Actualités de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable 2025-2026

  1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen rapport pour avis

    Projet de loi

  2. Déplacement sur le site de l'UVE de Halluin (Nord)

    Déplacement

  3. "Entrée en vigueur du traité sur la haute mer : et après ?"

    Table ronde

  4. « Ambition France Transports : quel bilan ? »

    Audition

  5. Parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040)

    Proposition de résolution européenne

  6. Communication sur les déserts médicaux

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

  7. Budget 2026 - Demande de saisine pour avis et désignation des rapporteurs

    Projet de loi

  8. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Demande de saisine pour avis et désignation des rapporteurs

    Projet de loi

  9. Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi

  10. Audition de M. Jean Castex, candidat au poste de président-directeur général de la SNCF

    Audition

  11. Petites Villes de demain - Examen du rapport d'information

    Rapport

  12. Audition de M. Henri Prévost, candidat au poste de directeur général de l'ANCT

    Audition

  13. Pierre Moscovici - Présentation du rapport public thématique sur la transition écologique

    Audition

  14. Audition article 13 de M. Henri Prévost, candidat à la présidence de l'ANCT

    Désignation de rapporteur

  15. Audition article 13 de M. Jean Castex, candidat à la présidence de la SNCF

    Désignation de rapporteur

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