Séance du 9 juillet 2026

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission n° 818, rapport n° 817).

La parole est à M. le rapporteur.

M. Khalifé Khalifé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a tout juste un mois, le Sénat adoptait à l'unanimité la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.

Ce texte ayant été adopté en des termes différents à l'Assemblée nationale et au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie la semaine dernière. Les échanges constructifs qui s'y sont tenus me permettent de vous présenter aujourd'hui un texte que je crois ambitieux et équilibré. Ce texte, en effet, préserve les apports essentiels des deux chambres.

Ainsi, à l'article 1^er, la définition et la conduite d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, fruit des travaux de notre commission, proviennent de la certitude que seule une stratégie globale, portée au plus haut niveau politique, permettrait de freiner la progression de ces maladies que l'on sait responsables de la deuxième cause de mortalité évitable en France. C'est à cette condition que nous pourrons espérer des avancées concrètes dans le champ de la prévention, du diagnostic, du soin, mais aussi de la recherche et de l'innovation.

Le texte prévoit par ailleurs que des dépistages des maladies cardio-neuro-vasculaires puissent être réalisés lors des rendez-vous de prévention. La revue de la littérature scientifique nous a aussi permis de proposer un dépistage systématique de l'hypercholestérolémie chez les enfants à partir de l'âge de 6 ans.

Ces deux mesures fortes et structurantes constitueront des jalons essentiels de la stratégie de prévention.

La rédaction retenue à l'article 2, relatif à la prévention en entreprise, n'a pas fait l'objet d'un accord en première lecture entre les deux assemblées. Convaincus qu'il est nécessaire d'impliquer davantage les services de prévention et de santé au travail, nous avons tenu à préserver un lien direct entre les nouvelles missions ajoutées à celles qu'exercent déjà ces services et l'évaluation de la santé au travail, sachant par ailleurs que le rôle de la médecine du travail n'est pas de se substituer aux professionnels de santé de ville.

En définitive, dans la continuité des missions qui leur sont déjà confiées, nous nous sommes accordés en commission mixte paritaire sur la participation des services de santé au travail à des campagnes de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et sur un dépistage qui sera proposé au travailleur lors de sa visite de mi-carrière. Ce dernier aura la possibilité de le réaliser au sein de son entreprise ou en ville, auprès d'un autre professionnel de santé.

Enfin, le texte préserve les apports du Sénat aux articles 1^er bis et 2 bis, portant respectivement sur la participation des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes aux actions de dépistage, notamment de l'hypertension artérielle, et sur la sensibilisation des élèves aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires dès l'école élémentaire.

En conclusion, ce texte constitue une étape essentielle pour concrétiser le plan Cœur qui nous fait tant défaut, et dont l'Union européenne s'est dotée au mois de décembre 2025.

Madame la ministre, les sociétés savantes de cardiologie se mobilisent sans relâche depuis des années pour défendre ce plan Cœur en France. Fort de la dynamique actuelle, ce collectif a rédigé un livre blanc qu'il prévoit, si vous en êtes d'accord, de vous remettre très prochainement.

Je veux saluer ici l'énergie et la persévérance dont ces professionnels ont fait preuve et me réjouir de la synergie qui s'est établie avec l'auteur de la proposition de loi, le député Yannick Neuder. Je tiens également à souligner l'excellent accueil que vous avez-vous-même réservé à ce texte, madame la ministre.

Permettez-moi enfin de remercier l'ensemble des collègues des deux assemblées de leur contribution à l'adoption de ce texte.

Le recours à la procédure accélérée aura permis l'adoption définitive de ce texte capital en un temps record. Je forme désormais le vœu que, grâce à votre soutien, madame la ministre, et celui du Gouvernement dans son ensemble, la réflexion autour de ce texte se prolonge au-delà de la promulgation de la loi, au travers d'actes concrets, et ce dans l'intérêt de la santé de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP, ainsi qu'au banc des commissions.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi déjà dite « Neuder », et je tiens à me réjouir du caractère conclusif de la commission mixte paritaire qui s'est réunie il y a quelques jours.

Comme vous le savez, le Gouvernement a fait le choix d'engager la procédure accélérée sur ce texte, afin qu'il puisse être adopté puis appliqué dans un temps resserré. Surtout, cette proposition de loi viendra renforcer utilement le plan Coeur, plan dédié à la santé cardiovasculaire, que je souhaite présenter dans les prochaines semaines.

C'est pourquoi le Gouvernement est globalement très favorable au texte issu des travaux de la commission mixte paritaire : je pense à la création d'une stratégie dédiée, à l'intégration des risques neuro-cardio-vasculaires dans le dispositif Mon bilan prévention, à l'autorisation accordée à un plus grand nombre de professionnels de mesurer la pression artérielle ou au renforcement de la prévention de ces risques en entreprise.

Pour autant, il faudra que ces mesures puissent être les plus opérationnelles possible.

À ce titre, il apparaît regrettable que les avis de la Haute Autorité de santé (HAS) sur certaines mesures de ce texte aient été supprimés ou que la réflexion sur l'articulation entre visite de mi-carrière et Mon bilan prévention n'ait pas été poussée jusqu'à son terme.

Le Gouvernement, je l'ai dit, continuera de se mobiliser, avec notamment la présentation d'une feuille de route dédiée dans les prochaines semaines. Celle-ci viendra renforcer nos actions en termes de nutrition, avec le programme national nutrition santé (PNNS), de lutte contre l'obésité, avec par exemple le parcours coordonné renforcé, de promotion de l'activité physique ou encore de renforcement de la prévention secondaire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les maladies cardiovasculaires sont la deuxième cause de mortalité dans notre pays, après les cancers. Au vu de la transition épidémiologique et démographique que nous connaissons, mieux prévenir et prendre en charge ces pathologies deviendra demain encore plus indispensable.

C'est pourquoi le Gouvernement accueille très favorablement cette proposition de loi et se réjouit de sa prochaine adoption définitive.

Mme la présidente. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement, puis, par un seul vote, sur l'ensemble du texte.

Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :

proposition de loi visant à doter la france d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Article 1^er

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° (Supprimé)

2° L'article L. 1411-6-2 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de ces rendez-vous de prévention, le professionnel de santé peut, en fonction de l'évaluation des facteurs de risques, mettre à la disposition du patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement, notamment dans l'espace numérique de santé. » ;

b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

– après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, notamment le tabagisme, l'excès de consommation d'alcool, la sédentarité, l'obésité, le cholestérol, le diabète, la maladie rénale chronique et l'hypertension artérielle. Un dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est proposé à l'assuré lors des rendez-vous de prévention, qui comprend une évaluation clinique et biologique et prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vasculaire des femmes. » ;

– au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les rendez-vous de prévention » ;

2° bis Après l'article L. 1411-6-5, il est inséré un article L. 1411-6-6 ainsi rédigé :

« Art. L. 1411-6-6. – L'État conduit une politique de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risques. Il arrête une stratégie nationale pluriannuelle, en coordination avec les organismes de recherche, les professionnels de santé, les usagers du système de santé et tout autre acteur concerné, qui définit les orientations prioritaires en matière de prévention, de dépistage et d'organisation des parcours de soins. Cette stratégie nationale vise à réduire les inégalités de prévention, de diagnostic, de prise en charge et de recherche relatives aux maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment les inégalités sociales et territoriales. » ;

3° Après l'article L. 2132-2-2, il est inséré un article L. 2132-2-3 ainsi rédigé :

« Art. L. 2132-2-3. – Un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment de l'hypercholestérolémie familiale, est réalisé dans l'année qui suit le sixième anniversaire de l'enfant par un médecin spécialement formé. Cette obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste sur le carnet de santé mentionné à l'article L. 2132-1 soit de la réalisation de ce dépistage, soit du refus de celui-ci par la personne exerçant l'autorité parentale. »

I bis, I ter, II et III. – (Supprimés)

Article 1^er bis

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Le dernier alinéa de l'article L. 4161-1 est remplacé par treize alinéas ainsi rédigés :

« Le présent article ne s'applique pas :

« a) Aux étudiants en médecine ;

« b) Aux sages-femmes ;

« c) Aux pharmaciens biologistes pour l'exercice des actes de biologie médicale ou pour les prélèvements cervico-vaginaux réalisés dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus ;

« d) Aux pharmaciens qui prescrivent ou administrent des vaccins, délivrent sans ordonnance des médicaments, contribuent à l'évaluation et à la prise en charge de situations cliniques ou mesurent la pression artérielle en application du 9° et du 9° bis de l'article L. 5125-1-1 A ;

« e) Aux masseurs-kinésithérapeutes qui mesurent la pression artérielle ;

« f) Aux infirmiers qui effectuent des consultations infirmières dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État, qui prescrivent les produits de santé et les examens ou qui effectuent les actes professionnels et les soins figurant sur la liste prévue à l'article L. 4311-1 ;

« g) Aux infirmiers ou gardes-malades qui agissent comme aides d'un médecin ou que celui-ci place auprès de ses malades ;

« h) Aux conseillers en génétique qui prescrivent des examens de biologie médicale en application de l'article L. 1132-1 ;

« i) Aux physiciens médicaux ;

« j) Aux détenteurs d'une qualification professionnelle figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de la santé et exerçant, dans la limite de leur formation, l'activité d'assistant médical ;

« k) Aux auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée en application de l'article L. 4301-1 ;

« l) Aux personnes qui accomplissent, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État pris après avis de l'Académie nationale de médecine, les actes professionnels dont la liste est définie par ce même décret. » ;

2° Après la première phrase du neuvième alinéa de l'article L. 4321-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est autorisé à mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention des risques cardio-neuro-vasculaires. » ;

2° bis Au premier alinéa de l'article L. 4424-1, les mots : « n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes » sont remplacés par les mots : « n° … du … visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires » ;

2° ter Au premier alinéa de l'article L. 4431-1, les mots : « n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit » sont remplacés par les mots : « n° … du … visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires » ;

3° Le 9° de l'article L. 5125-1-1 A est complété par un d ainsi rédigé :

« d) Mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention des risques cardio-neuro-vasculaires ; »

4° L'article L. 5521-2 est ainsi modifié :

a) Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « L'article L. 5125-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction… (le reste sans changement). » ;

b) Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L'article L. 5125-1-1 A est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° … du … visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. »

II. – (Supprimé)

Article 2

Le code du travail est ainsi modifié :

1° (Supprimé)

2° Le 5° de l'article L. 4622-2 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « dépistage, », sont insérés les mots : « notamment des campagnes de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, » ;

b) Après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « annuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique, et de sensibilisation » ;

c) Sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés :

« Les actions d'information et de sensibilisation peuvent notamment être réalisées en partenariat avec :

« a) Une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique ;

« b) Une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434-12 du même code ;

« c) Les étudiants en santé, dans le cadre des activités de prévention auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire ;

« d) Une mutuelle mentionnée à l'article L. 111-1 du code de la mutualité ;

« e) Une institution de prévoyance mentionnée à l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale ;

« f) Une entreprise mentionnée à l'article L. 310-1 du code des assurances ;

« g) Tout organisme, y compris une personne morale de droit privé, dont l'objet comprend la promotion de la santé et la prévention. » ;

3° Après le 3° du I de l'article L. 4624-2-2, il est inséré un 4° ainsi rédigé :

« 4° Sensibiliser le travailleur à certains enjeux de santé publique susceptibles d'affecter sa santé au travail, notamment aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires mentionnés à l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique. Un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est proposé au travailleur lors de cet examen. »

Article 2 bis

Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° La première phrase du dernier alinéa du II de l'article L. 121-4-1 est ainsi rédigée : « Les actions de promotion de la santé à l'école peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans des conditions définies par voie réglementaire, avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique et avec des acteurs de proximité non professionnels de santé. » ;

2° Le premier alinéa de l'article L. 541-1 est ainsi modifié :

a) (Supprimé)

b) À la troisième phrase, après le mot : « information, », sont insérés les mots : « notamment sur les facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, » ;

c) (Supprimé)

d) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elles sont réalisées une fois par an dès l'école élémentaire dans des conditions fixées par décret. »

Article 2 ter

Article 2 quater

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre et présentant une analyse médico-économique des mesures engagées. Ce rapport indique le nombre de personnes ayant bénéficié des actions de dépistage et des actions de sensibilisation au titre de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Il retrace le coût de ces actions et les économies générées grâce à la moindre exposition de la population aux facteurs de risques et à la prise en charge précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires. À ce titre, il évalue notamment l'économie permise par la réduction des dépenses de soins liées aux hospitalisations, aux consultations, aux traitements médicamenteux et aux transports sanitaires ainsi que par les moindres dépenses engagées au titre des indemnités journalières et évalue la hausse du produit intérieur brut imputable à l'amélioration de la productivité de la population cible.

Article 3

Mme la présidente. Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d'aucun amendement.

Le vote est réservé.

Vote sur l'ensemble

Mme la présidente. Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l'ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.

La parole est à Mme Solanges Nadille, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Mme Solanges Nadille. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.

Je me réjouis qu'un compromis ait été trouvé entre nos deux assemblées, même si celui-ci ne faisait guère de doute. Face à l'urgence sanitaire, il était essentiel d'aboutir rapidement à un texte commun.

Les maladies cardio-neuro-vasculaires représentent en effet la deuxième cause de mortalité évitable en France. Elles provoqueraient, selon Santé publique France, 140 000 décès et plus d'un million d'hospitalisations par an.

Nous savons désormais que l'hypertension artérielle, le diabète, l'hypercholestérolémie ou encore la maladie rénale chronique évoluent de manière silencieuse. Lorsque ces maladies sont diagnostiquées trop tard, les conséquences peuvent être dramatiques.

C'est précisément tout l'enjeu de ce texte : agir avant qu'il ne soit trop tard. Le texte qui nous est soumis ce matin préserve les avancées majeures que le Sénat avait souhaité apporter au texte.

La première d'entre elles est la création d'une véritable stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires. Cette stratégie donnera un cap durable à notre politique de santé, en renforçant la prévention, le dépistage, la recherche et l'organisation des parcours de soins, tout en luttant contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

Le texte confirme également le renforcement des rendez-vous de prévention aux différents âges de la vie, afin de mieux repérer les facteurs de risque.

Il prévoit par ailleurs un dépistage précoce de l'hypercholestérolémie familiale chez les enfants, à partir de l'âge de 6 ans, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé.

Les conclusions de la commission mixte paritaire confortent, en outre, le rôle des pharmaciens et des masseurs-kinésithérapeutes dans le dépistage de l'hypertension artérielle.

Cette mesure est particulièrement importante dans les territoires où l'accès aux médecins est plus difficile. C'est le cas, plus particulièrement, dans les territoires ultramarins, et surtout dans les territoires en situation de double, voire de triple insularité, comme Marie-Galante, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut et La Désirade.

Enfin, le texte encourage le développement d'actions de prévention à l'école et en entreprise, car les bonnes habitudes de vie se prennent dès le plus jeune âge.

L'éloignement de certains services spécialisés, les délais de prise en charge et les difficultés de recrutement des professionnels de santé imposent de renforcer la médecine de proximité. Donner davantage de place aux acteurs de terrain, développer le dépistage et aller vers les patients constituent des réponses concrètes à ces défis. Cela contribue également à préserver la qualité de vie de nos concitoyens, à soutenir leurs proches et à garantir la soutenabilité de notre système de santé.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements au banc des commissions. – M. Marc Laménie et Mme Nadia Sollogoub applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marion Canalès, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Mme Marion Canalès. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, toutes les quatre minutes, quelque part en France, une personne est victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC). Toutes les quatre minutes, une vie bascule, et avec elle, celle d'une famille.

Derrière ce texte, il y a une réalité qui ne peut plus être ignorée, mais que notre pays continue trop souvent de regarder de loin, sans que les moyens consacrés soient à la hauteur des enjeux : 1,2 million d'hospitalisations et 140 000 décès chaque année ; des vies qui basculent à cause d'un AVC, d'une insuffisance cardiaque, d'une maladie coronarienne. Je le rappelle, mes chers collègues, les maladies cardio-neuro-vasculaires sont responsables d'un décès sur cinq dans notre pays.

C'est un mal silencieux, d'une brutalité sociale et humaine absolue.

Et pourtant, ce silence n'est pas une fatalité. C'est précisément ce que nous montrent, depuis des années, l'ensemble des travaux scientifiques, ce que nous rappelle l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et ce que souligne aussi le rapport d'information sur la prévention en santé que mes collègues Nadia Sollogoub, Marie-Do Aeschlimann et moi-même avons récemment remis.

Nous le savons, les moyens consacrés à la prévention existent, mais leur mise en œuvre pâtit d'une gouvernance éclatée, d'un modèle de financement parfois illisible et d'une absence de cap politique clair. Il nous faut donc acter le virage préventif et remédier au défaut d'articulation des différents dispositifs, qui devraient être pensés comme un continuum de prévention et dont les effets ne se feront – hélas ! – pas sentir immédiatement ni même dans les six années à venir, celles de la mandature municipale qui vient de débuter.

Cette proposition de loi est-elle à la hauteur de cet enjeu de santé publique majeur ? Disons-le sans détour : non, pas tout à fait, pas complètement. Mais serait-elle inutile pour autant ? Non plus. Elle a le mérite de définir un cadre national, de mieux intégrer le dépistage, de renforcer la prévention en milieu professionnel, d'offrir des possibilités nouvelles aux pharmaciens, aux kinésithérapeutes, aux acteurs de terrain. Et cela, nous y sommes favorables.

Mais je veux le dire clairement : ce texte n'est pas, à bien des égards, à la hauteur de l'urgence.

D'abord, parce que la prévention reste encore trop souvent une prévention de l'après-coup : on continue de soigner sans jamais prévenir suffisamment. Ensuite, parce que les reculs intervenus au Sénat ont, sur certains points, quelque peu amoindri l'ambition initiale du texte.

Nous regrettons notamment que la mention de l'alimentation parmi les facteurs de risque à évoquer systématiquement lors des rendez-vous de prévention, une mesure à laquelle nous tenions et que nous étions parvenus à faire adopter en première lecture au Sénat, ait disparu du texte final. La disposition prévoyant la création d'un dépistage organisé du diabète de type 1 chez l'enfant a également été supprimée.

Il s'agit, selon moi, de deux reculs regrettables sur des sujets qui ne devraient pourtant susciter aucun clivage.

A aussi parfois été rendu facultatif ce qui devait être structurant. Chacun sait ici ce que cela signifie en matière de prévention : quand c'est facultatif, c'est souvent inégalement appliqué ; et quand c'est inégalement appliqué, ce sont toujours les mêmes populations, les plus vulnérables, qui en pâtissent… La prévention ne peut pas être une variable d'ajustement du système de santé. Elle doit en être le socle !

Pour le reste, ce texte comporte des avancées que nous ne boudons pas : une stratégie nationale pluriannuelle de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, un dépistage précoce de l'hypercholestérolémie familiale chez l'enfant dès l'âge de 6 ans ou encore le renforcement de la prévention à l'école.

Mais nous ne pouvons pas sombrer dans la complaisance : la part de la richesse nationale consacrée à la prévention stagne depuis quinze ans ; en France, nous dépensons chaque année en moyenne 186 euros par habitant, quand l'Allemagne en dépense 457 ; et la stratégie nationale de santé 2023-2033 n'a toujours pas été publiée… Il faudra vraiment y consacrer tous vos efforts, madame la ministre. C'était du reste l'une des recommandations de notre rapport d'information.

Et pourtant, la stratégie adoptée semble claire : agir plus tôt, plus largement, plus systématiquement sur l'alimentation, la sédentarité, les expositions environnementales, l'accès réel à la prévention dans tous les territoires. Ce sont ces déterminants qui créent un continuum de santé. Cela correspond exactement au changement de paradigme que nous appelons de nos vœux : passer d'un système qui répare à un système qui prévient. Cela revient finalement à adopter une posture One Health, en français « une seule santé ».

Cette proposition de loi ne réglera pas tout à elle seule ; elle ne traite notamment pas le défaut chronique de priorisation. Une stratégie nationale de plus, aussi bienvenue soit-elle, ne vaudra que si elle s'inscrit dans une politique globale, financée et évaluée.

Comment accepter que des maladies aussi largement évitables continuent de peser à ce point sur notre système de soins, notre économie et nos vies ?

Parce qu'il consacre enfin une stratégie nationale pour des pathologies qui tuent chaque jour, parce qu'il donne un peu plus de moyens d'agir aux professionnels de santé, parce qu'il renforce les actions de prévention en milieu scolaire, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte dont l'initiative revient à Yannick Neuder.

Nous le voterons sans naïveté, en responsabilité, et en espérant surtout, mes chers collègues, que ce petit pas ne soit pas le dernier. Car, en matière de prévention, notre pays continue, année après année, de préférer le soin à la santé. Il est temps de revenir sur ce choix ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)