M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Anne-Catherine Loisier. Quelles perspectives la nouvelle PAC leur trace-t-elle ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
M. le président. La parole est à Mme Karine Daniel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Karine Daniel. Madame la ministre, la prochaine réforme de la PAC ne constitue pas un simple ajustement technique. Je le souligne à mon tour, elle engage une redéfinition profonde de l’architecture budgétaire et politique de l’une des matrices de la construction européenne – n’oublions pas que la PAC est la plus ancienne de nos politiques communes. Nous travaillons nous-mêmes en ce sens au sein de la commission des affaires européennes.
Pour la première fois depuis 1962, la PAC serait privée d’un fonds spécifique clairement identifié. Son intégration dans un fonds unique, adossé à des plans de partenariat nationaux et régionaux, marquerait un tournant politique majeur.
Au total, dix-sept États membres, dont la France, demandent aujourd’hui le transfert de plusieurs dispositions relatives à la PAC vers les règlements sectoriels agricoles. Cette démarche peut améliorer la lisibilité des textes pour les agriculteurs ; nous savons à quel point ils ont besoin de clarté et de stabilité.
Le salon de l’agriculture, qui se tient actuellement, offre une nouvelle occasion de le rappeler : une PAC plus lisible est bel et bien nécessaire. Mais une question de fond demeure : cette évolution clarifie-t-elle la PAC ou organise-t-elle, comme nous le croyons, sa renationalisation progressive ?
Selon la Cour des comptes européenne, nous devons répondre à plusieurs alertes en matière agricole : complexité accrue, incertitude budgétaire, possibles retards de paiement et, surtout, distorsions de concurrence liées à l’excessive flexibilité laissée aux États membres.
Je tiens à insister sur ce dernier point. Dès lors que des distorsions de concurrence se font jour, au travers de plans nationaux, la France peut être fragilisée.
S’y ajoute, madame la ministre, une politique nationale de gestion des prix, que vous avez vous-même défendue au travers des lois Égalim, et qui affecte la compétitivité de la France sur ce qui est et doit rester notre premier marché et notre priorité, à savoir le marché européen.
Si le montant des financements agricoles n’est connu qu’après l’adoption des plans nationaux, si l’application des objectifs communs peut varier fortement d’un État à l’autre, nous affaiblissons le caractère véritablement commun de cette politique. Or la PAC n’est pas une politique nationale financée par l’Europe : c’est une politique européenne mise en œuvre par les États.
Dès lors, madame la ministre, ma question est simple : la France défendra-t-elle une PAC clairement identifiée budgétairement, dotée d’objectifs européens contraignants garantissant une égalité de concurrence entre agriculteurs, ou bien acceptera-t-elle, au contraire, le principe de l’intégration durable de la PAC dans un fonds unique, faisant peser un risque de renationalisation et, plus largement, une grande incertitude sur les exploitants et les exploitations agricoles ?
Les agricultrices et les agriculteurs ont besoin de stabilité. Ils ont besoin d’une Europe qui assume pleinement son ambition agricole.
Les agricultrices et les agriculteurs doivent pouvoir se projeter. Ils ont donc besoin de visibilité à long terme. Or – je le souligne à mon tour – notre système de normes européen est un élément de stabilité et de visibilité à l’échelle du continent sur les plans social et environnemental. C’est important de le rappeler.
L’évolution des normes est une chose ; la charge administrative pesant sur les agriculteurs en est une autre. On les confond souvent, à tort. Aussi, redisons-le : les normes sont la force du marché européen.
Il nous faut harmoniser ces normes sociales et environnementales vers le haut. C’est en tout cas ce que nous proposerons, qu’il s’agisse de la politique agricole commune ou de notre politique agricole nationale. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Karine Daniel, je tiens simplement à revenir, en quelques mots, sur les transferts du plan de partenariat national et régional vers le règlement PAC.
Sur l’initiative de la France, une trentaine de mesures sont tout compte fait revenues dans le règlement PAC. Nous aurions voulu en réintroduire d’autres, mais, malheureusement, ce ne fut pas possible – je pense notamment à la définition de l’agriculteur actif –, ce qui nous pose problème.
Il s’agit toutefois d’un des domaines dans lesquels la France s’est révélée très active.
Conclusion du débat
M. le président. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. « La France est agricole autant qu’elle est européenne. » Ces mots, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, ne sont pas les miens : ce sont ceux que le général de Gaulle adressait en 1962 à Alain Peyrefitte au moment même où se nouait le destin de la politique agricole commune.
Car la France porte en elle ces deux héritages, ces deux fidélités, sans que l’une puisse s’effacer devant l’autre, sans que l’une puisse se construire au détriment de l’autre.
Vous le savez, la PAC constitue, bien au-delà d’une politique essentielle de l’Union européenne, l’un de ses fondements historiques. La France a fait de sa robustesse, de sa cohérence et de son ambition la condition même de son engagement plein et entier dans la construction européenne. Elle y a vu la garantie que l’Europe, au-delà d’être un marché, serait une puissance capable de nourrir ses peuples, de protéger ses producteurs et de maîtriser son destin alimentaire.
À la lecture de la proposition présentée par la Commission européenne, comment ne pas voir que cet équilibre menace aujourd’hui d’être rompu ? Le risque est clair : celui d’un affaiblissement progressif de la PAC dans ses moyens, dans son architecture et dans son esprit même. En diluant la PAC dans un ensemble budgétaire plus vaste, en remettant en question son autonomie, en ouvrant la voie à une renationalisation partielle de ses instruments, la proposition de la Commission en altère la nature profonde.
Ce qui avait été conçu comme une politique véritablement commune pourrait demain devenir une politique fragmentée, exposée aux disparités et aux déséquilibres.
Ce mouvement interroge directement la capacité de l’Europe à préserver des conditions de concurrence équitable entre ses agriculteurs, à garantir la stabilité de leurs revenus et à maintenir ses capacités de production sur l’ensemble de ses territoires. Il affaiblit la lisibilité et la prévisibilité dont les agriculteurs ont tant besoin et menace la souveraineté alimentaire du continent.
Surtout, il intervient à contretemps de l’Histoire. Jamais la question de la souveraineté alimentaire n’a été aussi centrale. Jamais les tensions climatiques, économiques et géopolitiques n’ont exercé une pression aussi forte sur notre capacité à produire. Dans ce contexte, affaiblir la PAC reviendrait à accepter le déclassement agricole de l’Europe et sa dépendance croissante à ses concurrents directs.
La France ne peut pas s’y résoudre. C’est pourquoi le Gouvernement aborde cette négociation avec une ligne claire et des convictions fortes. Nous défendrons d’abord le maintien d’une politique agricole véritablement commune, dotée d’un budget dédié, lisible et à la hauteur des enjeux.
Le Président de la République et le Premier ministre l’ont dit : pas un centime ne manquera. La PAC ne peut être ni diluée ni marginalisée. Elle doit demeurer une priorité stratégique de l’Union, car elle conditionne notre sécurité alimentaire et notre autonomie collective.
Nous défendrons également le maintien des instruments qui ont fait la preuve de leur nécessité, au premier rang desquels les paiements directs. Ces derniers constituent une garantie essentielle pour les agriculteurs face à la volatilité des marchés, face à l’intensification de la concurrence internationale, face aux aléas climatiques qui se multiplient.
Nous veillerons à faire en sorte que la PAC continue de soutenir nos territoires, en particulier les plus exposés et les plus fragiles – je pense, entre autres, à la montagne ou aux outre-mer –, à accompagner le renouvellement des générations et à donner aux agriculteurs les moyens de réussir la transition qui leur est demandée face aux défis environnementaux et climatiques qui s’imposent à nous sans jamais les placer dans une impasse économique.
Enfin, nous conserverons notre exigence de simplification et de cohérence, car l’Europe doit être non pas une source d’incertitudes supplémentaires, mais un facteur de stabilité et de confiance.
La France défendra cette vision ambitieuse avec les partenaires – ils sont nombreux – qui voudront se joindre à nous. Elle le fera avec détermination, non par attachement au passé, mais par responsabilité envers l’avenir, pour préserver une certaine idée de l’Europe que traduit la PAC : une Europe qui protège, une Europe qui produit, une Europe qui demeure fidèle à ses engagements économiques fondateurs. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà dix jours, à Munich, le commissaire européen à l’agriculture, Christophe Hansen, alertait sur le risque d’instrumentalisation des chaînes d’approvisionnement alimentaire et sur la vulnérabilité que ferait peser sur l’Union européenne une dépendance excessive aux productions extérieures. Il déclarait ainsi : « On ne peut pas construire un continent l’estomac vide ni gagner une guerre l’estomac vide. »
Faut-il vraiment le rappeler ? Avant tout progrès, toute ambition, il y a la capacité à se nourrir. C’est bien pour cette raison qu’au cours des dernières années, notre assemblée a tiré la sonnette d’alarme, encore et encore.
Si nous voulons préserver notre souveraineté alimentaire, il est urgent de reconquérir notre capacité de production et de ramener la PAC à sa mission première : soutenir la production agricole et nourrir le peuple européen.
Il existe pourtant un décalage abyssal et, à vrai dire, incompréhensible entre la lucidité du constat posé par le commissaire Hansen et les conclusions qu’en tire la Commission européenne.
En effet, comme l’a souligné le président Jean-François Rapin, la proposition législative pour la PAC 2028-2034 s’apparente à une trahison des engagements pris en faveur du monde agricole.
Cela a été dit, la future PAC, comme proposée par la Commission européenne, consacre une baisse nette des crédits de l’ordre de 20 % en euros courants. Le message est limpide : cette politique n’est plus une priorité budgétaire de l’Europe.
Et puis, il y a cette nouvelle architecture lourde de conséquences. La PAC telle que nous la connaissions va tout simplement disparaître. Son budget sera non plus autonome, mais fondu dans un fonds unique destiné à financer plusieurs politiques européennes. Pis encore, la latitude excessive accordée aux États membres fait planer le spectre d’une renationalisation de la PAC et, avec elle, d’une perte d’unité au niveau européen. Ce serait ni plus ni moins qu’un abandon de la vocation communautaire de cette politique, qui – ne l’oublions pas – fut au cœur de la construction européenne.
Enfin, la Commission prévoit une vaste refonte des paiements directs, qui seraient désormais dégressifs, ciblés et plafonnés à 100 000 euros par an et par exploitation. Cette réforme sonne comme un renoncement assumé à toute véritable ambition de soutenir massivement la production et la compétitivité de nos exploitations.
À rebours de cette copie, le Sénat a tracé en 2024 plusieurs grandes orientations pour la PAC post-2027. Notre ligne directrice était la suivante : l’agriculture doit être repositionnée au centre des priorités stratégiques européennes. Notre conviction est intacte : plus que jamais, il nous faut avant tout revenir aux fondamentaux de la PAC et recentrer cette politique sur les objectifs que lui assignent les traités européens.
À ces fins, la PAC ne peut pas voir son budget s’éroder indéfiniment. Je le rappelle, sur la période 2021-2027, les crédits alloués à cette politique ont perdu 85 milliards d’euros en valeur par rapport à la période précédente.
Je vais être très clair : dans le contexte actuel, une nouvelle diminution du budget de la PAC plongerait notre agriculture dans une crise sans précédent. Il est absolument primordial que les crédits alloués soient stabilisés.
De la même manière, toute modification de la répartition des aides directes risque d’emporter des conséquences majeures sur la compétitivité des exploitations et le revenu des agriculteurs, dont elles représentent en moyenne 53 %. Il incombe par ailleurs à la future PAC de renforcer la compétitivité et la résilience des exploitations agricoles, notamment grâce à la recherche, à l’innovation et aux nouvelles technologies, comme l’accord sur les nouvelles technologies génomiques (NGT), notamment, qui va dans le bon sens. Le renforcement de la résilience passe également par le développement d’outils européens communs de gestion des risques climatiques.
Sur le plan environnemental, il faut engager un changement de paradigme, en valorisant davantage les externalités positives de l’agriculture. Les efforts de simplification doivent être poursuivis et la charge administrative pour nos agriculteurs drastiquement réduite. Ce n’est malheureusement pas la direction que semble emprunter la Commission, tant la proposition pour la future PAC apparaît complexe, peu lisible et source d’incertitudes pour les agriculteurs comme pour les administrations nationales.
L’avenir de la PAC ne pourra pas non plus s’écrire sans mentionner les répercussions d’un approfondissement de la libéralisation des échanges avec l’Ukraine, puis d’un élargissement de l’Union européenne à ce pays candidat. D’ailleurs, cette question semble, pour l’heure, totalement éludée. Nous le déplorons.
Aussi, madame la ministre, nous vous appelons à rejeter cette proposition avec détermination dans les négociations qui s’ouvrent et à défendre ces grandes lignes directrices qui devraient guider la PAC si nous voulons nous donner les moyens de porter une véritable ambition agricole et alimentaire pour l’Union européenne et notre pays, la France. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, RDSE et RDPI.)
M. le président. Nous en avons terminé avec le débat relatif à la future politique agricole commune.
9
Crises de l’agriculture française
Débat organisé à la demande du groupe Les Républicains
M. le président. L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur les crises de l’agriculture française.
Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.
À l’issue du débat, l’auteur de la demande dispose d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.
Dans le débat, la parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Duffourg applaudit également.)
Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France est encore la première puissance agricole européenne, mais plus pour longtemps, à en croire la chute vertigineuse de notre balance commerciale.
Depuis des mois, nos agriculteurs tirent la sonnette d’alarme. Nous ne traversons pas une mauvaise passe : nous assistons à une fragilisation structurelle de notre modèle agricole. Entre 2010 et 2020, la France a perdu plus de 100 000 exploitations. Ce n’est pas une statistique : c’est du factuel. Et c’est une bascule. Comment ne pas y voir un lien avec la multiplication des crises économiques, sanitaires, climatiques, voire géopolitiques, vécues sur le terrain ?
Chers collègues, j’étais cet après-midi, comme nombre d’entre vous, au salon international de l’agriculture pour écouter et soutenir ceux qui nous nourrissent chaque jour. J’ai été peinée de l’absence des bovins, qui constituent pourtant l’âme de ce salon, absence qui nous rappelle à quel point la santé du cheptel français a été mise à rude épreuve par la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).
J’ai également entendu la détresse de nos maraîchers, tandis que la France continue d’importer plus de la moitié des fruits et légumes qu’elle consomme.
Madame la ministre, je salue vos efforts et votre engagement continu, que je sais sincère, pour lutter contre chacune de ces crises. L’annonce, le 9 janvier dernier, d’un plan d’urgence pour l’agriculture de 300 millions d’euros, dans un contexte budgétaire très contraint, en est un parfait exemple.
Ces crises ne sont pas des accidents isolés. Chacune d’entre elles illustre la trop faible capacité de résilience de notre modèle agricole, étouffé par les contraintes administratives et réglementaires et par le manque d’anticipation.
C’est tout l’objet du débat organisé ce soir sur l’initiative du groupe Les Républicains.
Mes chers collègues, sans me lancer dans un inventaire des crises qui secouent le monde agricole, je voudrais vous parler de cas emblématiques, comme ceux de la viticulture, des filières végétales, qui sont en situation d’impasse technique, et de la dermatose nodulaire contagieuse, avec, en toile de fond, une question centrale : celle de la compétitivité de la ferme France.
La crise de la DNC a jeté une lumière crue sur le malaise profond qui traverse l’élevage, dans un contexte de multiplication des épizooties. C’est une crise qui touche à l’essentiel : la sécurité sanitaire, la survie économique et la confiance entre l’État et le monde agricole. Elle a servi d’agrégateur des multiples colères légitimes qui habitent les éleveurs dans le contexte des négociations de l’accord de libre-échange avec le Mercosur et du prochain budget de la politique agricole commune, formant ainsi un cocktail explosif.
Je tiens à saluer votre action, madame la ministre. Le protocole que vous avez mis en œuvre est efficace. Presque toutes les zones qui étaient réglementées ne le sont plus à ce jour, mais l’épisode de la DNC nous a douloureusement rappelé l’importance d’écouter et d’accompagner le mal-être des femmes et des hommes qui perdent, pour certains d’entre eux, de véritables projets de vie.
Sur ce sujet, je veux saluer l’excellent travail de fond accompli par les rapporteurs de la commission, Martine Berthet, Annick Jacquemet, Christian Redon-Sarrazy et Gérard Lahellec, pour clarifier, apaiser et formuler des propositions constructives. Le Sénat a ainsi montré toute l’importance d’un travail sérieux et transpartisan au service de l’intérêt général. Une réforme de la gouvernance et du financement du système sanitaire animal est nécessaire.
C’est tout l’objet des assises que vous avez lancées au mois de janvier 2025, madame la ministre. J’ai confiance dans le fait que vous saurez les faire aboutir.
Mais les crises agricoles ne touchent pas que les filières animales. La viticulture, qui est à la fois une filière économique majeure, un pilier de notre balance commerciale et un marqueur culturel, en est le meilleur exemple. Plombées par la fermeture brutale du marché chinois et les tensions commerciales avec les États-Unis, les exportations de vins et spiritueux ont chuté de 17 % en valeur depuis 2022. En parallèle, la filière continue de payer un lourd tribut aux aléas climatiques. La vendange 2025 pourrait être la plus faible depuis 1957. Elle est également confrontée à la réduction, parfois brutale, des moyens phytosanitaires traditionnels de protection des cultures, comme le cuivre en agriculture biologique.
Madame la ministre, là encore, vous avez annoncé, le 9 janvier dernier, une aide à l’arrachage viticole, d’un montant total de 130 millions d’euros. Une crise si aiguë nécessite effectivement que des moyens significatifs soient débloqués. Mais l’arrachage ne peut pas être la seule réponse, car il a des conséquences durables sur notre potentiel productif. Là aussi, grâce à l’expertise de Daniel Laurent, de Sebastien Pla et d’Henri Cabanel, notre commission a formulé de manière transpartisane de nombreuses propositions, dont certaines disruptives, pour imaginer la viticulture du XXIe siècle. Nous souhaitons que vous puissiez les mettre en œuvre, madame la ministre.
D’autres filières sont en difficulté ; certaines sont en situation d’impasse technique face aux ravageurs. Je pense à la pomme, à la betterave, à la cerise et, bien évidemment, à la noisette, pour lesquelles l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes ou assimilés est un enjeu non pas de confort, mais de survie.
Permettez-moi de saluer, de manière transpartisane, Laurent Duplomb, Franck Menonville, Vincent Louault, Bernard Buis et Henri Cabanel, qui ont déposé le 30 janvier dernier une proposition de loi visant à autoriser l’usage de ces substances de manière strictement encadrée, dans le respect de la décision du Conseil constitutionnel. (M. Pierre Cuypers et Mme Frédérique Puissat applaudissent.)
Je le rappelle, l’Union européenne autorise leur utilisation, et nos voisins européens ne s’en privent pas. Ces restrictions constituent donc un exemple flagrant de surtransposition française, qui pénalise durement notre compétitivité agricole.
Toutes ces crises nous ramènent à un seul enjeu : la perte de compétitivité de la ferme France. Or certains semblent avoir oublié l’essentiel : continuer à nourrir les Français et à protéger notre souveraineté alimentaire. Le solde agricole et agroalimentaire français ne s’élève plus en 2025 qu’à 200 millions d’euros, son niveau le plus bas depuis plus de vingt-cinq ans. Notre décrochage par rapport à nos voisins européens est avéré et brutal. À ce rythme, l’Espagne deviendra la première puissance agricole européenne dès 2029.
Mes chers collègues, la DNC, la viticulture, la compétitivité de la ferme France : trois crises, mais un même fil conducteur, celui de la fragilité grandissante d’un modèle agricole que l’on a trop souvent considéré comme acquis. Nous devons choisir : soit nous continuons d’assister au déclin de notre modèle agricole, soit nous décidons, enfin, que l’agriculture est non pas une variable d’ajustement, mais d’intérêt national majeur.
À travers ses travaux, le Sénat a défini un cap clair pour construire un modèle agricole pérenne. Madame la ministre, nous demandons que le projet de loi d’urgence agricole ne soit pas une loi de circonstance et qu’il ait bien une dimension structurelle. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, huit minutes pour évoquer les crises qui frappent notre agriculture, c’est peu. Trop peu, tant ce secteur concentre à lui seul les grandes secousses de notre époque : sanitaires, climatiques, géopolitiques, économiques. Nos échanges permettront d’en approfondir les aspects. Je veux, pour ma part, en tracer les lignes de force et rappeler la cohérence de l’action que j’ai engagée.
L’année 2025, chacun le sait, a été marquée par la crise de la DNC. En effet, madame Estrosi Sassone, cela a été une épreuve rude, vécue avec angoisse par les éleveurs. Ceux-ci ont été confrontés à des décisions difficiles, parfois contestées, toujours douloureuses. Je veux redire ici l’absolu respect du Gouvernement pour leur sang-froid, leur discipline collective et leur sens des responsabilités.
Aujourd’hui, les faits sont là. Aucun nouveau cas n’a été détecté depuis le début de l’année. C’est une première victoire, une victoire collective, qui doit beaucoup à la stratégie sanitaire exigeante assumée et dont vos travaux ont confirmé la pertinence. Je veux à mon tour saluer le travail des sénateurs.
Bien sûr, c’est une victoire provisoire. Car au-delà même de la DNC, d’autres épizooties menacent ou frappent : tuberculose bovine, influenza aviaire hautement pathogène, peste porcine africaine, heureusement pas chez nous, mais tout autour de nous.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le risque sanitaire est devenu structurel. C’est ce constat qui m’a conduite, dès ma prise de fonctions, à lancer les Assises du sanitaire animal. Il s’agit d’un véritable chantier de refondation. Notre système doit être repensé pour faire face aux défis du siècle : le réchauffement climatique, qui modifie les cycles épidémiques, l’intensification des échanges internationaux, qui accélère la propagation des agents pathogènes, l’exigence d’une réactivité accrue face aux crises. Les conclusions sont attendues à la fin du premier semestre, conformément à la demande du Premier ministre. Sur cette base, nous bâtirons une architecture plus robuste, plus anticipatrice, plus scientifique.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la deuxième grande crise qui frappe notre agriculture est climatique.
Sécheresses répétées, épisodes d’inondation, aléas extrêmes : nos exploitations sont en première ligne. Ces chocs ne sont plus des accidents isolés ; ils deviennent la norme. Nous devons donc protéger, adapter et transformer.
Le plan Méditerranée, renforcé dans le projet de loi de finances pour 2026, engage cette adaptation indispensable pour les territoires les plus exposés à la sécheresse. Il vise à accompagner la diversification, à soutenir l’innovation et à garantir la résilience productive de régions entières.
Dans ce cadre se pose évidemment la question de l’eau. C’est une question vitale. Stocker lorsque la ressource est abondante pour la mobiliser lorsqu’elle se raréfie, dans des projets conçus avec rigueur scientifique et gestion raisonnée : tel est le cap.
M. Vincent Louault. Bravo !
Mme Annie Genevard, ministre. C’est le sens du triplement du fonds hydraulique, passé de 20 millions d’euros à 60 millions d’euros. L’objectif est clair : débloquer les projets, sécuriser les investissements, sortir des affrontements stériles. Notre boussole, c’est la science ; notre méthode, le pragmatisme. Et pour gagner en efficacité, le fonds permettra désormais aussi de financer certaines études amont : l’ingénierie est souvent la clé de la réussite du projet, et son absence est souvent cause d’empêchement.
Ce pragmatisme doit également guider notre réponse à la troisième grande crise qui frappe notre agriculture : la tectonique des plaques géopolitiques.
Le retour des droits de douane, les mesures de rétorsion commerciale frappent nos filières comme des secousses brutales. Les viticulteurs, les éleveurs en subissent directement les effets. Ces prises d’otage tarifaires sont inacceptables.
Notre ligne est claire : mobilisation totale, mais sang-froid absolu. Défendre nos intérêts avec détermination, sans céder à la surenchère ni à la précipitation. Les baisses récentes de droits de douane sur le lait et le porc décidées par la Chine – je les ai négociées lors de mon voyage – démontrent que la constance et la fermeté peuvent produire des effets. Nous continuerons à agir au niveau européen, car c’est à cette échelle que se joue le rapport de force.
Nous ne pouvons cependant pas ignorer que, pour certaines filières, les crises se cumulent.
La vigne et les grandes cultures en sont l’illustration la plus nette : chute des prix, aléas climatiques, tensions commerciales. Face à cette conjonction de difficultés, nous avons pris nos responsabilités. Le plan de sortie de crise de la viticulture mobilise 130 millions d’euros pour l’arrachage – il s’agit de diminuer le potentiel de production qui ne trouve pas son marché ; c’est donc bien une mesure structurelle –, 10 millions d’euros d’allègements de cotisations en 2026 et la prorogation des prêts de consolidation avec des critères assouplis et des plafonds relevés, afin de soulager les trésoreries. Les coopératives, jusqu’ici exclues de certains dispositifs, ont été intégrées.
Pour les céréaliers, nous avons activé trois leviers complémentaires : des prêts de consolidation adaptés à leur situation, un soutien exceptionnel de 40 millions d’euros, lui-même composé d’une prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 5 millions d’euros et d’un fonds d’urgence de 35 millions d’euros, dont la répartition a été confiée aux préfets selon des critères concertés avec les représentants des grandes cultures.
Hier encore, au salon international de l’agriculture, j’ai signé avec Bpifrance la convention garantissant ces prêts de consolidation et assisté à la signature des premiers prêts 2026 pour des céréaliers, des vignerons indépendants et une cave coopérative. Les engagements pris sont tenus, les outils sont opérationnels.
Au-delà de ces dispositifs, une conviction claire guide mon action : dans un temps de crises multiples, où les difficultés internationales sont croissantes, nous devons éliminer toutes les entraves nationales lorsqu’elles sont inutiles.
C’est le sens de la baisse de près d’un demi-milliard d’euros de charges ; c’est le sens du mouvement de simplification administrative engagé ; c’est le sens du combat que nous menons à l’échelon européen contre les distorsions de concurrence et contre les importations qui ne respectent pas nos standards.
Oui, notre agriculture est exposée. Mais elle n’est ni fragile ni résignée. Elle dispose d’atouts considérables : la qualité reconnue de ses productions, la compétence de ses agriculteurs, la solidité de ses filières, la capacité d’innovation de ses territoires.
Mesdames, messieurs les sénateurs, méfions-nous : bien qu’il soit légitime de signaler nos faiblesses et les points sur lesquels nous devons porter notre effort, veillons à ne pas tenir de discours déclinistes qui découragent nos jeunes. Je le dis souvent aux organisations professionnelles agricoles ou aux syndicats : « Attention ! Si votre rôle est évidemment de souligner ce qui ne va pas et d’attendre des améliorations, il est risqué de dire que rien ne va. »
Face aux crises sanitaires, climatiques et géopolitiques, la réponse ne peut être ni la peur ni le repli : elle doit être l’anticipation, la protection, l’adaptation, et elle doit être collective. C’est un combat de souveraineté, c’est un combat de responsabilité, c’est un combat que nous mènerons ensemble, avec constance et lucidité.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il y a encore beaucoup d’autres sujets qui mériteraient d’être évoqués ; mais le temps me manque. Je pense notamment au Mercosur ou au projet de loi d’urgence agricole. Nous y reviendrons très probablement dans le débat interactif. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP, RDSE et RDPI.)
Débat interactif