Mardi 6 janvier, la commission des affaires économiques examine le rapport de Mmes Sylviane Noël et Amel Gacquerre et de M. Marc Séné, ainsi que du texte de la commission sur la proposition de loi n° 171 (2025-2026) visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- Le dossier législatif
Partager cette page