Examen, en première lecture, des amendements de séance sur l’article délégué au fond sur le texte de la commission des Affaires sociales n° 112 (2025‑2026) sur le projet de loi n° 24 (2025-2026) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (M. Alain Duffourg, rapporteur pour avis) [article 8]
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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