Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi n° 421 (2024-2025), présentée par Mme Florence Blatrix Contat et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses (M. Hervé Gillé, rapporteur)
- Le dossier législatif
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
Partager cette page