Lundi 6 juillet à 15 h 00, la commission des affaires économiques examine les amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 833 (2025-2026) pour la proposition de loi n° 629 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- Le dossier législatif
- La loi en clair
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