Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

vice-président

Protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles

Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

Article unique

Vote sur l'ensemble

Faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

vice-présidente

proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Article 1er

Après l'article 1er

Article 2

Après l'article 2

Mise au point au sujet d'un vote

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 1er A

Après l'article 1er A

Article 1er

Article 1er bis

Après l'article 1er bis

Article 2

Après l'article 2

Article 2 bis A (nouveau)

Article 2 bis

Article 3

Article 3 bis

Article 4

Article 4 bis

Après l'article 4 bis

Article 5

Vote sur l'ensemble

L'Ukraine au lendemain des midterms américaines : quelle stratégie pour la France et l'Europe ?

Débat organisé à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires

Conclusion du débat

Ordre du jour