Mardi 13 janvier, la commission des affaires économiques examine les amendements de séance déposés sur le texte n° 258 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 171 (2025-2026), visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- Le dossier législatif
- La loi en clair
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