Mercredi 28 octobre 2026, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable organise un échange sur le rapport de la mission d’information : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », en présence de Guillaume Gontard, président, et Jean-Michel Arnaud, rapporteur.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- La page de la mission d'information
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