Mardi 7 juillet, la commission des affaires économiques examine les amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 835 (2025-2026) pour le projet de loi n° 801 (2025-2026) visant la relance et la décentralisation du logement.
- Le compte rendu (sera publié ultérieurement)
- Le dossier législatif
- La loi en clair
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