Mme la présidente. La parole est à Mme Silvana Silvani, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Mme Silvana Silvani. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il nous faut apporter des réponses ambitieuses alliant prévention et accès aux soins à l'épidémie de maladies cardio-neuro-vasculaires et, donc, nous inscrire dans une politique globale de santé.
Cette proposition de loi, que nous voterons, offre un premier cadre : elle part d'une intention salutaire, mais sa portée est insuffisante pour que, à elle seule, elle prévoie toutes les mesures pourtant nécessaires.
Néanmoins, l'accord trouvé avec l'Assemblée nationale est à saluer, car ce texte devait aboutir.
Il devait aboutir, car il y a urgence à agir, même partiellement. Les chiffres l'illustrent : chaque année, ces maladies cardio-neuro-vasculaires sont à l'origine de plus de 1 million d'hospitalisations et de 140 000 décès. Elles représentent ainsi la deuxième cause de mortalité en France. Les facteurs sont connus : hypertension, diabète, cholestérol, tabac, sédentarité.
Il ne faut pas oublier l'alimentation, qui aurait dû pouvoir trouver toute sa place dans le texte, comme l'ont prouvé les débats qui ont eu lieu en commission mixte paritaire. La mauvaise alimentation et la nourriture ultratransformée sont des facteurs de risque et de maladie à part entière, et notre stratégie en la matière est encore trop peu ambitieuse.
Comme le montrent les travaux que nous avons menés, la prévention et la détection sont insuffisantes : près d'une personne hypertendue sur deux ignore sa situation ; plus d'un diabétique sur cinq n'est pas diagnostiqué. En 2023, 5,5 millions de personnes étaient atteintes de ces pathologies, soit 1 million de personnes de plus qu'en 2015.
Nous le savons, en matière de santé, les inégalités sociales, territoriales et de genre jouent un rôle central.
Les maladies cardio-neuro-vasculaires touchent davantage les catégories populaires et les Ultramarins. À La Réunion par exemple, l'incidence des AVC atteint 384 pour 100 000 habitants, contre 231 au niveau national.
Les femmes sont plus touchées également : en 2023, plus de 72 000 femmes sont décédées d'une maladie cardiovasculaire, contre environ 64 000 hommes.
Nous sommes très en retard en matière de prévention. Selon Eurostat, en 2022, l'Allemagne consacrait 450 euros par habitant aux soins préventifs, l'Autriche 410 euros, quand la France en dépensait seulement 186…
Ce texte prévoit de systématiser la prévention à des âges clés de la vie et autorise de nouvelles professions de santé à diagnostiquer l'hypertension. Nous soutenons ces mesures qui peuvent contribuer à détecter de manière précoce des maladies et, donc, potentiellement à sauver des vies.
Je l'avais rappelé en première lecture, mais cela reste d'actualité : ce texte est aussi à analyser dans le cadre des politiques de santé menées ces dernières années. La primauté donnée aux logiques comptables, le refus d'agir fermement contre les déserts médicaux, comme l'ont montré nos débats d'il y a quelques semaines avec le refus de toute régulation en matière de liberté d'installation, ou encore l'absence d'ambition en matière d'accès à une bonne alimentation ne contribuent pas à la mise en place des actions de prévention nécessaires.
Absence de médecins scolaires, démographie médicale incapable de couvrir les besoins sur l'ensemble du territoire, suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), voilà autant de facteurs qui risquent de dévitaliser ce texte.
Aussi, si nous soutenons le texte qui nous est soumis, nous ne pouvons pas, nous ne devons pas faire l'économie d'une réorientation de nos politiques de santé, qui devraient partir des besoins, et non plus être guidées par le souci de faire des économies.
Mes chers collègues, nous voterons ce texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, car notre priorité est de lutter contre ces morts évitables. Dans le même temps, nous continuerons de nous battre pour reconstruire un système public de santé enfin à la hauteur des besoins, pour imposer une prévention au travail renforcée, avec au cœur de notre ambition la lutte contre les inégalités face à la maladie.
Mettre la santé au centre de nos priorités, c'est donner les moyens au service public de fonctionner ; c'est aussi cesser le démantèlement de l'hôpital public et renforcer la médecine de ville, la médecine du travail et la médecine scolaire.
J'espère que l'intention qui sous-tend ce texte se concrétisera au travers de mesures beaucoup plus ambitieuses, qui pourraient par exemple être adoptées dans le cadre de futurs débats sur notre système de santé, notamment au moment de l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Mme Marion Canalès applaudit.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Souyris, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Mme Marion Canalès applaudit.)
Mme Anne Souyris. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « rien ne sera possible sans un investissement massif dans la prévention », voici l'alerte qu'a lancée le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) au sujet de la soutenabilité de notre sécurité sociale, et en conséquence, de la viabilité de notre pacte social.
Il est nécessaire d'opérer un véritable virage préventif et, pourtant, dans ce domaine, voilà bien longtemps que nous prêchons dans le vide !
Depuis quelques années maintenant, les pouvoirs publics semblent se saisir du sujet. Cependant, les choses n'avancent pas, ou pas assez. Ainsi, alors que l'OMS recommande que 5 % des dépenses de santé soient dédiées à la prévention, la France n'y consacre que 2 % de ses dépenses, soit un retard de trois points.
Cette inaction a un coût, selon l'OCDE : si la France investissait 8 milliards d'euros de plus dans la prévention, elle économiserait 21 milliards d'euros dans le curatif. Je vous laisse réfléchir à ces données, mes chers collègues, à l'approche de l'examen par le Parlement du budget pour 2027 : ces chiffres ne semblent malheureusement pas illustrer ce que l'on appelle communément une bonne gestion des deniers publics.
Fort heureusement, de belles initiatives émergent parfois au Parlement, et celle que nous examinons aujourd'hui en fait partie. Je remercie l'auteur de la proposition de loi, M. Yannick Neuder, d'avoir rédigé et proposé un texte qui est un signal fort en faveur du virage préventif.
Deuxième cause de mortalité en France et première cause de décès chez les femmes, les maladies neuro-cardio-vasculaires constituent un véritable fléau contre lequel il est urgent d'agir. Chaque infarctus évité, chaque AVC prévenu, chaque facteur de risque détecté à temps justifie, à lui seul, cette proposition de loi.
En première lecture au Sénat, l'adoption de différents amendements a permis d'améliorer considérablement la portée du texte. Je me réjouis notamment que mon amendement, qui visait à renforcer la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de prévention, de diagnostic et de prise en charge, ait été voté, et que cette mesure ait été conservée dans le texte final.
Pour rappel, seulement 4 % des adultes ayant un niveau d'éducation inférieur au baccalauréat sont en bonne santé cardiovasculaire, contre 21 % des personnes ayant fait des études supérieures.
Je me réjouis également de la prise en compte du lien entre maladies rénales chroniques et maladies cardio-neuro-vasculaires, une cause que j'ai notamment défendue en lien avec l'association Renaloo.
Le travail effectué en commission mixte paritaire a, lui aussi, été fructueux. À l'issue de l'examen du texte au Sénat, par exemple, j'avais regretté le rejet de mon amendement sur la prise en compte des inégalités de genre face à ces maladies. Or, finalement, la mesure figure bel et bien dans le texte issu de ses travaux.
On sait que la prise en charge d'un infarctus chez une femme intervient, en moyenne, trente minutes plus tard que chez un homme et qu'il s'agit de la première cause de mortalité chez les femmes – la probabilité de décès par crise cardiaque est 38 % plus élevée que chez les hommes. Ces chiffres sont un vrai scandale !
Je regrette aussi l'absence de prise en compte explicite des déterminants environnementaux et professionnels de ces maladies, et ce alors que nous sommes confrontés à une multiplication des épisodes de chaleur extrême et que les inégalités d'exposition aux risques environnementaux et professionnels s'accroissent. Quelle erreur fondamentale !
Je déplore également le rejet de mon amendement visant à mieux prendre en compte les déterminants professionnels dans la politique de prévention menée par les employeurs : c'est un comble de mener des actions de prévention au travail, sans évoquer les facteurs de risque qui lui sont associés...
Enfin, je m'étonne de la disparition du dépistage précoce du diabète de type 1, dans un contexte où son incidence, notamment chez les jeunes, augmente et où son diagnostic est posé le plus souvent dans l'urgence.
Malgré ces lacunes et, surtout, malgré le manque de stratégie préventive globale en matière de santé environnementale, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Marion Canalès applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Raphaël Daubet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Mmes Marion Canalès et Nadia Sollogoub applaudissent.)
M. Raphaël Daubet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent et coûtent. Pourtant, nous en connaissons parfaitement les facteurs de risque. Ces maladies sont rarement une fatalité biologique ; elles sont le reflet de nos modes de vie et, trop souvent, des inégalités sociales.
Ces pathologies pèsent lourd : elles coûtent environ 30 milliards d'euros par an à l'assurance maladie. Un seul domaine thérapeutique représente ainsi 15 % du total des dépenses de santé. Et si nous ne faisons rien, la Cnam, dans son dernier rapport dit Charges et produits, lance une alerte : il y aura 4,8 millions de malades chroniques supplémentaires d'ici 2035.
Face à ce mur épidémiologique, l'attentisme est une faute.
Cette proposition de loi va donc dans le bon sens. Elle pose les premiers jalons d'un plan global de prévention, en s'adressant à la population, à chaque âge de la vie. C'est d'ailleurs ce qui manque trop souvent à nos plans de prévention : une stratégie différenciée ciblant toutes les tranches d'âge.
L'enjeu est aussi de décliner la prévention partout sur le terrain : dans les écoles, les entreprises, les maisons de retraite.
Les conclusions de la commission mixte paritaire actent la création d'une stratégie nationale pluriannuelle et décloisonnée, puisqu'elle associera professionnels de santé, chercheurs et administrations, scientifiques et acteurs publics en somme. Les actions de sensibilisation et le dépistage débuteront désormais dès l'école élémentaire, pour ancrer les bons réflexes au plus tôt.
Dans la vie professionnelle, nous ne nous contenterons pas d'orienter vers un hypothétique rendez-vous lors de la visite médicale de mi-carrière : le dépistage précoce sera désormais directement proposé au salarié.
Je salue aussi l'élargissement des pratiques aux pharmaciens et kinésithérapeutes qui seront désormais habilités à mesurer la pression artérielle : une mise en œuvre concrète du « aller vers » que le groupe du RDSE appelle de ses vœux.
Ce texte s'inscrit donc dans une logique de prévention concrète des maladies cardio-neuro-vasculaires. Néanmoins, la prévention par le dépistage généralisé ne doit ni devenir un marché lucratif, capté par des intérêts privés, ni occulter la nécessité d'alerter et de sensibiliser sur les facteurs de risque externes que sont la consommation d'alcool, le tabagisme et l'alimentation déséquilibrée et a fortiori ultratransformée.
Là encore, en plus de prévenir, nous devons faire reculer l'exposition des populations à ces facteurs de risques communs à de nombreuses maladies chroniques, sachant que les plus défavorisés sont souvent davantage concernés.
Il est temps de briser les résistances : l'alimentation de nos concitoyens, en particulier des plus précaires, est le premier déterminant de leur santé.
De même, nous devons durcir les contrôles sur les ventes de tabac et d'alcool aux mineurs.
Nous portons par ailleurs une attention particulière aux territoires ultramarins, là où la prévalence des maladies cardiovasculaires est très élevée, en tout cas bien plus forte que dans l'Hexagone. Ne les oublions pas.
Au sein du groupe du RDSE, nous tenons cette ligne depuis bien longtemps en matière de santé : nous sommes intimement convaincus que la soutenabilité de notre modèle social réside dans le virage du modèle curatif vers le préventif. Je salue d'ailleurs le rétablissement du rapport évaluant la mise en œuvre de la future loi dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Il nous faut pouvoir évaluer avec précision le nombre de personnes dépistées et, surtout, les véritables économies réalisées.
Nous sommes convaincus que la solution à l'engorgement des hôpitaux réside en partie dans la prévention. De même, nous pensons que la prévention et le « aller vers » permettront d'offrir une meilleure espérance de vie en bonne santé à nos compatriotes.
Parce que ce virage vers le préventif est indispensable, parce qu'il est urgent, parce qu'il est profondément vertueux, le groupe du RDSE votera les conclusions de la commission mixte paritaire. (Mme Marion Canalès et M. Marc Laménie applaudissent.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Mme Nadia Sollogoub. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, par un hasard du calendrier, c'est dans le même pas de temps que sont présentées les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires et les conclusions de la mission d'information que Marie-Do Aeschlimann, Marion Canalès et moi-même avons consacrée à la prévention en santé.
Le titre de notre rapport me paraît, en tant que tel, éloquent : Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention. Le virage préventif, souvent annoncé, peine de facto à se concrétiser. Nous ne parvenons pas à sortir d'un système de santé essentiellement curatif, pourtant à bout de souffle.
Suivant une logique sectorielle, Yannick Neuder, puis notre collègue Khalifé Khalifé ont, via une proposition de loi qui arrive au terme de son examen, posé la première pierre de ce chantier colossal : la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Ils ont mis en avant le besoin impératif de bâtir une stratégie de prévention.
Il s'agit là de la première recommandation de notre rapport. (M. le rapporteur le confirme.) Dans ces conditions, vous devinez avec quel enthousiasme je voterai les conclusions de cette commission mixte paritaire en vue d'une adoption définitive du présent texte, dont je souhaite la mise en œuvre rapide.
Toutefois, même lorsque le cap est clair, même lorsque les énergies sont prêtes à se rassembler, la tenue d'une commission mixte paritaire peut réserver des surprises. Quelle ne fut pas la déception des sénateurs membres de la CMP qui, du fait de l'absence d'un de leurs collègues députés, puis du départ d'un second, ont dû se retirer purement et simplement afin que les équilibres politiques soient respectés.
L'importance du sujet, le sérieux des travaux préparatoires menés dans les deux chambres, la qualité des débats et tout simplement le respect de la navette parlementaire auraient exigé que l'ensemble des membres de la CMP honorent leur engagement. À tout le moins, ils auraient dû veiller à être remplacés.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. C'est vrai !
Mme Nadia Sollogoub. Malgré ces aléas assez déstabilisants, la CMP fut conclusive.
À l'article 1er, le Sénat souhaitait prendre pour base les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) en faisant des avis de cette instance, dont nul ne peut contester la compétence, le référentiel des modalités du dépistage. Malheureusement, ce point n'a pas fait consensus. Les dépistages seront donc organisés selon des modalités définies par la loi.
De plus, en vertu de l'article 1er bis, de nouveaux acteurs de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, à savoir les pharmaciens et les masseurs-kinésithérapeutes, pourront mesurer la pression artérielle, mais sans compensation financière.
J'en viens à l'article 2, qui traite du dépistage dans le cadre de la santé au travail. S'opposaient, à ce titre, une logique d'obligation et une logique d'orientation. C'est finalement une obligation de dépistage par les services de prévention et de santé au travail qui a été retenue.
L'article 2 bis a vocation à renforcer, via divers acteurs, la sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires en milieu scolaire. Ses dispositions font écho à plusieurs recommandations de notre rapport, en particulier la quatrième d'entre elles, à savoir la sanctuarisation de temps de prévention au cours de l'année scolaire.
Aux articles 2 ter et 2 quater, le Sénat, suivant sa position constante, a souhaité supprimer la remise au Parlement d'un rapport semestriel relatif aux coûts et bénéfices d'une campagne de dépistage. Néanmoins, je tiens à souligner l'importance d'une évaluation effective, y compris en matière financière, des politiques de prévention. J'ajoute qu'un tel travail suppose la création d'indicateurs de suivi.
Mes chers collègues, ce texte, qui porte au demeurant sur un sujet consensuel, a ainsi trouvé son point d'équilibre entre les deux chambres. Cela étant, il me semble nécessaire de revenir sur une disposition qui fit débat, si bien qu'elle ne figure pas dans la version définitive.
Le texte initial introduisait, pour la première fois dans le cadre légal, le dosage de la lipoprotéine A, facteur génétique de risque cardiovasculaire majeur, ainsi que le dépistage de l'hypercholestérolémie familiale dès 6 ans. Ce marqueur concerne près de 20 % de la population française et sa présence multiplie par deux à trois le risque de maladies cardiovasculaires.
Madame la ministre, vous nous avez fait savoir en séance que vous attendiez les conclusions de la HAS afin de savoir s'il était pertinent ou non de rechercher ce marqueur de manière systématique. En conséquence, ma collègue Jocelyne Guidez a retiré l'amendement, que j'avais cosigné, tendant à introduire ces dispositions dans le présent texte.
Nous attendons nous aussi les conclusions de la HAS. Nous avons bien noté que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ou encore le plan Cœur que vous venez de nous annoncer pouvaient être les bons véhicules pour rendre ces dépistages systématiques, à condition bien sûr que leur pertinence soit établie. (Mme la ministre le confirme.)
Enfin, je souhaite que nos travaux s'élargissent prochainement à tous les champs de la prévention, suivant une approche globale, conformément au principe « une seule santé », à tous les âges de la vie et en incluant le plus grand nombre d'acteurs. Cet effort suppose une stratégie claire, lisible, volontariste et durable, car la prévention est vraiment l'affaire de tous. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme Marie-Claude Lermytte. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, en matière de santé, mieux vaut prévenir que guérir.
Ce principe de bon sens guide depuis plusieurs années le renforcement de notre politique de prévention. La France a ainsi développé des campagnes nationales de sensibilisation et de dépistage, mais nous devons encore redoubler d'effort. C'est d'ailleurs ce que souligne l'OCDE dans son rapport du 30 juin dernier, estimant que les dépenses consacrées à la prévention demeurent insuffisantes, notamment en matière de lutte contre le tabac et l'alcool.
Consciente du véritable fléau que représentent les maladies cardiovasculaires, la Commission européenne a présenté, en décembre dernier, son « plan pour un cœur en bonne santé » afin d'améliorer la prévention, le dépistage et la prise en charge de ces pathologies. Mais la France est à la traîne. À preuve, aucune feuille de route n'a encore été formalisée pour lutter contre ces maladies.
Tel est précisément l'objectif de cette proposition de loi : doter la France d'un véritable plan Cœur national.
Chaque année, les maladies cardiovasculaires font environ 140 000 victimes, si bien qu'elles constituent la deuxième cause de mortalité dans notre pays. Elles sont également la première cause de décès chez les femmes, loin devant le cancer du sein. Enfin, elles sont l'une des principales causes de handicap durable, notamment à la suite d'un AVC.
Au-delà de leur dimension humaine, ces pathologies pèsent considérablement sur les finances de notre système de santé, lequel est déjà exsangue.
Je ne vous apprends rien : les hospitalisations, les traitements de longue durée et les arrêts de travail représentent des milliards d'euros de dépenses chaque année. À cet égard, une prévention plus ambitieuse et un dépistage plus précoce jouent indiscutablement un rôle décisif. L'OMS estime ainsi que 80 % des AVC et des crises cardiaques pourraient être évités.
Réjouissons-nous que cette CMP ait été conclusive : le texte adopté est enrichi de diverses dispositions, comme le dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires infantiles à l'occasion de la visite médicale obligatoire des enfants à 6 ans. Il élargit, de plus, l'effort de prévention aux milieux tant professionnels que scolaires et facilite l'intervention de certains acteurs de santé, en autorisant les partenariats entre l'éducation nationale, les associations de prévention en santé et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Je me félicite que les dispositions de l'amendement de notre collègue Daniel Chasseing aient été retenues par la CMP. La prévention sera ainsi assurée chaque année, auprès des élèves, dès l'école élémentaire.
De même, la détection d'une pression artérielle trop forte, laquelle constitue l'un des principaux facteurs de risque d'AVC, pourra désormais être réalisée par les kinésithérapeutes et les pharmaciens.
Mes chers collègues, ces différentes mesures ne pourront produire pleinement leurs effets sans une vision globale. C'est tout le sens de la stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque, à laquelle le présent texte ouvre la voie.
Une telle stratégie permettra de fixer des objectifs clairs, de coordonner les acteurs de la prévention, du dépistage et de la prise en charge, tout en assurant un suivi régulier des résultats obtenus. C'est en inscrivant cette action dans la durée que nous serons en mesure de relever ce défi majeur de santé publique.
Les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront naturellement les conclusions de cette CMP.
Puisqu'il me reste un peu de temps de parole, permettez-moi d'avoir quelques mots pour Daniel Chasseing, sénateur de la Corrèze, vice-président de la commission des affaires sociales et membre de notre groupe.
M. Chasseing a fait le choix de ne pas se représenter lors du prochain renouvellement sénatorial, en septembre prochain. Je tiens à saluer sa loyauté, sa constance et sa rigueur ; autant de qualités que, jointes à sa grande expérience et à sa fine connaissance des dossiers, il a mises au service de nos travaux. Nous n'oublierons pas la manière dont il a bien voulu nous accompagner tout au long de ces années : qu'il soit assuré de notre gratitude et de notre amitié. (Vifs applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains, ainsi qu'au banc des commissions.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Viviane Malet, pour le groupe Les Républicains.
Mme Viviane Malet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous félicitons de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
L'adoption de ce texte marque une grande avancée pour notre politique de santé publique. Elle traduit une prise de conscience attendue depuis longtemps : il s'agit, bien sûr, de l'ampleur du défi que représentent ces pathologies, lesquelles demeurent la deuxième cause de mortalité en France, et même la première chez les femmes.
Ces maladies – je le rappelle à mon tour – sont à l'origine de plus de 1 million d'hospitalisations et de 140 000 décès chaque année. Face à cette réalité, nous ne pouvions plus rester sans stratégie nationale dédiée. Il était grand temps de donner à la santé cardio-neuro-vasculaire la visibilité et la priorité qu'elle mérite, en s'inspirant de ce qui a été accompli, avec succès, dans la lutte contre le cancer.
Je tiens tout d'abord à saluer l'engagement déterminé de l'auteur de cette proposition de loi, Yannick Neuder. Son initiative permet de répondre à une attente forte des professionnels de santé et des sociétés savantes de cardiologie, qui plaident depuis des années pour la mise en œuvre d'un plan Cœur. Ces acteurs alertent face à la progression silencieuse de ces maladies, en insistant sur leurs conséquences humaines, sociales et économiques.
Je souhaite également saluer le travail approfondi mené au Sénat par notre rapporteur, Khalifé Khalifé, qui, avec rigueur, pragmatisme et esprit d'équilibre, a su enrichir le présent texte.
Sous son impulsion, notre commission des affaires sociales a renforcé la portée de cette proposition de loi, en y inscrivant clairement le principe d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Elle a consolidé les dispositifs de prévention, précisé les modalités de dépistage et recherché un juste équilibre entre ambition sanitaire et impératifs d'ordre opérationnel.
Le Sénat a ainsi pleinement joué son rôle : celui d'une chambre qui améliore les textes, en renforçant leur sécurité juridique et en leur donnant une véritable portée.
Grâce à ce travail, nous disposons désormais d'un cadre pour agir sur les facteurs de risque, promouvoir une culture de la prévention, renforcer les dépistages aux âges clefs de la vie et mieux organiser les parcours de soins.
Ce texte est aussi porteur d'un message d'espoir ; car, si les maladies cardio-neuro-vasculaires représentent un défi considérable, elles sont, pour une large part, accessibles à la prévention. Nous savons aujourd'hui que nombre de leurs facteurs de risque peuvent être identifiés précocement, corrigés et accompagnés. Nous le savons également : agir plus tôt, c'est éviter des drames humains, préserver l'autonomie de nos concitoyens et garantir, à long terme, la soutenabilité de notre système de santé.
L'adoption de cette proposition de loi ne constitue pas une fin en soi. Elle ouvre une nouvelle étape : celle de la mobilisation de tous les acteurs et de la construction d'une véritable politique nationale de prévention, à la fois ambitieuse et cohérente.
Nous formons le vœu que l'esprit de consensus qui a présidé à l'examen de cette proposition de loi continue de nous guider, car la prévention dépasse les clivages politiques. Elle répond à une exigence simple et essentielle : permettre à chacun de vivre plus longtemps et en meilleure santé.
En matière de santé publique, il est des combats qui rassemblent. Celui de la prévention cardio-neuro-vasculaire est assurément de ceux-là.
Pour l'ensemble de ces raisons, les élus du groupe Les Républicains voteront ce texte. (Applaudissements au banc des commissions. – M. Marc Laménie et Mme Solanges Nadille applaudissent également.)
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Bravo !
Mme la présidente. Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.
(La proposition de loi est adoptée.)
