Actualités de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable 2025-2026

  1. Avenir des concessions hydroélectriques

    Rapport

  2. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen des amendements de séance

    Projet de loi

  3. PLF 2026 - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

    Audition

  4. PLF 2026 - Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports

    Audition

  5. Lutte contre le changement climatique - COP 30

    Audition

  6. PLF 2026 - Audition de Mme Monique Barbut, M. Mathieu Lefèvre et Mme Catherine Chaubaud, ministres

    Audition

  7. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Examen rapport pour avis

    Projet de loi

  8. Déplacement sur le site de l'UVE de Halluin (Nord)

    Déplacement

  9. "Entrée en vigueur du traité sur la haute mer : et après ?"

    Table ronde

  10. « Ambition France Transports : quel bilan ? »

    Audition

  11. Parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040)

    Proposition de résolution européenne

  12. Communication sur les déserts médicaux

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

  13. Budget 2026 - Demande de saisine pour avis et désignation des rapporteurs

    Projet de loi

  14. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Demande de saisine pour avis et désignation des rapporteurs

    Projet de loi

  15. Intégration d'une commune à un PNN et à un PNR - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi

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