M. le président. La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, le progrès de la science dans la santé n'a de sens que s'il devient concret pour les patients.
Or la médecine nucléaire porte précisément cette promesse. En améliorant le diagnostic et en ouvrant de nouvelles perspectives de traitements ciblés, elle contribue en effet à tendre vers une médecine plus précise. Il s'agit même d'un pilier de la médecine de précision : elle permet de mieux diagnostiquer les maladies, d'évaluer leur évolution et de personnaliser la prise en charge des patients.
C'est pourquoi je tiens sincèrement à vous remercier d'avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour de votre assemblée. Vous avez l'ambition de tirer tout le potentiel d'une innovation scientifique pour la traduire en capacités réelles de soins : le Gouvernement partage pleinement cette intention. Un autre enjeu est de faire en sorte que le lieu de résidence, le nombre de professionnels ou les capacités hospitalières ne constituent pas une perte de chance.
Toutefois, il faut aussi avoir la lucidité de reconnaître que les dispositions législatives ne sont utiles que lorsqu'elles apportent une réponse nouvelle, opérationnelle et juridiquement nécessaire. De telles mesures n'ont pas vocation à rigidifier ce qui doit pouvoir évoluer rapidement. C'est dans cet esprit que le Gouvernement aborde ces débats.
J'en viens au dispositif de la proposition de loi.
L'article 1er crée un plan quinquennal consacré à la médecine nucléaire. Le Gouvernement en partage l'objectif, même si ces enjeux sont déjà intégrés à la feuille de route de la stratégie décennale de lutte contre les cancers, dans laquelle se sont engagés l'Institut national du cancer (Inca) et, au plus haut niveau, le Président de la République. Cette stratégie décennale permet par ailleurs d'articuler la médecine nucléaire et l'ensemble des autres politiques de lutte contre les cancers.
Ce dont nous avons besoin, c'est de fixer des objectifs précis, d'organiser la montée en charge et de mobiliser les financements nécessaires pour la médecine nucléaire.
Cette même logique doit prévaloir pour les parcours de soins, qui doivent être mieux coordonnés, plus sûrs et mieux adaptés aux réalités territoriales. Toutefois, ils doivent aussi évoluer au rythme des innovations thérapeutiques. La Haute Autorité de santé (HAS) et l'Inca peuvent accompagner leur structuration. Néanmoins, inscrire un parcours trop détaillé dans la loi risquerait de figer une médecine qui évolue déjà à très grande vitesse. C'est pourquoi le Gouvernement considère, comme la commission, que ce cadre n'est pas le plus adapté.
L'article 4, quant à lui, soulève une question essentielle, celle de l'évolution des compétences des manipulateurs en électroradiologie médicale. Le Gouvernement est pleinement favorable au développement de la pratique avancée pour ces professionnels. Celle-ci peut valoriser leur expertise, améliorer l'attractivité du métier et libérer du temps médical. Cependant, il faut noter que le code de la santé publique favorise déjà cette évolution. Surtout, il nous faut nous garder de restreindre la pratique avancée à la seule médecine nucléaire, alors que 80 % des manipulateurs interviennent dans le domaine de l'imagerie, ainsi que de la radiothérapie.
En réalité, il nous faut prévoir une évolution cohérente pour et avec l'ensemble de la profession, en mettant en place une formation transversale et en prévoyant des compétences clairement définies.
L'article 5 appelle également à la prudence. Les physiciens médicaux sont indispensables à la qualité et à la sécurité des soins. Pour autant, la création immédiate d'un diplôme d'État entraînerait une refonte profonde de leur formation. Mal préparée, la réforme pourrait ralentir temporairement l'arrivée de nouveaux professionnels, au moment même où nos établissements en ont le plus besoin.
Le Gouvernement considère que nous ne pouvons pas répondre à la pénurie en prenant le risque de réduire, même temporairement, le nombre de professionnels formés. C'est vers une concertation globale sur la formation, le statut, la rémunération et les conditions de travail de ces professionnels que nous devons nous orienter.
Enfin, l'article 6 entend sécuriser la préparation hospitalière des médicaments radiopharmaceutiques. Là encore, le Gouvernement partage l'intention de l'auteur du texte, mais le droit actuel permet déjà aux pharmacies à usage intérieur de réaliser des préparations hospitalières lorsque aucune spécialité adaptée et disponible ne répond aux besoins des patients. Il n'est donc pas utile de dupliquer les dispositions déjà existantes en la matière.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la présente proposition de loi met en lumière un enjeu majeur, mais sachez que le Gouvernement sera au rendez-vous : il accompagnera le développement de la médecine nucléaire thérapeutique, renforcera la recherche, formera les professionnels et garantira l'égal accès aux soins des patients.
Pour autant, l'enjeu est de développer les capacités, et non d'introduire de la complexité supplémentaire. C'est dans cet esprit que le Gouvernement, qui souscrit à la philosophie de ce texte, prendra part aux débats. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Laurent Castillo. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)
M. Laurent Castillo. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans nos centres hospitaliers universitaires (CHU) et nos centres de lutte contre le cancer, les patients bénéficient déjà de la radiothérapie interne vectorisée : on y trouve en effet des lits consacrés à cette prise en charge. Ces établissements disposent donc déjà de compétences en médecine nucléaire et en radiopharmacie, ce qui montre bien ce que notre pays sait faire. L'existence de ces équipes médicales montre aussi ce que nous devons soutenir pour que davantage de patients puissent accéder à ces traitements dans de bonnes conditions.
C'est dans cet esprit que le groupe Union nationale pour les territoires soutient cette proposition de loi. Je remercie son auteur, mon confrère et collègue Khalifé Khalifé, et notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, de leur travail sur un secteur dont le développement mérite une attention durable.
La médecine nucléaire thérapeutique ouvre en effet des perspectives considérables dans la lutte contre le cancer. Elle permet d'acheminer un radionucléide jusqu'aux cellules tumorales, afin de les détruire de manière ciblée, en préservant autant que possible les tissus sains.
Le lutécium-177 est déjà au cœur de traitements innovants contre certaines tumeurs neuroendocrines – les précédents intervenants à cette tribune l'ont mentionné – et certains cancers métastatiques de la prostate. Il en existe d'autres : l'holmium-166 ouvre également des perspectives, en particulier dans le traitement des cancers hépatiques.
Cela étant, entre une innovation prometteuse et l'accès effectif d'un malade à celle-ci, il faut des équipements adaptés, des professionnels formés, des capacités de production et une organisation qui accompagne le patient à chaque étape.
Or le plan national prévu par le présent texte crée un cadre utile de ce point de vue : il doit permettre d'anticiper les capacités de soins et de coordonner les parcours. Sa prise en compte des territoires ultramarins est également indispensable : l'accès à l'innovation doit relever d'une ambition nationale.
Nous approuvons aussi la possibilité de saisir l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en amont de la prise d'autres décisions nécessaires à la recherche. La rapidité doit servir les patients, dans un cadre parfaitement clair.
Le texte reconnaît également la place des manipulateurs en électroradiologie médicale et le travail des physiciens médicaux. Nous soutenons cette révolution dans les compétences.
De même, l'intégration de préparations hospitalières radiopharmaceutiques au régime commun, sous la responsabilité d'un radiopharmacien, va dans le bon sens.
Toutefois, nous devons aller encore plus loin : notre souveraineté sanitaire dépendra aussi de notre capacité à produire nous-mêmes les radionucléides dont nos patients ont besoin. À Nice, ville dont je suis élu, la société française AIMA-Développement travaille ainsi sur le projet Cyther, un cyclotron compact de forte intensité destiné à produire localement des radionucléides thérapeutiques, notamment le lutécium-177 et l'holmium-166. Ce projet illustre ce que pourrait être une véritable filière française de la médecine nucléaire : de la recherche à la production du radioélément, de la radiopharmacie jusqu'au traitement du patient.
Soutenir la recherche et la production françaises, c'est donc défendre à la fois l'innovation, l'accès aux soins et notre souveraineté. Le futur plan national devra intégrer cette dimension industrielle et scientifique.
Pour notre groupe, l'enjeu territorial reste central. Un patient vivant dans une zone rurale, un territoire urbain ou ultramarin doit pouvoir être orienté vers une équipe compétente. Cela suppose des coopérations entre établissements et une coordination concrète des déplacements, des traitements et du suivi.
En apportant notre soutien à ce texte, nous voulons donner aux équipes les moyens de développer cette filière, garantir à la France la maîtrise des traitements de demain et offrir aux patients de nouvelles possibilités face au cancer.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Laurent Castillo. Le groupe Union nationale pour les territoires votera cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)
M. le président. Mes chers collègues, j'appelle chaque orateur à respecter strictement son temps de parole, afin que nous ne prenions pas de retard dans nos travaux.
La parole est à M. Dominique Théophile. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Dominique Théophile. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre le cancer constitue l'un des défis majeurs auxquels fait face notre système de santé. Chaque avancée thérapeutique représente un espoir supplémentaire pour les patients et pour leurs familles.
C'est pourquoi je tiens à saluer l'initiative de notre collègue Khalifé Khalifé, dont la proposition de loi répond à un enjeu essentiel : permettre à plus de Français d'accéder aux progrès de la médecine nucléaire thérapeutique.
Longtemps utilisée principalement à des fins diagnostiques, cette discipline ouvre désormais de nouvelles perspectives dans le traitement de certains cancers, notamment ceux de la prostate. La radiothérapie interne vectorisée permet ainsi de cibler les cellules cancéreuses grâce à des médicaments radiopharmaceutiques, tout en limitant l'exposition des tissus sains.
Les perspectives sont considérables. Selon la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire, jusqu'à 50 000 patients pourraient bénéficier de ces traitements à l'horizon de 2030 ou 2035. Pourtant, notre offre de soins demeure insuffisante. Actuellement, seulement une quarantaine de centres pratiquent cette technique, couvrant environ 40 % des besoins nationaux.
Aussi, je veux saluer le travail de notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, et me réjouis des amendements adoptés en commission, qui ont permis d'enrichir et de renforcer le dispositif de ce texte. La création d'un plan national de développement de la médecine nucléaire constitue une avancée indispensable pour structurer l'offre de soins, renforcer la formation des professionnels et accompagner la recherche.
Toutefois, cette ambition nationale ne saurait ignorer les réalités ultramarines. Comme l'a indiqué Mme la rapporteure, en Guadeloupe, cette question revêt une importance particulière. En effet, le taux d'incidence du cancer de la prostate de notre territoire figure parmi les plus élevés du monde. Entre 2008 et 2014, ce taux était presque deux fois supérieur à celui qui était observé dans l'Hexagone ! On en connaît les causes, sans parler des autres facteurs – je pense aux sargasses – qui accroîtront peut-être davantage encore cette disparité.
Malgré des besoins considérables, la Guadeloupe ne dispose toujours pas d'un accès direct aux traitements les plus récents en matière de radiothérapie interne vectorisée.
Certes, depuis 2018, le centre d'imagerie moléculaire de la Guadeloupe, situé dans ma commune, aux Abymes, constitue une avancée remarquable dans le diagnostic des cancers. Son rayonnement dépasse même les frontières de l'archipel – au point que, si l'on avait véritablement optimisé les services proposés par la structure, on aurait pu les vendre au reste de la Caraïbe –, mais disposer des moyens de diagnostiquer ne signifie pas que l'on dispose des moyens de traiter, ce qui est pourtant non moins important. Cette situation illustre une inégalité territoriale que nous ne pouvons accepter.
C'est pourquoi je tiens à saluer particulièrement l'adoption en commission de l'amendement de notre rapporteure, qui tend explicitement à prévoir que le plan national devra prendre en compte les spécificités et les enjeux propres aux territoires ultramarins. Cette disposition est plus qu'essentielle : elle doit permettre que l'éloignement géographique, les contraintes d'approvisionnement et les besoins sanitaires spécifiques à l'outre-mer soient pleinement intégrés au déploiement de ces traitements innovants. En effet, l'innovation médicale ne constitue un progrès véritable que lorsqu'elle devient accessible à tous.
Somme toute, cette proposition de loi repose sur une ambition nécessaire, celle de faire de la médecine nucléaire un levier supplémentaire dans notre lutte contre le cancer. Aussi, le groupe du RDSE la votera. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub. (Applaudissements sur des travées du groupe UCI.)
Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue médecin Khalifé Khalifé parle aujourd'hui en expert en attirant l'attention du législateur sur la radiothérapie interne vectorisée, une stratégie thérapeutique qui laisse espérer des avancées médicales majeures, puisqu'elle permet de cibler les cellules tumorales tout en limitant les dommages causés aux tissus sains.
Selon la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire, le recours à la RIV est en progression constante depuis 2022. Elle évalue à 50 000 le nombre potentiel de patients qu'il sera nécessaire de traiter en oncologie grâce à cette technique à l'horizon de 2030 ou 2035.
La France possède actuellement un potentiel leadership dans le domaine de la médecine nucléaire, fruit sans doute de la stratégie décennale de lutte contre les cancers et du plan Innovation Santé 2030.
Néanmoins, faute d'avoir structuré le développement de la discipline, tant pour ce qui est des soins que pour ce qui concerne la recherche clinique, nous risquons de ne pas pouvoir absorber cette montée en charge.
C'est pourquoi le groupe Union Centriste et Indépendants soutiendra sans réserve cette proposition de loi, laquelle prévoit la mise en place d'un plan quinquennal transversal reposant sur des objectifs en matière à la fois de santé publique, d'enseignement supérieur, de recherche et d'industrie. Nous devons collectivement prendre la décision de soutenir une politique ambitieuse, au moment même où le risque de décrochage est réel et les besoins exponentiels.
Cela étant, je veux exprimer ici mon inquiétude quant à l'irruption d'une possible incohérence législative. Au moment précis où l'espoir grandit autour d'une nouvelle thérapie, alors que la prévention est présentée comme la bataille de la décennie et que mes collègues Marie-Do Aeschlimann, Marion Canalès et moi-même venons précisément de publier un rapport d'information intitulé Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention, l'assurance maladie, dans ses propositions pour 2027, cible clairement la médecine nucléaire en raison d'une rentabilité financière qu'elle juge excessive.
Je souhaite donc vous alerter, madame la ministre, sur les injonctions contradictoires qui pourraient se faire jour au cours des jours qui viennent : on ne peut pas demander à la médecine nucléaire à la fois de développer les traitements de demain en recourant à des radiotraceurs très onéreux et de réduire les moyens qui permettent à cette spécialité médicale de progresser.
On le sait, les tarifs des forfaits techniques des examens en tomographie par émission de positons (TEP) ont déjà baissé. On sait aussi qu'une analyse qui serait fondée sur la seule prise en compte des niveaux de rentabilité de 2023 et qui ne prendrait pas en considération les hausses de charges du secteur laisserait augurer de nouvelles coupes dans les tarifs applicables à la médecine nucléaire.
C'est la raison pour laquelle je vous demande, madame la ministre, d'éviter toute orientation irréversible, qui ne tiendrait pas compte des contraintes propres à la médecine nucléaire, de la capacité des centres de proximité à absorber des baisses de tarifs, des conséquences territoriales qu'engendraient de telles baisses, des investissements nécessaires au développement des thérapeutiques. Bref, il convient de mener une étude économique globale et contradictoire, qui associe les professionnels concernés et qui accompagne la montée en puissance de la médecine nucléaire dans ce qu'elle a de plus prometteur.
En effet, en définitive, cet enjeu majeur est lié à l'impératif de prévention. En ce mois d'Octobre rose, des femmes se font dépister partout en France. Partout, des familles retiennent leur souffle en l'attente d'un résultat. Partout, l'importance des diagnostics précoces est rappelée.
L'essor de la RIV suscite un immense espoir. Plus largement, c'est d'une spécialité, celle de la médecine nucléaire, que dépend le diagnostic de milliers de patients. Rappelons-le : un ruban rose ne remplacera jamais un rendez-vous obtenu à temps ni la garantie d'un accès de tous aux traitements les plus innovants ! (Applaudissements sur des travées du groupe UCI.)
M. le président. La parole est à Mme Marion Canalès. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marion Canalès. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi portant sur une innovation médicale en cancérologie qui transforme la prise en charge de certains cancers : la médecine nucléaire thérapeutique. Cette avancée majeure s'inscrit dans une longue histoire qui nous touche tous, celle de la lutte contre le cancer.
Cette technique, comme l'a dit ma collègue Nadia Sollogoub, permet de cibler spécifiquement les cellules cancéreuses, tout en épargnant autant que possible les tissus sains environnants. Elle a connu au cours des dernières années des développements considérables : ainsi, la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire estime que 20 000 à 50 000 patients pourraient être concernés à l'horizon de 2035, à l'heure où plus de 433 000 nouveaux cas de cancer sont détectés chaque année dans notre pays. Nous nous trouvons donc à un moment charnière, où une thérapie émergente peut devenir structurante.
Cependant, cette promesse thérapeutique se heurte à une autre réalité : à ce jour, notre système de santé n'est pas en mesure de répondre à l'ensemble des besoins. Nous devons mettre fin à un possible paradoxe : celui d'une médecine qui progresse très rapidement sur le plan scientifique, mais dont l'accès reste limité par notre capacité à organiser les soins, à former les professionnels et à développer les infrastructures. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pense que tout l'enjeu est là, et c'est du reste pourquoi nous voterons cette proposition de loi.
En ce sens, l'article 4, qui étend la pratique avancée aux manipulateurs en électroradiologie médicale, va dans le bon sens. C'est aussi la raison pour laquelle nous avons soutenu, en commission, la création d'un plan national de développement de la médecine nucléaire, désormais rattaché à la stratégie décennale de lutte contre les cancers.
L'offre actuelle de soins se concentre dans un nombre limité de centres et ne permet de couvrir que 40 % des besoins. Une attention toute particulière doit être portée aux territoires dits d'outre-mer, car, si notre rapporteure rappelle à juste titre que ni Mayotte ni la Nouvelle-Calédonie ne dispose d'un accès à cette thérapie, elle souligne aussi dans son rapport que la Martinique et la Guadeloupe, elles, en disposent, tout en affichant « l'un des taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés du monde », en raison notamment d'une exposition de leurs habitants à ce pesticide bien connu qu'est le chlordécone.
Cela me conduit à une autre réflexion sur le sujet, liée à tout ce que le présent texte ne dit pas : on n'arrivera pas à guérir toutes les maladies dans un monde qui rend malade. Aussi, notre soutien à ce texte se veut aussi un appel à la responsabilité collective, non pas seulement sur le traitement des conséquences par le développement de la médecine nucléaire – c'est l'objet de la présente proposition de loi –, mais aussi sur les causes des cancers qu'elle soigne, et notamment le cancer de la prostate, pour ne citer que cet exemple.
Les expertises collectives de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ont pour but d'apporter un éclairage scientifique sur des thématiques de santé publique aux fins d'éclairer la décision publique, la nôtre. Les principaux résultats des expertises menées entre 2013 et 2021 montrent qu'il existe une présomption forte de causalité entre l'exposition aux pesticides et cinq pathologies de l'adulte, dont le cancer de la prostate.
La Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap), qui est chargée de proposer ou de donner un avis sur la création ou la révision des tableaux des maladies professionnelles pour le secteur agricole, a ainsi contribué à la création, par le décret du 22 décembre 2021, d'un tableau des maladies professionnelles du régime agricole relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides.
Je le répète, nous ne parviendrons pas à tout guérir, malgré les avancées médicales, dans un monde qui rend parfois malade. Et je dis cela, mes chers collègues, au moment même où la directive européenne Omnibus X prévoit de supprimer le réexamen périodique des pesticides. Tout cela est lié et le drame du chlordécone nous oblige à regarder la réalité en face.
J'en viens à un dernier sujet, probablement moins polémique : assurer la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les professionnels repose, comme cela a été dit, sur une médecine du travail qui va bien. Or la santé au travail doit être renforcée : elle est effectivement confrontée à une diminution structurelle des effectifs de médecins du travail, dont le nombre a diminué de 15 % en dix ans.
Face à cette situation, plusieurs leviers ont été mobilisés. Je pense en particulier à la possibilité offerte de déléguer les visites aux infirmiers de santé au travail ; notons cependant que cette faculté ne concerne pas les professionnels spécialistes en médecine nucléaire thérapeutique.
Le texte que nous nous apprêtons à voter fixe un cadre et donne une direction pour améliorer le traitement de certains cancers, lesquels peuvent être évités si l'on prend les bonnes décisions. Toutefois, son efficacité dépendra largement des moyens qui lui seront consacrés et des textes d'application qui le concrétiseront.
Cette proposition de loi ne crée aucune dépense nouvelle directe mais n'aura d'effet que si l'État consent à y mettre les moyens : équipements, chambres radioprotégées, recrutements. Ces mesures devront s'accompagner d'une véritable montée en puissance de notre système de santé, d'une politique ambitieuse dans les domaines de la formation et de la médecine du travail et d'une attention particulière portée aux territoires les moins bien dotés aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie.
Selon Santé publique France, le nombre total de nouveaux cas de cancers a doublé entre 1990 et 2024. Derrière ces statistiques, nos pensées vont évidemment à ceux qui sont touchés de près ou de loin par cette maladie. Nous connaissons tous, dans notre entourage, un frère, une sœur, un parent ou ami, frappé par un cancer, pathologie qui concerne de plus en plus de personnes.
Favoriser la recherche sur le cancer, c'est offrir de plus grandes chances de combattre et, dans les meilleurs cas, de survivre à cette affection.
La radiothérapie interne vectorisée, dont il est question aujourd'hui, fait ses preuves depuis plusieurs années. Contrairement aux traitements classiques, la RIV permet de cibler les cellules atteintes, quel que soit l'endroit où elles se situent dans le corps, et seulement ces cellules, tout en préservant les tissus sains et en limitant les dommages collatéraux sur les organes voisins. Elle constitue une alternative pour les formes avancées de cancer, lorsque les traitements classiques ne suffisent plus, avec des effets secondaires souvent moindres.
Les effets probants de cette spécialité sont reconnus par les patients, qui demandent à en bénéficier de manière croissante, mais également par les institutions. En effet, le développement de la RIV, et plus généralement celui de la médecine nucléaire oncologique, sont inscrits dans la feuille de route 2026-2030 de la stratégie décennale de lutte contre les cancers.
Dans cette perspective, on ne peut que soutenir cette proposition de loi, qui vise à favoriser la recherche autour de la médecine nucléaire thérapeutique et l'essor des traitements par RIV. Cette proposition de loi, en ce mois d'Octobre rose dédié à la sensibilisation au dépistage contre le cancer du sein et au soutien à la recherche, est l'occasion pour le groupe CRCE-K de rappeler son attachement à un accès équitable aux soins sur l'ensemble du territoire, indépendamment de la situation économique des patients.
La désertification médicale et le démantèlement du service public de la santé sont des freins dangereux à la recherche, à la prévention et à la prise en charge des patients. Ce n'est qu'en investissant dans notre système de santé et dans la recherche que nous pourrons disposer d'établissements capables d'accueillir tous les malades, quel que soit l'endroit où ils habitent. Ce n'est malheureusement pas le cas actuellement puisqu'il n'existe qu'entre 45 et 53 centres sur l'ensemble territoire, ce qui crée une inégalité territoriale.
Ce n'est qu'en défendant la formation des professionnels et en augmentant le nombre de postes en oncologie, ce qui relève de la responsabilité du Gouvernement, que nous pourrons assurer des diagnostics précoces, lesquels augmentent considérablement les chances de réussite des traitements ; nous regrettons d'ailleurs que seuls 44 postes soient ouverts à l'issue des épreuves classantes nationales informatisées (ECNI), l'examen de fin de sixième année de médecine.
Ce n'est qu'avec un service public fort que nous pourrons délivrer aux malades des traitements adaptés et les faire bénéficier d'un accompagnement de qualité. Nous déplorons que l'offre actuelle ne permette de répondre qu'à 40 % des besoins de prise en charge.
Il y a un an, à l'occasion des débats sur la loi du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie, nous défendions une prise en charge intégrale du traitement contre le cancer, des dispositifs médicaux et des soins postopératoires. Aujourd'hui, je réaffirme cette volonté : ce n'est qu'en assurant une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale que nous accompagnerons correctement les malades du cancer. Or, plus d'un an et demi après l'adoption à l'unanimité de cette proposition de loi sur le cancer du sein, vous n'avez toujours pas pris, madame la ministre, les décrets d'application.
Le groupe CRCE-K votera cette proposition de loi. Nous souhaitons qu'elle reçoive l'appui, nécessaire, du Gouvernement, afin qu'elle déploie ses effets dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)