- : Mme Anne-Sophie PATRU devient membre de la Commission des lois
- : Mme Anne-Sophie PATRU devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : Mme Anne-Sophie PATRU devient Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : Mme Françoise GATEL, Sénateur d'Ille-et-Vilaine, reste membre du Gouvernement
- : M. Pierre Jean ROCHETTE devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Pierre Jean ROCHETTE n'est plus membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Jean-Michel ARNAUD devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Pernelle RICHARDOT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Marie-Lise HOUSSEAU quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Olivier JACQUIN quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT devient membre rattachée du Groupe Union Nationale pour les Territoires
- : Mme Marie-Do AESCHLIMANN devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Rodolphe ALEXANDRE devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Claude ANGLARS devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Jocelyne ANTOINE devient Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Cathy APOURCEAU-POLY devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Cathy APOURCEAU-POLY devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : Mme Viviane ARTIGALAS devient Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques
- : M. François AUBEY devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Valérie BAZIN-MALGRAS devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Bruno BELIN devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Bruno BELIN devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Marie-Jeanne BELLAMY devient Vice-Présidente de la Commission de la culture
- : Mme Catherine BELRHITI devient Secrétaire de la Commission de la culture
- : Mme Catherine BELRHITI devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Guy BENARROCHE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Guy BENARROCHE devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Martine BERTHET devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Olivier BITZ devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Grégory BLANC devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Florence BLATRIX CONTAT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Florence BLATRIX CONTAT devient Vice-Présidente de la Commission des finances
- : M. Yves BLEUNVEN devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. François BONNEAU devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. François BONNEAU devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Nicole BONNEFOY devient Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Manon BOUQUIN devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Manon BOUQUIN devient Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Corinne BOURCIER devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : Mme Brigitte BOURGUIGNON devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : Mme Valérie BOYER devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : M. Fabien BRAVI devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Max BRISSON devient Vice-Président de la Commission de la culture
- : Mme Colombe BROSSEL devient Vice-Présidente de la Commission de la culture
- : M. Frédéric BUVAL devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Alain CADEC devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Alain CADEC devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Michel CANÉVET devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Emmanuel CAPUS devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Rémi CARDON devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Laurent CASTILLO devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Christophe CHAILLOU devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Christophe CHAILLOU devient Secrétaire de la Commission des lois
- : Mme Anne CHAIN-LARCHÉ devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Cédric CHEVALIER devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Marie-Carole CIUNTU devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. Jean-Pierre CORBISEZ devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Pascal COSTE devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Édouard COURTIAL devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Thierry COZIC devient Président de la Commission des finances
- : Mme Cécile CUKIERMAN devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. Pierre CUYPERS devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Thierry d'AIGREMONT devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Karine DANIEL devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : M. Ronan DANTEC devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Laure DARCOS devient Vice-Présidente de la Commission de la culture
- : M. Raphaël DAUBET devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Marc-Philippe DAUBRESSE devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Marta de CIDRAC devient Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : Mme Sonia de LA PROVÔTÉ devient Vice-Présidente de la Commission de la culture
- : M. Albéric de MONTGOLFIER devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Vincent DELAHAYE devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. Jean-Marc DELIA devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Brigitte DEVÉSA devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Thomas DOSSUS devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Frédéric DUCHÉ devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Catherine DUMAS devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : M. Laurent DUPLOMB devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Bertrand DUPONT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Aymeric DUROX devient Vice-Président de la Commission de la culture
- : Mme Frédérique ESPAGNAC devient Secrétaire de la Commission des finances
- : Mme Dominique ESTROSI SASSONE devient Présidente de la Commission des affaires économiques
- : Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Sébastien FAGNEN devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Corinne FÉRET devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Bernard FIALAIRE devient Vice-Président de la Commission de la culture
- : Mme Isabelle FLORENNES devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. Nicolas FRICOTEAUX devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Amel GACQUERRE devient Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques
- : M. Fabien GAY devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Fabien GENET devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Hervé GILLÉ devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Annick GIRARDIN devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Annick GIRARDIN devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : M. Guillaume GONTARD devient Vice-Président de la Commission de la culture
- : Mme Béatrice GOSSELIN devient Secrétaire de la Commission de la culture
- : Mme Nathalie GOULET devient Vice-Présidente de la Commission des finances
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT n'est plus membre du Groupe Union Nationale pour les Territoires
- : Mme Michelle GRÉAUME devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : M. Daniel GREMILLET devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Daniel GREMILLET devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Nadège HAVET devient Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques
- : M. Ludovic HAYE devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Olivier HENNO devient Rapporteur général de la Commission des affaires sociales
- : M. Loïc HERVÉ devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean HINGRAY devient Secrétaire de la Commission de la culture
- : M. Jean HINGRAY devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Marie-Lise HOUSSEAU devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Benjamin HUIN devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Jean-François HUSSON devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-François HUSSON devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Olivier JACQUIN devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Yannick JADOT devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Lauriane JOSENDE devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : Mme Else JOSEPH devient Vice-Présidente de la Commission de la culture
- : Mme Sylvie JOSSERAND devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : Mme Muriel JOURDA devient Présidente de la Commission des lois
- : M. Christian KLINGER devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Marc LAMÉNIE devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Ahmed LAOUEDJ devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : Mme Christine LAVARDE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Christine LAVARDE devient Rapporteure générale de la Commission des finances
- : M. Ronan LE GLEUT devient Président de la Commission des affaires européennes
- : Mme Annie LE HOUEROU devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Pierre-Antoine LEVI devient Président de la Commission de la culture
- : Mme Audrey LINKENHELD devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Audrey LINKENHELD devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. Vincent LOUAULT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Vincent LOUAULT devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Viviane MALET devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Claude MALHURET devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Pascal MARTIN devient Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Michel MASSET devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Akli MELLOULI devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Franck MENONVILLE devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Marie MERCIER devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Serge MÉRILLOU devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Jacques MICHAU devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : M. Philippe MOUILLER devient Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Nathalie NIESON devient Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Sylviane NOËL devient Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques
- : M. Pierre OUZOULIAS devient Vice-Président de la Commission de la culture
- : M. Pierre OUZOULIAS devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Cyril PELLEVAT devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Clément PERNOT devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Cédric PERRIN devient Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Ryan PERSAUD devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Sophie PRIMAS devient Secrétaire de la Commission des finances
- : Mme Frédérique PUISSAT devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Didier RAMBAUD devient Vice-Président de la Commission de la culture
- : M. Jean-François RAPIN devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Christian REDON-SARRAZY devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Olivia RICHARD devient Secrétaire de la Commission des lois
- : Mme Carole ROLANDO devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Luc RUELLE devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Hugues SAURY devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Stéphane SAUTAREL devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Pascal SAVOLDELLI devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Elsa SCHALCK devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Ghislaine SENÉE devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean SOL devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Nadia SOLLOGOUB devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Christopher SZCZUREK devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Rachid TEMAL devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Dominique THÉOPHILE devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Sylvie VALENTE LE HIR devient Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Mickaël VALLET devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Michaël WEBER devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Adel ZIANE devient Secrétaire de la Commission de la culture
- : Mme Marie-Do AESCHLIMANN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Rodolphe ALEXANDRE devient membre de la Commission des finances
- : M. Gabriel AMARD devient membre de la Commission des finances
- : Mme Géraldine AMOUROUX devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Claude ANGLARS devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Jocelyne ANTOINE devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Cathy APOURCEAU-POLY devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Cathy APOURCEAU-POLY devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Michel ARNAUD devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Michel ARNAUD devient membre de la Commission des lois
- : Mme Viviane ARTIGALAS devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. François AUBEY devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jérémy BACCHI devient membre de la Commission de la culture
- : M. Pierre BARROS devient Vice-président du Sénat
- : M. Pierre BARROS devient membre de la Commission des finances
- : M. Alexandre BASQUIN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Véronique BAUDE devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Arnaud BAZIN devient membre de la Commission des finances
- : Mme Valérie BAZIN-MALGRAS devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Audrey BÉLIM devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Audrey BÉLIM devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Bruno BELIN devient membre de la Commission des finances
- : Mme Marie-Jeanne BELLAMY devient membre de la Commission de la culture
- : M. Nicolas BELLOIR devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Nadine BELLUROT devient membre de la Commission des lois
- : Mme Catherine BELRHITI devient membre de la Commission de la culture
- : M. Guy BENARROCHE devient membre de la Commission des lois
- : M. Serge BERARD devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Martine BERTHET devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Martine BERTHET devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Marie-Pierre BESSIN-GUÉRIN devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Annick BILLON devient membre de la Commission de la culture
- : M. Olivier BITZ devient membre de la Commission des lois
- : M. Grégory BLANC devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Baptiste BLANC devient membre de la Commission des lois
- : M. Régis BLANCHET devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Florence BLATRIX CONTAT devient membre de la Commission des finances
- : M. Yves BLEUNVEN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Pierre BOILEAU devient membre de la Commission des finances
- : Mme Christine BONFANTI-DOSSAT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. François BONHOMME devient membre de la Commission de la culture
- : M. François BONNEAU devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Nicole BONNEFOY devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Christine BOST devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Denis BOUAD devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Julien BOUNIE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Manon BOUQUIN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Corinne BOURCIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Hussein BOURGI devient membre de la Commission des lois
- : Mme Brigitte BOURGUIGNON devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Marc BOYER devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Valérie BOYER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Luc BRAULT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Fabien BRAVI devient membre de la Commission des lois
- : M. Jacques BREILLAT devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT devient membre de la Commission des lois
- : Mme Isabelle BRIQUET devient membre de la Commission des finances
- : M. Max BRISSON devient membre de la Commission de la culture
- : M. Ian BROSSAT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Colombe BROSSEL devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Céline BRULIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Florent BRUNET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Christian BRUYEN devient membre de la Commission de la culture
- : M. Laurent BURGOA devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Frédéric BUVAL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Alain CADEC devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Olivier CADIC devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Marie-Pierre CALLET devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Guislain CAMBIER devient Secrétaire du Sénat
- : M. Guislain CAMBIER devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Christian CAMBON devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Marion CANALÈS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Agnès CANAYER devient membre de la Commission des lois
- : M. Michel CANÉVET devient membre de la Commission des finances
- : M. Vincent CAPO-CANELLAS devient membre de la Commission des finances
- : M. Emmanuel CAPUS devient membre de la Commission des finances
- : M. Rémi CARDON devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Marie-Arlette CARLOTTI devient Questeure du Sénat
- : Mme Marie-Arlette CARLOTTI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Maryse CARRÈRE devient membre de la Commission des finances
- : Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE devient membre de la Commission des finances
- : M. Laurent CASTILLO devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Christophe CHAILLOU devient membre de la Commission des lois
- : Mme Anne CHAIN-LARCHÉ devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Yan CHANTREL devient membre de la Commission de la culture
- : M. Cédric CHEVALIER devient membre de la Commission des lois
- : M. Guillaume CHEVROLLIER devient Secrétaire du Sénat
- : M. Guillaume CHEVROLLIER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Olivier CIGOLOTTI devient Questeur du Sénat
- : M. Olivier CIGOLOTTI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Marie-Carole CIUNTU devient membre de la Commission des finances
- : Mme Catherine CONCONNE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Hélène CONWAY-MOURET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Pierre CORBISEZ devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Bastien CORITON devient membre de la Commission des lois
- : M. Pascal COSTE devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Édouard COURTIAL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Thierry COZIC devient membre de la Commission des finances
- : Mme Cécile CUKIERMAN devient membre de la Commission des lois
- : M. Pierre CUYPERS devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Forough DADKHAH devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Thierry d'AIGREMONT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Karine DANIEL devient membre de la Commission des finances
- : M. Ronan DANTEC devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Laure DARCOS devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Laure DARCOS devient membre de la Commission de la culture
- : M. Mathieu DARNAUD devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jérôme DARRAS devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Raphaël DAUBET devient membre de la Commission des finances
- : M. Marc-Philippe DAUBRESSE devient membre de la Commission des lois
- : Mme Marta de CIDRAC devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE devient membre de la Commission des lois
- : Mme Sonia de LA PROVÔTÉ devient membre de la Commission de la culture
- : M. Albéric de MONTGOLFIER devient membre de la Commission des finances
- : M. Maxence DE RUGY devient membre de la Commission de la culture
- : M. Vincent DELAHAYE devient membre de la Commission des finances
- : Mme Nathalie DELATTRE devient Vice-présidente du Sénat
- : Mme Nathalie DELATTRE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Bernard DELCROS devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Marc DELIA devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Stéphane DEMILLY devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Brigitte DEVÉSA devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Franck DHERSIN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Catherine DI FOLCO devient membre de la Commission des lois
- : Mme Edwige DIAZ devient membre de la Commission des finances
- : Mme Élisabeth DOINEAU devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Isabelle DOLLINGER devient membre de la Commission de la culture
- : M. Thomas DOSSUS devient membre de la Commission des finances
- : M. Dimitri DOUSSOT devient membre de la Commission des lois
- : Mme Sabine DREXLER devient membre de la Commission de la culture
- : M. Frédéric DUCHÉ devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Alain DUFFOURG devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Catherine DUMAS devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Françoise DUMONT devient membre de la Commission des lois
- : M. Laurent DUPLOMB devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Bertrand DUPONT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Aymeric DUROX devient membre de la Commission de la culture
- : M. Vincent ÉBLÉ devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Frédérique ESPAGNAC devient membre de la Commission des finances
- : Mme Dominique ESTROSI SASSONE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO devient membre de la Commission des lois
- : Mme Agnès EVREN devient membre de la Commission de la culture
- : M. Sébastien FAGNEN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Daniel FARGEOT devient membre de la Commission des finances
- : Mme Claudie FAUCON MEJEAN devient membre de la Commission de la culture
- : M. Rémi FÉRAUD devient membre de la Commission des finances
- : Mme Corinne FÉRET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Bernard FIALAIRE devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Isabelle FLORENNES devient membre de la Commission des lois
- : M. Philippe FOLLIOT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Stéphane FOUASSIN devient membre de la Commission des finances
- : M. Joseph FRANCIS devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Julie FRÊCHE devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Nicolas FRICOTEAUX devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Édouard FRITCH devient membre de la Commission des finances
- : Mme Gaëlle FRONTONI devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Amel GACQUERRE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Laurence GARNIER devient Vice-présidente du Sénat
- : Mme Laurence GARNIER devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Magali GASTO OUSTRIC devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Françoise GATEL devient membre de la Commission des lois
- : M. Fabien GAY devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Fabien GENET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Daniel GIBBS devient membre de la Commission des finances
- : M. Frank GILETTI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Hervé GILLÉ devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Annick GIRARDIN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Éric GOLD devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Guillaume GONTARD devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Béatrice GOSSELIN devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Nathalie GOULET devient membre de la Commission des finances
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Michelle GRÉAUME devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Daniel GREMILLET devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jacques GROSPERRIN devient membre de la Commission des finances
- : M. Philippe GROSVALET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Antoinette GUHL devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Jocelyne GUIDEZ devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Jocelyne GUIDEZ devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Christophe GUILLOTEAU devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Nadège HAVET devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Ludovic HAYE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Olivier HENNO devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Loïc HERVÉ devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Christine HERZOG devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean HINGRAY devient membre de la Commission de la culture
- : M. Joshua HOCHART devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Alain HOUPERT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Marie-Lise HOUSSEAU devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Raymond HUGONET devient membre de la Commission des finances
- : M. Benjamin HUIN devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-François HUSSON devient membre de la Commission des finances
- : M. Xavier IACOVELLI devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Corinne IMBERT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Micheline JACQUES devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Olivier JACQUIN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Yannick JADOT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Patrice JOLY devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Bernard JOMIER devient Vice-président du Sénat
- : M. Bernard JOMIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Lauriane JOSENDE devient membre de la Commission des lois
- : Mme Else JOSEPH devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Sylvie JOSSERAND devient membre de la Commission des lois
- : Mme Muriel JOURDA devient membre de la Commission des lois
- : M. Patrick KANNER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Roger KAROUTCHI devient Vice-président du Sénat
- : M. Roger KAROUTCHI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Éric KERROUCHE devient membre de la Commission des lois
- : M. Loïc KERVRAN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Khalifé KHALIFÉ devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Christian KLINGER devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Bertrand LABAR devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Laurent LAFON devient membre de la Commission de la culture
- : M. Gérard LAHELLEC devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Marc LAMÉNIE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Ahmed LAOUEDJ devient membre de la Commission de la culture
- : M. Michel LAUGIER devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Christine LAVARDE devient membre de la Commission des finances
- : M. Ronan LE GLEUT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Annie LE HOUEROU devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Dominique LE MÈNER devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Patrick LECLERC devient membre de la Commission de la culture
- : M. Antoine LEFÈVRE devient Questeur du Sénat
- : M. Antoine LEFÈVRE devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE devient membre de la Commission des finances
- : Mme Marie-Claude LERMYTTE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Carine LEROY devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Léon LEVASSEUR devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Pierre-Antoine LEVI devient membre de la Commission de la culture
- : M. Martin LÉVRIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Audrey LINKENHELD devient membre de la Commission des lois
- : Mme Anne-Catherine LOISIER devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Anne-Catherine LOISIER devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-François LONGEOT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Vincent LOUAULT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Jacques LOZACH devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Monique LUBIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Victorin LUREL devient membre de la Commission des finances
- : Mme Viviane MALET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Claude MALHURET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Alain MARC devient membre de la Commission des finances
- : Mme Marianne MARGATÉ devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. David MARGUERITTE devient membre de la Commission des lois
- : M. Hervé MARSEILLE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Arnaud MARTHEY devient membre de la Commission des lois
- : M. Pascal MARTIN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Pauline MARTIN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Michel MASSET devient membre de la Commission des lois
- : Mme Paulette MATRAY devient membre de la Commission de la culture
- : M. Hervé MAUREY devient membre de la Commission de la culture
- : M. Pierre MÉDEVIELLE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Thierry MEIGNEN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Akli MELLOULI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Franck MENONVILLE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Marie MERCIER devient membre de la Commission des lois
- : M. Serge MÉRILLOU devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Annick MERLE devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Damien MICHALLET devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Jacques MICHAU devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Sébastien MICHEL devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Brigitte MICOULEAU devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Marie-Pierre MISSIOUX devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Marie MIZZON devient membre de la Commission des finances
- : M. Thani MOHAMED SOILIHI devient membre de la Commission des lois
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY devient membre de la Commission de la culture
- : M. Paul MOUGENOT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Philippe MOUILLER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Marie-Pierre MOUTON devient membre de la Commission des lois
- : Mme Laurence MULLER-BRONN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Renaud MUSELIER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Solanges NADILLE devient Vice-présidente du Sénat
- : Mme Solanges NADILLE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Corinne NARASSIGUIN devient membre de la Commission des lois
- : M. Georges NATUREL devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Anne-Marie NÉDÉLEC devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Nathalie NIESON devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Sylviane NOËL devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Mathilde OLLIVIER devient membre de la Commission de la culture
- : M. Saïd OMAR OILI devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Alexandre OUIZILLE devient membre de la Commission des finances
- : M. Pierre OUZOULIAS devient membre de la Commission de la culture
- : M. Olivier PACCAUD devient membre de la Commission des finances
- : Mme Guylène PANTEL devient membre de la Commission de la culture
- : M. Jean-Jacques PANUNZI devient membre de la Commission des lois
- : Mme Vanina PAOLI-GAGIN devient membre de la Commission des finances
- : M. Paul Toussaint PARIGI devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Gérard PAUMIER devient membre de la Commission de la culture
- : M. Cyril PELLEVAT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Marc PÉRÉ devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Clément PERNOT devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Cédric PERRIN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Ryan PERSAUD devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Stéphane PIEDNOIR devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Bernard PILLEFER devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Sebastien PLA devient Secrétaire du Sénat
- : M. Sebastien PLA devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Christophe PLASSARD devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Kristina PLUCHET devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Kristina PLUCHET devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Sophie PRIMAS devient membre de la Commission des finances
- : Mme Frédérique PUISSAT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Virginie QUENTIN devient membre de la Commission de la culture
- : M. Didier RAMBAUD devient membre de la Commission de la culture
- : M. Jean-François RAPIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. François REBSAMEN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Christian REDON-SARRAZY devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Bruno RETAILLEAU devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Hervé REYNAUD devient membre de la Commission des lois
- : M. Samir RHIMINI devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Olivia RICHARD devient membre de la Commission des lois
- : Mme Pernelle RICHARDOT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Olivier RIETMANN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Sylvie ROBERT devient membre de la Commission de la culture
- : M. Alexis ROBIN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Pierre Jean ROCHETTE devient membre de la Commission des lois
- : M. Pierre-Alain ROIRON devient membre de la Commission des lois
- : M. Bruno ROJOUAN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Carole ROLANDO devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Anne-Sophie ROMAGNY devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. David ROS devient Secrétaire du Sénat
- : M. David ROS devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Laurence ROSSIGNOL devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Marie-Ange ROUSSELOT devient membre de la Commission de la culture
- : M. Jean-Yves ROUX devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Luc RUELLE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Denise SAINT-PÉ devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Daniel SALMON devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Dominique SANTONI devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Hugues SAURY devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Stéphane SAUTAREL devient membre de la Commission des finances
- : M. Pascal SAVOLDELLI devient membre de la Commission des finances
- : Mme Elsa SCHALCK devient membre de la Commission des lois
- : M. Marc SÉNÉ devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Ghislaine SENÉE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Bruno SIDO devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Silvana SILVANI devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Christian SIMON devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean SOL devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Nadia SOLLOGOUB devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Laurent SOMON devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Anne SOUYRIS devient membre de la Commission des lois
- : M. Thierry SUAUD devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Christopher SZCZUREK devient Secrétaire du Sénat
- : M. Christopher SZCZUREK devient membre de la Commission des finances
- : M. Francis SZPINER devient membre de la Commission des lois
- : M. Rachid TEMAL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Lana TETUANUI devient membre de la Commission des lois
- : M. Dominique THÉOPHILE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Claude TISSOT devient Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Claude TISSOT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Lafaele TUKUMULI devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Simon UZENAT devient membre de la Commission des finances
- : Mme Sylvie VALENTE LE HIR devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Mickaël VALLET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Marie-Claude VARAILLAS devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Anne VENTALON devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Dominique VÉRIEN devient membre de la Commission des lois
- : Mme Sylvie VERMEILLET devient Vice-présidente du Sénat
- : Mme Sylvie VERMEILLET devient membre de la Commission des finances
- : M. Cédric VIAL devient Secrétaire du Sénat
- : M. Cédric VIAL devient membre de la Commission de la culture
- : M. Jean Pierre VOGEL devient membre de la Commission des finances
- : M. Louis VOGEL devient membre de la Commission des lois
- : Mme Mélanie VOGEL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Dany WATTEBLED devient membre de la Commission des lois
- : M. Michaël WEBER devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Robert Wienie XOWIE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Adel ZIANE devient membre de la Commission de la culture
- : M. Rodolphe ALEXANDRE devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Gabriel AMARD devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Géraldine AMOUROUX devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Claude ANGLARS devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Michel ARNAUD devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. François AUBEY devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Jérémy BACCHI devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : Mme Véronique BAUDE devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Valérie BAZIN-MALGRAS devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Bruno BELIN devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : Mme Marie-Jeanne BELLAMY devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : M. Nicolas BELLOIR devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Nadine BELLUROT devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : M. Guy BENARROCHE devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : M. Serge BERARD devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : Mme Martine BERTHET devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Annick BILLON devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Jean-Baptiste BLANC devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Régis BLANCHET devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : Mme Florence BLATRIX CONTAT devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. François BONHOMME devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. François BONNEAU devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : Mme Nicole BONNEFOY devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Christine BOST devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Denis BOUAD devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Julien BOUNIE devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Manon BOUQUIN devient membre du Groupe Union Nationale pour les Territoires
- : M. Hussein BOURGI devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Valérie BOYER devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Luc BRAULT devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Fabien BRAVI devient membre du Groupe Union Nationale pour les Territoires
- : M. Jacques BREILLAT devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Isabelle BRIQUET devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Céline BRULIN devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : M. Florent BRUNET devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Laurent BURGOA devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Frédéric BUVAL devient membre apparenté du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Alain CADEC devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Olivier CADIC devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : Mme Marie-Pierre CALLET devient membre du Groupe Union Nationale pour les Territoires
- : Mme Agnès CANAYER devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : M. Michel CANÉVET devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Rémi CARDON devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Marie-Arlette CARLOTTI devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Maryse CARRÈRE devient présidente du Groupe du RDSE
- : M. Laurent CASTILLO devient membre du Groupe Union Nationale pour les Territoires
- : M. Yan CHANTREL devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Bastien CORITON devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Pascal COSTE devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Thierry COZIC devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Cécile CUKIERMAN devient présidente du Groupe CRCE - Kanaky
- : Mme Forough DADKHAH devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Thierry d'AIGREMONT devient membre du Groupe Union Nationale pour les Territoires
- : M. Mathieu DARNAUD devient président du Groupe Les Républicains
- : Mme Sonia de LA PROVÔTÉ devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Albéric de MONTGOLFIER devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : M. Maxence DE RUGY devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Nathalie DELATTRE devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Bernard DELCROS devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Jean-Marc DELIA devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. Stéphane DEMILLY devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : Mme Brigitte DEVÉSA devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : Mme Catherine DI FOLCO devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Edwige DIAZ devient présidente du Groupe Union Nationale pour les Territoires
- : Mme Isabelle DOLLINGER devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Thomas DOSSUS devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : M. Dimitri DOUSSOT devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Sabine DREXLER devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : M. Frédéric DUCHÉ devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Alain DUFFOURG devient membre rattaché du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : Mme Françoise DUMONT devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Bertrand DUPONT devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Aymeric DUROX devient membre du Groupe Union Nationale pour les Territoires
- : Mme Dominique ESTROSI SASSONE devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Claudie FAUCON MEJEAN devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Corinne FÉRET devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Bernard FIALAIRE devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Philippe FOLLIOT devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Joseph FRANCIS devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : Mme Julie FRÊCHE devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Nicolas FRICOTEAUX devient membre apparenté du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Édouard FRITCH devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : Mme Gaëlle FRONTONI devient membre du Groupe Union Nationale pour les Territoires
- : Mme Magali GASTO OUSTRIC devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Françoise GATEL devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Fabien GENET devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : M. Daniel GIBBS devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. Frank GILETTI devient membre du Groupe Union Nationale pour les Territoires
- : M. Hervé GILLÉ devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT devient membre du Groupe Union Nationale pour les Territoires
- : M. Daniel GREMILLET devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jacques GROSPERRIN devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Christophe GUILLOTEAU devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : Mme Nadège HAVET devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Ludovic HAYE devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Loïc HERVÉ devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Jean HINGRAY devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Joshua HOCHART devient membre du Groupe Union Nationale pour les Territoires
- : M. Alain HOUPERT devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : Mme Marie-Lise HOUSSEAU devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Benjamin HUIN devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Xavier IACOVELLI devient président du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : Mme Corinne IMBERT devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Micheline JACQUES devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Bernard JOMIER devient membre apparenté du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : Mme Else JOSEPH devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Sylvie JOSSERAND devient membre du Groupe Union Nationale pour les Territoires
- : M. Patrick KANNER devient président du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Loïc KERVRAN devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Christian KLINGER devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Bertrand LABAR devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. Gérard LAHELLEC devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : M. Marc LAMÉNIE devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : Mme Annie LE HOUEROU devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Dominique LE MÈNER devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. Patrick LECLERC devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Antoine LEFÈVRE devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : Mme Marie-Claude LERMYTTE devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Carine LEROY devient membre du Groupe Union Nationale pour les Territoires
- : M. Léon LEVASSEUR devient membre du Groupe Union Nationale pour les Territoires
- : M. Pierre-Antoine LEVI devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : Mme Anne-Catherine LOISIER devient membre rattachée du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Jean-François LONGEOT devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Jean-Jacques LOZACH devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Claude MALHURET devient président du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Alain MARC devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Hervé MARSEILLE devient président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Arnaud MARTHEY devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Pascal MARTIN devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : Mme Paulette MATRAY devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Hervé MAUREY devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Pierre MÉDEVIELLE devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : Mme Marie MERCIER devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : M. Serge MÉRILLOU devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Annick MERLE devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Jacques MICHAU devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Sébastien MICHEL devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Brigitte MICOULEAU devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Marie-Pierre MISSIOUX devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Paul MOUGENOT devient délégué de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Philippe MOUILLER devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Marie-Pierre MOUTON devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Laurence MULLER-BRONN devient membre rattachée du Groupe Les Républicains
- : M. Renaud MUSELIER devient membre apparenté du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Georges NATUREL devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : Mme Nathalie NIESON devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : Mme Sylviane NOËL devient membre rattachée du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Jacques PANUNZI devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : Mme Vanina PAOLI-GAGIN devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Paul Toussaint PARIGI devient membre rattaché du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Cyril PELLEVAT devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Marc PÉRÉ devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : M. Cédric PERRIN devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Ryan PERSAUD devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Sebastien PLA devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Christophe PLASSARD devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : Mme Kristina PLUCHET devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Virginie QUENTIN devient membre rattachée du Groupe Les Républicains
- : M. François REBSAMEN devient membre apparenté du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Christian REDON-SARRAZY devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Bruno RETAILLEAU devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Samir RHIMINI devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Pernelle RICHARDOT devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Olivier RIETMANN devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Sylvie ROBERT devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Alexis ROBIN devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : M. Bruno ROJOUAN devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : Mme Carole ROLANDO devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Marie-Ange ROUSSELOT devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Jean-Yves ROUX devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Daniel SALMON devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : Mme Dominique SANTONI devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Stéphane SAUTAREL devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Elsa SCHALCK devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Marc SÉNÉ devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Christian SIMON devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Laurent SOMON devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Thierry SUAUD devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Christopher SZCZUREK devient membre du Groupe Union Nationale pour les Territoires
- : Mme Lana TETUANUI devient membre rattachée du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Dominique THÉOPHILE devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Lafaele TUKUMULI devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Mickaël VALLET devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Marie-Claude VARAILLAS devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : Mme Anne VENTALON devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : Mme Dominique VÉRIEN devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Cédric VIAL devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : M. Jean Pierre VOGEL devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Louis VOGEL devient membre du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : Mme Mélanie VOGEL devient présidente du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : M. Dany WATTEBLED devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Jean-Luc BRAULT n'est plus membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Frédéric BUVAL n'est plus membre apparenté du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : Mme Maryse CARRÈRE n'est plus membre du Groupe du RDSE
- : Mme Maryse CARRÈRE n'est plus présidente du Groupe du RDSE
- : Mme Cécile CUKIERMAN n'est plus membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : Mme Cécile CUKIERMAN n'est plus présidente du Groupe CRCE - Kanaky
- : M. Aymeric DUROX n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Joshua HOCHART n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Bernard JOMIER n'est plus membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Patrick KANNER n'est plus président du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Patrick KANNER n'est plus membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Marie-Claude LERMYTTE n'est plus membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Georges NATUREL n'est plus membre du Groupe Les Républicains
- : M. Christopher SZCZUREK n'est plus délégué de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Christopher SZCZUREK n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Dominique THÉOPHILE n'est plus membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Louis VOGEL n'est plus membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Dany WATTEBLED n'est plus membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Rodolphe ALEXANDRE devient Sénateur de la Guyane
- : M. Gabriel AMARD devient Sénateur du Rhône
- : Mme Géraldine AMOUROUX devient Sénateur de la Gironde
- : M. François AUBEY devient Sénateur du Calvados
- : Mme Véronique BAUDE devient Sénateur de l'Ain
- : Mme Valérie BAZIN-MALGRAS devient Sénateur de l'Aube
- : M. Nicolas BELLOIR devient Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : M. Serge BERARD devient Sénateur du Rhône
- : M. Régis BLANCHET devient Sénateur de l'Indre
- : Mme Christine BOST devient Sénateur de la Gironde
- : M. Julien BOUNIE devient Sénateur de la Corrèze
- : Mme Manon BOUQUIN devient Sénateur de l'Hérault
- : M. Fabien BRAVI devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Jacques BREILLAT devient Sénateur de la Gironde
- : M. Florent BRUNET devient Sénateur de la Drôme
- : Mme Marie-Pierre CALLET devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Laurent CASTILLO devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : M. Bastien CORITON devient Sénateur de la Seine-Maritime
- : M. Pascal COSTE devient Sénateur de la Corrèze
- : Mme Forough DADKHAH devient Sénateur du Finistère
- : M. Thierry d'AIGREMONT devient Sénateur du Vaucluse
- : M. Maxence DE RUGY devient Sénateur de la Vendée
- : M. Jean-Marc DELIA devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Mme Edwige DIAZ devient Sénateur de la Gironde
- : Mme Isabelle DOLLINGER devient Sénateur du Bas-Rhin
- : M. Dimitri DOUSSOT devient Sénateur de la Haute-Saône
- : M. Frédéric DUCHÉ devient Sénateur de l'Eure
- : M. Bertrand DUPONT devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 2)
- : Mme Claudie FAUCON MEJEAN devient Sénateur de l'Aude
- : M. Joseph FRANCIS devient Sénateur de l'Hérault
- : Mme Julie FRÊCHE devient Sénateur de l'Hérault
- : M. Nicolas FRICOTEAUX devient Sénateur de l'Aisne
- : M. Édouard FRITCH devient Sénateur de la Polynésie française
- : Mme Gaëlle FRONTONI devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Mme Magali GASTO OUSTRIC devient Sénateur de la Haute-Garonne
- : Mme Françoise GATEL devient Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : M. Daniel GIBBS devient Sénateur de Saint-Martin
- : M. Frank GILETTI devient Sénateur du Var
- : M. Christophe GUILLOTEAU devient Sénateur du Rhône
- : M. Benjamin HUIN devient Sénateur du Haut-Rhin
- : Mme Sylvie JOSSERAND devient Sénateur du Gard
- : M. Loïc KERVRAN devient Sénateur du Cher
- : M. Bertrand LABAR devient Sénateur de la Creuse
- : M. Gérard LARCHER devient Président du Sénat
- : M. Dominique LE MÈNER devient Sénateur de la Sarthe
- : M. Patrick LECLERC devient Sénateur du Finistère
- : Mme Carine LEROY devient Sénateur du Var
- : M. Léon LEVASSEUR devient Sénateur de la Seine-Maritime
- : M. Arnaud MARTHEY devient Sénateur du Doubs
- : Mme Annick MERLE devient Sénateur de l'Isère
- : M. Sébastien MICHEL devient Sénateur du Rhône
- : Mme Marie-Pierre MISSIOUX devient Sénateur des Deux-Sèvres
- : M. Paul MOUGENOT devient Sénateur de l'Aisne
- : M. Renaud MUSELIER devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Mme Nathalie NIESON devient Sénateur de la Drôme
- : M. Marc PÉRÉ devient Sénateur de la Haute-Garonne
- : M. Ryan PERSAUD devient Sénateur de la Guyane
- : M. Christophe PLASSARD devient Sénateur de la Charente-Maritime
- : Mme Virginie QUENTIN devient Sénateur d'Eure-et-Loir
- : M. François REBSAMEN devient Sénateur de la Côte-d'Or
- : M. Samir RHIMINI devient Sénateur du Cher
- : Mme Pernelle RICHARDOT devient Sénateur du Bas-Rhin
- : M. Alexis ROBIN devient Sénateur d'Eure-et-Loir
- : Mme Carole ROLANDO devient Sénateur du Gers
- : Mme Marie-Ange ROUSSELOT devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 2)
- : Mme Dominique SANTONI devient Sénateur du Vaucluse
- : M. Christian SIMON devient Sénateur du Var
- : M. Thierry SUAUD devient Sénateur de la Haute-Garonne
- : M. Lafaele TUKUMULI devient Sénateur des Iles Wallis et Futuna
- : Mme Marie-Do AESCHLIMANN quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de M. Pascal ALLIZARD, Sénateur du Calvados
- : Mme Jocelyne ANTOINE quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Cathy APOURCEAU-POLY quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Cathy APOURCEAU-POLY quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Viviane ARTIGALAS quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de M. Jean BACCI, Sénateur du Var
- : M. Pierre BARROS quitte la Commission des finances
- : M. Alexandre BASQUIN quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Arnaud BAZIN quitte la Commission des finances
- : Mme Audrey BÉLIM quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Catherine BELRHITI quitte la Commission de la culture
- : Mme Marie-Pierre BESSIN-GUÉRIN quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de M. Christian BILHAC, Sénateur de l'Hérault
- : M. Olivier BITZ quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de M. Étienne BLANC, Sénateur du Rhône
- : M. Grégory BLANC quitte la Commission des finances
- : M. Yves BLEUNVEN quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Pierre BOILEAU quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Christine BONFANTI-DOSSAT quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de M. Michel BONNUS, Sénateur du Var
- : Mme Corinne BOURCIER quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Brigitte BOURGUIGNON quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Marc BOYER quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Luc BRAULT quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Max BRISSON quitte la Commission de la culture
- : M. Ian BROSSAT quitte la Commission des lois
- : Mme Colombe BROSSEL quitte la Commission de la culture
- : M. Christian BRUYEN quitte la Commission de la culture
- : Fin de mandat de M. Bernard BUIS, Sénateur de la Drôme
- : M. Frédéric BUVAL quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de M. Henri CABANEL, Sénateur de l'Hérault
- : M. Guislain CAMBIER quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Christian CAMBON quitte la Commission des affaires étrangères
- : Fin de mandat de Mme Anne CAMERAC, Sénateur de l'Aisne
- : Mme Marion CANALÈS quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Vincent CAPO-CANELLAS quitte la Commission des finances
- : M. Emmanuel CAPUS quitte la Commission des finances
- : Mme Maryse CARRÈRE quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de M. Alain CAZABONNE, Sénateur de la Gironde
- : Fin de mandat de Mme Samantha CAZEBONNE, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 2)
- : M. Christophe CHAILLOU quitte la Commission des lois
- : Mme Anne CHAIN-LARCHÉ quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de M. Patrick CHAIZE, Sénateur de l'Ain
- : Fin de mandat de M. Daniel CHASSEING, Sénateur de la Corrèze
- : Fin de mandat de M. Alain CHATILLON, Sénateur de la Haute-Garonne
- : Fin de mandat de M. Patrick CHAUVET, Sénateur de la Seine-Maritime
- : M. Cédric CHEVALIER quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Guillaume CHEVROLLIER quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Olivier CIGOLOTTI quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Marie-Carole CIUNTU quitte la Commission des finances
- : Mme Catherine CONCONNE quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Hélène CONWAY-MOURET quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO quitte la Commission de la culture
- : M. Jean-Pierre CORBISEZ quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Édouard COURTIAL quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Cécile CUKIERMAN quitte la Commission des lois
- : M. Pierre CUYPERS quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Pierre CUYPERS quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Karine DANIEL quitte la Commission de la culture
- : Mme Karine DANIEL quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Ronan DANTEC quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Laure DARCOS quitte la Commission de la culture
- : M. Jérôme DARRAS quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Raphaël DAUBET quitte la Commission des finances
- : M. Marc-Philippe DAUBRESSE quitte la Commission des lois
- : Mme Marta de CIDRAC quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Marta de CIDRAC quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de M. Dominique de LEGGE, Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : Fin de mandat de Mme Monique de MARCO, Sénateur de la Gironde
- : Fin de mandat de M. Louis-Jean de NICOLAY, Sénateur de la Sarthe
- : M. Vincent DELAHAYE quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de Mme Patricia DEMAS, Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Fin de mandat de Mme Chantal DESEYNE, Sénateur d'Eure-et-Loir
- : Fin de mandat de M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Sénateur du Rhône
- : M. Franck DHERSIN quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Élisabeth DOINEAU quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Catherine DUMAS quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Laurent DUPLOMB quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de Mme Nicole DURANTON, Sénateur de l'Eure
- : M. Aymeric DUROX quitte la Commission de la culture
- : M. Vincent ÉBLÉ quitte la Commission des finances
- : Mme Frédérique ESPAGNAC quitte la Commission des finances
- : Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO quitte la Commission des lois
- : Mme Agnès EVREN quitte la Commission de la culture
- : M. Sébastien FAGNEN quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Daniel FARGEOT quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de M. Gilbert FAVREAU, Sénateur des Deux-Sèvres
- : M. Rémi FÉRAUD quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de M. Jacques FERNIQUE, Sénateur du Bas-Rhin
- : Fin de mandat de M. Jean-Luc FICHET, Sénateur du Finistère
- : Mme Isabelle FLORENNES quitte la Commission des lois
- : M. Stéphane FOUASSIN quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de M. Christophe-André FRASSA, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 2)
- : Mme Amel GACQUERRE quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Amel GACQUERRE quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Laurence GARNIER quitte la Commission de la culture
- : M. Fabien GAY quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de Mme Frédérique GERBAUD, Sénateur de l'Indre
- : Mme Annick GIRARDIN quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Éric GOLD quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Guillaume GONTARD quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Béatrice GOSSELIN quitte la Commission de la culture
- : Mme Nathalie GOULET quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre GRAND, Sénateur de l'Hérault
- : Mme Michelle GRÉAUME quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Philippe GROSVALET quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de Mme Pascale GRUNY, Sénateur de l'Aisne
- : Fin de mandat de M. Daniel GUERET, Sénateur d'Eure-et-Loir
- : Mme Antoinette GUHL quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Jocelyne GUIDEZ quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de M. André GUIOL, Sénateur du Var
- : Fin de mandat de Mme Laurence HARRIBEY, Sénateur de la Gironde
- : M. Olivier HENNO quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Olivier HENNO quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Christine HERZOG quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Joshua HOCHART quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Raymond HUGONET quitte la Commission des finances
- : M. Jean-François HUSSON quitte la Commission des finances
- : M. Xavier IACOVELLI quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de Mme Annick JACQUEMET, Sénateur du Doubs
- : M. Olivier JACQUIN quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Yannick JADOT quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de M. Éric JEANSANNETAS, Sénateur de la Creuse
- : M. Patrice JOLY quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Bernard JOMIER quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Bernard JOMIER quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Lauriane JOSENDE quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de Mme Gisèle JOURDA, Sénateur de l'Aude
- : Mme Muriel JOURDA quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de Mme Mireille JOUVE, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Fin de mandat de M. Alain JOYANDET, Sénateur de la Haute-Saône
- : M. Patrick KANNER quitte la Commission des lois
- : M. Roger KAROUTCHI quitte la Commission des affaires étrangères
- : Fin de mandat de M. Claude KERN, Sénateur du Bas-Rhin
- : M. Éric KERROUCHE quitte la Commission des lois
- : M. Khalifé KHALIFÉ quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de M. Mikaele KULIMOETOKE, Sénateur des Iles Wallis et Futuna
- : M. Laurent LAFON quitte la Commission de la culture
- : M. Ahmed LAOUEDJ quitte la Commission de la culture
- : M. Ahmed LAOUEDJ quitte la Commission des affaires européennes
- : Fin de mandat de Mme Florence LASSARADE, Sénateur de la Gironde
- : M. Michel LAUGIER quitte la Commission de la culture
- : Fin de mandat de M. Daniel LAURENT, Sénateur de la Charente-Maritime
- : Mme Christine LAVARDE quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Christine LAVARDE quitte la Commission des finances
- : M. Ronan LE GLEUT quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Ronan LE GLEUT quitte la Commission des affaires étrangères
- : Fin de mandat de M. Stéphane LE RUDULIER, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Mme Marie-Claude LERMYTTE quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de M. Henri LEROY, Sénateur des Alpes-Maritimes
- : M. Martin LÉVRIER quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Audrey LINKENHELD quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Audrey LINKENHELD quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de Mme Vivette LOPEZ, Sénateur du Gard
- : M. Vincent LOUAULT quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Vincent LOUAULT quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Monique LUBIN quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Victorin LUREL quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de M. Didier MAINGAULT, Sénateur de la Côte-d'Or
- : Mme Viviane MALET quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de M. Didier MANDELLI, Sénateur de la Vendée
- : Mme Marianne MARGATÉ quitte la Commission des affaires économiques
- : M. David MARGUERITTE quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de M. Didier MARIE, Sénateur de la Seine-Maritime
- : M. Hervé MARSEILLE quitte la Commission des lois
- : Mme Pauline MARTIN quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Michel MASSET quitte la Commission des lois
- : M. Thierry MEIGNEN quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Akli MELLOULI quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Franck MENONVILLE quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Damien MICHALLET quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Fin de mandat de M. Alain MILON, Sénateur du Vaucluse
- : M. Jean-Marie MIZZON quitte la Commission des finances
- : M. Thani MOHAMED SOILIHI quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de Mme Marie-Pierre MONIER, Sénateur de la Drôme
- : Fin de mandat de M. Franck MONTAUGÉ, Sénateur du Gers
- : Mme Solanges NADILLE quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Corinne NARASSIGUIN quitte la Commission des lois
- : M. Georges NATUREL quitte la Commission de la culture
- : Mme Anne-Marie NÉDÉLEC quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de M. Claude NOUGEIN, Sénateur de la Corrèze
- : Mme Mathilde OLLIVIER quitte la Commission de la culture
- : Mme Mathilde OLLIVIER quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Saïd OMAR OILI quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Alexandre OUIZILLE quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Pierre OUZOULIAS quitte la Commission de la culture
- : M. Olivier PACCAUD quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de Mme Sandra PAIRE, Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Mme Guylène PANTEL quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de M. Georges PATIENT, Sénateur de la Guyane
- : Fin de mandat de Mme Anne-Sophie PATRU, Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : Fin de mandat de M. Philippe PAUL, Sénateur du Finistère
- : M. Jean-Gérard PAUMIER quitte la Commission de la culture
- : M. Clément PERNOT quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Fin de mandat de Mme Évelyne PERROT, Sénateur de l'Aube
- : Fin de mandat de Mme Annick PETRUS, Sénateur de Saint-Martin
- : Fin de mandat de Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, Sénateur de la Guyane
- : M. Stéphane PIEDNOIR quitte la Commission de la culture
- : M. Bernard PILLEFER quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Fin de mandat de M. Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher
- : Fin de mandat de Mme Raymonde PONCET MONGE, Sénateur du Rhône
- : Fin de mandat de Mme Émilienne POUMIROL, Sénateur de la Haute-Garonne
- : Mme Sophie PRIMAS quitte la Commission des finances
- : Mme Frédérique PUISSAT quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Didier RAMBAUD quitte la Commission des finances
- : M. Jean-François RAPIN quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-François RAPIN quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de M. Stéphane RAVIER, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Fin de mandat de M. Claude RAYNAL, Sénateur de la Haute-Garonne
- : Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Hervé REYNAUD quitte la Commission des lois
- : Mme Olivia RICHARD quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de Mme Marie-Pierre RICHER, Sénateur du Cher
- : M. Pierre Jean ROCHETTE quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Fin de mandat de M. Teva ROHFRITSCH, Sénateur de la Polynésie française
- : M. Pierre-Alain ROIRON quitte la Commission des lois
- : Mme Anne-Sophie ROMAGNY quitte la Commission des affaires sociales
- : M. David ROS quitte la Commission de la culture
- : Mme Laurence ROSSIGNOL quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Luc RUELLE quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Denise SAINT-PÉ quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Hugues SAURY quitte la Commission des affaires étrangères
- : Démission de M. Michel SAVIN, Sénateur de l'Isère
- : M. Pascal SAVOLDELLI quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de Mme Patricia SCHILLINGER, Sénateur du Haut-Rhin
- : Mme Ghislaine SENÉE quitte la Commission des finances
- : M. Bruno SIDO quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Silvana SILVANI quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Silvana SILVANI quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean SOL quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Nadia SOLLOGOUB quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Anne SOUYRIS quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de M. Lucien STANZIONE, Sénateur du Vaucluse
- : M. Christopher SZCZUREK quitte la Commission des finances
- : M. Francis SZPINER quitte la Commission des lois
- : M. Rachid TEMAL quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Dominique THÉOPHILE quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Claude TISSOT quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Simon UZENAT quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Sylvie VALENTE LE HIR quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Sylvie VERMEILLET quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de M. Paul VIDAL, Sénateur du Rhône
- : M. Louis VOGEL quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Louis VOGEL quitte la Commission des lois
- : M. Dany WATTEBLED quitte la Commission des lois
- : M. Michaël WEBER quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Michaël WEBER quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Robert Wienie XOWIE quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Adel ZIANE quitte la Commission de la culture
- : M. Didier MAINGAULT devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Anne CAMERAC devient membre de la Commission de la culture
- : M. Didier MAINGAULT devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Didier MAINGAULT devient Sénateur de la Côte-d'Or
- : Démission de Mme Annouck COTILLOT, Sénateur de la Côte-d'Or
- : Mme Sylviane NOËL devient membre rattachée du Groupe Les Républicains
- : Mme Sylviane NOËL n'est plus membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Annouck COTILLOT devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : Mme Annouck COTILLOT devient Sénateur de la Côte-d'Or
- : Décès de M. François PATRIAT, Sénateur de la Côte-d'Or
- : Mme Anne CAMERAC devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : Mme Anne CAMERAC devient Sénateur de l'Aisne
- : M. Pierre-Jean VERZELEN, Sénateur de l'Aisne, fin de mandat, incompatibilité mandats locaux
- : M. Paul VIDAL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Paul VIDAL devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Paul VIDAL devient Sénateur du Rhône
- : Démission de M. François-Noël BUFFET, Sénateur du Rhône
- : M. Gilbert-Luc DEVINAZ devient membre apparenté du Groupe du RDSE
- : M. Gilbert-Luc DEVINAZ n'est plus membre du Groupe socialiste et républicain
- : Mme Guylène PANTEL devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean BACCI devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jean BACCI n'est plus membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. Christian BRUYEN devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Christian BRUYEN n'est plus membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. Pierre BOILEAU devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Sandra PAIRE devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Grégory BLANC devient membre apparenté du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : M. Grégory BLANC n'est plus membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : Mme Sandra PAIRE devient membre rattachée du Groupe Les Républicains
- : Mme Sandra PAIRE devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : M. Pierre BOILEAU devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. Albéric de MONTGOLFIER devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : M. Henri CABANEL devient Secrétaire du Sénat
- : M. Albéric de MONTGOLFIER n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Albéric de MONTGOLFIER devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Albéric de MONTGOLFIER n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Pierre BOILEAU devient Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : Démission de Mme Véronique GUILLOTIN, Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT n'est plus membre rattachée du Groupe du RDSE
- : M. Jean SOL devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Catherine DI FOLCO devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Catherine DI FOLCO n'est plus membre apparentée du Groupe UMP
- : Mme Sophie PRIMAS devient Vice-Présidente de la Commission des finances
- : Mme Pauline MARTIN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Bruno RETAILLEAU devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Nathalie DELATTRE devient membre de la Commission de la culture
- : M. Thani MOHAMED SOILIHI devient membre de la Commission des lois
- : M. Bruno RETAILLEAU devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Bruno RETAILLEAU devient Sénateur de la Vendée
- : Fin de mandat de Mme Brigitte HYBERT, Sénateur de la Vendée
- : Mme Samantha CAZEBONNE devient Vice-Présidente de la Commission de la culture
- : Mme Brigitte HYBERT quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Brigitte HYBERT n'est plus membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Pauline MARTIN quitte la Commission de la culture
- : M. Alain MILON devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. François-Noël BUFFET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Marie-Pierre MOUTON devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Baptiste BLANC devient membre de la Commission des lois
- : M. François-Noël BUFFET devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. François-Noël BUFFET devient Sénateur du Rhône
- : Mme Nathalie DELATTRE devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Nathalie DELATTRE devient Sénateur de la Gironde
- : M. Thani MOHAMED SOILIHI devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Thani MOHAMED SOILIHI devient Sénateur de Mayotte
- : M. Marc SÉNÉ devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Baptiste BLANC quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de Mme Mireille CONTE JAUBERT, Sénateur de la Gironde
- : Fin de mandat de Mme Salama RAMIA, Sénateur de Mayotte
- : M. Marc SÉNÉ quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de M. Paul VIDAL, Sénateur du Rhône
- : Mme Lauriane JOSENDE devient Secrétaire de la Commission des lois
- : Mme Marie-Pierre MOUTON devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Vincent LOUAULT devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Marie-Pierre MOUTON devient Sénateur de la Drôme
- : Décès de M. Gilbert BOUCHET, Sénateur de la Drôme
- : Mme Laurence HARRIBEY devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. Stéphane SAUTAREL devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : M. Stéphane SAUTAREL n'est plus membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. Bruno BELIN devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Sophie PRIMAS devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. André REICHARDT quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Marie-Pierre BESSIN-GUÉRIN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Patrick KANNER devient membre de la Commission des lois
- : M. Martin LÉVRIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Paulette MATRAY devient membre de la Commission de la culture
- : M. Pierre MÉDEVIELLE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. François PATRIAT devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Sophie PRIMAS devient Sénateur des Yvelines
- : Fin de mandat de M. Éric DUMOULIN, Sénateur des Yvelines
- : M. Patrick KANNER quitte la Commission de la culture
- : M. Ronan LE GLEUT devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Martin LÉVRIER quitte la Commission de la culture
- : M. Pierre MÉDEVIELLE quitte la Commission des affaires économiques
- : M. François PATRIAT quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Paulette MATRAY devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Paulette MATRAY devient Sénateur de la Saône-et-Loire
- : Mme Marie-Pierre BESSIN-GUÉRIN devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : Mme Marie-Pierre BESSIN-GUÉRIN devient Sénateur de la Loire-Atlantique
- : M. Jérôme DURAIN, Sénateur de la Saône-et-Loire, fin de mandat, incompatibilité mandats locaux
- : Démission de M. Joël GUERRIAU, Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Mme Annick GIRARDIN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Marc SÉNÉ devient membre de la Commission des lois
- : M. Marc SÉNÉ devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Marc SÉNÉ devient Sénateur du Bas-Rhin
- : Démission de M. André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin
- : Mme Annick GIRARDIN devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Annick GIRARDIN devient Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
- : Mme Brigitte BOURGUIGNON devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Brigitte BOURGUIGNON devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Brigitte BOURGUIGNON devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : Démission de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Sénateur du Pas-de-Calais
- : M. Jean-Marc RUEL quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Marc RUEL n'est plus membre du Groupe du RDSE
- : Démission de M. Jean-Marc RUEL, Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
- : M. Teva ROHFRITSCH devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Olivier PACCAUD devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Olivier PACCAUD n'est plus membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. Cyril PELLEVAT devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Cyril PELLEVAT n'est plus membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Dominique THÉOPHILE devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Céline BRULIN devient Secrétaire du Sénat
- : M. Bernard BUIS devient Secrétaire du Sénat
- : M. Xavier IACOVELLI devient Vice-président du Sénat
- : M. Didier MANDELLI devient Premier Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. David MARGUERITTE devient membre de la Commission des lois
- : M. David MARGUERITTE devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. David MARGUERITTE devient Sénateur de la Manche
- : M. Philippe BAS, Sénateur de la Manche, devient membre du Conseil Constitutionnel
- : M. Fabien GENET devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Agnès CANAYER devient membre de la Commission des lois
- : M. Georges NATUREL devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Agnès CANAYER quitte la Commission de la culture
- : M. Georges NATUREL quitte la Commission des lois
- : Mme Agnès CANAYER devient membre de la Commission de la culture
- : M. Jean-Marc DELIA devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Laurence GARNIER devient membre de la Commission de la culture
- : M. Saïd OMAR OILI devient membre apparenté du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Saïd OMAR OILI n'est plus membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : Mme Agnès CANAYER devient membre rattachée du Groupe Les Républicains
- : Mme Agnès CANAYER devient Sénateur de la Seine-Maritime
- : M. Jean-Marc DELIA devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Marc DELIA devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Mme Laurence GARNIER devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Laurence GARNIER devient Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Fin de mandat de Mme Virginie LUCOT AVRIL, Sénateur de la Seine-Maritime
- : Fin de mandat de M. Maurice PERRION, Sénateur de la Loire-Atlantique
- : M. Philippe TABAROT, Sénateur des Alpes-Maritimes, reste membre du Gouvernement
- : Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE devient membre de la Commission des finances
- : Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE devient Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de M. Jean-Baptiste OLIVIER, Sénateur de Paris
- : M. Claude MALHURET devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Marc RUEL devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Marc RUEL devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Jean-Marc RUEL devient Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
- : Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Annick GIRARDIN quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Philippe TABAROT devient Premier Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Michel CANÉVET devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Marie-Carole CIUNTU devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. Hervé MAUREY devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. Pierre BARROS devient membre de la Commission des finances
- : M. Alexandre BASQUIN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Annick GIRARDIN quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Gérard LAHELLEC devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Pierre BARROS quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Alexandre BASQUIN devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Gérard LAHELLEC quitte la Commission de la culture
- : M. Alexandre BASQUIN devient Sénateur du Nord
- : Démission de M. Éric BOCQUET, Sénateur du Nord
- : M. Olivier BITZ devient Secrétaire de la Commission des lois
- : Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO devient Secrétaire de la Commission des lois
- : Mme Isabelle FLORENNES devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : Mme Muriel JOURDA devient Présidente de la Commission des lois
- : M. Michel MASSET devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Marie MERCIER devient Secrétaire de la Commission des lois
- : Mme Patricia SCHILLINGER devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT devient membre de la Commission des lois
- : Mme Anne CHAIN-LARCHÉ devient Vice-présidente du Sénat
- : Mme Mireille CONTE JAUBERT devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Mireille CONTE JAUBERT devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Mireille CONTE JAUBERT devient Sénateur de la Gironde
- : M. Éric DUMOULIN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Éric DUMOULIN devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. Éric DUMOULIN devient Sénateur des Yvelines
- : Mme Brigitte HYBERT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Brigitte HYBERT devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Brigitte HYBERT devient Sénateur de la Vendée
- : Mme Virginie LUCOT AVRIL devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Virginie LUCOT AVRIL devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Virginie LUCOT AVRIL devient Sénateur de la Seine-Maritime
- : M. Didier MANDELLI devient Vice-président du Sénat
- : M. Georges NATUREL devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Baptiste OLIVIER devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Baptiste OLIVIER devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Baptiste OLIVIER devient Sénateur de Paris
- : Mme Anne-Sophie PATRU devient membre de la Commission des lois
- : Mme Anne-Sophie PATRU devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Anne-Sophie PATRU devient Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : M. Maurice PERRION devient membre de la Commission de la culture
- : M. Maurice PERRION devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Maurice PERRION devient Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Mme Salama RAMIA devient membre de la Commission des lois
- : Mme Salama RAMIA devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : Mme Salama RAMIA devient Sénateur de Mayotte
- : M. Hervé REYNAUD devient membre de la Commission des lois
- : M. Paul VIDAL devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Paul VIDAL devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Paul VIDAL devient Sénateur du Rhône
- : Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT quitte la Commission de la culture
- : M. François-Noël BUFFET, Sénateur du Rhône, reste membre du Gouvernement
- : Mme Agnès CANAYER, Sénateur de la Seine-Maritime, reste membre du Gouvernement
- : Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Sénateur de Paris, reste membre du Gouvernement
- : Mme Nathalie DELATTRE, Sénateur de la Gironde, reste membre du Gouvernement
- : Mme Laurence GARNIER, Sénateur de la Loire-Atlantique, reste membre du Gouvernement
- : Mme Françoise GATEL, Sénateur d'Ille-et-Vilaine, reste membre du Gouvernement
- : M. Ludovic HAYE devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Thani MOHAMED SOILIHI, Sénateur de Mayotte, reste membre du Gouvernement
- : M. Georges NATUREL quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Sophie PRIMAS, Sénateur des Yvelines, reste membre du Gouvernement
- : M. Bruno RETAILLEAU, Sénateur de la Vendée, reste membre du Gouvernement
- : M. Hervé REYNAUD quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Ludovic HAYE n'est plus membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Stéphane FOUASSIN devient membre de la Commission des finances
- : Mme Marie-Lise HOUSSEAU devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Teva ROHFRITSCH devient membre de la Commission des lois
- : M. Stéphane FOUASSIN quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Teva ROHFRITSCH quitte la Commission des finances
- : M. André GUIOL devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT devient membre de la Commission de la culture
- : M. Mathieu DARNAUD devient président du Groupe Les Républicains
- : Mme Mireille JOUVE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Marie-Lise HOUSSEAU devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Mireille JOUVE quitte la Commission de la culture
- : Mme Marie-Lise HOUSSEAU devient Sénateur du Tarn
- : M. Philippe BONNECARRÈRE, Sénateur du Tarn, devient député
- : M. Olivier BITZ devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Olivier BITZ n'est plus membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : Démission d'office de Mme Annick GIRARDIN (Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon) par le Conseil Constitutionnel
- : Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT devient membre rattachée du Groupe du RDSE
- : Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 2)
- : Décès de M. Jean-Pierre BANSARD, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 2)
- : M. Marc LAMÉNIE devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Marc LAMÉNIE n'est plus membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : Mme Mireille JOUVE devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Annick GIRARDIN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Mireille JOUVE devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Annick GIRARDIN quitte la Commission de la culture
- : Mme Marie-Jeanne BELLAMY devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Mireille JOUVE devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Mme Marie-Jeanne BELLAMY devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : Démission de M. Jean-Noël GUÉRINI, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Mme Marie-Jeanne BELLAMY n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Marie-Jeanne BELLAMY devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Marie-Jeanne BELLAMY devient Sénateur de la Vienne
- : M. Paul Toussaint PARIGI devient membre rattaché du Groupe Union Centriste
- : M. Paul Toussaint PARIGI n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Démission de M. Yves BOULOUX, Sénateur de la Vienne
- : M. Paul Toussaint PARIGI devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Paul Toussaint PARIGI n'est plus membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : Mme Pauline MARTIN devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Pauline MARTIN n'est plus membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : M. Alain DUFFOURG devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Anne-Marie NÉDÉLEC devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Alain DUFFOURG quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Anne-Marie NÉDÉLEC quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Pascal ALLIZARD devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Pascal ALLIZARD devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Claude ANGLARS devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Cathy APOURCEAU-POLY devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : Mme Cathy APOURCEAU-POLY devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Michel ARNAUD devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Viviane ARTIGALAS devient Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques
- : M. Jérémy BACCHI devient Vice-Président de la Commission de la culture
- : Mme Audrey BÉLIM devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Bruno BELIN devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Guy BENARROCHE devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Christian BILHAC devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Jean-Baptiste BLANC devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Florence BLATRIX CONTAT devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. François BONNEAU devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. François BONNEAU devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Philippe BONNECARRÈRE devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Nicole BONNEFOY devient Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Valérie BOYER devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Max BRISSON devient Vice-Président de la Commission de la culture
- : Mme Colombe BROSSEL devient Secrétaire de la Commission de la culture
- : M. François-Noël BUFFET devient Président de la Commission des lois
- : M. Bernard BUIS devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Alain CADEC devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Olivier CADIC devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Agnès CANAYER devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Michel CANÉVET devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. Emmanuel CAPUS devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Rémi CARDON devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. Yan CHANTREL devient Vice-Président de la Commission de la culture
- : M. Daniel CHASSEING devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Alain CHATILLON devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Cédric CHEVALIER devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Guillaume CHEVROLLIER devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Hélène CONWAY-MOURET devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : M. Thierry COZIC devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Cécile CUKIERMAN devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. Pierre CUYPERS devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Karine DANIEL devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Ronan DANTEC devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Laure DARCOS devient Vice-Présidente de la Commission de la culture
- : M. Marc-Philippe DAUBRESSE devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Marta de CIDRAC devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : Mme Marta de CIDRAC devient Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. Dominique de LEGGE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Monique de MARCO devient Vice-Présidente de la Commission de la culture
- : M. Albéric de MONTGOLFIER devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Louis-Jean de NICOLAY devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Nathalie DELATTRE devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : Mme Brigitte DEVÉSA devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Élisabeth DOINEAU devient Rapporteure générale de la Commission des affaires sociales
- : M. Thomas DOSSUS devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Catherine DUMAS devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : M. Laurent DUPLOMB devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Jérôme DURAIN devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Frédérique ESPAGNAC devient Secrétaire de la Commission des finances
- : Mme Dominique ESTROSI SASSONE devient Présidente de la Commission des affaires économiques
- : Mme Corinne FÉRET devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Jacques FERNIQUE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Bernard FIALAIRE devient Vice-Président de la Commission de la culture
- : Mme Isabelle FLORENNES devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Christophe-André FRASSA devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Christophe-André FRASSA devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Amel GACQUERRE devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Fabien GAY devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Hervé GILLÉ devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Annick GIRARDIN devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Michelle GRÉAUME devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : M. Daniel GREMILLET devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Daniel GREMILLET devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Jacques GROSPERRIN devient Vice-Président de la Commission de la culture
- : M. Philippe GROSVALET devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Pascale GRUNY devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Pascale GRUNY devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Noël GUÉRINI devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Joël GUERRIAU devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Antoinette GUHL devient Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques
- : Mme Jocelyne GUIDEZ devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : Mme Véronique GUILLOTIN devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : Mme Nadège HAVET devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Nadège HAVET devient Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Olivier HENNO devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Olivier HENNO devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-François HUSSON devient Rapporteur général de la Commission des finances
- : M. Xavier IACOVELLI devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Corinne IMBERT devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Bernard JOMIER devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Bernard JOMIER devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Else JOSEPH devient Secrétaire de la Commission de la culture
- : Mme Gisèle JOURDA devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : Mme Muriel JOURDA devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Claude KERN devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Laurent LAFON devient Président de la Commission de la culture
- : M. Marc LAMÉNIE devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. Ahmed LAOUEDJ devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Daniel LAURENT devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : Mme Christine LAVARDE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Ronan LE GLEUT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Annie LE HOUEROU devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Pierre-Antoine LEVI devient Secrétaire de la Commission de la culture
- : M. Martin LÉVRIER devient Vice-Président de la Commission de la culture
- : Mme Audrey LINKENHELD devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Anne-Catherine LOISIER devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-François LONGEOT devient Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Vivette LOPEZ devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Vincent LOUAULT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Viviane MALET devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Didier MANDELLI devient Premier Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Didier MARIE devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Pascal MARTIN devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Pierre MÉDEVIELLE devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Akli MELLOULI devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Franck MENONVILLE devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Thani MOHAMED SOILIHI devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Marie-Pierre MONIER devient Vice-Présidente de la Commission de la culture
- : M. Franck MONTAUGÉ devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : M. Philippe MOUILLER devient Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Sylviane NOËL devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : Mme Mathilde OLLIVIER devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : M. Georges PATIENT devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Philippe PAUL devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Cyril PELLEVAT devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Cyril PELLEVAT devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Cédric PERRIN devient Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Annick PETRUS devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Rémy POINTEREAU devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Raymonde PONCET MONGE devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Didier RAMBAUD devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Jean-François RAPIN devient Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Claude RAYNAL devient Président de la Commission des finances
- : M. André REICHARDT devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. André REICHARDT devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Teva ROHFRITSCH devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Yves ROUX devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Hugues SAURY devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Stéphane SAUTAREL devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Michel SAVIN devient Vice-Président de la Commission de la culture
- : M. Pascal SAVOLDELLI devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Elsa SCHALCK devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Silvana SILVANI devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean SOL devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Rachid TEMAL devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Marie-Claude VARAILLAS devient Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Anne VENTALON devient Secrétaire de la Commission de la culture
- : M. Louis VOGEL devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Dany WATTEBLED devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Michaël WEBER devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Marie-Do AESCHLIMANN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Pascal ALLIZARD devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Claude ANGLARS devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Jocelyne ANTOINE devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Cathy APOURCEAU-POLY devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Michel ARNAUD devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Michel ARNAUD devient membre de la Commission des lois
- : Mme Viviane ARTIGALAS devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jérémy BACCHI devient membre de la Commission de la culture
- : M. Jérémy BACCHI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean BACCI devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Pierre BANSARD devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Pierre BARROS devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Philippe BAS devient membre de la Commission des lois
- : M. Arnaud BAZIN devient membre de la Commission des finances
- : Mme Audrey BÉLIM devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Bruno BELIN devient membre de la Commission des finances
- : Mme Nadine BELLUROT devient membre de la Commission des lois
- : Mme Catherine BELRHITI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Catherine BELRHITI devient membre de la Commission de la culture
- : M. Guy BENARROCHE devient Secrétaire du Sénat
- : M. Guy BENARROCHE devient membre de la Commission des lois
- : Mme Martine BERTHET devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Christian BILHAC devient membre de la Commission des finances
- : Mme Annick BILLON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Annick BILLON devient membre de la Commission de la culture
- : M. Olivier BITZ devient membre de la Commission des lois
- : M. Étienne BLANC devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Grégory BLANC devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Baptiste BLANC devient membre de la Commission des finances
- : Mme Florence BLATRIX CONTAT devient membre de la Commission des finances
- : M. Yves BLEUNVEN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Éric BOCQUET devient membre de la Commission des finances
- : Mme Christine BONFANTI-DOSSAT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. François BONHOMME devient Secrétaire du Sénat
- : M. François BONHOMME devient membre de la Commission des lois
- : M. François BONNEAU devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Philippe BONNECARRÈRE devient membre de la Commission des lois
- : Mme Nicole BONNEFOY devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Nicole BONNEFOY devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Michel BONNUS devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Denis BOUAD devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Gilbert BOUCHET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Yves BOULOUX devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Yves BOULOUX devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Corinne BOURCIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Hussein BOURGI devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Marc BOYER devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Valérie BOYER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Luc BRAULT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Isabelle BRIQUET devient membre de la Commission des finances
- : M. Max BRISSON devient membre de la Commission de la culture
- : M. Max BRISSON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Ian BROSSAT devient membre de la Commission des lois
- : Mme Colombe BROSSEL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Colombe BROSSEL devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Céline BRULIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Christian BRUYEN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Christian BRUYEN devient membre de la Commission de la culture
- : M. François-Noël BUFFET devient membre de la Commission des lois
- : M. Bernard BUIS devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Laurent BURGOA devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Frédéric BUVAL devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Henri CABANEL devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Alain CADEC devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Olivier CADIC devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Guislain CAMBIER devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Christian CAMBON devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Marion CANALÈS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Agnès CANAYER devient membre de la Commission des lois
- : M. Michel CANÉVET devient membre de la Commission des finances
- : M. Vincent CAPO-CANELLAS devient membre de la Commission des finances
- : M. Emmanuel CAPUS devient membre de la Commission des finances
- : M. Rémi CARDON devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Marie-Arlette CARLOTTI devient Questeure du Sénat
- : Mme Marie-Arlette CARLOTTI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Maryse CARRÈRE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE devient membre de la Commission des finances
- : M. Alain CAZABONNE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Samantha CAZEBONNE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Samantha CAZEBONNE devient membre de la Commission de la culture
- : M. Christophe CHAILLOU devient membre de la Commission des lois
- : Mme Anne CHAIN-LARCHÉ devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Patrick CHAIZE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Yan CHANTREL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Yan CHANTREL devient membre de la Commission de la culture
- : M. Daniel CHASSEING devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Alain CHATILLON devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Patrick CHAUVET devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Cédric CHEVALIER devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Guillaume CHEVROLLIER devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Olivier CIGOLOTTI devient Questeur du Sénat
- : M. Olivier CIGOLOTTI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Marie-Carole CIUNTU devient membre de la Commission des finances
- : Mme Catherine CONCONNE devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Catherine CONCONNE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Hélène CONWAY-MOURET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Pierre CORBISEZ devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Édouard COURTIAL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Thierry COZIC devient membre de la Commission des finances
- : Mme Cécile CUKIERMAN devient membre de la Commission des lois
- : M. Pierre CUYPERS devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Karine DANIEL devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Karine DANIEL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Ronan DANTEC devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Laure DARCOS devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Laure DARCOS devient membre de la Commission de la culture
- : M. Mathieu DARNAUD devient Vice-président du Sénat
- : M. Mathieu DARNAUD devient membre de la Commission des lois
- : M. Jérôme DARRAS devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Raphaël DAUBET devient membre de la Commission des finances
- : M. Marc-Philippe DAUBRESSE devient membre de la Commission des lois
- : Mme Marta de CIDRAC devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE devient membre de la Commission des lois
- : Mme Sonia de LA PROVÔTÉ devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Sonia de LA PROVÔTÉ devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Sonia de LA PROVÔTÉ devient membre de la Commission de la culture
- : M. Dominique de LEGGE devient membre de la Commission des finances
- : Mme Monique de MARCO devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Monique de MARCO devient membre de la Commission de la culture
- : M. Albéric de MONTGOLFIER devient membre de la Commission des finances
- : M. Louis-Jean de NICOLAY devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Vincent DELAHAYE devient membre de la Commission des finances
- : Mme Nathalie DELATTRE devient membre de la Commission des lois
- : M. Bernard DELCROS devient membre de la Commission des finances
- : Mme Patricia DEMAS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Stéphane DEMILLY devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Chantal DESEYNE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Brigitte DEVÉSA devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Gilbert-Luc DEVINAZ devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Franck DHERSIN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Catherine DI FOLCO devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Catherine DI FOLCO devient membre de la Commission des lois
- : Mme Élisabeth DOINEAU devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Thomas DOSSUS devient membre de la Commission des finances
- : Mme Sabine DREXLER devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Sabine DREXLER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Alain DUFFOURG devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Catherine DUMAS devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Françoise DUMONT devient membre de la Commission des lois
- : M. Laurent DUPLOMB devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jérôme DURAIN devient membre de la Commission des lois
- : Mme Nicole DURANTON devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Aymeric DUROX devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Aymeric DUROX devient membre de la Commission de la culture
- : M. Vincent ÉBLÉ devient membre de la Commission des finances
- : Mme Frédérique ESPAGNAC devient membre de la Commission des finances
- : Mme Dominique ESTROSI SASSONE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO devient membre de la Commission des lois
- : Mme Agnès EVREN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Agnès EVREN devient membre de la Commission de la culture
- : M. Sébastien FAGNEN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Daniel FARGEOT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Gilbert FAVREAU devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Rémi FÉRAUD devient membre de la Commission des finances
- : Mme Corinne FÉRET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jacques FERNIQUE devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Bernard FIALAIRE devient membre de la Commission de la culture
- : M. Bernard FIALAIRE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Luc FICHET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Isabelle FLORENNES devient membre de la Commission des lois
- : M. Philippe FOLLIOT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Stéphane FOUASSIN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Christophe-André FRASSA devient membre de la Commission des lois
- : Mme Amel GACQUERRE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Laurence GARNIER devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Laurence GARNIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Françoise GATEL devient membre de la Commission des lois
- : M. Fabien GAY devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Fabien GENET devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Frédérique GERBAUD devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Hervé GILLÉ devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Annick GIRARDIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Annick GIRARDIN devient membre de la Commission de la culture
- : M. Éric GOLD devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Guillaume GONTARD devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Béatrice GOSSELIN devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Béatrice GOSSELIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Nathalie GOULET devient membre de la Commission des finances
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Pierre GRAND devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Michelle GRÉAUME devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Daniel GREMILLET devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jacques GROSPERRIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jacques GROSPERRIN devient membre de la Commission de la culture
- : M. Philippe GROSVALET devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Pascale GRUNY devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Daniel GUERET devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Noël GUÉRINI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Joël GUERRIAU devient Secrétaire du Sénat
- : M. Joël GUERRIAU devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Antoinette GUHL devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Jocelyne GUIDEZ devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Véronique GUILLOTIN devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Véronique GUILLOTIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. André GUIOL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Laurence HARRIBEY devient membre de la Commission des lois
- : Mme Nadège HAVET devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Ludovic HAYE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Olivier HENNO devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Loïc HERVÉ devient Vice-président du Sénat
- : M. Loïc HERVÉ devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Christine HERZOG devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean HINGRAY devient membre de la Commission de la culture
- : M. Jean HINGRAY devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Joshua HOCHART devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Alain HOUPERT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Raymond HUGONET devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-François HUSSON devient membre de la Commission des finances
- : M. Xavier IACOVELLI devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Corinne IMBERT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Annick JACQUEMET devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Micheline JACQUES devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Olivier JACQUIN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Yannick JADOT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Éric JEANSANNETAS devient membre de la Commission des finances
- : M. Patrice JOLY devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Bernard JOMIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Lauriane JOSENDE devient membre de la Commission des lois
- : Mme Else JOSEPH devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Else JOSEPH devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Gisèle JOURDA devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Muriel JOURDA devient membre de la Commission des lois
- : M. Alain JOYANDET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Patrick KANNER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Patrick KANNER devient membre de la Commission de la culture
- : M. Roger KAROUTCHI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Claude KERN devient membre de la Commission de la culture
- : M. Claude KERN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Éric KERROUCHE devient membre de la Commission des lois
- : M. Khalifé KHALIFÉ devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Christian KLINGER devient membre de la Commission des finances
- : M. Mikaele KULIMOETOKE devient membre de la Commission de la culture
- : M. Mikaele KULIMOETOKE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Laurent LAFON devient membre de la Commission de la culture
- : M. Laurent LAFON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gérard LAHELLEC devient membre de la Commission de la culture
- : M. Gérard LAHELLEC devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Marc LAMÉNIE devient membre de la Commission des finances
- : M. Ahmed LAOUEDJ devient membre de la Commission de la culture
- : M. Ahmed LAOUEDJ devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Florence LASSARADE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Michel LAUGIER devient membre de la Commission de la culture
- : M. Michel LAUGIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Daniel LAURENT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Christine LAVARDE devient membre de la Commission des finances
- : M. Ronan LE GLEUT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Annie LE HOUEROU devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Stéphane LE RUDULIER devient membre de la Commission des lois
- : M. Antoine LEFÈVRE devient Questeur du Sénat
- : M. Antoine LEFÈVRE devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Marie-Claude LERMYTTE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Henri LEROY devient membre de la Commission des lois
- : M. Pierre-Antoine LEVI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pierre-Antoine LEVI devient membre de la Commission de la culture
- : M. Martin LÉVRIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Martin LÉVRIER devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Audrey LINKENHELD devient membre de la Commission des lois
- : Mme Anne-Catherine LOISIER devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-François LONGEOT devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Vivette LOPEZ devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Vincent LOUAULT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Jacques LOZACH devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Jacques LOZACH devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Monique LUBIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Victorin LUREL devient membre de la Commission des finances
- : Mme Viviane MALET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Claude MALHURET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Didier MANDELLI devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Alain MARC devient Vice-président du Sénat
- : M. Alain MARC devient membre de la Commission des lois
- : Mme Marianne MARGATÉ devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Didier MARIE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Hervé MARSEILLE devient membre de la Commission des lois
- : M. Pascal MARTIN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Pauline MARTIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Pauline MARTIN devient membre de la Commission de la culture
- : M. Michel MASSET devient membre de la Commission des lois
- : M. Hervé MAUREY devient membre de la Commission des finances
- : M. Pierre MÉDEVIELLE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Thierry MEIGNEN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Akli MELLOULI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Franck MENONVILLE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Marie MERCIER devient membre de la Commission des lois
- : M. Serge MÉRILLOU devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Damien MICHALLET devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Jacques MICHAU devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Brigitte MICOULEAU devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Alain MILON devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Marie MIZZON devient membre de la Commission des finances
- : M. Thani MOHAMED SOILIHI devient membre de la Commission des lois
- : Mme Marie-Pierre MONIER devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Marie-Pierre MONIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Franck MONTAUGÉ devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe MOUILLER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Laurence MULLER-BRONN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Solanges NADILLE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Corinne NARASSIGUIN devient membre de la Commission des lois
- : M. Georges NATUREL devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Anne-Marie NÉDÉLEC devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Sylviane NOËL devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Claude NOUGEIN devient membre de la Commission des finances
- : Mme Mathilde OLLIVIER devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Mathilde OLLIVIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Saïd OMAR OILI devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Alexandre OUIZILLE devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Pierre OUZOULIAS devient Vice-président du Sénat
- : M. Pierre OUZOULIAS devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pierre OUZOULIAS devient membre de la Commission de la culture
- : M. Olivier PACCAUD devient membre de la Commission des finances
- : Mme Guylène PANTEL devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Jacques PANUNZI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Vanina PAOLI-GAGIN devient membre de la Commission des finances
- : M. Paul Toussaint PARIGI devient membre de la Commission des lois
- : M. Georges PATIENT devient membre de la Commission des finances
- : M. François PATRIAT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Philippe PAUL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Gérard PAUMIER devient membre de la Commission de la culture
- : M. Jean-Gérard PAUMIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Cyril PELLEVAT devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Clément PERNOT devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Cédric PERRIN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Évelyne PERROT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Annick PETRUS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Stéphane PIEDNOIR devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Stéphane PIEDNOIR devient membre de la Commission de la culture
- : M. Bernard PILLEFER devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Sebastien PLA devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Kristina PLUCHET devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Rémy POINTEREAU devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Raymonde PONCET MONGE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Émilienne POUMIROL devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Sophie PRIMAS devient Vice-présidente du Sénat
- : Mme Sophie PRIMAS devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Frédérique PUISSAT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Didier RAMBAUD devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-François RAPIN devient membre de la Commission des finances
- : M. Stéphane RAVIER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Claude RAYNAL devient membre de la Commission des finances
- : M. Christian REDON-SARRAZY devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. André REICHARDT devient membre de la Commission des lois
- : Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Bruno RETAILLEAU devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Bruno RETAILLEAU devient membre de la Commission de la culture
- : M. Hervé REYNAUD devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Olivia RICHARD devient membre de la Commission des lois
- : Mme Marie-Pierre RICHER devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Marie-Pierre RICHER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Olivier RIETMANN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Sylvie ROBERT devient Vice-présidente du Sénat
- : Mme Sylvie ROBERT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Sylvie ROBERT devient membre de la Commission de la culture
- : M. Pierre Jean ROCHETTE devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Teva ROHFRITSCH devient membre de la Commission des finances
- : M. Pierre-Alain ROIRON devient membre de la Commission des lois
- : M. Bruno ROJOUAN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Anne-Sophie ROMAGNY devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. David ROS devient membre de la Commission de la culture
- : M. David ROS devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Laurence ROSSIGNOL devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Yves ROUX devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Luc RUELLE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Denise SAINT-PÉ devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Daniel SALMON devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Hugues SAURY devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Stéphane SAUTAREL devient membre de la Commission des finances
- : M. Michel SAVIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Michel SAVIN devient membre de la Commission de la culture
- : M. Pascal SAVOLDELLI devient membre de la Commission des finances
- : Mme Elsa SCHALCK devient membre de la Commission des lois
- : Mme Patricia SCHILLINGER devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Patricia SCHILLINGER devient membre de la Commission des lois
- : Mme Ghislaine SENÉE devient membre de la Commission des finances
- : M. Bruno SIDO devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Silvana SILVANI devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean SOL devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Nadia SOLLOGOUB devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Laurent SOMON devient membre de la Commission des finances
- : Mme Anne SOUYRIS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Lucien STANZIONE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Christopher SZCZUREK devient membre de la Commission des finances
- : M. Francis SZPINER devient membre de la Commission des lois
- : M. Philippe TABAROT devient Secrétaire du Sénat
- : M. Philippe TABAROT devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Rachid TEMAL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Lana TETUANUI devient membre de la Commission des lois
- : M. Dominique THÉOPHILE devient Vice-président du Sénat
- : M. Dominique THÉOPHILE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Claude TISSOT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Simon UZENAT devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Sylvie VALENTE LE HIR devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Mickaël VALLET devient Secrétaire du Sénat
- : M. Mickaël VALLET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Marie-Claude VARAILLAS devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Anne VENTALON devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Anne VENTALON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Dominique VÉRIEN devient membre de la Commission des lois
- : Mme Sylvie VERMEILLET devient Vice-présidente du Sénat
- : Mme Sylvie VERMEILLET devient membre de la Commission des finances
- : M. Pierre-Jean VERZELEN devient membre de la Commission de la culture
- : M. Pierre-Jean VERZELEN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Cédric VIAL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Cédric VIAL devient membre de la Commission de la culture
- : M. Jean Pierre VOGEL devient membre de la Commission des finances
- : M. Louis VOGEL devient membre de la Commission des lois
- : Mme Mélanie VOGEL devient membre de la Commission des lois
- : M. Dany WATTEBLED devient membre de la Commission des lois
- : M. Michaël WEBER devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Robert Wienie XOWIE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Adel ZIANE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Adel ZIANE devient membre de la Commission de la culture
- : Mme Marie-Do AESCHLIMANN devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Pascal ALLIZARD quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Jocelyne ANTOINE devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Cathy APOURCEAU-POLY devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : M. Jean-Michel ARNAUD quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Viviane ARTIGALAS devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Pierre BARROS devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : M. Philippe BAS devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Arnaud BAZIN devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Audrey BÉLIM devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Catherine BELRHITI devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Olivier BITZ devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Grégory BLANC devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : Mme Florence BLATRIX CONTAT quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Yves BLEUNVEN devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Éric BOCQUET devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : Mme Christine BONFANTI-DOSSAT devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Philippe BONNECARRÈRE quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Corinne BOURCIER devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Jean-Marc BOYER devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Valérie BOYER quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Luc BRAULT devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Max BRISSON devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Ian BROSSAT devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : Mme Colombe BROSSEL devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Christian BRUYEN devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. Frédéric BUVAL devient membre apparenté du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Alain CADEC quitte la Commission des affaires européennes
- : M. François CALVET quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Guislain CAMBIER devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Christian CAMBON devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Marion CANALÈS devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Vincent CAPO-CANELLAS devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Emmanuel CAPUS devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : Mme Maryse CARRÈRE devient présidente du Groupe du RDSE
- : Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Christophe CHAILLOU devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Anne CHAIN-LARCHÉ devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Cédric CHEVALIER devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Guillaume CHEVROLLIER devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Olivier CIGOLOTTI devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Marie-Carole CIUNTU devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Catherine CONCONNE devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Hélène CONWAY-MOURET devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : M. Jean-Pierre CORBISEZ quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Pierre CORBISEZ devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : M. Édouard COURTIAL devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Cécile CUKIERMAN devient présidente du Groupe CRCE - Kanaky
- : M. Pierre CUYPERS quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Pierre CUYPERS devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Karine DANIEL devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Ronan DANTEC devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : Mme Laure DARCOS devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Jérôme DARRAS devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Raphaël DAUBET devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Marc-Philippe DAUBRESSE devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Marta de CIDRAC quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Marta de CIDRAC devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Dominique de LEGGE quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Louis-Jean de NICOLAY quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Vincent DELAHAYE devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Franck DHERSIN devient membre apparenté du Groupe Union Centriste
- : Mme Élisabeth DOINEAU devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Catherine DUMAS devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Laurent DUPLOMB devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Aymeric DUROX devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Vincent ÉBLÉ devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Frédérique ESPAGNAC devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Agnès EVREN devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Sébastien FAGNEN devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Daniel FARGEOT devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Rémi FÉRAUD devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Jacques FERNIQUE quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Isabelle FLORENNES devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Stéphane FOUASSIN devient membre apparenté du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Christophe-André FRASSA quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Amel GACQUERRE quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Amel GACQUERRE devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Laurence GARNIER devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM quitte la Commission des affaires européennes
- : M. André GATTOLIN quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Fabien GAY devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : Mme Annick GIRARDIN devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Éric GOLD devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Guillaume GONTARD devient président du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : Mme Béatrice GOSSELIN devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : Mme Nathalie GOULET devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Michelle GRÉAUME devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : M. Daniel GREMILLET quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Philippe GROSVALET devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Pascale GRUNY quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Joël GUERRIAU devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : Mme Antoinette GUHL devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : Mme Jocelyne GUIDEZ devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Véronique GUILLOTIN quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Véronique GUILLOTIN devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Laurence HARRIBEY quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Ludovic HAYE quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Olivier HENNO devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Christine HERZOG devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Joshua HOCHART devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Jean-Michel HOULLEGATTE quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Raymond HUGONET devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-François HUSSON devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Xavier IACOVELLI devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Olivier JACQUIN devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Yannick JADOT devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : M. Patrice JOLY quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Patrice JOLY devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Bernard JOMIER devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Lauriane JOSENDE devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Gisèle JOURDA quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Muriel JOURDA devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Patrick KANNER devient président du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Roger KAROUTCHI devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Claude KERN quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Éric KERROUCHE devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Khalifé KHALIFÉ devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. Laurent LAFON devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Ahmed LAOUEDJ devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Gérard LARCHER devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Michel LAUGIER devient membre rattaché du Groupe Union Centriste
- : M. Pierre LAURENT quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Christine LAVARDE quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Christine LAVARDE devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Ronan LE GLEUT devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Yves LECONTE quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Marie-Claude LERMYTTE devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Martin LÉVRIER devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : Mme Audrey LINKENHELD devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Pierre LOUAULT quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Vincent LOUAULT devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : Mme Monique LUBIN devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Victorin LUREL quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Victorin LUREL devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Viviane MALET devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Marianne MARGATÉ devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : M. Didier MARIE quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Hervé MARSEILLE devient président du Groupe Union Centriste
- : Mme Pauline MARTIN devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : M. Michel MASSET devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Thierry MEIGNEN devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Akli MELLOULI devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : Mme Colette MÉLOT quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Franck MENONVILLE quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Franck MENONVILLE devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Damien MICHALLET devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Marie MIZZON devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Thani MOHAMED SOILIHI devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Solanges NADILLE devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : Mme Corinne NARASSIGUIN devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Georges NATUREL devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Anne-Marie NÉDÉLEC devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Mathilde OLLIVIER devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : M. Saïd OMAR OILI devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Alexandre OUIZILLE devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Pierre OUZOULIAS quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Pierre OUZOULIAS devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : M. Olivier PACCAUD devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : Mme Guylène PANTEL devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Jean-Gérard PAUMIER devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Cyril PELLEVAT quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Clément PERNOT devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : M. Stéphane PIEDNOIR devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Bernard PILLEFER devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Sophie PRIMAS devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Frédérique PUISSAT devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Didier RAMBAUD devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Jean-François RAPIN quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-François RAPIN devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. André REICHARDT quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN devient membre rattachée du Groupe Les Républicains
- : M. Hervé REYNAUD devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Olivia RICHARD devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Pierre Jean ROCHETTE devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Pierre-Alain ROIRON devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Anne-Sophie ROMAGNY devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. David ROS devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Laurence ROSSIGNOL devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Jean-Luc RUELLE devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : Mme Denise SAINT-PÉ devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Hugues SAURY devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Michel SAVIN devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Pascal SAVOLDELLI devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : Mme Elsa SCHALCK quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Patricia SCHILLINGER quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Ghislaine SENÉE devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : M. Bruno SIDO devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Silvana SILVANI devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : M. Jean SOL devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Nadia SOLLOGOUB devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Anne SOUYRIS devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : M. Christopher SZCZUREK devient délégué de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Francis SZPINER devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. Rachid TEMAL devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Dominique THÉOPHILE devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Jean-Claude TISSOT devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Simon UZENAT devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Sylvie VALENTE LE HIR devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Sylvie VERMEILLET devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Louis VOGEL devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Dany WATTEBLED devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Michaël WEBER devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Robert Wienie XOWIE devient membre du Groupe CRCE - Kanaky
- : M. Adel ZIANE devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Marie-Do AESCHLIMANN devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : Mme Jocelyne ANTOINE devient Sénateur de la Meuse
- : M. Pierre BARROS devient Sénateur du Val-d'Oise
- : Mme Audrey BÉLIM devient Sénateur de La Réunion
- : M. Olivier BITZ devient Sénateur de l'Orne
- : M. Grégory BLANC devient Sénateur de Maine-et-Loire
- : M. Yves BLEUNVEN devient Sénateur du Morbihan
- : Mme Corinne BOURCIER devient Sénateur de Maine-et-Loire
- : M. Jean-Luc BRAULT devient Sénateur de Loir-et-Cher
- : M. Ian BROSSAT devient Sénateur de Paris
- : Mme Colombe BROSSEL devient Sénateur de Paris
- : M. Christian BRUYEN devient Sénateur de la Marne
- : M. Frédéric BUVAL devient Sénateur de la Martinique
- : M. Guislain CAMBIER devient Sénateur du Nord
- : Mme Marion CANALÈS devient Sénateur du Puy-de-Dôme
- : Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE devient Sénateur de Paris
- : M. Christophe CHAILLOU devient Sénateur du Loiret
- : M. Cédric CHEVALIER devient Sénateur de la Marne
- : Mme Marie-Carole CIUNTU devient Sénateur du Val-de-Marne
- : Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO devient Sénateur de La Réunion
- : Mme Karine DANIEL devient Sénateur de la Loire-Atlantique
- : M. Jérôme DARRAS devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : M. Raphaël DAUBET devient Sénateur du Lot
- : M. Franck DHERSIN devient Sénateur du Nord
- : M. Aymeric DUROX devient Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Mme Agnès EVREN devient Sénateur de Paris
- : M. Sébastien FAGNEN devient Sénateur de la Manche
- : M. Daniel FARGEOT devient Sénateur du Val-d'Oise
- : Mme Isabelle FLORENNES devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Stéphane FOUASSIN devient Sénateur de La Réunion
- : Mme Annick GIRARDIN devient Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
- : M. Philippe GROSVALET devient Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Mme Antoinette GUHL devient Sénateur de Paris
- : M. Joshua HOCHART devient Sénateur du Nord
- : M. Yannick JADOT devient Sénateur de Paris
- : Mme Lauriane JOSENDE devient Sénateur des Pyrénées-Orientales
- : M. Khalifé KHALIFÉ devient Sénateur de la Moselle
- : M. Ahmed LAOUEDJ devient Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : M. Gérard LARCHER devient Président du Sénat
- : Mme Marie-Claude LERMYTTE devient Sénateur du Nord
- : Mme Audrey LINKENHELD devient Sénateur du Nord
- : M. Vincent LOUAULT devient Sénateur d'Indre-et-Loire
- : Mme Marianne MARGATÉ devient Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Mme Pauline MARTIN devient Sénateur du Loiret
- : M. Michel MASSET devient Sénateur de Lot-et-Garonne
- : M. Akli MELLOULI devient Sénateur du Val-de-Marne
- : M. Damien MICHALLET devient Sénateur de l'Isère
- : Mme Solanges NADILLE devient Sénateur de la Guadeloupe
- : Mme Corinne NARASSIGUIN devient Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : M. Georges NATUREL devient Sénateur de la Nouvelle-Calédonie
- : Mme Anne-Marie NÉDÉLEC devient Sénateur de la Haute-Marne
- : Mme Mathilde OLLIVIER devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : M. Saïd OMAR OILI devient Sénateur de Mayotte
- : M. Alexandre OUIZILLE devient Sénateur de l'Oise
- : M. Jean-Gérard PAUMIER devient Sénateur d'Indre-et-Loire
- : M. Clément PERNOT devient Sénateur du Jura
- : M. Bernard PILLEFER devient Sénateur de Loir-et-Cher
- : M. Hervé REYNAUD devient Sénateur de la Loire
- : Mme Olivia RICHARD devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : M. Pierre Jean ROCHETTE devient Sénateur de la Loire
- : M. Pierre-Alain ROIRON devient Sénateur d'Indre-et-Loire
- : Mme Anne-Sophie ROMAGNY devient Sénateur de la Marne
- : M. David ROS devient Sénateur de l'Essonne
- : Mme Laurence ROSSIGNOL devient Sénateur du Val-de-Marne
- : M. Jean-Luc RUELLE devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : Mme Ghislaine SENÉE devient Sénateur des Yvelines
- : Mme Silvana SILVANI devient Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : Mme Anne SOUYRIS devient Sénateur de Paris
- : M. Christopher SZCZUREK devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : M. Francis SZPINER devient Sénateur de Paris
- : M. Simon UZENAT devient Sénateur du Morbihan
- : Mme Sylvie VALENTE LE HIR devient Sénateur de l'Oise
- : M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE devient Sénateur du Lot
- : M. Louis VOGEL devient Sénateur de la Seine-et-Marne
- : M. Michaël WEBER devient Sénateur de la Moselle
- : M. Robert Wienie XOWIE devient Sénateur de la Nouvelle-Calédonie
- : M. Adel ZIANE devient Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : M. Pascal ALLIZARD quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Claude ANGLARS quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Fin de mandat de M. Maurice ANTISTE, Sénateur de la Martinique
- : M. Jean-Michel ARNAUD quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de M. Stéphane ARTANO, Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
- : Fin de mandat de Mme Éliane ASSASSI, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : Fin de mandat de M. David ASSOULINE, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de M. Serge BABARY, Sénateur d'Indre-et-Loire
- : M. Jérémy BACCHI quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean BACCI quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Pierre BANSARD quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de M. Julien BARGETON, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de M. Jérôme BASCHER, Sénateur de l'Oise
- : M. Bruno BELIN quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Nadine BELLUROT quitte la Commission des lois
- : M. Guy BENARROCHE quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de Mme Esther BENBASSA, Sénateur de Paris
- : Mme Martine BERTHET quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de M. Joël BIGOT, Sénateur de Maine-et-Loire
- : M. Christian BILHAC quitte la Commission des finances
- : Mme Annick BILLON quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Étienne BLANC quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Baptiste BLANC quitte la Commission des finances
- : Mme Florence BLATRIX CONTAT quitte la Commission des affaires économiques
- : M. François BONHOMME quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de M. Bernard BONNE, Sénateur de la Loire
- : M. François BONNEAU quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Philippe BONNECARRÈRE quitte la Commission des lois
- : Mme Nicole BONNEFOY quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Michel BONNUS quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Denis BOUAD quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Gilbert BOUCHET quitte la Commission des affaires étrangères
- : Fin de mandat de Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Sénateur de Paris
- : M. Yves BOULOUX quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Hussein BOURGI quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de Mme Toine BOURRAT, Sénateur des Yvelines
- : Mme Valérie BOYER quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de M. Daniel BREUILLER, Sénateur du Val-de-Marne
- : Mme Isabelle BRIQUET quitte la Commission des finances
- : Mme Céline BRULIN quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. François-Noël BUFFET quitte la Commission des lois
- : M. Bernard BUIS quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Laurent BURGOA quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Henri CABANEL quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Alain CADEC quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Olivier CADIC quitte la Commission des affaires étrangères
- : Fin de mandat de M. François CALVET, Sénateur des Pyrénées-Orientales
- : Mme Agnès CANAYER quitte la Commission des lois
- : M. Michel CANÉVET quitte la Commission des finances
- : M. Rémi CARDON quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de M. Jean-Noël CARDOUX, Sénateur du Loiret
- : Mme Marie-Arlette CARLOTTI quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Alain CAZABONNE quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Samantha CAZEBONNE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Patrick CHAIZE quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Yan CHANTREL quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Fin de mandat de M. Pierre CHARON, Sénateur de Paris
- : M. Daniel CHASSEING quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Alain CHATILLON quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Patrick CHAUVET quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de Mme Marie-Christine CHAUVIN, Sénateur du Jura
- : Fin de mandat de Mme Laurence COHEN, Sénateur du Val-de-Marne
- : M. Thierry COZIC quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de M. Michel DAGBERT, Sénateur du Pas-de-Calais
- : M. Mathieu DARNAUD quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de M. Arnaud de BELENET, Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Mme Sonia de LA PROVÔTÉ quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Dominique de LEGGE quitte la Commission des finances
- : Mme Monique de MARCO quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Albéric de MONTGOLFIER quitte la Commission des finances
- : M. Louis-Jean de NICOLAY quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre DECOOL, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de Mme Véronique DEL FABRO, Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : Mme Nathalie DELATTRE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Bernard DELCROS quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : Mme Patricia DEMAS quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Stéphane DEMILLY quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Fin de mandat de M. Michel DENNEMONT, Sénateur de La Réunion
- : Fin de mandat de Mme Catherine DEROCHE, Sénateur de Maine-et-Loire
- : Mme Chantal DESEYNE quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de M. Yves DÉTRAIGNE, Sénateur de la Marne
- : Mme Brigitte DEVÉSA quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Gilbert-Luc DEVINAZ quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Catherine DI FOLCO quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de Mme Nassimah DINDAR, Sénateur de La Réunion
- : Fin de mandat de M. Philippe DOMINATI, Sénateur de Paris
- : M. Thomas DOSSUS quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Sabine DREXLER quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Alain DUFFOURG quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Françoise DUMONT quitte la Commission des lois
- : M. Jérôme DURAIN quitte la Commission des lois
- : Mme Nicole DURANTON quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Dominique ESTROSI SASSONE quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Gilbert FAVREAU quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Fin de mandat de Mme Françoise FÉRAT, Sénateur de la Marne
- : Mme Corinne FÉRET quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jacques FERNIQUE quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Bernard FIALAIRE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Luc FICHET quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de Mme Martine FILLEUL, Sénateur du Nord
- : M. Philippe FOLLIOT quitte la Commission des affaires étrangères
- : Fin de mandat de M. Bernard FOURNIER, Sénateur de la Loire
- : M. Christophe-André FRASSA quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de M. Pierre FROGIER, Sénateur de la Nouvelle-Calédonie
- : Fin de mandat de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : Mme Françoise GATEL quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de M. André GATTOLIN, Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Fabien GENET quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Frédérique GERBAUD quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Hervé GILLÉ quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Pierre GRAND quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Daniel GREMILLET quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Jacques GROSPERRIN quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Pascale GRUNY quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de M. Charles GUENÉ, Sénateur de la Haute-Marne
- : M. Daniel GUERET quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Noël GUÉRINI quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. André GUIOL quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Laurence HARRIBEY quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de M. Abdallah HASSANI, Sénateur de Mayotte
- : Mme Nadège HAVET quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Ludovic HAYE quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Loïc HERVÉ quitte la Commission des lois
- : M. Jean HINGRAY quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Fin de mandat de M. Jean-Michel HOULLEGATTE, Sénateur de la Manche
- : M. Alain HOUPERT quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Corinne IMBERT quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Annick JACQUEMET quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Micheline JACQUES quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de M. Jean-Marie JANSSENS, Sénateur de Loir-et-Cher
- : Fin de mandat de Mme Victoire JASMIN, Sénateur de la Guadeloupe
- : M. Éric JEANSANNETAS quitte la Commission des finances
- : Mme Else JOSEPH quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Gisèle JOURDA quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Alain JOYANDET quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Claude KERN quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Christian KLINGER quitte la Commission des finances
- : M. Mikaele KULIMOETOKE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Fin de mandat de M. Joël LABBÉ, Sénateur du Morbihan
- : Fin de mandat de M. Jean-Louis LAGOURGUE, Sénateur de La Réunion
- : M. Gérard LAHELLEC quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Marc LAMÉNIE quitte la Commission des finances
- : Mme Florence LASSARADE quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Daniel LAURENT quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de M. Pierre LAURENT, Sénateur de Paris
- : Mme Annie LE HOUEROU quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de M. Jacques LE NAY, Sénateur du Morbihan
- : M. Stéphane LE RUDULIER quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de M. Jean-Yves LECONTE, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : M. Antoine LEFÈVRE quitte la Commission des finances
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Henri LEROY quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de Mme Valérie LÉTARD, Sénateur du Nord
- : M. Pierre-Antoine LEVI quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Fin de mandat de Mme Brigitte LHERBIER, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, Sénateur de Paris
- : Mme Anne-Catherine LOISIER quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-François LONGEOT quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Fin de mandat de M. Gérard LONGUET, Sénateur de la Meuse
- : Mme Vivette LOPEZ quitte la Commission des affaires étrangères
- : Fin de mandat de M. Pierre LOUAULT, Sénateur d'Indre-et-Loire
- : M. Jean-Jacques LOZACH quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Fin de mandat de M. Jacques-Bernard MAGNER, Sénateur du Puy-de-Dôme
- : M. Claude MALHURET quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Didier MANDELLI quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Alain MARC quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de M. Frédéric MARCHAND, Sénateur du Nord
- : M. Didier MARIE quitte la Commission des lois
- : M. Pascal MARTIN quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Fin de mandat de M. Jean Louis MASSON, Sénateur de la Moselle
- : M. Hervé MAUREY quitte la Commission des finances
- : M. Pierre MÉDEVIELLE quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Fin de mandat de Mme Colette MÉLOT, Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Mme Marie MERCIER quitte la Commission des lois
- : M. Serge MÉRILLOU quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de Mme Michelle MEUNIER, Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Fin de mandat de M. Sébastien MEURANT, Sénateur du Val-d'Oise
- : M. Jean-Jacques MICHAU quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Brigitte MICOULEAU quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Alain MILON quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre MOGA, Sénateur de Lot-et-Garonne
- : Mme Marie-Pierre MONIER quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Franck MONTAUGÉ quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe MOUILLER quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Laurence MULLER-BRONN quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Sylviane NOËL quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Claude NOUGEIN quitte la Commission des finances
- : M. Jean-Jacques PANUNZI quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Vanina PAOLI-GAGIN quitte la Commission des finances
- : M. Paul Toussaint PARIGI quitte la Commission des finances
- : M. Georges PATIENT quitte la Commission des finances
- : M. François PATRIAT quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Philippe PAUL quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Cyril PELLEVAT quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Fin de mandat de M. Philippe PEMEZEC, Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Cédric PERRIN quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Évelyne PERROT quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Annick PETRUS quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Sebastien PLA quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Kristina PLUCHET quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Fin de mandat de M. Gérard POADJA, Sénateur de la Nouvelle-Calédonie
- : M. Rémy POINTEREAU quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Raymonde PONCET MONGE quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Émilienne POUMIROL quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de Mme Angèle PRÉVILLE, Sénateur du Lot
- : Fin de mandat de M. Jean-Paul PRINCE, Sénateur de Loir-et-Cher
- : Fin de mandat de Mme Catherine PROCACCIA, Sénateur du Val-de-Marne
- : Fin de mandat de Mme Daphné RACT-MADOUX, Sénateur de l'Essonne
- : Fin de mandat de Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, Sénateur d'Indre-et-Loire
- : M. Stéphane RAVIER quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Claude RAYNAL quitte la Commission des finances
- : M. Christian REDON-SARRAZY quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de M. Damien REGNARD, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : M. André REICHARDT quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de M. Jean-Claude REQUIER, Sénateur du Lot
- : M. Bruno RETAILLEAU quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Fin de mandat de M. Alain RICHARD, Sénateur du Val-d'Oise
- : Mme Marie-Pierre RICHER quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Olivier RIETMANN quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Sylvie ROBERT quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Fin de mandat de M. Gilbert ROGER, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : M. Teva ROHFRITSCH quitte la Commission des finances
- : M. Bruno ROJOUAN quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Yves ROUX quitte la Commission des lois
- : M. Daniel SALMON quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Stéphane SAUTAREL quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de M. René-Paul SAVARY, Sénateur de la Marne
- : Mme Elsa SCHALCK quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Patricia SCHILLINGER quitte la Commission des affaires économiques
- : Fin de mandat de M. Vincent SEGOUIN, Sénateur de l'Orne
- : M. Laurent SOMON quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Lucien STANZIONE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret
- : M. Philippe TABAROT quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Lana TETUANUI quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de Mme Claudine THOMAS, Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Fin de mandat de M. Jean-Marc TODESCHINI, Sénateur de la Moselle
- : M. Mickaël VALLET quitte la Commission des affaires étrangères
- : Fin de mandat de M. André VALLINI, Sénateur de l'Isère
- : Fin de mandat de Mme Sabine VAN HEGHE, Sénateur du Pas-de-Calais
- : Mme Marie-Claude VARAILLAS quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Fin de mandat de M. Yannick VAUGRENARD, Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Mme Anne VENTALON quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Dominique VÉRIEN quitte la Commission des lois
- : M. Pierre-Jean VERZELEN quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Cédric VIAL quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean Pierre VOGEL quitte la Commission des finances
- : Mme Mélanie VOGEL quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Valérie BOYER devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Laurent DUPLOMB quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Véronique DEL FABRO devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Véronique DEL FABRO devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : Mme Véronique DEL FABRO devient Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : Démission de M. Philippe NACHBAR, Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : M. Thani MOHAMED SOILIHI devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Marie-Arlette CARLOTTI devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : M. Rachid TEMAL devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Marie JANSSENS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Daphné RACT-MADOUX devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Marie JANSSENS quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Daphné RACT-MADOUX quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Abdallah HASSANI devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Ludovic HAYE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Dominique THÉOPHILE devient membre de la Commission des lois
- : M. Abdallah HASSANI quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Ludovic HAYE quitte la Commission des lois
- : M. Dominique THÉOPHILE quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Marc LAMÉNIE devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. Marc LAMÉNIE n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Daniel BREUILLER devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Jean-Pierre GRAND devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Jean-Pierre GRAND n'est plus membre du Groupe UMP
- : Mme Amel GACQUERRE devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : Mme Véronique GUILLOTIN devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : M. Daniel BREUILLER devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Pierre OUZOULIAS devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jérémy BACCHI quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Daniel BREUILLER devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : M. Daniel BREUILLER devient Sénateur du Val-de-Marne
- : Démission de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, Sénateur du Val-de-Marne
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE devient Sénateur de l'Yonne
- : Fin de mandat de Mme Marie EVRARD, Sénateur de l'Yonne
- : M. Jean-Pierre CORBISEZ devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Henri CABANEL quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Alain RICHARD devient Vice-président du Sénat
- : Mme Amel GACQUERRE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Daphné RACT-MADOUX devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Daphné RACT-MADOUX devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Daphné RACT-MADOUX devient Sénateur de l'Essonne
- : Décès de M. Olivier LÉONHARDT, Sénateur de l'Essonne
- : Mme Amel GACQUERRE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Laurence GARNIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Mélanie VOGEL devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Amel GACQUERRE devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Laurence GARNIER quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Mélanie VOGEL quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Amel GACQUERRE devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : Décès de Mme Catherine FOURNIER, Sénateur du Pas-de-Calais
- : M. Michel DAGBERT devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Michel DAGBERT n'est plus membre du Groupe socialiste et républicain
- : Mme Muriel JOURDA devient Secrétaire de la Commission des lois
- : Mme Else JOSEPH devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe PAUL devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Michel SAVIN devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Mélanie VOGEL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre BANSARD devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Nadine BELLUROT devient membre de la Commission des lois
- : Mme Catherine DUMAS devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Thierry MEIGNEN devient membre de la Commission des finances
- : Mme Nadine BELLUROT quitte la Commission des finances
- : Mme Catherine DUMAS quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Thierry MEIGNEN quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Samantha CAZEBONNE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Yan CHANTREL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Abdallah HASSANI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Patricia SCHILLINGER devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Dominique THÉOPHILE devient Secrétaire du Sénat
- : M. Abdallah HASSANI quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre BANSARD devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Pierre BANSARD devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 2)
- : Mme Samantha CAZEBONNE devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : Mme Samantha CAZEBONNE devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 2)
- : M. Yan CHANTREL devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Yan CHANTREL devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 2)
- : Mme Mélanie VOGEL devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : Mme Mélanie VOGEL devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 2)
- : Fin de mandat de M. Robert del PICCHIA, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 2)
- : Fin de mandat de Mme Jacky DEROMEDI, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 2)
- : Fin de mandat de Mme Claudine LEPAGE, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 2)
- : Fin de mandat de M. Richard YUNG, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 2)
- : Mme Esther BENBASSA devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Esther BENBASSA n'est plus membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : M. Jean-Baptiste BLANC devient membre de la Commission des finances
- : M. Thierry MEIGNEN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Baptiste BLANC quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Thierry MEIGNEN devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Thierry MEIGNEN devient Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : Démission de M. Philippe DALLIER, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : Mme Brigitte DEVÉSA devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Brigitte DEVÉSA devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Élisabeth DOINEAU devient Rapporteure générale de la Commission des affaires sociales
- : Mme Brigitte DEVÉSA devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Décès de M. Patrick BORÉ, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Patrick BORÉ quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Michel HOULLEGATTE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Gilbert-Luc DEVINAZ quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Ludovic HAYE devient membre de la Commission des lois
- : M. Mikaele KULIMOETOKE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. François PATRIAT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Ludovic HAYE quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Mikaele KULIMOETOKE quitte la Commission des lois
- : M. François PATRIAT quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Christine HERZOG devient membre rattachée du Groupe Union Centriste
- : M. Franck MENONVILLE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Christine HERZOG n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Pierre MÉDEVIELLE quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Béatrice GOSSELIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Béatrice GOSSELIN devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : Mme Béatrice GOSSELIN devient Sénateur de la Manche
- : Démission de M. Alain SÉVÊQUE, Sénateur de la Manche
- : M. Alain SÉVÊQUE devient Sénateur de la Manche
- : Mme Nadine BELLUROT devient membre de la Commission des finances
- : Démission de Mme Valérie BLANDIN, Sénateur de la Manche
- : Mme Valérie BLANDIN devient Sénateur de la Manche
- : M. Fabien GENET devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Christine LAVARDE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Nadine BELLUROT quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Démission de M. Jean BIZET, Sénateur de la Manche
- : M. Fabien GENET quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Florence BLATRIX CONTAT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Yannick VAUGRENARD quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Jean Louis MASSON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Nicole DURANTON devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Marie EVRARD devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Laurence GARNIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Nicole DURANTON devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : Mme Nicole DURANTON devient Sénateur de l'Eure
- : Mme Marie EVRARD devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : Mme Marie EVRARD devient Sénateur de l'Yonne
- : Mme Laurence GARNIER devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Laurence GARNIER devient Sénateur de la Loire-Atlantique
- : M. Sébastien LECORNU, Sénateur de l'Eure, reste membre du Gouvernement
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Sénateur de l'Yonne, reste membre du Gouvernement
- : Démission de M. Christophe PRIOU, Sénateur de la Loire-Atlantique
- : M. Gilbert-Luc DEVINAZ devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Claude TISSOT quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Christine HERZOG devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Stéphane RAVIER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Pascal ALLIZARD devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Michel ARNAUD devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Viviane ARTIGALAS devient Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques
- : M. David ASSOULINE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jérémy BACCHI devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Julien BARGETON devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jérôme BASCHER devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. Bruno BELIN devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Guy BENARROCHE devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Joël BIGOT devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Éric BOCQUET devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Philippe BONNECARRÈRE devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Nicole BONNEFOY devient Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Max BRISSON devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. François-Noël BUFFET devient Président de la Commission des lois
- : M. Bernard BUIS devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Henri CABANEL devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Henri CABANEL devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Alain CADEC devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Olivier CADIC devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. François CALVET devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Christian CAMBON devient Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Agnès CANAYER devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Emmanuel CAPUS devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Rémi CARDON devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : Mme Maryse CARRÈRE devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. Patrick CHAIZE devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Daniel CHASSEING devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Alain CHATILLON devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Guillaume CHEVROLLIER devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Olivier CIGOLOTTI devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Laurence COHEN devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : Mme Hélène CONWAY-MOURET devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Pierre CORBISEZ devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Cécile CUKIERMAN devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. Ronan DANTEC devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Laure DARCOS devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Marc-Philippe DAUBRESSE devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Marta de CIDRAC devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : Mme Marta de CIDRAC devient Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : Mme Sonia de LA PROVÔTÉ devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Dominique de LEGGE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Dominique de LEGGE devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Monique de MARCO devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Albéric de MONTGOLFIER devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Louis-Jean de NICOLAY devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Pierre DECOOL devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Robert del PICCHIA devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Bernard DELCROS devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Catherine DEROCHE devient Présidente de la Commission des affaires sociales
- : Mme Jacky DEROMEDI devient Secrétaire de la Commission des lois
- : Mme Chantal DESEYNE devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : Mme Catherine DI FOLCO devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : Mme Catherine DUMAS devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Laurent DUPLOMB devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Laurent DUPLOMB devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Jérôme DURAIN devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Vincent ÉBLÉ devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Dominique ESTROSI SASSONE devient Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques
- : M. Rémi FÉRAUD devient Secrétaire de la Commission des finances
- : Mme Corinne FÉRET devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Jacques FERNIQUE devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Bernard FIALAIRE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Catherine FOURNIER devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Christophe-André FRASSA devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. André GATTOLIN devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. André GATTOLIN devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Fabien GAY devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Guillaume GONTARD devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Nathalie GOULET devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. Charles GUENÉ devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Jean-Noël GUÉRINI devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Joël GUERRIAU devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Jocelyne GUIDEZ devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : Mme Véronique GUILLOTIN devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : Mme Laurence HARRIBEY devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Ludovic HAYE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Olivier HENNO devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-François HUSSON devient Rapporteur général de la Commission des finances
- : M. Patrice JOLY devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Bernard JOMIER devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Gisèle JOURDA devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : M. Claude KERN devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Joël LABBÉ devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Laurent LAFON devient Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Marc LAMÉNIE devient Secrétaire de la Commission des finances
- : Mme Florence LASSARADE devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Daniel LAURENT devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Pierre LAURENT devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Pierre LAURENT devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Christine LAVARDE devient Vice-Présidente de la Commission des finances
- : M. Jean-Yves LECONTE devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Martin LÉVRIER devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Anne-Catherine LOISIER devient Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-François LONGEOT devient Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Pierre LOUAULT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Pierre LOUAULT devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : Mme Monique LUBIN devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Victorin LUREL devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Didier MANDELLI devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Alain MARC devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Frédéric MARCHAND devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Didier MARIE devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Pascal MARTIN devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Pierre MÉDEVIELLE devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Colette MÉLOT devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : M. Franck MENONVILLE devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Alain MILON devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Pierre MOGA devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Marie-Pierre MONIER devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Franck MONTAUGÉ devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Philippe MOUILLER devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Sylviane NOËL devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Pierre OUZOULIAS devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe PAUL devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Cyril PELLEVAT devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Cyril PELLEVAT devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Cédric PERRIN devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Stéphane PIEDNOIR devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Rémy POINTEREAU devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Raymonde PONCET MONGE devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : Mme Angèle PRÉVILLE devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Sophie PRIMAS devient Présidente de la Commission des affaires économiques
- : Mme Frédérique PUISSAT devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Didier RAMBAUD devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Jean-François RAPIN devient Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Claude RAYNAL devient Président de la Commission des finances
- : M. André REICHARDT devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. André REICHARDT devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Jean-Claude REQUIER devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Alain RICHARD devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Sylvie ROBERT devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gilbert ROGER devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Hugues SAURY devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Stéphane SAUTAREL devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. Michel SAVIN devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Elsa SCHALCK devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean SOL devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN devient Vice-Présidente de la Commission des finances
- : M. Jean-Claude TISSOT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Marc TODESCHINI devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE devient Rapporteur général de la Commission des affaires sociales
- : Mme Marie-Claude VARAILLAS devient Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Yannick VAUGRENARD devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Sylvie VERMEILLET devient Vice-Présidente de la Commission des finances
- : M. Richard YUNG devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Claude ANGLARS devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Maurice ANTISTE quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Maurice ANTISTE devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Michel ARNAUD devient membre de la Commission des finances
- : Mme Éliane ASSASSI devient membre de la Commission des lois
- : M. Jérémy BACCHI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean BACCI devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Julien BARGETON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe BAS devient Questeur du Sénat
- : M. Bruno BELIN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Nadine BELLUROT devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Guy BENARROCHE devient membre de la Commission des lois
- : Mme Esther BENBASSA devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Martine BERTHET devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Christian BILHAC devient membre de la Commission des finances
- : M. Étienne BLANC devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Baptiste BLANC devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Florence BLATRIX CONTAT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. François BONNEAU devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Michel BONNUS devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Patrick BORÉ devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Denis BOUAD devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Hussein BOURGI devient membre de la Commission des lois
- : Mme Toine BOURRAT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Marc BOYER devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Valérie BOYER devient membre de la Commission des lois
- : Mme Isabelle BRIQUET devient membre de la Commission des finances
- : M. Laurent BURGOA devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Alain CADEC devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. François CALVET devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Rémi CARDON devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Marie-Arlette CARLOTTI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Patrick CHAIZE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Patrick CHAIZE quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Patrick CHAUVET devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Catherine CONCONNE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Thierry COZIC devient membre de la Commission des finances
- : Mme Cécile CUKIERMAN quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Cécile CUKIERMAN devient membre de la Commission des lois
- : M. Pierre CUYPERS devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Monique de MARCO devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre DECOOL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre DECOOL quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Nathalie DELATTRE devient Vice-présidente du Sénat
- : Mme Nathalie DELATTRE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Nathalie DELATTRE quitte la Commission des lois
- : Mme Patricia DEMAS devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Stéphane DEMILLY devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Yves DÉTRAIGNE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Gilbert-Luc DEVINAZ devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Nassimah DINDAR devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Thomas DOSSUS devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Sabine DREXLER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Alain DUFFOURG devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Françoise DUMONT devient membre de la Commission des lois
- : Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO devient Secrétaire du Sénat
- : M. Gilbert FAVREAU devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Françoise FÉRAT devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jacques FERNIQUE devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Bernard FIALAIRE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Luc FICHET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Martine FILLEUL devient Secrétaire du Sénat
- : M. Philippe FOLLIOT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Catherine FOURNIER devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. André GATTOLIN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Fabien GENET devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Guillaume GONTARD quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Guillaume GONTARD devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Nathalie GOULET quitte la Commission des finances
- : Mme Nathalie GOULET devient membre de la Commission des lois
- : Mme Michelle GRÉAUME devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Daniel GREMILLET devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jacques GROSPERRIN devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Pascale GRUNY devient Vice-présidente du Sénat
- : M. Daniel GUERET devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. André GUIOL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Nadège HAVET devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Ludovic HAYE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Olivier HENNO quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Loïc HERVÉ devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean HINGRAY devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Alain HOUPERT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Corinne IMBERT devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Annick JACQUEMET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Micheline JACQUES devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Victoire JASMIN devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Else JOSEPH devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Alain JOYANDET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Roger KAROUTCHI devient Vice-président du Sénat
- : M. Christian KLINGER devient membre de la Commission des finances
- : M. Mikaele KULIMOETOKE devient membre de la Commission des lois
- : M. Gérard LAHELLEC devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Pierre LAURENT devient Vice-président du Sénat
- : Mme Annie LE HOUEROU devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Stéphane LE RUDULIER devient membre de la Commission des lois
- : M. Sébastien LECORNU devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Olivier LÉONHARDT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Pierre-Antoine LEVI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Anne-Catherine LOISIER quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Vivette LOPEZ devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Claude MALHURET devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Hervé MAUREY devient membre de la Commission des finances
- : Mme Colette MÉLOT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Franck MENONVILLE quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Marie MERCIER devient Secrétaire du Sénat
- : M. Serge MÉRILLOU devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Serge MÉRILLOU quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Serge MÉRILLOU devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Jacques MICHAU devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Marie MIZZON devient membre de la Commission des finances
- : Mme Laurence MULLER-BRONN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Pierre OUZOULIAS quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Jacques PANUNZI quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Jacques PANUNZI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Vanina PAOLI-GAGIN devient membre de la Commission des finances
- : M. Paul Toussaint PARIGI devient membre de la Commission des finances
- : M. Georges PATIENT devient Vice-président du Sénat
- : M. François PATRIAT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Annick PETRUS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Sebastien PLA devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Kristina PLUCHET devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Raymonde PONCET MONGE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Émilienne POUMIROL devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Christophe PRIOU devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Catherine PROCACCIA devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Claude RAYNAL quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Christian REDON-SARRAZY devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Olivier RIETMANN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Sylvie ROBERT quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Teva ROHFRITSCH devient membre de la Commission des finances
- : M. Bruno ROJOUAN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Laurence ROSSIGNOL devient Vice-présidente du Sénat
- : M. Jean-Yves ROUX devient membre de la Commission des lois
- : Mme Denise SAINT-PÉ devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Daniel SALMON devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Stéphane SAUTAREL devient membre de la Commission des finances
- : Mme Elsa SCHALCK devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Nadia SOLLOGOUB devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Laurent SOMON devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Lucien STANZIONE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre SUEUR devient Questeur du Sénat
- : M. Philippe TABAROT devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Claude TISSOT devient Secrétaire du Sénat
- : M. Mickaël VALLET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Sabine VAN HEGHE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Marie-Claude VARAILLAS devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Anne VENTALON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Dominique VÉRIEN devient membre de la Commission des lois
- : M. Pierre-Jean VERZELEN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Cédric VIAL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Claude ANGLARS devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Michel ARNAUD devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Éliane ASSASSI quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jérémy BACCHI devient membre du Groupe CRCE
- : M. Jean BACCI devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. Julien BARGETON quitte la Commission des finances
- : M. Bruno BELIN devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : Mme Nadine BELLUROT devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : M. Guy BENARROCHE devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : Mme Esther BENBASSA devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : Mme Martine BERTHET quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Christian BILHAC devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Étienne BLANC devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Baptiste BLANC devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Florence BLATRIX CONTAT devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. François BONNEAU devient membre apparenté du Groupe Union Centriste
- : M. Michel BONNUS devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Patrick BORÉ quitte la Commission des lois
- : M. Denis BOUAD devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Hussein BOURGI devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Toine BOURRAT devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Marc BOYER quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Valérie BOYER devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Isabelle BRIQUET devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Laurent BURGOA devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Alain CADEC devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : M. François CALVET quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Rémi CARDON devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Marie-Arlette CARLOTTI devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Patrick CHAUVET devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Catherine CONCONNE quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Thierry COZIC devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Ronan DANTEC devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : M. Arnaud de BELENET devient membre apparenté du Groupe Union Centriste
- : Mme Monique de MARCO devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : Mme Patricia DEMAS devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Stéphane DEMILLY devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Yves DÉTRAIGNE quitte la Commission des lois
- : M. Gilbert-Luc DEVINAZ quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Nassimah DINDAR quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Thomas DOSSUS devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : Mme Sabine DREXLER devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : M. Alain DUFFOURG devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Françoise DUMONT devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Gilbert FAVREAU devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jacques FERNIQUE devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : M. Bernard FIALAIRE devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Jean-Luc FICHET quitte la Commission des lois
- : M. Philippe FOLLIOT devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Catherine FOURNIER quitte la Commission des affaires sociales
- : M. André GATTOLIN quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Fabien GENET devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : M. Guillaume GONTARD devient président du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Michelle GRÉAUME quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Daniel GUERET devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : M. André GUIOL devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Nadège HAVET devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Ludovic HAYE devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : Mme Christine HERZOG quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean HINGRAY devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Alain HOUPERT quitte la Commission des finances
- : Mme Annick JACQUEMET devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Micheline JACQUES devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Éric JEANSANNETAS devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Else JOSEPH devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Alain JOYANDET quitte la Commission des finances
- : M. Christian KLINGER devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Mikaele KULIMOETOKE devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Joël LABBÉ devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : M. Gérard LAHELLEC devient membre du Groupe CRCE
- : Mme Annie LE HOUEROU devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Stéphane LE RUDULIER devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Sébastien LECORNU devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Olivier LÉONHARDT quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Pierre-Antoine LEVI devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Vivette LOPEZ quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Claude MALHURET quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean Louis MASSON quitte la Commission des lois
- : M. Jean Louis MASSON devient délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- : M. Hervé MAUREY quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Pierre MÉDEVIELLE devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : Mme Colette MÉLOT quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Serge MÉRILLOU devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Jean-Jacques MICHAU devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Jean-Marie MIZZON quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Laurence MULLER-BRONN devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Jacques PANUNZI quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Vanina PAOLI-GAGIN devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Paul Toussaint PARIGI devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : M. François PATRIAT quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Annick PETRUS devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Sebastien PLA devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Kristina PLUCHET devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Raymonde PONCET MONGE devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : Mme Émilienne POUMIROL devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Christophe PRIOU quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Catherine PROCACCIA quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Stéphane RAVIER quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Christian REDON-SARRAZY devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Olivier RIETMANN devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Teva ROHFRITSCH devient membre du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Bruno ROJOUAN devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Yves ROUX quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Denise SAINT-PÉ quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Daniel SALMON devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : M. Stéphane SAUTAREL devient membre apparenté du Groupe Les Républicains
- : Mme Elsa SCHALCK devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Nadia SOLLOGOUB quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Laurent SOMON devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Lucien STANZIONE devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Philippe TABAROT devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN devient membre du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- : M. Mickaël VALLET devient membre du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Sabine VAN HEGHE quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Marie-Claude VARAILLAS devient membre du Groupe CRCE
- : Mme Anne VENTALON devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : Mme Dominique VÉRIEN quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pierre-Jean VERZELEN devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Cédric VIAL devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : Mme Esther BENBASSA n'est plus membre rattachée du Groupe CRCE
- : M. Ronan DANTEC n'est plus membre rattaché du Groupe du RDSE
- : M. Arnaud de BELENET n'est plus membre du La République En Marche
- : M. Guillaume GONTARD n'est plus membre rattaché du Groupe CRCE
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Éric JEANSANNETAS n'est plus membre du Groupe du RDSE
- : M. Joël LABBÉ n'est plus membre rattaché du Groupe du RDSE
- : M. Pierre MÉDEVIELLE n'est plus membre du Groupe UDI - UC
- : Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN n'est plus membre apparentée du Groupe socialiste et républicain
- : M. Jean-Claude ANGLARS devient Sénateur de l'Aveyron
- : M. Jean-Michel ARNAUD devient Sénateur des Hautes-Alpes
- : M. Jérémy BACCHI devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Jean BACCI devient Sénateur du Var
- : M. Bruno BELIN devient Sénateur de la Vienne
- : Mme Nadine BELLUROT devient Sénateur de l'Indre
- : M. Guy BENARROCHE devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Christian BILHAC devient Sénateur de l'Hérault
- : M. Étienne BLANC devient Sénateur du Rhône
- : M. Jean-Baptiste BLANC devient Sénateur du Vaucluse
- : Mme Florence BLATRIX CONTAT devient Sénateur de l'Ain
- : M. François BONNEAU devient Sénateur de la Charente
- : M. Michel BONNUS devient Sénateur du Var
- : Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : M. Denis BOUAD devient Sénateur du Gard
- : M. Hussein BOURGI devient Sénateur de l'Hérault
- : Mme Toine BOURRAT devient Sénateur des Yvelines
- : Mme Valérie BOYER devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Mme Isabelle BRIQUET devient Sénateur de la Haute-Vienne
- : M. Laurent BURGOA devient Sénateur du Gard
- : M. Alain CADEC devient Sénateur des Côtes-d'Armor
- : M. Rémi CARDON devient Sénateur de la Somme
- : Mme Marie-Arlette CARLOTTI devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Patrick CHAUVET devient Sénateur de la Seine-Maritime
- : M. Thierry COZIC devient Sénateur de la Sarthe
- : Mme Monique de MARCO devient Sénateur de la Gironde
- : Mme Patricia DEMAS devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : M. Stéphane DEMILLY devient Sénateur de la Somme
- : M. Thomas DOSSUS devient Sénateur du Rhône
- : Mme Sabine DREXLER devient Sénateur du Haut-Rhin
- : M. Alain DUFFOURG devient Sénateur du Gers
- : Mme Françoise DUMONT devient Sénateur du Var
- : M. Gilbert FAVREAU devient Sénateur des Deux-Sèvres
- : M. Jacques FERNIQUE devient Sénateur du Bas-Rhin
- : M. Bernard FIALAIRE devient Sénateur du Rhône
- : M. Philippe FOLLIOT devient Sénateur du Tarn
- : M. Fabien GENET devient Sénateur de la Saône-et-Loire
- : M. Daniel GUERET devient Sénateur d'Eure-et-Loir
- : M. André GUIOL devient Sénateur du Var
- : Mme Nadège HAVET devient Sénateur du Finistère
- : M. Ludovic HAYE devient Sénateur du Haut-Rhin
- : M. Jean HINGRAY devient Sénateur des Vosges
- : Mme Annick JACQUEMET devient Sénateur du Doubs
- : Mme Micheline JACQUES devient Sénateur de Saint-Barthélemy
- : Mme Else JOSEPH devient Sénateur des Ardennes
- : M. Christian KLINGER devient Sénateur du Haut-Rhin
- : M. Mikaele KULIMOETOKE devient Sénateur des Iles Wallis et Futuna
- : M. Gérard LAHELLEC devient Sénateur des Côtes-d'Armor
- : Mme Annie LE HOUEROU devient Sénateur des Côtes-d'Armor
- : M. Stéphane LE RUDULIER devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Sébastien LECORNU devient Sénateur de l'Eure
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE devient Sénateur de l'Yonne
- : M. Pierre-Antoine LEVI devient Sénateur du Tarn-et-Garonne
- : M. Serge MÉRILLOU devient Sénateur de la Dordogne
- : M. Jean-Jacques MICHAU devient Sénateur de l'Ariège
- : Mme Laurence MULLER-BRONN devient Sénateur du Bas-Rhin
- : Mme Vanina PAOLI-GAGIN devient Sénateur de l'Aube
- : M. Paul Toussaint PARIGI devient Sénateur de la Haute-Corse
- : Mme Annick PETRUS devient Sénateur de Saint-Martin
- : Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH devient Sénateur de la Guyane
- : M. Sebastien PLA devient Sénateur de l'Aude
- : Mme Kristina PLUCHET devient Sénateur de l'Eure
- : Mme Raymonde PONCET MONGE devient Sénateur du Rhône
- : Mme Émilienne POUMIROL devient Sénateur de la Haute-Garonne
- : M. Christian REDON-SARRAZY devient Sénateur de la Haute-Vienne
- : M. Olivier RIETMANN devient Sénateur de la Haute-Saône
- : M. Teva ROHFRITSCH devient Sénateur de la Polynésie française
- : M. Bruno ROJOUAN devient Sénateur de l'Allier
- : M. Daniel SALMON devient Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : M. Stéphane SAUTAREL devient Sénateur du Cantal
- : Mme Elsa SCHALCK devient Sénateur du Bas-Rhin
- : M. Laurent SOMON devient Sénateur de la Somme
- : M. Lucien STANZIONE devient Sénateur du Vaucluse
- : M. Philippe TABAROT devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : M. Mickaël VALLET devient Sénateur de la Charente-Maritime
- : Mme Marie-Claude VARAILLAS devient Sénateur de la Dordogne
- : Mme Anne VENTALON devient Sénateur de l'Ardèche
- : M. Pierre-Jean VERZELEN devient Sénateur de l'Aisne
- : M. Cédric VIAL devient Sénateur de la Savoie
- : Fin de mandat de M. Philippe ADNOT, Sénateur de l'Aube
- : Fin de mandat de Mme Catherine ANDRÉ, Sénateur de l'Ardèche
- : Fin de mandat de M. Guillaume ARNELL, Sénateur de Saint-Martin
- : Fin de mandat de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Sénateur de la Dordogne
- : Fin de mandat de Mme Anne-Marie BERTRAND, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Fin de mandat de M. Jérôme BIGNON, Sénateur de la Somme
- : Fin de mandat de M. Jacques BIGOT, Sénateur du Bas-Rhin
- : Fin de mandat de Mme Maryvonne BLONDIN, Sénateur du Finistère
- : Fin de mandat de M. Jean-Marie BOCKEL, Sénateur du Haut-Rhin
- : Fin de mandat de M. Yannick BOTREL, Sénateur des Côtes-d'Armor
- : Fin de mandat de M. Michel BOUTANT, Sénateur de la Charente
- : Fin de mandat de Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Sénateur de l'Hérault
- : Fin de mandat de Mme Muriel CABARET, Sénateur de la Sarthe
- : Fin de mandat de M. Thierry CARCENAC, Sénateur du Tarn
- : Fin de mandat de M. Stéphane CARDENES, Sénateur du Gard
- : Fin de mandat de Mme Françoise CARTRON, Sénateur de la Gironde
- : Fin de mandat de M. Joseph CASTELLI, Sénateur de la Haute-Corse
- : Fin de mandat de M. Bernard CAZEAU, Sénateur de la Dordogne
- : Fin de mandat de M. Yvon COLLIN, Sénateur du Tarn-et-Garonne
- : Fin de mandat de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du Var
- : Fin de mandat de Mme Agnès CONSTANT, Sénateur de l'Hérault
- : Fin de mandat de Mme Josiane COSTES, Sénateur du Cantal
- : Fin de mandat de M. Roland COURTEAU, Sénateur de l'Aude
- : Fin de mandat de M. René DANESI, Sénateur du Haut-Rhin
- : Fin de mandat de M. Yves DAUDIGNY, Sénateur de l'Aisne
- : Fin de mandat de M. Marc DAUNIS, Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Fin de mandat de M. Gérard DÉRIOT, Sénateur de l'Allier
- : Fin de mandat de M. Daniel DUBOIS, Sénateur de la Somme
- : Fin de mandat de M. Alain DUFAUT, Sénateur du Vaucluse
- : Fin de mandat de M. Alain DURAN, Sénateur de l'Ariège
- : Fin de mandat de Mme Nicole DURANTON, Sénateur de l'Eure
- : Fin de mandat de Mme Michèle EINAUDI, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Fin de mandat de M. Jean-Paul ÉMORINE, Sénateur de la Saône-et-Loire
- : Fin de mandat de M. Michel FORISSIER, Sénateur du Rhône
- : Fin de mandat de M. Alain FOUCHÉ, Sénateur de la Vienne
- : Fin de mandat de M. Jean-Marc GABOUTY, Sénateur de la Haute-Vienne
- : Fin de mandat de Mme Danièle GARCIA, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Fin de mandat de M. Bruno GILLES, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Fin de mandat de M. Jordi GINESTA, Sénateur du Var
- : Fin de mandat de Mme Annie GUILLEMOT, Sénateur du Rhône
- : Fin de mandat de M. Claude HAUT, Sénateur du Vaucluse
- : Fin de mandat de M. Benoît HURÉ, Sénateur des Ardennes
- : Fin de mandat de Mme Mireille JOUVE, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Fin de mandat de M. Antoine KARAM, Sénateur de la Guyane
- : Fin de mandat de Mme Claudine KAUFFMANN, Sénateur du Var
- : Fin de mandat de M. Guy-Dominique KENNEL, Sénateur du Bas-Rhin
- : Fin de mandat de Mme Françoise LABORDE, Sénateur de la Haute-Garonne
- : Fin de mandat de M. Bernard LALANDE, Sénateur de la Charente-Maritime
- : Fin de mandat de Mme Élisabeth LAMURE, Sénateur du Rhône
- : Fin de mandat de Mme Christine LANFRANCHI DORGAL, Sénateur du Var
- : Fin de mandat de M. Robert LAUFOAULU, Sénateur des Iles Wallis et Futuna
- : Fin de mandat de M. Nuihau LAUREY, Sénateur de la Polynésie française
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre LELEUX, Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Fin de mandat de M. Jean-Claude LUCHE, Sénateur de l'Aveyron
- : Fin de mandat de M. Michel MAGRAS, Sénateur de Saint-Barthélemy
- : Fin de mandat de M. Christian MANABLE, Sénateur de la Somme
- : Fin de mandat de M. Jean-François MAYET, Sénateur de l'Indre
- : Fin de mandat de M. Rachel MAZUIR, Sénateur de l'Ain
- : Fin de mandat de Mme Patricia MORHET-RICHAUD, Sénateur des Hautes-Alpes
- : Fin de mandat de M. Jean-Marie MORISSET, Sénateur des Deux-Sèvres
- : Fin de mandat de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Sénateur de la Haute-Vienne
- : Fin de mandat de M. Jackie PIERRE, Sénateur des Vosges
- : Fin de mandat de M. Ladislas PONIATOWSKI, Sénateur de l'Eure
- : Fin de mandat de Mme Christine PRUNAUD, Sénateur des Côtes-d'Armor
- : Fin de mandat de M. Michel RAISON, Sénateur de la Haute-Saône
- : Fin de mandat de Mme Françoise RAMOND, Sénateur d'Eure-et-Loir
- : Fin de mandat de Mme Noëlle RAUSCENT, Sénateur de l'Yonne
- : Démission de M. Alain SCHMITZ, Sénateur des Yvelines
- : Fin de mandat de Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, Sénateur du Doubs
- : Fin de mandat de Mme Esther SITTLER, Sénateur du Bas-Rhin
- : Fin de mandat de M. Simon SUTOUR, Sénateur du Gard
- : Fin de mandat de Mme Nelly TOCQUEVILLE, Sénateur de la Seine-Maritime
- : Fin de mandat de M. Jean-Louis TOURENNE, Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : Fin de mandat de Mme Catherine TROENDLÉ, Sénateur du Haut-Rhin
- : Fin de mandat de Mme Danièle TUBIANA, Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Fin de mandat de M. Raymond VALL, Sénateur du Gers
- : Fin de mandat de M. Michel VASPART, Sénateur des Côtes-d'Armor
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre VIAL, Sénateur de la Savoie
- : Fin de mandat de Mme Michèle VULLIEN, Sénateur du Rhône
- : Mme Danièle TUBIANA devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Décès de Mme Colette GIUDICELLI, Sénateur des Alpes-Maritimes
- : M. Bernard BUIS devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Patrick BORÉ devient membre de la Commission des lois
- : Mme Michèle EINAUDI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Danièle GARCIA devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Bernard BUIS devient membre du La République En Marche
- : M. Bernard BUIS devient Sénateur de la Drôme
- : Démission de M. Didier GUILLAUME, Sénateur de la Drôme
- : M. Didier GUILLAUME devient Sénateur de la Drôme
- : Fin de mandat de M. Bernard BUIS, Sénateur de la Drôme
- : Mme Danièle GARCIA devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Michèle EINAUDI devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : Mme Michèle EINAUDI devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Patrick BORÉ devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Patrick BORÉ devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Mme Danièle GARCIA devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Mme Samia GHALI, Sénateur des Bouches-du-Rhône, fin de mandat, incompatibilité mandats locaux
- : Démission de M. Michel AMIEL, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Démission de Mme Sophie JOISSAINS, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Mme Catherine BELRHITI devient membre de la Commission des lois
- : Mme Catherine BELRHITI devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Catherine BELRHITI devient Sénateur de la Moselle
- : Démission de M. François GROSDIDIER, Sénateur de la Moselle
- : M. Stéphane CARDENES devient membre apparenté du Groupe Union Centriste
- : Mme Catherine ANDRÉ devient membre de la Commission des lois
- : Mme Catherine ANDRÉ devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Stéphane CARDENES devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Vincent SEGOUIN devient membre de la Commission des finances
- : Mme Muriel CABARET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Vincent SEGOUIN quitte la Commission des lois
- : Mme Catherine ANDRÉ devient Sénateur de l'Ardèche
- : M. Jacques GENEST, Sénateur de l'Ardèche, fin de mandat, incompatibilité mandats locaux
- : Mme Muriel CABARET devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : Mme Muriel CABARET devient Sénateur de la Sarthe
- : Démission de M. Christophe CHAUDUN, Sénateur de la Sarthe
- : M. Christophe CHAUDUN devient Sénateur de la Sarthe
- : Mme Nadine GRELET-CERTENAIS, Sénateur de la Sarthe, fin de mandat, incompatibilité mandats locaux
- : M. Stéphane CARDENES devient Sénateur du Gard
- : Démission de Mme Pascale BORIES, Sénateur du Gard
- : Mme Marie-Noëlle SCHOELLER devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Marie-Noëlle SCHOELLER devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : Mme Marie-Noëlle SCHOELLER devient Sénateur du Doubs
- : Démission de M. Martial BOURQUIN, Sénateur du Doubs
- : Mme Guylène PANTEL devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Guylène PANTEL devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Guylène PANTEL devient Sénateur de la Lozère
- : M. Michel AMIEL devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : Décès de M. Alain BERTRAND, Sénateur de la Lozère
- : M. Michel AMIEL n'est plus membre du La République En Marche
- : M. Xavier IACOVELLI devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Patricia SCHILLINGER devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Xavier IACOVELLI quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Patricia SCHILLINGER quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Xavier IACOVELLI devient membre du La République En Marche
- : M. Xavier IACOVELLI n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Xavier IACOVELLI devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Xavier IACOVELLI n'est plus membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Pascal MARTIN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Pascal MARTIN devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Pascal MARTIN devient Sénateur de la Seine-Maritime
- : Démission de M. Charles REVET, Sénateur de la Seine-Maritime
- : M. Hervé GILLÉ devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Hervé GILLÉ devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Hervé GILLÉ devient Sénateur de la Gironde
- : Décès de M. Philippe MADRELLE, Sénateur de la Gironde
- : M. René DANESI devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-François RAPIN devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : Mme Agnès CONSTANT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Jacques PANUNZI devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Olivier CADIC devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Olivier CIGOLOTTI devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Agnès CONSTANT devient membre apparentée du La République En Marche
- : Mme Christine LAVARDE devient Vice-Présidente de la Commission des finances
- : Mme Agnès CONSTANT devient Sénateur de l'Hérault
- : Démission de M. Robert NAVARRO, Sénateur de l'Hérault
- : M. Jean BIZET devient membre de la Commission des finances
- : Mme Esther SITTLER devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean BIZET quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Esther SITTLER devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Esther SITTLER devient Sénateur du Bas-Rhin
- : Démission de Mme Fabienne KELLER, Sénateur du Bas-Rhin
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT n'est plus membre du Groupe UCR
- : M. Éric JEANSANNETAS devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Éric JEANSANNETAS n'est plus membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Franck MENONVILLE devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Franck MENONVILLE n'est plus membre du Groupe du RDSE
- : M. Henri CABANEL devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Henri CABANEL n'est plus membre du Groupe socialiste et apparentés
- : Mme Fabienne KELLER devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Mireille JOUVE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Fabienne KELLER n'est plus vice-présidente du Groupe UMP
- : Mme Fabienne KELLER n'est plus membre rattachée du Groupe UMP
- : M. Georges PATIENT quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Patricia SCHILLINGER devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Marie MERCIER devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. André REICHARDT devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Marie-Pierre RICHER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Claudine THOMAS devient membre de la Commission des lois
- : Mme Josiane COSTES devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Claudine THOMAS quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Josiane COSTES devient Sénateur du Cantal
- : Mme Marie-Pierre RICHER devient membre rattachée du Groupe Les Républicains
- : Mme Marie-Pierre RICHER devient Sénateur du Cher
- : M. Jacques MÉZARD, Sénateur du Cantal, devient membre du Conseil Constitutionnel
- : M. François PILLET, Sénateur du Cher, devient membre du Conseil Constitutionnel
- : Mme Michelle GRÉAUME devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Michelle GRÉAUME quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Marie-Noëlle LIENEMANN quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Pascale BORIES devient Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Marta de CIDRAC devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Françoise RAMOND devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Françoise RAMOND devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : Mme Françoise RAMOND devient Sénateur d'Eure-et-Loir
- : Démission de M. Gérard CORNU, Sénateur d'Eure-et-Loir
- : M. Gilbert-Luc DEVINAZ devient Sénateur du Rhône
- : Fin de mandat de M. Gérard COLLOMB, Sénateur du Rhône
- : M. Robert LAUFOAULU devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Robert LAUFOAULU n'est plus membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Bernard BUIS devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Bernard BUIS quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Bernard BUIS devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Marie MIZZON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Dominique THÉOPHILE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Marie MIZZON quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Dominique THÉOPHILE quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Bernard BUIS devient membre du La République En Marche
- : M. Bernard BUIS devient Sénateur de la Drôme
- : M. Jacques MÉZARD devient Sénateur du Cantal
- : Fin de mandat de Mme Josiane COSTES, Sénateur du Cantal
- : M. Didier GUILLAUME, Sénateur de la Drôme, devient membre du Gouvernement
- : Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Marc TODESCHINI devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Gérard COLLOMB devient Sénateur du Rhône
- : Fin de mandat de M. Gilbert-Luc DEVINAZ, Sénateur du Rhône
- : Mme Hélène CONWAY-MOURET devient Vice-présidente du Sénat
- : Mme Marie-Noëlle LIENEMANN devient membre rattachée du Groupe CRCE
- : Mme Marie-Noëlle LIENEMANN n'est plus membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Max BRISSON devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Sylviane NOËL devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Damien REGNARD devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Damien REGNARD devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Sylviane NOËL devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Sylviane NOËL devient Sénateur de la Haute-Savoie
- : Démission de M. Jean-Claude CARLE, Sénateur de la Haute-Savoie
- : M. Damien REGNARD devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : Annulation du mandat de M. Jean-Pierre BANSARD (Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)) par le Conseil Constitutionnel
- : Mme Évelyne PERROT devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Françoise CARTRON devient membre du La République En Marche
- : Mme Françoise CARTRON n'est plus membre du Groupe socialiste
- : Mme Françoise CARTRON n'est plus vice-présidente déléguée du Groupe socialiste
- : M. Jean-Yves ROUX devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Jean-Yves ROUX n'est plus membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Vincent SEGOUIN devient membre de la Commission des lois
- : M. Vincent SEGOUIN devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Cathy APOURCEAU-POLY devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Cathy APOURCEAU-POLY devient membre du Groupe CRCE
- : M. Vincent SEGOUIN devient Sénateur de l'Orne
- : Mme Cathy APOURCEAU-POLY devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : Démission de M. Dominique WATRIN, Sénateur du Pas-de-Calais
- : M. Pierre LAURENT devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Céline BRULIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pierre LAURENT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Pierre LAURENT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Pierre LAURENT quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Céline BRULIN devient membre du Groupe CRCE
- : Mme Céline BRULIN devient Sénateur de la Seine-Maritime
- : Démission de M. Thierry FOUCAUD, Sénateur de la Seine-Maritime
- : M. Didier GUILLAUME devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Didier GUILLAUME n'est plus membre du Groupe socialiste
- : M. Didier GUILLAUME n'est plus président du Groupe socialiste
- : Annulation du mandat de M. Sébastien LEROUX (Sénateur de l'Orne) par le Conseil Constitutionnel
- : M. Olivier HENNO devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Marie MIZZON quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Claudine KAUFFMANN devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Christine HERZOG quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Patrick KANNER devient président du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Jérôme BASCHER devient membre de la Commission des finances
- : M. Yves BOULOUX devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Évelyne PERROT devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Dominique VÉRIEN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jérôme BASCHER quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Yves BOULOUX devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Dominique VÉRIEN devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Yves BOULOUX devient Sénateur de la Vienne
- : Mme Évelyne PERROT devient Sénateur de l'Aube
- : Mme Dominique VÉRIEN devient Sénateur de l'Yonne
- : M. Jérôme BASCHER devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jérôme BASCHER devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jérôme BASCHER devient Sénateur de l'Oise
- : Démission de Mme Nadège LEFEBVRE, Sénateur de l'Oise
- : M. Jean-Paul PRINCE devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Paul PRINCE devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jean-Paul PRINCE devient Sénateur de Loir-et-Cher
- : Mme Jacqueline GOURAULT, Sénateur de Loir-et-Cher, reste membre du Gouvernement
- : Mme Anne-Catherine LOISIER devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Catherine FOURNIER quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Pierre CUYPERS devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Pierre VIAL quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Pierre MÉDEVIELLE devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Pascal ALLIZARD devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Michel AMIEL devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Guillaume ARNELL devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Viviane ARTIGALAS devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Claude BÉRIT-DÉBAT devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Alain BERTRAND devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Jacques BIGOT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jacques BIGOT devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Jean BIZET devient Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Éric BOCQUET devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Philippe BONNECARRÈRE devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : Mme Nicole BONNEFOY devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Pascale BORIES devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Martial BOURQUIN devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. François-Noël BUFFET devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. François CALVET devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Christian CAMBON devient Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Emmanuel CAPUS devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Thierry CARCENAC devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. Jean-Claude CARLE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Bernard CAZEAU devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Patrick CHAIZE devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Daniel CHASSEING devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Alain CHATILLON devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Olivier CIGOLOTTI devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Laurence COHEN devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Yvon COLLIN devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Pierre-Yves COLLOMBAT devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Hélène CONWAY-MOURET devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : M. Gérard CORNU devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Cécile CUKIERMAN devient Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques
- : M. Ronan DANTEC devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Yves DAUDIGNY devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Arnaud de BELENET devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Albéric de MONTGOLFIER devient Rapporteur général de la Commission des finances
- : M. Jean-Pierre DECOOL devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Robert del PICCHIA devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Nathalie DELATTRE devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. Bernard DELCROS devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Gérard DÉRIOT devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Catherine DI FOLCO devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : Mme Élisabeth DOINEAU devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Philippe DOMINATI devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Alain DUFAUT devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Catherine DUMAS devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Vincent ÉBLÉ devient Président de la Commission des finances
- : Mme Corinne FÉRET devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Michel FORISSIER devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Thierry FOUCAUD devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Thierry FOUCAUD devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Alain FOUCHÉ devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Catherine FOURNIER devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Christophe-André FRASSA devient Secrétaire de la Commission des lois
- : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. André GATTOLIN devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : Mme Colette GIUDICELLI devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Guillaume GONTARD devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Nathalie GOULET devient Secrétaire de la Commission des finances
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : M. Daniel GREMILLET devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Daniel GREMILLET devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Jacques GROSPERRIN devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Pascale GRUNY devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Charles GUENÉ devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Jean-Noël GUÉRINI devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Joël GUERRIAU devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Véronique GUILLOTIN devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : Mme Laurence HARRIBEY devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Laurence HARRIBEY devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Olivier HENNO devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Loïc HERVÉ devient Secrétaire de la Commission des lois
- : Mme Christine HERZOG devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Benoît HURÉ devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-François HUSSON devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Corinne IMBERT devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : Mme Sophie JOISSAINS devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : Mme Gisèle JOURDA devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Alain JOYANDET devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. Antoine KARAM devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Fabienne KELLER devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : Mme Fabienne KELLER devient Vice-Présidente de la Commission des finances
- : M. Guy-Dominique KENNEL devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Claude KERN devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Claude KERN devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : Mme Françoise LABORDE devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Marc LAMÉNIE devient Secrétaire de la Commission des finances
- : Mme Élisabeth LAMURE devient Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques
- : M. Daniel LAURENT devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Pierre LELEUX devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre LELEUX devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Claudine LEPAGE devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Valérie LÉTARD devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : Mme Anne-Catherine LOISIER devient Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-François LONGEOT devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jacques-Bernard MAGNER devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Didier MANDELLI devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Alain MARC devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Frédéric MARCHAND devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Didier MARIE devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Hervé MAUREY devient Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Pierre MÉDEVIELLE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Colette MÉLOT devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Colette MÉLOT devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : M. Franck MENONVILLE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Michelle MEUNIER devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Alain MILON devient Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Marie MIZZON devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Franck MONTAUGÉ devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY devient Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pierre OUZOULIAS devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pierre OUZOULIAS devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Georges PATIENT devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Philippe PAUL devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Cyril PELLEVAT devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Cyril PELLEVAT devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Cédric PERRIN devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. François PILLET devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Sophie PRIMAS devient Présidente de la Commission des affaires économiques
- : Mme Catherine PROCACCIA devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-François RAPIN devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : Mme Noëlle RAUSCENT devient Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques
- : M. Claude RAYNAL devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Claude RAYNAL devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. André REICHARDT devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. André REICHARDT devient Secrétaire de la Commission des lois
- : Mme Sylvie ROBERT devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Sylvie ROBERT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Gilbert ROGER devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. René-Paul SAVARY devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Michel SAVIN devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre SUEUR devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Simon SUTOUR devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Rachid TEMAL devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Nelly TOCQUEVILLE devient Vice-Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE devient Rapporteur général de la Commission des affaires sociales
- : M. Michel VASPART devient Vice-Président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Pierre VIAL devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Stéphane ARTANO devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Éliane ASSASSI devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. David ASSOULINE devient Vice-président du Sénat
- : M. Serge BABARY devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Pierre BANSARD devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Julien BARGETON devient membre de la Commission des finances
- : M. Arnaud BAZIN devient membre de la Commission des finances
- : Mme Martine BERTHET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Anne-Marie BERTRAND devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Joël BIGOT devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Annick BILLON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Éric BOCQUET devient Secrétaire du Sénat
- : M. Éric BOCQUET quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Christine BONFANTI-DOSSAT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Bernard BONNE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Gilbert BOUCHET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Marc BOYER devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Max BRISSON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Olivier CADIC devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Agnès CANAYER devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Agnès CANAYER devient membre de la Commission des lois
- : M. Vincent CAPO-CANELLAS devient Questeur du Sénat
- : M. Emmanuel CAPUS devient membre de la Commission des finances
- : Mme Maryse CARRÈRE devient membre de la Commission des lois
- : Mme Françoise CARTRON devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Alain CAZABONNE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Anne CHAIN-LARCHÉ devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Marie-Christine CHAUVIN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Guillaume CHEVROLLIER devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Catherine CONCONNE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Pierre CORBISEZ devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Édouard COURTIAL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Michel DAGBERT devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Philippe DALLIER devient Vice-président du Sénat
- : M. René DANESI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Laure DARCOS devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Marc-Philippe DAUBRESSE devient membre de la Commission des lois
- : M. Yves DAUDIGNY devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Marta de CIDRAC devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE devient membre de la Commission des lois
- : Mme Sonia de LA PROVÔTÉ devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Dominique de LEGGE devient Secrétaire du Sénat
- : M. Vincent DELAHAYE devient Vice-président du Sénat
- : Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Michel DENNEMONT devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Catherine DEROCHE devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Jacky DEROMEDI devient Secrétaire du Sénat
- : M. Gilbert-Luc DEVINAZ devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Nassimah DINDAR devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Daniel DUBOIS devient Secrétaire du Sénat
- : M. Laurent DUPLOMB devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jérôme DURAIN devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Paul ÉMORINE quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO devient membre de la Commission des lois
- : Mme Françoise FÉRAT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Rémi FÉRAUD devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Luc FICHET devient membre de la Commission des lois
- : Mme Martine FILLEUL devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Catherine FOURNIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Marc GABOUTY devient Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Marc GABOUTY devient membre de la Commission des finances
- : Mme Françoise GATEL devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Françoise GATEL devient membre de la Commission des lois
- : M. Fabien GAY devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jordi GINESTA devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Éric GOLD devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Jacqueline GOURAULT devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Michelle GRÉAUME devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Nadine GRELET-CERTENAIS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Joël GUERRIAU devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Jocelyne GUIDEZ devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Didier GUILLAUME devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Annie GUILLEMOT devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Véronique GUILLOTIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Abdallah HASSANI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Christine HERZOG devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Michel HOULLEGATTE devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Raymond HUGONET devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Xavier IACOVELLI devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Olivier JACQUIN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-Marie JANSSENS devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Victoire JASMIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Éric JEANSANNETAS devient membre de la Commission des finances
- : M. Patrice JOLY devient membre de la Commission des finances
- : M. Bernard JOMIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Muriel JOURDA devient membre de la Commission des lois
- : Mme Mireille JOUVE devient Secrétaire du Sénat
- : M. Patrick KANNER devient membre de la Commission des lois
- : Mme Claudine KAUFFMANN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Guy-Dominique KENNEL devient Secrétaire du Sénat
- : M. Éric KERROUCHE devient membre de la Commission des lois
- : M. Laurent LAFON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Louis LAGOURGUE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Bernard LALANDE devient Questeur du Sénat
- : Mme Christine LANFRANCHI DORGAL devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Florence LASSARADE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Michel LAUGIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Christine LAVARDE devient membre de la Commission des finances
- : M. Ronan LE GLEUT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jacques LE NAY devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Nadège LEFEBVRE devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Olivier LÉONHARDT devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Sébastien LEROUX devient membre de la Commission des lois
- : M. Henri LEROY devient membre de la Commission des lois
- : Mme Valérie LÉTARD devient Vice-présidente du Sénat
- : M. Martin LÉVRIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Brigitte LHERBIER devient membre de la Commission des lois
- : Mme Marie-Noëlle LIENEMANN devient Vice-présidente du Sénat
- : Mme Marie-Noëlle LIENEMANN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Pierre LOUAULT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Monique LUBIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Claude LUCHE devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Victorin LUREL devient Secrétaire du Sénat
- : M. Victorin LUREL devient membre de la Commission des finances
- : Mme Viviane MALET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Claude MALHURET devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Hervé MARSEILLE devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-François MAYET devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Franck MENONVILLE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Sébastien MEURANT devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Marie MIZZON devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Pierre MOGA devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Thani MOHAMED SOILIHI devient Vice-président du Sénat
- : Mme Patricia MORHET-RICHAUD devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Robert NAVARRO quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Olivier PACCAUD devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Jacques PANUNZI devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. François PATRIAT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Philippe PEMEZEC devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Stéphane PIEDNOIR devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gérard POADJA devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Rémy POINTEREAU devient Questeur du Sénat
- : M. Ladislas PONIATOWSKI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Angèle PRÉVILLE devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Christophe PRIOU devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Christine PRUNAUD devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Frédérique PUISSAT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Démission de M. Jean-Pierre RAFFARIN, Sénateur de la Vienne
- : Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Michel RAISON devient Secrétaire du Sénat
- : M. Michel RAISON devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Didier RAMBAUD devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-François RAPIN devient membre de la Commission des finances
- : M. Stéphane RAVIER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Claude REQUIER quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Alain RICHARD quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Laurence ROSSIGNOL devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Yves ROUX devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Denise SAINT-PÉ devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Hugues SAURY devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Pascal SAVOLDELLI devient membre de la Commission des finances
- : Mme Patricia SCHILLINGER quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Alain SCHMITZ devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Bruno SIDO devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean SOL devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Nadia SOLLOGOUB devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN devient membre de la Commission des finances
- : M. Dominique THÉOPHILE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Claudine THOMAS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Claude TISSOT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Marc TODESCHINI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Catherine TROENDLÉ devient Vice-présidente du Sénat
- : Mme Sabine VAN HEGHE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Yannick VAUGRENARD devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Sylvie VERMEILLET devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Pierre VIAL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Michèle VULLIEN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Dany WATTEBLED devient membre de la Commission des lois
- : M. Richard YUNG quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Richard YUNG devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Guillaume ARNELL quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Stéphane ARTANO devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Viviane ARTIGALAS devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : Mme Éliane ASSASSI quitte la Commission des lois
- : Mme Éliane ASSASSI devient présidente du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- : M. Serge BABARY devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Pierre BANSARD devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : M. Julien BARGETON devient membre du La République En Marche
- : M. Arnaud BAZIN devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Esther BENBASSA devient membre rattachée du Groupe CRCE
- : Mme Martine BERTHET devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Anne-Marie BERTRAND devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jérôme BIGNON devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Joël BIGOT devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : Mme Annick BILLON quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Christine BONFANTI-DOSSAT devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Bernard BONNE devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Pascale BORIES devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Gilbert BOUCHET quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Marc BOYER devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Max BRISSON devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Olivier CADIC quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Agnès CANAYER quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Vincent CAPO-CANELLAS quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Emmanuel CAPUS devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : Mme Maryse CARRÈRE devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Françoise CARTRON quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Alain CAZABONNE devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Anne CHAIN-LARCHÉ quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Daniel CHASSEING devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : Mme Marie-Christine CHAUVIN devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Guillaume CHEVROLLIER devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Olivier CIGOLOTTI quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Pierre-Yves COLLOMBAT devient membre rattaché du Groupe CRCE
- : Mme Catherine CONCONNE devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Jean-Pierre CORBISEZ devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Édouard COURTIAL devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Cécile CUKIERMAN quitte la Commission des lois
- : M. Michel DAGBERT devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. René DANESI quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Ronan DANTEC devient membre rattaché du Groupe du RDSE
- : Mme Laure DARCOS devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Marc-Philippe DAUBRESSE devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Arnaud de BELENET devient membre du La République En Marche
- : Mme Marta de CIDRAC devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : Mme Sonia de LA PROVÔTÉ devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jean-Pierre DECOOL devient membre apparenté du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : Mme Nathalie DELATTRE devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Michel DENNEMONT devient membre du La République En Marche
- : M. Gilbert-Luc DEVINAZ quitte la Commission des lois
- : Mme Nassimah DINDAR devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Alain DUFAUT quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Catherine DUMAS devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Laurent DUPLOMB devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jérôme DURAIN quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Frédérique ESPAGNAC quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Françoise FÉRAT quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Rémi FÉRAUD devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Jean-Luc FICHET devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : Mme Martine FILLEUL devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Thierry FOUCAUD quitte la Commission des finances
- : M. Alain FOUCHÉ devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : Mme Catherine FOURNIER devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jean-Marc GABOUTY quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Marc GABOUTY devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Françoise GATEL quitte la Commission des affaires sociales
- : M. André GATTOLIN quitte la Commission des finances
- : M. Fabien GAY devient membre du Groupe CRCE
- : M. Jordi GINESTA devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Éric GOLD devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Guillaume GONTARD devient membre rattaché du Groupe CRCE
- : Mme Nathalie GOULET quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Michelle GRÉAUME devient membre du Groupe CRCE
- : Mme Nadine GRELET-CERTENAIS devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Joël GUERRIAU devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : Mme Jocelyne GUIDEZ devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Didier GUILLAUME quitte la Commission des finances
- : Mme Véronique GUILLOTIN devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Laurence HARRIBEY devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Abdallah HASSANI devient membre du La République En Marche
- : M. Olivier HENNO devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Loïc HERVÉ quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Christine HERZOG devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Jean-Michel HOULLEGATTE devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Jean-Raymond HUGONET devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Xavier IACOVELLI devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Olivier JACQUIN devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Jean-Marie JANSSENS devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Victoire JASMIN devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Éric JEANSANNETAS quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Patrice JOLY devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Bernard JOMIER devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : Mme Muriel JOURDA devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Alain JOYANDET quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Patrick KANNER devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Antoine KARAM quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Claudine KAUFFMANN devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Éric KERROUCHE devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Joël LABBÉ devient membre rattaché du Groupe du RDSE
- : M. Laurent LAFON devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jean-Louis LAGOURGUE devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : Mme Christine LANFRANCHI DORGAL devient membre apparentée du Groupe Les Républicains
- : Mme Florence LASSARADE devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Michel LAUGIER devient membre apparenté du Groupe Union Centriste
- : Mme Christine LAVARDE devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Ronan LE GLEUT devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jacques LE NAY devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Nadège LEFEBVRE devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Olivier LÉONHARDT devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Sébastien LEROUX devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Henri LEROY devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Martin LÉVRIER devient membre du La République En Marche
- : Mme Brigitte LHERBIER devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Pierre LOUAULT devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Monique LUBIN devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Jean-Claude LUCHE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Victorin LUREL devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : Mme Viviane MALET devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Claude MALHURET quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Claude MALHURET devient président du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Alain MARC devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Frédéric MARCHAND devient membre du La République En Marche
- : M. Hervé MARSEILLE quitte la Commission des finances
- : M. Hervé MARSEILLE devient président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Jean-François MAYET quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Colette MÉLOT devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Franck MENONVILLE devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Sébastien MEURANT devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Marie MIZZON devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jean-Pierre MOGA devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Patricia MORHET-RICHAUD quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Robert NAVARRO devient membre rattaché du La République En Marche
- : M. Pierre OUZOULIAS devient membre du Groupe CRCE
- : M. Olivier PACCAUD devient membre rattaché du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Jacques PANUNZI quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. François PATRIAT quitte la Commission des finances
- : M. François PATRIAT devient président du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- : M. Philippe PEMEZEC devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Stéphane PIEDNOIR devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Gérard POADJA devient membre apparenté du Groupe Union Centriste
- : M. Ladislas PONIATOWSKI quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Angèle PRÉVILLE devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Christophe PRIOU devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Catherine PROCACCIA quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Christine PRUNAUD quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Frédérique PUISSAT devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Pierre RAFFARIN quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Michel RAISON quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Didier RAMBAUD devient membre du La République En Marche
- : M. Jean-François RAPIN quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Noëlle RAUSCENT quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Stéphane RAVIER quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN devient membre rattachée du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Claude REQUIER devient président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- : Mme Laurence ROSSIGNOL quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Yves ROUX quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Denise SAINT-PÉ devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Hugues SAURY devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Pascal SAVOLDELLI devient membre du Groupe CRCE
- : M. Alain SCHMITZ devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Bruno SIDO quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Jean SOL devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Nadia SOLLOGOUB devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN devient membre apparentée du Groupe socialiste et républicain
- : M. Rachid TEMAL devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Dominique THÉOPHILE devient membre du La République En Marche
- : Mme Claudine THOMAS devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Claude TISSOT devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Jean-Marc TODESCHINI quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Sabine VAN HEGHE devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Yannick VAUGRENARD quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Sylvie VERMEILLET devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jean-Pierre VIAL quitte la Commission des lois
- : Mme Michèle VULLIEN devient membre apparentée du Groupe Union Centriste
- : M. Dany WATTEBLED devient membre du Groupe Les Indépendants - République et Territoires
- : M. Richard YUNG quitte la Commission des finances
- : M. Stéphane ARTANO devient Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
- : Mme Viviane ARTIGALAS devient Sénateur des Hautes-Pyrénées
- : M. Serge BABARY devient Sénateur d'Indre-et-Loire
- : M. Jean-Pierre BANSARD devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : M. Julien BARGETON devient Sénateur de Paris
- : M. Arnaud BAZIN devient Sénateur du Val-d'Oise
- : Mme Esther BENBASSA n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Esther BENBASSA devient Sénateur de Paris
- : M. Jérôme BIGNON n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Joël BIGOT devient Sénateur de Maine-et-Loire
- : Mme Christine BONFANTI-DOSSAT devient Sénateur de Lot-et-Garonne
- : M. Bernard BONNE devient Sénateur de la Loire
- : Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER devient Sénateur de Paris
- : M. Jean-Marc BOYER devient Sénateur du Puy-de-Dôme
- : M. Max BRISSON devient Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
- : M. Emmanuel CAPUS devient Sénateur de Maine-et-Loire
- : Mme Maryse CARRÈRE devient Sénateur des Hautes-Pyrénées
- : M. Daniel CHASSEING n'est plus membre rattaché du Groupe UMP
- : Mme Marie-Christine CHAUVIN devient Sénateur du Jura
- : M. Guillaume CHEVROLLIER devient Sénateur de la Mayenne
- : M. Pierre-Yves COLLOMBAT n'est plus membre du Groupe du RDSE
- : Mme Catherine CONCONNE devient Sénateur de la Martinique
- : M. Jean-Pierre CORBISEZ devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : M. Édouard COURTIAL devient Sénateur de l'Oise
- : M. Michel DAGBERT devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : M. Ronan DANTEC n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Laure DARCOS devient Sénateur de l'Essonne
- : M. Marc-Philippe DAUBRESSE devient Sénateur du Nord
- : M. Arnaud de BELENET devient Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Mme Marta de CIDRAC devient Sénateur des Yvelines
- : Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE devient Sénateur de Paris
- : M. Jean-Pierre DECOOL devient Sénateur du Nord
- : Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS devient Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : M. Michel DENNEMONT devient Sénateur de La Réunion
- : Mme Nassimah DINDAR devient Sénateur de La Réunion
- : Mme Catherine DUMAS devient Sénateur de Paris
- : M. Laurent DUPLOMB devient Sénateur de la Haute-Loire
- : Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO devient Sénateur du Val-d'Oise
- : M. Rémi FÉRAUD devient Sénateur de Paris
- : Mme Martine FILLEUL devient Sénateur du Nord
- : M. Alain FOUCHÉ n'est plus membre du Groupe UMP
- : Mme Catherine FOURNIER devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : M. Jean-Marc GABOUTY n'est plus membre du Groupe UDI - UC
- : M. Fabien GAY devient Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : M. Éric GOLD devient Sénateur du Puy-de-Dôme
- : M. Guillaume GONTARD devient Sénateur de l'Isère
- : Mme Jacqueline GOURAULT devient Sénateur de Loir-et-Cher
- : Mme Michelle GRÉAUME devient Sénateur du Nord
- : M. Joël GUERRIAU n'est plus vice-président du Groupe UCR
- : M. Joël GUERRIAU n'est plus membre du Groupe UCR
- : Mme Jocelyne GUIDEZ devient Sénateur de l'Essonne
- : Mme Véronique GUILLOTIN devient Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : M. Abdallah HASSANI devient Sénateur de Mayotte
- : M. Olivier HENNO devient Sénateur du Nord
- : Mme Christine HERZOG devient Sénateur de la Moselle
- : M. Jean-Michel HOULLEGATTE devient Sénateur de la Manche
- : M. Jean-Raymond HUGONET devient Sénateur de l'Essonne
- : M. Xavier IACOVELLI devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Olivier JACQUIN devient Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : M. Jean-Marie JANSSENS devient Sénateur de Loir-et-Cher
- : Mme Victoire JASMIN devient Sénateur de la Guadeloupe
- : M. Patrice JOLY devient Sénateur de la Nièvre
- : M. Bernard JOMIER devient Sénateur de Paris
- : Mme Muriel JOURDA devient Sénateur du Morbihan
- : M. Patrick KANNER devient Sénateur du Nord
- : M. Éric KERROUCHE devient Sénateur des Landes
- : M. Joël LABBÉ n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Laurent LAFON devient Sénateur du Val-de-Marne
- : M. Jean-Louis LAGOURGUE devient Sénateur de La Réunion
- : Mme Christine LANFRANCHI DORGAL n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Michel LAUGIER devient Sénateur des Yvelines
- : Mme Christine LAVARDE devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Ronan LE GLEUT devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : M. Jacques LE NAY devient Sénateur du Morbihan
- : Mme Nadège LEFEBVRE devient Sénateur de l'Oise
- : M. Olivier LÉONHARDT devient Sénateur de l'Essonne
- : M. Sébastien LEROUX devient Sénateur de l'Orne
- : M. Martin LÉVRIER devient Sénateur des Yvelines
- : Mme Brigitte LHERBIER devient Sénateur du Nord
- : M. Pierre LOUAULT devient Sénateur d'Indre-et-Loire
- : Mme Monique LUBIN devient Sénateur des Landes
- : M. Victorin LUREL devient Sénateur de la Guadeloupe
- : Mme Viviane MALET devient Sénateur de La Réunion
- : M. Claude MALHURET n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Alain MARC n'est plus membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Frédéric MARCHAND devient Sénateur du Nord
- : Mme Colette MÉLOT n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Franck MENONVILLE devient Sénateur de la Meuse
- : M. Sébastien MEURANT devient Sénateur du Val-d'Oise
- : M. Jean-Marie MIZZON devient Sénateur de la Moselle
- : M. Jean-Pierre MOGA devient Sénateur de Lot-et-Garonne
- : M. Robert NAVARRO n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Pierre OUZOULIAS devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Olivier PACCAUD devient Sénateur de l'Oise
- : M. Philippe PEMEZEC devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Stéphane PIEDNOIR devient Sénateur de Maine-et-Loire
- : M. Gérard POADJA devient Sénateur de la Nouvelle-Calédonie
- : Mme Angèle PRÉVILLE devient Sénateur du Lot
- : M. Christophe PRIOU devient Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Mme Frédérique PUISSAT devient Sénateur de l'Isère
- : Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO devient Sénateur d'Indre-et-Loire
- : M. Didier RAMBAUD devient Sénateur de l'Isère
- : Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : Mme Denise SAINT-PÉ devient Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
- : M. Hugues SAURY devient Sénateur du Loiret
- : M. Pascal SAVOLDELLI devient Sénateur du Val-de-Marne
- : M. Alain SCHMITZ devient Sénateur des Yvelines
- : M. Jean SOL devient Sénateur des Pyrénées-Orientales
- : Mme Nadia SOLLOGOUB devient Sénateur de la Nièvre
- : Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN devient Sénateur du Val-de-Marne
- : M. Rachid TEMAL devient Sénateur du Val-d'Oise
- : M. Dominique THÉOPHILE devient Sénateur de la Guadeloupe
- : Mme Claudine THOMAS devient Sénateur de la Seine-et-Marne
- : M. Jean-Claude TISSOT devient Sénateur de la Loire
- : Mme Sabine VAN HEGHE devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : Mme Sylvie VERMEILLET devient Sénateur du Jura
- : M. Dany WATTEBLED devient Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de Mme Leila AÏCHI, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de Mme Michèle ANDRÉ, Sénateur du Puy-de-Dôme
- : Fin de mandat de Mme Aline ARCHIMBAUD, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : Fin de mandat de M. Dominique BAILLY, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de M. Gérard BAILLY, Sénateur du Jura
- : Fin de mandat de M. Gilbert BARBIER, Sénateur du Jura
- : Fin de mandat de Mme Delphine BATAILLE, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de Mme Marie-France BEAUFILS, Sénateur d'Indre-et-Loire
- : Fin de mandat de M. Christophe BÉCHU, Sénateur de Maine-et-Loire
- : Fin de mandat de M. Michel BERSON, Sénateur de l'Essonne
- : Fin de mandat de M. Michel BILLOUT, Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Mme Pascale BORIES devient Sénateur du Gard
- : Fin de mandat de Mme Corinne BOUCHOUX, Sénateur de Maine-et-Loire
- : Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE devient Sénateur de l'Hérault
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre CAFFET, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de M. Pierre CAMANI, Sénateur de Lot-et-Garonne
- : Fin de mandat de Mme Claire-Lise CAMPION, Sénateur de l'Essonne
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre CANTEGRIT, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : Fin de mandat de M. Jean-Louis CARRÈRE, Sénateur des Landes
- : Fin de mandat de Mme Caroline CAYEUX, Sénateur de l'Oise
- : M. Alain CAZABONNE devient Sénateur de la Gironde
- : Fin de mandat de M. Jacques CHIRON, Sénateur de l'Isère
- : Fin de mandat de Mme Karine CLAIREAUX, Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
- : Fin de mandat de M. Jacques CORNANO, Sénateur de la Guadeloupe
- : Fin de mandat de M. Serge DASSAULT, Sénateur de l'Essonne
- : Fin de mandat de Mme Annie DAVID, Sénateur de l'Isère
- : Mme Sonia de LA PROVÔTÉ devient Sénateur du Calvados
- : Fin de mandat de Mme Marie-France de ROSE, Sénateur des Hauts-de-Seine
- : Fin de mandat de Mme Isabelle DEBRÉ, Sénateur des Hauts-de-Seine
- : Fin de mandat de M. Francis DELATTRE, Sénateur du Val-d'Oise
- : Mme Nathalie DELATTRE devient Sénateur de la Gironde
- : Fin de mandat de M. Michel DELEBARRE, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de Mme Michelle DEMESSINE, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de M. Jean DESESSARD, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de M. Félix DESPLAN, Sénateur de la Guadeloupe
- : Fin de mandat de Mme Évelyne DIDIER, Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : Fin de mandat de M. Éric DOLIGÉ, Sénateur du Loiret
- : Fin de mandat de Mme Marie-Annick DUCHÊNE, Sénateur des Yvelines
- : Fin de mandat de Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de Mme Josette DURRIEU, Sénateur des Hautes-Pyrénées
- : Fin de mandat de M. Laurent DUTHEIL, Sénateur du Val-de-Marne
- : Fin de mandat de M. Louis DUVERNOIS, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : Fin de mandat de Mme Anne ÉMERY-DUMAS, Sénateur de la Nièvre
- : Fin de mandat de M. Philippe ESNOL, Sénateur des Yvelines
- : Fin de mandat de M. Christian FAVIER, Sénateur du Val-de-Marne
- : Fin de mandat de M. Jean-Jacques FILLEUL, Sénateur d'Indre-et-Loire
- : Fin de mandat de M. Michel FONTAINE, Sénateur de La Réunion
- : Fin de mandat de Mme Catherine GÉNISSON, Sénateur du Pas-de-Calais
- : Fin de mandat de Mme Dominique GILLOT, Sénateur du Val-d'Oise
- : Fin de mandat de M. Jacques GILLOT, Sénateur de la Guadeloupe
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre GODEFROY, Sénateur de la Manche
- : Fin de mandat de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, Sénateur des Hauts-de-Seine
- : Fin de mandat de M. Gaëtan GORCE, Sénateur de la Nièvre
- : Fin de mandat de M. Alain GOURNAC, Sénateur des Yvelines
- : Mme Nadine GRELET-CERTENAIS devient Sénateur de la Sarthe
- : Mme Laurence HARRIBEY devient Sénateur de la Gironde
- : Fin de mandat de Mme Odette HERVIAUX, Sénateur du Morbihan
- : Fin de mandat de Mme Gélita HOARAU, Sénateur de La Réunion
- : Fin de mandat de M. Robert HUE, Sénateur du Val-d'Oise
- : Fin de mandat de Mme Chantal JOUANNO, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de M. Philippe KALTENBACH, Sénateur des Hauts-de-Seine
- : Fin de mandat de Mme Christiane KAMMERMANN, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : Mme Claudine KAUFFMANN devient Sénateur du Var
- : Fin de mandat de Mme Bariza KHIARI, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de M. Georges LABAZÉE, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
- : Fin de mandat de M. Serge LARCHER, Sénateur de la Martinique
- : Mme Florence LASSARADE devient Sénateur de la Gironde
- : Fin de mandat de M. Jean-Jacques LASSERRE, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
- : Fin de mandat de M. Michel LE SCOUARNEC, Sénateur du Morbihan
- : Fin de mandat de M. Jacques LEGENDRE, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de M. Jean-Claude LENOIR, Sénateur de l'Orne
- : M. Henri LEROY devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Fin de mandat de M. Jean-Claude LEROY, Sénateur du Pas-de-Calais
- : Fin de mandat de M. Philippe LEROY, Sénateur de la Moselle
- : Fin de mandat de Mme Hélène LIPIETZ, Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Fin de mandat de M. Jeanny LORGEOUX, Sénateur de Loir-et-Cher
- : Fin de mandat de M. Roger MADEC, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de Mme Hermeline MALHERBE, Sénateur des Pyrénées-Orientales
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre MASSERET, Sénateur de la Moselle
- : Fin de mandat de Mme Danielle MICHEL, Sénateur des Landes
- : Fin de mandat de M. Gérard MIQUEL, Sénateur du Lot
- : Fin de mandat de M. Christian NAMY, Sénateur de la Meuse
- : Fin de mandat de M. Alain NÉRI, Sénateur du Puy-de-Dôme
- : Fin de mandat de M. Michel PÉLIEU, Sénateur des Hautes-Pyrénées
- : Fin de mandat de M. Daniel PERCHERON, Sénateur du Pas-de-Calais
- : Fin de mandat de M. Jean-Vincent PLACÉ, Sénateur de l'Essonne
- : Fin de mandat de M. Hervé POHER, Sénateur du Pas-de-Calais
- : Fin de mandat de M. Hugues PORTELLI, Sénateur du Val-d'Oise
- : Fin de mandat de M. Alain POYART, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de M. Yves POZZO di BORGO, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de M. Daniel RAOUL, Sénateur de Maine-et-Loire
- : Fin de mandat de M. Daniel REINER, Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : Fin de mandat de Mme Stéphanie RIOCREUX, Sénateur d'Indre-et-Loire
- : Fin de mandat de Mme Évelyne RIVOLLIER, Sénateur de la Loire
- : Fin de mandat de M. Didier ROBERT, Sénateur de La Réunion
- : Fin de mandat de M. Gérard ROCHE, Sénateur de la Haute-Loire
- : Fin de mandat de M. Yves ROME, Sénateur de l'Oise
- : Fin de mandat de M. Bernard SAUGEY, Sénateur de l'Isère
- : Fin de mandat de M. Abdourahamane SOILIHI, Sénateur de Mayotte
- : Fin de mandat de M. Henri TANDONNET, Sénateur de Lot-et-Garonne
- : Fin de mandat de Mme Catherine TASCA, Sénateur des Yvelines
- : Fin de mandat de M. André TRILLARD, Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Fin de mandat de M. Alex TÜRK, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de M. René VANDIERENDONCK, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de M. Alain VASSELLE, Sénateur de l'Oise
- : Fin de mandat de M. Hilarion VENDEGOU, Sénateur de la Nouvelle-Calédonie
- : Fin de mandat de M. Michel VERGOZ, Sénateur de La Réunion
- : Fin de mandat de M. Maurice VINCENT, Sénateur de la Loire
- : Mme Michèle VULLIEN devient Sénateur du Rhône
- : Fin de mandat de Mme Évelyne YONNET, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : Fin de mandat de M. François ZOCCHETTO, Sénateur de la Mayenne
- : Démission de M. Alain ANZIANI, Sénateur de la Gironde
- : Démission de M. François BAROIN, Sénateur de l'Aube
- : Démission de M. Jean-Claude BOULARD, Sénateur de la Sarthe
- : Démission de M. Gérard CÉSAR, Sénateur de la Gironde
- : Démission de M. François COMMEINHES, Sénateur de l'Hérault
- : Démission de M. Henri de RAINCOURT, Sénateur de l'Yonne
- : Démission de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, Sénateur de la Gironde
- : Démission de M. Jean-Léonce DUPONT, Sénateur du Calvados
- : Démission de M. Michel MERCIER, Sénateur du Rhône
- : Démission de M. Louis NÈGRE, Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Démission de M. Xavier PINTAT, Sénateur de la Gironde
- : Démission de M. David RACHLINE, Sénateur du Var
- : Démission de M. Max ROUSTAN, Sénateur du Gard
- : Mme Christine LANFRANCHI DORGAL devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Martine BERTHET devient Sénateur de la Savoie
- : M. Jean-Luc FICHET devient Sénateur du Finistère
- : M. Max ROUSTAN devient Sénateur du Gard
- : Démission de M. Jean-Paul FOURNIER, Sénateur du Gard
- : Démission de M. François MARC, Sénateur du Finistère
- : Mme Anne-Marie BERTRAND devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Mme Christine LANFRANCHI DORGAL devient Sénateur du Var
- : Démission de M. Jean-Claude GAUDIN, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Jordi GINESTA devient Sénateur du Var
- : Démission de Mme Christiane HUMMEL, Sénateur du Var
- : Démission de M. Hubert FALCO, Sénateur du Var
- : Mme Hélène LIPIETZ devient Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Décès de Mme Nicole BRICQ, Sénateur de la Seine-et-Marne
- : M. Philippe BONNECARRÈRE devient membre de la Commission des lois
- : M. Laurent DUTHEIL devient membre de la Commission des lois
- : M. Philippe BONNECARRÈRE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Laurent DUTHEIL devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Laurent DUTHEIL devient Sénateur du Val-de-Marne
- : M. Luc CARVOUNAS, Sénateur du Val-de-Marne, devient député
- : Mme Noëlle RAUSCENT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Noëlle RAUSCENT devient membre du La République En Marche
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Sénateur de l'Yonne, devient membre du Gouvernement
- : Mme Noëlle RAUSCENT devient Sénateur de l'Yonne
- : Mme Jacqueline GOURAULT, Sénateur de Loir-et-Cher, devient membre du Gouvernement
- : Mme Karine CLAIREAUX devient membre du La République En Marche
- : Mme Karine CLAIREAUX n'est plus membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Jean-Paul ÉMORINE devient Secrétaire du Sénat
- : M. Christian CAMBON devient Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Cédric PERRIN devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Claude BOULARD devient membre du La République En Marche
- : M. Jean-Claude BOULARD n'est plus membre du Groupe socialiste et apparentés
- : Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Claude REQUIER devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : Mme Leila AÏCHI devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI devient Sénateur du Nord
- : Mme Leila AÏCHI n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Démission de Mme Marie-Christine BLANDIN, Sénateur du Nord
- : Mme Leila AÏCHI devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Aline ARCHIMBAUD devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Esther BENBASSA devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Marie-Christine BLANDIN devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Corinne BOUCHOUX devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Jean-Pierre CAFFET devient membre du La République En Marche
- : M. Ronan DANTEC devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Jean DESESSARD devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Joël LABBÉ devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Leila AÏCHI n'est plus membre du Groupe écologiste
- : Mme Aline ARCHIMBAUD n'est plus membre du Groupe écologiste
- : Mme Esther BENBASSA n'est plus membre du Groupe écologiste
- : Mme Marie-Christine BLANDIN n'est plus membre du Groupe écologiste
- : Mme Marie-Christine BLANDIN n'est plus vice-présidente du Groupe écologiste
- : Mme Corinne BOUCHOUX n'est plus présidente du Groupe écologiste
- : Mme Corinne BOUCHOUX n'est plus vice-présidente du Groupe écologiste
- : Mme Corinne BOUCHOUX n'est plus membre du Groupe écologiste
- : M. Jean-Pierre CAFFET n'est plus vice-président délégué du Groupe socialiste
- : M. Jean-Pierre CAFFET n'est plus membre du Groupe socialiste
- : M. Ronan DANTEC n'est plus membre du Groupe écologiste
- : M. Jean DESESSARD n'est plus membre du Groupe écologiste
- : M. Jean DESESSARD n'est plus président du Groupe écologiste
- : M. Joël LABBÉ n'est plus membre du Groupe écologiste
- : M. Hervé POHER n'est plus membre du Groupe écologiste
- : M. Michel AMIEL devient membre du La République En Marche
- : Mme Delphine BATAILLE devient membre du La République En Marche
- : M. Michel BERSON devient membre du La République En Marche
- : Mme Nicole BRICQ devient membre du La République En Marche
- : M. Bernard CAZEAU devient membre du La République En Marche
- : M. Jacques CORNANO devient membre du La République En Marche
- : M. Félix DESPLAN devient membre apparenté du La République En Marche
- : M. Gilbert-Luc DEVINAZ devient membre de la Commission des lois
- : Mme Anne ÉMERY-DUMAS devient membre du La République En Marche
- : M. Jean-Jacques FILLEUL devient membre du La République En Marche
- : M. André GATTOLIN devient membre du La République En Marche
- : M. Jacques GILLOT devient membre du La République En Marche
- : M. Claude HAUT devient membre du La République En Marche
- : M. Antoine KARAM devient membre apparenté du La République En Marche
- : Mme Bariza KHIARI devient membre du La République En Marche
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE devient membre du La République En Marche
- : M. Jean-Pierre MASSERET devient membre du La République En Marche
- : M. Gérard MIQUEL devient membre du La République En Marche
- : M. Thani MOHAMED SOILIHI devient membre du La République En Marche
- : M. Georges PATIENT devient membre du La République En Marche
- : M. François PATRIAT devient président du La République En Marche
- : M. Alain RICHARD devient membre du La République En Marche
- : Mme Stéphanie RIOCREUX devient membre du La République En Marche
- : M. Yves ROME devient membre du La République En Marche
- : Mme Laurence ROSSIGNOL devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Patricia SCHILLINGER devient membre du La République En Marche
- : M. Michel VERGOZ devient membre du La République En Marche
- : M. Maurice VINCENT devient membre du La République En Marche
- : M. Richard YUNG devient membre du La République En Marche
- : M. Michel AMIEL n'est plus membre rattaché du Groupe du RDSE
- : Mme Delphine BATAILLE n'est plus membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Michel BERSON n'est plus membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Nicole BRICQ n'est plus membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Bernard CAZEAU n'est plus membre du Groupe socialiste
- : M. Jacques CORNANO n'est plus membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Josiane COSTES devient membre de la Commission des lois
- : Mme Josiane COSTES devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Félix DESPLAN n'est plus membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Anne ÉMERY-DUMAS n'est plus membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Jean-Jacques FILLEUL n'est plus membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. André GATTOLIN n'est plus membre du Groupe écologiste
- : M. Claude HAUT n'est plus membre du Groupe socialiste
- : M. Antoine KARAM n'est plus membre du Groupe socialiste et apparentés
- : Mme Bariza KHIARI n'est plus membre du Groupe socialiste
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE n'est plus membre apparenté du Groupe UMP
- : M. Jean-Pierre MASSERET n'est plus membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Thani MOHAMED SOILIHI n'est plus membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Georges PATIENT n'est plus membre du Groupe socialiste
- : M. François PATRIAT n'est plus membre du Groupe socialiste
- : M. Alain RICHARD n'est plus vice-président du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Alain RICHARD n'est plus membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Stéphanie RIOCREUX n'est plus membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Yves ROME n'est plus membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Patricia SCHILLINGER n'est plus membre du Groupe socialiste
- : M. Michel VERGOZ n'est plus membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Maurice VINCENT n'est plus membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Richard YUNG n'est plus membre du Groupe socialiste
- : Mme Josiane COSTES n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Alain POYART devient membre de la Commission des lois
- : M. Alain POYART devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Claude NOUGEIN devient membre de la Commission des finances
- : Mme Josiane COSTES devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Claude NOUGEIN quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Marc TODESCHINI devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : Mme Josiane COSTES devient Sénateur du Cantal
- : M. Gilbert-Luc DEVINAZ devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Gilbert-Luc DEVINAZ devient Sénateur du Rhône
- : M. Jean-Vincent PLACÉ devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : M. Jean-Vincent PLACÉ devient Sénateur de l'Essonne
- : Mme Laurence ROSSIGNOL devient Sénateur de l'Oise
- : M. Jean-Marc TODESCHINI devient Sénateur de la Moselle
- : M. André VALLINI devient Sénateur de l'Isère
- : Fin de mandat de M. Patrick ABATE, Sénateur de la Moselle
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre BOSINO, Sénateur de l'Oise
- : M. Gérard COLLOMB, Sénateur du Rhône, devient membre du Gouvernement
- : Fin de mandat de Mme Éliane GIRAUD, Sénateur de l'Isère
- : M. Jacques MÉZARD, Sénateur du Cantal, devient membre du Gouvernement
- : Fin de mandat de M. Bernard VERA, Sénateur de l'Essonne
- : M. Alain POYART devient Sénateur du Nord
- : Démission de Mme Béatrice DESCAMPS, Sénateur du Nord
- : Mme Béatrice DESCAMPS devient Sénateur du Nord
- : Décès de M. Patrick MASCLET, Sénateur du Nord
- : Démission de M. Michel BOUVARD, Sénateur de la Savoie
- : M. Michel PÉLIEU devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Gilbert BARBIER devient président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- : M. Michel PÉLIEU n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Michel PÉLIEU devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Michel PÉLIEU devient Sénateur des Hautes-Pyrénées
- : Décès de M. François FORTASSIN, Sénateur des Hautes-Pyrénées
- : Mme Évelyne RIVOLLIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Alain GOURNAC devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Pascal ALLIZARD quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pascal ALLIZARD devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Marie-France de ROSE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Marie-France de ROSE devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Marie-France de ROSE devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : Démission de M. Jacques GAUTIER, Sénateur des Hauts-de-Seine
- : Mme Évelyne RIVOLLIER devient membre du Groupe CRC
- : Mme Évelyne RIVOLLIER devient Sénateur de la Loire
- : Décès de M. Jean-Claude FRÉCON, Sénateur de la Loire
- : M. Pierre CUYPERS devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Pierre CUYPERS devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Pierre CUYPERS devient Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Mme Frédérique GERBAUD devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Décès de M. Michel HOUEL, Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Mme Frédérique GERBAUD devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Gélita HOARAU devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Frédérique GERBAUD devient Sénateur de l'Indre
- : Décès de M. Louis PINTON, Sénateur de l'Indre
- : Mme Gélita HOARAU devient membre du Groupe CRC
- : Mme Gélita HOARAU devient Sénateur de La Réunion
- : Décès de M. Paul VERGÈS, Sénateur de La Réunion
- : M. Alain FOUCHÉ devient Secrétaire de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Corinne BOUCHOUX devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Sophie JOISSAINS devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Michel MERCIER quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Bernard VERA devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Bernard VERA devient membre du Groupe CRC
- : M. Bernard VERA devient Sénateur de l'Essonne
- : M. Jean-Vincent PLACÉ, Sénateur de l'Essonne, devient membre du Gouvernement
- : M. Hervé POHER n'est plus membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Jean-François RAPIN devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Jean-François RAPIN devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-François RAPIN devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : Démission de Mme Natacha BOUCHART, Sénateur du Pas-de-Calais
- : Mme Anne CHAIN-LARCHÉ devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Anne CHAIN-LARCHÉ devient membre du Groupe Les Républicains
- : Mme Anne CHAIN-LARCHÉ devient Sénateur de la Seine-et-Marne
- : M. Alain VASSELLE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Alain VASSELLE devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Jacques HYEST, Sénateur de la Seine-et-Marne, devient membre du Conseil Constitutionnel
- : M. Alain VASSELLE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Raymond VALL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Bernard DELCROS devient membre de la Commission des finances
- : M. Bernard DELCROS devient membre du Groupe UDI - UC
- : M. Raymond VALL devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Bernard DELCROS devient Sénateur du Cantal
- : M. Raymond VALL devient Sénateur du Gers
- : M. François-Noël BUFFET devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. André REICHARDT devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Michel AMIEL devient membre rattaché du Groupe du RDSE
- : M. Jean-Noël GUÉRINI devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Mireille JOUVE devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Michel AMIEL n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Jean-Noël GUÉRINI n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Mireille JOUVE n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Claude BÉRIT-DÉBAT devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Corinne FÉRET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Claude BÉRIT-DÉBAT quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Corinne FÉRET quitte la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : Mme Nathalie GOULET devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Corinne FÉRET devient membre de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- : M. Christophe-André FRASSA devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Corinne FÉRET devient membre du Groupe socialiste et républicain
- : Mme Marie MERCIER devient membre de la Commission des lois
- : Mme Marie MERCIER devient membre du Groupe Les Républicains
- : M. François AUBEY quitte la Commission du développement durable
- : M. François AUBEY n'est plus membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Jean-Patrick COURTOIS quitte la Commission des lois
- : M. Jean-Patrick COURTOIS n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Patrick COURTOIS n'est plus vice-président délégué du Groupe UMP
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU n'est plus membre du Groupe UCR
- : Mme Corinne FÉRET devient Sénateur du Calvados
- : M. Pierre JARLIER quitte la Commission des finances
- : M. Pierre JARLIER n'est plus membre du Groupe UC
- : M. Pierre JARLIER n'est plus vice-président du Groupe UC
- : Mme Marie MERCIER devient Sénateur de la Saône-et-Loire
- : Démission d'office de M. François AUBEY (Sénateur du Calvados) par le Conseil Constitutionnel
- : Démission d'office de M. Jean-Patrick COURTOIS (Sénateur de la Saône-et-Loire) par le Conseil Constitutionnel
- : Démission d'office de M. Aymeri de MONTESQUIOU (Sénateur du Gers) par le Conseil Constitutionnel
- : Démission d'office de M. Pierre JARLIER (Sénateur du Cantal) par le Conseil Constitutionnel
- : M. Richard YUNG devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Nuihau LAUREY devient membre de la Commission des finances
- : M. Nuihau LAUREY devient membre apparenté du Groupe UDI - UC
- : Mme Lana TETUANUI devient membre de la Commission des lois
- : Mme Lana TETUANUI devient membre apparentée du Groupe UDI - UC
- : M. Didier GUILLAUME devient membre de la Commission des finances
- : M. Claude HAUT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. François PILLET devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Stéphanie RIOCREUX devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Didier GUILLAUME quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Claude HAUT quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Nuihau LAUREY devient Sénateur de la Polynésie française
- : M. Patrick MASCLET devient membre de la Commission des lois
- : Mme Lana TETUANUI devient Sénateur de la Polynésie française
- : M. Patrick MASCLET devient membre du Groupe UMP
- : M. Patrick MASCLET devient Sénateur du Nord
- : Démission de M. Jean-René LECERF, Sénateur du Nord
- : Mme Stéphanie RIOCREUX devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : Mme Stéphanie RIOCREUX devient Sénateur d'Indre-et-Loire
- : Décès de M. Jean GERMAIN, Sénateur d'Indre-et-Loire
- : Mme Frédérique ESPAGNAC devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Évelyne YONNET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Évelyne YONNET devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : Mme Évelyne YONNET devient Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : Décès de M. Claude DILAIN, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : M. Alain DUFAUT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Cyril PELLEVAT devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Cyril PELLEVAT quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Alain DUFAUT devient membre du Groupe UMP
- : M. Alain DUFAUT devient Sénateur du Vaucluse
- : Annulation du mandat de Mme Geneviève JEAN (Sénateur du Vaucluse) par le Conseil Constitutionnel
- : Annulation du mandat de M. Vincent DUBOIS (Sénateur de la Polynésie française) par le Conseil Constitutionnel
- : Annulation du mandat de Mme Teura IRITI (Sénateur de la Polynésie française) par le Conseil Constitutionnel
- : M. Jacques-Bernard MAGNER devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Olivier CIGOLOTTI devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Olivier CIGOLOTTI devient membre du Groupe UDI - UC
- : M. Olivier CIGOLOTTI devient Sénateur de la Haute-Loire
- : M. Alain VASSELLE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Patrick ABATE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Gisèle JOURDA devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Patricia MORHET-RICHAUD devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Alain VASSELLE devient membre du Groupe UMP
- : M. Philippe MARINI quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe MARINI n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Alain VASSELLE devient Sénateur de l'Oise
- : Démission de M. Philippe MARINI, Sénateur de l'Oise
- : Mme Patricia MORHET-RICHAUD devient membre du Groupe UMP
- : Mme Patricia MORHET-RICHAUD devient Sénateur des Hautes-Alpes
- : Décès de M. Jean-Yves DUSSERRE, Sénateur des Hautes-Alpes
- : M. Patrick ABATE devient membre du Groupe CRCE
- : M. Patrick ABATE devient Sénateur de la Moselle
- : M. Jean-Marc TODESCHINI, Sénateur de la Moselle, devient membre du Gouvernement
- : M. Jean-Marc TODESCHINI quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Marc TODESCHINI quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean BOYER quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean BOYER n'est plus membre du Groupe Union Centriste
- : Démission de M. Jean BOYER, Sénateur de la Haute-Loire
- : M. Jean-Claude CARLE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Michel BILLOUT devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean BIZET devient Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Michel DELEBARRE devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Paul ÉMORINE devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. André GATTOLIN devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : Mme Fabienne KELLER devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : Mme Colette MÉLOT devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Louis NÈGRE devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Yves POZZO di BORGO devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. André REICHARDT devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Claude REQUIER devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : Mme Patricia SCHILLINGER devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Simon SUTOUR devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Richard YUNG devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : Mme Leila AÏCHI devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : M. Pascal ALLIZARD devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Michèle ANDRÉ devient Présidente de la Commission des finances
- : M. Alain ANZIANI devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Aline ARCHIMBAUD devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Guillaume ARNELL devient Vice-Président de la Commission du développement durable
- : Mme Éliane ASSASSI devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. David ASSOULINE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gilbert BARBIER devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Philippe BAS devient Président de la Commission des lois
- : Mme Delphine BATAILLE devient Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques
- : Mme Marie-France BEAUFILS devient Vice-Présidente de la Commission des finances
- : Mme Esther BENBASSA devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. Michel BERSON devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. Alain BERTRAND devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Philippe BONNECARRÈRE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Natacha BOUCHART devient Secrétaire de la Commission du développement durable
- : Mme Corinne BOUCHOUX devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Martial BOURQUIN devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. François-Noël BUFFET devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Pierre CAMANI devient Vice-Président de la Commission du développement durable
- : M. Christian CAMBON devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Agnès CANAYER devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Claude CARLE devient Premier Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Caroline CAYEUX devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Gérard CÉSAR devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Alain CHATILLON devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Laurence COHEN devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Yvon COLLIN devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Pierre-Yves COLLOMBAT devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Hélène CONWAY-MOURET devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Gérard CORNU devient Vice-Président de la Commission du développement durable
- : M. Jean-Patrick COURTOIS devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Philippe DALLIER devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. René DANESI devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Ronan DANTEC devient Vice-Président de la Commission du développement durable
- : M. Yves DAUDIGNY devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Marc DAUNIS devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Dominique de LEGGE devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Albéric de MONTGOLFIER devient Rapporteur général de la Commission des finances
- : M. Vincent DELAHAYE devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Francis DELATTRE devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Michel DELEBARRE devient Secrétaire de la Commission des lois
- : Mme Michelle DEMESSINE devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : M. Gérard DÉRIOT devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Marie-Hélène DES ESGAULX devient Vice-Présidente de la Commission des finances
- : M. Yves DÉTRAIGNE devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Évelyne DIDIER devient Vice-Présidente de la Commission du développement durable
- : Mme Élisabeth DOINEAU devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Daniel DUBOIS devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Marie-Annick DUCHÊNE devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Nicole DURANTON devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Josette DURRIEU devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : M. Louis DUVERNOIS devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Françoise FÉRAT devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Jacques FILLEUL devient Vice-Président de la Commission du développement durable
- : M. Christophe-André FRASSA devient Secrétaire de la Commission des lois
- : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. André GATTOLIN devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Jacques GAUTIER devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Catherine GÉNISSON devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean GERMAIN devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Dominique GILLOT devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Colette GIUDICELLI devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Pierre GODEFROY devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jacques GROSPERRIN devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Pascale GRUNY devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Charles GUENÉ devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Joël GUERRIAU devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Claude HAUT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Odette HERVIAUX devient Vice-Présidente de la Commission du développement durable
- : M. Robert HUE devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Jacques HYEST devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Fabienne KELLER devient Vice-Présidente de la Commission des finances
- : M. Claude KERN devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Joël LABBÉ devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Françoise LABORDE devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Élisabeth LAMURE devient Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques
- : M. Michel LE SCOUARNEC devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-René LECERF devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Jean-Yves LECONTE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Claude LENOIR devient Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Claudine LEPAGE devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Valérie LÉTARD devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-François LONGEOT devient Secrétaire de la Commission du développement durable
- : M. François MARC devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. François MARC devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. Didier MARIE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Hervé MAUREY devient Président de la Commission du développement durable
- : Mme Colette MÉLOT devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Michel MERCIER devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Michelle MEUNIER devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Alain MILON devient Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Gérard MIQUEL devient Secrétaire de la Commission du développement durable
- : M. Thani MOHAMED SOILIHI devient Secrétaire de la Commission des lois
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY devient Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Robert NAVARRO devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Louis NÈGRE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Louis NÈGRE devient Vice-Président de la Commission du développement durable
- : M. Alain NÉRI devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Georges PATIENT devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Xavier PINTAT devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Rémy POINTEREAU devient Vice-Président de la Commission du développement durable
- : M. Yves POZZO di BORGO devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Pierre RAFFARIN devient Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Michel RAISON devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Daniel RAOUL devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. André REICHARDT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Daniel REINER devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Claude REQUIER devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Charles REVET devient Vice-Président de la Commission du développement durable
- : M. Alain RICHARD devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Sylvie ROBERT devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gérard ROCHE devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Gilbert ROGER devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. René-Paul SAVARY devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Michel SAVIN devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Patricia SCHILLINGER devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Bruno SIDO devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Pierre SUEUR devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Jean-Marc TODESCHINI devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Marc TODESCHINI devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Louis TOURENNE devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. André TRILLARD devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Catherine TROENDLÉ devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE devient Rapporteur général de la Commission des affaires sociales
- : M. Yannick VAUGRENARD devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Philippe ADNOT devient Secrétaire du Sénat
- : M. Pascal ALLIZARD devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Michel AMIEL devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Guillaume ARNELL devient membre de la Commission du développement durable
- : M. François AUBEY devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Dominique BAILLY devient Questeur du Sénat
- : M. Dominique BAILLY quitte la Commission des affaires européennes
- : M. François BAROIN devient membre de la Commission des finances
- : M. Christophe BÉCHU quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Claude BÉRIT-DÉBAT devient Vice-président du Sénat
- : M. Claude BÉRIT-DÉBAT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Alain BERTRAND quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Jérôme BIGNON devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Jacques BIGOT devient membre de la Commission des lois
- : Mme Annick BILLON devient membre de la Commission du développement durable
- : M. François BONHOMME devient membre de la Commission des lois
- : M. Philippe BONNECARRÈRE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Nicole BONNEFOY devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Jean-Pierre BOSINO devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Gilbert BOUCHET devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Claude BOULARD devient membre de la Commission des finances
- : M. Michel BOUVARD devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean BOYER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Nicole BRICQ devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Henri CABANEL devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Olivier CADIC devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Pierre CAFFET devient Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Pierre CAFFET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Christian CAMBON devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Agnès CANAYER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Michel CANÉVET devient membre de la Commission des finances
- : M. Vincent CAPO-CANELLAS devient membre de la Commission des finances
- : M. Thierry CARCENAC devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Louis CARRÈRE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Françoise CARTRON devient Vice-présidente du Sénat
- : M. Joseph CASTELLI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Bernard CAZEAU devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Patrick CHAIZE devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Daniel CHASSEING devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Karine CLAIREAUX quitte la Commission des affaires européennes
- : M. François COMMEINHES devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. René DANESI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Mathieu DARNAUD devient membre de la Commission des lois
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Louis-Jean de NICOLAY devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Henri de RAINCOURT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Isabelle DEBRÉ devient Vice-présidente du Sénat
- : M. Robert del PICCHIA quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Jacky DEROMEDI devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean DESESSARD devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Chantal DESEYNE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Catherine DI FOLCO devient membre de la Commission des lois
- : M. Claude DILAIN devient Secrétaire du Sénat
- : M. Claude DILAIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Élisabeth DOINEAU devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Vincent DUBOIS devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Léonce DUPONT devient Questeur du Sénat
- : M. Jérôme DURAIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Alain DURAN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Nicole DURANTON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Yves DUSSERRE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Vincent ÉBLÉ devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Paul ÉMORINE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Philippe ESNOL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Frédérique ESPAGNAC devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Dominique ESTROSI SASSONE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Michel FONTAINE devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Michel FORISSIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. François FORTASSIN devient Secrétaire du Sénat
- : M. François FORTASSIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Thierry FOUCAUD devient Vice-président du Sénat
- : M. Bernard FOURNIER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Pierre FROGIER devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Marc GABOUTY devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Françoise GATEL devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. André GATTOLIN devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Claude GAUDIN devient Vice-président du Sénat
- : M. Jacques GENEST devient membre de la Commission des finances
- : Mme Samia GHALI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Bruno GILLES devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Jacqueline GOURAULT devient Vice-présidente du Sénat
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Pierre GRAND devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Daniel GREMILLET devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jacques GROSPERRIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Pascale GRUNY devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Joël GUERRIAU quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Didier GUILLAUME devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Annie GUILLEMOT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Claude HAUT devient Secrétaire du Sénat
- : M. Claude HAUT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Loïc HERVÉ devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Alain HOUPERT devient membre de la Commission des finances
- : Mme Christiane HUMMEL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-François HUSSON devient membre de la Commission des finances
- : Mme Corinne IMBERT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Teura IRITI devient membre de la Commission des finances
- : Mme Geneviève JEAN devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Éric JEANSANNETAS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Sophie JOISSAINS quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Gisèle JOURDA devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Mireille JOUVE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Alain JOYANDET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Christiane KAMMERMANN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Antoine KARAM devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Guy-Dominique KENNEL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Claude KERN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Bariza KHIARI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Bernard LALANDE devient membre de la Commission des finances
- : M. Marc LAMÉNIE devient membre de la Commission des finances
- : M. Serge LARCHER devient Secrétaire du Sénat
- : M. Daniel LAURENT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Antoine LEFÈVRE devient membre de la Commission des finances
- : M. Jacques LEGENDRE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Pierre LELEUX devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Claude LEROY devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Philippe LEROY quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Valérie LÉTARD devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Anne-Catherine LOISIER devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-François LONGEOT devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Gérard LONGUET devient membre de la Commission des finances
- : Mme Vivette LOPEZ devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Jacques LOZACH quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Claude LUCHE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe MADRELLE devient membre de la Commission du développement durable
- : Mme Hermeline MALHERBE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Claude MALHURET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Christian MANABLE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Didier MANDELLI devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Alain MARC devient membre de la Commission des lois
- : M. Didier MARIE devient membre de la Commission des lois
- : M. Philippe MARINI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Hervé MARSEILLE devient Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Pierre MASSERET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Pierre MÉDEVIELLE devient membre de la Commission du développement durable
- : Mme Colette MÉLOT devient Secrétaire du Sénat
- : M. Michel MERCIER devient membre de la Commission des lois
- : Mme Brigitte MICOULEAU devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Marie-Pierre MONIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Franck MONTAUGÉ devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Marie MORISSET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Philippe MOUILLER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Philippe NACHBAR devient Secrétaire du Sénat
- : M. Robert NAVARRO devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Claude NOUGEIN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Jacques PANUNZI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Cyril PELLEVAT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Cédric PERRIN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jackie PIERRE devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Vincent PLACÉ devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Hervé POHER devient membre de la Commission du développement durable
- : Mme Sophie PRIMAS devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Christine PRUNAUD devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. David RACHLINE devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Michel RAISON devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Daniel RAOUL devient membre de la Commission des finances
- : M. Stéphane RAVIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Claude RAYNAL devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Claude REQUIER devient membre de la Commission des finances
- : M. Bruno RETAILLEAU devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Sylvie ROBERT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Yves ROME devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Yves ROUX devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Bernard SAUGEY devient Questeur du Sénat
- : M. Henri TANDONNET devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Catherine TASCA devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Catherine TASCA quitte la Commission des affaires européennes
- : Mme Nelly TOCQUEVILLE devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Jean-Marc TODESCHINI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Louis TOURENNE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Alex TÜRK devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Michel VASPART devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Jean Pierre VOGEL devient membre de la Commission des finances
- : M. Pascal ALLIZARD devient membre du Groupe UMP
- : M. Michel AMIEL devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Guillaume ARNELL devient membre du Groupe du RDSE
- : M. François AUBEY devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. François BAROIN devient membre du Groupe UMP
- : M. Claude BÉRIT-DÉBAT quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Jérôme BIGNON devient membre du Groupe UMP
- : M. Jacques BIGOT devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : Mme Annick BILLON devient membre du Groupe UDI - UC
- : M. François BONHOMME devient membre apparenté du Groupe UMP
- : M. Philippe BONNECARRÈRE devient membre du Groupe UDI - UC
- : Mme Nicole BONNEFOY quitte la Commission des lois
- : M. Jean-Pierre BOSINO quitte la Commission du développement durable
- : Mme Natacha BOUCHART quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Gilbert BOUCHET devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Claude BOULARD devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Michel BOUVARD devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean BOYER quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Nicole BRICQ quitte la Commission des finances
- : M. Henri CABANEL devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Olivier CADIC devient membre du Groupe UDI - UC
- : M. Jean-Pierre CAFFET quitte la Commission des finances
- : Mme Agnès CANAYER devient membre rattachée du Groupe UMP
- : M. Michel CANÉVET devient membre du Groupe UDI - UC
- : M. Vincent CAPO-CANELLAS quitte la Commission des lois
- : M. Thierry CARCENAC devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Jean-Louis CARRÈRE quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Joseph CASTELLI devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Bernard CAZEAU quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Patrick CHAIZE devient membre du Groupe UMP
- : M. Daniel CHASSEING devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. François COMMEINHES devient membre du Groupe UMP
- : M. Philippe DALLIER devient vice-président délégué du Groupe Les Républicains
- : M. René DANESI devient membre du Groupe UMP
- : M. Mathieu DARNAUD devient membre du Groupe UMP
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU quitte la Commission des finances
- : M. Louis-Jean de NICOLAY devient membre du Groupe UMP
- : M. Henri de RAINCOURT quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Henri de RAINCOURT devient membre rattaché du Groupe UMP
- : Mme Catherine DEROCHE devient vice-présidente déléguée du Groupe Les Républicains
- : Mme Jacky DEROMEDI devient membre du Groupe UMP
- : Mme Chantal DESEYNE devient membre du Groupe UMP
- : Mme Catherine DI FOLCO devient membre apparentée du Groupe UMP
- : M. Claude DILAIN quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Élisabeth DOINEAU devient membre du Groupe UDI - UC
- : M. Vincent DUBOIS devient membre apparenté du Groupe UDI - UC
- : M. Jérôme DURAIN devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Alain DURAN devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : Mme Nicole DURANTON devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Yves DUSSERRE devient membre du Groupe UMP
- : M. Vincent ÉBLÉ quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Paul ÉMORINE quitte la Commission des finances
- : M. Philippe ESNOL quitte la Commission du développement durable
- : Mme Dominique ESTROSI SASSONE devient membre du Groupe UMP
- : M. Michel FONTAINE quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Michel FORISSIER devient membre du Groupe UMP
- : M. François FORTASSIN quitte la Commission des finances
- : M. Bernard FOURNIER quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pierre FROGIER quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Marc GABOUTY devient membre du Groupe UDI - UC
- : Mme Françoise GATEL devient membre du Groupe UDI - UC
- : M. Jacques GENEST devient membre du Groupe UMP
- : Mme Samia GHALI quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre GRAND devient membre du Groupe UMP
- : M. Daniel GREMILLET devient membre du Groupe UMP
- : M. Jacques GROSPERRIN devient membre du Groupe UMP
- : Mme Pascale GRUNY devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Noël GUÉRINI devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Didier GUILLAUME quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Annie GUILLEMOT devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Claude HAUT quitte la Commission des finances
- : M. Loïc HERVÉ devient membre du Groupe UDI - UC
- : M. Alain HOUPERT quitte la Commission du développement durable
- : M. Alain HOUPERT devient membre du Groupe UMP
- : Mme Christiane HUMMEL quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-François HUSSON quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-François HUSSON devient membre du Groupe UMP
- : Mme Corinne IMBERT devient membre apparentée du Groupe UMP
- : Mme Teura IRITI devient membre apparentée du Groupe UDI - UC
- : Mme Geneviève JEAN devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Éric JEANSANNETAS devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : Mme Sophie JOISSAINS devient membre du Groupe UDI - UC
- : Mme Gisèle JOURDA devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : Mme Mireille JOUVE devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Alain JOYANDET devient membre du Groupe UMP
- : Mme Christiane KAMMERMANN quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Antoine KARAM devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Guy-Dominique KENNEL devient membre du Groupe UMP
- : M. Claude KERN devient membre du Groupe UDI - UC
- : Mme Bariza KHIARI quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Bernard LALANDE devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Marc LAMÉNIE quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Daniel LAURENT quitte la Commission du développement durable
- : M. Michel LE SCOUARNEC quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Antoine LEFÈVRE quitte la Commission des lois
- : M. Jacques LEGENDRE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE devient membre apparenté du Groupe UMP
- : M. Jean-Claude LEROY quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Anne-Catherine LOISIER devient membre rattachée du Groupe UDI - UC
- : M. Jean-François LONGEOT devient membre du Groupe UDI - UC
- : M. Gérard LONGUET quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Vivette LOPEZ devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Claude LUCHE devient membre du Groupe UDI - UC
- : M. Philippe MADRELLE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Claude MALHURET devient membre du Groupe UMP
- : M. Christian MANABLE devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Didier MANDELLI devient membre du Groupe UMP
- : M. Alain MARC devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Didier MARIE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe MARINI quitte la Commission des finances
- : M. Pierre MÉDEVIELLE devient membre du Groupe UDI - UC
- : M. Michel MERCIER devient membre du Groupe UDI - UC
- : Mme Brigitte MICOULEAU devient membre du Groupe UMP
- : M. Gérard MIQUEL quitte la Commission des finances
- : Mme Marie-Pierre MONIER devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Franck MONTAUGÉ devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Jean-Marie MORISSET devient membre du Groupe UMP
- : M. Philippe MOUILLER devient membre du Groupe UMP
- : M. Robert NAVARRO quitte la Commission du développement durable
- : M. Robert NAVARRO devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Claude NOUGEIN devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Jacques PANUNZI devient membre apparenté du Groupe UMP
- : M. Cyril PELLEVAT devient membre rattaché du Groupe UMP
- : Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Cédric PERRIN devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Vincent PLACÉ quitte la Commission des finances
- : M. Hervé POHER quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Sophie PRIMAS quitte la Commission du développement durable
- : Mme Christine PRUNAUD devient membre du Groupe CRCE
- : M. David RACHLINE devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Michel RAISON devient membre du Groupe UMP
- : M. Daniel RAOUL quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Stéphane RAVIER devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Claude RAYNAL devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Jean-Claude REQUIER quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Bruno RETAILLEAU quitte la Commission des affaires économiques
- : M. Bruno RETAILLEAU devient président du Groupe Les Républicains
- : Mme Sylvie ROBERT devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Yves ROME quitte la Commission du développement durable
- : M. Jean-Yves ROUX devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Henri TANDONNET quitte la Commission du développement durable
- : Mme Nelly TOCQUEVILLE devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Jean-Marc TODESCHINI quitte la Commission des finances
- : M. Jean-Louis TOURENNE devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Alex TÜRK quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Michel VASPART devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean Pierre VOGEL devient membre du Groupe UMP
- : M. François ZOCCHETTO devient président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Henri de RAINCOURT n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Noël GUÉRINI n'est plus membre du Groupe socialiste
- : M. Alain HOUPERT n'est plus membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Jean-François HUSSON n'est plus membre rattaché du Groupe UMP
- : Mme Sophie JOISSAINS n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Robert NAVARRO n'est plus membre apparenté du Groupe socialiste
- : M. Pascal ALLIZARD devient Sénateur du Calvados
- : M. Michel AMIEL devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Guillaume ARNELL devient Sénateur de Saint-Martin
- : M. François AUBEY devient Sénateur du Calvados
- : M. François BAROIN devient Sénateur de l'Aube
- : M. Jérôme BIGNON devient Sénateur de la Somme
- : M. Jacques BIGOT devient Sénateur du Bas-Rhin
- : Mme Annick BILLON devient Sénateur de la Vendée
- : M. François BONHOMME devient Sénateur du Tarn-et-Garonne
- : M. Philippe BONNECARRÈRE devient Sénateur du Tarn
- : M. Gilbert BOUCHET devient Sénateur de la Drôme
- : M. Jean-Claude BOULARD devient Sénateur de la Sarthe
- : M. Michel BOUVARD devient Sénateur de la Savoie
- : M. Henri CABANEL devient Sénateur de l'Hérault
- : M. Olivier CADIC devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 2)
- : Mme Agnès CANAYER devient Sénateur de la Seine-Maritime
- : M. Michel CANÉVET devient Sénateur du Finistère
- : M. Thierry CARCENAC devient Sénateur du Tarn
- : M. Joseph CASTELLI devient Sénateur de la Haute-Corse
- : M. Patrick CHAIZE devient Sénateur de l'Ain
- : M. Daniel CHASSEING devient Sénateur de la Corrèze
- : M. François COMMEINHES devient Sénateur de l'Hérault
- : M. René DANESI devient Sénateur du Haut-Rhin
- : M. Mathieu DARNAUD devient Sénateur de l'Ardèche
- : M. Louis-Jean de NICOLAY devient Sénateur de la Sarthe
- : Mme Jacky DEROMEDI devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 2)
- : Mme Chantal DESEYNE devient Sénateur d'Eure-et-Loir
- : Mme Catherine DI FOLCO devient Sénateur du Rhône
- : M. Vincent DUBOIS devient Sénateur de la Polynésie française
- : M. Jérôme DURAIN devient Sénateur de la Saône-et-Loire
- : M. Alain DURAN devient Sénateur de l'Ariège
- : Mme Nicole DURANTON devient Sénateur de l'Eure
- : M. Jean-Yves DUSSERRE devient Sénateur des Hautes-Alpes
- : Mme Dominique ESTROSI SASSONE devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : M. Michel FORISSIER devient Sénateur du Rhône
- : M. Jean-Marc GABOUTY devient Sénateur de la Haute-Vienne
- : Mme Françoise GATEL devient Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : M. Jacques GENEST devient Sénateur de l'Ardèche
- : M. Jean-Pierre GRAND devient Sénateur de l'Hérault
- : M. Daniel GREMILLET devient Sénateur des Vosges
- : M. Jacques GROSPERRIN devient Sénateur du Doubs
- : Mme Pascale GRUNY devient Sénateur de l'Aisne
- : Mme Annie GUILLEMOT devient Sénateur du Rhône
- : M. Loïc HERVÉ devient Sénateur de la Haute-Savoie
- : Mme Corinne IMBERT devient Sénateur de la Charente-Maritime
- : Mme Teura IRITI devient Sénateur de la Polynésie française
- : Mme Geneviève JEAN devient Sénateur du Vaucluse
- : M. Éric JEANSANNETAS devient Sénateur de la Creuse
- : Mme Gisèle JOURDA devient Sénateur de l'Aude
- : Mme Mireille JOUVE devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Alain JOYANDET devient Sénateur de la Haute-Saône
- : M. Antoine KARAM devient Sénateur de la Guyane
- : M. Guy-Dominique KENNEL devient Sénateur du Bas-Rhin
- : M. Claude KERN devient Sénateur du Bas-Rhin
- : M. Bernard LALANDE devient Sénateur de la Charente-Maritime
- : M. Gérard LARCHER devient Président du Sénat
- : M. Jean-Baptiste LEMOYNE devient Sénateur de l'Yonne
- : Mme Anne-Catherine LOISIER devient Sénateur de la Côte-d'Or
- : M. Jean-François LONGEOT devient Sénateur du Doubs
- : Mme Vivette LOPEZ devient Sénateur du Gard
- : M. Jean-Claude LUCHE devient Sénateur de l'Aveyron
- : M. Claude MALHURET devient Sénateur de l'Allier
- : M. Christian MANABLE devient Sénateur de la Somme
- : M. Didier MANDELLI devient Sénateur de la Vendée
- : M. Alain MARC devient Sénateur de l'Aveyron
- : M. Pierre MÉDEVIELLE devient Sénateur de la Haute-Garonne
- : M. Michel MERCIER devient Sénateur du Rhône
- : Mme Brigitte MICOULEAU devient Sénateur de la Haute-Garonne
- : Mme Marie-Pierre MONIER devient Sénateur de la Drôme
- : M. Franck MONTAUGÉ devient Sénateur du Gers
- : M. Jean-Marie MORISSET devient Sénateur des Deux-Sèvres
- : M. Philippe MOUILLER devient Sénateur des Deux-Sèvres
- : M. Claude NOUGEIN devient Sénateur de la Corrèze
- : M. Jean-Jacques PANUNZI devient Sénateur de la Corse-du-Sud
- : M. Cyril PELLEVAT devient Sénateur de la Haute-Savoie
- : Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT devient Sénateur de la Haute-Vienne
- : M. Cédric PERRIN devient Sénateur du Territoire de Belfort
- : Mme Christine PRUNAUD devient Sénateur des Côtes-d'Armor
- : M. David RACHLINE devient Sénateur du Var
- : M. Michel RAISON devient Sénateur de la Haute-Saône
- : M. Stéphane RAVIER devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Claude RAYNAL devient Sénateur de la Haute-Garonne
- : Mme Sylvie ROBERT devient Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : M. Jean-Yves ROUX devient Sénateur des Alpes de Haute-Provence
- : Mme Nelly TOCQUEVILLE devient Sénateur de la Seine-Maritime
- : M. Jean-Louis TOURENNE devient Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : M. Michel VASPART devient Sénateur des Côtes-d'Armor
- : M. Jean Pierre VOGEL devient Sénateur de la Sarthe
- : Fin de mandat de M. Nicolas ALFONSI, Sénateur de la Corse-du-Sud
- : Fin de mandat de Mme Jacqueline ALQUIER, Sénateur du Tarn
- : Fin de mandat de M. Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur de la Haute-Savoie
- : Fin de mandat de M. Pierre ANDRÉ, Sénateur de l'Aisne
- : Fin de mandat de M. Serge ANDREONI, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Fin de mandat de M. Jean-Étienne ANTOINETTE, Sénateur de la Guyane
- : Fin de mandat de M. Bertrand AUBAN, Sénateur de la Haute-Garonne
- : Fin de mandat de M. Jean-Michel BAYLET, Sénateur du Tarn-et-Garonne
- : Fin de mandat de M. René BEAUMONT, Sénateur de la Saône-et-Loire
- : Fin de mandat de M. Michel BÉCOT, Sénateur des Deux-Sèvres
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre BEL, Sénateur de l'Ariège
- : Fin de mandat de M. Claude BELOT, Sénateur de la Charente-Maritime
- : Fin de mandat de M. Pierre BERNARD-REYMOND, Sénateur des Hautes-Alpes
- : Fin de mandat de M. Jacques BERTHOU, Sénateur de l'Ain
- : Fin de mandat de M. Jean BESSON, Sénateur de la Drôme
- : Fin de mandat de M. Joël BILLARD, Sénateur d'Eure-et-Loir
- : Fin de mandat de Mme Françoise BOOG, Sénateur du Haut-Rhin
- : Fin de mandat de Mme Patricia BORDAS, Sénateur de la Corrèze
- : Fin de mandat de M. Pierre BORDIER, Sénateur de l'Yonne
- : Fin de mandat de M. Joël BOURDIN, Sénateur de l'Eure
- : Fin de mandat de Mme Bernadette BOURZAI, Sénateur de la Corrèze
- : M. Jean BOYER quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : Fin de mandat de Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Sénateur de l'Hérault
- : Fin de mandat de M. Yves CHASTAN, Sénateur de l'Ardèche
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre CHAUVEAU, Sénateur de la Sarthe
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Sénateur du Territoire de Belfort
- : Fin de mandat de M. Marcel-Pierre CLÉACH, Sénateur de la Sarthe
- : Fin de mandat de M. Christian COINTAT, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série C 2)
- : Fin de mandat de M. Raymond COUDERC, Sénateur de l'Hérault
- : Fin de mandat de M. Philippe DARNICHE, Sénateur de la Vendée
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre DEMERLIAT, Sénateur de la Haute-Vienne
- : Fin de mandat de Mme Christiane DEMONTÈS, Sénateur du Rhône
- : Fin de mandat de M. Marcel DENEUX, Sénateur de la Somme
- : Fin de mandat de Mme Muguette DINI, Sénateur du Rhône
- : Fin de mandat de M. Claude DOMEIZEL, Sénateur des Alpes de Haute-Provence
- : Fin de mandat de M. Roland du LUART, Sénateur de la Sarthe
- : Fin de mandat de M. Alain DUFAUT, Sénateur du Vaucluse
- : Fin de mandat de M. André DULAIT, Sénateur des Deux-Sèvres
- : Fin de mandat de M. Ambroise DUPONT, Sénateur du Calvados
- : Fin de mandat de Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateur de l'Aveyron
- : Fin de mandat de M. Alain FAUCONNIER, Sénateur de l'Aveyron
- : Fin de mandat de M. André FERRAND, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série A)
- : Fin de mandat de M. Jean-Luc FICHET, Sénateur du Finistère
- : Fin de mandat de M. Guy FISCHER, Sénateur du Rhône
- : M. François FORTASSIN quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : Fin de mandat de M. Yann GAILLARD, Sénateur de l'Aube
- : Fin de mandat de Mme Marie-Françoise GAOUYER, Sénateur de la Seine-Maritime
- : Fin de mandat de M. René GARREC, Sénateur du Calvados
- : Fin de mandat de M. Patrice GÉLARD, Sénateur de la Seine-Maritime
- : Fin de mandat de M. Francis GRIGNON, Sénateur du Bas-Rhin
- : Fin de mandat de M. Pierre HÉRISSON, Sénateur de la Haute-Savoie
- : Fin de mandat de M. Edmond HERVÉ, Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : Fin de mandat de M. Jean-François HUMBERT, Sénateur du Doubs
- : Fin de mandat de M. Claude JEANNEROT, Sénateur du Doubs
- : Fin de mandat de M. Ronan KERDRAON, Sénateur des Côtes-d'Armor
- : Fin de mandat de Mme Virginie KLÈS, Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : Fin de mandat de M. Yves KRATTINGER, Sénateur de la Haute-Saône
- : Fin de mandat de Mme Isabelle LAJOUX, Sénateur de la Côte-d'Or
- : M. Gérard LARCHER quitte la Commission des affaires étrangères
- : Fin de mandat de Mme Françoise LAURENT-PERRIGOT, Sénateur du Gard
- : Fin de mandat de M. Gérard LE CAM, Sénateur des Côtes-d'Armor
- : Fin de mandat de M. Jacky LE MENN, Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : Fin de mandat de M. Pierre MARTIN, Sénateur de la Somme
- : Fin de mandat de Mme Hélène MASSON-MARET, Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Fin de mandat de M. Jean-Claude MERCERON, Sénateur de la Vendée
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre MICHEL, Sénateur de la Haute-Saône
- : Fin de mandat de M. Jean-Jacques MIRASSOU, Sénateur de la Haute-Garonne
- : Fin de mandat de Mme Renée NICOUX, Sénateur de la Creuse
- : Fin de mandat de Mme Isabelle PASQUET, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Fin de mandat de M. Jean-Marc PASTOR, Sénateur du Tarn
- : Fin de mandat de M. Jean-Claude PEYRONNET, Sénateur de la Haute-Vienne
- : Fin de mandat de M. Jean-Jacques PIGNARD, Sénateur du Rhône
- : Fin de mandat de M. Bernard PIRAS, Sénateur de la Drôme
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre PLANCADE, Sénateur de la Haute-Garonne
- : Fin de mandat de M. Christian PONCELET, Sénateur des Vosges
- : Fin de mandat de M. Roland POVINELLI, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Fin de mandat de M. Marcel RAINAUD, Sénateur de l'Aude
- : Fin de mandat de M. Thierry REPENTIN, Sénateur de la Savoie
- : Fin de mandat de M. Roland RIES, Sénateur du Bas-Rhin
- : Fin de mandat de Mme Mireille SCHURCH, Sénateur de l'Allier
- : Fin de mandat de Mme Esther SITTLER, Sénateur du Bas-Rhin
- : Fin de mandat de M. Michel TESTON, Sénateur de l'Ardèche
- : Fin de mandat de M. Robert TROPEANO, Sénateur de l'Hérault
- : Fin de mandat de M. François TRUCY, Sénateur du Var
- : Fin de mandat de M. Richard TUHEIAVA, Sénateur de la Polynésie française
- : Fin de mandat de M. Raymond VALL, Sénateur du Gers
- : Fin de mandat de M. François VENDASI, Sénateur de la Haute-Corse
- : M. Christian COINTAT n'est plus membre du Groupe UMP
- : Mme Élisabeth DOINEAU devient Sénateur de la Mayenne
- : M. André FERRAND quitte la Commission des finances
- : M. André FERRAND n'est plus membre du Groupe UMP
- : Déchéance du mandat de M. Gaston FLOSSE (Sénateur de la Polynésie française) par le Conseil Constitutionnel
- : Mme Hermeline MALHERBE devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Jean-Pierre MASSERET devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Jean-Pierre MASSERET devient Sénateur de la Moselle
- : Mme Gisèle PRINTZ quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Gisèle PRINTZ n'est plus membre du Groupe socialiste
- : Démission de Mme Gisèle PRINTZ, Sénateur de la Moselle
- : Mme Hermeline MALHERBE devient Sénateur des Pyrénées-Orientales
- : Décès de M. Christian BOURQUIN, Sénateur des Pyrénées-Orientales
- : M. Jean-Claude FRÉCON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Maurice VINCENT devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Claude FRÉCON quitte la Commission des finances
- : M. Maurice VINCENT quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Hervé MARSEILLE devient membre de la Commission des finances
- : M. Hervé MARSEILLE quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Robert del PICCHIA devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Robert del PICCHIA n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Didier ROBERT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Didier ROBERT quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Didier ROBERT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean ARTHUIS quitte la Commission des finances
- : Mme Jacqueline FARREYROL quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Jacqueline FARREYROL n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Didier ROBERT devient membre du Groupe UMP
- : M. Didier ROBERT devient Sénateur de La Réunion
- : M. Jean ARTHUIS, Sénateur de la Mayenne, devient député européen
- : Démission de Mme Jacqueline FARREYROL, Sénateur de La Réunion
- : M. Joël BOURDIN devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Joël BOURDIN n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Pierre BOSINO devient membre de la Commission du développement durable
- : Mme Éliane GIRAUD devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Jacques PIGNARD devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Éliane GIRAUD devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : Mme Laurence ROSSIGNOL, Sénateur de l'Oise, devient membre du Gouvernement
- : M. André VALLINI, Sénateur de l'Isère, devient membre du Gouvernement
- : M. Jean-Pierre BOSINO devient membre du Groupe CRCE
- : M. Jean-Pierre BOSINO devient Sénateur de l'Oise
- : Mme Éliane GIRAUD devient Sénateur de l'Isère
- : Mme Nicole BRICQ devient membre de la Commission des finances
- : M. Luc CARVOUNAS devient membre de la Commission des lois
- : Mme Hélène CONWAY-MOURET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Anne-Marie ESCOFFIER devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Gaëtan GORCE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Isabelle LAJOUX devient membre de la Commission des lois
- : M. Thierry REPENTIN devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Luc CARVOUNAS quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Gaëtan GORCE quitte la Commission des lois
- : Mme Nicole BRICQ devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Vincent CAPO-CANELLAS devient membre de la Commission des lois
- : Mme Hélène CONWAY-MOURET devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : Mme Anne-Marie ESCOFFIER devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Chantal JOUANNO devient membre de la Commission du développement durable
- : Mme Isabelle LAJOUX devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Thierry REPENTIN devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. André VAIRETTO quitte la Commission du développement durable
- : M. André VAIRETTO n'est plus membre du Groupe socialiste et apparentés
- : Mme Kalliopi ANGO ELA quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Kalliopi ANGO ELA n'est plus membre du Groupe écologiste
- : M. Vincent CAPO-CANELLAS quitte la Commission du développement durable
- : Mme Chantal JOUANNO quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Hélène LIPIETZ quitte la Commission des lois
- : Mme Hélène LIPIETZ n'est plus membre du Groupe écologiste
- : M. Stéphane MAZARS quitte la Commission du développement durable
- : M. Stéphane MAZARS n'est plus membre du Groupe du RDSE
- : Mme Nicole BRICQ devient Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Mme Hélène CONWAY-MOURET devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : Mme Anne-Marie ESCOFFIER devient Sénateur de l'Aveyron
- : Mme Isabelle LAJOUX devient Sénateur de la Côte-d'Or
- : M. Thierry REPENTIN devient Sénateur de la Savoie
- : Fin de mandat de Mme Kalliopi ANGO ELA, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : Fin de mandat de Mme Hélène LIPIETZ, Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Fin de mandat de M. Stéphane MAZARS, Sénateur de l'Aveyron
- : M. François REBSAMEN, Sénateur de la Côte-d'Or, devient membre du Gouvernement
- : Fin de mandat de M. André VAIRETTO, Sénateur de la Savoie
- : Mme Christiane DEMONTÈS devient Vice-présidente du Sénat
- : M. Didier GUILLAUME quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Jacques PIGNARD devient membre du Groupe UDI - UC
- : Démission de M. Michel DOUBLET, Sénateur de la Charente-Maritime
- : M. Michel MERCIER quitte la Commission des lois
- : M. Michel MERCIER n'est plus membre du Groupe UCR
- : Démission de M. Michel MERCIER, Sénateur du Rhône
- : M. Jean-Jacques PIGNARD devient Sénateur du Rhône
- : Mme Marie-Annick DUCHÊNE devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Didier GUILLAUME devient président du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Michel DOUBLET devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Sophie PRIMAS devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Michel DOUBLET quitte la Commission du développement durable
- : Mme Sophie PRIMAS quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Patricia BORDAS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Patricia BORDAS devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : Mme Patricia BORDAS devient Sénateur de la Corrèze
- : Décès de M. René TEULADE, Sénateur de la Corrèze
- : M. Jacques CHIRON devient membre de la Commission des finances
- : M. Didier MARIE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Didier MARIE devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Jacques CHIRON quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Didier MARIE devient Sénateur de la Seine-Maritime
- : Démission de M. Louis-Constant FLEMING, Sénateur de Saint-Martin
- : Démission de M. Marc MASSION, Sénateur de la Seine-Maritime
- : M. Louis-Constant FLEMING devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. François GROSDIDIER devient membre de la Commission des lois
- : M. Louis-Constant FLEMING quitte la Commission des lois
- : M. François GROSDIDIER quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Jacques FILLEUL devient Vice-Président de la Commission du développement durable
- : M. Claude DOMEIZEL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Samia GHALI devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Claude DOMEIZEL quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Samia GHALI quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe ESNOL devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Philippe ESNOL n'est plus membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Marie-Françoise GAOUYER devient membre de la Commission du développement durable
- : Mme Marie-Françoise GAOUYER devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : Mme Marie-Françoise GAOUYER devient Sénateur de la Seine-Maritime
- : Démission de M. Alain LE VERN, Sénateur de la Seine-Maritime
- : M. Jean-François HUSSON devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Jean-Noël CARDOUX devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : Mme Catherine DEROCHE devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Claude DOMEIZEL devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Samia GHALI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Claude DOMEIZEL quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Samia GHALI quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Françoise BOOG devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Françoise BOOG devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Françoise BOOG devient membre du Groupe UMP
- : Mme Françoise BOOG devient Sénateur du Haut-Rhin
- : Décès de M. Jean-Louis LORRAIN, Sénateur du Haut-Rhin
- : Mme Virginie KLÈS devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : Mme Virginie KLÈS n'est plus membre apparentée du Groupe socialiste
- : M. Michel BILLOUT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Paul VERGÈS devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Michel BILLOUT quitte la Commission du développement durable
- : M. Paul VERGÈS quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Hervé POHER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Hervé POHER devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. Hervé POHER devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : Démission de Mme Odette DURIEZ, Sénateur du Pas-de-Calais
- : Mme Hélène MASSON-MARET devient membre de la Commission du développement durable
- : Mme Sophie PRIMAS devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Hélène MASSON-MARET quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Hélène MASSON-MARET devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Sophie PRIMAS quitte la Commission du développement durable
- : Mme Sophie PRIMAS devient membre de la Commission du développement durable
- : Mme Sophie PRIMAS quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Hélène MASSON-MARET devient membre du Groupe UMP
- : Mme Hélène MASSON-MARET devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Décès de M. René VESTRI, Sénateur des Alpes-Maritimes
- : M. Yannick BOTREL devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. François MARC quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Paul VERGÈS devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Paul VERGÈS quitte la Commission du développement durable
- : M. Luc CARVOUNAS devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Anne ÉMERY-DUMAS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Luc CARVOUNAS quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Francis GRIGNON devient membre rattaché du Groupe UMP
- : Mme Anne ÉMERY-DUMAS devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : Mme Anne ÉMERY-DUMAS devient Sénateur de la Nièvre
- : M. Francis GRIGNON n'est plus membre du Groupe UMP
- : Mme Odette DURIEZ devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Alain NÉRI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Vincent CAPO-CANELLAS devient membre de la Commission du développement durable
- : Mme Odette DURIEZ quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Claude MERCERON devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Alain NÉRI quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Claude MERCERON quitte la Commission du développement durable
- : M. Bruno RETAILLEAU devient membre du Groupe UMP
- : M. Bruno RETAILLEAU n'est plus membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Vincent CAPO-CANELLAS devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Chantal JOUANNO devient membre du Groupe UDI - UC
- : M. Jean-Claude MERCERON devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Vincent CAPO-CANELLAS quitte la Commission du développement durable
- : Mme Chantal JOUANNO n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Claude MERCERON quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Éliane ASSASSI devient présidente du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- : M. Jean-Claude PEYRONNET devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Odette DURIEZ devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Alain NÉRI devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Démission de M. Didier BOULAUD, Sénateur de la Nièvre
- : Mme Odette DURIEZ quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Alain NÉRI quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Cécile CUKIERMAN devient membre de la Commission des lois
- : M. Pierre LAURENT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Cécile CUKIERMAN quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pierre LAURENT devient membre du Groupe CRCE
- : M. Pierre LAURENT devient Sénateur de Paris
- : Démission de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, Sénateur de Paris
- : M. Robert HUE devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Robert HUE n'est plus membre du Groupe CRCE
- : M. Claude BÉRIT-DÉBAT devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Jacques MIRASSOU devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : Mme Kalliopi ANGO ELA devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Marc DAUNIS devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Stéphane MAZARS devient membre de la Commission du développement durable
- : M. André VAIRETTO devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Marc DAUNIS quitte la Commission du développement durable
- : Mme Kalliopi ANGO ELA devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : M. Stéphane MAZARS devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Stéphane MAZARS devient Sénateur de l'Aveyron
- : M. André VAIRETTO devient membre du Groupe socialiste et apparentés
- : M. André VAIRETTO devient Sénateur de la Savoie
- : Mme Hélène CONWAY-MOURET, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1), devient membre du Gouvernement
- : Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateur de l'Aveyron, devient membre du Gouvernement
- : M. Thierry REPENTIN, Sénateur de la Savoie, devient membre du Gouvernement
- : M. Jean-Paul AMOUDRY devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Alain BERTRAND devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Alain BERTRAND devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Corinne BOUCHOUX devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Henri de RAINCOURT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Léonce DUPONT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gérard LONGUET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Michel MERCIER devient membre de la Commission des lois
- : M. François REBSAMEN devient membre de la Commission des finances
- : M. François VENDASI devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Paul AMOUDRY quitte la Commission des lois
- : Mme Corinne BOUCHOUX quitte la Commission des lois
- : M. Jean-Léonce DUPONT quitte la Commission des affaires sociales
- : M. François REBSAMEN quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. François VENDASI quitte la Commission des affaires économiques
- : Mme Michèle ANDRÉ devient Première Vice-Présidente de la Commission des finances
- : M. Jean-Pierre CAFFET devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Frédérique ESPAGNAC devient Vice-Présidente de la Commission des finances
- : M. Jean GERMAIN devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. François MARC devient Rapporteur général de la Commission des finances
- : M. Henri de RAINCOURT devient membre du Groupe UMP
- : M. Henri de RAINCOURT devient Sénateur de l'Yonne
- : Mme Hélène LIPIETZ devient membre de la Commission des lois
- : Mme Hélène LIPIETZ devient Sénateur de la Seine-et-Marne
- : M. Gérard LONGUET devient membre du Groupe UMP
- : M. Gérard LONGUET devient Sénateur de la Meuse
- : M. Michel MERCIER devient membre du Groupe UCR
- : M. Michel MERCIER devient Sénateur du Rhône
- : Mme Nicole BRICQ, Sénateur de la Seine-et-Marne, devient membre du Gouvernement
- : Fin de mandat de M. Claude LÉONARD, Sénateur de la Meuse
- : Fin de mandat de M. Jean-Jacques PIGNARD, Sénateur du Rhône
- : Fin de mandat de M. André VILLIERS, Sénateur de l'Yonne
- : M. Alain BERTRAND devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Alain BERTRAND devient Sénateur de la Lozère
- : M. Gérard BAILLY devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Delphine BATAILLE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Michel BÉCOT devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Claude BÉRIT-DÉBAT devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Joël BILLARD devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Michel BILLOUT devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Jean BIZET devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Martial BOURQUIN devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Bernadette BOURZAI devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. François CALVET devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Pierre CAMANI devient Secrétaire de la Commission du développement durable
- : M. Vincent CAPO-CANELLAS devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Gérard CÉSAR devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Yves CHASTAN devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Alain CHATILLON devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Jacques CORNANO devient Secrétaire de la Commission du développement durable
- : M. Gérard CORNU devient Vice-Président de la Commission du développement durable
- : M. Roland COURTEAU devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Ronan DANTEC devient Vice-Président de la Commission du développement durable
- : M. Philippe DARNICHE devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Marc DAUNIS devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Marcel DENEUX devient membre de la Commission du développement durable
- : Mme Évelyne DIDIER devient Vice-Présidente de la Commission du développement durable
- : M. Claude DILAIN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Michel DOUBLET devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Daniel DUBOIS devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Anne-Marie ESCOFFIER devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Philippe ESNOL devient Vice-Président de la Commission du développement durable
- : M. Alain FAUCONNIER devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Luc FICHET devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Jean-Jacques FILLEUL devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Alain FOUCHÉ devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Francis GRIGNON devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Didier GUILLAUME devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Pierre HÉRISSON devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Odette HERVIAUX devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Michel HOUEL devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Alain HOUPERT devient Vice-Président de la Commission du développement durable
- : M. Benoît HURÉ devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Joël LABBÉ devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : Mme Élisabeth LAMURE devient Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques
- : M. Serge LARCHER devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Jacques LASSERRE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Daniel LAURENT devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Gérard LE CAM devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Alain LE VERN devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Jean-Claude LENOIR devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Philippe LEROY devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Valérie LÉTARD devient membre de la Commission des affaires économiques
- : Mme Marie-Noëlle LIENEMANN devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Michel MAGRAS devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Hervé MAUREY devient Vice-Président de la Commission du développement durable
- : M. Jean-François MAYET devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Jean-Claude MERCERON devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Jean-Jacques MIRASSOU devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Robert NAVARRO devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Louis NÈGRE devient Secrétaire de la Commission du développement durable
- : Mme Renée NICOUX devient Vice-Présidente de la Commission des affaires économiques
- : M. Jackie PIERRE devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Rémy POINTEREAU devient Vice-Président de la Commission du développement durable
- : M. Ladislas PONIATOWSKI devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Daniel RAOUL devient Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Thierry REPENTIN devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Bruno RETAILLEAU devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : M. Charles REVET devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Roland RIES devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Yves ROME devient membre de la Commission du développement durable
- : Mme Laurence ROSSIGNOL devient Vice-Présidente de la Commission du développement durable
- : Mme Mireille SCHURCH devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Bruno SIDO devient Secrétaire de la Commission des affaires économiques
- : Mme Esther SITTLER devient Vice-Présidente de la Commission du développement durable
- : M. Henri TANDONNET devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Michel TESTON devient Vice-Président de la Commission du développement durable
- : M. Robert TROPEANO devient Vice-Président de la Commission des affaires économiques
- : M. Raymond VALL devient Président de la Commission du développement durable
- : M. Yannick VAUGRENARD devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. François VENDASI devient membre de la Commission des affaires économiques
- : M. Paul VERGÈS devient membre de la Commission du développement durable
- : M. René VESTRI devient membre de la Commission du développement durable
- : M. Gérard BAILLY quitte la Commission de l'économie
- : Mme Delphine BATAILLE quitte la Commission de l'économie
- : M. Michel BÉCOT quitte la Commission de l'économie
- : M. Claude BÉRIT-DÉBAT quitte la Commission de l'économie
- : M. Joël BILLARD quitte la Commission de l'économie
- : M. Jean BIZET quitte la Commission de l'économie
- : M. Martial BOURQUIN quitte la Commission de l'économie
- : Mme Bernadette BOURZAI quitte la Commission de l'économie
- : M. François CALVET quitte la Commission de l'économie
- : M. Pierre CAMANI quitte la Commission de l'économie
- : M. Vincent CAPO-CANELLAS quitte la Commission de l'économie
- : M. Gérard CÉSAR quitte la Commission de l'économie
- : M. Yves CHASTAN quitte la Commission de l'économie
- : M. Alain CHATILLON quitte la Commission de l'économie
- : M. Jacques CORNANO quitte la Commission de l'économie
- : M. Gérard CORNU quitte la Commission de l'économie
- : M. Roland COURTEAU quitte la Commission de l'économie
- : M. Ronan DANTEC quitte la Commission de l'économie
- : M. Philippe DARNICHE quitte la Commission de l'économie
- : M. Marc DAUNIS quitte la Commission de l'économie
- : M. Marcel DENEUX quitte la Commission de l'économie
- : Mme Évelyne DIDIER quitte la Commission de l'économie
- : M. Claude DILAIN quitte la Commission de l'économie
- : M. Michel DOUBLET quitte la Commission de l'économie
- : M. Daniel DUBOIS quitte la Commission de l'économie
- : Mme Anne-Marie ESCOFFIER quitte la Commission de l'économie
- : M. Philippe ESNOL quitte la Commission de l'économie
- : M. Alain FAUCONNIER quitte la Commission de l'économie
- : M. Jean-Luc FICHET quitte la Commission de l'économie
- : M. Jean-Jacques FILLEUL quitte la Commission de l'économie
- : M. Alain FOUCHÉ quitte la Commission de l'économie
- : M. Francis GRIGNON quitte la Commission de l'économie
- : M. Didier GUILLAUME quitte la Commission de l'économie
- : M. Pierre HÉRISSON quitte la Commission de l'économie
- : Mme Odette HERVIAUX quitte la Commission de l'économie
- : M. Michel HOUEL quitte la Commission de l'économie
- : M. Alain HOUPERT quitte la Commission de l'économie
- : M. Benoît HURÉ quitte la Commission de l'économie
- : M. Philippe KALTENBACH devient membre de la Commission des lois
- : M. Joël LABBÉ quitte la Commission de l'économie
- : Mme Élisabeth LAMURE quitte la Commission de l'économie
- : M. Serge LARCHER quitte la Commission de l'économie
- : M. Jean-Jacques LASSERRE quitte la Commission de l'économie
- : M. Daniel LAURENT quitte la Commission de l'économie
- : M. Gérard LE CAM quitte la Commission de l'économie
- : M. Alain LE VERN quitte la Commission de l'économie
- : M. Jean-Claude LENOIR quitte la Commission de l'économie
- : M. Philippe LEROY quitte la Commission de l'économie
- : Mme Valérie LÉTARD quitte la Commission de l'économie
- : Mme Marie-Noëlle LIENEMANN quitte la Commission de l'économie
- : M. Michel MAGRAS quitte la Commission de l'économie
- : M. Hervé MAUREY quitte la Commission de l'économie
- : M. Jean-François MAYET quitte la Commission de l'économie
- : M. Jean-Claude MERCERON quitte la Commission de l'économie
- : M. Jean-Jacques MIRASSOU quitte la Commission de l'économie
- : M. Robert NAVARRO quitte la Commission de l'économie
- : M. Louis NÈGRE quitte la Commission de l'économie
- : Mme Renée NICOUX quitte la Commission de l'économie
- : M. Jackie PIERRE quitte la Commission de l'économie
- : M. Rémy POINTEREAU quitte la Commission de l'économie
- : M. Ladislas PONIATOWSKI quitte la Commission de l'économie
- : M. Daniel RAOUL quitte la Commission de l'économie
- : M. Thierry REPENTIN quitte la Commission de l'économie
- : M. Bruno RETAILLEAU quitte la Commission de l'économie
- : M. Charles REVET quitte la Commission de l'économie
- : M. Roland RIES quitte la Commission de l'économie
- : M. Yves ROME quitte la Commission de l'économie
- : Mme Laurence ROSSIGNOL quitte la Commission de l'économie
- : Mme Mireille SCHURCH quitte la Commission de l'économie
- : M. Bruno SIDO quitte la Commission de l'économie
- : Mme Esther SITTLER quitte la Commission de l'économie
- : M. Henri TANDONNET quitte la Commission de l'économie
- : M. Michel TESTON quitte la Commission de l'économie
- : M. Robert TROPEANO quitte la Commission de l'économie
- : M. Raymond VALL quitte la Commission de l'économie
- : M. André VALLINI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Yannick VAUGRENARD quitte la Commission de l'économie
- : M. François VENDASI quitte la Commission de l'économie
- : M. Paul VERGÈS quitte la Commission de l'économie
- : M. René VESTRI quitte la Commission de l'économie
- : M. Philippe KALTENBACH quitte la Commission de l'économie
- : M. Yves ROME quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. André VALLINI quitte la Commission des lois
- : Mme Anne-Marie ESCOFFIER quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Michel BILLOUT quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Leila AÏCHI n'est plus membre rattachée du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Aline ARCHIMBAUD n'est plus membre rattachée du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Esther BENBASSA n'est plus membre rattachée du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Marie-Christine BLANDIN n'est plus membre rattachée du Groupe socialiste
- : Mme Corinne BOUCHOUX n'est plus membre rattachée du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Ronan DANTEC n'est plus membre rattaché du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Jean DESESSARD n'est plus membre rattaché du Groupe socialiste
- : M. André GATTOLIN n'est plus membre rattaché du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Joël LABBÉ n'est plus membre rattaché du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Jean-Vincent PLACÉ n'est plus membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Colette GIUDICELLI devient vice-présidente du Groupe Les Républicains
- : Annulation du mandat de M. Alain BERTRAND (Sénateur de la Lozère) par le Conseil Constitutionnel
- : Mme Chantal JOUANNO devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Philippe DALLIER devient vice-président du Groupe UMP
- : M. Philippe DALLIER n'est plus vice-président du Groupe UMP
- : M. Philippe DALLIER n'est plus membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Bertrand AUBAN devient vice-président du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. François-Noël BUFFET devient vice-président délégué du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Pierre CAFFET devient vice-président délégué du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Françoise CARTRON devient vice-présidente déléguée du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Luc CARVOUNAS devient vice-président du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Muguette DINI devient vice-présidente du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : Mme Frédérique ESPAGNAC devient vice-présidente du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Françoise FÉRAT devient vice-présidente du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Jean-Luc FICHET devient vice-président du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Jean-Claude GAUDIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Samia GHALI devient vice-présidente du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Alain GOURNAC devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Joël GUERRIAU devient vice-président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Pierre JARLIER devient vice-président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Claude LÉONARD devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Claude LÉONARD devient membre apparenté du Groupe UMP
- : M. Claude LÉONARD devient Sénateur de la Meuse
- : M. Hervé MARSEILLE devient vice-président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Hervé MAUREY devient vice-président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Jean-Claude MERCERON devient vice-président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Christian NAMY devient vice-président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Alain RICHARD devient vice-président du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : Mme Catherine TROENDLÉ devient vice-présidente déléguée du Groupe Les Républicains
- : M. Alain CHATILLON devient vice-président du Groupe Les Républicains
- : M. Philippe DALLIER devient vice-président du Groupe Les Républicains
- : Mme Marie-Hélène DES ESGAULX devient vice-présidente du Groupe Les Républicains
- : M. Éric DOLIGÉ devient vice-président du Groupe Les Républicains
- : M. Ambroise DUPONT devient vice-président du Groupe Les Républicains
- : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM devient vice-présidente du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Claude GAUDIN quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Alain GOURNAC quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Alain GOURNAC devient vice-président du Groupe Les Républicains
- : M. Pierre HÉRISSON devient vice-président du Groupe Les Républicains
- : Mme Fabienne KELLER devient vice-présidente du Groupe Les Républicains
- : M. Jean-Pierre LELEUX devient vice-président du Groupe Les Républicains
- : M. Gérard LONGUET, Sénateur de la Meuse, devient membre du Gouvernement
- : M. Louis NÈGRE devient vice-président du Groupe Les Républicains
- : M. Ladislas PONIATOWSKI devient vice-président du Groupe Les Républicains
- : M. Pierre-Yves COLLOMBAT devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Pierre-Yves COLLOMBAT n'est plus membre du Groupe socialiste
- : M. Christian BOURQUIN devient membre de la Commission des finances
- : M. Philippe KALTENBACH devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. François REBSAMEN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Christian BOURQUIN quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe KALTENBACH n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. François REBSAMEN quitte la Commission des finances
- : M. Philippe KALTENBACH devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Philippe KALTENBACH n'est plus membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Alain ANZIANI devient Questeur du Sénat
- : M. Jean BOYER devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Claude CARLE devient Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Patrick COURTOIS devient Vice-président du Sénat
- : M. Marc DAUNIS devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Michelle DEMESSINE devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Marie-Hélène DES ESGAULX devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean DESESSARD devient Secrétaire du Sénat
- : M. Alain DUFAUT devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Léonce DUPONT devient Vice-président du Sénat
- : M. Hubert FALCO devient Secrétaire du Sénat
- : M. François FORTASSIN devient Secrétaire du Sénat
- : M. Thierry FOUCAUD devient Vice-président du Sénat
- : M. Jacques GILLOT devient Secrétaire du Sénat
- : M. Charles GUENÉ devient Vice-président du Sénat
- : M. Didier GUILLAUME devient Vice-président du Sénat
- : Mme Odette HERVIAUX devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-François HUMBERT devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Bariza KHIARI devient Vice-présidente du Sénat
- : M. Gérard LE CAM devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Marie-Noëlle LIENEMANN devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Catherine PROCACCIA devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Pierre RAFFARIN devient Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Marc TODESCHINI devient Questeur du Sénat
- : M. Alain BERTRAND devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Christian BOURQUIN devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Guy FISCHER quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : M. François FORTASSIN quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : M. René GARREC quitte sa fonction de Questeur du Sénat
- : M. Jacques MÉZARD devient président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- : Mme Leila AÏCHI devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Leila AÏCHI devient membre rattachée du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Leila AÏCHI devient Sénateur de Paris
- : M. Nicolas ALFONSI devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Michèle ANDRÉ devient Vice-Présidente de la Commission des finances
- : M. Pierre ANDRÉ devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Serge ANDREONI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Maurice ANTISTE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Maurice ANTISTE devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Maurice ANTISTE devient Sénateur de la Martinique
- : M. Jean-Étienne ANTOINETTE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Aline ARCHIMBAUD devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : Mme Aline ARCHIMBAUD devient membre rattachée du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Aline ARCHIMBAUD devient Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : Mme Éliane ASSASSI devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. David ASSOULINE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Bertrand AUBAN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Dominique BAILLY devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Dominique BAILLY devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Dominique BAILLY devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Dominique BAILLY devient Sénateur du Nord
- : M. Gilbert BARBIER devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Philippe BAS devient membre de la Commission des lois
- : M. Philippe BAS devient membre du Groupe UMP
- : M. Philippe BAS devient Sénateur de la Manche
- : Mme Delphine BATAILLE devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Delphine BATAILLE devient Sénateur du Nord
- : Mme Marie-France BEAUFILS devient Vice-Présidente de la Commission des finances
- : M. Christophe BÉCHU devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Christophe BÉCHU devient membre de la Commission des lois
- : M. Christophe BÉCHU devient membre du Groupe UMP
- : M. Christophe BÉCHU devient Sénateur de Maine-et-Loire
- : M. Jean-Pierre BEL devient Président du Sénat
- : M. Claude BELOT devient membre rattaché du Groupe UMP
- : Mme Esther BENBASSA devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : Mme Esther BENBASSA devient membre rattachée du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Esther BENBASSA devient Sénateur du Val-de-Marne
- : M. Pierre BERNARD-REYMOND devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Michel BERSON devient membre de la Commission des finances
- : M. Michel BERSON devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Michel BERSON devient Sénateur de l'Essonne
- : M. Alain BERTRAND devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Alain BERTRAND devient Sénateur de la Lozère
- : M. Michel BILLOUT devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean BIZET devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : Mme Marie-Christine BLANDIN devient Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Maryvonne BLONDIN devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Marie BOCKEL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Marie BOCKEL devient membre du Groupe UCR
- : M. Éric BOCQUET devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Éric BOCQUET devient membre de la Commission des finances
- : M. Éric BOCQUET devient membre du Groupe CRCE
- : M. Éric BOCQUET devient Sénateur du Nord
- : Mme Nicole BONNEFOY devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Yannick BOTREL devient membre de la Commission des finances
- : Mme Natacha BOUCHART devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Natacha BOUCHART devient membre du Groupe UMP
- : Mme Natacha BOUCHART devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : Mme Corinne BOUCHOUX devient membre de la Commission des lois
- : Mme Corinne BOUCHOUX devient membre rattachée du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Corinne BOUCHOUX devient Sénateur de Maine-et-Loire
- : M. Didier BOULAUD devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Christian BOURQUIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Christian BOURQUIN devient Sénateur des Pyrénées-Orientales
- : Mme Bernadette BOURZAI devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean BOYER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Nicole BRICQ devient Rapporteure générale de la Commission des finances
- : Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Pierre CAFFET devient membre de la Commission des finances
- : M. François CALVET devient membre du Groupe UMP
- : M. François CALVET devient Sénateur des Pyrénées-Orientales
- : M. Pierre CAMANI devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Pierre CAMANI devient Sénateur de Lot-et-Garonne
- : M. Christian CAMBON devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Claire-Lise CAMPION devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Pierre CANTEGRIT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Vincent CAPO-CANELLAS devient membre du Groupe UCR
- : M. Vincent CAPO-CANELLAS devient Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : M. Jean-Noël CARDOUX devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Noël CARDOUX devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Noël CARDOUX devient Sénateur du Loiret
- : M. Jean-Louis CARRÈRE devient Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Françoise CARTRON devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Luc CARVOUNAS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Luc CARVOUNAS devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Luc CARVOUNAS devient Sénateur du Val-de-Marne
- : Mme Caroline CAYEUX devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Caroline CAYEUX devient membre du Groupe UMP
- : Mme Caroline CAYEUX devient Sénateur de l'Oise
- : M. Pierre CHARON devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Pierre CHARON devient membre du Groupe UMP
- : M. Pierre CHARON devient Sénateur de Paris
- : M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jacques CHIRON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jacques CHIRON devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Jacques CHIRON devient Sénateur de l'Isère
- : Mme Karine CLAIREAUX devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Karine CLAIREAUX devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Karine CLAIREAUX devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Karine CLAIREAUX devient Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
- : Mme Laurence COHEN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Laurence COHEN devient membre du Groupe CRCE
- : Mme Laurence COHEN devient Sénateur du Val-de-Marne
- : M. Yvon COLLIN devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Hélène CONWAY-MOURET devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Hélène CONWAY-MOURET devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Hélène CONWAY-MOURET devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : M. Jacques CORNANO devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Jacques CORNANO devient Sénateur de la Guadeloupe
- : Mme Cécile CUKIERMAN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Cécile CUKIERMAN devient membre du Groupe CRCE
- : Mme Cécile CUKIERMAN devient Sénateur de la Loire
- : M. Philippe DALLIER devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. Ronan DANTEC devient membre rattaché du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Ronan DANTEC devient Sénateur de la Loire-Atlantique
- : M. Yves DAUDIGNY devient Rapporteur général de la Commission des affaires sociales
- : Mme Annie DAVID devient Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Dominique de LEGGE devient membre de la Commission des finances
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU devient membre du Groupe UCR
- : M. Albéric de MONTGOLFIER devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Isabelle DEBRÉ devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Robert del PICCHIA devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Vincent DELAHAYE devient membre de la Commission des finances
- : M. Vincent DELAHAYE devient membre du Groupe UCR
- : M. Vincent DELAHAYE devient Sénateur de l'Essonne
- : M. Francis DELATTRE devient membre de la Commission des finances
- : M. Francis DELATTRE devient membre du Groupe UMP
- : M. Francis DELATTRE devient Sénateur du Val-d'Oise
- : M. Michel DELEBARRE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Michel DELEBARRE devient membre de la Commission des lois
- : M. Michel DELEBARRE devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Michel DELEBARRE devient Sénateur du Nord
- : M. Jean-Pierre DEMERLIAT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Catherine DEROCHE devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Félix DESPLAN devient membre de la Commission des lois
- : M. Félix DESPLAN devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Félix DESPLAN devient Sénateur de la Guadeloupe
- : M. Claude DILAIN devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Claude DILAIN devient Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : M. Roland du LUART devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Marie-Annick DUCHÊNE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Marie-Annick DUCHÊNE devient membre rattachée du Groupe UMP
- : Mme Marie-Annick DUCHÊNE devient Sénateur des Yvelines
- : M. Ambroise DUPONT devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Léonce DUPONT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Odette DURIEZ devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Odette DURIEZ devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Odette DURIEZ devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : Mme Josette DURRIEU devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : M. Louis DUVERNOIS devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Vincent ÉBLÉ devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Vincent ÉBLÉ devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Vincent ÉBLÉ devient Sénateur de la Seine-et-Marne
- : M. Jean-Paul ÉMORINE devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Paul ÉMORINE devient membre de la Commission des finances
- : Mme Anne-Marie ESCOFFIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Philippe ESNOL devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Philippe ESNOL devient Sénateur des Yvelines
- : Mme Frédérique ESPAGNAC devient Secrétaire de la Commission des finances
- : Mme Frédérique ESPAGNAC devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Frédérique ESPAGNAC devient Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
- : M. Hubert FALCO devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Jacqueline FARREYROL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Jacqueline FARREYROL devient membre du Groupe UMP
- : Mme Jacqueline FARREYROL devient Sénateur de La Réunion
- : M. Christian FAVIER devient membre de la Commission des lois
- : M. Christian FAVIER devient membre du Groupe CRCE
- : M. Christian FAVIER devient Sénateur du Val-de-Marne
- : M. Jean-Jacques FILLEUL devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Jean-Jacques FILLEUL devient Sénateur d'Indre-et-Loire
- : M. Gaston FLOSSE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Michel FONTAINE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Michel FONTAINE devient membre du Groupe UMP
- : M. Michel FONTAINE devient Sénateur de La Réunion
- : M. Christophe-André FRASSA devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Jean-Claude FRÉCON devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Pierre FROGIER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Pierre FROGIER devient membre du Groupe UMP
- : M. Pierre FROGIER devient Sénateur de la Nouvelle-Calédonie
- : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. André GATTOLIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. André GATTOLIN devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. André GATTOLIN devient membre rattaché du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. André GATTOLIN devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Jean-Claude GAUDIN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Claude GAUDIN devient président du Groupe Les Républicains
- : M. Jacques GAUTIER devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Catherine GÉNISSON devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : Mme Catherine GÉNISSON devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Catherine GÉNISSON devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : M. Jean GERMAIN devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean GERMAIN devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Jean GERMAIN devient Sénateur d'Indre-et-Loire
- : Mme Dominique GILLOT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Dominique GILLOT devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Dominique GILLOT devient Sénateur du Val-d'Oise
- : M. Jacques GILLOT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Pierre GODEFROY devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gaëtan GORCE devient membre de la Commission des lois
- : M. Gaëtan GORCE devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Gaëtan GORCE devient Sénateur de la Nièvre
- : M. Alain GOURNAC devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT devient membre du Groupe UCR
- : M. François GROSDIDIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. François GROSDIDIER devient membre du Groupe UMP
- : M. François GROSDIDIER devient Sénateur de la Moselle
- : M. Joël GUERRIAU devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Joël GUERRIAU devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Joël GUERRIAU devient membre du Groupe UCR
- : M. Joël GUERRIAU devient Sénateur de la Loire-Atlantique
- : M. Claude HAUT devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. Robert HUE devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Christiane HUMMEL devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-François HUSSON devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-François HUSSON devient Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : Mme Sophie JOISSAINS devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Sophie JOISSAINS devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : Mme Chantal JOUANNO devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Chantal JOUANNO devient membre du Groupe UMP
- : Mme Chantal JOUANNO devient Sénateur de Paris
- : M. Philippe KALTENBACH devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Philippe KALTENBACH devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Roger KAROUTCHI devient membre de la Commission des finances
- : M. Roger KAROUTCHI devient membre du Groupe UMP
- : M. Roger KAROUTCHI devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : Mme Fabienne KELLER devient Vice-Présidente de la Commission des finances
- : Mme Bariza KHIARI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Virginie KLÈS devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Georges LABAZÉE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Georges LABAZÉE devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Georges LABAZÉE devient Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
- : M. Joël LABBÉ devient membre rattaché du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Joël LABBÉ devient Sénateur du Morbihan
- : M. Marc LAMÉNIE devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Gérard LARCHER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Jacques LASSERRE devient membre du Groupe UCR
- : M. Jean-Jacques LASSERRE devient Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
- : M. Jacky LE MENN devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Michel LE SCOUARNEC devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Michel LE SCOUARNEC devient membre du Groupe CRCE
- : M. Michel LE SCOUARNEC devient Sénateur du Morbihan
- : M. Jean-Yves LECONTE devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Yves LECONTE devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Jean-Yves LECONTE devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série 1)
- : M. Jacques LEGENDRE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Claude LENOIR devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Claude LENOIR devient Sénateur de l'Orne
- : Mme Claudine LEPAGE devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Claude LEROY devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Claude LEROY devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Jean-Claude LEROY devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : M. Philippe LEROY devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : Mme Marie-Noëlle LIENEMANN devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Marie-Noëlle LIENEMANN devient Sénateur de Paris
- : M. Gérard LONGUET devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gérard LONGUET devient membre du Groupe UMP
- : M. Jeanny LORGEOUX devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jeanny LORGEOUX devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Jeanny LORGEOUX devient Sénateur de Loir-et-Cher
- : M. Jean-Louis LORRAIN devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Louis LORRAIN devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Jacques LOZACH devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Roger MADEC devient membre de la Commission des lois
- : M. Philippe MADRELLE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jacques-Bernard MAGNER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jacques-Bernard MAGNER devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Jacques-Bernard MAGNER devient Sénateur du Puy-de-Dôme
- : M. François MARC devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Philippe MARINI devient Président de la Commission des finances
- : M. Hervé MARSEILLE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Hervé MARSEILLE devient membre du Groupe UCR
- : M. Hervé MARSEILLE devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Pierre MARTIN devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean Louis MASSON devient membre de la Commission des lois
- : Mme Colette MÉLOT devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Michelle MEUNIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Michelle MEUNIER devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Michelle MEUNIER devient Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Mme Danielle MICHEL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Danielle MICHEL devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Danielle MICHEL devient Sénateur des Landes
- : M. Jean-Pierre MICHEL devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Gérard MIQUEL devient Vice-Président de la Commission des finances
- : M. Thani MOHAMED SOILIHI devient membre de la Commission des lois
- : M. Thani MOHAMED SOILIHI devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Thani MOHAMED SOILIHI devient Sénateur de Mayotte
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : M. Christian NAMY devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Christian NAMY devient membre du Groupe UCR
- : M. Christian NAMY devient Sénateur de la Meuse
- : M. Alain NÉRI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Alain NÉRI devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Alain NÉRI devient Sénateur du Puy-de-Dôme
- : M. Jean-Marc PASTOR devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Georges PATIENT devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Georges PATIENT devient membre de la Commission des finances
- : M. François PATRIAT devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Claude PEYRONNET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. François PILLET devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Xavier PINTAT devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Bernard PIRAS devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Vincent PLACÉ devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Vincent PLACÉ devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Jean-Vincent PLACÉ devient Sénateur de l'Essonne
- : M. Jean-Pierre PLANCADE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Roland POVINELLI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Yves POZZO di BORGO devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Sophie PRIMAS devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Sophie PRIMAS devient membre du Groupe UMP
- : Mme Sophie PRIMAS devient Sénateur des Yvelines
- : M. Marcel RAINAUD devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. François REBSAMEN devient président du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Daniel REINER devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Claude REQUIER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Claude REQUIER devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Jean-Claude REQUIER devient Sénateur du Lot
- : M. Bruno RETAILLEAU devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Alain RICHARD devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Alain RICHARD devient membre de la Commission des lois
- : M. Alain RICHARD devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Alain RICHARD devient Sénateur du Val-d'Oise
- : M. Roland RIES devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Gérard ROCHE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Gérard ROCHE devient membre du Groupe UCR
- : M. Gérard ROCHE devient Sénateur de la Haute-Loire
- : M. Gilbert ROGER devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Gilbert ROGER devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Gilbert ROGER devient Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : M. Yves ROME devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Yves ROME devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Yves ROME devient Sénateur de l'Oise
- : Mme Laurence ROSSIGNOL devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : Mme Laurence ROSSIGNOL devient Sénateur de l'Oise
- : M. Bernard SAUGEY devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. René-Paul SAVARY devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. René-Paul SAVARY devient membre du Groupe UMP
- : M. René-Paul SAVARY devient Sénateur de la Marne
- : M. Michel SAVIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Michel SAVIN devient membre du Groupe UMP
- : M. Michel SAVIN devient Sénateur de l'Isère
- : M. Abdourahamane SOILIHI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Abdourahamane SOILIHI devient membre du Groupe UMP
- : M. Abdourahamane SOILIHI devient Sénateur de Mayotte
- : M. Jean-Pierre SUEUR devient Président de la Commission des lois
- : M. Simon SUTOUR devient Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Henri TANDONNET devient membre du Groupe UCR
- : M. Henri TANDONNET devient Sénateur de Lot-et-Garonne
- : Mme Catherine TASCA devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. André TRILLARD devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. François TRUCY devient Secrétaire de la Commission des finances
- : M. Richard TUHEIAVA devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Alex TÜRK devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. André VALLINI devient membre de la Commission des lois
- : M. André VALLINI devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. André VALLINI devient Sénateur de l'Isère
- : M. René VANDIERENDONCK devient membre de la Commission des lois
- : M. René VANDIERENDONCK devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. René VANDIERENDONCK devient Sénateur du Nord
- : M. Yannick VAUGRENARD devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Yannick VAUGRENARD devient Sénateur de la Loire-Atlantique
- : M. Hilarion VENDEGOU devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Hilarion VENDEGOU devient membre du Groupe UMP
- : M. Hilarion VENDEGOU devient Sénateur de la Nouvelle-Calédonie
- : M. Paul VERGÈS devient membre du Groupe CRCE
- : M. Paul VERGÈS devient Sénateur de La Réunion
- : M. Michel VERGOZ devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Michel VERGOZ devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Michel VERGOZ devient Sénateur de La Réunion
- : M. Maurice VINCENT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Maurice VINCENT devient membre du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie
- : M. Maurice VINCENT devient Sénateur de la Loire
- : M. Dominique WATRIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Dominique WATRIN devient membre du Groupe CRCE
- : M. Dominique WATRIN devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : M. Richard YUNG devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : M. Richard YUNG devient membre de la Commission des finances
- : Fin de mandat de M. Jean-Paul ALDUY, Sénateur des Pyrénées-Orientales
- : M. Pierre ANDRÉ quitte la Commission de l'économie
- : M. Serge ANDREONI quitte la Commission de l'économie
- : Fin de mandat de M. Bernard ANGELS, Sénateur du Val-d'Oise
- : M. Jean-Étienne ANTOINETTE quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Bertrand AUBAN quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de M. François AUTAIN, Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Fin de mandat de M. Robert BADINTER, Sénateur des Hauts-de-Seine
- : Fin de mandat de M. Denis BADRÉ, Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Jean-Michel BAYLET quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Pierre BEL quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Claude BELOT n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Claude BÉRIT-DÉBAT quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pierre BERNARD-REYMOND quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de M. Laurent BÉTEILLE, Sénateur de l'Essonne
- : Fin de mandat de M. Claude BIWER, Sénateur de la Meuse
- : Fin de mandat de M. Jacques BLANC, Sénateur de la Lozère
- : Fin de mandat de M. Paul BLANC, Sénateur des Pyrénées-Orientales
- : M. Jean-Marie BOCKEL quitte la Commission de l'économie
- : M. Jean-Marie BOCKEL n'est plus membre du Groupe du RDSE
- : Fin de mandat de M. Yannick BODIN, Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Fin de mandat de M. Didier BOROTRA, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
- : M. Yannick BOTREL quitte la Commission de l'économie
- : Fin de mandat de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, Sénateur de Paris
- : Mme Bernadette BOURZAI quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Fin de mandat de Mme Brigitte BOUT, Sénateur du Pas-de-Calais
- : Fin de mandat de M. Dominique BRAYE, Sénateur des Yvelines
- : Fin de mandat de M. Auguste CAZALET, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
- : Fin de mandat de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série B)
- : M. Christian COINTAT quitte la Commission des affaires européennes
- : Fin de mandat de Mme Roselle CROS, Sénateur des Yvelines
- : Fin de mandat de M. Jean-Claude DANGLOT, Sénateur du Pas-de-Calais
- : M. Philippe DARNICHE quitte la Commission des affaires européennes
- : Fin de mandat de M. Yves DAUGE, Sénateur d'Indre-et-Loire
- : M. Dominique de LEGGE quitte la Commission des lois
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU n'est plus membre du Groupe du RDSE
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU n'est plus vice-président du Groupe du RDSE
- : Fin de mandat de M. Josselin de ROHAN, Sénateur du Morbihan
- : M. Jean-Pierre DEMERLIAT quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de M. Christian DEMUYNCK, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : Fin de mandat de Mme Sylvie DESMARESCAUX, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de M. Denis DETCHEVERRY, Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
- : Fin de mandat de Mme Catherine DUMAS, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de Mme Bernadette DUPONT, Sénateur des Yvelines
- : M. Jean-Léonce DUPONT quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Paul ÉMORINE quitte la Commission de l'économie
- : Mme Anne-Marie ESCOFFIER quitte la Commission des lois
- : M. Hubert FALCO quitte la Commission des finances
- : Fin de mandat de M. Jean FAURE, Sénateur de l'Isère
- : M. Jean-Luc FICHET quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gaston FLOSSE quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre FOURCADE, Sénateur des Hauts-de-Seine
- : Fin de mandat de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, Sénateur de Lot-et-Garonne
- : Fin de mandat de M. Bernard FRIMAT, Sénateur du Nord
- : M. Jean-Claude GAUDIN quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de M. Charles GAUTIER, Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Fin de mandat de Mme Gisèle GAUTIER, Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Fin de mandat de M. Adrien GIRAUD, Sénateur de Mayotte
- : Fin de mandat de M. Serge GODARD, Sénateur du Puy-de-Dôme
- : Fin de mandat de M. Adrien GOUTEYRON, Sénateur de la Haute-Loire
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT n'est plus membre apparentée du Groupe UMP
- : Fin de mandat de M. Michel GUERRY, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série B)
- : Fin de mandat de Mme Françoise HENNERON, Sénateur du Pas-de-Calais
- : Fin de mandat de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de Mme Gélita HOARAU, Sénateur de La Réunion
- : Mme Christiane HUMMEL quitte la Commission de l'économie
- : Fin de mandat de M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, Sénateur de Mayotte
- : Fin de mandat de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
- : Fin de mandat de M. Jean-Jacques JÉGOU, Sénateur du Val-de-Marne
- : Fin de mandat de M. Jean-Marc JUILHARD, Sénateur du Puy-de-Dôme
- : Fin de mandat de M. Joseph KERGUERIS, Sénateur du Morbihan
- : Fin de mandat de Mme Marie-Agnès LABARRE, Sénateur de l'Essonne
- : Fin de mandat de M. Philippe LABEYRIE, Sénateur des Landes
- : Fin de mandat de M. Serge LAGAUCHE, Sénateur du Val-de-Marne
- : Fin de mandat de M. André LARDEUX, Sénateur de Maine-et-Loire
- : Fin de mandat de M. Jean-François LE GRAND, Sénateur de la Manche
- : Fin de mandat de Mme Raymonde LE TEXIER, Sénateur du Val-d'Oise
- : M. Alain LE VERN quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Fin de mandat de M. Dominique LECLERC, Sénateur d'Indre-et-Loire
- : Fin de mandat de M. Claude LÉONARD, Sénateur de la Meuse
- : Fin de mandat de M. Claude LISE, Sénateur de la Martinique
- : Fin de mandat de Mme Christiane LONGÈRE, Sénateur de la Loire
- : Fin de mandat de M. Simon LOUECKHOTE, Sénateur de la Nouvelle-Calédonie
- : M. Philippe MADRELLE quitte la Commission des affaires étrangères
- : Fin de mandat de M. Jacques MAHÉAS, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : Fin de mandat de Mme Lucienne MALOVRY, Sénateur du Val-d'Oise
- : Fin de mandat de M. Daniel MARSIN, Sénateur de la Guadeloupe
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre MASSERET, Sénateur de la Moselle
- : Fin de mandat de Mme Josiane MATHON-POINAT, Sénateur de la Loire
- : Fin de mandat de M. Pierre MAUROY, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de M. Louis MERMAZ, Sénateur de l'Isère
- : Fin de mandat de Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, Sénateur de la Guadeloupe
- : Fin de mandat de M. Jean MILHAU, Sénateur du Lot
- : Fin de mandat de Mme Mireille OUDIT, Sénateur de la Marne
- : Fin de mandat de Mme Jacqueline PANIS, Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : Fin de mandat de Mme Monique PAPON, Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Fin de mandat de M. Charles PASQUA, Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Jean-Marc PASTOR quitte la Commission de l'économie
- : M. Georges PATIENT quitte la Commission de l'économie
- : M. François PATRIAT quitte la Commission de l'économie
- : Fin de mandat de Mme Anne-Marie PAYET, Sénateur de La Réunion
- : M. Jean-Claude PEYRONNET quitte la Commission des lois
- : M. Roland POVINELLI quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Marcel RAINAUD quitte la Commission de l'économie
- : Fin de mandat de M. Jack RALITE, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : Fin de mandat de M. Paul RAOULT, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de M. Ivan RENAR, Sénateur du Nord
- : M. Bruno RETAILLEAU n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Fin de mandat de M. Roger ROMANI, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de Mme Janine ROZIER, Sénateur du Loiret
- : Fin de mandat de Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN, Sénateur du Pas-de-Calais
- : Fin de mandat de M. Michel SERGENT, Sénateur du Pas-de-Calais
- : Fin de mandat de M. René-Pierre SIGNÉ, Sénateur de la Nièvre
- : Fin de mandat de M. Daniel SOULAGE, Sénateur de Lot-et-Garonne
- : Fin de mandat de Mme Odette TERRADE, Sénateur du Val-de-Marne
- : M. Richard TUHEIAVA quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de M. André VANTOMME, Sénateur de l'Oise
- : Fin de mandat de M. Alain VASSELLE, Sénateur de l'Oise
- : M. François VENDASI quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de M. Bernard VERA, Sénateur de l'Essonne
- : Fin de mandat de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ, Sénateur de La Réunion
- : Fin de mandat de M. Jean-François VOGUET, Sénateur du Val-de-Marne
- : Fin de mandat de Mme Dominique VOYNET, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : M. Richard YUNG quitte la Commission des lois
- : M. Pierre BERNARD-REYMOND devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Pierre BERNARD-REYMOND n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Jean-François LE GRAND devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Jean-François LE GRAND n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Hubert FALCO devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Pierre RAFFARIN devient Vice-président du Sénat
- : M. André REICHARDT devient membre de la Commission des lois
- : M. Hubert FALCO quitte la Commission des lois
- : M. Jean-Claude GAUDIN quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : M. Claude LÉONARD devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Claude LÉONARD devient membre du Groupe UMP
- : M. Claude LÉONARD devient Sénateur de la Meuse
- : M. André REICHARDT quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gérard LONGUET, Sénateur de la Meuse, devient membre du Gouvernement
- : M. Jean-Claude GAUDIN devient président du Groupe Les Républicains
- : Mme Roselle CROS devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Yves DÉTRAIGNE devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Anne-Marie PAYET devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. François ZOCCHETTO devient président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : Mme Roselle CROS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Roselle CROS devient membre du Groupe UC
- : Fin de mandat de M. Nicolas ABOUT, Sénateur des Yvelines
- : Mme Roselle CROS devient Sénateur des Yvelines
- : Fin de mandat de M. Pierre FAUCHON, Sénateur de Loir-et-Cher
- : M. Alain MILON devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Paul AMOUDRY devient membre de la Commission des lois
- : M. Pierre FAUCHON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Paul AMOUDRY quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Catherine DUMAS devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pierre FAUCHON quitte la Commission des lois
- : M. André REICHARDT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. André REICHARDT devient membre apparenté du Groupe UMP
- : M. André REICHARDT devient Sénateur du Bas-Rhin
- : M. Jean-Marie BOCKEL devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Jean-Marie BOCKEL devient Sénateur du Haut-Rhin
- : M. Hubert FALCO devient membre de la Commission des lois
- : M. Hubert FALCO devient membre du Groupe UMP
- : M. Hubert FALCO devient Sénateur du Var
- : Mme Valérie LÉTARD devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Valérie LÉTARD devient membre du Groupe UC
- : Mme Valérie LÉTARD devient Sénateur du Nord
- : M. Philippe RICHERT, Sénateur du Bas-Rhin, devient membre du Gouvernement
- : Fin de mandat de M. Elie BRUN, Sénateur du Var
- : Fin de mandat de Mme Béatrice DESCAMPS, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de M. Jacques MULLER, Sénateur du Haut-Rhin
- : Mme Béatrice DESCAMPS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gérard DÉRIOT devient Questeur du Sénat
- : Mme Béatrice DESCAMPS quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. René GARREC devient Questeur du Sénat
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Marc PASTOR devient Questeur du Sénat
- : M. René GARREC quitte sa fonction de Questeur du Sénat
- : M. Serge DASSAULT devient Vice-Président de la Commission des finances
- : Mme Mireille OUDIT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Mireille OUDIT devient membre du Groupe UMP
- : Mme Mireille OUDIT devient Sénateur de la Marne
- : Fin de mandat de M. Jean-Claude ETIENNE, Sénateur de la Marne
- : Mme Marie-Hélène DES ESGAULX devient membre de la Commission des finances
- : Mme Sophie JOISSAINS devient membre de la Commission des lois
- : Mme Marie-Hélène DES ESGAULX quitte la Commission des lois
- : Mme Sophie JOISSAINS quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Fin de mandat de M. Alain LAMBERT, Sénateur de l'Orne
- : Mme Catherine DEROCHE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Philippe DOMINATI devient membre de la Commission des finances
- : M. Philippe DOMINATI quitte la Commission de l'économie
- : M. René VESTRI quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Catherine DEROCHE devient membre du Groupe UMP
- : Mme Catherine DEROCHE devient Sénateur de Maine-et-Loire
- : Fin de mandat de M. Christian GAUDIN, Sénateur de Maine-et-Loire
- : M. Jean-Louis LORRAIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Pierre JARLIER devient membre du Groupe UC
- : M. Pierre JARLIER n'est plus membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Denis DETCHEVERRY devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Denis DETCHEVERRY n'est plus membre du Groupe UMP
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT devient membre apparentée du Groupe UMP
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT n'est plus membre du Groupe UMP
- : Mme Christiane LONGÈRE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Christiane LONGÈRE devient membre du Groupe UMP
- : Mme Christiane LONGÈRE devient Sénateur de la Loire
- : Fin de mandat de M. Michel THIOLLIÈRE, Sénateur de la Loire
- : M. Pierre BERNARD-REYMOND devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. François FORTASSIN devient membre de la Commission des finances
- : M. Ronan KERDRAON devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. François FORTASSIN quitte la Commission de l'économie
- : M. Jean BIZET devient Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-François HUMBERT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Philippe PAUL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Ronan KERDRAON devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jean-François MAYET quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Philippe PAUL quitte la Commission de l'économie
- : M. Ronan KERDRAON devient Sénateur des Côtes-d'Armor
- : Décès de Mme Jacqueline CHEVÉ, Sénateur des Côtes-d'Armor
- : M. Jean-Louis LORRAIN devient membre du Groupe UMP
- : M. Serge GODARD devient membre du Groupe socialiste
- : M. Serge GODARD devient Sénateur du Puy-de-Dôme
- : M. Jean-Louis LORRAIN devient Sénateur du Haut-Rhin
- : M. Michel CHARASSE, Sénateur du Puy-de-Dôme, devient membre du Conseil Constitutionnel
- : M. Hubert HAENEL, Sénateur du Haut-Rhin, devient membre du Conseil Constitutionnel
- : Mme Marie-Agnès LABARRE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Marie-Agnès LABARRE devient membre du Groupe CRC-SPG
- : Mme Marie-Agnès LABARRE devient Sénateur de l'Essonne
- : M. Jean-Luc MÉLENCHON, Sénateur de l'Essonne, devient député européen
- : M. François MARC devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Claude PEYRONNET quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Gérard COLLOMB devient membre de la Commission des lois
- : M. Roland POVINELLI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gérard COLLOMB quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Roland POVINELLI quitte la Commission des lois
- : M. Charles GAUTIER devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Pierre-Yves COLLOMBAT quitte la Commission des affaires européennes
- : M. Nicolas ABOUT devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Jacques PIGNARD devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Renée NICOUX devient membre du Groupe socialiste
- : M. André VILLIERS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Renée NICOUX devient Sénateur de la Creuse
- : Décès de M. André LEJEUNE, Sénateur de la Creuse
- : M. Jacques GAUTIER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jacques GAUTIER devient membre du Groupe UMP
- : M. Jacques GAUTIER devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : Fin de mandat de M. Roger KAROUTCHI, Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Roger KAROUTCHI devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Jean-Jacques PIGNARD devient membre du Groupe UC
- : M. Jean-Jacques PIGNARD devient Sénateur du Rhône
- : M. André VILLIERS devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. André VILLIERS devient Sénateur de l'Yonne
- : M. Henri de RAINCOURT, Sénateur de l'Yonne, devient membre du Gouvernement
- : Fin de mandat de M. Jacques GAUTIER, Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Michel MERCIER, Sénateur du Rhône, devient membre du Gouvernement
- : M. Jean-Paul ALDUY devient membre de la Commission des finances
- : M. Jean-Pierre BEL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Bernadette DUPONT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Luc MÉLENCHON quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Paul ALDUY quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Pierre BEL quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Bernadette DUPONT quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Adrien GIRAUD devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Adrien GIRAUD devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean BOYER quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Adrien GIRAUD quitte la Commission de l'économie
- : Mme Muguette DINI devient Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Christophe-André FRASSA quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Christophe-André FRASSA devient membre de la Commission des lois
- : M. Simon LOUECKHOTE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Simon LOUECKHOTE quitte la Commission des lois
- : M. Alain VASSELLE devient Rapporteur général de la Commission des affaires sociales
- : M. Nicolas ABOUT devient président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Gérard LONGUET devient président du Groupe Les Républicains
- : M. Christophe-André FRASSA devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Simon LOUECKHOTE devient membre de la Commission des lois
- : M. Christophe-André FRASSA quitte la Commission des lois
- : M. Simon LOUECKHOTE quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. François AUTAIN devient membre du Groupe CRC-SPG
- : M. François AUTAIN n'est plus membre rattaché du Groupe CRCE
- : M. Jean-Luc MÉLENCHON devient membre du Groupe CRC-SPG
- : M. Jean-Luc MÉLENCHON n'est plus membre du Groupe socialiste
- : Mme Sylvie DESMARESCAUX devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Léonce DUPONT devient Vice-président du Sénat
- : M. Guy FISCHER devient Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Pierre GODEFROY devient Secrétaire du Sénat
- : M. Daniel RAOUL devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ devient Secrétaire du Sénat
- : M. Guy FISCHER quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : M. Nicolas ALFONSI devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Robert BADINTER devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Denis BADRÉ devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Gilbert BARBIER devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Michel BAYLET devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Pierre BERNARD-REYMOND devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Laurent BÉTEILLE devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Michel BILLOUT devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean BIZET devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Jacques BLANC devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : Mme Marie-Christine BLANDIN devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Yannick BODIN devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Didier BOULAUD devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Didier BOULAUD devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Bernadette BOURZAI devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : Mme Nicole BRICQ devient Vice-Présidente de la Commission des Finances
- : M. Gérard CÉSAR devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Christian COINTAT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Pierre-Yves COLLOMBAT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Philippe DARNICHE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Annie DAVID devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Josselin de ROHAN devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Isabelle DEBRÉ devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Robert del PICCHIA devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Christian DEMUYNCK devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Muguette DINI devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean FRANÇOIS-PONCET devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Claude FRÉCON devient Secrétaire de la Commission des Finances
- : M. Bernard FRIMAT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Yann GAILLARD devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Charles GAUTIER devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Hubert HAENEL devient Président de la Commission des affaires européennes
- : Mme Marie-Thérèse HERMANGE devient Secrétaire de la Commission des affaires européennes
- : Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Jacques JÉGOU devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : Mme Fabienne KELLER devient Vice-Présidente de la Commission des affaires européennes
- : M. Joseph KERGUERIS devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Serge LAGAUCHE devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Alain LAMBERT devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : Mme Raymonde LE TEXIER devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-René LECERF devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-René LECERF devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Colette MÉLOT devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Colette MÉLOT devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Monique PAPON devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Jean-Claude PEYRONNET devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Hugues PORTELLI devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Yves POZZO di BORGO devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Catherine PROCACCIA devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Roland RIES devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : Mme Patricia SCHILLINGER devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Michel SERGENT devient Secrétaire de la Commission des Finances
- : M. Jean-Pierre SUEUR devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Simon SUTOUR devient Vice-Président de la Commission des affaires européennes
- : Mme Catherine TASCA devient membre de la Commission des affaires européennes
- : Mme Catherine TROENDLÉ devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. André VANTOMME devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Dominique VOYNET devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Richard YUNG devient membre de la Commission des affaires européennes
- : M. Nicolas ABOUT devient Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Paul ALDUY devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Paul AMOUDRY devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Michèle ANDRÉ devient membre de la Commission des Finances
- : M. Jean-Étienne ANTOINETTE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Alain ANZIANI devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean ARTHUIS devient Président de la Commission des Finances
- : M. David ASSOULINE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Robert BADINTER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. René BEAUMONT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Pierre BEL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Claude BÉRIT-DÉBAT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pierre BERNARD-REYMOND devient membre de la Commission des Finances
- : M. Jacques BERTHOU devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean BESSON devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Michel BILLOUT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jacques BLANC devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Maryvonne BLONDIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Nicole BONNEFOY devient membre de la Commission des lois
- : Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. Joël BOURDIN devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : Mme Bernadette BOURZAI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Michel BOUTANT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean BOYER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Elie BRUN devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Louis CARRÈRE devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Françoise CARTRON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Monique CERISIER-ben GUIGA devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Monique CERISIER-ben GUIGA devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Jacqueline CHEVÉ devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Marcel-Pierre CLÉACH devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Christian COINTAT devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Raymond COUDERC devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Yves DAUDIGNY devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Annie DAVID devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Dominique de LEGGE devient membre de la Commission des lois
- : M. Albéric de MONTGOLFIER devient membre de la Commission des Finances
- : M. Josselin de ROHAN devient Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Robert del PICCHIA devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Michelle DEMESSINE devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Christiane DEMONTÈS devient Secrétaire du Sénat
- : M. Gérard DÉRIOT devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Marie-Hélène DES ESGAULX devient membre de la Commission des lois
- : Mme Béatrice DESCAMPS devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean DESESSARD devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Claude DOMEIZEL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Roland du LUART devient Vice-président du Sénat
- : M. Alain DUFAUT devient Secrétaire du Sénat
- : M. Ambroise DUPONT devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Léonce DUPONT devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Anne-Marie ESCOFFIER devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Claude ETIENNE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Luc FICHET devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Guy FISCHER devient Secrétaire du Sénat
- : M. Louis-Constant FLEMING devient membre de la Commission des lois
- : M. François FORTASSIN devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Pierre FOURCADE devient membre de la Commission des Finances
- : M. Jean-Paul FOURNIER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean FRANÇOIS-PONCET devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Christophe-André FRASSA devient membre de la Commission des lois
- : M. Bernard FRIMAT devient Vice-président du Sénat
- : M. Yann GAILLARD devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Jean-Claude GAUDIN devient Vice-président du Sénat
- : M. Jacques GAUTIER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Patrice GÉLARD devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Samia GHALI devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Bruno GILLES devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Colette GIUDICELLI devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Noël GUÉRINI devient Secrétaire du Sénat
- : M. Edmond HERVÉ devient membre de la Commission des Finances
- : M. Robert HUE devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Jacques HYEST devient Président de la Commission des lois
- : M. Pierre JARLIER devient membre de la Commission des Finances
- : M. Claude JEANNEROT devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : Mme Sophie JOISSAINS devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Marc JUILHARD devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : Mme Fabienne KELLER devient Secrétaire de la Commission des Finances
- : Mme Virginie KLÈS devient membre de la Commission des lois
- : M. Yves KRATTINGER devient membre de la Commission des Finances
- : Mme Françoise LABORDE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Serge LAGAUCHE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Françoise LAURENT-PERRIGOT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jacky LE MENN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Antoine LEFÈVRE devient membre de la Commission des lois
- : M. Jacques LEGENDRE devient Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre LELEUX devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Claudine LEPAGE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Jacques LOZACH devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jacques MAHÉAS devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. François MARC devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Philippe MARINI devient Rapporteur général de la Commission des Finances
- : M. Pierre MARTIN devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Marc MASSION devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-François MAYET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Rachel MAZUIR devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Luc MÉLENCHON devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Michel MERCIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jacques MÉZARD devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Pierre MICHEL devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean MILHAU devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Philippe NACHBAR devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Monique PAPON devient Vice-présidente du Sénat
- : Mme Isabelle PASQUET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Marc PASTOR devient Questeur du Sénat
- : Mme Anne-Marie PAYET devient Secrétaire du Sénat
- : M. Daniel PERCHERON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Claude PEYRONNET devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Bernard PIRAS devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Pierre PLANCADE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Christian PONCELET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Roland POVINELLI devient membre de la Commission des lois
- : M. François REBSAMEN devient membre de la Commission des Finances
- : M. Daniel REINER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Ivan RENAR devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe RICHERT devient Questeur du Sénat
- : M. Roger ROMANI devient Vice-président du Sénat
- : M. Bernard SAUGEY devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Catherine TASCA devient Vice-présidente du Sénat
- : M. René TEULADE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Michel THIOLLIÈRE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Marc TODESCHINI devient membre de la Commission des Finances
- : M. André TRILLARD devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. François TRUCY devient Secrétaire de la Commission des Finances
- : M. Richard TUHEIAVA devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. René VESTRI devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. François ZOCCHETTO devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Jean-Paul ALDUY quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Jean-Paul AMOUDRY quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Michèle ANDRÉ quitte la Commission des lois
- : M. Robert BADINTER quitte la Commission des lois
- : M. René BEAUMONT quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Jean-Pierre BEL quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Pierre BERNARD-REYMOND quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean BESSON quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Michel BILLOUT quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Jean BOYER quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Elie BRUN quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gérard CÉSAR quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : M. Marcel-Pierre CLÉACH quitte la Commission des lois
- : M. Raymond COUDERC quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Jean DESESSARD quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Denis DETCHEVERRY quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Claude DOMEIZEL quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Claude ETIENNE quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean FAURE quitte sa fonction de Questeur du Sénat
- : M. Guy FISCHER quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Pierre FOURCADE quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Claude GAUDIN quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : M. Jacques GAUTIER quitte la Commission des lois
- : M. Adrien GOUTEYRON quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : Mme Christiane HUMMEL quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pierre JARLIER quitte la Commission des lois
- : M. Yves KRATTINGER quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Roger MADEC quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Luc MÉLENCHON quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Michel MERCIER quitte la Commission des Finances
- : M. Jean-Pierre MICHEL quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Monique PAPON quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : M. Daniel PERCHERON quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Bernard PIRAS quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Jean-Pierre PLANCADE quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Marcel RAINAUD quitte la Commission des lois
- : M. Daniel REINER quitte la Commission des Affaires économiques
- : Mme Esther SITTLER quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Robert TROPEANO quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Yvon COLLIN devient président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- : M. Gaston FLOSSE devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Nathalie GOULET devient membre du Groupe UC
- : M. Pierre JARLIER devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Jean MILHAU devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Jean MILHAU devient Sénateur du Lot
- : M. Serge ANDREONI devient membre du Groupe socialiste
- : M. Serge ANDREONI devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Jean-Étienne ANTOINETTE devient membre apparenté du Groupe socialiste
- : M. Jean-Étienne ANTOINETTE devient Sénateur de la Guyane
- : M. Alain ANZIANI devient membre du Groupe socialiste
- : M. Alain ANZIANI devient Sénateur de la Gironde
- : M. Claude BÉRIT-DÉBAT devient membre du Groupe socialiste
- : M. Claude BÉRIT-DÉBAT devient Sénateur de la Dordogne
- : M. Jacques BERTHOU devient membre apparenté du Groupe socialiste
- : M. Jacques BERTHOU devient Sénateur de l'Ain
- : Mme Maryvonne BLONDIN devient membre du Groupe socialiste
- : Mme Maryvonne BLONDIN devient Sénateur du Finistère
- : Mme Nicole BONNEFOY devient membre du Groupe socialiste
- : Mme Nicole BONNEFOY devient Sénateur de la Charente
- : M. Yannick BOTREL devient membre du Groupe socialiste
- : M. Yannick BOTREL devient Sénateur des Côtes-d'Armor
- : M. Martial BOURQUIN devient membre du Groupe socialiste
- : M. Martial BOURQUIN devient Sénateur du Doubs
- : Mme Bernadette BOURZAI devient membre du Groupe socialiste
- : Mme Bernadette BOURZAI devient Sénateur de la Corrèze
- : M. Michel BOUTANT devient membre du Groupe socialiste
- : M. Michel BOUTANT devient Sénateur de la Charente
- : Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE devient membre apparentée du Groupe UMP
- : Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE devient Sénateur de l'Hérault
- : Mme Françoise CARTRON devient membre du Groupe socialiste
- : Mme Françoise CARTRON devient Sénateur de la Gironde
- : M. Yves CHASTAN devient membre du Groupe socialiste
- : M. Yves CHASTAN devient Sénateur de l'Ardèche
- : M. Alain CHATILLON devient membre du Groupe UMP
- : M. Alain CHATILLON devient Sénateur de la Haute-Garonne
- : Mme Jacqueline CHEVÉ devient membre du Groupe socialiste
- : Mme Jacqueline CHEVÉ devient Sénateur des Côtes-d'Armor
- : M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT devient Sénateur du Territoire de Belfort
- : M. Yves DAUDIGNY devient membre du Groupe socialiste
- : M. Yves DAUDIGNY devient Sénateur de l'Aisne
- : M. Marc DAUNIS devient membre du Groupe socialiste
- : M. Marc DAUNIS devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : M. Dominique de LEGGE devient membre du Groupe UMP
- : M. Dominique de LEGGE devient Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU devient vice-président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- : M. Albéric de MONTGOLFIER devient membre du Groupe UMP
- : M. Albéric de MONTGOLFIER devient Sénateur d'Eure-et-Loir
- : Mme Marie-Hélène DES ESGAULX devient membre du Groupe UMP
- : Mme Marie-Hélène DES ESGAULX devient Sénateur de la Gironde
- : Mme Anne-Marie ESCOFFIER devient vice-présidente du Groupe du RDSE
- : Mme Anne-Marie ESCOFFIER devient Sénateur de l'Aveyron
- : M. Alain FAUCONNIER devient membre du Groupe socialiste
- : M. Alain FAUCONNIER devient Sénateur de l'Aveyron
- : M. Jean-Luc FICHET devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jean-Luc FICHET devient Sénateur du Finistère
- : M. Louis-Constant FLEMING devient membre du Groupe UMP
- : M. Louis-Constant FLEMING devient Sénateur de Saint-Martin
- : M. Gaston FLOSSE n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Paul FOURNIER devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Paul FOURNIER devient Sénateur du Gard
- : M. Christophe-André FRASSA devient membre du Groupe UMP
- : M. Christophe-André FRASSA devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série A)
- : Mme Samia GHALI devient membre du Groupe socialiste
- : Mme Samia GHALI devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Bruno GILLES devient membre du Groupe UMP
- : M. Bruno GILLES devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Mme Colette GIUDICELLI devient membre du Groupe UMP
- : Mme Colette GIUDICELLI devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT devient membre du Groupe UMP
- : Mme Sylvie GOY-CHAVENT devient Sénateur de l'Ain
- : M. Didier GUILLAUME devient membre du Groupe socialiste
- : M. Didier GUILLAUME devient Sénateur de la Drôme
- : M. Edmond HERVÉ devient membre du Groupe socialiste
- : M. Edmond HERVÉ devient Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : M. Alain HOUPERT devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Alain HOUPERT devient Sénateur de la Côte-d'Or
- : M. Pierre JARLIER n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Claude JEANNEROT devient membre du Groupe socialiste
- : M. Claude JEANNEROT devient Sénateur du Doubs
- : Mme Sophie JOISSAINS devient membre du Groupe UMP
- : Mme Sophie JOISSAINS devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Mme Virginie KLÈS devient membre apparentée du Groupe socialiste
- : Mme Virginie KLÈS devient Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : Mme Françoise LABORDE devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Françoise LABORDE devient Sénateur de la Haute-Garonne
- : M. Gérard LARCHER devient Président du Sénat
- : M. Gérard LARCHER quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Daniel LAURENT devient membre du Groupe UMP
- : M. Daniel LAURENT devient Sénateur de la Charente-Maritime
- : Mme Françoise LAURENT-PERRIGOT devient membre du Groupe socialiste
- : Mme Françoise LAURENT-PERRIGOT devient Sénateur du Gard
- : M. Jacky LE MENN devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jacky LE MENN devient Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : M. Antoine LEFÈVRE devient membre du Groupe UMP
- : M. Antoine LEFÈVRE devient Sénateur de l'Aisne
- : M. Jean-Pierre LELEUX devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Pierre LELEUX devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Mme Claudine LEPAGE devient membre du Groupe socialiste
- : Mme Claudine LEPAGE devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série A)
- : M. Jean-Jacques LOZACH devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jean-Jacques LOZACH devient Sénateur de la Creuse
- : M. Michel MAGRAS devient membre du Groupe UMP
- : M. Michel MAGRAS devient Sénateur de Saint-Barthélemy
- : M. Hervé MAUREY devient membre du Groupe Union centriste
- : M. Hervé MAUREY devient Sénateur de l'Eure
- : M. Jean-François MAYET devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-François MAYET devient Sénateur de l'Indre
- : M. Rachel MAZUIR devient membre du Groupe socialiste
- : M. Rachel MAZUIR devient Sénateur de l'Ain
- : M. Jacques MÉZARD devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Jacques MÉZARD devient Sénateur du Cantal
- : M. Jean-Jacques MIRASSOU devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jean-Jacques MIRASSOU devient Sénateur de la Haute-Garonne
- : M. Robert NAVARRO devient membre apparenté du Groupe socialiste
- : M. Robert NAVARRO devient Sénateur de l'Hérault
- : M. Louis NÈGRE devient membre du Groupe UMP
- : M. Louis NÈGRE devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Mme Isabelle PASQUET devient membre du Groupe CRCE
- : Mme Isabelle PASQUET devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Georges PATIENT devient membre du Groupe socialiste
- : M. Georges PATIENT devient Sénateur de la Guyane
- : M. François PATRIAT devient membre du Groupe socialiste
- : M. François PATRIAT devient Sénateur de la Côte-d'Or
- : M. Philippe PAUL devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Philippe PAUL devient Sénateur du Finistère
- : M. Jean-Pierre PLANCADE devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Roland POVINELLI devient membre du Groupe socialiste
- : M. Roland POVINELLI devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. François REBSAMEN devient membre du Groupe socialiste
- : M. François REBSAMEN devient Sénateur de la Côte-d'Or
- : Mme Mireille SCHURCH devient membre du Groupe CRCE
- : Mme Mireille SCHURCH devient Sénateur de l'Allier
- : M. René TEULADE devient membre du Groupe socialiste
- : M. René TEULADE devient Sénateur de la Corrèze
- : M. Michel THIOLLIÈRE devient membre du Groupe UMP
- : M. Robert TROPEANO devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Richard TUHEIAVA devient membre apparenté du Groupe socialiste
- : M. Richard TUHEIAVA devient Sénateur de la Polynésie française
- : M. Raymond VALL devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Raymond VALL devient Sénateur du Gers
- : M. René VESTRI devient membre du Groupe UMP
- : M. René VESTRI devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Fin de mandat de M. Yves ACKERMANN, Sénateur du Territoire de Belfort
- : Fin de mandat de M. Philippe ARNAUD, Sénateur de la Charente
- : Fin de mandat de M. José BALARELLO, Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Fin de mandat de M. Bernard BARRAUX, Sénateur de l'Allier
- : Fin de mandat de Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE, Sénateur de la Haute-Garonne
- : Fin de mandat de M. Roger BESSE, Sénateur du Cantal
- : Fin de mandat de M. Pierre BIARNÈS, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série A)
- : Fin de mandat de Mme Yolande BOYER, Sénateur du Finistère
- : Fin de mandat de M. Jean-Guy BRANGER, Sénateur de la Charente-Maritime
- : Fin de mandat de M. Robert BRET, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Fin de mandat de Mme Paulette BRISEPIERRE, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série A)
- : Fin de mandat de M. Louis de BROISSIA, Sénateur de la Côte-d'Or
- : Fin de mandat de M. Henri de RICHEMONT, Sénateur de la Charente
- : Fin de mandat de M. Gérard DELFAU, Sénateur de l'Hérault
- : Fin de mandat de M. Bernard DUSSAUT, Sénateur de la Gironde
- : Fin de mandat de M. Jean-Paul ÉMIN, Sénateur de l'Ain
- : Fin de mandat de M. Michel ESNEU, Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : Fin de mandat de M. Yves FRÉVILLE, Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : Fin de mandat de M. Alain GÉRARD, Sénateur du Finistère
- : Fin de mandat de M. François GERBAUD, Sénateur de l'Indre
- : Fin de mandat de M. Charles GINÉSY, Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Fin de mandat de M. Francis GIRAUD, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Fin de mandat de M. Paul GIROD, Sénateur de l'Aisne
- : Mme Nathalie GOULET n'est plus membre du Groupe du RDSE
- : Fin de mandat de M. Louis GRILLOT, Sénateur de la Côte-d'Or
- : Fin de mandat de M. Georges GRUILLOT, Sénateur du Doubs
- : Fin de mandat de M. Charles JOSSELIN, Sénateur des Côtes-d'Armor
- : Fin de mandat de M. Alain JOURNET, Sénateur du Gard
- : Fin de mandat de M. Pierre LAFFITTE, Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Fin de mandat de M. Louis LE PENSEC, Sénateur du Finistère
- : Fin de mandat de M. Jean-Luc MIRAUX, Sénateur de l'Eure
- : Fin de mandat de M. Michel MOREIGNE, Sénateur de la Creuse
- : Fin de mandat de M. Dominique MORTEMOUSQUE, Sénateur de la Dordogne
- : Fin de mandat de M. Georges MOULY, Sénateur de la Corrèze
- : Fin de mandat de M. Bernard MURAT, Sénateur de la Corrèze
- : Fin de mandat de M. Philippe NOGRIX, Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : Fin de mandat de M. Georges OTHILY, Sénateur de la Guyane
- : Fin de mandat de M. Jean PÉPIN, Sénateur de l'Ain
- : Fin de mandat de M. Jacques PEYRAT, Sénateur des Alpes-Maritimes
- : Fin de mandat de M. Jean-François PICHERAL, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Christian PONCELET quitte sa fonction de Président du Sénat
- : Fin de mandat de M. Jean PUECH, Sénateur de l'Aveyron
- : Fin de mandat de M. Henri REVOL, Sénateur de la Côte-d'Or
- : Fin de mandat de M. Yves RISPAT, Sénateur du Gers
- : Fin de mandat de M. Gérard ROUJAS, Sénateur de la Haute-Garonne
- : Fin de mandat de M. André ROUVIÈRE, Sénateur du Gard
- : Fin de mandat de M. Claude SAUNIER, Sénateur des Côtes-d'Armor
- : Fin de mandat de M. Bernard SEILLIER, Sénateur de l'Aveyron
- : Fin de mandat de M. Jacques SIFFRE, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Fin de mandat de M. Louis SOUVET, Sénateur du Doubs
- : Fin de mandat de M. Yannick TEXIER, Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : M. Michel THIOLLIÈRE n'est plus membre du Groupe du RDSE
- : Fin de mandat de M. Henri TORRE, Sénateur de l'Ardèche
- : Fin de mandat de M. Jacques VALADE, Sénateur de la Gironde
- : Fin de mandat de M. André VALLET, Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Décès de M. André BOYER, Sénateur du Lot
- : M. Yves ACKERMANN devient membre du Groupe socialiste
- : M. Yves ACKERMANN devient Sénateur du Territoire de Belfort
- : Décès de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT, Sénateur du Territoire de Belfort
- : M. Michel CHARASSE devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Elie BRUN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Elie BRUN devient membre du Groupe UMP
- : M. Elie BRUN devient Sénateur du Var
- : M. Hubert FALCO, Sénateur du Var, devient membre du Gouvernement
- : M. Christian CAMBON quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Christian CAMBON devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Hubert FALCO devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Hubert FALCO quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Christian CAMBON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Christian CAMBON quitte la Commission des lois
- : M. Josselin de ROHAN devient Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. François PILLET devient membre de la Commission des lois
- : M. François PILLET devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Jean-Patrick COURTOIS devient vice-président délégué du Groupe Les Républicains
- : M. Henri de RAINCOURT devient président du Groupe Les Républicains
- : M. Simon LOUECKHOTE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Simon LOUECKHOTE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. François PILLET devient Sénateur du Cher
- : Décès de M. Serge VINÇON, Sénateur du Cher
- : Mme Catherine DUMAS devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Louis PINTON devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Catherine DUMAS devient membre du Groupe UMP
- : Mme Catherine DUMAS devient Sénateur de Paris
- : M. Louis PINTON devient membre du Groupe UMP
- : M. Philippe GOUJON, Sénateur de Paris, devient député
- : M. Louis PINTON devient Sénateur de l'Indre
- : Décès de M. Daniel BERNARDET, Sénateur de l'Indre
- : M. Robert HUE devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. André TRILLARD devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Gérard LARCHER devient membre du Groupe UMP
- : M. Gérard LARCHER devient Sénateur des Yvelines
- : Démission de Mme Adeline GOUSSEAU, Sénateur des Yvelines
- : Mme Michelle DEMESSINE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Michelle DEMESSINE quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Raymond COUDERC quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Annie DAVID devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Pierre LAFFITTE devient président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- : M. Marc LAMÉNIE quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Marc LAMÉNIE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Odette TERRADE devient membre du Groupe CRCE
- : Mme Odette TERRADE devient Sénateur du Val-de-Marne
- : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Raymond COUDERC devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Démission de Mme Hélène LUC, Sénateur du Val-de-Marne
- : M. Raymond COUDERC devient membre du Groupe UMP
- : M. Marc LAMÉNIE devient membre du Groupe UMP
- : Décès de M. Jacques PELLETIER, Sénateur de l'Aisne
- : M. Raymond COUDERC devient Sénateur de l'Hérault
- : M. Marc LAMÉNIE devient Sénateur des Ardennes
- : Mme Béatrice DESCAMPS devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Alain LE VERN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Alain LE VERN quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Jacques MULLER devient membre rattaché du Groupe socialiste
- : Mme Béatrice DESCAMPS devient membre apparentée du Groupe UMP
- : Mme Béatrice DESCAMPS devient Sénateur du Nord
- : M. Jacques MULLER devient Sénateur du Haut-Rhin
- : M. Jean-Marie BOCKEL, Sénateur du Haut-Rhin, devient membre du Gouvernement
- : Mme Valérie LÉTARD, Sénateur du Nord, devient membre du Gouvernement
- : M. Christian GAUDIN devient membre de la Commission des Finances
- : M. Philippe DOMINATI devient membre apparenté du Groupe UMP
- : M. Christian GAUDIN quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Philippe DOMINATI n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Annie DAVID quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Annie DAVID devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Jacqueline PANIS devient membre rattachée du Groupe UMP
- : Démission de M. Maurice BLIN, Sénateur des Ardennes
- : Mme Muguette DINI quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Muguette DINI devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN devient membre du Groupe CRCE
- : M. Alain LE VERN devient membre du Groupe socialiste
- : Mme Valérie LÉTARD devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Valérie LÉTARD quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Thierry REPENTIN quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Alain LE VERN devient Sénateur de la Seine-Maritime
- : Mme Sandrine HUREL, Sénateur de la Seine-Maritime, devient député
- : M. Roland MUZEAU, Sénateur des Hauts-de-Seine, devient député
- : M. André VÉZINHET, Sénateur de l'Hérault, devient député
- : M. Jean-Pierre CHAUVEAU devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. André FERRAND quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. André FERRAND devient membre de la Commission des Finances
- : M. Jacques GAUTIER devient membre de la Commission des lois
- : M. Philippe GOUJON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe GOUJON quitte la Commission des lois
- : Mme Nathalie GOULET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Charles GUENÉ devient membre de la Commission des Finances
- : M. Charles GUENÉ quitte la Commission des lois
- : M. Hubert HAENEL quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Hubert HAENEL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jacques PELLETIER quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Pierre VIAL quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Jean-Pierre VIAL devient membre de la Commission des lois
- : M. Jacques GAUTIER devient membre du Groupe UMP
- : M. Jacques GAUTIER devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Roger KAROUTCHI, Sénateur des Hauts-de-Seine, devient membre du Gouvernement
- : Mme Jacqueline PANIS devient Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : Décès de M. Jacques BAUDOT, Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : M. Jean-Pierre CHAUVEAU devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Pierre CHAUVEAU devient Sénateur de la Sarthe
- : M. François FILLON, Sénateur de la Sarthe, devient Premier ministre
- : Mme Nathalie GOULET devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Nathalie GOULET devient Sénateur de l'Orne
- : Décès de M. Daniel GOULET, Sénateur de l'Orne
- : M. Pierre BERNARD-REYMOND devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Pierre BERNARD-REYMOND devient membre du Groupe UMP
- : M. Pierre BERNARD-REYMOND devient Sénateur des Hautes-Alpes
- : Décès de M. Marcel LESBROS, Sénateur des Hautes-Alpes
- : M. Thierry REPENTIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Thierry REPENTIN quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. André VÉZINHET quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Gaston FLOSSE devient membre de la Commission des lois
- : M. Simon LOUECKHOTE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gaston FLOSSE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Simon LOUECKHOTE quitte la Commission des lois
- : Mme Gisèle GAUTIER devient membre du Groupe UMP
- : Mme Gisèle GAUTIER n'est plus vice-présidente du Groupe Union Centriste
- : M. Jean-Claude DANGLOT devient membre du Groupe CRCE
- : M. Jean-Claude DANGLOT devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : Démission de Mme Maryse ROGER-COUPIN, Sénateur du Pas-de-Calais
- : Mme Maryse ROGER-COUPIN devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : Démission de M. Yves COQUELLE, Sénateur du Pas-de-Calais
- : M. Gaston FLOSSE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Simon LOUECKHOTE devient membre de la Commission des lois
- : M. Gaston FLOSSE quitte la Commission des lois
- : M. Simon LOUECKHOTE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Charles JOSSELIN devient membre du Groupe socialiste
- : M. Charles JOSSELIN devient Sénateur des Côtes-d'Armor
- : M. Marcel RAINAUD devient membre de la Commission des lois
- : M. Robert TROPEANO devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Marcel RAINAUD devient membre du Groupe socialiste
- : M. Marcel RAINAUD devient Sénateur de l'Aude
- : Décès de M. Raymond COURRIÈRE, Sénateur de l'Aude
- : M. Robert TROPEANO devient membre du Groupe socialiste
- : M. Robert TROPEANO devient Sénateur de l'Hérault
- : Décès de M. Marcel VIDAL, Sénateur de l'Hérault
- : Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jacques SIFFRE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jacques SIFFRE quitte la Commission des affaires sociales
- : Décès de M. Pierre-Yvon TRÉMEL, Sénateur des Côtes-d'Armor
- : Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE devient membre du Groupe socialiste
- : Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE devient Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
- : Décès de M. André LABARRÈRE, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
- : Mme Esther SITTLER devient membre du Groupe UMP
- : Mme Esther SITTLER n'est plus membre apparentée du Groupe UMP
- : M. Jacques PEYRAT devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Hubert FALCO devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. François FILLON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Francis GIRAUD devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Simon LOUECKHOTE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre RAFFARIN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Hubert FALCO quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Francis GIRAUD quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Simon LOUECKHOTE quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Jackie PIERRE quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Pierre RAFFARIN devient membre du Groupe UMP
- : M. François FILLON devient membre du Groupe UMP
- : M. Rémy POINTEREAU devient membre du Groupe UMP
- : M. François FILLON devient Sénateur de la Sarthe
- : M. Rémy POINTEREAU devient Sénateur du Cher
- : M. Jean-Pierre RAFFARIN devient Sénateur de la Vienne
- : Démission de M. Georges GINOUX, Sénateur du Cher
- : M. François VENDASI devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Démission de M. Claude BERTAUD, Sénateur de la Vienne
- : M. Marcel VIDAL devient membre rattaché du Groupe socialiste
- : Démission de M. Jean-Pierre CHAUVEAU, Sénateur de la Sarthe
- : M. François VENDASI devient membre du Groupe du RDSE
- : M. François VENDASI devient Sénateur de la Haute-Corse
- : M. Claude BERTAUD quitte la Commission des affaires sociales
- : Démission de M. Paul NATALI, Sénateur de la Haute-Corse
- : M. Pierre BIARNÈS devient membre rattaché du Groupe CRCE
- : M. Pierre BIARNÈS n'est plus membre du Groupe CRCE
- : M. Jean BESSON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre BEL quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean BESSON quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Hubert HAENEL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Catherine TROENDLÉ devient membre de la Commission des lois
- : M. Hubert HAENEL quitte la Commission des lois
- : Mme Fabienne KELLER devient Secrétaire de la Commission des Finances
- : Mme Catherine TROENDLÉ quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe RICHERT devient Vice-président du Sénat
- : Mme Gélita HOARAU devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Fabienne KELLER devient membre de la Commission des Finances
- : M. Philippe RICHERT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Esther SITTLER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Denis DETCHEVERRY n'est plus membre rattaché du Groupe UMP
- : Mme Gélita HOARAU devient membre du Groupe CRCE
- : Mme Gélita HOARAU devient Sénateur de La Réunion
- : M. Francis GRIGNON devient membre du Groupe UMP
- : Mme Fabienne KELLER devient membre rattachée du Groupe UMP
- : M. Philippe RICHERT devient membre du Groupe UMP
- : M. Roland RIES devient membre du Groupe socialiste
- : Mme Esther SITTLER devient membre apparentée du Groupe UMP
- : M. Francis GRIGNON devient Sénateur du Bas-Rhin
- : Mme Fabienne KELLER n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : Mme Fabienne KELLER devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Philippe RICHERT devient Sénateur du Bas-Rhin
- : M. Roland RIES devient Sénateur du Bas-Rhin
- : Mme Esther SITTLER devient Sénateur du Bas-Rhin
- : Mme Fabienne KELLER devient Sénateur du Bas-Rhin
- : M. Jacques SIFFRE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jacques SIFFRE devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jacques SIFFRE devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : Déchéance du mandat de M. Henri d'ATTILIO (Sénateur des Bouches-du-Rhône) par le Conseil Constitutionnel
- : Annulation du mandat de M. Francis GRIGNON (Sénateur du Bas-Rhin) par le Conseil Constitutionnel
- : Annulation du mandat de Mme Fabienne KELLER (Sénateur du Bas-Rhin) par le Conseil Constitutionnel
- : Annulation du mandat de M. Philippe RICHERT (Sénateur du Bas-Rhin) par le Conseil Constitutionnel
- : Annulation du mandat de M. Roland RIES (Sénateur du Bas-Rhin) par le Conseil Constitutionnel
- : Annulation du mandat de Mme Esther SITTLER (Sénateur du Bas-Rhin) par le Conseil Constitutionnel
- : M. Claude BERTAUD devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Pierre CHAUVEAU devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Lucienne MALOVRY devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Claude BERTAUD devient membre du Groupe UMP
- : M. Claude BERTAUD devient Sénateur de la Vienne
- : M. Jean-Pierre CHAUVEAU devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Pierre CHAUVEAU devient Sénateur de la Sarthe
- : Mme Lucienne MALOVRY devient membre du Groupe UMP
- : Mme Lucienne MALOVRY devient Sénateur du Val-d'Oise
- : M. François FILLON, Sénateur de la Sarthe, devient membre du Gouvernement
- : Mme Nelly OLIN, Sénateur du Val-d'Oise, devient membre du Gouvernement
- : M. Jean-Pierre RAFFARIN, Sénateur de la Vienne, devient Premier ministre
- : M. Benoît HURÉ devient membre du Groupe UMP
- : M. Daniel BERNARDET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. André DULAIT devient vice-président délégué du Groupe Les Républicains
- : M. Benoît HURÉ devient Sénateur des Ardennes
- : Mme Nelly OLIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Daniel BERNARDET quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Décès de M. Hilaire FLANDRE, Sénateur des Ardennes
- : Mme Nelly OLIN quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Bertrand AUBAN devient vice-président du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Bernard FRIMAT devient vice-président délégué du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. André VANTOMME devient vice-président du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Philippe ARNAUD quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Philippe ARNAUD devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Claude MERCERON quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. André VALLET devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. André VALLET quitte la Commission des lois
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Philippe ADNOT devient Secrétaire de la Commission des Finances
- : M. David ASSOULINE devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. François AUTAIN devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Denis BADRÉ devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Claude BELOT devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Jacques BLANC devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. Joël BOURDIN devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Jean-Guy BRANGER devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Claire-Lise CAMPION devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Louis CARRÈRE devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Monique CERISIER-ben GUIGA devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : M. Christian COINTAT devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Gérard DÉRIOT devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Ambroise DUPONT devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Léonce DUPONT devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Thierry FOUCAUD devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Jean FRANÇOIS-PONCET devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Yann GAILLARD devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Jean-Pierre GODEFROY devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Jacques HYEST devient Président de la Commission des lois
- : M. Pierre JARLIER devient Secrétaire de la Commission des lois
- : Mme Fabienne KELLER devient Secrétaire de la Commission des Finances
- : M. Serge LAGAUCHE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Valérie LÉTARD devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : Mme Hélène LUC devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : M. Pierre MARTIN devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre MASSERET devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Marc MASSION devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Michel MOREIGNE devient Secrétaire de la Commission des Finances
- : M. Philippe NOGRIX devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Anne-Marie PAYET devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Claude PEYRONNET devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Jean-Pierre PLANCADE devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Gisèle PRINTZ devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Bernard SAUGEY devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Bernard SEILLIER devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Simon SUTOUR devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Michel THIOLLIÈRE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Marc TODESCHINI devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jacques VALADE devient Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Serge VINÇON devient Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. François ZOCCHETTO devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Jacqueline ALQUIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Paul AMOUDRY devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Michèle ANDRÉ devient Vice-présidente du Sénat
- : M. Philippe ARNAUD devient Secrétaire du Sénat
- : M. Philippe ARNAUD devient vice-président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : Mme Éliane ASSASSI devient membre de la Commission des lois
- : M. David ASSOULINE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Bernard BARRAUX devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Marie-France BEAUFILS quitte la Commission des Affaires économiques
- : Mme Marie-France BEAUFILS devient membre de la Commission des Finances
- : M. Jean-Pierre BEL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Daniel BERNARDET devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Claude BIWER devient vice-président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Jean-Marie BOCKEL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Yannick BODIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pierre BORDIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Didier BOULAUD devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY devient membre de la Commission des lois
- : Mme Yolande BOYER devient Secrétaire du Sénat
- : M. Robert BRET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Robert BRET quitte la Commission des lois
- : M. Robert BRET devient vice-président du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- : Mme Nicole BRICQ devient membre de la Commission des Finances
- : M. François-Noël BUFFET devient membre de la Commission des lois
- : M. Christian CAMBON devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Louis CARRÈRE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Gérard CÉSAR devient Secrétaire du Sénat
- : M. Marcel-Pierre CLÉACH devient membre de la Commission des lois
- : M. Pierre-Yves COLLOMBAT devient membre de la Commission des lois
- : M. Philippe DALLIER devient membre de la Commission des Finances
- : M. Philippe DARNICHE devient Secrétaire du Sénat
- : M. Serge DASSAULT devient membre de la Commission des Finances
- : M. Henri de RAINCOURT devient membre de la Commission des Finances
- : M. Henri de RICHEMONT devient membre de la Commission des lois
- : M. Josselin de ROHAN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Isabelle DEBRÉ devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Michelle DEMESSINE devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Michelle DEMESSINE quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Christiane DEMONTÈS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Denis DETCHEVERRY devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Yves DÉTRAIGNE devient membre de la Commission des lois
- : Mme Muguette DINI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Roland du LUART devient Vice-président du Sénat
- : M. Daniel DUBOIS devient vice-président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : Mme Bernadette DUPONT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Léonce DUPONT devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Léonce DUPONT devient vice-président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Jean-Paul ÉMIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Hubert FALCO devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean FAURE devient Questeur du Sénat
- : Mme Françoise FÉRAT devient vice-présidente du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. François FILLON devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Guy FISCHER devient Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Pierre FOURCADE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Claude FRÉCON devient membre de la Commission des Finances
- : M. René GARREC devient Questeur du Sénat
- : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Claude GAUDIN devient Vice-président du Sénat
- : Mme Gisèle GAUTIER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Francis GIRAUD devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Philippe GOUJON devient membre de la Commission des lois
- : Mme Jacqueline GOURAULT devient membre de la Commission des lois
- : Mme Jacqueline GOURAULT devient vice-présidente du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Adrien GOUTEYRON devient Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Noël GUÉRINI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Michel GUERRY devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Hubert HAENEL devient membre de la Commission des lois
- : Mme Marie-Thérèse HERMANGE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Robert HUE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Christiane HUMMEL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Jacques JÉGOU devient membre de la Commission des Finances
- : M. Alain JOURNET devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Christiane KAMMERMANN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Fabienne KELLER devient membre de la Commission des Finances
- : M. Joseph KERGUERIS devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Philippe LABEYRIE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Alain LAMBERT devient membre de la Commission des Finances
- : M. Serge LARCHER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Robert LAUFOAULU devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Raymonde LE TEXIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Valérie LÉTARD devient vice-présidente du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Gérard LONGUET devient membre de la Commission des Finances
- : M. Roger MADEC devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Pierre MASSERET devient membre de la Commission des Finances
- : M. Jean Louis MASSON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean Louis MASSON quitte la Commission des lois
- : M. Jean-Luc MÉLENCHON devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Luc MÉLENCHON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Colette MÉLOT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Claude MERCERON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre MICHEL devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Alain MILON devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Gérard MIQUEL devient Questeur du Sénat
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe NOGRIX devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Nelly OLIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Charles PASQUA devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jacques PELLETIER quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jacques PELLETIER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Daniel PERCHERON devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jackie PIERRE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Hugues PORTELLI devient membre de la Commission des lois
- : M. Yves POZZO di BORGO devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Catherine PROCACCIA devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Pierre RAFFARIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe RICHERT devient Vice-président du Sénat
- : M. Gérard ROUJAS devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Patricia SCHILLINGER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Esther SITTLER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Daniel SOULAGE devient vice-président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Simon SUTOUR devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Catherine TASCA devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Henri TORRE devient membre de la Commission des Finances
- : M. André TRILLARD devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Catherine TROENDLÉ devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. André VALLET devient membre de la Commission des lois
- : M. André VALLET devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. André VANTOMME devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Bernard VERA devient membre de la Commission des Finances
- : M. Jean-François VOGUET devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Dominique VOYNET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Richard YUNG devient membre de la Commission des lois
- : Mme Jacqueline ALQUIER devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jean-Paul AMOUDRY quitte la Commission des lois
- : Mme Éliane ASSASSI devient membre du Groupe CRCE
- : M. David ASSOULINE devient membre du Groupe socialiste
- : M. Bernard BARRAUX quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. René BEAUMONT devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Pierre BEL quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Jean-Pierre BEL devient président du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- : M. Daniel BERNARDET quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Joël BILLARD quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Michel BILLOUT devient membre du Groupe CRCE
- : M. Jean-Marie BOCKEL devient membre du Groupe socialiste
- : M. Yannick BODIN devient membre du Groupe socialiste
- : M. Pierre BORDIER devient membre du Groupe UMP
- : Mme Nicole BRICQ devient membre du Groupe socialiste
- : M. François-Noël BUFFET devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Pierre CAFFET devient membre du Groupe socialiste
- : M. Christian CAMBON devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Claude CARLE quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Louis CARRÈRE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Marcel-Pierre CLÉACH quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Pierre-Yves COLLOMBAT devient membre du Groupe socialiste
- : M. Philippe DALLIER devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Serge DASSAULT devient membre du Groupe UMP
- : M. Henri de RAINCOURT quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Henri de RICHEMONT quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Josselin de ROHAN quitte la Commission des lois
- : Mme Isabelle DEBRÉ devient membre du Groupe UMP
- : Mme Christiane DEMONTÈS devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jean DESESSARD devient membre rattaché du Groupe socialiste
- : M. Denis DETCHEVERRY devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Yves DÉTRAIGNE quitte la Commission des Affaires économiques
- : Mme Muguette DINI devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Philippe DOMINATI devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Daniel DUBOIS devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Bernadette DUPONT devient membre apparentée du Groupe UMP
- : M. Jean-Paul ÉMIN quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Hubert FALCO devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean FAURE quitte sa fonction de Questeur du Sénat
- : M. François FILLON devient membre du Groupe UMP
- : M. Guy FISCHER quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Pierre FOURCADE quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Claude FRÉCON quitte la Commission des lois
- : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Claude GAUDIN quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : Mme Gisèle GAUTIER quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Georges GINOUX quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Adrien GIRAUD devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Francis GIRAUD quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Philippe GOUJON devient membre du Groupe UMP
- : Mme Jacqueline GOURAULT quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Adeline GOUSSEAU devient membre du Groupe UMP
- : M. Adrien GOUTEYRON quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Noël GUÉRINI quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Michel GUERRY quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Hubert HAENEL quitte la Commission des Finances
- : Mme Marie-Thérèse HERMANGE devient membre du Groupe UMP
- : M. Michel HOUEL devient membre du Groupe UMP
- : M. Robert HUE devient membre du Groupe CRCE
- : Mme Christiane HUMMEL devient membre du Groupe UMP
- : Mme Sandrine HUREL devient membre du Groupe socialiste
- : M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Jacques JÉGOU devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Alain JOURNET quitte la Commission des Affaires économiques
- : Mme Christiane KAMMERMANN devient membre du Groupe UMP
- : Mme Fabienne KELLER devient membre du Groupe UMP
- : M. Joseph KERGUERIS quitte la Commission des Affaires économiques
- : Mme Bariza KHIARI devient membre du Groupe socialiste
- : M. Yves KRATTINGER quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Philippe LABEYRIE quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Élisabeth LAMURE devient membre du Groupe UMP
- : M. Serge LARCHER devient membre du Groupe socialiste
- : M. Robert LAUFOAULU quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Raymonde LE TEXIER devient membre du Groupe socialiste
- : M. Claude LISE quitte la Commission des Finances
- : M. Gérard LONGUET quitte la Commission des lois
- : M. Roger MADEC devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jean-Pierre MASSERET quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Colette MÉLOT devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Claude MERCERON devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jean-Pierre MICHEL devient membre du Groupe socialiste
- : M. Alain MILON devient membre du Groupe UMP
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Dominique MORTEMOUSQUE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Georges MOULY devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Philippe NOGRIX quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Nelly OLIN devient membre du Groupe UMP
- : M. Charles PASQUA devient membre apparenté du Groupe UMP
- : M. Daniel PERCHERON quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Jackie PIERRE devient membre du Groupe UMP
- : M. Hugues PORTELLI devient membre du Groupe UMP
- : M. Yves POZZO di BORGO devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Gisèle PRINTZ quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : Mme Catherine PROCACCIA devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Pierre RAFFARIN devient membre du Groupe UMP
- : M. Thierry REPENTIN devient membre du Groupe socialiste
- : M. Bruno RETAILLEAU devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Roland RIES devient membre du Groupe socialiste
- : M. Gérard ROUJAS quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Patricia SCHILLINGER devient membre du Groupe socialiste
- : M. Bernard SEILLIER devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Esther SITTLER devient membre apparentée du Groupe UMP
- : Mme Catherine TASCA devient vice-présidente du Groupe socialiste
- : M. Michel THIOLLIÈRE devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Henri TORRE quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. André TRILLARD quitte la Commission des Affaires économiques
- : Mme Catherine TROENDLÉ devient membre du Groupe UMP
- : M. André VALLET quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. André VALLET n'est plus membre du Groupe du RDSE
- : M. André VALLET devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. André VANTOMME quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Bernard VERA devient membre du Groupe CRCE
- : M. Serge VINÇON quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : M. Jean-François VOGUET devient membre du Groupe CRCE
- : Mme Dominique VOYNET devient membre rattachée du Groupe socialiste
- : M. Richard YUNG devient membre du Groupe socialiste
- : M. Georges MOULY n'est plus membre apparenté du Groupe UMP
- : M. Bernard SEILLIER n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Michel THIOLLIÈRE n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. André VALLET n'est plus membre du Groupe du RDSE
- : Mme Jacqueline ALQUIER devient Sénateur du Tarn
- : Mme Éliane ASSASSI devient Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : M. David ASSOULINE devient Sénateur de Paris
- : M. René BEAUMONT devient Sénateur de la Saône-et-Loire
- : M. Michel BILLOUT devient Sénateur de la Seine-et-Marne
- : M. Jean-Marie BOCKEL devient Sénateur du Haut-Rhin
- : M. Yannick BODIN devient Sénateur de la Seine-et-Marne
- : M. Pierre BORDIER devient Sénateur de l'Yonne
- : Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY devient Sénateur de Paris
- : Mme Nicole BRICQ devient Sénateur de la Seine-et-Marne
- : M. François-Noël BUFFET devient Sénateur du Rhône
- : M. Jean-Pierre CAFFET devient Sénateur de Paris
- : M. Christian CAMBON devient Sénateur du Val-de-Marne
- : M. Pierre-Yves COLLOMBAT devient Sénateur du Var
- : M. Philippe DALLIER devient Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : M. Serge DASSAULT devient Sénateur de l'Essonne
- : Mme Isabelle DEBRÉ devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : Mme Christiane DEMONTÈS devient Sénateur du Rhône
- : M. Jean DESESSARD devient Sénateur de Paris
- : M. Denis DETCHEVERRY devient Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
- : Mme Muguette DINI devient Sénateur du Rhône
- : M. Philippe DOMINATI devient Sénateur de Paris
- : M. Daniel DUBOIS devient Sénateur de la Somme
- : Mme Bernadette DUPONT devient Sénateur des Yvelines
- : M. Hubert FALCO devient Sénateur du Var
- : M. François FILLON devient Sénateur de la Sarthe
- : Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série C 1)
- : M. Jacques GILLOT devient Sénateur de la Guadeloupe
- : M. Adrien GIRAUD devient Sénateur de Mayotte
- : M. Philippe GOUJON devient Sénateur de Paris
- : Mme Adeline GOUSSEAU devient Sénateur des Yvelines
- : Mme Marie-Thérèse HERMANGE devient Sénateur de Paris
- : M. Michel HOUEL devient Sénateur de la Seine-et-Marne
- : M. Robert HUE devient Sénateur du Val-d'Oise
- : Mme Christiane HUMMEL devient Sénateur du Var
- : Mme Sandrine HUREL devient Sénateur de la Seine-Maritime
- : M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI devient Sénateur de Mayotte
- : M. Jean-Jacques JÉGOU devient Sénateur du Val-de-Marne
- : Mme Christiane KAMMERMANN devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série C 1)
- : Mme Fabienne KELLER devient Sénateur du Bas-Rhin
- : Mme Bariza KHIARI devient Sénateur de Paris
- : Mme Élisabeth LAMURE devient Sénateur du Rhône
- : M. Serge LARCHER devient Sénateur de la Martinique
- : Mme Raymonde LE TEXIER devient Sénateur du Val-d'Oise
- : M. Roger MADEC devient Sénateur de Paris
- : M. Daniel MARSIN devient Sénateur de la Guadeloupe
- : M. Jean-Luc MÉLENCHON devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jean-Luc MÉLENCHON devient Sénateur de l'Essonne
- : Mme Colette MÉLOT devient Sénateur de la Seine-et-Marne
- : M. Jean-Claude MERCERON devient Sénateur de la Vendée
- : M. Jean-Pierre MICHEL devient Sénateur de la Haute-Saône
- : M. Alain MILON devient Sénateur du Vaucluse
- : Mme Catherine MORIN-DESAILLY devient Sénateur de la Seine-Maritime
- : Mme Nelly OLIN devient Sénateur du Val-d'Oise
- : M. Charles PASQUA devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Jackie PIERRE devient Sénateur des Vosges
- : M. Hugues PORTELLI devient Sénateur du Val-d'Oise
- : M. Yves POZZO di BORGO devient Sénateur de Paris
- : Mme Catherine PROCACCIA devient Sénateur du Val-de-Marne
- : M. Jean-Pierre RAFFARIN devient Sénateur de la Vienne
- : M. Thierry REPENTIN devient Sénateur de la Savoie
- : M. Bruno RETAILLEAU devient Sénateur de la Vendée
- : M. Roland RIES devient Sénateur du Bas-Rhin
- : Mme Patricia SCHILLINGER devient Sénateur du Haut-Rhin
- : Mme Esther SITTLER devient Sénateur du Bas-Rhin
- : Mme Catherine TASCA devient Sénateur des Yvelines
- : Mme Catherine TROENDLÉ devient Sénateur du Haut-Rhin
- : M. Bernard VERA devient Sénateur de l'Essonne
- : M. Jean-François VOGUET devient Sénateur du Val-de-Marne
- : Mme Dominique VOYNET devient Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : M. Richard YUNG devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série C 2)
- : Fin de mandat de M. Jean-Yves AUTEXIER, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de Mme Marie-Claude BEAUDEAU, Sénateur du Val-d'Oise
- : Fin de mandat de M. Jacques BELLANGER, Sénateur des Yvelines
- : Fin de mandat de Mme Danielle BIDARD-REYDET, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : Fin de mandat de Mme Annick BOCANDÉ, Sénateur de la Seine-Maritime
- : Fin de mandat de M. Gérard BRAUN, Sénateur des Vosges
- : Fin de mandat de M. Ernest CARTIGNY, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : Fin de mandat de M. Charles CECCALDI-RAYNAUD, Sénateur des Hauts-de-Seine
- : Fin de mandat de M. Gilbert CHABROUX, Sénateur du Rhône
- : M. Michel CHARASSE quitte sa fonction de Questeur du Sénat
- : Fin de mandat de M. Jacques CHAUMONT, Sénateur de la Sarthe
- : Fin de mandat de M. Jean CHÉRIOUX, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de M. Gérard CLAUDEL, Sénateur du Val-d'Oise
- : Fin de mandat de M. Jean CLOUET, Sénateur du Val-de-Marne
- : M. Gérard COLLOMB, Sénateur du Rhône, fin de mandat, incompatibilité mandats locaux
- : Fin de mandat de M. Philippe de GAULLE, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de M. Christian de LA MALÈNE, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de M. Xavier de VILLEPIN, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série C)
- : Fin de mandat de M. Marcel DEBARGE, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : Fin de mandat de M. Fernand DEMILLY, Sénateur de la Somme
- : Fin de mandat de M. Rodolphe DÉSIRÉ, Sénateur de la Martinique
- : Fin de mandat de M. Jacques DOMINATI, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de M. Paul DUBRULE, Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Fin de mandat de M. Hubert DURAND-CHASTEL, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série C)
- : Fin de mandat de M. Daniel ECKENSPIELLER, Sénateur du Haut-Rhin
- : Fin de mandat de M. Claude ESTIER, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de M. Serge FRANCHIS, Sénateur de l'Yonne
- : Fin de mandat de M. Philippe FRANÇOIS, Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Fin de mandat de M. André GEOFFROY, Sénateur du Var
- : Fin de mandat de M. Marcel HENRY, Sénateur de Mayotte
- : Fin de mandat de M. Daniel HOEFFEL, Sénateur du Bas-Rhin
- : Fin de mandat de M. Bernard JOLY, Sénateur de la Haute-Saône
- : Fin de mandat de M. Jean-Philippe LACHENAUD, Sénateur du Val-d'Oise
- : Fin de mandat de M. Roger LAGORSSE, Sénateur du Tarn
- : Fin de mandat de M. Lucien LANIER, Sénateur du Val-de-Marne
- : Fin de mandat de M. Jacques LARCHÉ, Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Fin de mandat de M. Dominique LARIFLA, Sénateur de la Guadeloupe
- : Fin de mandat de M. René-Georges LAURIN, Sénateur du Var
- : Fin de mandat de M. Paul LORIDANT, Sénateur de l'Essonne
- : Fin de mandat de M. Jean-Louis LORRAIN, Sénateur du Haut-Rhin
- : Fin de mandat de M. Jean-Yves MANO, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de M. Bernard MANTIENNE, Sénateur de l'Essonne
- : Fin de mandat de M. Max MAREST, Sénateur de l'Essonne
- : Fin de mandat de M. Serge MATHIEU, Sénateur du Rhône
- : Fin de mandat de M. Louis MOINARD, Sénateur de la Vendée
- : Fin de mandat de M. René MONORY, Sénateur de la Vienne
- : Fin de mandat de M. Jacques MOULINIER, Sénateur du Rhône
- : Fin de mandat de M. Joseph OSTERMANN, Sénateur du Bas-Rhin
- : Fin de mandat de M. Jacques OUDIN, Sénateur de la Vendée
- : Fin de mandat de M. Guy PENNE, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série C)
- : Fin de mandat de M. Bernard PLASAIT, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de M. Jean-Marie POIRIER, Sénateur du Val-de-Marne
- : Fin de mandat de M. André POURNY, Sénateur de la Saône-et-Loire
- : Fin de mandat de Mme Danièle POURTAUD, Sénateur de Paris
- : Fin de mandat de M. Victor REUX, Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
- : Fin de mandat de M. Roger RINCHET, Sénateur de la Savoie
- : Fin de mandat de M. Alain SCHMITZ, Sénateur des Yvelines
- : Fin de mandat de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, Sénateur des Hauts-de-Seine
- : Fin de mandat de Mme Odette TERRADE, Sénateur du Val-de-Marne
- : Fin de mandat de M. René TRÉGOUËT, Sénateur du Rhône
- : Fin de mandat de M. Maurice ULRICH, Sénateur de Paris
- : M. Alain LAMBERT devient membre du Groupe UMP
- : M. Alain LAMBERT devient Sénateur de l'Orne
- : M. Paul VERGÈS, Sénateur de La Réunion, devient député européen
- : M. François AUTAIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Paul VERGÈS devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. François AUTAIN quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Paul VERGÈS quitte la Commission des affaires sociales
- : Démission de Mme Brigitte LUYPAERT, Sénateur de l'Orne
- : Mme Monique PAPON devient Secrétaire du Sénat
- : M. Louis GRILLOT devient membre apparenté du Groupe UMP
- : M. Louis GRILLOT n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Georges GINOUX devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Alain SCHMITZ devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gérard CLAUDEL devient membre apparenté du Groupe UMP
- : M. Georges GINOUX devient membre du Groupe UMP
- : M. Alain SCHMITZ devient membre du Groupe UMP
- : M. Gérard CLAUDEL devient Sénateur du Val-d'Oise
- : M. Georges GINOUX devient Sénateur du Cher
- : M. Alain SCHMITZ devient Sénateur des Yvelines
- : M. Gérard LARCHER, Sénateur des Yvelines, devient membre du Gouvernement
- : M. Serge LEPELTIER, Sénateur du Cher, devient membre du Gouvernement
- : Mme Nelly OLIN, Sénateur du Val-d'Oise, devient membre du Gouvernement
- : M. Henri REVOL devient membre apparenté du Groupe UMP
- : M. Henri REVOL n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Jean Louis MASSON devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Jean Louis MASSON n'est plus membre apparenté du Groupe UMP
- : M. Bernard MANTIENNE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Bernard MANTIENNE devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Bernard MANTIENNE devient Sénateur de l'Essonne
- : Décès de M. Michel PELCHAT, Sénateur de l'Essonne
- : M. Charles GUENÉ devient membre de la Commission des lois
- : M. Jacques PEYRAT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Charles GUENÉ quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Jean Louis MASSON devient membre apparenté du Groupe UMP
- : M. Jacques PEYRAT quitte la Commission des lois
- : M. Jean Louis MASSON n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. Jacques MOULINIER devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Henri de RICHEMONT quitte la Commission des lois
- : M. Jean Louis MASSON quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Jean Louis MASSON devient membre de la Commission des lois
- : M. Jacques MOULINIER devient Sénateur du Rhône
- : Décès de M. Emmanuel HAMEL, Sénateur du Rhône
- : M. Yannick TEXIER devient membre du Groupe UMP
- : M. Yannick TEXIER devient Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : Décès de M. Patrick LASSOURD, Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : M. Nicolas ABOUT devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Nicolas ABOUT n'est plus membre du Groupe UMP
- : M. André FERRAND quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Serge MATHIEU quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Serge MATHIEU devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Yves KRATTINGER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Yves KRATTINGER devient membre du Groupe socialiste
- : M. Yves KRATTINGER devient Sénateur de la Haute-Saône
- : M. Robert del PICCHIA devient membre du Groupe UMP
- : M. Louis DUVERNOIS devient membre du Groupe UMP
- : M. Robert del PICCHIA n'est plus membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Louis DUVERNOIS n'est plus membre rattaché du Groupe UMP
- : Annulation du mandat de M. Christian BERGELIN (Sénateur de la Haute-Saône) par le Conseil Constitutionnel
- : M. Ernest CARTIGNY devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Nicolas ABOUT devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Paul ALDUY devient membre du Groupe UMP
- : M. Pierre ANDRÉ devient membre du Groupe UMP
- : M. Gérard BAILLY devient membre du Groupe UMP
- : M. José BALARELLO devient membre du Groupe UMP
- : M. Bernard BARRAUX devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Jacques BAUDOT devient membre du Groupe UMP
- : M. Michel BÉCOT devient membre du Groupe UMP
- : M. Claude BELOT devient membre du Groupe UMP
- : M. Christian BERGELIN devient membre du Groupe UMP
- : M. Daniel BERNARDET devient membre du Groupe UMP
- : M. Roger BESSE devient membre du Groupe UMP
- : M. Laurent BÉTEILLE devient membre du Groupe UMP
- : M. Joël BILLARD devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean BIZET devient membre du Groupe UMP
- : M. Jacques BLANC devient membre du Groupe UMP
- : M. Paul BLANC devient membre du Groupe UMP
- : M. Joël BOURDIN devient membre du Groupe UMP
- : Mme Brigitte BOUT devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Guy BRANGER devient membre du Groupe UMP
- : M. Gérard BRAUN devient membre apparenté du Groupe UMP
- : M. Dominique BRAYE devient membre du Groupe UMP
- : Mme Paulette BRISEPIERRE devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Pierre CANTEGRIT devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Claude CARLE devient membre du Groupe UMP
- : M. Ernest CARTIGNY devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Ernest CARTIGNY devient Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : M. Auguste CAZALET devient membre du Groupe UMP
- : M. Charles CECCALDI-RAYNAUD devient membre du Groupe UMP
- : M. Gérard CÉSAR devient membre du Groupe UMP
- : M. Jacques CHAUMONT devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean CHÉRIOUX devient membre du Groupe UMP
- : M. Marcel-Pierre CLÉACH devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean CLOUET devient membre du Groupe UMP
- : M. Christian COINTAT devient membre du Groupe UMP
- : M. Gérard CORNU devient membre apparenté du Groupe UMP
- : M. Jean-Patrick COURTOIS devient membre du Groupe UMP
- : M. Louis de BROISSIA devient membre du Groupe UMP
- : M. Philippe de GAULLE devient membre du Groupe UMP
- : M. Christian de LA MALÈNE devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Henri de RAINCOURT devient vice-président délégué du Groupe UMP
- : M. Henri de RICHEMONT devient membre du Groupe UMP
- : M. Josselin de ROHAN devient président du Groupe UMP
- : M. Xavier de VILLEPIN devient vice-président délégué du Groupe UMP
- : M. Robert del PICCHIA devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Christian DEMUYNCK devient membre du Groupe UMP
- : M. Gérard DÉRIOT devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Éric DOLIGÉ devient membre du Groupe UMP
- : M. Jacques DOMINATI devient membre du Groupe UMP
- : M. Michel DOUBLET devient membre du Groupe UMP
- : M. Roland du LUART devient membre du Groupe UMP
- : M. Paul DUBRULE devient membre du Groupe UMP
- : M. Alain DUFAUT devient membre du Groupe UMP
- : M. André DULAIT devient membre du Groupe UMP
- : M. Ambroise DUPONT devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Léonce DUPONT devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Hubert DURAND-CHASTEL devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Louis DUVERNOIS devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Daniel ECKENSPIELLER devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Paul ÉMIN devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Paul ÉMORINE devient membre du Groupe UMP
- : M. Michel ESNEU devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Claude ETIENNE devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean FAURE devient membre du Groupe UMP
- : M. André FERRAND devient membre du Groupe UMP
- : M. Hilaire FLANDRE devient membre du Groupe UMP
- : M. Gaston FLOSSE devient membre du Groupe UMP
- : M. Alain FOUCHÉ devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Pierre FOURCADE devient membre du Groupe UMP
- : M. Bernard FOURNIER devient membre du Groupe UMP
- : M. Serge FRANCHIS devient membre du Groupe UMP
- : M. Philippe FRANÇOIS devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean FRANÇOIS-PONCET devient membre du Groupe UMP
- : M. Yves FRÉVILLE devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Yann GAILLARD devient membre du Groupe UMP
- : M. René GARREC devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Claude GAUDIN devient membre du Groupe UMP
- : M. Patrice GÉLARD devient membre du Groupe UMP
- : M. André GEOFFROY devient membre du Groupe UMP
- : M. Alain GÉRARD devient membre du Groupe UMP
- : M. François GERBAUD devient membre du Groupe UMP
- : M. Charles GINÉSY devient membre du Groupe UMP
- : M. Francis GIRAUD devient membre du Groupe UMP
- : M. Paul GIROD devient membre du Groupe UMP
- : M. Daniel GOULET devient membre du Groupe UMP
- : M. Alain GOURNAC devient membre du Groupe UMP
- : M. Adrien GOUTEYRON devient membre du Groupe UMP
- : M. Francis GRIGNON devient membre du Groupe UMP
- : M. Louis GRILLOT devient membre du Groupe UMP
- : M. Georges GRUILLOT devient membre du Groupe UMP
- : M. Charles GUENÉ devient membre du Groupe UMP
- : M. Michel GUERRY devient membre du Groupe UMP
- : M. Hubert HAENEL devient membre du Groupe UMP
- : M. Emmanuel HAMEL devient membre du Groupe UMP
- : Mme Françoise HENNERON devient membre du Groupe UMP
- : M. Pierre HÉRISSON devient membre du Groupe UMP
- : M. Daniel HOEFFEL devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-François HUMBERT devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Jacques HYEST devient membre du Groupe UMP
- : M. Pierre JARLIER devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Marc JUILHARD devient membre du Groupe UMP
- : M. Roger KAROUTCHI devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Philippe LACHENAUD devient membre du Groupe UMP
- : M. Lucien LANIER devient membre du Groupe UMP
- : M. Jacques LARCHÉ devient membre du Groupe UMP
- : M. Gérard LARCHER devient membre du Groupe UMP
- : M. André LARDEUX devient membre du Groupe UMP
- : M. Patrick LASSOURD devient membre du Groupe UMP
- : M. Robert LAUFOAULU devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. René-Georges LAURIN devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-François LE GRAND devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-René LECERF devient membre du Groupe UMP
- : M. Dominique LECLERC devient membre du Groupe UMP
- : M. Jacques LEGENDRE devient membre du Groupe UMP
- : M. Serge LEPELTIER devient membre du Groupe UMP
- : M. Philippe LEROY devient membre du Groupe UMP
- : M. Marcel LESBROS devient membre du Groupe UMP
- : M. Gérard LONGUET devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Louis LORRAIN devient membre du Groupe UMP
- : M. Simon LOUECKHOTE devient membre du Groupe UMP
- : Mme Brigitte LUYPAERT devient membre du Groupe UMP
- : M. Max MAREST devient membre du Groupe UMP
- : M. Philippe MARINI devient membre du Groupe UMP
- : M. Pierre MARTIN devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean Louis MASSON devient membre du Groupe UMP
- : M. Serge MATHIEU devient membre du Groupe UMP
- : M. Michel MERCIER devient président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Luc MIRAUX devient membre du Groupe UMP
- : M. René MONORY devient membre du Groupe UMP
- : M. Dominique MORTEMOUSQUE devient membre du Groupe UMP
- : M. Georges MOULY devient membre apparenté du Groupe UMP
- : M. Bernard MURAT devient membre du Groupe UMP
- : M. Philippe NACHBAR devient membre du Groupe UMP
- : M. Paul NATALI devient membre du Groupe UMP
- : Mme Nelly OLIN devient membre du Groupe UMP
- : M. Joseph OSTERMANN devient membre du Groupe UMP
- : M. Jacques OUDIN devient membre du Groupe UMP
- : Mme Monique PAPON devient membre du Groupe UMP
- : M. Michel PELCHAT devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean PÉPIN devient membre du Groupe UMP
- : M. Jacques PEYRAT devient membre du Groupe UMP
- : M. Xavier PINTAT devient membre du Groupe UMP
- : M. Bernard PLASAIT devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Marie POIRIER devient membre du Groupe UMP
- : M. Christian PONCELET devient membre du Groupe UMP
- : M. Ladislas PONIATOWSKI devient membre du Groupe UMP
- : M. André POURNY devient membre rattaché du Groupe UMP
- : M. Jean PUECH devient membre du Groupe UMP
- : M. Victor REUX devient membre du Groupe UMP
- : M. Charles REVET devient membre du Groupe UMP
- : M. Henri REVOL devient membre du Groupe UMP
- : M. Philippe RICHERT devient membre du Groupe UMP
- : M. Yves RISPAT devient membre du Groupe UMP
- : M. Roger ROMANI devient membre du Groupe UMP
- : Mme Janine ROZIER devient membre du Groupe UMP
- : M. Bernard SAUGEY devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Pierre SCHOSTECK devient membre du Groupe UMP
- : M. Bruno SIDO devient membre du Groupe UMP
- : M. Daniel SOULAGE devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Louis SOUVET devient membre du Groupe UMP
- : M. Michel THIOLLIÈRE devient membre du Groupe UMP
- : M. Henri TORRE devient membre du Groupe UMP
- : M. René TRÉGOUËT devient membre du Groupe UMP
- : M. André TRILLARD devient membre du Groupe UMP
- : M. François TRUCY devient membre du Groupe UMP
- : M. Maurice ULRICH devient membre du Groupe UMP
- : M. Jacques VALADE devient membre du Groupe UMP
- : M. Alain VASSELLE devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Pierre VIAL devient membre du Groupe UMP
- : M. Serge VINÇON devient membre du Groupe UMP
- : M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ devient membre du Groupe UMP
- : M. Nicolas ABOUT n'est plus membre du Groupe des RI
- : M. Jean-Paul ALDUY n'est plus membre du Groupe Union Centriste
- : M. Pierre ANDRÉ n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Gérard BAILLY n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Michel BÉCOT n'est plus membre du Groupe Union Centriste
- : M. Christian BERGELIN n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Laurent BÉTEILLE n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Joël BILLARD n'est plus membre du Groupe des RI
- : M. Jacques BLANC n'est plus membre du Groupe des RI
- : Mme Brigitte BOUT n'est plus membre apparentée du Groupe du RPR
- : Décès de M. Robert CALMÉJANE, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
- : M. Gérard CÉSAR n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Christian COINTAT n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Gérard CORNU n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Louis de BROISSIA n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Henri de RAINCOURT n'est plus membre du Groupe des RI
- : M. Henri de RAINCOURT n'est plus président du Groupe des RI
- : M. Henri de RICHEMONT n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Robert del PICCHIA n'est plus membre rattaché du Groupe du RPR
- : M. Gérard DÉRIOT n'est plus membre du Groupe Union Centriste
- : M. Éric DOLIGÉ n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Paul DUBRULE n'est plus membre rattaché du Groupe du RPR
- : M. Alain DUFAUT n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Jean-Léonce DUPONT n'est plus membre du Groupe des RI
- : M. Louis DUVERNOIS n'est plus membre rattaché du Groupe du RPR
- : M. Michel ESNEU n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Jean-Claude ETIENNE n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. André FERRAND n'est plus membre du Groupe des RI
- : M. Gaston FLOSSE n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Alain FOUCHÉ n'est plus membre du Groupe des RI
- : M. Jean-Pierre FOURCADE n'est plus membre du Groupe du RDSE
- : M. Yves FRÉVILLE n'est plus membre du Groupe Union Centriste
- : M. René GARREC n'est plus membre du Groupe des RI
- : M. Jean-Claude GAUDIN n'est plus membre du Groupe des RI
- : M. André GEOFFROY n'est plus membre du Groupe des RI
- : M. Francis GIRAUD n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Charles GUENÉ n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Michel GUERRY n'est plus membre du Groupe du RPR
- : Mme Françoise HENNERON n'est plus membre du Groupe des RI
- : M. Jean-François HUMBERT n'est plus membre du Groupe des RI
- : M. Pierre JARLIER n'est plus membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jean-Marc JUILHARD n'est plus membre du Groupe des RI
- : M. Roger KAROUTCHI n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. André LARDEUX n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Patrick LASSOURD n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Robert LAUFOAULU n'est plus membre rattaché du Groupe du RPR
- : M. Jean-René LECERF n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Serge LEPELTIER n'est plus président délégué du Groupe du RPR
- : M. Serge LEPELTIER n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Philippe LEROY n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Gérard LONGUET n'est plus membre du Groupe des RI
- : Mme Brigitte LUYPAERT n'est plus membre du Groupe Union Centriste
- : M. Max MAREST n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Jean Louis MASSON n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Dominique MORTEMOUSQUE n'est plus membre du Groupe Union Centriste
- : M. Bernard MURAT n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Paul NATALI n'est plus membre du Groupe du RPR
- : Mme Monique PAPON n'est plus membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jacques PEYRAT n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Xavier PINTAT n'est plus membre du Groupe des RI
- : M. Yves RISPAT n'est plus membre apparenté du Groupe du RPR
- : M. Roger ROMANI n'est plus membre du Groupe du RPR
- : Mme Janine ROZIER n'est plus membre rattachée du Groupe du RPR
- : M. Bernard SAUGEY n'est plus membre du Groupe des RI
- : M. Bruno SIDO n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Daniel SOULAGE n'est plus membre du Groupe du RDSE
- : M. Michel THIOLLIÈRE n'est plus membre du Groupe Union Centriste
- : M. André TRILLARD n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. François TRUCY n'est plus membre du Groupe des RI
- : M. Jean-Pierre VIAL n'est plus membre du Groupe du RPR
- : M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ n'est plus membre du Groupe Union Centriste
- : M. Dominique BRAYE devient Secrétaire du Sénat
- : M. Robert del PICCHIA devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean FRANÇOIS-PONCET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. André VALLET devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean FRANÇOIS-PONCET quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. André VALLET quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. André GEOFFROY devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Serge MATHIEU quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Christian BERGELIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Roger ROMANI devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Nicolas ALFONSI quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Nicolas ALFONSI devient membre de la Commission des lois
- : M. Christian BERGELIN devient Sénateur de la Haute-Saône
- : M. Paul GIROD devient membre de la Commission des Finances
- : M. Jacques PELLETIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jacques PELLETIER quitte la Commission des Finances
- : M. Roger ROMANI devient Sénateur de Paris
- : Démission de M. Michel CALDAGUÈS, Sénateur de Paris
- : M. Paul GIROD quitte la Commission des lois
- : M. Dominique LARIFLA devient membre du Groupe du RDSE
- : M. André FERRAND quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. André FERRAND devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. André GEOFFROY devient Sénateur du Var
- : M. Jean ARTHUIS devient Président de la Commission des Finances
- : M. Xavier de VILLEPIN devient président du Groupe Union Centriste et Indépendants
- : M. Hubert FALCO, Sénateur du Var, devient membre du Gouvernement
- : M. André DULAIT devient Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Marie POIRIER devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Dominique MORTEMOUSQUE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jacques LEGENDRE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Dominique MORTEMOUSQUE devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jean ARTHUIS quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean ARTHUIS devient membre de la Commission des Finances
- : M. Paul DUBRULE quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Paul DUBRULE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Roger KAROUTCHI devient membre de la Commission des Finances
- : M. Roger KAROUTCHI quitte la Commission des lois
- : M. Jean-René LECERF devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-René LECERF quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Brigitte LUYPAERT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean Louis MASSON quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Brigitte LUYPAERT devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Alain JOYANDET, Sénateur de la Haute-Saône, devient député
- : Mme Brigitte BOUT devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : Mme Brigitte LUYPAERT devient Sénateur de l'Orne
- : M. Dominique MORTEMOUSQUE devient Sénateur de la Dordogne
- : M. Xavier DARCOS, Sénateur de la Dordogne, devient membre du Gouvernement
- : M. Jean-Paul DELEVOYE, Sénateur du Pas-de-Calais, devient membre du Gouvernement
- : M. Alain FOUCHÉ devient Sénateur de la Vienne
- : M. Alain LAMBERT, Sénateur de l'Orne, devient membre du Gouvernement
- : M. Jean-Pierre RAFFARIN, Sénateur de la Vienne, devient Premier ministre
- : Mme Michèle ANDRÉ devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. Bernard FRIMAT devient membre de la Commission des lois
- : M. Bernard FRIMAT devient membre du Groupe socialiste
- : M. Bernard FRIMAT devient Sénateur du Nord
- : Décès de Mme Dinah DERYCKE, Sénateur du Nord
- : M. Nicolas ALFONSI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Ladislas PONIATOWSKI n'est plus membre du Groupe des RI
- : M. Nicolas ALFONSI devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Nicolas ALFONSI devient Sénateur de la Corse-du-Sud
- : M. Yves RISPAT n'est plus membre rattaché du Groupe du RPR
- : M. Joël BILLARD devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Joël BILLARD devient Sénateur d'Eure-et-Loir
- : Décès de M. Martial TAUGOURDEAU, Sénateur d'Eure-et-Loir
- : M. Christian COINTAT devient membre de la Commission des lois
- : M. Christian COINTAT devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série C)
- : Démission de M. Paul D'ORNANO, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série C)
- : M. Nicolas ABOUT devient Président de la Commission des affaires sociales
- : M. José BALARELLO devient Vice-Président de la Commission des lois
- : Mme Marie-Claude BEAUDEAU devient Vice-Présidente de la Commission des Finances
- : M. Claude BELOT devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Laurent BÉTEILLE devient Secrétaire de la Commission des lois
- : Mme Danielle BIDARD-REYDET devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : M. Paul BLANC devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : Mme Annick BOCANDÉ devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Robert BRET devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Michel CALDAGUÈS devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Claire-Lise CAMPION devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Gilbert CHABROUX devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Xavier DARCOS devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Xavier de VILLEPIN devient Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Dinah DERYCKE devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. Roland du LUART devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Alain DUFAUT devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. André DULAIT devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Ambroise DUPONT devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pierre FAUCHON devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Yann GAILLARD devient Secrétaire de la Commission des Finances
- : M. René GARREC devient Président de la Commission des lois
- : M. Patrice GÉLARD devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Daniel GOULET devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Alain GOURNAC devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Jacques HYEST devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Jean-Marc JUILHARD devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Pierre LAFFITTE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Alain LAMBERT devient Président de la Commission des Finances
- : M. Jean-Louis LORRAIN devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Simon LOUECKHOTE devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jacques MAHÉAS devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Philippe MARINI devient Rapporteur général de la Commission des Finances
- : M. Jean-Pierre MASSERET devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Marc MASSION devient Secrétaire de la Commission des Finances
- : M. Gérard MIQUEL devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Georges MOULY devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Roland MUZEAU devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Philippe NACHBAR devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe NOGRIX devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Georges OTHILY devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Jacques OUDIN devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Michel PELCHAT devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Guy PENNE devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-François PICHERAL devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Danièle POURTAUD devient Vice-Présidente de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Ivan RENAR devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe RICHERT devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. André ROUVIÈRE devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Pierre SCHOSTECK devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Michel SERGENT devient Secrétaire de la Commission des Finances
- : M. Louis SOUVET devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. François TRUCY devient Secrétaire de la Commission des Finances
- : M. Jacques VALADE devient Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Nicolas ABOUT quitte la Commission des lois
- : M. Nicolas ABOUT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Michèle ANDRÉ devient membre de la Commission des lois
- : M. Bernard ANGELS devient Vice-président du Sénat
- : M. Bertrand AUBAN quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. François AUTAIN quitte sa fonction de Questeur du Sénat
- : M. François AUTAIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. François AUTAIN quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Yves AUTEXIER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Yves AUTEXIER quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Gilbert BARBIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Michel BAYLET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Pierre BEL devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Pierre BEL quitte la Commission des lois
- : Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE quitte la Commission des Finances
- : M. Jacques BLANC devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Marie-Christine BLANDIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Annick BOCANDÉ devient Secrétaire du Sénat
- : M. Didier BOULAUD devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Joël BOURDIN devient membre de la Commission des Finances
- : M. André BOYER devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Claude CARLE devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Claude CARLE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gérard CÉSAR quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : M. Michel CHARASSE devient Questeur du Sénat
- : M. Yvon COLLIN devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Patrick COURTOIS devient Secrétaire du Sénat
- : M. Philippe DARNICHE quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Yves DAUGE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Annie DAVID devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU devient membre de la Commission des Finances
- : M. Josselin de ROHAN quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Josselin de ROHAN devient membre de la Commission des lois
- : M. Marcel DEBARGE devient Secrétaire du Sénat
- : M. Marcel DEBARGE quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Marcel DEBARGE devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Paul DELEVOYE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Paul DELEVOYE quitte la Commission des lois
- : M. Christian DEMUYNCK devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Christian DEMUYNCK quitte la Commission des Affaires économiques
- : Mme Sylvie DESMARESCAUX devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Éric DOLIGÉ devient membre de la Commission des Finances
- : M. Claude DOMEIZEL devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jacques DOMINATI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jacques DOMINATI quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Paul D'ORNANO quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Paul D'ORNANO devient membre de la Commission des lois
- : M. Michel DOUBLET quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : M. Michel DREYFUS-SCHMIDT quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Michel DREYFUS-SCHMIDT devient membre de la Commission des lois
- : Mme Josette DURRIEU devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Louis DUVERNOIS devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Claude ETIENNE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean FAURE devient Questeur du Sénat
- : Mme Françoise FÉRAT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Guy FISCHER devient Vice-président du Sénat
- : M. François FORTASSIN quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre FOURCADE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre FOURCADE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Bernard FOURNIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe FRANÇOIS quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Philippe FRANÇOIS devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean FRANÇOIS-PONCET devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean FRANÇOIS-PONCET quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Jean-Claude FRÉCON devient membre de la Commission des lois
- : M. Yves FRÉVILLE devient membre de la Commission des Finances
- : M. Yves FRÉVILLE quitte la Commission des lois
- : M. Jean-Claude GAUDIN devient Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Claude GAUDIN quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Claude GAUDIN devient membre de la Commission des lois
- : M. Charles GAUTIER devient membre de la Commission des lois
- : M. François GERBAUD quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Pierre GODEFROY devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Jacqueline GOURAULT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Alain GOURNAC devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Adrien GOUTEYRON devient Vice-président du Sénat
- : M. Adrien GOUTEYRON quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Adrien GOUTEYRON devient membre de la Commission des Finances
- : M. Michel GUERRY devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Claude HAUT devient membre de la Commission des Finances
- : M. Daniel HOEFFEL devient Vice-président du Sénat
- : M. Jean-François HUMBERT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-François HUMBERT quitte la Commission des lois
- : M. Bernard JOLY devient Secrétaire du Sénat
- : M. André LABARRÈRE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe LABEYRIE quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. André LARDEUX devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-René LECERF devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jacques LEGENDRE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Valérie LÉTARD devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Gérard LONGUET devient membre de la Commission des lois
- : Mme Hélène LUC quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Hélène LUC devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Philippe MADRELLE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Yves MANO quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. François MARC devient membre de la Commission des Finances
- : M. François MARC quitte la Commission des lois
- : M. Max MAREST quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Pierre MARTIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre MASSERET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean Louis MASSON devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Serge MATHIEU devient Questeur du Sénat
- : M. Serge MATHIEU quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Serge MATHIEU devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Josiane MATHON-POINAT devient membre de la Commission des lois
- : M. Louis MERMAZ devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Louis MOINARD quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Louis MOINARD devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. René MONORY quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Philippe NACHBAR devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe NOGRIX devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe NOGRIX quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Nelly OLIN devient Secrétaire du Sénat
- : Mme Monique PAPON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Anne-Marie PAYET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Bernard PIRAS quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Pierre PLANCADE quitte la Commission des Affaires économiques
- : Mme Gisèle PRINTZ devient Secrétaire du Sénat
- : M. Ivan RENAR quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : M. Philippe RICHERT devient Secrétaire du Sénat
- : M. Gérard ROUJAS quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Gérard ROUJAS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Janine ROZIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Bernard SAUGEY devient membre de la Commission des lois
- : M. Claude SAUNIER quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre SUEUR devient membre de la Commission des lois
- : M. Michel THIOLLIÈRE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Marc TODESCHINI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Henri TORRE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Henri TORRE quitte la Commission des Finances
- : M. René TRÉGOUËT devient Secrétaire du Sénat
- : M. Alex TÜRK devient membre de la Commission des lois
- : M. André VALLET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. André VALLET quitte la Commission des Finances
- : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. André VANTOMME devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Serge VINÇON devient Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ devient membre de la Commission des lois
- : M. François ZOCCHETTO devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Paul ALDUY devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Michèle ANDRÉ devient membre du Groupe socialiste
- : M. François AUTAIN devient membre rattaché du Groupe CRCE
- : M. Gilbert BARBIER devient membre du Groupe du RDSE
- : Mme Marie-France BEAUFILS devient membre du Groupe CRCE
- : M. Claude BIWER devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Marie-Christine BLANDIN devient membre rattachée du Groupe socialiste
- : M. Didier BOULAUD devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jean BOYER devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Yves COQUELLE devient membre du Groupe CRCE
- : M. Yves DAUGE devient membre du Groupe socialiste
- : Mme Annie DAVID devient membre du Groupe CRCE
- : M. Rodolphe DÉSIRÉ devient membre rattaché du Groupe du RDSE
- : Mme Sylvie DESMARESCAUX devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Yves DÉTRAIGNE devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Évelyne DIDIER devient membre du Groupe CRCE
- : M. Jean FAURE quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : Mme Françoise FÉRAT devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jean-Claude FRÉCON devient membre du Groupe socialiste
- : M. Christian GAUDIN devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jean-Claude GAUDIN quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : M. Charles GAUTIER devient membre du Groupe socialiste
- : Mme Gisèle GAUTIER devient vice-présidente du Groupe Union Centriste
- : M. Paul GIROD quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Pierre GODEFROY devient membre du Groupe socialiste
- : Mme Jacqueline GOURAULT devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Odette HERVIAUX devient membre du Groupe socialiste
- : M. Joseph KERGUERIS devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. André LABARRÈRE devient membre du Groupe socialiste
- : Mme Valérie LÉTARD devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jean-Pierre MASSERET devient membre du Groupe socialiste
- : M. Serge MATHIEU quitte sa fonction de Questeur du Sénat
- : Mme Josiane MATHON-POINAT devient membre du Groupe CRCE
- : M. Louis MERMAZ devient membre du Groupe socialiste
- : Mme Monique PAPON devient membre du Groupe Union Centriste
- : Mme Anne-Marie PAYET devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jacques PELLETIER devient président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- : M. Daniel RAOUL devient membre du Groupe socialiste
- : M. Daniel REINER devient membre du Groupe socialiste
- : Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN devient membre du Groupe socialiste
- : M. Daniel SOULAGE devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Jean-Pierre SUEUR devient membre du Groupe socialiste
- : M. Michel THIOLLIÈRE devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jean-Marc TODESCHINI devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jacques VALADE quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. André VANTOMME devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. François ZOCCHETTO devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Jean-Paul ALDUY devient Sénateur des Pyrénées-Orientales
- : Mme Michèle ANDRÉ devient Sénateur du Puy-de-Dôme
- : M. Gérard BAILLY devient Sénateur du Jura
- : M. Gilbert BARBIER devient Sénateur du Jura
- : Mme Marie-France BEAUFILS devient Sénateur d'Indre-et-Loire
- : M. Jacques BIMBENET quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Claude BIWER devient Sénateur de la Meuse
- : M. Jacques BLANC devient Sénateur de la Lozère
- : Mme Marie-Christine BLANDIN devient Sénateur du Nord
- : M. Didier BOULAUD devient Sénateur de la Nièvre
- : M. Jean BOYER devient Sénateur de la Haute-Loire
- : M. Yves COQUELLE devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : M. Yves DAUGE devient Sénateur d'Indre-et-Loire
- : Mme Annie DAVID devient Sénateur de l'Isère
- : Mme Michelle DEMESSINE devient Sénateur du Nord
- : Mme Sylvie DESMARESCAUX devient Sénateur du Nord
- : M. Yves DÉTRAIGNE devient Sénateur de la Marne
- : Mme Évelyne DIDIER devient Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : M. Éric DOLIGÉ devient Sénateur du Loiret
- : M. Louis DUVERNOIS devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série B)
- : M. Jean-Claude ETIENNE devient Sénateur de la Marne
- : Mme Françoise FÉRAT devient Sénateur de la Marne
- : M. Jean-Claude FRÉCON devient Sénateur de la Loire
- : M. Christian GAUDIN devient Sénateur de Maine-et-Loire
- : M. Charles GAUTIER devient Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Mme Gisèle GAUTIER devient Sénateur de la Loire-Atlantique
- : M. Jean-Pierre GODEFROY devient Sénateur de la Manche
- : Mme Jacqueline GOURAULT devient Sénateur de Loir-et-Cher
- : M. Francis GRIGNON quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Charles GUENÉ devient Sénateur de la Haute-Marne
- : M. Michel GUERRY devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série B)
- : Mme Françoise HENNERON devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : Mme Odette HERVIAUX devient Sénateur du Morbihan
- : M. Jean-Marc JUILHARD devient Sénateur du Puy-de-Dôme
- : M. Joseph KERGUERIS devient Sénateur du Morbihan
- : M. André LABARRÈRE devient Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
- : M. André LARDEUX devient Sénateur de Maine-et-Loire
- : M. Jean-René LECERF devient Sénateur du Nord
- : M. Philippe LEROY devient Sénateur de la Moselle
- : Mme Valérie LÉTARD devient Sénateur du Nord
- : M. Gérard LONGUET devient Sénateur de la Meuse
- : M. Jean-Pierre MASSERET devient Sénateur de la Moselle
- : M. Jean Louis MASSON devient Sénateur de la Moselle
- : M. Paul MASSON quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Josiane MATHON-POINAT devient Sénateur de la Loire
- : M. Louis MERMAZ devient Sénateur de l'Isère
- : Mme Monique PAPON devient Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Mme Anne-Marie PAYET devient Sénateur de La Réunion
- : M. Christian PONCELET devient Président du Sénat
- : M. Daniel RAOUL devient Sénateur de Maine-et-Loire
- : M. Daniel REINER devient Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : Mme Janine ROZIER devient Sénateur du Loiret
- : Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : M. Bernard SAUGEY devient Sénateur de l'Isère
- : M. Daniel SOULAGE devient Sénateur de Lot-et-Garonne
- : M. Jean-Pierre SUEUR devient Sénateur du Loiret
- : M. Michel THIOLLIÈRE devient Sénateur de la Loire
- : M. Jean-Marc TODESCHINI devient Sénateur de la Moselle
- : M. André TRILLARD devient Sénateur de la Loire-Atlantique
- : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE devient Sénateur du Pas-de-Calais
- : M. André VANTOMME devient Sénateur de l'Oise
- : M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ devient Sénateur de La Réunion
- : M. François ZOCCHETTO devient Sénateur de la Mayenne
- : Fin de mandat de M. Guy ALLOUCHE, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de M. Louis ALTHAPÉ, Sénateur des Pyrénées-Atlantiques
- : Fin de mandat de Mme Janine BARDOU, Sénateur de la Lozère
- : Fin de mandat de M. Jean-Luc BÉCART, Sénateur du Pas-de-Calais
- : Fin de mandat de M. Georges BERCHET, Sénateur de la Haute-Marne
- : Fin de mandat de M. Jean BERNADAUX, Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : Fin de mandat de M. Jean BERNARD, Sénateur de la Marne
- : Fin de mandat de M. Jacques BIMBENET, Sénateur de Loir-et-Cher
- : Fin de mandat de M. André BOHL, Sénateur de la Moselle
- : Fin de mandat de M. Christian BONNET, Sénateur du Morbihan
- : Fin de mandat de M. Marcel BONY, Sénateur du Puy-de-Dôme
- : Fin de mandat de M. James BORDAS, Sénateur d'Indre-et-Loire
- : Fin de mandat de M. Jean BOYER, Sénateur de l'Isère
- : Fin de mandat de M. Louis BOYER, Sénateur du Loiret
- : Fin de mandat de M. Guy-Pierre CABANEL, Sénateur de l'Isère
- : Fin de mandat de M. Marcel CHARMANT, Sénateur de la Nièvre
- : Fin de mandat de M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Fin de mandat de M. Charles de CUTTOLI, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série B)
- : Fin de mandat de M. Désiré DEBAVELAERE, Sénateur du Pas-de-Calais
- : Fin de mandat de M. Luc DEJOIE, Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Fin de mandat de M. Jean DELANEAU, Sénateur d'Indre-et-Loire
- : Fin de mandat de M. Jacques-Richard DELONG, Sénateur de la Haute-Marne
- : Fin de mandat de M. Charles DESCOURS, Sénateur de l'Isère
- : Fin de mandat de Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD, Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Fin de mandat de M. André DILIGENT, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de M. Jacques DONNAY, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de M. Léon FATOUS, Sénateur du Pas-de-Calais
- : Fin de mandat de M. Alfred FOY, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de M. Serge GODARD, Sénateur du Puy-de-Dôme
- : Fin de mandat de M. Pierre GUICHARD, Sénateur du Jura
- : Mme Anne HEINIS quitte la Commission des Affaires économiques
- : Fin de mandat de M. Rémi HERMENT, Sénateur de la Meuse
- : Fin de mandat de M. Roger HESLING, Sénateur de la Moselle
- : Fin de mandat de M. Alain HETHENER, Sénateur de la Moselle
- : Fin de mandat de M. Jean HUCHON, Sénateur de Maine-et-Loire
- : Fin de mandat de M. Jean-Paul HUGOT, Sénateur de Maine-et-Loire
- : M. Roland HUGUET quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de M. Claude HURIET, Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
- : Fin de mandat de M. Charles JOLIBOIS, Sénateur de Maine-et-Loire
- : Fin de mandat de M. André JOURDAIN, Sénateur du Jura
- : M. Edmond LAURET quitte la Commission des lois
- : Fin de mandat de M. Henri LE BRETON, Sénateur du Morbihan
- : Fin de mandat de M. Pierre LEFEBVRE, Sénateur du Nord
- : Fin de mandat de M. Guy LEMAIRE, Sénateur de la Loire-Atlantique
- : Fin de mandat de M. Jacques MACHET, Sénateur de la Marne
- : Fin de mandat de M. Kléber MALÉCOT, Sénateur du Loiret
- : Fin de mandat de M. André MAMAN, Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série B)
- : Fin de mandat de M. René MARQUÈS, Sénateur des Pyrénées-Orientales
- : Fin de mandat de M. Paul MASSON, Sénateur du Loiret
- : Fin de mandat de M. Louis MERCIER, Sénateur de la Loire
- : Fin de mandat de M. Lucien NEUWIRTH, Sénateur de la Loire
- : Fin de mandat de M. Lylian PAYET, Sénateur de La Réunion
- : Fin de mandat de M. Guy POIRIEUX, Sénateur de la Loire
- : M. Christian PONCELET quitte sa fonction de Président du Sénat
- : Fin de mandat de M. Jean-Marie RAUSCH, Sénateur de la Moselle
- : Fin de mandat de M. Michel RUFIN, Sénateur de la Meuse
- : Fin de mandat de M. Raymond SOUCARET, Sénateur de Lot-et-Garonne
- : Fin de mandat de M. Michel SOUPLET, Sénateur de l'Oise
- : Fin de mandat de M. Albert VECTEN, Sénateur de la Marne
- : Fin de mandat de M. Guy VISSAC, Sénateur de la Haute-Loire
- : M. Jean-Luc BÉCART quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Marcel BONY quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. James BORDAS quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Louis BOYER quitte la Commission des affaires sociales
- : Fin de mandat de Mme Anne HEINIS, Sénateur de la Manche
- : Fin de mandat de M. Roland HUGUET, Sénateur du Pas-de-Calais
- : Fin de mandat de M. Edmond LAURET, Sénateur de La Réunion
- : M. Bruno SIDO devient Sénateur de la Haute-Marne
- : Déchéance du mandat de M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA (Sénateur de la Corse-du-Sud) par le Conseil Constitutionnel
- : M. Pierre BIARNÈS devient membre du Groupe CRCE
- : M. Alain HETHENER n'est plus membre apparenté du Groupe du RPR
- : M. André JOURDAIN devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Roger KAROUTCHI devient membre de la Commission des lois
- : M. Bernard MURAT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Roger KAROUTCHI quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Bernard MURAT quitte la Commission des lois
- : M. Gérard DÉRIOT quitte la Commission des lois
- : M. Gérard DÉRIOT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jacques MACHET devient membre de la Commission des lois
- : M. Jacques MACHET quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Bertrand AUBAN devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Raymond SOUCARET devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Raymond SOUCARET quitte la Commission des Affaires économiques
- : Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT devient présidente du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- : M. Jean-Yves MANO devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Yves MANO devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jean-Yves MANO devient Sénateur de Paris
- : Démission de M. Bertrand DELANOË, Sénateur de Paris
- : M. François FORTASSIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pierre GUICHARD devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. François FORTASSIN devient membre du Groupe du RDSE
- : M. François FORTASSIN devient Sénateur des Hautes-Pyrénées
- : Décès de M. François ABADIE, Sénateur des Hautes-Pyrénées
- : M. Pierre GUICHARD devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Pierre GUICHARD devient Sénateur du Jura
- : Décès de M. Pierre JEAMBRUN, Sénateur du Jura
- : Décès de M. René BALLAYER, Sénateur de la Mayenne
- : M. Jean-Patrick COURTOIS devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Patrice GÉLARD devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Laurent BÉTEILLE devient membre de la Commission des lois
- : M. René-Georges LAURIN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. René-Georges LAURIN quitte la Commission des lois
- : M. Laurent BÉTEILLE devient Sénateur de l'Essonne
- : Déchéance du mandat de M. Xavier DUGOIN (Sénateur de l'Essonne) par le Conseil Constitutionnel
- : M. Henri WEBER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe LABEYRIE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Henri WEBER quitte la Commission des Affaires économiques
- : Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Bernard MURAT devient membre de la Commission des lois
- : Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY quitte la Commission des lois
- : M. Bernard MURAT quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Marcel CHARMANT devient membre de la Commission des lois
- : M. Claude LISE devient membre de la Commission des Finances
- : M. Marcel CHARMANT quitte la Commission des Finances
- : M. Claude LISE quitte la Commission des lois
- : M. Jean-Louis CARRÈRE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Louis CARRÈRE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Daniel PERCHERON quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Louis CARRÈRE quitte la Commission des Affaires économiques
- : Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY devient membre de la Commission des lois
- : M. Bernard MURAT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Bernard MURAT quitte la Commission des lois
- : Mme Claire-Lise CAMPION quitte la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Claire-Lise CAMPION devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Philippe LABEYRIE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe LABEYRIE quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Robert BRET devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Marcel CHARMANT devient membre de la Commission des Finances
- : M. Marcel CHARMANT quitte la Commission des lois
- : M. Christian DEMUYNCK quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Alain HETHENER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Claude LISE quitte la Commission des Finances
- : M. Claude LISE devient membre de la Commission des lois
- : M. Edmond LAURET quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Edmond LAURET devient membre de la Commission des lois
- : M. Simon LOUECKHOTE devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Simon LOUECKHOTE quitte la Commission des lois
- : M. Jean-Louis CARRÈRE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Daniel PERCHERON devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Daniel PERCHERON quitte la Commission des Affaires économiques
- : Mme Claire-Lise CAMPION devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : Mme Claire-Lise CAMPION devient membre du Groupe socialiste
- : M. Louis LE PENSEC quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Louis LE PENSEC devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Alain HETHENER devient Sénateur de la Moselle
- : Mme Claire-Lise CAMPION devient Sénateur de l'Essonne
- : Décès de M. Roger HUSSON, Sénateur de la Moselle
- : M. Jean-Luc MÉLENCHON, Sénateur de l'Essonne, devient membre du Gouvernement
- : M. Gérard LE CAM quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Paul VERGÈS quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Paul VERGÈS devient membre de la Commission des affaires sociales
- : Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT devient membre de la Commission des lois
- : Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Roland MUZEAU devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Roland MUZEAU devient membre du Groupe CRCE
- : M. Roland MUZEAU devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Michel DUFFOUR, Sénateur des Hauts-de-Seine, devient membre du Gouvernement
- : M. Max MAREST devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Pierre VIAL quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Max MAREST devient Sénateur de l'Essonne
- : Décès de M. Jean-Jacques ROBERT, Sénateur de l'Essonne
- : M. Gérard LE CAM quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Gérard LE CAM devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Paul VERGÈS quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Yves AUTEXIER devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Yves AUTEXIER devient membre du Groupe CRCE
- : M. Jean-Yves AUTEXIER devient Sénateur de Paris
- : M. Michel CHARZAT, Sénateur de Paris, devient député
- : M. Jean BERNARD quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean BERNARD devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Xavier DUGOIN quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Xavier DUGOIN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Roger KAROUTCHI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. René TRÉGOUËT devient Secrétaire du Sénat
- : M. Hubert HAENEL quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : M. Roger KAROUTCHI devient Sénateur des Hauts-de-Seine
- : Démission de M. Charles PASQUA, Sénateur des Hauts-de-Seine
- : M. Charles PASQUA quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Paul DUBRULE devient Sénateur de la Seine-et-Marne
- : Décès de M. Alain PEYREFITTE, Sénateur de la Seine-et-Marne
- : M. Jean-Pierre VIAL devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Pierre VIAL devient Sénateur de la Savoie
- : M. Jacques DONNAY devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gérard COLLOMB devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gérard COLLOMB devient membre du Groupe socialiste
- : M. Gérard COLLOMB devient Sénateur du Rhône
- : Démission de M. Franck SÉRUSCLAT, Sénateur du Rhône
- : M. Jacques DONNAY devient Sénateur du Nord
- : Décès de M. Jean-Paul BATAILLE, Sénateur du Nord
- : M. Charles de CUTTOLI quitte la Commission des lois
- : M. Bernard MURAT quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Bernard MURAT devient membre de la Commission des lois
- : M. Simon LOUECKHOTE devient membre de la Commission des lois
- : M. Simon LOUECKHOTE quitte la Commission des affaires sociales
- : Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY quitte la Commission des lois
- : Démission de M. Michel BARNIER, Sénateur de la Savoie
- : M. Gérard DELFAU n'est plus membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Gérard DELFAU devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Henri de RICHEMONT devient membre de la Commission des lois
- : M. Henri de RICHEMONT quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Simon LOUECKHOTE quitte la Commission des lois
- : M. Simon LOUECKHOTE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Henri de RICHEMONT quitte la Commission des lois
- : M. Henri de RICHEMONT devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Simon LOUECKHOTE devient membre de la Commission des lois
- : M. Simon LOUECKHOTE quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Roger LAGORSSE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Roger LAGORSSE devient membre du Groupe socialiste
- : M. Marcel HENRY devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Marcel HENRY quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Roger LAGORSSE devient Sénateur du Tarn
- : M. René MONORY quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. René MONORY devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : Décès de M. Georges MAZARS, Sénateur du Tarn
- : M. Jean-Pierre FOURCADE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre FOURCADE quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Philippe LABEYRIE quitte la Commission des lois
- : M. Philippe LABEYRIE devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Paul MASSON devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Paul MASSON quitte la Commission des lois
- : Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY quitte la Commission des affaires étrangères
- : Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY devient membre de la Commission des lois
- : M. Simon SUTOUR devient membre de la Commission des lois
- : M. Simon SUTOUR quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Bernard SEILLIER devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Jean-Pierre FOURCADE devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Bernard SEILLIER n'est plus membre du Groupe du RDSE
- : M. Bernard SEILLIER devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Bernard ANGELS devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : Mme Marie-Claude BEAUDEAU devient Vice-Présidente de la Commission des Finances
- : M. Claude BELOT devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Jean BERNADAUX devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pierre BIARNÈS devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Danielle BIDARD-REYDET devient Vice-Présidente de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Annick BOCANDÉ devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. André BOYER devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Louis BOYER devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Michel CALDAGUÈS devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Louis CARRÈRE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Xavier de VILLEPIN devient Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean DELANEAU devient Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Bertrand DELANOË devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jacques-Richard DELONG devient Secrétaire de la Commission des Finances
- : Mme Dinah DERYCKE devient Vice-Présidente de la Commission des lois
- : M. Charles DESCOURS devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD devient Vice-Présidente de la Commission des affaires sociales
- : M. Roland du LUART devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Alain DUFAUT devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Michel DUFFOUR devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. André DULAIT devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. Ambroise DUPONT devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Pierre FAUCHON devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Guy FISCHER devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Patrice GÉLARD devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Daniel GOULET devient Secrétaire de la Commission des affaires étrangères
- : M. Alain GOURNAC devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Adrien GOUTEYRON devient Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Paul HUGOT devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Roland HUGUET devient Secrétaire de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Jacques HYEST devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Charles JOLIBOIS devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Pierre LAFFITTE devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Alain LAMBERT devient Président de la Commission des Finances
- : M. Jacques LARCHÉ devient Président de la Commission des lois
- : M. René-Georges LAURIN devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Jean-Louis LORRAIN devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. Jacques MAHÉAS devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Philippe MARINI devient Rapporteur général de la Commission des Finances
- : M. Marc MASSION devient Secrétaire de la Commission des Finances
- : M. Georges OTHILY devient Vice-Président de la Commission des lois
- : M. Jacques OUDIN devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Guy PENNE devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : Mme Danièle POURTAUD devient Secrétaire de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Ivan RENAR devient Vice-Président de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre SCHOSTECK devient Secrétaire de la Commission des lois
- : M. Michel SERGENT devient Secrétaire de la Commission des Finances
- : M. Louis SOUVET devient Vice-Président de la Commission des affaires sociales
- : M. François TRUCY devient Secrétaire de la Commission des Finances
- : M. André VALLET devient Vice-Président de la Commission des Finances
- : M. Serge VINÇON devient Vice-Président de la Commission des affaires étrangères
- : M. François ABADIE devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Nicolas ABOUT devient membre de la Commission des lois
- : M. Guy ALLOUCHE devient Vice-président du Sénat
- : M. Jean ARTHUIS devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Bertrand AUBAN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. François AUTAIN devient Questeur du Sénat
- : M. Michel BARNIER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-Pierre BEL devient membre de la Commission des lois
- : M. André BOHL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Guy BRANGER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Gérard BRAUN devient membre de la Commission des Finances
- : M. Robert BRET devient membre de la Commission des lois
- : M. Guy-Pierre CABANEL devient membre de la Commission des lois
- : M. Bernard CAZEAU devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Michel CHARZAT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Yvon COLLIN devient Secrétaire du Sénat
- : M. Xavier DARCOS devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Henri d'ATTILIO devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Louis de BROISSIA devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Henri de RICHEMONT devient membre de la Commission des lois
- : M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA devient membre de la Commission des Finances
- : M. Robert del PICCHIA devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean DELANEAU quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : M. Jean DELANEAU quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Pierre DEMERLIAT devient membre de la Commission des Finances
- : M. Fernand DEMILLY devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Christian DEMUYNCK devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Gérard DÉRIOT devient membre de la Commission des lois
- : Mme Dinah DERYCKE devient membre de la Commission des lois
- : Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD devient Secrétaire du Sénat
- : M. Claude DOMEIZEL devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Michel DOUBLET devient Secrétaire du Sénat
- : M. Michel DREYFUS-SCHMIDT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean-Léonce DUPONT devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Michel ESNEU devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jean FAURE devient Vice-président du Sénat
- : M. Gaston FLOSSE devient membre de la Commission des lois
- : M. Thierry FOUCAUD devient membre de la Commission des Finances
- : M. Yves FRÉVILLE devient membre de la Commission des lois
- : M. René GARREC devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-Claude GAUDIN devient Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Claude GAUDIN devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. François GERBAUD devient Secrétaire du Sénat
- : M. Francis GIRAUD devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Paul GIROD devient Vice-président du Sénat
- : M. Jean-Noël GUÉRINI devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Hubert HAENEL devient Secrétaire du Sénat
- : M. Emmanuel HAMEL devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean-François HUMBERT devient membre de la Commission des lois
- : M. Claude HURIET devient Questeur du Sénat
- : M. Pierre JARLIER devient membre de la Commission des lois
- : M. Alain JOYANDET devient membre de la Commission des Finances
- : M. Philippe LABEYRIE devient membre de la Commission des lois
- : M. Alain LAMBERT quitte la Commission des Finances
- : M. Gérard LARCHER devient Vice-président du Sénat
- : M. Robert LAUFOAULU devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Louis LE PENSEC devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Serge LEPELTIER devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jacques MACHET devient Secrétaire du Sénat
- : M. François MARC devient membre de la Commission des lois
- : M. Philippe MARINI quitte la Commission des Finances
- : M. René MARQUÈS devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Serge MATHIEU devient Questeur du Sénat
- : M. Gérard MIQUEL devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Luc MIRAUX devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. René MONORY devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe NACHBAR devient Secrétaire du Sénat
- : M. Philippe NOGRIX devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Lylian PAYET devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jacques PELLETIER devient membre de la Commission des Finances
- : M. Jacques PEYRAT devient membre de la Commission des lois
- : M. Jean-François PICHERAL devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Xavier PINTAT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Bernard PIRAS devient Secrétaire du Sénat
- : M. Jean-Marie POIRIER devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Jean PUECH devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Ivan RENAR devient Secrétaire du Sénat
- : M. Philippe RICHERT devient Secrétaire du Sénat
- : M. Yves RISPAT devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Gérard ROUJAS devient membre de la Commission des affaires étrangères
- : M. Michel RUFIN devient membre de la Commission des Affaires culturelles
- : M. Simon SUTOUR devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. Jacques VALADE devient Vice-président du Sénat
- : M. André VALLET devient membre de la Commission des Finances
- : M. Guy VISSAC devient membre de la Commission des affaires sociales
- : M. François ABADIE quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Nicolas ABOUT quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Philippe ADNOT devient délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- : M. Philippe ARNAUD quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean ARTHUIS quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Bertrand AUBAN devient membre du Groupe socialiste
- : M. François AUTAIN quitte sa fonction de Questeur du Sénat
- : M. Michel BARNIER quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Michel BÉCOT devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. André BOHL quitte la Commission des lois
- : Mme Yolande BOYER devient membre du Groupe socialiste
- : M. Gérard BRAUN quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Guy-Pierre CABANEL quitte la Commission des Finances
- : M. Michel CHARASSE quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : M. Michel CHARZAT quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Louis Ferdinand de ROCCA SERRA quitte la Commission des lois
- : M. Gérard DELFAU devient membre de la Réunion administrative des non-inscrits
- : M. Jean-Pierre DEMERLIAT quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Fernand DEMILLY quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Christian DEMUYNCK quitte la Commission des lois
- : Mme Dinah DERYCKE quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Michel DOUBLET quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : M. Michel DREYFUS-SCHMIDT quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : M. Michel DREYFUS-SCHMIDT quitte la Commission des lois
- : M. Xavier DUGOIN quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Ambroise DUPONT quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : M. Jean FAURE quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : M. Thierry FOUCAUD devient membre du Groupe CRCE
- : M. Alain GÉRARD quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. François GERBAUD quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : M. Paul GIROD quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : M. Serge GODARD devient membre du Groupe socialiste
- : M. Louis GRILLOT quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Jean-Noël GUÉRINI devient membre du Groupe socialiste
- : M. Emmanuel HAMEL quitte la Commission des Finances
- : M. Pierre JARLIER devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Alain JOURNET devient membre du Groupe socialiste
- : M. Alain JOYANDET quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Philippe LABEYRIE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Gérard LE CAM devient membre du Groupe CRCE
- : M. Louis LE PENSEC devient membre du Groupe socialiste
- : M. André LEJEUNE devient membre du Groupe socialiste
- : M. Guy LEMAIRE quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. André MAMAN devient membre rattaché du Groupe Union Centriste
- : M. François MARC devient membre du Groupe socialiste
- : M. René MARQUÈS quitte la Commission des affaires sociales
- : M. Serge MATHIEU quitte sa fonction de Questeur du Sénat
- : M. Lucien NEUWIRTH quitte sa fonction de Questeur du Sénat
- : M. Philippe NOGRIX devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Lylian PAYET quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jacques PELLETIER devient membre du Groupe du RDSE
- : M. Jean-François PICHERAL devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jean-Pierre PLANCADE devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jean-Marie POIRIER quitte la Commission des Affaires culturelles
- : M. Jean PUECH quitte la Commission des Affaires économiques
- : M. Ivan RENAR quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : M. Gérard ROUJAS quitte la Commission des affaires sociales
- : M. André ROUVIÈRE quitte sa fonction de Secrétaire du Sénat
- : M. Michel RUFIN quitte la Commission des lois
- : M. Simon SUTOUR devient membre du Groupe socialiste
- : M. Michel TESTON devient membre du Groupe socialiste
- : M. Pierre-Yvon TRÉMEL devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jacques VALADE quitte sa fonction de Vice-président du Sénat
- : M. André VALLET quitte la Commission des affaires étrangères
- : M. Thierry FOUCAUD devient Sénateur de la Seine-Maritime
- : Démission de M. Robert PAGÈS, Sénateur de la Seine-Maritime
- : M. Pierre ANDRÉ devient Sénateur de l'Aisne
- : M. Bertrand AUBAN devient Sénateur de la Haute-Garonne
- : M. Jean-Pierre BEL devient membre du Groupe socialiste
- : M. Jean-Pierre BEL devient Sénateur de l'Ariège
- : Mme Yolande BOYER devient Sénateur du Finistère
- : M. Jean-Guy BRANGER devient Sénateur de la Charente-Maritime
- : M. Robert BRET devient membre du Groupe CRCE
- : M. Robert BRET devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Bernard CAZEAU devient membre du Groupe socialiste
- : M. Bernard CAZEAU devient Sénateur de la Dordogne
- : M. Gérard CÉSAR devient Secrétaire du Sénat
- : M. Gérard CORNU devient Sénateur d'Eure-et-Loir
- : M. Xavier DARCOS devient Sénateur de la Dordogne
- : M. Henri d'ATTILIO devient membre du Groupe socialiste
- : M. Henri d'ATTILIO devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Louis de BROISSIA devient Sénateur de la Côte-d'Or
- : M. Aymeri de MONTESQUIOU devient Sénateur du Gers
- : M. Henri de RICHEMONT devient Sénateur de la Charente
- : M. Robert del PICCHIA devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série A)
- : M. Gérard DÉRIOT devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Gérard DÉRIOT devient Sénateur de l'Allier
- : M. Claude DOMEIZEL devient membre du Groupe socialiste
- : M. Claude DOMEIZEL devient Sénateur des Alpes de Haute-Provence
- : M. Jean-Léonce DUPONT devient Sénateur du Calvados
- : M. Michel ESNEU devient Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : M. André FERRAND devient Sénateur représentant les Français établis hors de France (Série A)
- : M. Gaston FLOSSE devient Sénateur de la Polynésie française
- : M. Yves FRÉVILLE devient membre du Groupe Union Centriste
- : M. Yves FRÉVILLE devient Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : M. René GARREC devient Sénateur du Calvados
- : M. Jean-Claude GAUDIN devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Francis GIRAUD devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Jean-Noël GUÉRINI devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Jean-François HUMBERT devient Sénateur du Doubs
- : M. Pierre JARLIER devient Sénateur du Cantal
- : M. Alain JOURNET devient Sénateur du Gard
- : M. Patrick LASSOURD devient Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : M. Robert LAUFOAULU devient Sénateur des Iles Wallis et Futuna
- : M. Gérard LE CAM devient Sénateur des Côtes-d'Armor
- : M. Louis LE PENSEC devient Sénateur du Finistère
- : M. André LEJEUNE devient Sénateur de la Creuse
- : M. Serge LEPELTIER devient Sénateur du Cher
- : M. François MARC devient Sénateur du Finistère
- : M. Jean-Luc MIRAUX devient Sénateur de l'Eure
- : M. Bernard MURAT devient Sénateur de la Corrèze
- : M. Paul NATALI devient Sénateur de la Haute-Corse
- : M. Philippe NOGRIX devient Sénateur d'Ille-et-Vilaine
- : M. Jacques PELLETIER devient Sénateur de l'Aisne
- : M. Jacques PEYRAT devient Sénateur des Alpes-Maritimes
- : M. Jean-François PICHERAL devient Sénateur des Bouches-du-Rhône
- : M. Xavier PINTAT devient Sénateur de la Gironde
- : M. Jean-Pierre PLANCADE devient Sénateur de la Haute-Garonne
- : M. Christian PONCELET devient Président du Sénat
- : M. Ladislas PONIATOWSKI devient Sénateur de l'Eure
- : M. Jean PUECH devient Sénateur de l'Aveyron
- : M. Yves RISPAT devient Sénateur du Gers
- : M. Simon SUTOUR devient Sénateur du Gard
- : M. Michel TESTON devient Sénateur de l'Ardèche
- : M. Pierre-Yvon TRÉMEL devient Sénateur des Côtes-d'Armor
- : M. Serge VINÇON devient Sénateur du Cher
- : M. Guy VISSAC devient Sénateur de la Haute-Loire
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