La commission s'est saisie pour avis et a désigné un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Elle a désigné des rapporteurs sur la :
- Mission d'information sur les conséquences de l'extinction programmée des fréquences mobile 2G et 3G
- Mission d'information sur l'empreinte environnementale de l'intelligence artificielle
- Mission d'information sur la billettique dans le domaine des transports
- Mission d'information sur l'ingénierie territoriale
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