Séance du 13 octobre 2026

M. le président. La parole est à Mme Marion Canalès. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Marion Canalès. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi portant sur une innovation médicale en cancérologie qui transforme la prise en charge de certains cancers : la médecine nucléaire thérapeutique. Cette avancée majeure s’inscrit dans une longue histoire qui nous touche tous, celle de la lutte contre le cancer.

Cette technique, comme l’a dit ma collègue Nadia Sollogoub, permet de cibler spécifiquement les cellules cancéreuses, tout en épargnant autant que possible les tissus sains environnants. Elle a connu au cours des dernières années des développements considérables : ainsi, la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire estime que 20 000 à 50 000 patients pourraient être concernés à l’horizon de 2035, à l’heure où plus de 433 000 nouveaux cas de cancer sont détectés chaque année dans notre pays. Nous nous trouvons donc à un moment charnière, où une thérapie émergente peut devenir structurante.

Cependant, cette promesse thérapeutique se heurte à une autre réalité : à ce jour, notre système de santé n’est pas en mesure de répondre à l’ensemble des besoins. Nous devons mettre fin à un paradoxe : celui d’une médecine qui progresse très rapidement sur le plan scientifique, mais dont l’accès reste limité par notre capacité à organiser les soins, à former les professionnels et à développer les infrastructures. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pense que tout l’enjeu est là, et c’est du reste pourquoi il votera cette proposition de loi.

En ce sens, l’article 4, qui étend la pratique avancée aux manipulateurs en électroradiologie médicale, va dans le bon sens. C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu, en commission, la création d’un plan national de développement de la médecine nucléaire, désormais rattaché à la stratégie décennale de lutte contre les cancers.

L’offre actuelle de soins se concentre dans un nombre limité de centres et ne permet de couvrir que 40 % des besoins. Une attention toute particulière doit être portée aux territoires dits d’outre-mer, car, si notre rapporteure rappelle à juste titre que ni Mayotte ni la Nouvelle-Calédonie ne disposent d’un accès à cette thérapie, elle souligne aussi dans son rapport que la Martinique et la Guadeloupe, elles, en disposent, tout en affichant « l’un des taux d’incidence du cancer de la prostate […] les plus élevés du monde », en raison notamment d’une exposition de leurs habitants à ce pesticide bien connu qu’est le chlordécone.

Cela me conduit à une autre réflexion sur le sujet, liée à tout ce que le présent texte ne dit pas : on n’arrivera pas à guérir toutes les maladies dans un monde qui rend malade. Aussi, notre soutien à ce texte se veut également un appel à la responsabilité collective, non pas seulement sur le traitement des conséquences par le développement de la médecine nucléaire – c’est l’objet de la présente proposition de loi –, mais aussi sur les causes des cancers qu’elle soigne, et notamment le cancer de la prostate, pour ne citer que cet exemple.

Les expertises collectives de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ont pour but d’apporter un éclairage scientifique sur des thématiques de santé publique, aux fins d’affermir la décision publique, la nôtre. Les principaux résultats des expertises menées entre 2013 et 2021 montrent qu’il existe une présomption forte de causalité entre l’exposition aux pesticides et cinq pathologies de l’adulte, dont le cancer de la prostate.

La Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap), qui est chargée de proposer ou de donner un avis sur la création ou la révision des tableaux des maladies professionnelles pour le secteur agricole, a ainsi contribué à la création, par le décret du 22 décembre 2021, d’un tableau des maladies professionnelles du régime agricole relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides.

Je le répète, nous ne parviendrons pas à tout guérir, malgré les avancées médicales, dans un monde qui rend parfois malade. Et je dis cela, mes chers collègues, au moment même où la directive européenne « Omnibus X » prévoit de supprimer le réexamen périodique des pesticides. Tout cela est lié et le drame du chlordécone nous oblige à regarder la réalité en face.

J’en viens à un dernier sujet, probablement moins polémique : assurer la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les individus repose, comme cela a été dit, sur une médecine du travail qui va bien. Or la santé au travail doit être renforcée : elle est effectivement confrontée à une diminution structurelle des effectifs de médecins du travail, dont le nombre a baissé de 15 % en dix ans.

Face à cette situation, plusieurs leviers ont été mobilisés. Je pense en particulier à la possibilité de déléguer les visites aux infirmiers de santé au travail ; notons cependant que cette faculté ne concerne pas les professionnels spécialistes en médecine nucléaire thérapeutique.

Le texte que nous nous apprêtons à voter fixe un cadre et donne une direction pour améliorer le traitement de certains cancers, lesquels peuvent être évités si l’on prend les bonnes décisions. Toutefois, son efficacité dépendra largement des moyens qui lui seront consacrés et des textes d’application qui le concrétiseront.

Cette proposition de loi ne crée aucune dépense nouvelle directe mais n’aura d’effet que si l’État consent à y mettre les moyens : équipements, chambres radioprotégées, recrutements. Ces mesures devront s’accompagner d’une véritable montée en puissance de notre système de santé, d’une politique ambitieuse dans les domaines de la formation et de la médecine du travail et d’une attention particulière portée aux territoires les moins bien dotés aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie.

Selon Santé publique France, le nombre total de nouveaux cas de cancers a doublé entre 1990 et 2024. Derrière ces statistiques, nos pensées vont évidemment à ceux qui sont touchés de près ou de loin par cette maladie. Nous avons tous, dans notre entourage, un frère, une sœur, un parent ou un ami frappé par un cancer, pathologie qui concerne de plus en plus de personnes.

Favoriser la recherche sur le cancer, c’est offrir de plus grandes chances de combattre et, dans les meilleurs cas, de survivre à cette affection.

La radiothérapie interne vectorisée, dont il est question aujourd’hui, fait ses preuves depuis plusieurs années. Contrairement aux traitements classiques, la RIV permet de cibler les cellules atteintes, quel que soit l’endroit où elles se situent dans le corps, et seulement ces cellules, tout en préservant les tissus sains et en limitant les dommages collatéraux sur les organes voisins. Elle constitue une alternative pour les formes avancées de cancer, lorsque les traitements classiques ne suffisent plus, avec des effets secondaires souvent moindres.

Les effets probants de cette spécialité sont reconnus par les patients, qui demandent à en bénéficier de manière croissante, mais également par les institutions. En effet, le développement de la RIV, et plus généralement celui de la médecine nucléaire oncologique, sont inscrits dans la feuille de route 2026-2030 de la stratégie décennale de lutte contre les cancers.

Dans cette perspective, on ne peut que soutenir cette proposition de loi, qui vise à favoriser la recherche autour de la médecine nucléaire thérapeutique et l’essor des traitements par RIV. Ce texte, en ce mois d’Octobre rose dédié à la sensibilisation au dépistage du cancer du sein et au soutien à la recherche, est l’occasion pour le groupe CRCE-K de rappeler son attachement à un accès équitable aux soins sur l’ensemble du territoire, indépendamment de la situation économique des patients.

La désertification médicale et le démantèlement du service public de la santé sont des freins dangereux à la recherche, à la prévention et à la prise en charge des patients. Ce n’est qu’en investissant dans notre système de santé et dans la recherche que nous pourrons disposer d’établissements capables d’accueillir tous les malades, quel que soit l’endroit où ils habitent. Ce n’est malheureusement pas le cas actuellement puisqu’il n’existe qu’entre quarante-cinq et cinquante-trois centres sur l’ensemble du territoire, ce qui crée une inégalité territoriale.

Ce n’est qu’en défendant la formation des professionnels et en augmentant le nombre de postes en oncologie, ce qui relève de la responsabilité du Gouvernement, que nous pourrons assurer des diagnostics précoces, lesquels augmentent considérablement les chances de réussite des traitements ; nous regrettons d’ailleurs que seuls quarante-quatre postes soient ouverts à l’issue des épreuves dématérialisées nationales (EDN), l’examen de fin de sixième année de médecine.

Ce n’est qu’avec un service public fort que nous pourrons délivrer aux malades des traitements adaptés et les faire bénéficier d’un accompagnement de qualité. Nous déplorons que l’offre actuelle ne permette de répondre qu’à 40 % des besoins de prise en charge.

Lors des débats sur la loi du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie, nous défendions une prise en charge intégrale du traitement contre le cancer, des dispositifs médicaux et des soins postopératoires. Aujourd’hui, je réaffirme cette volonté : ce n’est qu’en assurant une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale que nous accompagnerons correctement les malades du cancer. Or, plus d’un an et demi après l’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi sur le cancer du sein, vous n’avez toujours pas pris, madame la ministre, les décrets d’application.

Le groupe CRCE-K votera cette proposition de loi. Nous souhaitons qu’elle reçoive l’appui, nécessaire, du Gouvernement, afin qu’elle déploie ses effets dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)

M. le président. La parole est à Mme Corinne Bourcier.

Mme Corinne Bourcier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en avant-propos, je souhaite avoir une pensée particulière, en ce mois d’Octobre rose, pour toutes les personnes touchées par le cancer, pour les soignants qui les accompagnent au quotidien, ainsi que pour les associations qui se mobilisent auprès des patients et de leurs proches. Je tiens à saluer leur engagement et leur dévouement.

L’arrivée de nouvelles technologies, notamment de l’intelligence artificielle, les progrès thérapeutiques et la découverte de nouveaux facteurs de risque et de prédisposition font évoluer en permanence la lutte contre le cancer. Notre système de santé doit donc savoir s’adapter et anticiper ces transformations.

La médecine nucléaire est pleinement au cœur de cette évolution. Mais de quoi parle-t-on concrètement ?

La médecine nucléaire permet, grâce à l’administration de très faibles quantités de substances radioactives, d’observer le fonctionnement des organes, de détecter des lésions précoces et, désormais, de traiter certaines cellules tumorales tout en limitant les dommages causés aux tissus sains.

Les progrès de l’imagerie, notamment des TEP-scanners, permettent aujourd’hui de détecter des lésions toujours plus petites, avec moins de produit injecté et des examens plus courts. Ce temps gagné représente aussi des créneaux supplémentaires pour les patients, alors que l’offre reste largement insuffisante pour faire face aux besoins.

En effet, le cancer demeure un enjeu majeur de santé publique. Il constitue en France la première cause de décès chez les hommes et la deuxième chez les femmes. Si des progrès considérables ont été accomplis, certains cancers, notamment ceux du foie, du poumon ou du pancréas, restent particulièrement préoccupants. Nous devons donc poursuivre nos efforts. C’est tout l’enjeu de cette proposition de loi, qui vise à accompagner le développement de la médecine nucléaire et à permettre à un plus grand nombre de patients de bénéficier de ces innovations.

La radiothérapie interne vectorisée ouvre en effet des perspectives prometteuses pour traiter certains cancers, notamment à un stade métastatique. Pourtant, aujourd’hui, notre offre de soins ne permet de couvrir qu’environ 40 % des besoins correspondant aux indications validées. Nous devons donc anticiper cette montée en puissance, en développant les capacités de prise en charge, en facilitant la recherche clinique et en renforçant la formation des professionnels. La création d’un plan national de développement de la médecine nucléaire constitue, à cet égard, un levier important pour mieux répondre aux besoins à venir.

Toutefois, soyons réalistes : une seule machine peut coûter jusqu’à 2 millions d’euros et la création d’un service complet représente plusieurs dizaines de millions d’euros. Cette ambition ne pourra donc aboutir sans des moyens financiers à la hauteur des besoins.

Il faudra également renforcer l’attractivité des métiers, notamment pour les manipulateurs en électroradiologie médicale et les physiciens médicaux, dont les compétences sont indispensables au développement de ces traitements.

Enfin, je veux insister sur un point essentiel : l’innovation doit non pas creuser les inégalités territoriales d’accès aux soins, mais contribuer à les réduire. Aujourd’hui encore, tous les patients ne bénéficient pas des mêmes possibilités de prise en charge selon leur lieu de résidence. Nous devons veiller à ce que les progrès de la médecine nucléaire profitent à tous, y compris dans les territoires ultramarins.

Je tiens à remercier notre rapporteure de la qualité de son travail, ainsi que notre collègue Khalifé Khalifé de son engagement en faveur de cette évolution de notre système de santé. Cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle doit nous permettre d’anticiper les besoins, de soutenir la recherche et de mieux accompagner les progrès thérapeutiques au bénéfice des patients.

Parce que la lutte contre le cancer doit rester une priorité, le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiendra évidemment l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Nicolas Fricoteaux applaudit également.)

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Bravo !

M. le président. La parole est à M. Jean Sol. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. Jean Sol. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi de notre collègue Khalifé Khalifé qui répond à un enjeu de santé publique particulièrement important : permettre à notre système de santé de prendre pleinement le virage de la médecine nucléaire thérapeutique et, par ce biais, de donner à davantage de patients atteints de cancer un accès aux innovations thérapeutiques les plus prometteuses.

La médecine nucléaire connaît en effet une transformation profonde. Longtemps principalement consacrée au diagnostic, elle voit désormais se développer des traitements capables de cibler directement les cellules tumorales grâce à la radiothérapie interne vectorisée.

Cette évolution ouvre des perspectives considérables. Elle est déjà une réalité pour certains cancers, notamment les tumeurs neuroendocrines digestives métastatiques et les cancers de la prostate métastatiques réfractaires, et les recherches en cours laissent entrevoir des applications beaucoup plus larges dans les prochaines années. Nous devons donc nous préparer dès maintenant. En effet, l’enjeu n’est pas simplement de disposer de traitements innovants : il est de faire en sorte que ces traitements puissent effectivement bénéficier aux patients, partout où cela est nécessaire.

Aujourd’hui, notre organisation n’est pas encore à la hauteur de cette ambition. L’offre de soins est concentrée dans un nombre limité de structures et ne permet de répondre qu’à une partie des besoins correspondant aux indications déjà validées.

Nous savons également que les difficultés ne sont pas uniquement matérielles. Elles concernent les équipements, bien sûr, mais aussi les professionnels, les compétences, l’organisation des parcours de soins, la recherche clinique et l’approvisionnement en médicaments radiopharmaceutiques.

C’est précisément pour cette raison que je souhaite saluer le travail réalisé par notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann. Les modifications apportées au texte permettent de conserver son ambition tout en l’inscrivant davantage dans notre cadre juridique et dans les réalités de notre système de santé. Je pense notamment à la volonté d’inscrire le développement de la radiothérapie interne vectorisée dans la stratégie décennale de lutte contre les cancers.

La proposition de loi permet également d’avancer sur un autre sujet fondamental : les ressources humaines. Il n’y aura pas de développement de la médecine nucléaire thérapeutique sans professionnels suffisamment nombreux et suffisamment formés.

Je pense en particulier aux manipulateurs en électroradiologie médicale. La pratique avancée que nous avons toujours défendue constitue ici une véritable opportunité : elle peut permettre de mieux répondre aux besoins des services, de renforcer les compétences disponibles et, surtout, de rendre ces métiers plus attractifs. Elle peut également contribuer à améliorer l’accès à l’offre de soins dans les territoires.

Nous devons avoir la même exigence pour les physiciens médicaux. Ces professionnels jouent un rôle indispensable dans la sécurité et la qualité des traitements utilisant les rayonnements ionisants. Or notre pays souffre aujourd’hui d’un déficit de professionnels formés. La reconnaissance de leur qualification et de leur place dans notre système hospitalo-universitaire va donc dans le bon sens.

Former, attirer, fidéliser : ce sont les conditions indispensables du développement de cette médecine de pointe.

Je veux également insister sur la question de l’égalité territoriale.

L’innovation thérapeutique ne peut pas être réservée aux patients qui résident à proximité des quelques centres actuellement en capacité de proposer ces traitements. L’égalité devant les soins doit non pas rester un principe abstrait, mais se traduire dans l’organisation concrète des filières de prise en charge.

Enfin, je souhaite souligner l’importance de la recherche.

La France dispose d’équipes reconnues et d’un véritable savoir-faire dans ce domaine. Nous devons donner à ces équipes les moyens de rester dans la course internationale. La simplification des procédures, tout en maintenant le niveau indispensable de sécurité et de radioprotection, doit nous permettre de rendre notre pays plus attractif pour les essais cliniques et de faire bénéficier plus rapidement nos patients des innovations. Les évolutions proposées en commission sur ce sujet me paraissent donc particulièrement pertinentes.

Cette proposition de loi ne prétend évidemment pas régler à elle seule l’ensemble des difficultés auxquelles est confrontée la médecine nucléaire. Mais elle a le mérite de poser les bonnes questions et d’apporter plusieurs réponses concrètes.

Si les perspectives annoncées par les recherches en cours se concrétisent, le nombre de patients susceptibles de bénéficier de la radiothérapie interne vectorisée augmentera considérablement au cours des prochaines années. Nous devons donc anticiper plutôt que subir. Notre responsabilité de législateur est précisément là : faire en sorte que les progrès de la science deviennent des progrès pour tous.

C’est pourquoi le groupe Les Républicains apporte son total soutien à cette proposition de loi et aux évolutions qui lui ont été apportées en commission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Brigitte Bourguignon applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Nicolas Fricoteaux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Nicolas Fricoteaux. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi vise à accélérer dans notre pays le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie.

La médecine nucléaire connaît en effet une révolution, que l’on peut qualifier de « discrète » ou de « silencieuse », avec la montée en puissance, au cours des dernières années, de la radiothérapie interne vectorisée. La RIV est appelée à occuper une place centrale dans notre arsenal thérapeutique, après avoir bénéficié quasi exclusivement jusqu’à présent aux patients atteints d’affections de la thyroïde.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’activité de RIV, toutes indications confondues, a augmenté de 66 % entre 2021 et 2024. À court terme, le nombre de patients à traiter est évalué à 50 000 à l’horizon de 2030-2035 par la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire.

Si la France fait figure de pionnière, elle doit encore progresser pour atteindre son potentiel et devenir un pays leader. Les moyens dont elle dispose à ce jour en matière de financement, de formation, de recherche ou d’accompagnement des patients demeurent en effet insuffisants. Une impulsion est nécessaire. C’est là tout l’objectif de ce texte. Nous saluons en conséquence le travail de son auteur, Khalifé Khalifé, et celui de la rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, qui a su en préciser les contours.

Le plan national de développement de la médecine nucléaire, prévu à l’article 1^er, sera ainsi rattaché à la stratégie décennale de lutte contre les cancers qui mobilise l’ensemble des acteurs depuis 2021.

Comme l’ont dit la rapporteure ainsi que la plupart des orateurs, une attention particulière sera par ailleurs portée à la situation des territoires ultramarins, dont nous connaissons les contraintes en matière d’accès aux soins. La Guadeloupe et la Martinique affichent, en outre, l’un des taux d’incidence du cancer de la prostate les plus élevés au monde.

Les essais cliniques en cours laissent entrevoir des avancées importantes et une incidence significative sur la qualité de vie des patients et sur le taux de survie globale. J’y insiste, garantir un même accès à la RIV partout en France est, bien entendu, un impératif.

La proposition de loi comporte, par ailleurs, un certain nombre d’avancées concrètes en ce qui concerne les ressources humaines ou en matière de recherche et d’accès aux médicaments radiopharmaceutiques innovants. Nous pensons en particulier à la simplification des procédures d’autorisation des projets de recherche clinique, via la saisine anticipée de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection prévue à l’article 3 ainsi qu’à l’article 6, qui reconnaît expressément aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé la possibilité de préparer des médicaments radiopharmaceutiques, afin de limiter les ruptures d’approvisionnement.

Vous l’aurez compris, notre groupe partage pleinement l’ambition de ce texte, qu’il votera sans réserve.

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier.

M. Bernard Jomier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà vingt ans, la médecine nucléaire thérapeutique concernait surtout la thyroïde. Aujourd’hui, des patients atteints d’un cancer de la prostate métastatique ou de tumeurs neuroendocrines reçoivent un traitement qui va chercher la cellule tumorale là où elle se trouve, en épargnant les tissus voisins. C’est une avancée considérable, mais la science a pris de l’avance sur notre organisation des soins.

Ce décalage se mesure. Le nombre de patients traités par ces thérapies pour un cancer de la prostate a augmenté de 70 % en quatre ans et plusieurs dizaines de milliers de patients sont susceptibles d’en bénéficier dans les prochaines années. Or nos centres couvrent moins de la moitié des besoins. Derrière ce chiffre, il y a des malades qui attendent, d’autres qui traversent le pays pour se soigner, d’autres encore à qui l’on ne propose rien. C’est une perte de chance et celle-ci n’est pas répartie au hasard.

Dans les outre-mer, elle est plus criante encore. La Guyane, la Guadeloupe, La Réunion ou Mayotte n’ont aucun accès direct à ces traitements : leurs patients doivent se rendre en métropole ou à la Martinique, seul département d’outre-mer à les proposer, depuis janvier dernier. Or c’est aux Antilles que l’on trouve l’un des taux de cancer de la prostate les plus élevés au monde avec, selon l’Inserm, une présomption forte du rôle du chlordécone. Être, à la fois, parmi les plus exposés et les plus éloignés du soin, c’est une double peine et un rappel : soigner ne dispense jamais de prévenir. Je remercie donc Mme la rapporteure d’avoir inscrit ces territoires dans le plan national.

Je remercie aussi notre collègue Khalifé Khalifé, dont le texte part d’un constat juste : un service de médecine nucléaire, c’est d’abord une équipe que l’on forme. Ouvrir la pratique avancée aux manipulateurs, donner aux physiciens médicaux un diplôme à la hauteur de leurs responsabilités, c’est indispensable quand près d’un centre sur deux peine à recruter.

Pour compléter la liste des constats dressés à juste titre par nos collègues, je souligne que le développement de l’ambulatoire pose la question des rejets dans les réseaux d’assainissement, un sujet que le prochain plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) devra traiter.

Enfin, les soignants sont, selon l’ASNR, les plus exposés du secteur médical. Renvoyer tous ces enjeux aux seules recommandations professionnelles ne suffira pas : le plan devra les prendre en compte, sur toute la chaîne.

Nous approuvons ce texte, dont nous partageons les objectifs. Des moyens seront évidemment nécessaires pour l’appliquer – nous connaissons tous cette problématique –, mais, parce qu’il répond à un besoin médical réel et apporte des réponses qui peuvent être efficaces, nous le voterons sans réserve.

M. le président. La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Article 1^er

Dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre les cancers prévue à l’article L. 1415-2 du code de la santé publique, un plan national de développement de la médecine nucléaire est défini sur proposition de l’Institut national du cancer. Son contenu est déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’industrie, pour une durée de cinq ans. Il contient des mesures tendant à structurer l’offre de soins, à assurer la coordination des parcours de soins des patients, à adapter les infrastructures des établissements de santé, à former les professionnels de santé et à coordonner les efforts de recherche et de protocolisation dans le domaine de la médecine nucléaire. Il prend en compte les spécificités et les enjeux propres aux territoires ultra-marins. – (Adopté.)

Article 2

Article 3

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Le I de l’article L. 1123-6 est ainsi modifié :

a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En application de l’article L. 1333-8, lorsque la recherche implique l’administration, à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de substances radioactives ou de précurseurs, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut être saisie par les promoteurs et les investigateurs avant que le comité de protection des personnes ne rende son avis. » ;

b) (nouveau) Le second alinéa est complété par : « du présent code » ;

1° bis (nouveau) À l’article L. 1123-7-2, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I » ;

2° (Supprimé)

3° Le I de l’article L. 1124-1 est ainsi modifié :

a) (Supprimé)

b) (nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« En application de l’article L. 1333-8, lorsque l’essai clinique prévoit l’utilisation de substances radioactives ou de précurseurs, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut être saisie par les promoteurs et les investigateurs avant que la décision mentionnée à l’avant-dernier alinéa du présent I ne soit rendue. » ;

4° (nouveau) Le tableau du second alinéa du I des articles L. 1521-5 et L. 1541-4 est ainsi modifié :

a) La trente-quatrième ligne est ainsi rédigée :

b) La cinquantième ligne est ainsi rédigée :