trouverez toujours à vos côtés pour soutenir les vétérinaires.
En ce qui concerne les retards de paiement, ce point retient toute mon attention et appelle ma vigilance. Je comprends le mécontentement, au regard de l’effort fourni : certains cabinets ont embauché des vétérinaires pour l’occasion et n’ont pas encore été remboursés.
Le Gouvernement a rencontré quelques difficultés : il a fallu élaborer un outil informatique spécifique, dont le ministère ne disposait pas jusqu’alors, ce qui a pris un peu de temps. Celui-ci n’a été véritablement opérationnel qu’à la fin de l’année dernière, mais nous avons versé des acomptes.
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. J’ai demandé que le solde soit payé le plus rapidement possible, et je m’exprime ici sous le contrôle de la directrice générale de l’alimentation, qui est consciente de ce problème.
M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent.
M. Daniel Laurent. Madame la ministre, la viticulture française traverse une crise profonde, tant économique et structurelle que climatique. Toutes ses difficultés ont d’ailleurs déjà été évoquées par mes collègues.
Le salon Wine Paris, qui s’est tenu à compter du 9 février dernier, a rappelé le poids stratégique de la viticulture française dans notre économie et dans notre rayonnement international. Il a surtout permis à la filière d’exprimer des attentes fortes et urgentes.
Celle-ci demande d’abord des réponses rapides face aux excédents et à la crise des marchés, assorties d’outils efficaces pour adapter le potentiel de production et mieux gérer les stocks. Elle réclame également des avancées sur la juste rémunération, car les vins sont trop souvent vendus à des prix qui ne couvrent pas les coûts de production. Cette situation n’est plus tenable.
Les professionnels expriment aussi un besoin essentiel de stabilité et de visibilité réglementaire : sans cela, il n’y a ni investissement, ni transmission, ni avenir.
Madame la ministre, dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer si le futur projet de loi d’urgence agricole comportera des dispositions spécifiques en faveur de la viticulture ?
Je souhaite également évoquer la question du cuivre. Pour de nombreux viticulteurs, notamment en agriculture biologique, celui-ci demeure un outil de protection indispensable. Les décisions futures devront s’appuyer sur la science et sur la réalité du terrain, en envisageant une utilisation du cuivre similaire à celle des autres pays européens.
Le groupe d’études Vigne et vin a auditionné l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) il y a quelques jours, à ce sujet, et je vous assure qu’en Italie, les acteurs ne partageront pas les conclusions du rapport de cette agence. Il me semble donc important que le même traitement soit appliqué en Europe à ce sujet.
Madame la ministre, notre rapport d’information sur l’avenir de la filière viticole, qui a relevé tous les enjeux majeurs que je viens d’évoquer, est toujours à votre disposition.
M. le président. Concluez, mon cher collègue.
M. Daniel Laurent. Vous indiquiez que les professionnels devaient s’en emparer, mais ils nous ont déjà félicités et remerciés ; il importe désormais que le Gouvernement fasse preuve de courage politique et s’en saisisse lui-même ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – MM. Vincent Louault, Henri Cabanel et Sebastien Pla applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Daniel Laurent, je partage largement le constat que vous dressez de la situation, sur l’importance et le rôle de cette filière magnifique, emblème remarquable de la production agricole française.
Il s’agit d’une tradition et d’un patrimoine qui souffrent, mais qui contribuent tout de même de façon très importante à la balance commerciale de notre pays. Rappelons-le : ce secteur en est l’un des plus puissants contributeurs.
Un point sur le cuivre et sur l’Anses : les décisions de l’Agence s’inscrivent dans un cadre européen, sachant que sur l’ensemble des usages antérieurement autorisés, à l’exception du houblon, au moins un produit demeure disponible.
J’entends les difficultés très concrètes qui en découlent. C’est la raison pour laquelle je ne prends pas à la légère votre alerte. J’ai reçu d’innombrables signalements à ce sujet, notamment de la part de nombreux viticulteurs en agriculture biologique, qui utilisent le cuivre.
M. Vincent Louault. Eh oui !
Mme Annie Genevard, ministre. Ces alertes portent sur le fait que quinze produits sur dix-sept ont été retirés de la vente ; qu’il ne demeure que deux produits, dont l’Anses affirme qu’ils ont un spectre d’application large, couvrant les usages des quinze autres, mais qui s’avèrent plus coûteux.
Quoi qu’il en soit, pour éclaircir ce sujet, j’ai décidé d’organiser une table ronde au ministère à laquelle seront conviés les représentants viticoles et l’Anses, sous l’égide de mon cabinet, afin de faire toute la lumière sur cette question. Cette démarche me semble indispensable.
En ce qui concerne la postérité de votre rapport, n’en doutez point, son temps viendra. Je concède qu’il m’arrive parfois de manquer de temps, même si cela ne constitue pas un argument recevable pour vous, compte tenu de l’urgence dans laquelle se trouve notre chère viticulture française.
M. le président. La parole est à M. Serge Mérillou.
M. Serge Mérillou. Madame la ministre, la Cour suprême américaine vient d’infliger un sévère camouflet à Donald Trump en invalidant ses droits de douane injustifiés.
Que va faire la Commission européenne au sein d’une Europe divisée, dénuée de volonté politique, face à un président au comportement certes chaotique, mais qui se considère comme le maître du monde ? Je mesure ainsi les conséquences dans mon département, la Dordogne, du catastrophique accord commercial signé par Mme von der Leyen.
Depuis l’été dernier, nos noix du Périgord et de Grenoble, toutes deux sous signe officiel de qualité, se trouvent directement concurrencées par des importations américaines exemptes de tout droit de douane. Cet accord représente 500 000 tonnes de fruits à coque ; ce n’est pas rien ! Quel sens y a-t-il à importer massivement, par bateaux entiers, des noix de Californie, avec l’empreinte carbone que vous imaginez ?
Nous sommes bien loin du marché commun originel, assorti de la préférence communautaire. Au lieu de cela, l’Union européenne est devenue une vaste zone de libre-échange ouverte à tous, qui broie nos agriculteurs. Victimes d’une concurrence déloyale, ceux-ci ne sont pas en état de lutter contre une mondialisation que d’aucuns prétendaient heureuse.
Concernant le Mercosur, le Gouvernement a annoncé, en décembre dernier, un renforcement des contrôles sur les denrées importées, avec un regard particulier sur la viande, le sucre et le miel. Où en sommes-nous ?
Plusieurs audits de la Commission européenne ont pourtant démontré des manquements graves : présence d’œstradiol dans la viande brésilienne, failles sanitaires concernant la volaille. Quels résultats concrets êtes-vous en mesure de nous communiquer ?
Enfin, pour ce qui est des clauses de réciprocité défendues par le Parlement européen, l’ambassadeur brésilien affirme qu’elles relèvent de la fiction. Quelles garanties avez-vous obtenues de la Commission européenne afin que cette dernière active des mécanismes de sauvegarde en cas de déstabilisation du marché, comme pour notre filière nucicole ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Mérillou, je vous remercie de cette question.
La Cour suprême américaine a largement annulé les décisions de l’administration américaine en matière de droits de douane. L’imposition de tels droits de manière indifférenciée et imprévisible, en contradiction avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), s’avère néfaste à tous : aux pays partenaires, aux acteurs économiques, ainsi qu’aux consommateurs, y compris américains.
Le commerce international a, au contraire, besoin de prévisibilité, de lisibilité et d’équité.
Sur ce dernier point, l’exemple de la filière nucicole que vous avancez révèle un grave déficit d’équité. Je suis stupéfaite par le volume d’importations américaines que vous citez : le chiffre de 500 000 tonnes de fruits à coque me paraît considérable, mais je n’ai aucune raison d’en douter.
À mon sens, l’Union européenne doit se défendre et protéger nos producteurs, pour des raisons sociales, humaines et économiques. C’est là sa vocation. Elle a reçu délégation, par les États membres, de conclure les accords commerciaux. Pour autant, qui dit accord commercial ne dit pas nécessairement ouverture à tout vent du sol européen.
Un jour, un ministre de l’agriculture polonais m’a confié : « Intégrer le marché européen, c’est un ennoblissement », tellement nos normes sont solides et exigeantes, et tellement les produits de notre agriculture sont de bonne qualité. Cette excellence doit être défendue.
Lorsque l’on importe à tout-va, on lui porte préjudice, on la fragilise, on la détruit même. Il s’agit donc d’un point de vigilance absolue, ce qui explique pourquoi la France s’oppose au Mercosur.