Mercredi 2 avril 2025, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine le rapport et élabore son texte de la commission sur la proposition de loi n°27 (2024-2025), présentée par M. Dominique Théophile et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance de la responsabilité de l’État et à l’indemnisation des victimes du chlordécone (Mme Nadège Havet, rapporteure).
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