Séance du 9 juillet 2026

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de Mme Anne Chain-Larché

vice-présidente

Accord multilatéral sur l'échange des informations GloBE

Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

Accord multilatéral sur l'échange des informations GloBE

Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite)

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations globe

Vote sur l'ensemble

Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

proposition de loi visant à doter la france d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Article 1er bis

Article 2 quater

Vote sur l'ensemble

Justice criminelle et respect des victimes – renforcement des juridictions criminelles

Adoption définitive des conclusions modifiées de commissions mixtes paritaires sur un projet de loi et un projet de loi organique

projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Article 1er bis

projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Article 1er bis

Explications de vote communes

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

vice-président

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Vote sur l'ensemble du projet de loi organique