M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le président de la commission des affaires étrangères Cédric Perrin a évoqué la situation au Liban, où le Hezbollah a entraîné le pays dans une guerre qu’il n’a pas choisie. Monsieur le président, vous avez eu raison de le rappeler, le Hezbollah n’est pas le Liban, et il faut faire la différence.
Cette guerre n’est pas sans nous rappeler l’escalade militaire entre Israël et le Hezbollah du mois d’octobre 2024. Je me suis rendu à Beyrouth la semaine dernière, où j’ai rencontré des familles libanaises qui se trouvaient une nouvelle fois dans les mêmes abris où elles avaient trouvé refuge il y a un peu moins d’un an et demi.
Les attaques du Hezbollah sur Israël ont entraîné des représailles de la part de ce dernier, lesquelles ont provoqué plus d’un millier de morts et plus d’un million de déplacements de Libanaises et de Libanais du sud du pays vers le nord.
Nous avons salué et soutenu les décisions très courageuses du gouvernement libanais. Après avoir adopté le 5 août dernier un plan de désarmement du Hezbollah, il a plus récemment décidé de déclarer illégales les activités militaires de cette organisation, d’ordonner à l’armée de procéder au désarmement de sa milice ainsi que, cette semaine, d’expulser l’ambassadeur d’Iran au Liban.
En parallèle, le président Aoun a proposé qu’un dialogue de haut niveau puisse se tenir entre le gouvernement libanais et le gouvernement israélien, pour la première fois dans l’histoire de ces deux pays qui n’ont jamais réellement établi de coexistence pacifique. C’est évidemment une marque de courage politique que nous avons là aussi soutenue.
Nous nous tenons également aux côtés des forces armées libanaises. Nous devions accueillir à Paris le 5 mars une conférence internationale dédiée à leur renforcement, qui a été reportée. Nous restons cependant en lien avec elles pour définir la manière dont, à la fin de la mission de la Finul, les contingents y participant pourront, si nous trouvons un terrain d’entente et un cadre juridique convenable, soutenir d’une manière ou d’une autre leurs différents efforts.
En ce qui concerne Israël, nous avons exhorté les autorités à s’abstenir de toute incursion terrestre, de toute frappe sur les infrastructures civiles et à tout simplement préserver les civils ainsi que les zones densément peuplées. La banlieue sud et le centre de Beyrouth ont en particulier été ciblés, ce qui ne s’était pas produit depuis longtemps.
Nous les avons ensuite très fortement poussées à saisir la main tendue par les autorités libanaises pour engager un dialogue de haut niveau qui doit dessiner les conditions d’un cessez-le-feu durable, d’un désarmement coordonné et ordonné du Hezbollah, lequel doit rendre ses armes. Il s’agit de permettre une coexistence pacifique, c’est-à-dire de mettre fin à l’état de guerre permanent qui, en réalité, subsiste depuis 1949, même si les deux pays étaient en trêve.
Nous facilitons par ailleurs les discussions entre le Liban et son autre voisin, la Syrie. Le Président de la République a réuni les présidents de ces deux pays lors d’une visioconférence, elle aussi historique.
Nous souhaitons donc que l’escalade s’arrête le plus rapidement possible et que s’engage un travail entre les autorités libanaises et celles de ses deux voisins pour que la paix et la stabilité puissent revenir au Liban. Ce pays doit pouvoir se doter d’un État fort, souverain, disposant du monopole des armes, capable d’assurer la sécurité de toutes les communautés, notamment de la communauté chiite, et d’assurer la coexistence pacifique avec ses voisins.
Mickaël Vallet a soulevé un certain nombre de questions. Monsieur le sénateur, vous êtes d’abord revenu sur les motifs parfois invoqués par les autorités américaines pour expliquer le déclenchement des opérations militaires le 28 février dernier, semblant vous interroger quant à la menace représentée par le programme nucléaire iranien.
Il ne m’appartient pas de justifier des opérations militaires que nous n’avons pas approuvées et auxquelles nous ne participons pas, mais permettez-moi de rappeler quelques éléments. Le développement du programme nucléaire iranien ces dernières années contrevient au droit international et à tous les engagements pris par l’Iran. (M. Mickaël Vallet acquiesce.)
L’année dernière, d’après les rapports de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Iran disposait avant le déclenchement de la guerre des Douze jours de 6 000 kilogrammes d’uranium enrichi, soit trente fois plus que la limite fixée par l’accord conclu il y a dix ans.
Là où l’accord fixait le temps nécessaire à la production d’une quantité d’uranium enrichi suffisante pour la constitution d’une bombe à une année, le délai n’était, avant la guerre des Douze jours, que de quelques jours seulement.
Je le répète, je ne cherche pas à justifier des opérations militaires. Je tiens seulement à rappeler à ceux qui semblent parfois l’oublier que l’Iran a violé à de très nombreuses reprises le droit international et ses engagements internationaux relatifs à l’accord sur le nucléaire, tant et si bien que nous avons ainsi décidé, à la fin du mois de septembre dernier, de réactiver – nous en avions conservé le droit – l’ensemble des embargos levés il y a dix ans sur les banques, les équipements nucléaires et les armes.
Mesdames, messieurs les sénateurs, plusieurs d’entre vous ont évoqué la position des Européens. Si vos propos témoignent de quelques différences d’appréciation, je préfère pour ma part regarder le verre à moitié plein, ce qui ne m’empêche pas d’être exigeant.
Ainsi, aucun pays européen ne s’est déclaré comme partie prenante à cette guerre ou n’y participe d’une manière ou d’une autre. J’y reviendrai, l’Europe a montré, en apportant la sécurité à ses ressortissants et à ses alliés, son meilleur visage : celui d’une union de pays libres qui ne se laissent pas entraîner dans des guerres qu’ils n’ont pas choisies, même lorsqu’elles sont menées par des alliés, mais qui déploient leurs capacités pour tenir leurs engagements internationaux pris auprès d’autres pays.
Où se situe la France ? Nous l’avons dit très clairement : les buts de ces opérations militaires ne sont pas précisément définis ; elles sont conduites en dehors du droit international ; nous ne pouvons donc en aucun cas les approuver ou y participer.
Monsieur le sénateur, vous avez également évoqué la question des moyens de pression sur Israël, en semblant écarter d’un revers de la main les sanctions que nous avons prises à l’encontre des colons extrémistes et violents en Cisjordanie, tant à l’échelon national qu’à l’échelon européen.
Permettez-moi tout de même de rappeler que, sous l’impulsion de la France d’abord, puis un peu plus tard de l’Allemagne, la remise en question de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, reprise par la Commission européenne en septembre dernier, a sans doute été l’un des éléments décisifs ayant permis la fin de la guerre à Gaza, même si le cessez-le-feu y demeure fragile.
Enfin, j’exprime un léger désaccord quant aux doubles standards que plusieurs d’entre vous ont évoqués. Il m’a semblé – c’est du moins ce que j’ai compris de votre intervention, monsieur Vallet – que vous avanciez que, à moins de prendre des positions différentes, nous risquions d’être critiqués par les pays du Sud qui soutiendraient l’Iran. Mais aucun pays du monde, au sud, au nord, à l’est ou à l’ouest, ne soutient aujourd’hui l’Iran, qui a décidé de prendre pour cible des pays qui ne l’avaient pas agressé.
J’en veux pour preuve l’adoption aujourd’hui, à l’unanimité du Conseil des droits de l’homme des Nations unies – quarante-sept pays y sont représentés, issus de toutes les parties du monde –, d’une résolution qui condamne les attaques non provoquées perpétrées par l’Iran.
Il faut bien l’avoir à l’esprit, nous ne sommes pas dans la situation qui est celle d’autres conflits, où la communauté internationale se partage, où les pays du Sud se rallient à une partie plutôt qu’à l’autre – vous comprenez à quel conflit je fais allusion. Nous sommes ici face à une série de représailles prises par l’Iran, qui sont condamnées par l’ensemble de la communauté internationale.
Olivier Cadic s’est exprimé sur le régime iranien. Je viens d’évoquer le programme nucléaire de ce pays. Il soulevait pour nous des inquiétudes particulières, car il a montré, à l’occasion de cette guerre, à quel point il fragilise ou déstabilise la région dans son ensemble.
Monsieur Cadic, vous avez également évoqué le poids des « proxys » de l’Iran. Des groupes terroristes soutenus par ce pays, comme le Hezbollah, sont devenus des instruments au service de la politique de déstabilisation régionale menée par Téhéran.
Vous avez fait mention de nos ressortissants, affirmant : « La Nation ne vous oublie pas. » C’est tout à fait vrai. Je vous remercie des encouragements que vous avez formulés à l’égard des équipes diplomatiques et consulaires, et d’avoir rappelé que Cécile Kohler et Jacques Paris, bien qu’étant sortis de prison le 4 novembre dernier et se trouvant en sécurité à l’ambassade de France à Téhéran, ne sont toujours pas complètement libres. Nous exigeons leur libération définitive et leur retour dans notre pays. Le Président de la République s’est adressé en ce sens à son homologue, il y a deux jours.
Claude Malhuret a rappelé avec force les grands paramètres du moment. En l’écoutant, je ne pouvais m’empêcher de songer aux premières heures de ces opérations militaires. Chacun dans cet hémicycle a conscience que les buts n’étaient pas précisément définis, ce qui explique une partie du chaos dans lequel nous nous trouvons plongés à présent. Pourtant, certains, sur des plateaux de télévision, peut-être fascinés par le déploiement de la force militaire, se sont en quelque sorte réjouis, applaudissant ces opérations sans anticiper les conséquences qu’elles auraient.
Ils ont passé par pertes et profits les grands principes du droit international. Ceux-ci ne sont pas là pour la beauté du geste ! Ils s’avèrent être le fruit d’une longue histoire. Faite de siècles de guerre et de paix, elle nous a adressé un enseignement, à nous, nations européennes : l’intégrité territoriale, c’est-à-dire le respect des frontières, l’autodétermination des peuples et le non-recours à la force, à moins qu’il ne soit prescrit par la communauté internationale, sont les seuls principes, quand bien même seraient-ils un peu simples, voire ringards, que nous ayons inventés jusqu’à présent pour garantir la paix et la stabilité.
Monsieur Malhuret, vous avez ensuite parlé de l’Europe. Sur ce point, le constat que vous avez dressé était des plus justes. Nous voyons croître devant nous la rivalité entre deux superpuissances – je ne range pas la Russie dans cette catégorie – : la Chine et les États-Unis. Cette tension grandissante aura, si rien n’est fait, des conséquences de plus en plus préoccupantes sur nos vies quotidiennes, comme c’est le cas actuellement avec la flambée du prix des hydrocarbures.
La seule manière d’éviter que cette conflictualité ne dérive et ne nous entraîne nous-mêmes dans des conflits que nous n’aurions pas choisis, du fait de nos dépendances, c’est l’Europe, une Europe qui se lève, qui assume son destin, à savoir son indépendance, et qui s’en donne les moyens. Comme vous l’avez précisé à la fin de votre intervention, c’est plus facile à dire qu’à faire !
Cette ambition suppose un certain nombre d’efforts. Ils ont été engagés par le Premier ministre au travers de la loi de programmation militaire et de la loi de finances pour 2026 qui a fini par être adoptée. D’autres restent sans doute à faire. En effet, l’Europe ne sera indépendante que si la France montre la voie. Le moment, à mon sens, l’exige.
Nicole Duranton a reconnu que notre ligne était claire et a exhorté à ce qu’elle le reste. Cette guerre n’est pas la nôtre : nous ne l’approuvons pas ni n’y participons, même si elle est menée par des alliés. En effet, être allié ne signifie pas être aligné. Il faut savoir dire non, y compris à des partenaires nous formulant une proposition qui n’est pas acceptable.
Madame Duranton, vous avez évoqué l’importance de restaurer la liberté de navigation, donc la sécurité maritime, dans le détroit d’Ormuz. La ministre des armées vous a rappelé le cadre dans lequel s’inscrit l’initiative en ce sens du Président de la République.
Cécile Cukierman a souligné, avec raison, que les guerres préventives n’ont aucune justification en droit international. Le recours à la force est seulement justifiable lorsqu’il relève de la légitime défense ou qu’il est prescrit par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Madame Cukierman, vous avez également relevé que ce sont les peuples qui paient le plus lourd tribut dans ces conflits, en Iran, en Israël, au Liban et dans la quinzaine de pays désormais concernés par cet embrasement régional. Certains de nos ressortissants vivent encore dans l’inquiétude et la peur des bombardements.
Sophie Briante Guillemont a elle aussi salué l’action du Quai d’Orsay. Je tiens à mon tour à remercier les agents mobilisés dans les postes diplomatiques et consulaires, ainsi qu’au centre de crise et de soutien, comme vous l’avez fait, madame la sénatrice.
J’y insiste : celui-ci a été armé pour répondre jour et nuit aux appels très nombreux – ils ont été près de 15 000 – de nos compatriotes établis à l’étranger. Une cinquantaine de personnes ont été mobilisées, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tant des agents du ministère des affaires étrangères que des bénévoles de la Croix-Rouge, avec laquelle nous avons signé une convention. Il faut saluer cet engagement citoyen ainsi que le dévouement et le professionnalisme du centre de crise et de soutien.
Vous avez assuré que le droit international n’est ni inutile ni impuissant. Je suis tout à fait d’accord avec vous. On peut considérer ces grands principes comme vétustes – voire ringards –, mais, je le répète, ils sont les meilleurs que nous ayons trouvés à l’échelle de l’histoire humaine. Le problème provient des institutions qui en sont les gardiennes : elles ne parviennent plus à les faire respecter. C’est pourquoi la France, qui est, responsabilité principale, membre permanent du Conseil de sécurité, se doit, pour être crédible en invoquant le droit international, de proposer des pistes de réforme.
Il s’agit en particulier de rendre ce Conseil de sécurité plus légitime et plus efficace.
En premier lieu, il faut le rendre plus légitime en élargissant le cercle de ses membres permanents. Il en compte actuellement quinze : les cinq puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale et dix membres élus tous les deux ans. Intégrons les grands émergents que sont le Brésil et l’Inde, ainsi que le Japon, l’Allemagne et deux pays africains.
En second lieu, il faut rendre ces institutions plus efficaces. L’initiative qu’a prise la France depuis les événements de Syrie – le droit international n’a pas pu protéger les 400 000 habitants de ce pays morts au cours de la guerre civile – consiste à retirer le droit de veto aux membres permanents du Conseil de sécurité lorsque sont constatées des atrocités de masse. Il faut que ces situations ne restent pas impunies.
Akli Mellouli, avec beaucoup de force et de cœur,…
M. Rachid Temal. Et de conviction !
M. Jean-Noël Barrot, ministre. … a lui aussi insisté sur la nécessité d’éviter une diplomatie à géométrie variable. J’y insiste : la France ne pratique pas le double standard. Si le droit international n’a pas suffi à mettre fin à certains conflits au Proche-Orient et à celui en Ukraine – un membre du Conseil de sécurité, lui aussi investi de la responsabilité principale, est le principal agresseur du peuple de ce pays –, cela ne nous empêche pas de veiller à ce que ses principes soient rappelés partout et tout le temps.
J’estime vraiment que la France – monsieur le sénateur, vous citiez, de votre côté, l’Espagne – a montré le meilleur visage de l’Europe. Sa marine nationale a été envoyée en un temps record en Méditerranée orientale pour démontrer sa capacité à sécuriser nos partenaires européens. (M. Olivier Cadic applaudit.)
Chypre, un pays de l’Union européenne, a été touchée. Nos moyens militaires ont été déployés pour lui porter secours. C’est cela, l’Europe : la solidarité, la fidélité – je pense aux engagements pris à l’égard des pays du Golfe – et le refus de se laisser entraîner dans une guerre qui n’est pas la nôtre.
Vous avez mis l’accent sur l’importance de ne pas oublier le conflit israélo-palestinien. Celui-ci est au cœur des convulsions qui secouent la région depuis trop longtemps. L’année dernière, la France a longuement travaillé à faire émerger un consensus international autour de la solution à deux États, en posant deux exigences : la sécurité d’Israël et le droit à l’autodétermination du peuple palestinien. Nous continuerons à œuvrer en ce sens, car c’est la seule solution susceptible de ramener la paix et la sécurité dans cette région. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.)
M. Cédric Perrin. Bravo !
M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur la déclaration du Gouvernement relative à la situation au Proche et Moyen-Orient.
10
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 30 mars 2026 :
À quinze heures et, éventuellement, le soir :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (texte de la commission n° 392, 2025-2026) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission n° 379, 2025-2026).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 26 mars 2026, à zéro heure vingt.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON