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PJL Renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics - Désignation rapporteur pour avis
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PPL pour une montagne vivante et souveraine - Désignation rapporteur pour avis
Désignation de rapporteur
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Audition de Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Audition
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Diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer - Examen rapport et texte de la commission
Proposition de loi
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Financement des ENR : un modèle à trouver
Audition
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Déchets du bâtiment, une filière à la dérive
Table ronde
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Gestion des déchets du bâtiment - Audition de Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Audition
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Application des lois
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Empreinte environnementale de l'intelligence artificielle - Audition de M. Philippe Aghion
Audition
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Biodiversité en France : quels constats ? quelles perspectives ?
Audition
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Exclusion des unités de valorisation énergétique du SEQE-UE
Contrôle
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PJL Simplication normes applicables aux collectivités territoriales - Demande de saisine pour avis et désignation rapporteur pour avis
Désignation de rapporteur
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PJL Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - Demande de saisine pour avis et désignation rapporteur pour avis
Désignation de rapporteur
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PPL Diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Désignation de rapporteur
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PPL inondations - Examen en 2e lecture des amendements de séance
Proposition de loi
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