Séance du 5 novembre 2026

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires, sur le thème : « L'Ukraine au lendemain des midterms américaines : quelle stratégie pour la France et l'Europe ? ».

Je rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s'il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l'orateur disposera alors à son tour du droit de répartie, pour une minute.

Madame la ministre déléguée, vous pourrez donc, si vous le souhaitez, répondre après chaque orateur, une fois que celui-ci aura retrouvé une place dans l'hémicycle.

Dans le débat, la parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a bientôt deux ans, ici même, je comparais la présidence de Trump à la cour de Néron, je m'étonnais de la résignation des Américains et j'annonçais qu'ils se ressaisiraient un jour. Ce jour est arrivé.

Ne faisons pourtant pas l'erreur de croire que la déroute des Maga – Make America Great Again – règle tout. Un président américain affaibli conserve d'énormes pouvoirs. Trump les a toujours exercés bien au-delà de ce que permet la Constitution des États-Unis. Il continuera à le faire, avec son équipe de boutefeux dont la servilité sera d'autant plus forte qu'ils savent qu'ils devront rendre des comptes le jour où l'exécutif n'aura plus les moyens de les protéger.

Tout n'est pas réglé, parce que les deux mois qui nous séparent de l'installation du nouveau Congrès sont des mois dangereux. L'ampleur de la victoire démocrate rend moins probable une contestation qui aurait été immédiate en cas de résultat serré, mais il faut s'attendre à toutes les manœuvres, juridiques ou politiques, légales ou illégales, pacifiques ou violentes, pour que soit contourné le résultat des urnes.

Tout n'est pas réglé, parce que les électeurs qui avaient choisi Trump en 2024 et qui l'ont sanctionné avant-hier l'ont fait à cause du coût de la vie, de la guerre en Iran, de la corruption et des scandales, mais ne sont pas pour autant devenus démocrates du jour au lendemain. Et si les démocrates ont emporté le Congrès, ils n'en ont pas pour autant fini avec leurs divisions ni mis un terme à la montée des extrémistes en leur sein, comme chez les républicains, comme, en définitive, dans toutes les démocraties.

Tout n'est pas réglé, parce que le mal causé à l'Amérique en deux ans est terrifiant.

Les taux des obligations sont au plafond, l'inflation atteint des niveaux records et l'essence est au plus haut. Des pans entiers du système de santé et de sécurité sociale ont été détruits. Au Pentagone, les généraux les plus qualifiés ont été révoqués et le meilleur matériel militaire sacrifié dans une guerre invraisemblable de stupidité. L'administration a été purgée de milliers d'experts essentiels à son fonctionnement. L'USAID (United States Agency for International Development) a purement et simplement disparu. Les dossiers Epstein ont été mis sous le coude pour protéger Trump de toutes les accusations de violences sexuelles. Enfin, ses amis oligarques des plateformes confisquent toutes les données, y compris les nôtres, et entretiennent une atmosphère de guerre civile sur leurs réseaux asociaux.

Chaotique, brutale et gangrenée par la corruption, la politique étrangère de Trump a visé non à défendre l'intérêt national, mais à maximiser les gains de la famille du président, des idéologues qui l'entourent et des hypercapitalistes de la Tech, qui soutiennent son gouvernement tout en en tirant profit.

Enfin, tout n'est pas réglé, parce que l'ordre du monde a changé.

Le système international fondé par les États-Unis et leurs alliés en 1945 repose sur la reconnaissance de la souveraineté des États et la primauté du droit. Cet ordre international est l'ennemi à abattre pour Poutine, Xi, Kim Jong-un ou Khamenei. C'est, hélas, aussi l'objectif de Trump. Les Américains qui ont fondé cet ordre et l'ont défendu pendant près d'un siècle participent désormais à sa destruction.

Le résultat le plus grave de ces deux ans de présidence est d'avoir mis à genoux l'Otan, l'alliance la plus solide contre la Russie et la Chine. Ce désastre, il faudra des années aux États-Unis pour le réparer. L'Ukraine n'oubliera pas, l'Europe n'oubliera pas, nos ennemis n'oublieront pas et l'Histoire n'oubliera pas.

Il nous faut maintenant en tirer les leçons.

La première d'entre elles, c'est que nous n'avons pas agi avec Trump comme nous l'aurions dû. Les concessions ont été contre-productives : droits de douane asymétriques, entrée de nouveaux produits agricoles américains sur nos marchés, engagements de 750 milliards d'achats de produits énergétiques américains, d'équipements militaires, transfert aux Européens de la totalité du coût de l'aide à l'Ukraine.

La concession la plus inquiétante est sans doute de n'avoir pas profité de l'augmentation des dépenses militaires européennes pour diminuer notre dépendance aux capacités américaines – certains pays l'ayant même accrue.

Cette docilité est en train de s'estomper. Le Groenland a marqué le premier mouvement de refus, mais c'est la rébellion du Canada qui a déclenché le véritable signal, en montrant que Trump n'est puissant que par ses menaces. Le Taco (Trump always chickens out, c'est-à-dire « Trump se dégonfle toujours »), comme les Américains l'ont surnommé, s'aplatit lorsqu'on lui résiste. La nouvelle alliance entre Européens et Canadiens montre le chemin. Le virage politique aux États-Unis va l'élargir.

Au lieu de jouer l'apaisement avec Trump, nous devons conforter ceux qui vont s'opposer à lui : les démocrates, mais aussi la frange modérée des républicains et tous ceux dans les rouages de l'administration américaine qui rongent leur frein depuis deux ans.

Toutefois, notre première responsabilité, c'est de résoudre nos propres problèmes. C'est d'éviter que le principal allié de Trump et de Poutine chez nous, le parti dont la présidente faisait le pied de grue devant la Trump Tower pour mendier un rendez-vous, n'arrive au pouvoir.

Si, demain, l'AFD en Allemagne, Farage au Royaume-Uni et le Rassemblement national ici devaient l'emporter, ce serait un drame pour l'Ukraine, mais ce serait d'abord un drame pour l'Europe.

Ici et aux États-Unis, ceux qui veulent faire gagner l'Ukraine, reformer l'Alliance atlantique et protéger l'Europe des assauts de Poutine vont livrer un combat difficile pour vaincre ses alliés, l'extrême droite et l'extrême gauche, en commençant par les prochaines élections en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, comme l'ont fait les Hongrois, les Serbes et les Polonais.

Nous devons ensuite, de ce côté comme de l'autre de l'océan, nous engager pour l'Ukraine bien au-delà de ce qui a été fait jusqu'à présent et comprendre qu'une aide très supérieure à celle que nous avons apportée serait infiniment moins coûteuse qu'une victoire de Poutine.

Il faut cesser, pour de bon, d'acheter du gaz russe. Il faut désormais transférer les avoirs russes gelés à l'Ukraine, établir une zone d'exclusion aérienne au-dessus de l'Ukraine, accélérer le remplacement de Starlink, qui peut s'arrêter à tout moment, par des systèmes européens, canadiens ou australiens, accélérer la production de défense sol-air, accélérer la coproduction de drones avec l'Ukraine.

La troisième urgence est de nous réarmer.

En 2022, il y a trois ans, le Président de la République a annoncé que nous entrions en économie de guerre. Cette promesse faite au nom des Européens n'est pas tenue à ce jour. Notre réarmement suppose notre réindustrialisation, alors que, en trois ans, nous avons été incapables de mettre en œuvre plus de 15 % du rapport Draghi.

Le véritable réarmement de l'Europe, c'est son réarmement moral. Nous devons convaincre l'opinion, face à la lassitude et à la peur de la guerre et, surtout, face aux complices de Poutine que sont l'extrême droite et l'extrême gauche, qui combattent chaque jour l'unité et la défense européennes. La paix qu'ils prétendent défendre tout en refusant depuis quatre ans l'aide aux Ukrainiens, c'est la capitulation, la paix de la défaite, la paix des traitres qui se qualifient de patriotes, mais qui, en tournant le dos à l'Ukraine, tournent le dos aux valeurs qui ont fondé la France : la liberté, la souveraineté et la dignité humaine.

Le sort de l'Ukraine se joue dans les tranchées, mais il dépend aussi, aux États-Unis, de ceux qui veulent défendre la démocratie et, ici, de notre capacité à unir les Européens, à trouver les moyens de leur défense commune et à refaire de l'Europe la puissance qu'elle fut un jour dans l'Histoire et qu'elle hésite à redevenir. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie le sénateur Claude Malhuret d'être à l'initiative de ce débat au Sénat, en ce moment extrêmement important.

Certes, les résultats des midterms aux États-Unis nous offrent une occasion à saisir, mais ils ne règlent pas la question qui nous occupe et ne suffiront pas à résoudre la guerre en Ukraine. À cet égard, je partage tout à fait votre analyse, monsieur le sénateur.

Je me réjouis donc d'entendre les positions de chacun des groupes et répondrai à la fin à l'ensemble des interventions.

Je tenais, à titre liminaire, à insister sur l'importance du débat qui s'ouvre. Plus encore, je tiens à souligner la nécessité de trouver une solution qui devra être européenne. La guerre en Ukraine a en effet un impact sur la sécurité non seulement en Europe, mais aussi, ici, en France.

Mme la présidente. Dans la suite du débat, la parole est à M. Philippe Folliot. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Philippe Folliot. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue la présence dans nos tribunes de la présidente du groupe d'amitié Ukraine-France de la Rada et lui dire combien sa présence est symbolique et importante pour nous.

Au regard de l'amitié qui me lie à son collègue Yehor Chernief, membre de la délégation ukrainienne à l'Assemblée parlementaire de l'Otan, je tiens à lui dire aussi que nous savons combien le combat que vous menez est difficile. Il n'est qu'à songer aux parlementaires ukrainiens qui ont été exécutés par les Russes pour comprendre les conséquences qu'une telle lutte emporte.

Je salue l'initiative de Claude Malhuret, qui nous permet de discuter en séance publique de ce sujet éminemment important, voire essentiel.

Je salue également l'engagement de Mme Nadia Sollogoub, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Ukraine, et celui de l'ensemble de mes collègues qui font partie de cette instance, pour continuer à faire vivre non seulement la coopération parlementaire, mais aussi et surtout la coopération et l'amitié entre nos deux pays et nos deux peuples.

Ce qui se joue en Ukraine, c'est la mère des batailles. C'est en effet in fine l'avenir de l'Europe et de sa sécurité qui sont en jeu dans ce conflit.

On a trop souvent tendance à oublier qu'il y a un agresseur, la Russie, et un agressé, l'Ukraine.

On a trop tendance à oublier que, dans une telle situation, les mécanismes de l'article 5 de l'Otan et de l'article 42, alinéa 7, du traité sur l'Union européenne ne jouent pas, parce que l'Ukraine n'est ni dans l'Otan ni dans l'Union européenne.

Néanmoins, il y a une telle interdépendance entre ce qui se joue en Ukraine et ce qui risque de se jouer un jour pour l'Alliance atlantique ou pour l'Union européenne que nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas soutenir nos amis et alliés ukrainiens. Nous finirons un jour par être contraints d'intervenir, en raison des engagements qui sont les nôtres au sein de l'une ou l'autre instance. Il s'agit là d'un enjeu essentiel pour l'avenir.

Si elle ne se répète pas, parfois l'Histoire bégaie. Si, en 1938 ou 1939, nous avions arrêté Hitler au moment où nous avions la possibilité de le faire, jamais la Seconde Guerre mondiale n'aurait éclaté. Nous savons tous que, s'il gagne en Ukraine, Poutine ne s'arrêtera pas là ; nous mesurons toutes les conséquences que cela emporterait.

Nous avons le devoir impérieux de soutenir l'Ukraine.

Nous avons le devoir impérieux de rappeler à un certain nombre de nos alliés – je pense aux États-Unis – ce qui a toujours été le fondement de la politique américaine de soutien aux démocraties et au respect du droit international. M. Trump a foulé tous ces principes. Heureusement, les élections de mi-mandat qui viennent de se dérouler ont été pour le peuple américain l'occasion de réagir et de condamner la politique et la stratégie du président.

Nous espérons que cela se traduira par une aide américaine constante et continue à l'Ukraine. De notre côté, nous devons, nous aussi, Européens, prendre nos responsabilités.

Notre engagement vis-à-vis de l'Ukraine peut jusqu'à présent se résumer ainsi : trop peu, trop tard, trop lentement. Ainsi, au mois de janvier 2023, j'ai eu l'occasion de me rendre sur le théâtre des opérations en Ukraine pour assister à un tir opérationnel du canon Caesar. Cela m'a permis de discuter avec un certain nombre de responsables ukrainiens, parlementaires, mais aussi militaires, qui ont souligné comme il serait important pour eux de bénéficier de plus d'avions de combat.

En rentrant, j'ai sollicité le ministère des affaires étrangères et le ministère des armées pour que nous puissions livrer à Ukraine les vingt-quatre Mirage 2000 que nous avions sous cocon. À l'époque, on m'a répondu que les Ukrainiens n'en avaient pas besoin et que cela ne leur serait pas utile. Il a fallu attendre deux ans – deux ans ! – avant que nous ne prenions nos responsabilités et livrions ces Mirage !

Ce sont deux ans de perdus. Des dizaines, des centaines et des milliers de vies auraient pu être épargnées si nous avions pris nos responsabilités plus tôt.

Il y a quelques jours, lors de son audition organisée dans le cadre de la préparation du débat budgétaire, le chef d'état-major des armées nous l'a indiqué : son homologue ukrainien lui a affirmé que les Mirage 2000 sont particulièrement utiles et efficaces dans les actions de combats que menait l'armée ukrainienne. Les résultats sont tout à fait probants.

Nous ne pouvons donc que constater avec retard que, si nous avions réagi plus tôt, cette efficacité confirmée aurait pu être opérationnelle beaucoup plus en amont. C'est toute la difficulté qui est la nôtre dans ce conflit.

Un certain nombre de nuages s'amoncellent au-dessus de l'Ukraine. On a entendu certains propos choquants de la part de responsables politiques, y compris français, qui voudraient accéder aux plus hautes responsabilités et qui, répondant à une petite musique qui se diffuse, affirment que l'aide à l'Ukraine coûte cher et que nous ferions mieux d'investir ailleurs cet argent.

Toutefois, le jour où nous serons engagés en première ligne, cela nous coûtera dix fois, cent fois, mille fois plus cher ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Cédric Perrin applaudit également.) Voilà la réalité !

C'est la raison pour laquelle nous devons continuer à prendre nos responsabilités et à assumer nos engagements. Ce qui fait la force d'une grande démocratie, c'est que ce qui en constitue le fil directeur – le soutien à la démocratie, à la liberté, au droit international – reste constant, ne se négocie pas et demeure un principe sur lequel on ne transige pas, même si l'on peut comprendre que, en cas d'alternance, certaines inflexions interviennent.

Il y va en effet de l'essentiel : l'avenir de la France, le futur de l'Europe et la crédibilité de la parole de notre pays. C'est tout cela qui est en jeu en Ukraine, et c'est pour cela que nous devons continuer à soutenir et à aider nos amis ukrainiens. (Applaudissements sur les travées des groupes UCI, RDSE, INDEP et Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant-hier, la démocratie américaine s'est pleinement exprimée.

Elle a sanctionné ceux qui la menaçaient. Elle a fait entendre la colère des victimes d'une guerre solitaire et hasardeuse menée au Proche-Orient, qui a déstabilisé l'économie mondiale. Elle a rejeté les outrances d'un président narcissique, d'un bonimenteur davantage préoccupé par les intérêts de son clan que par ceux de son peuple.

Donald Trump a perdu la bataille, mais l'Ukraine, résistante et héroïque, n'a pas encore gagné la guerre. En effet, le rééquilibrage des forces politiques ne tempérera que marginalement les ardeurs de cet admirateur des autocrates qui a déjà promis de mettre son veto à tout.

Le soutien américain à Kiev n'est pas plus assuré aujourd'hui qu'hier. À nous, Européens, de ne pas détourner le regard et de prendre toute notre part dans cet effort.

Défendre l'Ukraine, c'est défendre un modèle, celui du droit international, de la souveraineté et de la légitimité d'une nation à décider de son régime et de son destin. Défendre l'Ukraine, c'est défendre l'Europe, son histoire, ses valeurs.

Avec les alliés de la coalition des volontaires, nous sommes parmi les derniers à défendre ces principes, dans un monde brutal où les bâtisseurs d'empire piétinent le droit et la diplomatie et détestent précisément ce que nous sommes : des démocraties vivantes et résistantes.

Oui, Kiev résiste de manière héroïque face à une armée russe persuadée que son ennemi finira par se rendre à coups d'attaques sur les installations énergétiques et les équipements vitaux, à coups de frappes mortelles sur des civils innocents.

Dans les prochains mois, la plus grande des faiblesses serait que nous lâchions l'Ukraine, par usure, par lassitude ou par éloignement.

Nous devons donc lutter de toutes nos forces contre les arguments fallacieux de ceux qui veulent délibérément abandonner l'Ukraine.

D'ailleurs, je le dis à ceux qui soutiennent une candidate dont le projet est de mettre fin à ce soutien six mois après son arrivée à l'Élysée : abandonner un peuple qui défend notre modèle, c'est affaiblir la grandeur de la France. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et INDEP – M. Philippe Folliot applaudit également.)

M. Michaël Weber. Très bien !

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Je leur rappelle ces propos du général de Gaulle, dont ils n'hésitent pas à se revendiquer aujourd'hui : « À un certain point de menace de la part d'un impérialisme ambitieux, tout recul a pour effet de surexciter l'agresseur, de le pousser à redoubler sa pression et, finalement, facilite et hâte son assaut. »

M. Michaël Weber. Eh oui !

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure. Aussi, rétablissons la vérité, en rappelant que ce ne sont ni la guerre en Ukraine ni le soutien français à Kiev qui sont responsables de la situation économique, budgétaire et énergétique de notre pays.

Rappelons également que donner les moyens à l'Ukraine de défendre ses civils ne fait pas de nous des cobelligérants.

À ceux qui estiment qu'il conviendrait de renouer le dialogue avec Moscou, je dis que nous n'avons rien à attendre d'une puissance qui ne veut, autour d'elle, que des pays vassaux et, en aucun cas, des régimes démocratiques.

Remettons donc les choses à leur juste place. Dans ce conflit, il y a un agresseur et un agressé. Il y a un pays qui se défend pour la paix et un autre qui a pris les armes au service de son hégémonie. Il y a un chef d'État qui accepte de se soumettre aux urnes le jour où les conditions le permettront et un dirigeant qui évince son opposition et dont l'adversaire Alexeï Navalny est mort en détention.

Dans ce conflit, il y a des civils massacrés. Il y a des horreurs que nous avons le devoir de dénoncer : rien que pour la seule journée de lundi dernier, 110 missiles ont été tirés, un centre d'aide humanitaire attaqué et un hôpital touché.

Nous avons ce devoir de dire la réalité du terrain et de décrire une situation toujours difficile sur le front, avec une maîtrise de l'air que l'Ukraine est en train de perdre, avec des difficultés à se prémunir des attaques sur les infrastructures vitales et, surtout, avec plus de 16 874 civils tués depuis le début du conflit, parmi lesquels se trouvent 820 enfants.

Madame la ministre, il est plus que jamais temps d'aider l'Ukraine, car l'hiver sera rude sur le front, car l'Europe entre dans un cycle électoral incertain, car il est très probable que les États-Unis continuent de regarder ailleurs.

Aidez l'Ukraine ! Plus fortement. Plus rapidement. C'est en effet pour nous qu'elle se bat, pour notre avenir. Ne trahissons pas un peuple qui tient debout pour que l'Europe reste libre !

Au mois de février 2022, les frontons de nos mairies se sont spontanément parés de bleu et de jaune. Madame la ministre, faites en sorte que ce drapeau de la liberté, qui continue de flotter aux côtés des couleurs de la République française, ne soit retiré que pour une seule raison, la seule qui soit digne de nous, de notre histoire, de nos valeurs : l'Ukraine aura gagné la guerre ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST, RDPI et INDEP.)

Mme Hélène Conway-Mouret. Bravo !

Mme la présidente. La parole est à Mme Marianne Margaté.

Mme Marianne Margaté. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le remplacement par un débat sans vote de la proposition de résolution, signée par le seul président du groupe Les Indépendants – République et Territoires, dont le contenu alimentait, de fait, une ligne belliciste, est un camouflet. Dont acte.

Il reste que, en intitulant ce débat « L'Ukraine au lendemain des midterms américaines : quelle stratégie pour la France et l'Europe ? », l'ordre du jour du Sénat avoue d'emblée une évidente aliénation stratégique, qui suspend l'avenir de notre continent au calendrier électoral de Washington.

Pourtant, le désaveu de Donald Trump traduit avant tout la crise interne d'une hégémonie états-unienne, incapable d'assurer les conditions d'existence satisfaisantes à ses propres classes populaires.

Plutôt que de se mettre à la merci d'un changement de majorité au Parlement américain, nous devrions avoir le débat suivant : comment cesser, chez nous, de convertir l'État social en une économie de guerre qui va de pair avec une dérive autoritaire.

Les centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs en grève aujourd'hui, que nous assurons de notre entière solidarité, se trouvent au cœur de ce débat. En défendant les salaires et les services publics contre l'austérité, ils protègent la base matérielle même de notre souveraineté et de notre indépendance.

Cette indépendance suppose précisément de rompre avec une logique de bloc pour définir notre propre voie et obtenir une paix juste en Ukraine.

La Russie porte la responsabilité de cette guerre d'agression. Toutefois, la dynamique d'extension permanente de l'Otan, au mépris des garanties formulées à Mikhaïl Gorbatchev, puis aux gouvernements de la Fédération de Russie, joue un rôle déterminant dans l'installation d'une logique de blocs et de militarisation.

Le peuple ukrainien comme le peuple russe ont droit à la souveraineté et à la sécurité. Ils ont aussi le droit à un avenir qui ne soit pas une guerre d'usure sans fin.

En Ukraine comme en Russie, notre solidarité s'adresse à ses peuples qui aspirent à la paix et à l'émancipation. Nous dénonçons les dérives de pouvoirs qui invoquent l'état de guerre pour démanteler le droit du travail, réprimer les voix dissidentes et livrer les ressources stratégiques et agricoles du pays aux appétits de grands groupes capitalistes, notamment états-uniens et européens.

Par ailleurs, le discours qui légitime la stratégie européenne repose sur une contradiction permanente. Il dépeint tantôt une Russie surpuissante aux portes de l'Otan, dont la guerre hybride imposerait une mobilisation totale, tantôt une Russie exsangue qu'un ultime effort militaire suffirait à faire céder.

Ce double récit remplit une fonction idéologique précise, puisqu'il agite la peur existentielle pour imposer le sacrifice social chez nous, tout en entretenant l'illusion d'une victoire militaire proche pour interdire toute issue diplomatique et poursuivre l'escalade.

Après plus de quatre ans et demi de combats, la dure réalité du front est pourtant implacable : les lignes restent figées, mais le nombre de morts, lui, continue de croître, et la destruction des infrastructures essentielles laisse des populations entières privées d'eau, de chauffage et d'électricité. L'enlisement meurtrier tient lieu de stratégie, tandis que l'horizon d'une issue politique s'éloigne.

L'Europe y répond par un plan permettant jusqu'à 800 milliards d'euros de dépenses militaires supplémentaires. Les pays européens de l'Otan prévoient quant à eux de consacrer 1 200 milliards d'euros à l'achat d'équipements militaires d'ici à 2030.

Le 17 novembre 2025, aux côtés de Volodymyr Zelensky, Emmanuel Macron évoquait même la piste d'un endettement commun européen pour soutenir durablement l'Ukraine dans son effort militaire. En d'autres termes, la dette publique devient un levier vertueux lorsqu'elle socialise les profits de l'industrie d'armement, mais demeure un interdit absolu lorsqu'il s'agit de financer nos services publics.

Ce basculement vers un keynésianisme de guerre révèle la nature réelle des projets de fédéralisation de l'Union européenne, qui consistent en une fuite en avant militariste d'un capitalisme en crise, cherchant sa planche de salut dans l'économie de guerre et l'austérité sociale.

Notre sécurité exige une défense souveraine et la promotion d'un mécanisme de coopération et de sécurité commune en Europe dans l'esprit d'Helsinki, ce qui implique la dissolution de l'Otan et, en attendant, la sortie de la France de cette alliance d'un autre temps. Elle exige tout autant des services publics solides et une coopération entre les peuples.

Madame la ministre, quelle initiative précise la France prendra-t-elle pour obtenir un cessez-le-feu et ouvrir des négociations pour construire une sécurité collective durable ? Quelles limites fixe-t-elle à l'engagement militaire français pour empêcher une confrontation directe avec la Russie ?

La France doit reprendre l'initiative. Les peuples attendent une issue à la guerre. Notre responsabilité est de la construire.

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UCI.)

M. Marc Laménie. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue à mon tour la présence dans nos tribunes de la délégation parlementaire ukrainienne, accompagnée de notre collègue Nadia Sollogoub. Je remercie le président de mon groupe, Claude Malhuret, d'avoir inscrit à l'ordre du jour de nos travaux ce débat sur un sujet particulièrement sensible.

Un jour, il menace la Russie de sanctions ; le lendemain, il reprend à son compte certaines de ses exigences. Un jour, il affirme vouloir défendre l'Ukraine ; le lendemain, il s'ingère dans la politique interne ukrainienne. La politique du président américain à l'égard de l'Ukraine manque de constance, cela n'est pas un secret. Mais l'imprévisibilité de Donald Trump est d'autant plus grave qu'elle porte sur une guerre dont le coût humain est terrible.

Selon les Nations unies, entre février 2022 et août 2026, plus de 15 000 civils ont été tués en Ukraine et plus de 53 000 blessés. Ces chiffres ne représentent qu'un bilan minimum, puisqu'ils ne comptabilisent que les victimes recensées. Quid des familles endeuillées, des villes bombardées, des enfants traumatisés, des populations déplacées ? Dans ce contexte, les montagnes russes diplomatiques de Donald Trump revêtent une dimension particulièrement macabre.

Ses calculs politiciens et changements de cap, à l'approche des midterms ou au gré de ses humeurs, ont des conséquences sur la vie de millions de personnes. Nous parlons en effet ici de vies humaines, de l'avenir d'un peuple et du droit d'une nation à décider librement de son destin.

Au-delà de l'Ukraine, c'est bien la sécurité de toute l'Union européenne qui est en jeu. Depuis des années, la Russie mène des opérations de déstabilisation contre nos démocraties. Avant même l'invasion actuelle, la Biélorussie, avec le soutien de Moscou, a instrumentalisé les flux migratoires pour ébranler les frontières polonaise et lituanienne. Ces deux pays étant des membres de l'Union, c'étaient donc les frontières européennes qui étaient déstabilisées, soit, très concrètement, nos propres frontières.

Depuis, cyberattaques, atteintes aux infrastructures critiques, campagnes de désinformation et actes de sabotage se sont multipliés. À plusieurs reprises, les drones et avions de combat ont pénétré l'espace aérien d'États membres de l'Union. Ces événements nous rappellent une chose : que la guerre en Ukraine n'est pas une crise lointaine. Elle touche directement à notre sécurité collective.

Cela fait des années que les Européens affirment vouloir reprendre leur destin en main. De fait, les déclarations et les sommets se succèdent. Nous avons adopté un livre blanc sur ces enjeux, lancé l'initiative Readiness 2030, présenté la boussole pour la compétitivité et engagé nombre de chantiers législatifs et industriels. Pourtant, force est de constater que les résultats ne sont pas encore à la hauteur des ambitions affichées.

Preuve en est : Donald Trump peut décider de suspendre unilatéralement l'aide militaire et le partage de renseignements avec l'Ukraine, et engager des négociations avec Moscou sans que les Européens soient réellement associés à ces choix. Nous sommes pourtant parmi les premiers concernés.

Dans ce cadre, mes chers collègues, la France a une responsabilité tout à fait singulière. Depuis les origines de la construction européenne, notre pays a souvent été à l'initiative des grandes avancées de l'Union. Il lui revient une nouvelle fois d'incarner pleinement ce rôle moteur.

Au lendemain des élections de mi-mandat américaines et au regard des implications majeures que cette situation emporte pour notre souveraineté, il était essentiel pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires d'inscrire ce débat dans son espace réservé.

Aussi, madame la ministre, je tiens à vous poser une question simple, mais primordiale : comment la France entend-elle peser concrètement pour entraîner nos partenaires vers une véritable capacité européenne de défense, une base industrielle renforcée et une politique étrangère capable de s'affirmer ? (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, RDSE et UCI, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Perrin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Vincent Louault applaudit également.)

M. Cédric Perrin. Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les présidentes des groupes d'amitié France-Ukraine et Ukraine-France, monsieur l'attaché d'ambassade, mes chers collègues, voilà bientôt cinq ans, la Russie lançait son invasion de l'Ukraine, convaincue de pouvoir soumettre le pays en quelques jours. Cinq années de combats acharnés, de destructions massives et de pertes humaines effroyables, sans que le Kremlin parvienne pour autant à atteindre ses objectifs.

Loin de s'épuiser, la résistance de l'Ukraine se traduit aujourd'hui par de remarquables succès tactiques, qui témoignent autant de la qualité de ses soldats que des progrès accomplis par son industrie de défense. Néanmoins, ces succès ne doivent pas masquer la précarité de sa situation : tandis que la Russie mobilise des forces toujours plus considérables et que les bombardements contre les civils redoublent d'intensité, les moyens manquent aux Ukrainiens.

Je pense aux moyens budgétaires, d'abord. Le besoin de financement global a été réévalué d'au moins 70 milliards d'euros pour 2027. Je pense aux moyens militaires surtout, car, si l'Ukraine a considérablement réduit sa dépendance aux équipements occidentaux, nombre de capacités européennes et américaines demeurent indispensables à son effort de guerre.

Pourtant, l'Amérique, après avoir déjà interrompu l'essentiel de son aide directe, menace désormais de faire définitivement défaut : par manque de moyens, avec des livraisons d'intercepteurs financées par les Européens, mais taries par des consommations colossales au Moyen-Orient ; par manque de volonté aussi, avec des services satellitaires altérés au moment même où, dans la perspective des élections de mi-mandat, Donald Trump se montrait prêt à sacrifier le Donbass pour s'extraire du piège d'Ormuz.

Depuis, les Américains ont voté. La sanction de l'exécutif est claire et l'opposition démocrate reprend la haute main sur les pouvoirs budgétaire, législatif et de contrôle du Congrès. Bien sûr, c'est un basculement majeur, mais, en matière de politique étrangère, les marges de manœuvre demeureront étroites et les décisions resteront, pour l'essentiel, prises à la Maison-Blanche. Ne nous y trompons pas !

Ces gestes de plus en plus conciliants envers Vladimir Poutine semblent nous ramener près de deux ans en arrière, au plus fort des tensions entre Washington et Kiev. Alors qu'un nouveau cycle de négociations est annoncé, nous ne pouvons exclure que le gouvernement américain cherche à arracher la paix au prix de renoncements imposés à l'Ukraine.

Ce risque est d'autant plus sérieux que les négociations qui se profilent interviennent dans un contexte politique particulièrement incertain. Les élections américaines s'inscrivent dans un super-cycle électoral en Occident, avec de nombreuses échéances nationales prévues en Europe dans les mois à venir. Il fait peu de doute que la Russie cherchera à les exploiter pour attiser les divisions, fragiliser les soutiens à l'Ukraine et obtenir sur le terrain politique ce qu'elle ne parvient pas à imposer sur le terrain militaire.

Dans ces conditions, la question posée aux Européens est de savoir non plus seulement comment compenser le nouveau désengagement américain, mais aussi comment préserver dans la durée l'unité et l'efficacité de leur action. Si celles-ci sont plus importantes que jamais, c'est que les enjeux se sont sensiblement déplacés. Notre soutien à l'Ukraine ne relève plus uniquement d'un devoir de solidarité envers un peuple martyrisé ou de fidélité envers les principes du droit et de la diplomatie : il constitue un impératif pour notre propre sécurité.

En effet, il serait illusoire de penser qu'une victoire russe ou même une paix imposée à Kiev mettrait un terme aux ambitions du Kremlin. Depuis des années, Vladimir Poutine ne fait aucun mystère de sa volonté de remettre en cause l'architecture européenne de sécurité ou de restaurer la Russie dans ce qu'il considère être son espace historique. Cette volonté se manifeste désormais plus loin, jusque sur nos propres territoires. Désinformation, ingérences, cyberattaques, sabotages, provocations militaires : la menace russe est non plus une perspective lointaine, mais déjà une réalité.

C'est pourquoi notre soutien à l'Ukraine ne saurait faiblir tant que, sur le terrain, son courage et sa détermination lui permettront de tenir. Nous ne pouvons accepter que l'avenir de la sécurité européenne soit décidé sans que nous ayons voix au chapitre.

Naturellement, il faudra bien un jour que cette guerre s'arrête et, pour cela, négocier, si toutefois la Russie finit par y consentir. Nous ne pouvons donc refuser par principe les initiatives en ce sens, a fortiori si les Ukrainiens eux-mêmes y souscrivent.

Néanmoins, la France et ses partenaires européens doivent peser : d'abord, en s'accordant sur des objectifs partagés et sur un format de représentation commune ; ensuite, en maintenant la pression sur Moscou, c'est-à-dire en ne cédant rien sur nos sanctions et en combattant leur contournement, en réduisant nos dépendances stratégiques qui financent l'effort de guerre russe, en définissant une doctrine claire face à ces agressions hybrides et en leur apportant des réponses proportionnées, immédiates et systématiques ; enfin, bien évidemment, en permettant à l'Ukraine de continuer à résister aux assauts russes.

Notre priorité doit aller au maintien de notre assistance militaire, tout en l'adaptant aux évolutions du conflit. Cela suppose de conserver autant que possible les derniers canaux de soutien américain, lequel demeure crucial. Cela suppose surtout d'accélérer la montée en puissance de nos capacités dans les domaines les plus critiques, en particulier la défense aérienne.

Protéger le ciel ukrainien, c'est fournir des radars, des systèmes de lancement et des munitions. C'est donner accès aux capacités satellitaires dont nous disposons et que nous devons renforcer rapidement par une constellation souveraine beaucoup plus étoffée. C'est aussi développer des solutions plus autonomes, moins coûteuses et mieux adaptées aux différents types de menaces. Les initiatives visant à renforcer la coopération euro-ukrainienne en matière de défense antimissile ou de lutte antidrone vont donc dans la bonne direction, à défaut d'aller toujours au bon rythme.

Au-delà de ces efforts immédiats, c'est une perspective plus large qui se dessine. Elle nous ramène à une question fondamentale : la capacité des Européens à durcir leurs moyens industriels et opérationnels, à les mettre en cohérence et à les autonomiser à l'égard de l'allié américain. Sur ces points, les choses avancent, mais, disons-le, nous sommes encore trop loin du compte. Cet effort est d'autant plus indispensable que les responsabilités européennes ne s'arrêteront pas nécessairement avec la fin des combats en Ukraine.

Avec le Royaume-Uni et d'autres partenaires, la France travaille ainsi à la construction des garanties de sécurité susceptibles d'accompagner un éventuel cessez-le-feu. Ces travaux sont essentiels et l'exercice Koalicja, qui débutera dans quelques jours, constituera une étape majeure et un message fort.

Toutefois, tout déploiement de forces devra impérativement reposer sur certains prérequis : une situation suffisamment stabilisée sur le terrain, des objectifs plus clairement définis, des conditions d'engagement parfaitement maîtrisées, mais aussi et surtout une appréciation réaliste des moyens à mobiliser, car une garantie de sécurité ne vaut que si ceux qui la donnent sont capables de la faire respecter.

De fait, face aux conflits actuels, notre pays multiplie les engagements, qui, aussi légitimes soient-ils, étirent toujours davantage nos capacités, les surmobilisent et soulignent leurs carences persistantes face aux exigences de la haute intensité. Malgré les progrès sur la cohérence de notre outil militaire, nos effectifs demeurent trop faibles, nos flottes d'équipements majeurs sont trop modestes et nos stocks de munitions trop limités. Comment, dans ces conditions, assumer la multiplication des missions sans reconnaître la nécessité urgente d'élargir le format de nos forces ?

C'est précisément pour combler ces insuffisances à un rythme compatible avec l'évolution de la menace que mon groupe Les Républicains a défendu – quasiment seul, je tiens à le rappeler : trois voix sur quatorze en commission mixte paritaire, le 23 juin 2026 – une trajectoire de réarmement plus ambitieuse que celle proposée au printemps dernier par le Gouvernement. Nous ne sous-estimons pas la contrainte, qui est considérable : la situation budgétaire de notre pays est catastrophique et le sujet du financement de nos efforts stratégiques ne saurait être éludé.

Bien sûr, dans un contexte où chaque euro de dépense publique doit être justifié, nous devons rester vigilants sur le volume de notre aide à l'Ukraine, sur son efficacité et son utilisation, attentifs au juste partage de l'effort entre partenaires, mais aussi résolus. J'aurais souhaité que, lors du vote de la commission mixte paritaire, celles et ceux qui aujourd'hui revendiquent un engagement fort envers l'Ukraine prennent leurs responsabilités et acceptent de voter des budgets plus importants. À ce titre et au regard des actes de plus en plus hostiles perpétrés par la Russie sur le territoire européen, j'estime notamment que la question de l'utilisation des avoirs gelés mériterait à nouveau d'être posée.

En tout état de cause, conclure de nos difficultés budgétaires que l'aide française à l'Ukraine devrait prendre fin et ainsi dérouler le tapis rouge aux volontés du Kremlin est une faute politique et stratégique majeure. Cette faute ignore une question fondamentale : quel prix devrions-nous payer à l'avenir si l'affaiblissement de l'Ukraine permettait à la Russie de pousser toujours plus loin ses prédations ?

Nous sommes aujourd'hui, sans doute plus que jamais, à l'ère des choix, difficiles assurément. Néanmoins, céder à la tentation d'abandonner un allié ou de nous soustraire à nos responsabilités ne fera pas disparaître les menaces qui pèsent sur notre pays.

Ce serait, au contraire, prendre le risque de les voir croître, jusqu'au jour où nous ne pourrions plus les contenir. Ce serait se résigner à un monde où la force prime sur le droit, où la confrontation l'emporte sur la diplomatie et où les appétits des puissants ne rencontreraient plus aucune limite autre que leur capacité à s'imposer. Ce serait envoyer à tous les autocrates du monde un signal de faiblesse, la preuve que nous avons déjà perdu dans le choc des volontés et des capacités, que nous ne sommes plus un obstacle, la preuve peut-être que nous pourrions devenir une cible.

Ce serait porter un nouveau coup à un ordre international dont nous mesurons chaque jour les fragilités, mais dont l'effondrement aurait, pour notre sécurité comme pour notre prospérité, des conséquences autrement plus lourdes que les efforts auxquels il nous faut consentir aujourd'hui.

Voilà pourquoi nous refusons d'opposer le soutien à l'Ukraine au renforcement de notre propre défense ou au redressement de nos comptes publics. Ces impératifs procèdent tous d'une même exigence, qui est de regarder le monde tel qu'il est, et d'une même conviction, qui est que jamais l'aveuglement n'a protégé aucune nation. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UCI et INDEP.)

Mme la présidente. La parole est à M. Ryan Persaud.

M. Ryan Persaud. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quels que soient les équilibres issus des élections américaines ou brésiliennes – elles sont intimement liées –, une chose est certaine : la sécurité de l'Europe ne peut plus dépendre du calendrier électoral d'un pays tiers.

La guerre en Ukraine nous l'a appris à nos dépens. Elle a aussi révélé une réalité nouvelle : l'espace est devenu un champ de bataille. Les communications de l'armée ukrainienne ont longtemps reposé sur un réseau satellitaire privé américain, dont l'accès dépendait de la bonne volonté d'une seule personne. Voilà ce que signifie concrètement une dépendance stratégique, en l'occurrence une mauvaise !

Une Europe qui veut soutenir l'Ukraine dans la durée et assurer sa défense doit donc disposer de son propre réseau de télécommunications sécurisé, de ses propres satellites et de ses propres lanceurs. La souveraineté en la matière se joue en grande partie en Guyane.

Le symbole est fort : à Kourou, le pas de tir des fusées Soyouz, abandonné par la Russie après l'invasion de l'Ukraine, est en train d'être reconverti pour accueillir un nouveau lanceur réutilisable européen. La guerre a mis fin à une dépendance ; à nous de bâtir l'autonomie.

Le Centre spatial guyanais (CSG) est la seule porte d'accès autonome de l'Europe à l'espace. C'est de là que partent les fusées Ariane 6 et que devront être déployées nos futures constellations souveraines.

Pourtant, je tiens à le dire clairement : la Guyane ne se résume pas au Centre spatial guyanais. Le CSG représente moins de 1 % du territoire. Celui-ci compte près de 80 000 kilomètres carrés et plus de 1 200 kilomètres de frontières avec le Brésil et le Suriname. C'est la seule frontière terrestre de l'Union européenne en Amérique du Sud. Vous l'aurez compris, madame la ministre, la Guyane revêt donc un caractère stratégique et militaire important, et représente un enjeu de souveraineté qui l'est autant.

Toutefois, c'est un territoire malheureusement exposé : à la pêche et à l'orpaillage illégaux, aux trafics et aux ingérences étrangères. Les récentes interventions militaires américaines au Venezuela, dans notre voisinage immédiat, nous l'ont d'ailleurs montré. Elles nous rappellent que le retour des rapports de force concerne aussi notre région du plateau des Guyanes. Protéger Kourou sans protéger la Guyane tout entière – ses fleuves, ses frontières et ses communes – n'aurait aucun sens.

La puissance spatiale ne peut pas non plus s'arrêter aux grilles du CSG. Il est difficile d'expliquer aux Guyanais que l'Europe lance ses satellites depuis chez eux, alors que de nombreuses communes n'ont toujours pas d'accès fiable à l'eau, à l'électricité, à internet ou même à une simple route ! Le développement de la base doit aller de pair avec celui du territoire : emplois locaux, formation, sous-traitance, désenclavement, connectivité et recettes pour nos collectivités.

Le Centre change de modèle. Avec l'arrivée de nouveaux opérateurs privés, comme MaiaSpace, PLD Space et d'autres à l'avenir, il devient un port spatial commercial, où des entreprises viendront développer une activité rentable. La question de leur contribution au territoire, notamment celle de leur régime fiscal, se pose donc avec une acuité nouvelle.

Madame la ministre, mes questions sont les suivantes : quels moyens supplémentaires le Gouvernement entend-il mobiliser, à l'échelle nationale comme européenne, non seulement pour protéger le Centre spatial guyanais, mais également pour renforcer les moyens militaires et sécuritaires, clairement insuffisants à l'heure actuelle, sur l'ensemble du territoire guyanais ? Êtes-vous prête à revoir le régime fiscal applicable au secteur spatial pour que les nouveaux opérateurs satellitaires privés, à Kourou et à Sinnamary, contribuent de manière équitable au développement de la Guyane et aux finances de ses collectivités ?

En effet, défendre l'Ukraine et l'Europe, c'est aussi défendre et protéger la Guyane, garantir notre accès indépendant à l'espace et faire de ce territoire non pas une simple rampe de lancement, mais un véritable pilier de la puissance française et européenne.

Mme la présidente. La parole est à Mme Mélanie Vogel.

Mme Mélanie Vogel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, la présidence de Donald Trump est une catastrophe pour les Américains, pour l'ordre mondial, pour l'Ukraine bien sûr et, évidemment, une menace pour l'Europe entière.

Nous nous souvenons tous du 28 février 2025, lorsque, dans le Bureau ovale, devant les caméras du monde entier, le président d'un peuple sous les bombes de Poutine était humilié par celui des États-Unis. Nous nous rappelons que Washington ensuite suspendait son aide et son renseignement, et proposait un « plan de paix » dicté par Moscou : céder des territoires, renoncer à l'Otan, réintégrer la Russie au G8. En somme, faire gagner Poutine. L'Europe découvrait à ce moment-là que le saut d'intégration qu'elle devait faire pour se sauver était immense et urgent.

Mardi, les Américains ont voté. Tout ce que Trump porte – la violence d'État, l'impérialisme, le mépris de la science, la misère sociale causée par des guerres illégales, la brutalité envers les minorités, le démantèlement de la démocratie – a été balayé au Sénat et à la Chambre. Après la Hongrie, la Serbie et le Brésil, c'est le peuple américain qui a infligé un camouflet terrible au chef d'orchestre de l'internationale réactionnaire. C'est un magnifique message et une source d'espoir sans fin pour les mobilisations à venir.

Toutefois, la question est de savoir si cela change fondamentalement quelque chose pour les Européens et pour ce que l'Europe doit faire en Ukraine. Je pense que non. Depuis quatre ans, une vérité demeure : la sécurité des Européens ne peut pas dépendre du calendrier électoral d'un autre pays, qui ne doit être en mesure ni de la garantir ni de la menacer. Notre liberté ne se vote pas à Washington. Elle se défend à Bruxelles, à Madrid, à Paris, à Vilnius ou à Berlin, en Européens.

Depuis quatre ans, l'Ukraine se bat pour sa démocratie, pour ses frontières, pour sa liberté et pour nous, pour nos valeurs. En effet, nous savons bien que Poutine veut non pas seulement redessiner une frontière, mais abattre un principe : celui pour un peuple de choisir son destin. Si ce principe tombe à Kiev, il vacillera à Vilnius, à Chisinau, puis ici.

Ce n'est pas de l'ordre de la simple hypothèse. Poutine nous attaque déjà : ingérence dans nos élections, désinformation, cyberattaques, drones au-dessus de nos aéroports, câbles sabotés, projets d'attentats sur notre sol. La France n'est pas une spectatrice : elle est une cible. C'est pourquoi il faut faire beaucoup plus.

Il faut faire plus pour protéger le ciel ukrainien. Les décisions relatives aux nouvelles cadences de production d'intercepteurs n'auront d'effet qu'en 2028. D'ici là, néanmoins, nous allons en produire. Iront-ils dans nos stocks ou dans le ciel de Kiev ? Parce que l'Ukraine subit des attaques quotidiennes, et non une menace éventuelle, nous demandons qu'une part définie de la production française d'intercepteurs livrables au cours des douze prochains mois lui soit réservée.

Il faut plus pour tenir parole. Le 14 juillet dernier, la France a promis des Aster 30 d'ici à octobre et la production sous licence d'Aster, de Scalp et d'armement air-sol modulaire (AASM). Octobre est passé : qu'en est-il ?

M. Cédric Perrin. Il faut le budget !

Mme Mélanie Vogel. Il faut plus pour assécher la machine de guerre.

M. Cédric Perrin. Vous avez voté contre l'actualisation de la loi de programmation militaire !

Mme Mélanie Vogel. Cette guerre est fossile et nucléaire. Chaque euro dépensé en énergie russe a été un euro investi dans des chars pointés sur nous.

La transition écologique est non pas un luxe en temps de paix, mais un minimum en temps de guerre. Pourtant, la France reste la première porte d'entrée du gaz liquéfié russe : 13 milliards d'euros depuis 2022 ont financé l'effort de guerre de ce pays. Rosatom occupe Zaporijia et n'est visé par aucune sanction. Il est urgent d'interdire strictement l'importation d'uranium russe et de sanctionner cette entreprise.

Il faut faire plus pour faire payer l'agresseur : les avoirs russes gelés doivent financer la résistance et la reconstruction ukrainiennes.

Il faut faire plus pour ouvrir à l'Ukraine les portes de l'Union. C'est non pas une faveur que nous lui accordons, mais une promesse que nous lui devons. Les Ukrainiens sont morts sous des drapeaux bleus et or, mais aussi, parfois, sous le drapeau étoilé de l'Europe, comme à Maïdan en 2014. Ils ont choisi l'Europe avant que l'Europe ne les choisisse. Soyons dignes de ce choix !

Pour faire tout cela, il faut faire plus pour bâtir une véritable Europe politique, une Europe de la défense, avec une véritable politique étrangère, une industrie, des achats et un financement communs, une Europe que nul ne peut faire chanter.

Alors, à ceux qui veulent ralentir l'aide, qui la trouvent trop chère, nous disons : ce qui coûte plus cher que de soutenir l'Ukraine, c'est de laisser la Russie gagner. Aucune démocratie ne peut payer ce prix.

Les midterms aux États-Unis ont certes redonné un espoir, mais, en France, à six mois de l'élection présidentielle, certains verraient d'un très bon œil un désengagement de la France à l'égard de l'Ukraine et du projet européen, aimant à faire croire que le prix à investir dans la protection de nos libertés menacées par Poutine serait responsable des difficultés budgétaires et sociales dans notre pays.

Rien n'est plus faux. Sécurités nationale et sociale sont indissociables. À l'heure du retour des impérialismes, il nous faut être à la hauteur des deux. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, RDSE et INDEP.)

Mme la présidente. La parole est à M. Aymeric Durox. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)

M. Aymeric Durox. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon groupe l'avoue bien volontiers : nous demeurons pantois devant cette proposition de débat, dans lequel je n'ai entendu principalement et malheureusement que des propos bellicistes.

Tout d'abord, est-il vraiment sérieux de traiter d'un sujet inscrit à la hâte à l'ordre du jour, il y a moins d'une semaine, lorsque certains se sont rendu compte que le gouvernement français, appuyé par les services du ministère des affaires étrangères, était totalement opposé à l'initiative Sky Shield – comprenez : à la sécurisation du ciel ukrainien –, car cela nous ferait entrer définitivement dans la cobelligérance ?

Le président du groupe Les Indépendants – ou de ce qu'il en reste, puisqu'il n'a plus, me semble-t-il, que quatorze élus (Mme Dominique Vérien proteste.) – a dû rapidement trouver une autre idée pour parler de son sujet favori et espérer que ses formules, ses punchlines comme l'on dit aux États-Unis, franchissent l'Atlantique et lui procurent ces quelques minutes de gloire et de reconnaissance américaine auxquelles il aspire tant depuis toujours.

Finalement, la lumière est venue des États-Unis, encore eux, avec les élections américaines de mi-mandat, les midterms, pour parler en mauvais français. Ainsi, nous voici contraints de discuter de l'avenir de la France, de sa souveraineté et de l'engagement de ses forces armées au regard de ce qui se jouerait dans l'Ohio ou en Géorgie, où le seul sujet de préoccupation des électeurs américains reste et demeure basiquement le pouvoir d'achat et le prix de l'essence.

Voilà comment certains voudraient réduire la Grande Nation, celle de Napoléon, Turenne, Du Guesclin, Vauban, Foch et de Gaulle, à une simple commentatrice d'élections de mi-mandat d'un pays étranger, avachie lascivement sur son canapé un mardi soir devant CNN, spectatrice enjouée de sa propre vassalité.

Tout cela est bien évidemment le fruit de la naïveté et de la faiblesse des gouvernements successifs qui, depuis quarante ans, ont considérablement affaibli nos armées, gouvernements auxquels le Rassemblement national n'a, bien sûr, jamais pris part, contrairement à tous les partis présents dans cet hémicycle.

Avec notre groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT), nous préférons ouvrir un débat sur une bien meilleure question, qui respecte les Français, notre histoire et notre indépendance. Elle est la suivante : « La paix en Europe au lendemain de l'élection présidentielle et de la victoire de Marine Le Pen : quelle stratégie ? »

Mes chers collègues, ce ne sont pas les élections de mi-mandat aux États-Unis qui décideront de notre stratégie collective ni de notre stratégie nationale. Au Rassemblement national et à l'Union des droites pour la République (UDR), nous voulons une France forte, indépendante, souveraine, qui défend les intérêts de son peuple et les siens propres.

Dès son accession à l'Élysée, Marine Le Pen maintiendra le soutien financier français pendant une période de transition de six mois – je pense que tout le monde l'a bien compris –, car nous n'avons plus les moyens budgétaires nécessaires. Nous sommes ruinés à cause de la droite, de la gauche et du centre. La France pourra néanmoins continuer à soutenir l'Ukraine au travers de la livraison de matériels ou encore de la formation des armées de ce pays.

M. Zelensky, d'ailleurs, a proposé lundi de rencontrer Marine Le Pen, car il sait qu'elle a de grandes chances de diriger la France prochainement. Elle le fera bien volontiers lors d'un des déplacements parisiens du président ukrainien et souligne sa volonté de dialogue. Elle rencontrera du reste rapidement l'ambassadeur d'Ukraine.

À l'heure actuelle, la France est malheureusement absente de toute démarche de paix, alors même qu'il en va de son rôle historique et de son honneur. Le rôle de notre pays n'est pas de poursuivre ce conflit atroce, qui a coûté la vie à plus d'un million de soldats russes et ukrainiens, sans oublier les populations civiles. Pourtant, le Président de la République préfère agiter son illusoire Coalition des volontaires plutôt que d'être un intermédiaire entre Kiev et Moscou.

Il ne s'agit pas d'un changement de notre cap, comme voudraient le faire croire nos détracteurs. Dès le premier jour de l'invasion, Marine Le Pen a condamné l'agression du Kremlin. Le 24 février 2023, elle a adressé une lettre aux Français, affirmant : si « aucune raison ne peut justifier le lancement d'une opération militaire contre l'Ukraine par la Russie […], l'absence de sang-froid de certains de nos dirigeants et les émotions peu maîtrisées ont laissé s'exprimer » et prospérer « des voix d'un bellicisme irresponsable ». Celui-ci, hélas ! est encore d'actualité.

Nous avons donc toujours soutenu une aide défensive dans la mesure de nos moyens, couplée à un effort diplomatique pour la paix. Cette position du Rassemblement national et de ses alliés de l'UDR est partagée par les Français, qui, par exemple, ne sont désormais plus que 47 % à approuver le maintien de la fourniture d'armes à l'Ukraine, selon le dernier sondage de l'Ifop, contre 65 % il y a un an. (M. Cédric Perrin s'exclame.)

Dans l'intérêt de la France, des Français et de la paix sur notre continent, notre priorité doit être la recherche d'une issue diplomatique au conflit et la conclusion d'un accord de paix durable. Notre pays n'a pas vocation à jouer le rôle de supplétif des États-Unis ou d'un autre État.

Il est par ailleurs étonnant que ceux qui défendent avec le plus de vigueur le concept d'Europe puissance choisissent de consacrer un débat aux conséquences d'élections organisées dans un État étranger. Ce sont les mêmes qui cherchent des ingérences étrangères partout sans s'apercevoir qu'ils en font eux-mêmes la pathétique promotion.

Cette contradiction interroge sur la réalité de l'autonomie stratégique que nos gouvernants et leurs prédécesseurs tentent vainement de mettre en œuvre depuis des décennies. (Marques d'impatience sur de nombreuses travées.) Tous ces européistes béats nous ont fait perdre beaucoup de temps et ont privé la France d'une doctrine et d'une approche nationale et indépendante, qui doivent pourtant être notre seule et unique boussole.

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Aymeric Durox. C'est l'héritage gaullien qui nous a été transmis et que nous voulons faire perdurer. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Masset. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP. – Mme Dominique Vérien applaudit également.)

M. Michel Masset. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue à mon tour la délégation du groupe d'amitié France-Ukraine présente en tribune. Je remercie nos collègues qui ont inscrit ce débat à notre ordre du jour, particulièrement le président Malhuret.

Ce débat vient à son heure. L'intitulé choisi en dit d'ailleurs long sur notre époque : pour parler de l'avenir de l'Europe, nous partons d'une élection américaine – nous avons tous à méditer ce constat.

Mon groupe aurait toutefois souhaité que ces échanges débouchent sur une prise de position, comme l'eût permis la proposition de résolution initialement inscrite. J'ai la conviction, ou du moins l'espoir, que ce texte reviendra bientôt devant notre assemblée.

J'en reviens au fond.

Dès janvier, les démocrates disposeront de la majorité dans les deux chambres du Congrès. Pour Kiev, la nouvelle est bonne : un Congrès plus exigeant rendra plus difficile un accord imposé.

Mais ne nous y trompons pas : la politique étrangère américaine reste entre les mains de la Maison-Blanche. Le Kremlin l'a compris le premier, qui s'est aussitôt dit confiant dans la poursuite des efforts de paix du président américain ; la presse officielle russe annonce déjà que celui-ci tournera sa colère vers l'Europe.

Le risque se situe donc dans l'intervalle : d'ici au mois de janvier, la tentation d'un accord conclu à la hâte est réelle. Souvenons-nous que, le 9 octobre, quelques semaines après avoir promulgué une loi de sanctions contre l'énergie russe, le président américain a conclu avec Vladimir Poutine un accord sur le gazole. Hier, une campagne électorale ; demain, un bras de fer entre la Maison-Blanche et le Capitole : dans les deux cas, notre sécurité n'est pas entre nos mains.

Méfions-nous aussi de ceux qui, en France, auraient volontiers accueilli une vague rouge pour mieux décomplexer les discours prorusses. Sur ce point, je souscris entièrement aux propos du ministre des affaires étrangères à l'égard du président d'un parti qui se voit déjà à Matignon. Une constance qui ne tient qu'aux revirements ne fait pas une politique, et la voix de la France ne saurait se régler sur les humeurs de ceux que l'on admire outre-Atlantique.

Dès lors, quelle stratégie, mes chers collègues ? Mon groupe identifie trois exigences.

La première est de tenir.

Contrairement à un récit répandu, la Russie ne gagne pas cette guerre : depuis janvier, ses gains nets se comptent en dizaines de kilomètres carrés. Le président Zelensky s'est dit prêt à geler la ligne de front ; Moscou refuse, car un cessez-le-feu permettrait à l'Ukraine de se reconstituer.

La deuxième exigence est de financer.

Le prêt européen de 90 milliards d'euros a marqué une avancée, mais l'Ukraine fait face à un immense déficit. Le Conseil européen devra trancher dans quelques jours, les 26 et 27 novembre prochains.

Rappelons que plus de 200 milliards d'euros d'avoirs de la banque centrale russe sont immobilisés en Europe. Certes, le risque juridique existe, mais il convient de le mutualiser, et la France doit en prendre sa part. Il serait paradoxal que les contribuables européens empruntent sur les marchés tandis que les réserves de l'agresseur restent intactes.

La troisième exigence est de se préparer.

La Coalition des volontaires, que la France codirige, met en place une force de réassurance pour l'après-cessez-le-feu. Il y a là un progrès réel. Soyons toutefois lucides : cette force repose sur un filet de sécurité américain que le nouveau Congrès peut consolider, mais non garantir. Que prévoit le Gouvernement pour continuer d'armer cette coalition sans que son existence dépende de l'exécutif américain ?

Mes chers collègues, ces trois exigences reposent avant tout sur l'autonomie, car chaque dépendance est un levier aux mains de celui qui peut la suspendre.

Clemenceau, qui appartenait à notre famille politique, disait : « Il faut savoir ce que l'on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. » Ce que nous voulons, nous le savons : une paix juste pour l'Ukraine et pour l'Europe. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes SER, GEST et UCI.)

Mme la présidente. La parole est à M. Michaël Weber. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Michaël Weber. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, d'un côté, il y a l'Ukraine, un pays qui résiste avec courage à l'impérialisme russe ; de l'autre, Trump, un opportuniste, un mégalomane, le paon de Mar-a-Lago devenu canard boiteux des États-Unis : celui-là même qui méprise l'État de droit et appelle une Ukraine en guerre à retourner aux urnes ; celui-là même qui déstabilise l'économie mondiale tout en s'agitant pour faire affaire avec Moscou et Minsk, passant outre les sanctions votées par son Congrès ; celui-là même qui affiche son désintérêt pour l'Ukraine martyrisée et ses villes assiégées, en proie à la famine, privées d'eau, d'électricité et de médicaments, sous le joug d'un État russe meurtrier.

La grande démocratie américaine n'a que trop souffert des trahisons d'un pouvoir exécutif autoritaire et erratique. Le nouveau Congrès a le devoir d'exiger la transparence, d'empêcher l'accord scélérat sur le diesel et de voter de nouvelles sanctions contre la Russie.

Ne cédons pas pour autant au triomphalisme. Le soutien à l'Ukraine demeure en marge des préoccupations des États-Unis, dont la politique étrangère restera dictée par les outrances et la malhonnêteté de Trump et de son administration. Privée d'une aide militaire et financière vitale, l'Ukraine s'apprête à affronter un nouvel hiver avec une défense aérienne fragilisée. Elle doit pouvoir compter sur l'Union européenne.

Trump, lui, continuera de s'appuyer sur ses alliés d'extrême droite pour tenter d'ébranler le soutien de l'Europe à l'Ukraine. Sous couvert d'un pacifisme qui n'est en réalité que vassalisation, le Rassemblement national est, en Europe, la meilleure béquille du canard boiteux ; nous venons encore de l'entendre ici.

Les vassaux de la Russie de Poutine osent reprendre à leur compte la rhétorique pacifiste d'un pays qui a envahi l'Ukraine il y a plus de quatre ans ! Comment tenir pour sérieuses les promesses de paix de ceux qui prennent pour cibles des hôpitaux à Kharkiv et à Kherson, des centres humanitaires et commerciaux, des habitations, des écoles ? Le nombre de victimes civiles ne cesse de croître. Voilà la paix par le sang que défend Poutine, avec la complicité de Trump et de l'extrême droite, déjà prête à abandonner l'Ukraine. (M. Aymeric Durox soupire.)

Il y a quatre-vingts ans, Churchill avertissait la démocratie américaine que la primauté en matière de puissance s'accompagne d'une redoutable responsabilité envers l'avenir. Il appelait de ses vœux une Europe unie pour se protéger de ces deux gigantesques maraudeurs que sont la guerre et la tyrannie. Mais il avait aussi la lucidité de voir que nos difficultés et les dangers qui nous menacent ne disparaîtraient pas si nous nous voilions la face au prix d'une politique d'apaisement payée en monnaie de singe.

L'Union européenne doit sans attendre renforcer son soutien à l'Ukraine, en devenant dépositaire des milliards d'euros d'avoirs russes gelés et en les utilisant pour financer la défense et la réparation de ce pays.

Il lui faut enfin accélérer le processus d'adhésion : l'avenir de l'Ukraine, puissance européenne, démocratique et souveraine, doit s'inscrire au sein de l'Union. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Marc Laménie applaudit également.)

Conclusion du débat

Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger. Madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, les élections américaines viennent de produire un résultat majeur : les démocrates reprennent le contrôle des deux chambres du Congrès. Ce basculement modifie les rapports de force à Washington et aura probablement des répercussions sur le soutien de l'Amérique à l'Ukraine.

Monsieur le sénateur Malhuret, je vous remercie d'avoir pris l'initiative de ce débat. Je partage pleinement votre analyse : nous aurions tort de penser que tout est réglé.

Rappelons-le, les conséquences de la guerre en Ukraine dépassent très largement les frontières de ce pays. Les pays de l'est de l'Europe le savent très bien : pour eux, il ne fait évidemment aucun doute que la volonté expansionniste de la Russie ne s'arrêtera pas à l'Ukraine.

Nous savons aussi que la Russie s'est fait une spécialité des manœuvres sur le continent européen. Je pense bien sûr aux campagnes de désinformation, notamment en période électorale, aux nombreuses incursions de drones dans l'espace aérien, à tous ces actes dont il est établi qu'ils viennent de Russie, comme à tous ceux dont l'origine n'est pas connue avec certitude. Tout cela est la preuve que nous devons nous défendre par nous-mêmes et renforcer la souveraineté stratégique de l'Union européenne.

Aujourd'hui, l'Ukraine – vous avez été nombreux à le souligner – est un modèle : elle se défend de manière exemplaire face à une guerre d'agression illégale que rien ne saurait justifier.

Il est véritablement désolant de voir, sur les bancs de notre Assemblée nationale, des députés insoumis s'opposer à ce que la France soutienne pleinement l'Ukraine. Voter contre des aides ou des résolutions en sa faveur, c'est l'affaiblir sur le front, donc affaiblir l'Europe.

Mais ici aussi, au Sénat, le nouveau groupe où siègent les élus du Rassemblement national soutient une candidate qui a annoncé qu'en cas de victoire en 2027 elle cesserait l'aide à l'Ukraine.

M. Aymeric Durox. Financière !

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée. Cela aussi, c'est affaiblir notre souveraineté.

Ne nous y trompons pas : l'enjeu, en Ukraine, ne se limite ni au droit légitime d'un peuple à se défendre et à choisir librement ses alliances ni au respect de l'intégrité territoriale et des frontières internationalement reconnues de ce pays. Abandonner l'Ukraine, c'est mettre en péril la sécurité de nos compatriotes, car l'issue de cette guerre pourrait déterminer l'avenir de l'Europe tout entière. C'est pourquoi notre aide relève autant de la solidarité que de la défense de nos intérêts stratégiques.

L'Ukraine est notre première ligne de défense, a fortiori quand l'agression russe, dont l'intensité va croissant, tend à s'étendre en Europe. Voilà d'ailleurs pourquoi les Européens sont devenus les premiers pourvoyeurs d'aide à l'Ukraine. Leur responsabilité est d'autant plus grande que la position américaine sur le dossier ukrainien a connu de nombreux revirements dommageables.

Nous n'avons jamais cessé pour autant de dialoguer avec les États-Unis en vue de construire des positions communes, qu'il faut saluer. Depuis 2022, notre ligne auprès de la Maison-Blanche n'a pas varié : d'une part, évidemment, le soutien à l'Ukraine ; d'autre part, la pression sur la Russie. C'est ce que nous faisons et continuons de faire avec l'ensemble de nos partenaires, y compris dans le cadre de la Coalition des volontaires. Chacun ici se souviendra des images du président Zelensky, d'abord seul dans le Bureau ovale, puis entouré des dirigeants européens.

Le résultat sans appel de ces midterms aura nécessairement des conséquences sur la politique étrangère des États-Unis, grâce au système des freins et contrepoids – checks and balances. Mais il importe évidemment, comme vous avez été nombreux à le dire, que l'Union européenne accroisse sa capacité d'agir. L'autonomie stratégique en est la clé de voûte : telle est l'orientation que la France promeut depuis 2017.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, si les midterms étaient une échéance importante, l'élection de 2027 en France le sera tout autant, sinon davantage. L'Ukraine se défend valeureusement contre l'agresseur russe et, ce faisant, elle défend l'Europe. Dans les années à venir, la confirmation ou non de notre soutien à l'Ukraine déterminera la sécurité de notre pays. Le choix des Français en 2027 aura des conséquences directes sur notre souveraineté comme sur notre sécurité. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. – Mme Dominique Vérien applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question posée était de savoir si la nouvelle donne américaine modifiait réellement les perspectives de la guerre en Ukraine et, surtout, si elle devait nous conduire à revoir notre propre stratégie.

La réponse très majoritairement exprimée aujourd'hui est que la défaite de Trump constitue incontestablement une occasion, mais qu'elle ne saurait en aucun cas devenir un prétexte pour différer les décisions que l'Europe doit prendre pour assurer sa sécurité.

L'erreur serait de croire que les élections américaines nous dispensent de construire notre autonomie stratégique. Un Congrès démocrate pourrait limiter les initiatives les plus contestables de Donald Trump, mais aussi produire une forme de paralysie dont l'Ukraine risquerait de payer le prix. C'est pourquoi cette nouvelle situation doit nous amener à renforcer notre soutien à l'Ukraine, et non à le ralentir.

Depuis quatre ans, les Ukrainiens défendent leur indépendance et leur souveraineté avec un héroïsme et une intelligence tactique et stratégique admirables, mais ils défendent aussi un principe fondamental de la sécurité européenne : les frontières ne peuvent être modifiées par la force.

La paix est notre objectif. Mais une paix imposée à l'Ukraine au prix de sa souveraineté serait évidemment inacceptable, et ne serait de toute façon pas durable. Notre responsabilité est donc de permettre à l'Ukraine de négocier, le moment venu, dans des conditions favorables. Cela suppose de poursuivre l'assistance militaire, mais aussi de garantir la continuité du soutien financier à l'État ukrainien, de contribuer à la protection des infrastructures énergétiques du pays et de préparer sa reconstruction.

Comme l'a dit Philippe Folliot, il faut n'avoir jamais ouvert un livre d'histoire pour ne pas comprendre que, si nous n'apportons pas aujourd'hui une aide suffisante à l'Ukraine, il nous en coûtera plus tard infiniment plus cher. (M. Philippe Folliot acquiesce.)

Ce débat a montré, une fois de plus, que, malgré les contorsions récentes de leurs dirigeants, les extrêmes de cet hémicycle n'ont pas changé de ligne : soutenir l'agresseur, dénigrer l'agressé.

Le Rassemblement national fait de la souveraineté nationale un principe central de son discours politique ; il lui reste à nous expliquer comment l'on peut être souverainiste à Paris et lâcher les Ukrainiens, qui défendent avec héroïsme leur propre souveraineté contre l'impérialisme de Moscou.

Quant aux communistes, qui ont passé leur vie à dénoncer l'impérialisme américain, leur indignation se fait soudain beaucoup plus hésitante lorsque les chars russes franchissent les frontières d'un État souverain.

Je voudrais dire à l'extrême droite comme à l'extrême gauche que la paix ne peut être le nom poli que l'on donne à la victoire de l'agresseur. La paix dont ils parlent n'est pas celle des peuples libres : elle est une paix imposée par le soutien à l'agression. Ils nous proposent, pour l'acheter, de sacrifier la liberté de l'Ukraine. L'Histoire nous a appris une chose : on ne garantit pas la paix en récompensant ceux qui font la guerre.

M. Philippe Folliot. Très bien !

M. Claude Malhuret. Je tiens à remercier Mme la ministre de sa participation à ce débat, ainsi que tous les orateurs qui ont rappelé qu'aucune paix durable ne peut être construite contre l'Ukraine, qu'aucune architecture de sécurité européenne ne peut être définie sans l'Europe et qu'enfin l'autonomie stratégique de notre continent doit être considérée non pas comme une ambition lointaine, mais comme un engagement nécessaire et urgent. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, RDSE et UCI. – MM. Laurent Somon et Jean-Marc Vayssouze-Faure applaudissent également.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « L'Ukraine au lendemain des midterms américaines : quelle stratégie pour la France et l'Europe ? »

Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 9 novembre 2026 :

À quinze heures :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2026-2027) : discussion générale.

Le soir et la nuit :

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale (texte n° 138, 2026-2027) : discussion des articles.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.)

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

JEAN-CYRIL MASSERON