Examen du rapport d’information relatif à l’application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) et vote sur les recommandations.
        Partager cette page
        
    
            
        Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Rapport
    
        
    Examen du rapport d’information relatif à l’application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) et vote sur les recommandations.