Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi n° 24 (2025-2026) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (M. Alain Duffourg, rapporteur pour avis)
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- Le dossier législatif
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