M. le président. La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Do Aeschlimann, rapporteure de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le premier plan Cancer, d’immenses progrès thérapeutiques ont été accomplis en oncologie, mais le cancer demeure la première cause de mortalité chez l’homme et la deuxième chez la femme.
Si la prévention est certainement l’arme de lutte la plus efficace, le soutien à l’innovation thérapeutique doit assurément figurer au rang des priorités de notre politique de santé.
Le dynamisme remarquable de la recherche française sur le cancer nous honore. Dans le champ de la médecine nucléaire thérapeutique, aujourd’hui en plein essor, la France dispose d’équipes parmi les plus avancées au monde. Pourtant, la place de notre pays recule dans la compétition internationale, et nous nous devons de réagir.
La radiothérapie interne vectorisée permet désormais d’entrevoir des perspectives très prometteuses pour le traitement des cancers. Le rapport bénéfice-risque de cette nouvelle thérapie ciblée apparaît très favorable sur le plan clinique et ses résultats sur le taux de survie global des patients sont extrêmement encourageants.
Quoiqu’encore confidentielle, cette activité pourrait, d’ici à 2035, bénéficier à quelques dizaines de milliers de patients supplémentaires. Sa croissance sur les trois dernières années et les essais cliniques en cours dans le monde laissent en effet augurer des progrès rapides dans des aires thérapeutiques à forte incidence comme le cancer du sein, le cancer du poumon, et le cancer du pancréas.
Aux États-Unis, le recours à la radiothérapie interne vectorisée a déjà été validé par la Food and Drug Administration (FDA) avant mise en œuvre d’une chimiothérapie. Tel est bien l’enjeu des recherches actuelles : repositionner la radiothérapie interne vectorisée à un stade plus précoce de la maladie, en deuxième, voire en première ligne de traitement, et élargir ses indications à de nouvelles tumeurs.
Pourtant, notre système de santé n’est pas même dimensionné pour prendre en charge tous les patients éligibles au traitement pour les indications déjà reconnues par la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), c’est-à-dire les cancers de la prostate métastatiques réfractaires et les tumeurs neuroendocrines digestives métastatiques.
Le développement de la radiothérapie interne vectorisée se heurte en effet à des contraintes humaines, techniques et organisationnelles, sur lesquelles les acteurs de la médecine nucléaire et de l’oncologie nous alertent. Je salue d’ailleurs la présence du président de la Société française de médecine nucléaire dans nos tribunes.
Dans ces conditions, il nous revient de mobiliser les leviers d’action qui permettront d’organiser la montée en charge capacitaire de notre système de santé, en structurant l’organisation territoriale de l’offre de soins, en soutenant la compétitivité de notre recherche et en anticipant les besoins de formation des professionnels de santé.
Telle est l’ambition de la proposition de loi déposée par notre collègue Khalifé Khalifé, que notre commission a soutenue et amendée pour en consolider les principales mesures.
Nous nous sommes attachés en priorité à inscrire pleinement le développement de la radiothérapie interne vectorisée dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer. L’enjeu de planification des moyens justifie d’engager une réflexion pluriannuelle et de la traduire en un plan d’action décliné sur tous les volets, de la délivrance d’autorisations de soins par les agences régionales de santé (ARS) aux modalités de traitement des déchets radioactifs, en passant par la structuration de parcours patient coordonnés.
Je sais que l’Institut national du cancer et l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) ont à cœur de faire avancer ensemble ces sujets majeurs, comme en témoigne l’annonce au mois de juin dernier de la constitution d’un groupe de suivi, copiloté par ces deux instances. Ces travaux méritent d’être soutenus et ils doivent être accompagnés par le Gouvernement.
Notre commission a également souhaité qu’une attention particulière soit portée à la situation des outre-mer.
Vous savez, madame la ministre, que la Martinique et la Guadeloupe affichent l’un des taux d’incidence du cancer de la prostate les plus élevés au monde, du fait de l’exposition prolongée de leur population au poison qu’est le chlordécone.
Seule la Martinique dispose aujourd’hui d’un accès direct à la radiothérapie interne vectorisée, une activité qui y a été inaugurée au début de l’année. Toute la chaîne de la médecine nucléaire doit profiter à ces territoires, du diagnostic à la thérapie, pour que notamment les patients antillais aient les mêmes chances qu’ailleurs. Il y va de l’équité dans l’accès aux soins, je tiens à le souligner.
Sur le volet de la recherche, notre commission s’est efforcée de soutenir la volonté de simplification exprimée par l’auteur du texte.
L’absence de guichet unique intégrant le volet de la radioprotection pour autoriser les essais de médicaments radiopharmaceutiques complexifie aujourd’hui les démarches des promoteurs et des investigateurs. Parce qu’elles retardent la délivrance des autorisations pour débuter les recherches, de telles démarches sont vécues par les acteurs comme un frein à l’innovation.
La création d’un véritable guichet unique européen pour les médicaments radiopharmaceutiques constituerait une avancée majeure. Je crois savoir, madame la ministre, qu’une réflexion est en cours sur ce sujet en lien avec l’Agence européenne des médicaments (EMA). Il me semble essentiel que la France la soutienne et l’alimente. En attendant, il nous revient d’accompagner les acteurs de la recherche dans ce qui s’apparente parfois à un labyrinthe réglementaire.
La possibilité d’une saisine anticipée de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), que nous proposons d’inscrire dans la loi, contribuera à la simplification des procédures, en permettant d’accélérer l’instruction des projets de recherche. La capacité de nos chercheurs à se positionner durablement à l’international sera en effet déterminante pour le développement de la radiothérapie interne vectorisée (RIV) et l’accès précoce des patients français à cette thérapeutique.
Sur le volet des soins, la sécurisation de l’approvisionnement des établissements en médicaments radiopharmaceutiques constitue un enjeu majeur. Pour faire face aux ruptures de stock régulières qui les caractérisent, la commission a entendu préciser le statut de ces médicaments et lever toute ambiguïté quant à leur assimilation aux autres préparations hospitalières. Cette évolution est conforme à l’esprit de la proposition de loi et améliorera l’accès des patients à la RIV.
Enfin, l’auteur du texte met l’accent sur une difficulté centrale, pénalisante pour l’offre de RIV dans les territoires : la pénurie de ressources humaines. La RIV fait en effet appel à des compétences rares et à des professions sous tension : médecins nucléaires, radiopharmaciens, physiciens médicaux, manipulateurs en électroradiologie médicale, etc.
Deux mesures importantes sont proposées pour répondre à cet enjeu : la mise en œuvre de la pratique avancée pour les manipulateurs en électroradiologie médicale et la revalorisation du diplôme des physiciens médicaux.
Nous devons accélérer le déploiement de la pratique avancée. Le législateur a reconnu celle-ci pour toutes les professions paramédicales dès 2016. Pourtant, dix ans après, une seule profession en bénéficie, alors que cette pratique est un levier efficace pour renforcer l’accès aux soins, en l’espèce à l’offre d’imagerie, dans les territoires.
Si le texte aborde cet enjeu au travers d’un prisme restreint, centré sur la seule médecine nucléaire, nous plaidons pour une pratique avancée étendue à l’ensemble des manipulateurs en électroradiologie médicale, quel que soit leur domaine d’exercice. La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a admis elle-même la nécessité de donner un cadre pérenne à l’évolution de leurs compétences, alors que les protocoles de délégation de tâches entre médecins et manipulateurs radio se sont multipliés au cours des dernières années. J’espère que le Gouvernement soutiendra cette mesure importante.
Pour ce qui concerne les physiciens médicaux, la création d’un diplôme d’État de docteur en physique médicale serait un signe de reconnaissance envers la profession, dans un contexte où leurs responsabilités et la technicité de leurs missions s’accroissent. Cette disposition pourrait par ailleurs représenter une étape importante vers l’accès à des postes hospitalo-universitaires, ce qui permettrait aux physiciens médicaux d’exercer conjointement une activité clinique, de recherche et d’enseignement.
Je conclus.
Mes chers collègues, ce texte nous invite à anticiper les évolutions pour ne plus les subir. Guidée par la volonté d’améliorer l’accès des patients à l’innovation thérapeutique et convaincue de la nécessité d’agir, notre commission en approuve l’équilibre général.
Toutefois, nombre de leviers d’action relèvent en réalité du pouvoir réglementaire : je pense aux quotas de formation des professionnels de santé, aux autorisations d’implantation d’activités de soins dans le cadre des prochains schémas régionaux de santé, ou encore à l’organisation de procédures fast track pour accélérer l’autorisation des projets de recherche. Nous avons donc besoin de votre appui, madame la ministre, pour faire avancer tous ces sujets : les prochaines années seront cruciales !
Sous ses allures techniques, cette proposition de loi aborde plusieurs enjeux de santé publique majeurs pour nos concitoyens et pour tous les patients. Je vous invite donc vivement, mes chers collègues, compte tenu des arguments que je viens d’exposer, à la voter.
J’en termine en remerciant notre collègue Khalifé Khalifé d’avoir déposé ce texte, ainsi que les services de la commission des affaires sociales, sans lesquels tout le travail accompli sur ce sujet primordial aurait été impossible. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, RDPI et INDEP. – M. le président de la commission des affaires sociales applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, le progrès de la science dans la santé n’a de sens que s’il devient concret pour les patients.
Or la médecine nucléaire porte précisément cette promesse. En améliorant le diagnostic et en ouvrant de nouvelles perspectives de traitements ciblés, elle contribue en effet à tendre vers une médecine plus précise. Il s’agit même d’un pilier de la médecine de précision : elle permet de mieux diagnostiquer les maladies, d’évaluer leur évolution et de personnaliser la prise en charge des patients.
C’est pourquoi je tiens sincèrement à vous remercier d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de votre assemblée. Vous avez l’ambition de tirer tout le potentiel d’une innovation scientifique pour la traduire en capacités réelles de soins : le Gouvernement partage pleinement cette intention. Un autre enjeu est de faire en sorte que le lieu de résidence, le nombre de professionnels ou les capacités hospitalières ne constituent pas une perte de chance.
Toutefois, il faut aussi avoir la lucidité de reconnaître que les dispositions législatives ne sont utiles que lorsqu’elles apportent une réponse nouvelle, opérationnelle et juridiquement nécessaire. De telles mesures n’ont pas vocation à rigidifier ce qui doit pouvoir évoluer rapidement. C’est dans cet esprit que le Gouvernement aborde ces débats.
J’en viens au dispositif de la proposition de loi.
L’article 1er crée un plan quinquennal consacré à la médecine nucléaire. Le Gouvernement en partage l’objectif, même si ces enjeux sont déjà intégrés à la feuille de route de la stratégie décennale de lutte contre les cancers, dans laquelle se sont engagés l’Institut national du cancer (Inca) et, au plus haut niveau, le Président de la République. Cette stratégie décennale permet par ailleurs d’articuler la médecine nucléaire et l’ensemble des autres politiques de lutte contre les cancers.
Ce dont nous avons besoin, c’est de fixer des objectifs précis, d’organiser la montée en charge et de mobiliser les financements nécessaires pour la médecine nucléaire.
Cette même logique doit prévaloir pour les parcours de soins, qui doivent être mieux coordonnés, sûrs et adaptés aux réalités territoriales. Toutefois, ils doivent aussi évoluer au rythme des innovations thérapeutiques. La Haute Autorité de santé (HAS) et l’Inca peuvent accompagner leur structuration. Néanmoins, inscrire un parcours trop détaillé dans la loi risquerait de figer une médecine qui évolue déjà à très grande vitesse. C’est pourquoi le Gouvernement considère, comme la commission, que ce cadre n’est pas le plus adapté.
L’article 4, quant à lui, soulève une question essentielle, celle de l’évolution des compétences des manipulateurs en électroradiologie médicale. Le Gouvernement est pleinement favorable au développement de la pratique avancée pour ces professionnels. Celle-ci peut valoriser leur expertise, améliorer l’attractivité du métier et libérer du temps médical. Cependant, il faut noter que le code de la santé publique favorise déjà cette évolution. Surtout, il nous faut nous garder de restreindre la pratique avancée à la seule médecine nucléaire, alors que 80 % des manipulateurs interviennent dans le domaine de l’imagerie et qu’ils interviennent aussi en radiothérapie. En réalité, il nous faut prévoir une évolution cohérente pour et avec l’ensemble de la profession, en mettant en place une formation transversale et en prévoyant des compétences clairement définies.
L’article 5 appelle également à la prudence. Les physiciens médicaux sont indispensables à la qualité et à la sécurité des soins. Pour autant, la création immédiate d’un diplôme d’État entraînerait une refonte profonde de leur formation. Mal préparée, la réforme pourrait ralentir temporairement l’arrivée de nouveaux professionnels, au moment même où nos établissements en ont le plus besoin. Le Gouvernement considère que nous ne pouvons pas répondre à la pénurie en prenant le risque de réduire, même temporairement, le nombre de professionnels formés. C’est vers une concertation globale sur la formation, le statut, la rémunération et les conditions de travail de ces professionnels que nous devons nous orienter.
Enfin, l’article 6 entend sécuriser la préparation hospitalière des médicaments radiopharmaceutiques. Là encore, le Gouvernement partage l’intention de l’auteur du texte, mais le droit actuel permet déjà aux pharmacies à usage intérieur de réaliser des préparations hospitalières lorsqu’aucune spécialité adaptée et disponible ne répond aux besoins des patients. Il n’est donc pas utile de dupliquer les dispositions déjà existantes en la matière.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la présente proposition de loi met en lumière un enjeu majeur et sachez que le Gouvernement sera au rendez-vous : il accompagnera le développement de la médecine nucléaire thérapeutique, renforcera la recherche, formera les professionnels et garantira l’égal accès aux soins des patients.
Pour autant, l’enjeu est de développer les capacités et non d’introduire de la complexité supplémentaire. C’est dans cet esprit que le Gouvernement, qui souscrit à la philosophie de ce texte, prendra part aux débats. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Laurent Castillo. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)
M. Laurent Castillo. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans nos centres hospitaliers universitaires (CHU) et nos centres de lutte contre le cancer, les patients bénéficient déjà de la radiothérapie interne vectorisée : on y trouve en effet des lits consacrés à cette prise en charge. Ces établissements disposent donc déjà de compétences en médecine nucléaire et en radiopharmacie, ce qui montre bien ce que notre pays sait faire. L’existence de ces équipes médicales montre aussi ce que nous devons soutenir pour que davantage de patients puissent accéder à ces traitements dans de bonnes conditions.
C’est dans cet esprit que le groupe Union Nationale pour les Territoires soutient cette proposition de loi. Je remercie son auteur, mon confrère et collègue Khalifé Khalifé, et notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, de leur travail sur un secteur dont le développement mérite une attention durable.
La médecine nucléaire thérapeutique ouvre en effet des perspectives considérables dans la lutte contre le cancer. Elle permet d’acheminer un radionucléide jusqu’aux cellules tumorales, afin de les détruire de manière ciblée, en préservant autant que possible les tissus sains.
Le lutécium-177 est déjà au cœur de traitements innovants contre certaines tumeurs neuroendocrines – cela a été dit par les précédents intervenants à cette tribune – et certains cancers métastatiques de la prostate. Il en existe d’autres : l’holmium-166 ouvre également des perspectives, en particulier dans le traitement des cancers hépatiques.
Cela étant, entre une innovation prometteuse et l’accès effectif d’un malade à celle-ci, il faut des équipements adaptés, des professionnels formés, des capacités de production et une organisation qui accompagne le patient à chaque étape. Le plan national prévu par le présent texte crée un cadre utile de ce point de vue : il doit permettre d’anticiper les capacités de soins et de coordonner les parcours. Sa prise en compte des territoires ultramarins est également indispensable : l’accès à l’innovation doit relever d’une ambition nationale.
Nous approuvons aussi la possibilité de saisir l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en amont de la prise d’autres décisions nécessaires à la recherche. La rapidité doit servir les patients, dans un cadre parfaitement clair.
Le texte reconnaît également la place des manipulateurs en électroradiologie médicale et le travail des physiciens médicaux. Nous soutenons cette révolution dans les compétences.
De même, l’intégration de préparations hospitalières radiopharmaceutiques au régime commun, sous la responsabilité d’un radiopharmacien, va dans le bon sens.
Toutefois, nous devons aller encore plus loin : notre souveraineté sanitaire dépendra aussi de notre capacité à produire nous-mêmes les radionucléides dont nos patients ont besoin. À Nice, ville dont je suis élu, la société française AIMA-Développement travaille ainsi sur le projet Cyther, un cyclotron compact de forte intensité destiné à produire localement des radionucléides thérapeutiques, notamment le lutécium-177 et l’holmium-166. Ce projet illustre ce que pourrait être une véritable filière française de la médecine nucléaire : de la recherche à la production du radioélément, de la radiopharmacie jusqu’au traitement du patient.
Soutenir la recherche et la production françaises, c’est donc défendre à la fois l’innovation, l’accès aux soins et notre souveraineté. Le futur plan national devra intégrer cette dimension industrielle et scientifique.
Pour notre groupe, l’enjeu territorial reste central. Un patient, qu’il vive en zone rurale, dans un territoire urbain ou en outre-mer, doit pouvoir être orienté vers une équipe compétente. Cela suppose des coopérations entre établissements et une coordination concrète des déplacements, des traitements et du suivi.
En apportant notre soutien à ce texte, nous voulons donner aux équipes les moyens de développer cette filière, garantir à la France la maîtrise des traitements de demain et offrir aux patients de nouvelles possibilités face au cancer.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Laurent Castillo. Le groupe Union Nationale pour les Territoires votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)
M. le président. Mes chers collègues, j’appelle chaque orateur à respecter strictement son temps de parole, afin que nous ne prenions pas de retard dans nos travaux.
La parole est à M. Dominique Théophile. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Dominique Théophile. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre le cancer constitue l’un des défis majeurs auxquels fait face notre système de santé. Chaque avancée thérapeutique représente un espoir supplémentaire pour les patients et pour leurs familles.
C’est pourquoi je tiens à saluer l’initiative de notre collègue Khalifé Khalifé, dont la proposition de loi répond à un enjeu essentiel : permettre à plus de Français d’accéder aux progrès de la médecine nucléaire thérapeutique.
Longtemps utilisée principalement à des fins diagnostiques, cette discipline ouvre désormais de nouvelles perspectives dans le traitement de certains cancers, notamment ceux de la prostate. La radiothérapie interne vectorisée permet ainsi de cibler les cellules cancéreuses grâce à des médicaments radiopharmaceutiques, tout en limitant l’exposition des tissus sains.
Les perspectives sont considérables. Selon la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire, jusqu’à 50 000 patients pourraient bénéficier de ces traitements à l’horizon de 2030-2035. Pourtant, notre offre de soins demeure insuffisante. Actuellement, seulement une quarantaine de centres pratiquent cette technique, couvrant environ 40 % des besoins nationaux.
Aussi, je veux saluer le travail de notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, et me réjouis des amendements adoptés en commission, qui ont permis d’enrichir et de renforcer le dispositif de ce texte. La création d’un plan national de développement de la médecine nucléaire constitue une avancée indispensable pour structurer l’offre de soins, renforcer la formation des professionnels et accompagner la recherche.
Toutefois, cette ambition nationale ne saurait ignorer les réalités ultramarines. Comme l’a indiqué Mme la rapporteure, en Guadeloupe, cette question revêt une importance particulière. En effet, le taux d’incidence du cancer de la prostate de notre territoire figure parmi les plus élevés du monde. Entre 2008 et 2014, ce taux était presque deux fois supérieur à celui qui était observé dans l’Hexagone ! On en connaît les causes, sans parler des autres facteurs – je pense aux sargasses – qui accroîtront peut-être encore cette disparité.
Malgré des besoins considérables, la Guadeloupe ne dispose toujours pas d’un accès direct aux traitements les plus récents en matière de radiothérapie interne vectorisée.
Certes, depuis 2018, le centre d’imagerie moléculaire de la Guadeloupe, situé dans ma commune, aux Abymes, constitue une avancée remarquable dans le diagnostic des cancers. Son rayonnement dépasse même les frontières de l’archipel – au point que, si l’on avait optimisé les services proposés par la structure, on aurait pu les proposer au reste de la Caraïbe –, mais disposer des moyens de diagnostiquer ne signifie pas que l’on dispose des moyens de traiter, ce qui est tout aussi important. Cette situation illustre une inégalité territoriale que nous ne pouvons accepter.
C’est pourquoi je tiens à saluer particulièrement l’adoption en commission de l’amendement de notre rapporteure, qui tend explicitement à prévoir que le plan national devra prendre en compte les spécificités et les enjeux propres aux territoires ultramarins. Cette disposition est essentielle : elle doit permettre que l’éloignement géographique, les contraintes d’approvisionnement et les besoins sanitaires spécifiques à l’outre-mer soient pleinement intégrés au déploiement de ces traitements innovants. En effet, l’innovation médicale ne constitue un progrès véritable que lorsqu’elle devient accessible à tous.
Somme toute, cette proposition de loi repose sur une ambition nécessaire, celle de faire de la médecine nucléaire un levier supplémentaire dans notre lutte contre le cancer. Aussi, le groupe du RDSE la votera. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub. (Applaudissements sur des travées du groupe UCI.)
Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue médecin Khalifé Khalifé parle aujourd’hui en expert en attirant l’attention du législateur sur la radiothérapie interne vectorisée, une stratégie thérapeutique qui laisse espérer des avancées médicales majeures, puisqu’elle permet de cibler les cellules tumorales tout en limitant les dommages causés aux tissus sains.
Selon la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire, le recours à la RIV est en progression constante depuis 2022. Elle évalue à 50 000 le nombre potentiel de patients qu’il sera nécessaire de traiter en oncologie grâce à cette technique à l’horizon de 2030-2035.
La France a un leadership potentiel dans le domaine de la médecine nucléaire, fruit sans doute de la stratégie décennale de lutte contre les cancers et du plan Innovation Santé 2030. Néanmoins, faute d’avoir structuré le développement de la discipline, tant pour ce qui est des soins que pour ce qui concerne la recherche clinique, nous risquons de ne pas pouvoir absorber cette montée en charge.
C’est pourquoi le groupe Union Centriste et Indépendants soutiendra sans réserve cette proposition de loi, laquelle prévoit la mise en place d’un plan quinquennal transversal reposant sur des objectifs en matière à la fois de santé publique, d’enseignement supérieur, de recherche et d’industrie. Nous devons collectivement prendre la décision de soutenir une politique ambitieuse, au moment même où le risque de décrochage est réel et les besoins exponentiels.
Cela étant, je veux exprimer ici mon inquiétude quant à l’irruption d’une possible incohérence législative. Au moment précis où l’espoir grandit autour d’une nouvelle thérapie, alors que la prévention est présentée comme la bataille de la décennie et que mes collègues Marie-Do Aeschlimann, Marion Canalès et moi-même venons justement de publier un rapport d’information intitulé Beaucoup de soin, mais peu de santé : l’impératif de la prévention, l’assurance maladie, dans ses propositions pour 2027, cible clairement la médecine nucléaire en raison d’une rentabilité financière qu’elle juge excessive.
Je souhaite donc vous alerter, madame la ministre, sur les injonctions contradictoires qui pourraient se faire jour au cours des jours qui viennent : on ne peut pas demander à la médecine nucléaire à la fois de développer les traitements de demain en recourant à des radiotraceurs très onéreux et de réduire les moyens qui permettent à cette spécialité médicale de progresser.
On le sait, les tarifs des forfaits techniques des examens en tomographie par émission de positons (TEP) ont déjà baissé. On sait aussi qu’une analyse qui serait fondée sur la seule prise en compte des niveaux de rentabilité de 2023 et qui ne prendrait pas en considération les hausses de charges du secteur laisserait augurer de nouvelles coupes dans les tarifs applicables à la médecine nucléaire.
C’est la raison pour laquelle je vous demande, madame la ministre, d’éviter toute orientation irréversible qui ne tiendrait pas compte des contraintes propres à la médecine nucléaire, de la capacité des centres de proximité à absorber des baisses de tarifs, des conséquences territoriales qu’auraient de telles baisses et des investissements nécessaires au développement des thérapeutiques. Bref, il convient de mener une étude économique globale et contradictoire, qui associe les professionnels concernés et qui accompagne la montée en puissance de la médecine nucléaire dans ce qu’elle a de plus prometteur.
En définitive, cet enjeu majeur est lié à l’impératif de prévention. En ce mois d’Octobre rose, des femmes se font dépister partout en France. Partout, des familles retiennent leur souffle dans l’attente d’un résultat. Partout, l’importance des diagnostics précoces est rappelée.
L’essor de la RIV suscite un immense espoir. Plus largement, c’est d’une spécialité, celle de la médecine nucléaire, que dépend le diagnostic de milliers de patients. Rappelons-le : un ruban rose ne remplacera jamais un rendez-vous obtenu à temps ni la garantie d’un accès de tous aux traitements les plus innovants ! (Applaudissements sur des travées du groupe UCI.)