Échanges sur la proposition de loi n° 299 (2025-2026) portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux, auteurs)
- Le dossier législatif
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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