Actualités de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable 2025-2026

  1. Désignations de rapporteurs

    Désignation de rapporteur

  2. PLF 2026 - Examen d'avis budgétaires

    Projet de loi

  3. Pour l’efficacité de la Gemapi : des territoires solidaires

    Rapport

  4. PLF 2026 - Examen d'avis budgétaires

    Projet de loi

  5. PLF 2026 - Examen d'avis budgétaires

    Projet de loi

  6. PLF 2026 - Examen des éventuels amendements sur la première partie

    Projet de loi

  7. Avenir des concessions hydroélectriques

    Rapport

  8. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen des amendements de séance

    Projet de loi

  9. PLF 2026 - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

    Audition

  10. PLF 2026 - Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports

    Audition

  11. Lutte contre le changement climatique - COP 30

    Audition

  12. PLF 2026 - Audition de Mme Monique Barbut, M. Mathieu Lefèvre et Mme Catherine Chaubaud, ministres

    Audition

  13. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen rapport pour avis

    Projet de loi

  14. Déplacement sur le site de l'UVE de Halluin (Nord)

    Déplacement

  15. "Entrée en vigueur du traité sur la haute mer : et après ?"

    Table ronde

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