M. le président. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 335 :
| Nombre de votants | 342 |
| Nombre de suffrages exprimés | 331 |
| Pour l’adoption | 231 |
| Contre | 100 |
Le Sénat a adopté définitivement.
6
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 juillet 2026 :
À onze heures :
Questions orales.
À quatorze heures trente :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission n° 886, 2025-2026) ;
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ;
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine ;
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures quinze.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON