Sommaire
Présidence de Mme Anne Chain-Larché
1. Accord multilatéral sur l’échange des informations GloBE. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Emmanuel Capus, rapporteur de la commission des finances
2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
3. Accord multilatéral sur l’échange des informations GloBE. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission
Clôture de la discussion générale.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.
4. Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
M. Khalifé Khalifé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
5. Justice criminelle et respect des victimes – renforcement des juridictions criminelles. – Adoption définitive des conclusions modifiées de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi et un projet de loi organique
Mme Dominique Vérien, rapporteure pour le Sénat des commissions mixtes paritaires
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Vote sur l’ensemble du projet de loi
Adoption définitive, par scrutin public n° 334, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
Adoption définitive, par scrutin public n° 335, du projet de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.