Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 319 (2024-2025), présentée par Mme Nadège Havet et MM. Michel Canévet et Yves Bleunven, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (Mme Nadège Havet, rapporteure)
- Le dossier législatif
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
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