M. le président. Nous en avons terminé avec le débat relatif à la future politique agricole commune.
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Crises de l'agriculture française
Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
M. le président. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur les crises de l'agriculture française.
Nous allons procéder au débat sous la forme d'une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
Je rappelle que l'auteur de la demande dispose d'un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.
À l'issue du débat, l'auteur de la demande dispose d'un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.
Dans le débat, la parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Duffourg applaudit également.)
Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France est encore la première puissance agricole européenne, mais plus pour longtemps, à en croire la chute vertigineuse de notre balance commerciale.
Depuis des mois, nos agriculteurs tirent la sonnette d'alarme. Nous ne traversons pas une mauvaise passe : nous assistons à une fragilisation structurelle de notre modèle agricole. Entre 2010 et 2020, la France a perdu plus de 100 000 exploitations. Ce n'est pas une statistique : c'est du factuel. Et c'est une bascule. Comment ne pas y voir un lien avec la multiplication des crises économiques, sanitaires, climatiques, voire géopolitiques, vécues sur le terrain ?
Chers collègues, j'étais cet après-midi, comme nombre d'entre vous, au salon international de l'agriculture pour écouter et soutenir ceux qui nous nourrissent chaque jour. J'ai été peinée de l'absence des bovins, qui constituent pourtant l'âme de ce salon, absence qui nous rappelle à quel point la santé du cheptel français a été mise à rude épreuve par la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).
J'ai également entendu la détresse de nos maraîchers, tandis que la France continue d'importer plus de la moitié des fruits et légumes qu'elle consomme.
Madame la ministre, je salue vos efforts et votre engagement continu, que je sais sincère, pour lutter contre chacune de ces crises. L'annonce, le 9 janvier dernier, d'un plan d'urgence pour l'agriculture de 300 millions d'euros, dans un contexte budgétaire très contraint, en est un parfait exemple.
Ces crises ne sont pas des accidents isolés. Chacune d'entre elles illustre la trop faible capacité de résilience de notre modèle agricole, étouffé par les contraintes administratives et réglementaires et par le manque d'anticipation.
C'est tout l'objet du débat organisé ce soir sur l'initiative du groupe Les Républicains.
Mes chers collègues, sans me lancer dans un inventaire des crises qui secouent le monde agricole, je voudrais vous parler de cas emblématiques, comme ceux de la viticulture, des filières végétales, qui sont en situation d'impasse technique, et de la dermatose nodulaire contagieuse, avec, en toile de fond, une question centrale : celle de la compétitivité de la ferme France.
La crise de la DNC a jeté une lumière crue sur le malaise profond qui traverse l'élevage, dans un contexte de multiplication des épizooties. C'est une crise qui touche à l'essentiel : la sécurité sanitaire, la survie économique et la confiance entre l'État et le monde agricole. Elle a servi d'agrégateur des multiples colères légitimes qui habitent les éleveurs dans le contexte des négociations de l'accord de libre-échange avec le Mercosur et du prochain budget de la politique agricole commune, formant ainsi un cocktail explosif.
Je tiens à saluer votre action, madame la ministre. Le protocole que vous avez mis en œuvre est efficace. Presque toutes les zones qui étaient réglementées ne le sont plus à ce jour, mais l'épisode de la DNC nous a douloureusement rappelé l'importance d'écouter et d'accompagner le mal-être des femmes et des hommes qui perdent, pour certains d'entre eux, de véritables projets de vie.
Sur ce sujet, je veux saluer l'excellent travail de fond accompli par les rapporteurs de la commission, Martine Berthet, Annick Jacquemet, Christian Redon-Sarrazy et Gérard Lahellec, pour clarifier, apaiser et formuler des propositions constructives. Le Sénat a ainsi montré toute l'importance d'un travail sérieux et transpartisan au service de l'intérêt général. Une réforme de la gouvernance et du financement du système sanitaire animal est nécessaire.
C'est tout l'objet des assises que vous avez lancées au mois de janvier 2025, madame la ministre. J'ai confiance dans le fait que vous saurez les faire aboutir.
Mais les crises agricoles ne touchent pas que les filières animales. La viticulture, qui est à la fois une filière économique majeure, un pilier de notre balance commerciale et un marqueur culturel, en est le meilleur exemple. Plombées par la fermeture brutale du marché chinois et les tensions commerciales avec les États-Unis, les exportations de vins et spiritueux ont chuté de 17 % en valeur depuis 2022. En parallèle, la filière continue de payer un lourd tribut aux aléas climatiques. La vendange 2025 pourrait être la plus faible depuis 1957. Elle est également confrontée à la réduction, parfois brutale, des moyens phytosanitaires traditionnels de protection des cultures, comme le cuivre en agriculture biologique.
Madame la ministre, là encore, vous avez annoncé, le 9 janvier dernier, une aide à l'arrachage viticole, d'un montant total de 130 millions d'euros. Une crise si aiguë nécessite effectivement que des moyens significatifs soient débloqués. Mais l'arrachage ne peut pas être la seule réponse, car il a des conséquences durables sur notre potentiel productif. Là aussi, grâce à l'expertise de Daniel Laurent, de Sebastien Pla et d'Henri Cabanel, notre commission a formulé de manière transpartisane de nombreuses propositions, dont certaines disruptives, pour imaginer la viticulture du XXIe siècle. Nous souhaitons que vous puissiez les mettre en œuvre, madame la ministre.
D'autres filières sont en difficulté ; certaines sont en situation d'impasse technique face aux ravageurs. Je pense à la pomme, à la betterave, à la cerise et, bien évidemment, à la noisette, pour lesquelles l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés est un enjeu non pas de confort, mais de survie.
Permettez-moi de saluer, de manière transpartisane, Laurent Duplomb, Franck Menonville, Vincent Louault, Bernard Buis et Henri Cabanel, qui ont déposé le 30 janvier dernier une proposition de loi visant à autoriser l'usage de ces substances de manière strictement encadrée, dans le respect de la décision du Conseil constitutionnel. (M. Pierre Cuypers et Mme Frédérique Puissat applaudissent.)
Je le rappelle, l'Union européenne autorise leur utilisation, et nos voisins européens ne s'en privent pas. Ces restrictions constituent donc un exemple flagrant de surtransposition française, qui pénalise durement notre compétitivité agricole.
Toutes ces crises nous ramènent à un seul enjeu : la perte de compétitivité de la ferme France. Or certains semblent avoir oublié l'essentiel : continuer à nourrir les Français et à protéger notre souveraineté alimentaire. Le solde agricole et agroalimentaire français ne s'élève plus en 2025 qu'à 200 millions d'euros, son niveau le plus bas depuis plus de vingt-cinq ans. Notre décrochage par rapport à nos voisins européens est avéré et brutal. À ce rythme, l'Espagne deviendra la première puissance agricole européenne dès 2029.
Mes chers collègues, la DNC, la viticulture, la compétitivité de la ferme France : trois crises, mais un même fil conducteur, celui de la fragilité grandissante d'un modèle agricole que l'on a trop souvent considéré comme acquis. Nous devons choisir : soit nous continuons d'assister au déclin de notre modèle agricole, soit nous décidons, enfin, que l'agriculture est non pas une variable d'ajustement, mais d'intérêt national majeur.
À travers ses travaux, le Sénat a défini un cap clair pour construire un modèle agricole pérenne. Madame la ministre, nous demandons que le projet de loi d'urgence agricole ne soit pas une loi de circonstance et qu'il ait bien une dimension structurelle. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, huit minutes pour évoquer les crises qui frappent notre agriculture, c'est peu. Trop peu, tant ce secteur concentre à lui seul les grandes secousses de notre époque : sanitaires, climatiques, géopolitiques, économiques. Nos échanges permettront d'en approfondir les aspects. Je veux, pour ma part, en tracer les lignes de force et rappeler la cohérence de l'action que j'ai engagée.
L'année 2025, chacun le sait, a été marquée par la crise de la DNC. En effet, madame Estrosi Sassone, cela a été une épreuve rude, vécue avec angoisse par les éleveurs. Ceux-ci ont été confrontés à des décisions difficiles, parfois contestées, toujours douloureuses. Je veux redire ici l'absolu respect du Gouvernement pour leur sang-froid, leur discipline collective et leur sens des responsabilités.
Aujourd'hui, les faits sont là. Aucun nouveau cas n'a été détecté depuis le début de l'année. C'est une première victoire, une victoire collective, qui doit beaucoup à la stratégie sanitaire exigeante assumée et dont vos travaux ont confirmé la pertinence. Je veux à mon tour saluer le travail des sénateurs.
Bien sûr, c'est une victoire provisoire. Car au-delà même de la DNC, d'autres épizooties menacent ou frappent : tuberculose bovine, influenza aviaire hautement pathogène, peste porcine africaine, heureusement pas chez nous, mais tout autour de nous.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le risque sanitaire est devenu structurel. C'est ce constat qui m'a conduite, dès ma prise de fonctions, à lancer les Assises du sanitaire animal. Il s'agit d'un véritable chantier de refondation. Notre système doit être repensé pour faire face aux défis du siècle : le réchauffement climatique, qui modifie les cycles épidémiques, l'intensification des échanges internationaux, qui accélère la propagation des agents pathogènes, l'exigence d'une réactivité accrue face aux crises. Les conclusions sont attendues à la fin du premier semestre, conformément à la demande du Premier ministre. Sur cette base, nous bâtirons une architecture plus robuste, plus anticipatrice, plus scientifique.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la deuxième grande crise qui frappe notre agriculture est climatique.
Sécheresses répétées, épisodes d'inondation, aléas extrêmes : nos exploitations sont en première ligne. Ces chocs ne sont plus des accidents isolés ; ils deviennent la norme. Nous devons donc protéger, adapter et transformer.
Le plan Méditerranée, renforcé dans le projet de loi de finances pour 2026, engage cette adaptation indispensable pour les territoires les plus exposés à la sécheresse. Il vise à accompagner la diversification, à soutenir l'innovation et à garantir la résilience productive de régions entières.
Dans ce cadre se pose évidemment la question de l'eau. C'est une question vitale. Stocker lorsque la ressource est abondante pour la mobiliser lorsqu'elle se raréfie, dans des projets conçus avec rigueur scientifique et gestion raisonnée : tel est le cap.
M. Vincent Louault. Bravo !
Mme Annie Genevard, ministre. C'est le sens du triplement du fonds hydraulique, passé de 20 millions d'euros à 60 millions d'euros. L'objectif est clair : débloquer les projets, sécuriser les investissements, sortir des affrontements stériles. Notre boussole, c'est la science ; notre méthode, le pragmatisme. Et pour gagner en efficacité, le fonds permettra désormais aussi de financer certaines études amont : l'ingénierie est souvent la clé de la réussite du projet, et son absence est souvent cause d'empêchement.
Ce pragmatisme doit également guider notre réponse à la troisième grande crise qui frappe notre agriculture : la tectonique des plaques géopolitiques.
Le retour des droits de douane, les mesures de rétorsion commerciale frappent nos filières comme des secousses brutales. Les viticulteurs, les éleveurs en subissent directement les effets. Ces prises d'otage tarifaires sont inacceptables.
Notre ligne est claire : mobilisation totale, mais sang-froid absolu. Défendre nos intérêts avec détermination, sans céder à la surenchère ni à la précipitation. Les baisses récentes de droits de douane sur le lait et le porc décidées par la Chine – je les ai négociées lors de mon voyage – démontrent que la constance et la fermeté peuvent produire des effets. Nous continuerons à agir au niveau européen, car c'est à cette échelle que se joue le rapport de force.
Nous ne pouvons cependant pas ignorer que, pour certaines filières, les crises se cumulent.
La vigne et les grandes cultures en sont l'illustration la plus nette : chute des prix, aléas climatiques, tensions commerciales. Face à cette conjonction de difficultés, nous avons pris nos responsabilités. Le plan de sortie de crise de la viticulture mobilise 130 millions d'euros pour l'arrachage – il s'agit de diminuer le potentiel de production qui ne trouve pas son marché ; c'est donc bien une mesure structurelle –, 10 millions d'euros d'allègements de cotisations en 2026 et la prorogation des prêts de consolidation avec des critères assouplis et des plafonds relevés, afin de soulager les trésoreries. Les coopératives, jusqu'ici exclues de certains dispositifs, ont été intégrées.
Pour les céréaliers, nous avons activé trois leviers complémentaires : des prêts de consolidation adaptés à leur situation, un soutien exceptionnel de 40 millions d'euros, lui-même composé d'une prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 5 millions d'euros et d'un fonds d'urgence de 35 millions d'euros, dont la répartition a été confiée aux préfets selon des critères concertés avec les représentants des grandes cultures.
Hier encore, au salon international de l'agriculture, j'ai signé avec Bpifrance la convention garantissant ces prêts de consolidation et assisté à la signature des premiers prêts 2026 pour des céréaliers, des vignerons indépendants et une cave coopérative. Les engagements pris sont tenus, les outils sont opérationnels.
Au-delà de ces dispositifs, une conviction claire guide mon action : dans un temps de crises multiples, où les difficultés internationales sont croissantes, nous devons éliminer toutes les entraves nationales lorsqu'elles sont inutiles.
C'est le sens de la baisse de près d'un demi-milliard d'euros de charges ; c'est le sens du mouvement de simplification administrative engagé ; c'est le sens du combat que nous menons à l'échelon européen contre les distorsions de concurrence et contre les importations qui ne respectent pas nos standards.
Oui, notre agriculture est exposée. Mais elle n'est ni fragile ni résignée. Elle dispose d'atouts considérables : la qualité reconnue de ses productions, la compétence de ses agriculteurs, la solidité de ses filières, la capacité d'innovation de ses territoires.
Mesdames, messieurs les sénateurs, méfions-nous : bien qu'il soit légitime de signaler nos faiblesses et les points sur lesquels nous devons porter notre effort, veillons à ne pas tenir de discours déclinistes qui découragent nos jeunes. Je le dis souvent aux organisations professionnelles agricoles ou aux syndicats : « Attention ! Si votre rôle est évidemment de souligner ce qui ne va pas et d'attendre des améliorations, il est risqué de dire que rien ne va. »
Face aux crises sanitaires, climatiques et géopolitiques, la réponse ne peut être ni la peur ni le repli : elle doit être l'anticipation, la protection, l'adaptation, et elle doit être collective. C'est un combat de souveraineté, c'est un combat de responsabilité, c'est un combat que nous mènerons ensemble, avec constance et lucidité.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il y a encore beaucoup d'autres sujets qui mériteraient d'être évoqués ; mais le temps me manque. Je pense notamment au Mercosur ou au projet de loi d'urgence agricole. Nous y reviendrons très probablement dans le débat interactif. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, RDSE et RDPI.)
Débat interactif
M. le président. Nous allons maintenant procéder au débat interactif.
Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes maximum, y compris l'éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d'une durée équivalente.
Le Gouvernement aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de répondre à une réplique pendant une minute ; l'auteur de la question disposera alors à son tour du droit de répondre pendant une minute.
Dans le débat interactif, la parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Henri Cabanel. Madame la ministre, les crises sont toujours subies en agriculture. Pourtant, tous les experts en gestion de crise s'accordent à dire que la solution, c'est l'anticipation. Et il est malheureusement facile de penser les crises climatiques, sanitaires, même économiques en amont, car elles se répètent.
C'est toujours le même scénario : la crise a lieu ; face à la détresse, les syndicats font de la surenchère de demandes, et l'État annonce des fonds, apaise les esprits.
Pour quels résultats ?
D'abord, il n'y a pas de stratégie de long terme, et nous avons des budgets qui sont dépensés sans ligne prospective.
Ensuite – c'est l'effet papillon –, la défiance est accrue, car les agriculteurs se sentent démunis, abandonnés, incompris, voire trahis.
L'exemple récent de la dermatose nodulaire contagieuse en témoigne. Nous avons eu un premier cas en France au mois de juin. Les process de crise ont été formalisés en automne : préfets dédiés, restrictions de transport élargies, barrières sanitaires. La tradition forte d'État centralisé induit une information descendante, sans coconstruction avec le terrain, avec la même réponse d'indemnisation, comme si l'argent réglait tout. L'humain n'a pas été prioritaire.
Madame la ministre, comment instaurer une gestion de crise, c'est-à-dire anticiper, modéliser et penser des scénarios, comme le font les entreprises ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Henri Cabanel, vous évoquez le manque d'anticipation du Gouvernement concernant la propagation de la DNC.
Permettez-moi de rappeler plusieurs vérités.
Le premier cas de dermatose est apparu en France le 29 juin 2025, si bien que j'ai rapidement convoqué le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) à la mi-juillet.
Cela nous a permis de commencer les vaccinations le 18 juillet, avant l'Italie, qui avait pourtant été affectée une semaine avant nous, et j'ai renforcé au cours du même mois le dispositif d'indemnisation.
Résultat : en l'espace de six mois, nous avons endigué la maladie – alors qu'il aura fallu près de trois ans aux Balkans et deux ans à la Grèce pour s'en sortir –, ce au terme de l'abattage de 3 518 bovins, soit 0,02 % du cheptel français.
Je considère que mon rôle de ministre a été honoré : j'ai su protéger l'ensemble de la filière bovine.
Cela étant, je vous rejoins dans le reste de vos propos : il nous faut anticiper davantage les crises, notamment sanitaires, en coconstruction avec les acteurs de terrain. C'est bien le logiciel auquel j'ai voulu me conformer dès mon arrivée au ministère, dans le cadre des Assises du sanitaire animal, dont les travaux devraient aboutir très prochainement.
Ceux-ci portent sur la mise en place d'un socle commun rassemblant les éléments nécessaires à toutes les filières et l'élaboration de contrats sanitaires de filières décrivant les actions que ces dernières sont prêtes à mettre en œuvre.
Dans le budget 2026, une enveloppe non négligeable d'un montant de 44 millions d'euros a été affectée au déploiement de ce système sanitaire rénové.
Sur le plan budgétaire, je rejoins vos remarques, monsieur le sénateur, et toutes vos idées sont bonnes à prendre. On pourrait par exemple prévoir une ligne de provisions pour crise dans le budget qui est alloué à mon ministère. Sachez que j'étudierai ce dispositif avec mes services.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.
M. Henri Cabanel. Madame la ministre, je vais parler d'une autre filière, celle de la viticulture.
Vous avez débloqué une enveloppe de 130 millions d'euros pour l'arrachage. Or, vous le savez, les campagnes d'arrachage se succèdent : l'une d'elles a été conduite en 2023 et une autre doit être menée en 2026. Je pourrais aussi évoquer la distillation…
Vous nous avez expliqué tout à l'heure que la situation allait se débloquer à l'échelon de l'Europe. Pourtant, on en revient sans cesse aux mêmes processus et la crise n'est toujours pas résolue.
La présidente de la commission des affaires économiques a évoqué le rapport que j'ai rédigé avec mes collègues Daniel Laurent et Sebastien Pla. Nous avons fait des propositions, madame la ministre : il faudrait désormais que vous ayez le courage de les mettre en œuvre.
La première d'entre elles concerne la mise en place d'Assises de la viticulture, qui nous semblent aujourd'hui plus que nécessaires. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Daniel Laurent. Très bien !
Mme Mireille Jouve. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Vous avez fait un travail remarquable, monsieur le sénateur, et nous devons nous en emparer. Je veille toujours à ce que les mesures que je mets en œuvre soient regardées par les professionnels eux-mêmes ; parfois, elles émanent directement de ces derniers.
Le plan de sortie de crise – autant qu'on puisse l'espérer, car la viticulture est un domaine où les crises sont récurrentes – a été construit avec la profession. Il comprend des mesures structurelles, telles que l'arrachage, mais aussi des mesures conjoncturelles, comme la distillation ou les aides de crise.
Il faut sans doute aller plus loin et revisiter ce modèle, sur lequel nous revenons régulièrement. Pour rappel, 1,5 milliard d'euros ont été déployés en faveur de la viticulture ces dernières années.
Nous devons travailler sur la base de votre rapport, monsieur le sénateur. Je vous avais d'ailleurs engagé à aller voir les professionnels afin qu'ils se l'approprient. Je demeure intimement convaincue qu'on ne peut pas avoir raison contre eux.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.
M. Henri Cabanel. Le problème de la viticulture, c'est qu'elle compte aujourd'hui près d'une trentaine d'interprofessions et 380 organisations professionnelles. Cette filière doit donc se rationaliser, comme nous l'avions écrit dans notre rapport.
Vous avez raison, il faut coconstruire avec les professionnels. Cependant, en me rendant sur le terrain auprès des viticulteurs, aux côtés de Daniel Laurent et Sebastien Pla, j'ai entendu deux discours : celui des responsables professionnels et celui des viticulteurs. Force est de constater qu'ils ne tiennent pas du tout le même langage.
Nous devons certes coconstruire, mais, à un moment donné, il faudra que les responsables professionnels, l'État et le Parlement prennent leurs responsabilités. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Alain Duffourg. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP. – Mme Frédérique Puissat applaudit également.)
M. Alain Duffourg. Madame la ministre, depuis mon élection, je n'ai cessé d'interroger le Gouvernement sur la gestion de l'eau dans ce pays et de déposer des propositions de loi à ce sujet. Or mes propositions n'ont pas été retenues.
Seul un amendement que j'avais déposé avec mon collègue Philippe Folliot sur le projet de loi d'orientation agricole a été voté. Il visait à faciliter la création de retenues collinaires dans le cadre non pas d'un régime d'autorisation, mais de déclaration.
Il s'agit d'une avancée significative. On s'aperçoit même que le Premier ministre s'est attaché à ce dispositif puisque, dans le cadre d'une mission interministérielle conduite le 19 février dernier, il a débloqué 13 dossiers hydroélectriques et a demandé aux préfets de mettre en œuvre 390 dossiers restés pendants.
Par ailleurs, nous constatons depuis plusieurs semaines la pluviométrie importante dans notre pays, qui provoque des inondations. Il convient de retenir toute cette eau pour l'utiliser pendant les périodes de sécheresse que nous connaîtrons au cours des étés futurs, comme nous les avons subies par le passé.
Ne serait-ce que dans ma région, que parcourt la Garonne, il manque 1 milliard de mètres cubes d'eau !
Dans ces conditions, quelles mesures envisagez-vous, dans le projet de loi d'urgence agricole, pour créer des retenues collinaires ? Par ailleurs, allez-vous enfin publier les décrets d'application, comme je vous l'avais demandé il y a un certain temps déjà ?
M. Vincent Louault. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Alain Duffourg, je commencerai par saluer l'intérêt que vous portez à la question fondamentale du stockage de l'eau. Je ne rencontre pas un agriculteur qui ne s'inquiète pas de manquer d'eau ou d'en avoir trop.
La question de l'eau est absolument vitale pour l'agriculture et vous avez, à ce titre, formulé de nombreuses propositions.
Je voudrais rappeler les dispositions qui ont été adoptées ici même, dans votre assemblée.
La loi d'orientation agricole permet de faciliter la création de retenues collinaires, comme vous l'appelez de vos vœux, tandis que la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, déposée par Laurent Duplomb et Franck Menonville, présume d'intérêt général majeur les ouvrages de stockage d'eau.
Votre question est absolument légitime, monsieur le sénateur. Sachez que le Gouvernement privilégie une approche concrète pour débloquer les dossiers concernant les retenues collinaires et, plus largement, pour traiter les sujets de stockage de l'eau à des fins agricoles.
Je le disais lors de mon intervention liminaire, l'analyse des dossiers résulte souvent d'une difficulté technique d'ingénierie. Il est complexe de monter un dossier de stockage de l'eau, car cela nécessite de surmonter un certain nombre d'obstacles réglementaires et sociétaux. Il me paraît donc essentiel que le fonds hydraulique agricole soutienne les dépenses d'ingénierie.
Par ailleurs, la grande majorité des retenues collinaires ont un petit volume et sont, le cas échéant, déjà soumises à une simple déclaration.
Compte tenu de l'évolution des ressources, des mesures déjà mises en place et de la nécessité de mener un dialogue constructif à l'échelle des territoires sur le partage de l'eau disponible, le Gouvernement propose, à ce stade, de ne pas modifier la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (Iota), car elle permet déjà de créer des retenues collinaires.
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Si des blocages significatifs liés à la procédure Iota devaient survenir, nous pourrions réévaluer l'opportunité de modifier la nomenclature, afin de concilier la nécessité d'un déblocage rapide des projets et la protection de la ressource.
M. le président. La parole est à M. Vincent Louault.
M. Vincent Louault. Madame la ministre, ce qui devrait être une exception est devenu la règle. La crise est désormais un état permanent : changement climatique, gestion de l'eau, prédateurs, pression foncière, exploitations trop petites, renouvellement des générations d'agriculteurs qui devient impossible, négociations commerciales sous tension, rémunérations inéquitables, mauvais positionnement de gamme, balance commerciale déficitaire.
Ajoutons à cela une multiplication des normes et des surtranspositions, de mauvaises applications réglementaires et une PAC quasiment à bout de souffle.
Ce n'est pas faute d'avoir essayé d'améliorer la situation. En témoignent la loi d'orientation agricole, la loi Duplomb 1 et la future loi Duplomb 2, les missions d'information qui se sont succédé et les lois Égalim, sans compter une énième loi d'urgence agricole.
Madame la ministre, combien faudra-t-il de textes pour enrayer ce cercle infernal ? (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Je vous reconnais bien là, monsieur le sénateur Vincent Louault : tout en nuances. (Rires.)
Les crises sont nombreuses, violentes, récurrentes et parfois combinées ; nul ne peut les nier. Elles résultent de facteurs externes, de nature géopolitique, mais elles découlent aussi parfois de nos propres manques, notamment en matière de compétitivité.
Du reste, nos principaux concurrents sont des pays membres de l'Union européenne. C'est bien la démonstration que nous avons nos propres faiblesses et qu'il est temps de les corriger. (M. Vincent Louault acquiesce.)
Cela suppose parfois de réorienter certains modèles agricoles, ce qui n'est pas une chose facile. Il suffit qu'on dise « produire » pour qu'on nous réponde « productivisme » ; il suffit qu'on dise « stockage » pour qu'on nous réponde « mégabassine » ; il suffit qu'on dise « protection des cultures » pour qu'on nous réponde « empoisonnement aux produits phytosanitaires ».