Examen en première lecture des éventuels motions et amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission n° 691 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025), présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer(M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis).
- Le dossier législatif
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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