Mercredi 6 mai, la commission des affaires économiques examine les amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 551 (2025-2026) pour la proposition de loi n° 459 (2025-2026) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- Le dossier législatif
- La loi en clair
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