Lundi 19 octobre, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examine les amendements de séance sur l'article délégué au fond du texte de la commission des finances n° 62 (2026-2027) sur la proposition de loi n° 530 (2025-2026) visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (Mme Jocelyne Antoine, rapporteure).
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- Le dossier législatif
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