Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Françoise Dumont, rapporteure. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si, dans la période récente, le nombre des réserves communales de sécurité civile a connu une progression notable, il reste inférieur au millier. Ce total est nettement insuffisant, au regard des 6 900 communes qui se déclarent exposées aux feux de forêt et des 2 600 communes qui sont classées en territoires à risque important d'inondation.
Les réserves communales se sont imposées comme un outil indispensable, que le maire peut mobiliser à tout moment pour préparer la population face aux risques naturels et technologiques et pour apporter un concours aux acteurs de la sécurité civile.
Rien que dans mon département du Var, ce sont plusieurs milliers de bénévoles qui interviennent chaque année dans la prévention et la surveillance des risques d'incendie, contribuent à la mise en place et à la gestion de centres d'accueil et d'hébergement des populations évacuées ou sinistrées et aident au ravitaillement et à la logistique des intervenants et des victimes.
La proposition de loi de notre collègue député Didier Lemaire vient donc utilement conforter le rôle et renforcer la visibilité des réserves communales dans le continuum territorial de sécurité civile, faciliter la mobilisation de leurs bénévoles et accroître leur attractivité auprès des jeunes.
La commission des lois a validé les principales mesures structurantes de ce texte, tout en supprimant certaines dispositions, soit parce qu'elles étaient déjà satisfaites par le droit en vigueur, soit parce qu'elles ne relevaient pas du niveau de la loi.
Elle a également veillé à tenir compte de la diversité des engagements citoyens des jeunes, en étendant leur reconnaissance et leur valorisation aux réserves thématiques de la réserve civique, qui incluent les réserves communales de sécurité civile, mais aussi les réserves citoyennes des services d'incendie et de secours.
La commission a ainsi approuvé la suppression du plafond annuel de quinze jours que chacun peut consacrer à la réserve communale. Elle en a tiré les conséquences pour les agents publics titulaires qui souhaiteraient servir au-delà de ladite période de quinze jours, pendant laquelle ils bénéficient d'un congé avec traitement.
Sur l'initiative de nos collègues socialistes, elle a également consacré l'interdiction des poursuites disciplinaires à l'encontre des agents publics à raison des absences dues à leur engagement dans les réserves de sécurité civile.
S'agissant de l'article 2 de la proposition de loi, la commission a approuvé la réduction du délai dont dispose l'employeur pour faire connaître son refus d'autoriser l'absence de son salarié pour servir dans une réserve en cas de crise majeure.
En revanche, elle a écarté un amendement qui aurait eu pour effet de priver l'employeur de toute marge d'appréciation dans la libération de son salarié, en rappelant la nécessité de préserver la capacité d'anticipation de nos entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, dans l'organisation du travail en leur sein. Le maintien d'une faculté pour l'employeur de s'opposer à l'absence de son salarié, si celle-ci était de nature à perturber gravement la marche de l'entreprise, est, en effet, difficilement négociable.
Concernant la valorisation, dans le parcours scolaire, des engagements citoyens des lycéens, la commission a pris acte, en supprimant l'article 3 de la proposition de loi, de la mise en œuvre de la note de service des ministres chargés de l'éducation nationale et de la vie associative du 30 juin dernier, précisément consacrée à ce sujet.
J'en viens aux articles 3 bis et 4, dont l'objet est de permettre aux étudiants de bénéficier, respectivement, d'aménagements dans le déroulement de leurs études pour concilier ces dernières avec leur engagement et d'une validation de leurs compétences acquises au sein d'une réserve communale. La commission a étendu le bénéfice de ces dispositifs à l'ensemble des engagements citoyens au sein de l'une des réserves thématiques de la réserve civique.
Enfin, l'article 4 bis prévoyait le lancement d'une campagne d'information auprès du public et des élus municipaux sur les réserves communales de sécurité civile. Nous avons estimé qu'une telle disposition n'avait pas sa place dans la loi. En conséquence, nous avons supprimé cet article.
Mes chers collègues, la commission a complété le texte de l'Assemblée nationale là où subsistaient des angles morts et l'a allégé de ce que la loi n'avait pas à dire. La navette parlementaire nous permet ainsi d'arriver à un texte qui est applicable à tous les réservistes et qui valorise l'ensemble des engagements citoyens dans le domaine de la sécurité civile, sans trahir ni son esprit ni l'unanimité qui l'a porté à l'Assemblée nationale.
C'est ce texte, fidèle aux objectifs de ses auteurs et consolidé des apports de la commission des lois du Sénat, que je vous invite à adopter. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Anne-Sophie Patru et M. Marc Laménie applaudissent également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Masset.
M. Michel Masset. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chez moi, dans le Lot-et-Garonne, les catastrophes naturelles sont devenues la norme.
L'été 2026 a été le plus dévastateur que nous avons connu depuis de nombreuses années. Les cicatrices y sont, aujourd'hui encore, rouge vif.
L'hiver qui s'annonce se place, lui, sous le signe de nouvelles inondations. Cela pourrait prolonger la série noire des crues majeures qui frappent, chaque année, le département. En outre, le phénomène El Niño est susceptible d'aggraver la crise, déjà annoncée.
Cet enchaînement de catastrophes devient irrespirable. Chacun d'entre nous le ressent sur son territoire. L'heure n'est donc pas à la démobilisation. Aussi, de nombreux maires ont pris les devants et se mettent déjà en ordre de bataille.
À Lagruère, petite commune de 350 habitants particulièrement exposée aux inondations, le maire a réuni, au début du mois d'octobre dernier, la réserve communale de sécurité civile. Son objectif : préparer les volontaires et renforcer la prévention auprès de la population.
Cette commune, comme toutes celles qui se sont engagées dans la même démarche, doit être soutenue. Le texte que nous examinons va dans ce sens : il apporte des évolutions positives et lève plusieurs freins.
Sur le principe, il traduit une vision de l'engagement individuel au service de l'intérêt général, à laquelle est attaché le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Nous l'avons montré, notamment, lors de la création du service civique. Pour nous, la sécurité civile, y compris à l'échelon communal, doit être l'affaire de tous : élus, citoyens et entreprises.
L'État doit apporter la sécurité aux citoyens, mais ceux-ci ont aussi un rôle à jouer dans l'effort commun face aux grandes catastrophes climatiques qui nous attendent.
Nous saluons donc la suppression, à l'article 1er, du plafond annuel qui empêchait les volontaires de s'engager plus de quinze jours par an dans une réserve communale de sécurité civile. Place, désormais, à des engagements sur mesure, dont la durée relèvera du contrat conclu entre le réserviste et l'autorité de gestion de la réserve.
Par ailleurs, nous considérons que la sécurité civile doit avoir aussi le visage de la jeunesse. Le sens de l'engagement est une qualité qui se cultive. Quand il se manifeste, il faut le récompenser. Quand il n'est qu'en germe, il faut savoir le stimuler.
C'est dans cet esprit que le groupe soutient les dispositions qui valorisent l'engagement dans la réserve communale, facilitent la conciliation entre études et engagement et étendent à d'autres catégories de réserves la validation des compétences des étudiants créée par ce texte.
Enfin, cette proposition de loi renforce notre capacité d'anticipation et de réponse face à l'urgence. Elle étend le champ des missions auxquelles peut participer la réserve communale. En parallèle, elle ramène de sept à deux jours le délai durant lequel l'employeur peut s'opposer au départ temporaire d'un salarié réserviste en cas de catastrophe climatique, d'attentat ou d'épidémie.
De la sorte, la réserve communale verra conforter sa place dans la chaîne de sécurité civile de proximité.
Je veux, toutefois, souligner que le renforcement du bénévolat comme du volontariat doit rester complémentaire des effectifs de sapeurs-pompiers professionnels. Ces derniers assurent l'égalité de protection sur le territoire, avec des conditions de travail renforcées en matière de santé et de sécurité.
Pour conclure, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, attachés à la valorisation de l'engagement citoyen dans la vie de la cité, voteront – à l'unanimité ! (Exclamations amusées.) – en faveur du texte issu des travaux de la commission. (Applaudissements sur des travées du groupe INDEP. – Mme Anne-Sophie Patru applaudit également.)
M. Pierre Ouzoulias. Bravo !
Mme la présidente. La parole est à M. Paul Mougenot.
M. Paul Mougenot. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France brûle-t-elle ?
L'été dernier, nous avons été, collectivement, confrontés à plusieurs feux géants, en Gironde, mais aussi à Fontainebleau, non loin de mon département de l'Aisne. Ce dernier abrite près de 140 000 hectares de forêts exposés à ce risque majeur. L'ensemble de nos massifs sont menacés, dans le nord de la France. Soyons préparés ; c'est là l'un des intérêts des réserves communales de sécurité civile. Organisons-nous aussi en tenant compte d'autres risques majeurs : les épisodes de canicule, les tornades et les coulées de boue – j'en subis régulièrement dans mon département.
Ce texte est donc important. Il renforce le maillon citoyen qu'est la réserve communale en facilitant sa création ainsi que le recrutement et la mobilisation effective de ses membres. Je salue ici les 14 000 bénévoles qui y sont engagés et les quelque 1 000 maires qui en ont doté leur commune.
De façon très concrète, une réserve communale renforce la capacité du maire d'étendre la prévention et la protection civile de sa population, tout en protégeant les bénévoles et la mairie sur le plan juridique et assurantiel.
Mes chers collègues, soyons pratiques. Sénateur rural, je pense aux 25 000 communes qui, comme la mienne, n'ont pas la capacité humaine de créer une réserve communale. La déclinaison intercommunale de ce dispositif est donc une réponse pour protéger nos familles, nos villages.
Nous devons faire nôtre un même point de vigilance : veillons à bien délimiter les actions concrètes des réserves, en évitant tout glissement de missions qui aurait pour effet de suppléer ou de remplacer des pompiers en sous-effectif.
Nous avons aujourd'hui près de 44 000 sapeurs-pompiers professionnels et plus de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires. Clairement, ils sont en souffrance du fait de la hausse continue du nombre d'interventions, du risque croissant d'agression et de la pression constante. Je les soutiens pleinement, car ils sont le premier maillon de la sécurité de nos familles et le dernier rempart de notre République citoyenne.
C'est donc bien un tout, une complémentarité entre nos gendarmes, nos policiers, nos pompiers et nos réserves communales que nous devons viser. En ce sens, ce texte apporte un progrès. Nous le voterons !
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Sophie Patru.
Mme Anne-Sophie Patru. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France connaît aujourd'hui une réalité nouvelle, celle de crises toujours plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Incendies, inondations, épisodes météorologiques extrêmes : chaque été porte désormais son lot de sinistres, et chacun de ces derniers met à l'épreuve la réponse territoriale.
Face à cette évidence climatique, nous devons anticiper la mobilisation citoyenne, non de la subir. Tel est, précisément, l'objet de cette proposition de loi.
Les réserves communales de sécurité civile, créées par la loi du 13 août 2004, se sont imposées comme un pilier de la mobilisation bénévole de notre pays. Sous l'autorité des maires, elles permettent de préparer la population face aux risques, de soutenir et d'assister les habitants sinistrés, de fournir un appui logistique aux services de secours et de contribuer au rétablissement des activités.
Ce dispositif a fait ses preuves. Dans mon département d'Ille-et-Vilaine, nous en avons vécu la nécessité.
Lors des inondations qui l'ont frappé en 2025 et 2026, plus de 2 000 personnes ont été mobilisées : pompiers, gendarmes, policiers, mais aussi près de 500 bénévoles, issus d'associations comme la Croix-Rouge ou la protection civile, déployés dans les communes les plus touchées comme Bruz, Guichen ou Guipry-Messac.
Les maires concernés ont activé leur plan communal de sauvegarde et les bénévoles ont tenu leur rôle jusqu'au bout : hébergement d'urgence, appui logistique, puis opérations de pompage, de nettoyage ou de déblaiement pour faciliter le retour progressif à la normale.
Voici ce qu'est le continuum territorial de sécurité civile. Au-delà de la formule, il est constitué de concitoyens formés, mobilisés pour leur commune, présents dès le début de la crise et toujours là après, quand les caméras sont parties.
Toutefois, ce dispositif demeure trop peu développé. Au 5 août 2026, seulement 958 communes, auxquelles s'ajoutent neuf intercommunalités, en sont dotées. Moins d'un millier, donc, alors que de plus en plus de localités sont exposées aux feux de forêt et aux inondations.
Environ 14 000 bénévoles servaient, en 2021, au sein de ces réserves. Comme chacun le mesurera, ce nombre est considérable, mais il demeure dérisoire au regard de nos besoins réels.
Le texte, que la commission des lois a su faire évoluer, à la suite du remarquable travail de notre collègue rapporteure Françoise Dumont, comporte trois leviers.
Le premier est celui de la souplesse de mobilisation.
Ainsi, l'article 1er supprime le plafond annuel de quinze jours ouvrables. Celui-ci n'existe ni pour les sapeurs-pompiers volontaires ni pour les réservistes citoyens des services d'incendie et de secours, et la durée de certaines crises rend difficilement tenable : entre les missions et les formations, certains réservistes l'atteignent dès le printemps.
Désormais, la durée des activités relèvera du contrat d'engagement, avec les garanties attendues : le consentement écrit des représentants légaux pour les mineurs et la possibilité, pour les associations agréées de sécurité civile, de conclure ce contrat avec l'accord du bénévole. La commission a également prévu que, au-delà de leurs quinze jours de congé avec traitement, les agents publics puissent être placés en congé non rémunéré, avec l'accord de leur administration.
Le deuxième levier est celui de la réactivité. En cas de crise majeure, l'employeur disposera de quarante-huit heures, et non plus d'une semaine, pour notifier son éventuel refus. Nous saluons cet abaissement du délai, tout en partageant la préoccupation de notre rapporteure concernant les petites entreprises, lesquelles ne doivent pas être mises en difficulté.
En outre, parce qu'il ne doit exister aucune inégalité de traitement entre les salariés du privé et les agents publics, la commission a étendu à ces derniers la protection contre les poursuites disciplinaires.
Le troisième levier, ce sont la valorisation de l'engagement par la reconnaissance de la Nation, l'aménagement des études pour les étudiants et la validation des compétences acquises à l'université, autant de dispositifs que la commission a eu la sagesse d'étendre à l'ensemble des réserves thématiques de la réserve civique. Il s'agissait de ne pas segmenter l'engagement citoyen et de le reconnaître globalement.
Je salue également les efforts de clarification de la commission : l'inscription dans la loi de la participation des réserves aux actions de prévention et de surveillance des risques, la suppression de l'article 1er bis, qui risquait de priver les réserves des garanties de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, dite Égalité et citoyenneté, celle de l'article 3, déjà satisfait par la note de service du 30 juin 2026 et, enfin, celle de l'article 4 bis relatif à une campagne de communication qui n'avait pas sa place dans la loi.
Mes chers collègues, cette proposition de loi dit quelque chose de simple : la sécurité civile est l'affaire de tous. Nos sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, ne peuvent pas tout, tout seuls. Les préfets et maires ont besoin de citoyens formés et reconnus à leurs côtés.
À l'heure où notre pays renforce sa culture de la résilience et accélère la généralisation des plans communaux de sauvegarde, ce texte est un bon signal.
Le groupe UCI votera donc cette proposition de loi. (M. Marc Laménie applaudit.)
Mme la présidente. La parole est à M. Bastien Coriton.
M. Bastien Coriton. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis toujours, lorsque surviennent des événements qui éprouvent la Nation et ses territoires, l'engagement citoyen constitue une force essentielle.
Des catastrophes naturelles aux crises sanitaires, des milliers d'habitants ont choisi d'agir, non par obligation, mais par devoir de solidarité envers leurs concitoyens. Cette mobilisation spontanée témoigne d'un attachement profond à l'intérêt général et à la protection de la population.
Les réserves communales s'inscrivent dans cette tradition d'engagement. Elles ne créent pas la solidarité citoyenne ; elles l'organisent, la structurent et la rendent plus efficace.
En offrant un cadre à l'action volontaire avant, pendant et après la crise, elles renforcent, depuis leur création par la loi du 13 août 2004, la capacité de résilience des territoires et donnent toute sa portée à l'engagement au service de la collectivité.
Face à la multiplication des crises, les communes se sont progressivement approprié cet outil de résilience et de mobilisation citoyenne.
La France compte aujourd'hui 967 réserves communales sur 35 000 communes, dans lesquelles il existe nécessairement des risques en tous genres. Ce chiffre peut sembler modeste. Il doit toutefois être apprécié à l'aune des contraintes auxquelles font face de nombreuses communes, notamment les plus petites d'entre elles.
Par ailleurs, les territoires regorgent de ressources et de volonté d'agir. Partout en France, les coordinations départementales se multiplient : on en décompte quarante-huit, tant en métropole qu'en outre-mer. Cette dimension mérite toute sa place dans nos réflexions, car l'avenir de l'engagement citoyen repose autant sur la coopération entre les territoires que sur l'action de chaque commune.
Certains territoires ont aussi créé de véritables réserves départementales de sécurité civile. Mon département, la Seine-Maritime, en offre une illustration particulièrement remarquable. Créée en 2022, la réserve départementale de sécurité civile y rassemble, au sein d'une même dynamique, l'ensemble des forces vives engagées au service de la protection des populations : le service départemental d'incendie et de secours (Sdis), les associations de sécurité civile, les réserves communales, les anciens sapeurs-pompiers et les citoyens.
Cette organisation innovante démontre que, au-delà des cadres administratifs, la sécurité civile repose avant tout sur la capacité des acteurs d'un territoire à unir leurs moyens, leurs savoir-faire et leurs énergies.
Pour les communes qui ont fait le choix de s'en doter, les réserves communales de sécurité civile se sont imposées comme un outil précieux au service des maires et de la population. Capables d'apporter une réponse rapide, adaptée et solidaire, elles démontrent chaque jour leur utilité.
J'ai eu l'occasion d'en mesurer personnellement toute la valeur. Il y a maintenant près de quinze ans, alors que j'exerçais les fonctions de maire, j'ai fait le choix de créer une réserve communale de sécurité civile au sein de ma commune. Au cours de mon mandat, j'ai été conduit à la mobiliser à de nombreuses reprises. Elle a alors permis d'informer, d'accompagner et de protéger les habitants les plus vulnérables.
Derrière chacune de ses interventions se trouvaient des femmes et des hommes qui avaient choisi de consacrer une partie de leur temps au service des autres. À chaque crise, à chaque alerte, à chaque événement exceptionnel, les réservistes ont répondu présents avec le même sens du devoir, la même disponibilité et le même esprit de solidarité.
Je tiens ici à leur rendre un hommage particulier. Par leur engagement bénévole, souvent discret, mais toujours essentiel, ils apportent une contribution déterminante à la protection de nos concitoyens et à la résilience de nos territoires. Leur dévouement mérite non seulement notre reconnaissance, mais aussi notre soutien et notre confiance.
Vous l'aurez compris, nous soutenons pleinement les objectifs de ce texte, et plus encore après les évolutions validées en commission des lois.
Toutefois, l'expérience du terrain nous conduit à considérer que des avancées demeurent nécessaires.
Je pense tout d'abord aux plus jeunes. L'engagement au sein des réserves communales permet d'acquérir le sens des responsabilités, du civisme et de l'action collective. Il mérite, à ce titre, une reconnaissance pleine et entière dans les parcours de formation, à l'instar de celle dont bénéficient déjà les étudiants engagés.
Une telle reconnaissance doit s'accompagner d'une adaptation du cadre juridique.
Dans de nombreuses communes, de jeunes sapeurs-pompiers, parfois âgés de quatorze ans, participent déjà concrètement à certaines activités des réserves communales. Leur engagement est une réalité de terrain appréciée de tous. Il convient donc de leur offrir un cadre légal clair, protecteur et adapté à leur âge. La formalisation de leur participation précisant la nature, les conditions et la durée des missions exercées constitue à cet égard une avancée bienvenue.
Nous devons également soutenir les entreprises qui permettent à leurs salariés de s'engager au service de la sécurité civile.
À l'image du dispositif existant pour les sapeurs-pompiers volontaires, la création d'un label « Employeur partenaire de la sécurité civile » permettrait de reconnaître cet engagement et d'encourager le volontariat.
Mes chers collègues, ce texte a pour ambition de renforcer la place des réserves communales de sécurité civile dans notre organisation territoriale.
Nous partageons pleinement cette ambition. Mais au-delà de la reconnaissance qu'il leur apporte, nous avons aujourd'hui la possibilité de les rendre plus attractives, plus efficaces et plus opérationnelles.
En renforçant la place des jeunes, en sécurisant leur engagement et en encourageant l'implication des employeurs, nous donnerons aux réserves communales les moyens de répondre davantage aux défis auxquels nos territoires sont confrontés. (Mme Nathalie Nieson applaudit.)
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus d'un milliard et demi d'euros de dégâts : voilà le coût provisoire et approximatif des catastrophes naturelles subies par notre pays pour une année 2026 qui n'est pas encore achevée.
Les tempêtes Nils et Pedro en février dernier, les feux de forêt à Fontainebleau, dans le Sud-Ouest et dans l'arc méditerranéen tout l'été, les inondations et les glissements de terrain un peu partout en France sont les conséquences d'un réchauffement climatique qui intensifie et accroît la fréquence des événements dramatiques pour les personnes, les biens et les environnements.
Il est à craindre que nous n'ayons à payer tous les ans les intérêts exorbitants de cette dette climatique qui ne cesse d'augmenter.
Non seulement les hypothèses les plus alarmistes du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) sont infirmées par l'ampleur vécue du réchauffement de la planète, mais de plus, il est maintenant certain que même si notre humanité arrêtait d'émettre du gaz carbonique, nous subirions tout de même une augmentation de la température du globe aux effets dramatiques.
Il nous faut donc nous préparer au pire. L'ampleur des incendies de cet été a montré qu'il fallait revoir totalement nos mesures préventives.
La gestion de la forêt doit être réorganisée en fonction d'une analyse détaillée des raisons de la propagation incontrôlable des feux.
Au cœur des brasiers, nous avons eu le sentiment, à plusieurs reprises, que l'engagement presque sacrificiel des pompiers était impuissant à combattre un incendie hors des proportions habituelles. Leur combat a été exemplaire, leur abnégation sans limites, et la mobilisation des agriculteurs et bénévoles à leurs côtés fut une fierté nationale. Mais nous savons qu'ils ont manqué de moyens et que leurs équipements de protection personnelle étaient défaillants.
Nos pompiers ont vaincu l'incendie, mais ce fut au prix de leur santé. Aussi, il ne suffit pas de leur exprimer la reconnaissance de la Nation ; nous devons collectivement mieux les armer pour affronter les périls futurs, que nous redoutons tout aussi calamiteux.
La présente proposition de loi a pour objectif de favoriser le développement et la mobilisation des réserves communales de sécurité civile. Nous en partageons totalement l'ambition.
Dans le cas d'événements hors du commun, il est important de pouvoir renforcer les unités régulières par des bénévoles. Il est aussi utile que les missions de prévention et d'éducation puissent être assurées par des personnes au plus près des territoires et des populations.
Aujourd'hui, moins de 1 000 communes disposent d'une réserve communale de sécurité civile, alors que plus de 10 000 d'entre elles se sont dotées d'un plan communal de sauvegarde. Espérons que le vote de cette proposition de loi encouragera de nombreuses créations.
Néanmoins, il est indispensable que le Gouvernement travaille avec le Parlement à l'élaboration d'une grande loi pluriannuelle de renforcement et de développement des services de lutte contre l'incendie et de la sécurité civile. À ce sujet, j'ai entendu les engagements du Gouvernement.
Nous devons amèrement nous rappeler que, en vingt ans, 2 000 centres de secours ont fermé, qu'il manque toujours des bombardiers d'eau sur le terrain, que le parc des camions-citernes destinés à la lutte contre les feux de forêt a été amputé de 1 000 unités et que le pays a besoin de 20 000 sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires.
Enfin, nous ne pouvons rendre hommage à l'héroïsme des sapeurs-pompiers et ne pas entendre leurs demandes anciennes et récurrentes de revalorisation de leur rémunération et de leur carrière. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Chevalier. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Cédric Chevalier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la multiplication des catastrophes naturelles, renforcer nos réserves communales de sécurité civile est devenu une nécessité.
Les inondations, les grands incendies de forêt ou les épisodes de fortes tempêtes nous rappellent régulièrement l'importance d'une organisation de proximité capable de venir en appui aux services de secours et aux communes lorsque la situation l'exige.
Dans ces moments, les bénévoles jouent un rôle essentiel. Ils participent à l'information des habitants, à l'accueil des personnes évacuées, au soutien logistique ou encore à l'accompagnement des populations sinistrées. Leur connaissance du terrain et leur proximité avec les habitants constituent des atouts précieux.
Cette réserve communale existe déjà, parfois, de manière informelle. Elle porte un nom : la solidarité. Nous l'avons encore constaté lors des dernières catastrophes, des habitants et des professionnels se mobilisent spontanément pour apporter leur aide. Il existe une véritable envie de s'engager et de servir. Notre responsabilité est donc de mieux encadrer et d'organiser cet engagement, pour le rendre pleinement efficace.
C'est tout le sens des réserves communales de sécurité civile. Créées par la loi du 13 août 2004 et placées sous l'autorité des maires, ces dernières restent toutefois insuffisamment développées.
Au 5 août 2026, 958 communes disposaient d'une telle réserve, auxquelles s'ajoutaient 9 réserves intercommunales. Oui, ce nombre a progressé de près de 25 % en un an. C'est encourageant, mais le chemin reste encore long au regard des risques auxquels nos territoires sont exposés et des quelque 35 000 communes que compte notre pays.
Nous devons aller plus loin. C'est ce que prévoit le présent texte, que le groupe Les Indépendants – République et Territoires a inscrit au sein de son espace réservé.
Sur l'initiative du député Didier Lemaire, que je salue pour son travail, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a été discutée puis adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale.
Les réserves communales ont vocation à occuper une place importante dans notre continuum de sécurité civile. Elles ne se substituent ni aux sapeurs-pompiers ni aux professionnels du secours. Elles viennent en appui de leur action en apportant un soutien de proximité avant, pendant et après les crises.
Dans cette organisation, le maire occupe une place centrale. Il connaît les vulnérabilités de son territoire et les besoins de ses administrés. Il doit donc pouvoir s'appuyer sur des volontaires engagés, formés et mobilisables efficacement.
Une telle complémentarité entre l'État, les services de secours, les collectivités et les citoyens est essentielle. C'est elle qui permet de mieux anticiper les crises et d'y répondre, au plus près des habitants. C'est pourquoi notre groupe est autant attaché à l'adoption de ce texte, qui apporte des réponses concrètes.
L'engagement citoyen que promeut cette proposition de loi porte également une dimension profondément républicaine. « Liberté, égalité, fraternité » : inscrite au fronton de nos mairies, notre devise trouve dans les réserves communales de sécurité civile une illustration concrète de son troisième pilier, la fraternité.
Cette solidarité de proximité, spontanée et désintéressée, est une force sur laquelle nous devons pouvoir compter. C'est précisément l'ambition de ce texte, qui prévoit plusieurs évolutions concrètes.
Je pense notamment à la suppression du plafond annuel de quinze jours ouvrables d'activité des réservistes, mais aussi à la réduction du délai laissé à l'employeur pour notifier son éventuel refus à un salarié souhaitant s'engager dans une réserve.
Notre groupe souhaite donc que ce texte soit adopté conforme, afin que ses dispositions puissent entrer en vigueur dans les meilleurs délais.
Le Sénat a une responsabilité : celle de savoir quand il convient d'enrichir la loi, mais aussi quand permettre à un texte qui fait consensus d'aboutir rapidement. Lorsque l'objectif est partagé et que les mesures proposées répondent à un besoin concret, nous devons savoir privilégier l'efficacité.
Mes chers collègues, les catastrophes ne nous attendent pas. Elles n'ont ni date ni calendrier parlementaire. Cette proposition de loi ne peut pas attendre non plus : nous devons être en mesure d'agir sans attendre.
Voter ce texte, c'est donner aux maires des moyens d'action supplémentaires, reconnaître l'engagement des bénévoles et, surtout, mieux protéger nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et GEST.)